Macron et Borne comptent sur les Sages pour aménager à leur volonté la loi votée
Comme il l’avait annoncé, le président de la République a saisi le Conseil constitutionnel sur la loi immigration
Après le déluge de recours à l’article 49.3, le principe de séparation des pouvoirs est de nouveau menacé cette fois par le Conseil constitutionnel appelé à ajuster la loi immigration dans le sens de l’exécutif.
Une semaine jour pour jour après l’adoption de la loi immigration, Macron a saisi le Conseil Constitutionnel ce mardi 26 décembre pour vérifier la conformité du texte. Et il n’est pas le seul.
Les Sages annoncent qu’ils ont également été saisis par Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale. « Plus de soixante députés » de gauche ont aussi fait appel à la juridiction pour s’assurer de la constitutionnalité du texte de loi d’abord rédigé sur la base du texte voté par le Sénat à majorité Les Républicains, puis modifié par la commission mixte paritaire, avant d’être adopté par l’Assemblée.
Les neuf Sages ont indiqué sur leur site que Elisabeth Borne a également sollicité l’institution française.
Aucune date de délibéré
Dans sa saisine, Macron qui avait annoncé sa volonté de saisir le Conseil constitutionnel indique qu’il souhaite « que les dispositions de la loi ne puissent être en œuvre qu’après que le Conseil constitutionnel aura vérifié qu’elles respectent les droits et libertés que la Constitution garantit ». Un choix du président de la République motivé par « l’évolution du texte par rapport à sa version initiale ».
Quelques jours plus tôt, les députés de gauche, à savoir LFI, PS, écologistes et communistes s’étaient également emparés de ce droit, dénonçant « un nombre record d’articles contraires aux principes constitutionnels ». Ce qu’avait en partie admis le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin (à l’initiative de ce projet de loi porté finalement par Elisabeth Borne) après l’adoption de la loi.
Vendredi, les députés de gauche indiquaient dans un communiqué qu’ils devraient être « auditionnés début janvier » par le Conseil constitutionnel pour exposer leurs arguments. Toutefois, franceinfo indique ce mardi que l’institution a assuré qu’aucune date de délibéré n’était encore fixée pour ces différentes saisines.
Le petit robot vapoteur passe outre les élus pour la 18e fois
Accès aux soins en 2024: « Nous ne pouvons pas prendre le risque de les en priver » [les clandestins ?]
La première ministre a de nouveau actionné cet article constitutionnel, pour faire adopter, sans vote, donc sans accord du Parlement et du peuple, la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale.
C’est le 18e pied de nez de Macron à la représentation nationale depuis son second quinquennat, il y a six mois. « Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est le cœur même de notre modèle social. Il rassemble et protège les Français [mais pas seulement, depuis l’AME, aide médicale de l’Etat, dispositif controversé permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins]. Nous ne pouvons pas prendre le risque de les en priver [les clandestins ?]», a estimé la maîtresse-chanteuse …devant l’Assemblée.
Des dépenses en hausse de 3,2 % en 2024 par rapport à 2023
Dans la foulée, le groupe La France insoumise à la République a annoncé son dépôt d’une motion de censure. Celle-ci a peu de chance de recueillir une majorité des suffrages des députés. Si elle échoue, cette partie du texte sera adoptée, avant un très probable nouveau 49.3 sur la partie « dépenses ».« La Sécurité sociale est le plus important budget de dépenses publiques du pays. Nous pourrions attendre que le droit des parlementaires de se prononcer sur ses ressources soit respecté : il n’en sera rien », ont écrit les Insoumis dans le texte de la motion.
Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit des dépenses en hausse de 3,2 % en 2024 par rapport à 2023, à 254,9 milliards d’euros. Mais, « en même temps », une réduction du déficit de la Sécurité sociale : ça va charcler ! En juin dernier, dans le cadre du budget 2024 de la Sécurité sociale, son directeur, Franck von Lennep, avait indiqué, comme une certitude a priori, que dans la recherche d’économies, la baisse du taux de remboursement serait exclue… A l’arrivée, quatre mois plus tard, le remboursement par la Sécu est passé de 70% à 60% au 1er octobre…
Le déficit de la « Sécu », fixé à 8,8 milliards d’euros en 2023 puis 10,7 milliards en 2024, selon les dernières prévisions du gouvernement, pourrait atteindre 17,5 milliards à l’horizon 2027. Le régime général, qui affichait 17,4 milliards d’euros de déficit en 2011, avant la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, était prévu par la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) à 400 millions d’euros de l’équilibre en 2017, à la fin de celui du socialiste François Hollande, pour un budget de 500 milliards d’euros (hors Fonds de solidarité vieillesse – FSV). En 2017, à la fin de la crise économique et financière de 2008, il devait dégager un excédent de 1,6 milliard d’euros et l’assurance-maladie une très nette amélioration, avec un déficit passant de 4,1 à 2,6 milliards d’euros. A quel prix ? La dernière réforme des retraites en date est entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
L’activité de l’assemblée se résume à la comédie des projets contoversés suivis de motions de censure et de 49.3
Du dejà vu du côté du Palais Bourbon où, mis à part invectives et insultes, rien ne se passe: l’abus du 49.3 l’a démoli et la démocratie marche sur une ja. La motion de censure déposée par LFI après le nouveau recours au 49-3 – le 16e en 18 mois – par Elisabeth Borne sur le budget de la Sécu a (encore une fois) été rejetée ce samedi 4 novembre, ne parvenant pas à réunir les 289 voix nécessaires pour faire chuter le gouvernement Borne.
Car, comme c’est désormais le cas depuis le début de la mandature, trop de voix manquent à l’appel pour donner le coup de grâce au gouvernement. Pour des raisons politiciennes, seuls 89 députés ont approuvé cette motion de censure. Les EELV sont 23 et les LFI 76…: le compte n’y est pas !
Insuffisant donc pour déloger Elisabeth Borne de l’Hôtel de Matignon et bloquer l’adoption de projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) en première lecture. Depuis sa nomination, Elisabeth Borne gouverne sans majorité et 23 motions de censure ne l’ont jamais inquiétée: les groupes de députés sont à couteaux tirés.
Elisabeth Borne à l’Assemblée nationale en novembre 2022
A la tribune, la première ministre a déploré ce samedi la « multiplication des motions de censure » raccourcissant la durée des débats, mais en porte la responsabilité, puisqu’elle est incapable de concertation et, dans cette configuration de haine, peut refuser tout amendement.
La première ministre avait recouru à l’article 49-3 sur la partie « dépenses » et l’ensemble du budget de la Sécurité sociale, portant ainsi au nombre de 15 les recours à cette arme constitutionnelle controversée.
Comme le veut la procédure, ce PLFSS prend maintenant la direction du Sénat, où il sera examiné avant un retour à l’Assemblée nationale pour une adoption définitive. Ce qui se passera, selon toute vraisemblance, au moyen d’un nouveau 49-3, qui devrait (encore) entraîner le dépôt d’une nouvelle motion de censure du groupe de Mathilde Panot, voire une motion supplémentaire déposée par le Rassemblement national.
Une caricature de démocratie parlementaire: les textes du gouvernement passent sans vote, sans l’approbation de la représentation nationale !
Malgré son recours addictif au 49.3, Borne reçoit le soutien de LR
Et on ne discute pas !
Borne n’avait pas l’intention de débattre pour écarter les motions de censure du RN et de LFI dans la nuit de ce vendredi à samedi, après avoir pourtant infligé une nouvelle humiliation aux députés en dégainant l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le premier volet du budget 2024 à l’Assemblée nationale. Ces 19e et 20e tentatives de censure n’avaient quasiment aucune chance d’aboutir, puisque le groupe LR ne s’y associait pas.
« Même culture de la démagogie »
En pleine période de déchirements de la Nupes, la motion LFI a tout de même été votée par la quasi-totalité des députés socialistes et communistes, mais par moins de la moitié du groupe écologiste. Les députés du RN l’ont aussi soutenue.
Auparavant, la première ministre a renvoyé dos à dos « l’extrême droite » et « l’extrême gauche », leur « même culture de la démagogie » et de « l’outrance ».
« Engager la responsabilité du gouvernement ne se fait jamais ni avec légèreté ni par facilité. Je le fais par devoir« , a affirmé Elisabeth Borne, « parce que la France ne peut pas se passer d’un budget ». Suivez son regard jusqu’à Washington.
Le budget critiqué
A l’ouverture des débats à 21h30, la députée RN Alexandra Masson a critiqué un « budget indigent et irréaliste ». Elle a pointé du doigt l’indemnité carburant, « un énième chèque gadget de 100 euros », en appelant le gouvernement à « baisser les taxes » sur les carburants. Elles atteignent en France 60% du prix au litre. Sans taxes, un litre à 2 euros serait vendu 80 centimes.
Pour sa part, le président LFI de la Commission des Finances, Eric Coquerel, a dénoncé l’utilisation « sans relâche » du 49.3, « vestige autoritaire » d’une « Ve République dépassée » et « dysfonctionnelle », « irrespectueuse des pouvoirs » du Parlement.
Le député insoumis aux lois de la République reproche au gouvernement d’écarter les « amendements les plus significatifs » comme la « taxe sur les superdividendes » ou la « taxe sur les rachats d’actions » des grandes entreprises, que proposait le MoDem, allié du parti présidentiel, et qui avait été adoptée en commission.
Dans cette Assemblée nationale sans majorité absolue, l’enchaînement des 49.3 et des motions de censure est presque devenu un rituel et provoque moins de turbulences qu’en début de législature.
Treizième 49.3 pour Borne, bientôt au Guinness des records
L’ambition de la polytechnicienne semble être de battre le record établi par le socialiste Michel Rocard, premier ministre sous la présidence de François Mitterrand, qui a eu recours 28 fois au 49.3 entre 1988 et 1991. Plus que 15 et c’est gagné, haut la main, vu le rythme de Macron, président sans majorité…
Dans l’hémicycle mercredi, le petit robot vapoteur de Matignon avait utilisé pour la treizième fois le 49.3 en 17 mois en défendant un texte « de responsabilité » avec « 16 milliards d’euros d’économies », à la faveur d’une décentralisation sans compensations de Bercy, et des investissements pour « accélérer la transition écologique ».
Au deuxième jour des débats, avant même l’examen des articles, Borne a dégainél’arme constitutionnelle qui vitrifie les députés, alors que cette première partie du budget avait été rejetée en commission.
Les sujets de tension restent nombreux, notamment sur le logement. Face à la pénurie, l’exécutif a fait un pas pour réduire partiellement l’abattement fiscal dont bénéficient les locations de… meublés touristiques. Mais c’est une « mesurette » aux yeux de la gauche qui voudrait s’attaquer plus frontalement à la « niche fiscale Airbnb ».
Le patron des députés MoDem, Jean-Paul Mattei, a aussi critiqué la mesure gouvernementale « insuffisante et mal ciblée », à « l’orée d’une crise du logement ».
Des membres de la majorité et les oppositions n’ont pas non plus réussi à empêcher le gouvernement de recentrer dans les « zones tendues » le dispositif du « prêt à taux zéro » pour l’achat d’un appartement neuf. Même si là aussi, l’exécutif a lâché du lest en ajoutant de nouvelles villes à ces « zones tendues » et en élargissant les ménages éligibles à cette mesure d’aide à la première acquisition immobilière.
Vers un quatorzième?
Retenu grâce au 49.3, un amendement proposant une fiscalité très avantageuse pour les « fédérations sportives internationales » fait polémique.
Selon une source à la FIFA, « l’objectif » du gouvernement est d’attirer davantage en France l’instance suprême du football mondial, qui dispose d’une antenne à Paris, mais dont le siège est en Suisse. Le député écologiste et professeur en Loire-Atlantique Jean-Claude Raux dénonce « le cadeau fiscal de trop. La FIFA n’a pas besoin d’échapper à l’impôt ».
Dans l’hémicycle de l’Assemblée, les députés vont s’attaquer mardi à la première partie du budget de la Sécurité sociale. Elle a été rejetée en commission, mais le gouvernement compte là encore recourir au 49.3. Pour la quatorzième fois.
Conscients que leur vote est dévalorisé â chaque court-circuitage du vote de leurs représentants à l’Assemblée, ils ne s’habituent pas au recours à l’article 49.3, pour la 12e fois depuis que Borne est à Matignon. Si Macron n’a pas réussi à s’assurer une majorité absolue, c’est que ni sa personne ni sa politique ne trouve l’adhésion d’un électeur sur deux. Parce qu’elle est soutenue seulement par une majorité relative à l’Assemblée nationale, la première ministre Borne adopte la facilité en dégainant le 49.3
Pour faire adopter un texte sans vote par l’Assemblée nationale, le Premier ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement en activant l’article 49.3 de la Constitution. Le projet de loi est alors considéré comme adopté si une motion de censure contre le Gouvernement n’est pas votée par l’Assemblée nationale. À l’inverse, si une motion de censure est votée, le Gouvernement est renversé et le texte rejeté.
d’un autre projet ou une proposition de loi en débat à l’Assemblée nationale.
Mais l’exécutif n’est pas fair-play. Ainsi tente-t-il de faire passer en force par le 49.3 des articles que la Constitution n’autorise pas par ce biais. Le Conseil constitutionnel a dû par exemple retoquer sept articles du code des douanes, estimant qu’ils n’ont pas leur place dans une loi de Finances et sont donc des «cavaliers». Parmi les dispositions rejetées, celle qui habilitait le gouvernement à modifier par ordonnance l’un des piliers du code des douanes , à savoir l’article 60 sur le droit de visite. En vigueur depuis 1948, cet article donne une très grande latitude aux douaniers pour mener des fouilles.
Le passage en force de textes sans débat ni vote des députés esr jugé, par plus de deux tiers des Français « non démocratique», selon un sondage publié ce mardi. Quelque 70 % des Français condamnent le procédé, si conditionnel soit-il, tandis que seuls les sympathisants des groupes politiques du camp présidentiel estiment au contraire majoritairement (64 %) qu’il s’agit d’une procédure « démocratique », selon l’étude Toluna Harris Interactive.
La première ministre, Elisabeth Borne, a activé le 49.3 à de multiples reprises, dont la dernière fois fin septembre pour faire adopter en nouvelle lecture le projet de loi de programmation financière 2023-2027. Faute de majorité absolue, elle s’apprête à y avoir recours plusieurs fois pour les textes budgétaires de l’automne, s’exposant à chaque fois en riposte à de nouvelles motions de censure, après en avoir surmonté dix-huit depuis le début de la législature.
49.3 partout, démocratie nulle part ?
Moins de la moitié des Français (45 %) considèrent que l’utilisation du 49.3 sur les textes budgétaires est justifiée, selon l’étude. Le pourcentage est plus élevé pour d’autres textes, comme le projet de loi en cours d’examen sur le numérique (55 %) ou les projets de loi attendus sur la fin de vie (49 %) ou l’immigration (48 %).
Toujours favorables (62 %) à la situation de majorité relative à l’Assemblée nationale, quoique moins qu’il y a un an (71 % en octobre 2022), les Français sont 59 % à estimer que l’Assemblée nationale représente bien les différentes forces politiques qui existent en France. Mais seulement 44 % à considérer qu’elle représente bien la société française. Interrogés sur l’« attitude » des groupes d’opposition de gauche radicale, seulement 38 % estiment qu’elle est « constructive ».
Dissoudre l’Assemblée, une alternative de moins en moins souhaitée
Moins d’un tiers des Français se déclare satisfait de l’activité des différents groupes, tandis que celle du Rassemblement national atteint même 39% de satisfaction. Les députés Insoumis sont ceux qui enregistrent le taux le plus bas, avec 22 % de satisfaits. Par ailleurs, environ un Français sur deux (51 %) considère que le président de la République doit dissoudre l’Assemblée nationale (contre 55 % en avril, à la faveur du remaniement ministériel).
Le sondage Toluna Harris Interactive, réalisé en ligne du 19 au 22 septembre sur un échantillon de 1.095 personnes représentatif des Français majeurs selon la méthode des quotas, s’inscrit dans un baromètre trimestriel sur la manière dont les Français suivent l’actualité parlementaire.
Les décoloniaux, récupérés par les anticapitalistes racisés trotskistes, émeutiers tous azimuts
Mehdi Zenda, « étudiant » fantôme, étranger boursier et activiste révolutionnaire en action anti-française
Au risque d’être fascisé, on peut pointer des amalgames à tiroirs et souligner un empilement de faussetés de raisonnement. Mais peu importe à la gauche subversive dès lors que la colère gronde, monte et déborde dans la rue : toute fureur est bonne à l’extrême gauche. Elle est meilleure, si elle est mue par la haine et s’exprime dans la violence.
Alors que la droite nationale se tient en embuscade pendant les émeutes révolutionnaires en cours et que les cyniques de l’Elysée comptent en tirer profit, pensant en tirer des dividendes électoraux, comme le montrent les sondages, lien PaSiDupes, la NUPES répand le chaos dans la rue pour obtenir, dans les urnes, sa revanche sur la macronie en 2027 et, au pire, comme en 2017 et 2022, sur le RN.
Des gilets jaunes aux anti-bassines, en passant par les anti-réforme, la constante de la racialisation des actions légitimes des forces de l’ordre
Les révolutionnaires trotskistes de Révolution permanente répandent l’idée que » la fachosphère a lancé une offensive raciste contre un militant étudiant [étranger et boursier] mobilisé pour les retraites et contre la loi immigration, allant jusqu’à demander son expulsion. » Ce lundi 27 mars, ils appellent à la « Solidarité ! »
« C’est suite à son intervention lors de la manifestation antiraciste contre la loi immigration ce samedi, dans laquelle l’étudiant et militant rappelait l’histoire coloniale de la France et dénonçait le traitement infligé aux immigrés et sans-papiers, que Mehdi a reçu les attaques du média de la fachosphère FdeSouche, relayée par des figures de l’extrême-droite comme l’ancien lepéniste, désormais zemmourien, Gilbert Collard, le député RN Julien Odoul ou le militant d’extrême-droite Philippe Vardon, ouvrant la voie à un flot d’insultes racistes sur les réseaux sociaux », toujours dixit les anti-républicains, pacifistes et vertueux.
Ce lundi, Mehdi Zenda, étudiant étranger à Paris 8 et militant du collectif des étudiants étrangers de Paris 8, ainsi que du Poing Levé – collectif étudiant anticapitaliste et révolutionnaire animé par des militants Révolution permanente de la nébuleuse trotskiste, enregistré en septembre 2019 à Saint-Denis (PCF jusqu’en 2020 et PS depuis) et subventionné par les subventions des Français à la Seine-Saint-Denis – a dû faire face à une offensive raciste et puante comme sait en lancer l’extrême-droite, assure RP.
Enragés par le fait qu’un étudiant algérien ose évoquer l’histoire raciste et coloniale de l’État français et appelle à lier le combat contre la réforme des retraites en cours à celui contre la loi immigration, soulignant la situation des travailleurs immigrés en France, l’extrême-droite cherché à décrédibiliser l’étudiant. « Mehdi, étudiant étranger à Paris 8 (militant Révolution Permanente) pense que la loi sur la réforme des retraites est raciste et discriminatoire. Ses grands-parents auraient non seulement construit la tour Eiffel mais aussi le métro ».
Cet étudiant algérien sait-il que son pays a été colonisé par la Turquie: pendant la colonisation ottomane en Algérie, des Turcs, principalement d’Anatolie, se sont installés dans la régence d’Alger. Parmi les populations issues de ces mélanges, on compte les kouloughlis (« fils de serviteur »), issus d’unions entre des Ottomans, souvent des janissaires (« nouvelle milice », des militaires turcs, sorte de colonne Wagner russe actuelle en Afrique !), et des femmes maghrébines locales jusqu’en 1830. Le mélange des sangs au Maghreb expliquerait une certaine ouverture d’esprit, si n’était venu interférer la haine raciale et religieuse.
Et avec des mises en cause ad hominem, chair à guillotine, de poursuivre. « Dans la foulée, en direct sur CNews lors d’une émission dont le sujet était « gouvernement : le péril jeunesse », Jean Messiha, raciste notoire [Egyptien de naissance], ancien membre du RN [comme le trésorier de deux associations de collecte de fonds du Front national dans les années 90, Jean-Pierre Mouchard, père de Laurent Joffrin, ex-patron de Libération], puis de Reconquête et aujourd’hui invité vedette des chaînes du groupe Bolloré [donc exclu des chaînes du service public, dont France inter et France 2 ou de France 5, et de Quotidien, du groupe TF1], a été jusqu’à appeler à l’expulsion de Mehdi [puisque la parole est libre sur CNews, comme pour le socialiste Laurent Joffrin ou Fabien Villedieu, syndicaliste SUD rail, trotskiste lui aussi…]: « je n’ai qu’une réponse : interruption de son visa étudiant et retour à l’expéditeur ». En d’autres termes, un appel raciste [d’Egyptien à Algérien] à la « rémigration », mot d’ordre cher à l’extrême-droite [concept anglo-saxon introduit en France en 2010].
Face à ces attaques il faut que les organisations du mouvement étudiant et du mouvement ouvrier se solidarisent en défense de Mehdi et envoient un signal : l’extrême-droite n’intimidera pas un étudiant mobilisé. Cette attaque rappelle une fois de plus le rôle de poison de l’extrême-droite, qui sert le pouvoir en place en cherchant à diviser travailleurs étrangers et Français, quand les travailleurs sans-papiers sont une composante active de la mobilisation depuis le 19 janvier, et de nombreux travailleurs mobilisés contre la réforme des retraites étaient mobilisés samedi [contre la réforme de l’immigration, dont ne sait pourtant quasiment rien, sinon qu’elle adaotera à notre époque les dispositifs du droit de l’asile et de l’immigration].
L’heure est, comme le rappelait Mehdi, à faire le lien entre les mouvements antiracistes [racisés, comme les antifas sont fascisés] et le mouvement ouvrier, et à unir la colère contre le gouvernement [ou/et la République ?]. C’est surement ce qui effraie l’extrême-droite ! »
#SoutienMehdi !
Soutien à Mehdi du » Réseau pour la grève générale » (constitué suite à une tribune parue dans le JDD le 28 janvier 2023, signée par 300 syndicalistes, militants et personnalités appelant à préparer des grèves reconductibles partout où c’est possible ) « face aux attaques de l’extrême-droite »…
Irène Karalis (RP), cheffe mousse à Revolution permanente
« On a besoin d’une jeunesse qui refuse de baisser la tête” (Irène Karalis)…
Ses grands-parents auraient non seulement construit la tour Eiffel (1874-1886) mais aussi le métro (la première ligne est inaugurée en juillet 1900).
Entendre la « coach sportif » éructer ?
« Après des énormes AGs cette semaine, nous la jeunesse on reste déterminés à ne rien lâcher ni face à la répression en manif, ni face aux menaces de réquisitions parce qu’on soutiendra les grévistes jusqu’au retrait ! » @polystirene_ étudiante à Paris 8 et militante au @poing_8pic.twitter.com/rAEX4sfHlX
Poing levé était déjà présent à Sainte-Soline, preuve que le sort des sans-papiers n’est qu’un détail de l’action subversive du collectif :
« Après des énormes AGs cette semaine, nous la jeunesse on reste déterminés à ne rien lâcher ni face à la répression en manif, ni face aux menaces de réquisitions parce qu’on soutiendra les grévistes jusqu’au retrait ! » @polystirene_ étudiante à Paris 8 et militante au @poing_8pic.twitter.com/rAEX4sfHlX
Qui sont les tireurs de ficelles derrière les marionnettes, outre Olivier Besancenot et Philippe Poutou (NPA), Frédéric Lordon (chercheur au CNRS, altermondialiste et Nuit debout), l’un des signataires d’une tribune défendant la candidature d’Anasse Kazib, délégué syndical de SUD Rail et militant trotskiste français, porte-parole de …Révolution permanente à l’élection présidentielle?
"Ca va très mal finir pour Macron !" – Frédéric Lordon envoie son soutien à Léo et tous les réprimés pic.twitter.com/tZ9hf5KrD2
Macron est en rade. Contraint de recourir à l’article 49.3 sur sa réforme des retraites, il ne peut plus compter sur les députés LR pour faire passer ses réformes. Face à une Assemblée bloquée, il n’aura pas d’autre choix que de dissoudre. Une décision dangereuse, qui risquerait d’ailleurs de se retourner contre lui.
S’il fallait en croire les conseillers de l’Elysée, Macron (une fois passé le calvaire, le chemin laïc de croix, des retraites et c’est fort loin d’être le cas) a repoussé à cinq ans, au profit du sociétal, les projets de fond – travail, santé, immigration, éducation, écologie, institutions- tous ambitieux, tous nécessaires et désormais urgents, comme les retraites. Le pouvoir, on le comprend d’ailleurs, fait « comme si »… « Comme si » tout était normal. « Comme si » la persistance du mouvement social et du front syndical uni n’était pas une source majeure d’inquiétude pour l’avenir. « Comme si » il ne fallait pas redouter que les jeunes, lycéens et étudiants mêlés, prennent enfin une part active, et par définition incontrôlée, à la contestation. « Comme si » nos institutions continuaient à fonctionner, « comme si » elles n’étaient pas en panne, ces institutions de la Vème République dont nous sommes à juste titre si fiers mais qui, à l’Assemblée nationale au moins, lieu cardinal de notre démocratie, sont aux prises avec des factieux d’extrême gauche, des révolutionnaires anti-républicains travaillant au blocage de la démocratie, dans la rue comme au Parlement.
Le piège LR s’est refermé sur les macroniens
Voilà en effet la conséquence mécanique et institutionnelle majeure de cette épreuve des retraites: la fameuse majorité « relative » du camp macronien sera désormais dans l’incapacité quasi chronique de faire passer une loi d’importance. Pour gagner, sachant que nulle négociation n’est envisageable avec la Nupes et le RN, les macronards ont un besoin impératif d’alliance, texte après texte, avec une trentaine de députés les Républicains (sur 61). Ils ne l’obtiendront pas; ils ne l’obtiendront plus. Fini. Le piège s’est refermé. Aurélien Pradié a annoncé son veto.
Huffington Post
Peu avant l’élection présidentielle 2022, Nicolas Sarkozy avait tenté de convaincre le président-candidat Macron qu’il lui fallait faire une alliance-programme avec LR, choisir un premier ministre issu de cette droite là, ne pas présenter de candidats contre ses députés-sortants. Le hautain chef de l’Etat n’avait pas accédé à l’exhortation de son expérimenté prédécesseur. Elle semblait inutile à Jupiter, puisque l’arrogant était convaincu d’obtenir une majorité absolue à l’Assemblée nationale, qu’il l’agrémenterait de quelques débauchages individuels à droite et qu’il serait toujours temps de négocier au cas par cas avec une poignée de socialistes réformistes.
Tout faux: une majorité relative qui impose les compromis; l’invention de la Nupes qui, du coup, interdit toute « ouverture » à gauche; l’implosion du groupe LR au Palais Bourbon qui ferme la porte aux majorités de circonstance. La vista stratégique du président n’est peut être plus ce qu’elle était. Son leurre du « en même temps » est éventé.
Une partie des députés de droite manifeste son hostilité au chef de l’Etat
Certes la politique est conviction, intelligence, stratégie, alliance, union, parfois, et même fréquemment, coups tordus. Dans un univers démocratique, elle est aussi simple arithmétique, puisqu’il s’agit d’abord et avant tout d’obtenir la… majorité. Pour ses principaux projets, le camp macronard ne l’obtiendra plus parmi les députés. Une trentaine d’élus LR est maîtresse du jeu et peut désormais faire la loi.
Ils ont tranché, à jamais: sus à Macron, une hostilité radicale au président. A ce point radicale qu’Eric Ciotti, le chef de LR, et Olivier Marleix, le patron du groupe parlementaire, se garderont bien désormais de leur demander un vote favorable au gouvernement sur quelque sujet que ce soit. La gifle récente, à propos des retraites, leur a été suffisamment cuisante.
Blocage, donc, répétons-le, blocage. Mais quelles seraient les issues possibles pour Macron? D’abord, durant quelques jours, durant quelques semaines encore, guère davantage, la langue pieuse, en vérité la langue de bois qui dessert tant les responsables politiques dans l’esprit des Français: « nous allons continuer de négocier texte par texte, le dialogue, la concertation ». Bla bla bla… Qui n’aurait pas compris que cette première période du quinquennat est exsangue ?
Ensuite, d’ici l’été prochain, un changement de premier ministre, exit Elisabeth Borne, son gadget féministe déshumanisé, et un remaniement ministériel, un de plus qui, on le sait par avance, ne résoudra rien. Mais l’exercice quasi obligatoire. A l’inverse de la sortante, le président choisira un chef de gouvernement venu de la droite, par exemple Gérald Darmanin qui, dans ce contexte, semble s’imposer, capable, voudra-t-on croire une nouvelle fois, de séduire les députés de droite. Ça ne devrait pas davantage marcher…
Pas d’autre choix que la dissolution
Alors? Resterait la plus dangereuse des solutions, celle que Macron a tout fait pour éviter: la dissolution. Mais aura-t-il seulement le choix si l’Assemblée nationale se transforme en une machine (folle) à blocages? Dissoudre, mais pour quoi faire ? Le bloc macronard sortirait certainement affaibli de ces élections législatives; le RN et la Nupes potentiellement renforcés; LR probablement ratatiné. Constituer, dans ce contexte, une nouvelle majorité serait aussi mission impossible qu’aujourd’hui. Les institutions gaullistes supportent la monarchie républicaine ou la cohabitation, en aucun cas une fausse majorité, un ersatz de majorité au palais Bourbon.
Voilà pourquoi Macron se retrouve pour l’heure fracassé. Echoué. Mais est-il seulement en mesure de trouver la construction politique « géniale » pour s’en sortir?
Le ministre du Travail ajoute le bobard aux mensonges
Lorsqu’en 2015, Manuel Valls alors premier ministre impose le 49.3 pour faire adopter la loi Macron, c’est un affront pour le jeune ministre de l’Economie. Deux ans plus tard, il est candidat à la présidentielle et porte toujours la cicatrice. Pour défendre le recours aux ordonnances sur la loi travail, qui ont bouleversé le Code du travail, notamment en matière de représentation du personnel avec la création du comité social et économique, il assure que « c’est très différent d’un 49.3 », l’arme repoussoir.
Deux jours après le recours du gouvernement à l’article 49.3 pour imposer par la force la réforme des retraites sans vote, le ministre du Travail Olivier Dussopt défend l’usage de cet outil constitutionnel dans un entretien demandé au Journal du Dimanche.
Dans cet entretien accordé par le JDD, le ministre du Travail estime que le gouvernement a « tout fait, tout tenté, jusqu’à la dernière minute, pour construire cette majorité ». Or selon lui, « cette réforme était trop importante pour prendre le risque de la jouer à la roulette russe » et « nous étions dans une zone de risque, avec des députés qui hésitaient entre abstention et vote contre ». Tout est dit sur l’impopularité du projet et de la méthode suivie…
Le 49.3, « un crève-coeur »
Pour lui, le gouvernement a « fait preuve de responsabilité » et le recours au 49.3 « n’est pas un aveu d’échec, mais c’est un crève-cœur ». « Jusqu’au dernier moment, nous avons cherché à éviter ce 49-3. Mais nous avons constaté que les garanties n’étaient pas suffisantes pour que ce texte soit adopté. Cela étant, il y aura un vote à l’Assemblée avec l’examen des motions de censure« .
Il regrette, cependant, que « les oppositions, et au premier chef La France insoumise, aient empêché l’Assemblée nationale de débattre, et de voter en première lecture, avec une obstruction massive de 20.000 amendements qui, pour la plupart, n’avaient ni queue ni tête ».
Mais, après avoir mis toutes les oppositions dans le même sac de l’amalgame, Olivier Dussopt assure qu’il refuse de « pointer du doigt le parti LR« , mais il accuse la droite républicaine de ne pas avoir fait assez pour sauver le soldat Macron et son projet, alors que des Français lui reprochent d’en avoir fait trop. LR n’a pas garanti la fourniture au gouvernement d’une majorité suffisante et le ministre estime que « c’est injuste ». La droite au Sénat a pourtant permis au texte gouvernemental de grandes avancées que l’ingrat passe sous silence. « Si responsabilité il y a, c’est plutôt lié à quelques échappées individuelles », juge-t-il.
« Il y aura un avant et un après »
« Le gouvernement est toujours prêt et ouvert au dialogue », a affirmé Elisabeth Borne.
Quant au « dialogue » avec les syndicats, le ministre du Travail reconnaît volontiers qu' »il y aura un avant et un après » l’usage du 49.3. Il veut croire que « la confiance n’est pas rompue » durablement.
Enfin, Olivier Dussopt n’a pas manqué de déplorer la violence qui peut surgir des débats politiques à son égard. « Quand il y a de la violence dans les mots et au Parlement, il n’est pas surprenant qu’il y en ait aussi dans la rue ». Et quand le président refuse de recevoir les syndicats ou que Borne les renvoie à son ministre du Travail, de quel dialogue Dussopt parle-t-il ? La violence du mépris macronien marquera l’après.
08/03/2023
Le ministre ose faire la leçon. « Le rôle des parlementaires et des groupes politiques [les bénis-oui-oui sur le modèle des députés Renaissance] est d’apaiser les choses, pas de jouer aux boutefeux, de remettre en question les institutions et de faire entrer au Parlement la violence de la rue », a sermonné, dans le JDD, le traître au PS.
La réforme Macron des retraites passera-t-elle en force, faute de majorité démocratique ?
Macron et Borne ont décidé d’imposer la réforme des retraites par le 49.3. Des motions de censure doivent être déposées ce vendredi. Sur RMC-BFMTV, le ministre du Travail (ci-contre) Olivier Dussopt a soutenu que cette procédure n’est pas un échec. Ce n’est pas un échec d’être dans l’incapacité de réunir une majorité de députés sur un texte de loi !
7:04
Le gouvernement choisit le 49.3, les oppositions préparent des motions de censure
Après plusieurs heures de suspense, Macron a décidé que Elisabeth Borne doit dégainer l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer en force la réforme des retraites, sans majorité à l’Assemblée nationale, sans vote. La première ministre a expliqué qu’il manquait quelques voix pour avoir l’a certitude’assurance de remporter la bataille dans l’hémicycle. Ce choix du 49.3 ouvre la voie au dépôt de motions de censure par les groupes d’opposition, avant 15h20 ce vendredi. Le RN a déjà fait savoir qu’il déposera la sienne et votera toutes les autres. Liot doit aussi déposer une motion de censure transpartisane, qui pourrait davantage menacer la majorité.
7:12
Des députés de la majorité déçus par le choix du 49.3
Le gouvernement a décidé de ne pas soumettre son projet amendé au vote de la représentation nationale jeudi pour faire passer sa réforme des retraites. Un passage en force qui a choqué, que ce soit les Français, les élus de l’opposition ou encore certains députés de la majorité, tels ceux du MoDem. Lien BFMTV
7:24
Raquel Garrido confirme une motion de censure de LFI
Dans « Apolline Matin » ce vendredi sur RMC et RMC Story, la députée LFI (Nupes) Raquel Garrido confirme que son groupe déposera une motion de censure contre le gouvernement Borne après l’utilisation du 49.3 sur la réforme des retraites. « Bien sûr. C’est le seul outil constitutionnel qui nous reste, souligne-t-elle. Cela dit, ça ne remplacera pas un vote sur le texte. La question posée n’est pas la même. »
7:29
Raquel Garrido votera « bien sûr » la motion de Liot et invite les LR à « aller jusqu’au bout »
Députée LFI, Raquel Garrido confirme ce vendredi dans « Apolline Matin », sur RMC et RMC Story, que son groupe soutiendra la motion de censure que devrait déposer les centristes de Liot. Et elle attend que les députés LR qui ont poussé Elisabeth Borne à utiliser le 49.3 maintiennent leur position en ajoutant leurs voix à cette motion.
« Bien sûr, je la voterai et j’aspire à ce qu’elle soit votée le plus largement possible. J’invite les députés LR à le faire. Il y a des députés LR qui viennent de mettre en difficulté le gouvernement. Je ne comprendrais pas que le jeudi, ils mettent gravement en difficulté le gouvernement, pour expliquer le lundi que le gouvernement doit continuer. Pourquoi fragiliser Elisabeth Borne le jeudi pour ensuite venir sauver le soldat Elisabeth Borne le lundi ? Il faut aller jusqu’au bout. Le gouvernement n’est plus à même de gouverner. L’échec de ce 49.3 est trop grave. Il provoque des choses dans le pays.
7:35
Des membres de la majorité « très mécontents » du 49.3
Le changement de cap en dernière minute avec le passage en force a été un électrochoc dans la majorité. « On est tous sonnés », confie un député Renaissance. Il y a de la déception, de la frustration. « Je suis atterré par le choix du 49.3 », regrette un macronard.
Les élus, MoDem notamment, ne cachent pas leur agacement. « J’aurais voulu qu’on vote. Après, il se passera ce qu’il se passera, ça n’a plus beaucoup d’importance. Nous, on souhaitait le vote. On est très mécontents du 49.3”, indiquent Bruno Millienne et Erwan Balanant.
7:39
Louis Margueritte, député Renaissance, sur RMC: « On aurait tous préféré qu’il y ait un vote »
Louis Margueritte, député Renaissance, dans « Charles Matin » sur RMC:
« Le débat a été nourri, avec beaucoup de concertations, de discussions. Bien évidemment, on aurait préféré un vote et c’est ce qu’on a cherché jusqu’au bout. On regrette de ne pas avoir été au vote. Mais aujourd’hui, il y a la motion de censure dans les mains des oppositions. A leur tour, les oppositions vont pouvoir engager leur responsabilité. C’est une réforme difficile qui demande des efforts à tout le monde, mais on a fait évoluer le texte. Il faut continuer à travailler sur l’explication de cette réforme. Cela ne s’arrête pas là, même si elle est impopulaire. Elisabeth Borne a porté très courageusement cette réforme, elle a engagé un outil constitutionnel. Elle a toute la confiance du président. On aurait tous préféré qu’il y ait un vote. »
7:48
La CGT bloque le périphérique à Paris
Des militants de la CGT bloquent le périphérique ce vendredi matin, au nord de Paris.
Les motions de censure ont-elles une chance d’aboutir?
Trois motions de censure devraient être déposées ce vendredi et examinées lundi. Et c’est la motion transpartisane, portée par Liot, qui a le plus de chances d’obtenir une majorité de voix, en agrégeant les votes venus de toute l’opposition. La mission s’annonce tout de même ardue. Pour être adoptée, une motion doit réunir 287 voix. Soit l’intégralité de la Nupes, du RN, de Liot et au moins 30 députés LR. Et à ce stade, il manque une vingtaine de voix de députés de droite.
8:10
« Une opération coup de poing après le coup de force » sur le périphérique, à Paris
Une grosse centaine de militants ont bloqué le périphérique intérieur, au ni porte de Clignancourt. Une manifestation sauvage organisée par la CGT, avec aussi des non-syndiqués, des cheminots, des énergéticiens, des enseignants, des étudiants. Ils ont allumé des fumigènes et chanté leur opposition à la réforme des retraites, en étant soutenus par des coups de klaxon des automobilistes dans l’autre sens, même si le ton est monté avec une autre personne au volant de sa voiture.
« C’est une opération coup de poing après le coup de force avec le 49.3, explique Cédric, militant CGT, au micro de RMC. On estime qu’on est en état de légitime défense sociale. Le gouvernement passe en force, marche sur la démocratie et la représentation populaire, donc on prend la rue. »
Les forces de l’ordre sont intervenues et les militants sont en train d’évacuer.
8:11
Darmanin fait état de 310 interpellations en marge des manifestations dans toute la France
Au total, 310 personnes ont été interpellées jeudi en France dont 258 à Paris lors de manifestations contre le recours du gouvernement au 49.3 pour l’adoption de la réforme contestée des retraites, a annoncé vendredi Gérald Darmanin.
« L’opposition est légitime, les manifestations sont légitimes, le bordel ou la bordélisation non », a poursuivi sur RTL le ministre de l’Intérieur en dénonçant notamment « des effigies brûlées » à Dijon et des « préfectures prises pour cible » en fin de journée jeudi. « Les places des églises et des villages, c’est pas des ZAD! », a-t-il dit.
8:17
La raffinerie TotalEnergies de Normandie à l’arrêt
La raffinerie TotalEnergies de Normandie, où les salariés sont en grève mais où les expéditions se poursuivent, « sera arrêtée » à partir de ce week-end, a indiqué à l’AFP Eric Sellini, coordonnateur CGT au sein du groupe pétrolier.
« Les salariés ont haussé le ton » et « les principales unités commenceront à s’arrêter à partir de demain » de manière à ce que « normalement, la raffinerie sera arrêtée ce week-end ou lundi au plus tard », a-t-il détaillé, au lendemain de l’annonce par le gouvernement de son recours à l’article 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites.
8:30
« On peut encore gagner »: pourquoi l’intersyndicale attend le 23 mars pour sa prochaine mobilisation
La date du 23 mars a été choisie par l’intersyndicale pour laisser le temps aux militants de mobiliser autour d’eux et de s’organiser, mais aussi pour laisser la place à une éventuelle motion de censure visant le gouvernement, une séquence politique avec laquelle les syndicats ne veulent pas interférer. Certains d’entre eux ont aussi émis le souhait de ne pas perturber les épreuves de spécialité du bac, qui ont lieu de lundi à mercredi.
8:34
Olivier Dussopt en direct sur RMC-BFMTV
🔴 EN DIRECT – Le ministre du Travail Olivier Dussopt répond aux questions d'Apolline de Malherbe dans le #FaceAFacehttps://t.co/W7f92lkC0n
Invité de RMC-BFMTV, le ministre du Travail Olivier Dussopt « ne croit pas » que l’adoption via le 49-3 soit un échec. « Ca aurait été un échec s’il n’y avait pas de texte », estime-t-il.
Il pointe du doigt Les Républicains: « Effectivement il n’y a pas eu de vote car une partie du groupe LR n’a pas suivi la position de son parti ».
Le 49-3: « Toujours un crève-coeur », selon Olivier Dussopt
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, estime que le gouvernement ne souhaitait pas utiliser l’article 49-3.
« C’est toujours un crève-coeur. On aurait préféré un vote, on a tout fait pour. On a fait le constat qu’il n’y avait pas suffisamment de garanties », lance-t-il face à Apolline de Malherbe sur RMC-BFMTV.
8:48
Borne houspillée: « La violence est dans l’ADN de LFI », tacle Dussopt
Olivier Dussopt assure qu’il a vécu le discours d’Elisabeth Borne, chahutée par de nombreux députés, avec « beaucoup de tristesse pour l’Assemblée nationale ». « La violence des propos et comportements, c’est ce que j’ai vu pendant tout le débat », note-t-il sur RMC-BFMTV.
« Ca fait des semaines, des mois que nous avons des oppositions, en particulier La France insoumise qui ne cherche qu’à bloquer, abîmer… La violence et la contestation sont dans leur ADN (…)
Il a également salué la « solidité » d’Elisabeth Borne dont il assure qu’elle n’a pas pleuré à l’issue de son discours: « La Première ministre ne pleure pas (…) Quand la politique devient aussi violente, il faut être solide et tenir la barre ». Comme Dussopt, Borne est un robot et c’est à elle que les Français doivent d’être dans la panade.
En tant que ministre de la Transition écologique et solidaire, Borne a mené à terme l’arrêt de Fessenheim qui a pris effet en juin 2020 . L’arrêt définitif de la centrale de Fessenheim pour 2016 faisait partie du programme du socialiste François Hollande lors de sa campagne présidentielle de 2012. La mise à l’arrêt définitif du second réacteur est effectuée dans la nuit du 29 au 30 juin 2020. Elisabeth Borne qualifia alors cet arrêt de « moment historique » se félicitant d’avoir acté cette décision. Depuis, le pays connaît une pénurie historique d’électricité nucléaire, avec appel à la population pour qu’elle réduise sa consommation, et des dommages collatéraux sur le coût de la vie des Français, avec une inflation des produits de consommation pouvant s’élever à 20%.
Entre janvier 2022 et janvier 2023, les produits premiers prix ont augmenté de plus de 20%. Dans le détail, la viande surgelée et hachée a vu ses prix s’envoler de 25 à 30%, sur un an. En dehors de l’alimentation, les produits d’hygiène sont les plus touchés par l’inflation.
Borne au coeur de métal dit qu’elle a été « très choquée » par les huées des oppositions à l’Assemblée nationale alors qu’elle annonçait le recours au 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites du gouvernement.
Elle n’a pas hésité à mettre dans le même panier l’extrême gauche subversive qui braillait dans l’hémicycle et la gauche nationale, qualifiée d’extrême et pourtant calme et respectueuse, à quelques claquements près de pupitres, comme dans l’ensemble des travées.
8:52
Actions de blocage: « Ni juste, ni efficace », selon Dussopt
« Certaines actions ne sont pas justes finalement. Qui est gêné par un blocage du périph’ entre 7h et 8h? Les gens qui vont travailler. (…) Je ne suis pas sûr que ce soit ni juste ni efficace », juste-t-il sur RMC-BFMTV.
9:05
Motions de censure: « Nous verrons », lance Dussopt
Avec le 49-3, le gouvernement engage sa responsabilité, et devra quitter le pouvoir si une motion de censure est déposée puis votée par au moins 287 députés sur 573. Un scénario peu probable mais pas impossible.
« Pour qu’une motion de censure soit adoptée il faut une coalition suffisamment large ce qui implique que toute la gauche, tout le RN, tous les indépendants, et la moitié des Républicains votent tous ensemble… Nous verrons s’ils considèrent qu’ils peuvent former une majorité pour remplacer notre majorité », lance-t-il, semblant dubitatif.
Olivier Dussopt en profite aussi pour tacler Jean-Luc Mélenchon et ses consignes:
« On est dans une situation assez fantastique où M. Mélenchon qui n’est pas député décide de ce que vont faire LFI-PS-EELV… », tacle-t-il. Bien qu’il ne soit pas député, le révolutionnaire trotskiste, animateur de la NUPES, était présent dans la tribune des visiteurs…
9:05 Motions de censure: « Nous verrons », lance Dussopt
Avec le 49-3, le gouvernement engage sa responsabilité, et devra démissionner si l’une des trois motions de censure annoncées est déposée, puis votée par au moins 287 députés sur 573. Un scénario peu probable mais possible.
« Pour qu’une motion de censure soit adoptée il faut une coalition suffisamment large ce qui implique que toute la gauche, tout le RN, tous les indépendants, et la moitié des Républicains (ils sont 59 élus et 2 apparentés divers droite) votent tous ensemble… Nous verrons s’ils considèrent qu’ils peuvent former une majorité pour remplacer notre majorité », lance-t-il, semblant dubitatif.
Olivier Dussopt en profite aussi pour tacler Jean-Luc Mélenchon et ses consignes:
« On est dans une situation assez fantastique où M. Mélenchon qui n’est pas député décide de ce que vont faire LFI-PS-EELV…« , tacle-t-il.
9:22 « Il y a un risque que le gouvernement tombe? » juge l’ex-ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari
« Il y a un risque que le gouvernement tombe », a estimé l’ancien ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari ce vendredi sur le plateau des « Grandes Gueules ». « Depuis décembre Elisabeth Borne n’arrive pas à convaincre les Français, les partenaires sociaux et n’arrive pas à solidifier sa majorité avec Les Républicains », a-t-il assuré sur RMC et RMC Story.
« Contrairement aux 49-3 précédents, il y a un vrai risque que le gouvernement tombe », a conclu l’ancien ministre des Transports.
Résumé de la journée du 11e recours au 49.3, vue par L’Humanité :
Elisabeth Borne engage pour la 5e fois la responsabilité du gouvernement
La première ministre Elisabeth Borne a annoncé à la tribune de l’Assemblée ce lundi soir qu’elle fera passer sans vote des députés le volet du budget de la Sécurité sociale sur les ressources.
Elisabeth Borne est devenue la femme qui tire plus vite que son ombre. Après seulement trois heures de débat sur le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, la première ministre a déclenché l’article 49.3, engageant la responsabilité de son gouvernement.
C’est la cinquième fois en un peu plus d’un mois que la cheffe du gouvernement décide d’utiliser cette possibilité que lui donne la Constitution de faire adopter sans vote un projet de loi.
Une nouvelle motion de censure
En l’absence de majorité absolue, l’exécutif n’a pas voulu perdre de temps. « Alors que la nouvelle lecture (du texte) devait commencer en séance, près de 700 amendements ont été déposés, en plus de ceux adoptés en commission. Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont déjà été tranchés », s’est défendue Elisabeth Borne à la tribune. « Nous ne pouvons pas prendre le risque d’un nouveau rejet ou d’un texte de nouveau dénaturé », a-t-elle insisté. « Nous avons besoin de cette troisième partie du texte sans laquelle nous ne pourrions assurer les ressources de la Sécurité sociale ».
La première ministre a indiqué avoir « fait évoluer le projet de loi » soumis au 49.3 pour « l’améliorer », en intégrant un amendement du Sénat, à majorité de droite, pour inciter les employeurs à se saisir du dispositif de rachat de RTT. Une proposition en soutien au pouvoir d’achat des salariés, selon elle.
Dans la foulée, les députés du groupe La France Insoumise ont déposé une motion de censure. « Cet énième passage en force est inacceptable », a déclaré devant la presse Mathilde Panot, la cheffe du groupe LFI à l’Assemblée. Elle a précisé qu’elle allait « discuter » avec les autres groupes de la Nupes ainsi qu’avec le groupe centriste Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot), pour voir s’ils souhaitent apporter leurs signatures à cette motion.
Le manifestant NUPES protestait contre l’abus de l’article 49-3 par Macron
Rodrigo Arenas et Sophia Chikirou, compagne de Mélenchon
Le député NUPES-LFI de Paris Rodrigo Arenas – né au Chili, comme Raquel Garrido – a arboré un brassard « en grève » dans l’hémicycle pour protester contre le recours en série de l’article 49-3 par Elisabeth Borne sur le texte du budget. Il s’est fait rappeler à l’ordre par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.
Il a pu siéger sans encombre pendant une vingtaine de minutes au début de la séance de questions au gouvernement avant d’être rappelé à l’ordre par Yaël Braun-Pivet qui a cité le règlement intérieur de l’Assemblée: la « tenue vestimentaire doit rester neutre » et « ne saurait être le prétexte à la manifestation de l’expression d’une quelconque opinion ».
Braun-Pivet raille « une lettre puérile »
Elle a ensuite reproché au député Arenas de lui avoir adressé une « lettre particulièrement puérile ». « Nous exerçons un mandat, nous ne sommes pas dans une situation de subordination. Vous n’avez pas à vous mettre en grève. Grandissez un peu! », l’a-t-elle tancé.
Le député de Paris a enlevé son brassard en protestant. Dans la matinée, Rodrigo Arenas avait reproché au gouvernement « d’abîmer le travail du Parlement » avec le recours à l’article 49-3 de la Constitution.
Arenas dénonce le non-examen du budget de l’Education
Ancien président de la FCPE, fédération de parents d’élèves d’extrême gauche, Rodrigo Arenas déplore les « dizaines d’amendements jetés à la poubelle » et critique particulièrement le non-examen en séance du budget de l’Education, son sujet de prédilection.
Mercredi, après l’annonce du 49.3 par Elisabeth Borne, il avait d’ailleurs quitté la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée pour protester, lors de l’audition de la ministre de l’Enseignement supérieur, Sylvie Retailleau.
« Nous faisons tous semblant ici d’avoir un débat sur un sujet qui n’aura pas lieu, et nous nous dépossédons de nous-mêmes« , avait dénoncé cet élu, avant de « prendre congé » de ses collègues.
Mercredi, la première ministre a dégainé une quatrième fois l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer l’ensemble du projet de budget 2023 sans vote en première lecture à l’Assemblée, où les macronistes sont privés de majorité absolue. Le 49.3 a aussitôt interrompu les travaux de l’Assemblée.
En réaction, le groupe LFI a annoncé le dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement. Elle sera défendue à la tribune vendredi par le député LFI de La Réunion Jean-Hugues Ratenon. Les Insoumis accusent l’exécutif de « mépriser les ultramarins » en ne reprenant pas l’ensemble des augmentations de crédits votées par les députés dans la nuit de vendredi à samedi, souvent contre l’avis du gouvernement
Le chef de l’Etat inspire-t-il si peu confiance que le service public de France 2 doive passer ses déclarations au détecteur de mensonges ? : la chaîne publique de télévision a vérifié huit assertions du chef de l’Etat dans l’émission « L’Evénement » du mercredi 26 octobre présentée par Caroline Roux qui s’est contentée de hocher la tête jusqu’à ce qu’elle remette Macron en place : « A un moment donné, il faut que je pose des questions« … Le président de la République a réussi à faire sortir la journaliste de ses gonds.
Une heure d’entretien sur les enjeux nationaux. Après une émission consacrée aux problématiques internationales, Macron était de nouveau invité de l’émission politique « L’Evénement », mercredi 26 octobre sur France 2, pour s’exprimer, six mois après sa réélection, sur des questions de politique intérieure, quinze jours après une première réquisition de la chaîne publique, le 12 octobre. Huit déclarations du chef de l’Etat ont fait sourciller France Info.
1- La France fait-elle mieux que ses voisins pour contenir l’inflation, comme il l’affirme ?
« Nous avons mieux maîtrisé l’inflation que nos voisins », s’est félicité Macron en début d’entretien. « Un peu plus de la moitié du choc a été pris par l’Etat », a affirmé le président de la République. Selon les derniers chiffres de l’Insee, les prix ont augmenté de 5,6% sur un an en septembre. Comme ces derniers mois, c’est néanmoins une hausse des prix moins importante que chez nos voisins européens. Par exemple, l’Italie est à 9,5%, l’Allemagne à 10,9% et l’Estonie à 24,2%, selon les données d’Eurostat.
Le chef de l’Etat a loué sur France 2 l’action du bouclier tarifaire mis en place il y a un peu plus d’un an (blocage des prix du gaz et hausse plafonnée à 4% pour ceux de l’électricité) et l’aide sur les carburants instaurée en avril. Selon une analyse de l’Insee, le bouclier tarifaire a effectivement réduit de moitié cette hausse des prix. Sans ces mesures, l’inflation aurait été 3,1 points plus élevée. L’institut national de la statistique affirme que les Français les plus modestes sont ceux qui subissent le plus fortement l’augmentation des prix de l’énergie.
2- Le gouvernement a-t-il évité une hausse de 100% sur les prix de l’énergie ?
Interrogé plus particulièrement sur les prix de l’énergie, Macron a chiffré le bénéfice apporté, selon lui, par le bouclier tarifaire, qui va être prolongé en début d’année prochaine, mais entraînera tout de même des augmentations de tarifs sur les factures des Français. « Là où il y aurait dû avoir 100% de hausse d’électricité et de gaz, ce sera 15% [début 2023]« , a-t-il asséné, reprenant ainsi des annonces faites par Elisabeth Borne mi-septembre.
Au mois de septembre, le président de la République déclarait même qu’une augmentation de 120% du prix de l’électricité serait évitée grâce au plafonnement des tarifs instauré par le gouvernement: une estimation probablement surestimée. Interrogé fin septembre par franceinfo, Jacques Percebois, économiste de l’énergie, estimait que, sans bouclier tarifaire, cette augmentation serait moitié moindre: elle ne serait que d’environ 63%. Macron joue sur des maxima gonflés…
Le problème, estime Jacques Percebois, c’est qu’on ne peut pas déterminer avec exactitude la hausse des prix de l’énergie en 2023. Et pour cause : c’est sur une moyenne lissée, calculée à partir des données de fin décembre, qu’on pourra précisément évaluer l’augmentation du prix de l’électricité.
3- Le 49.3 sur le budget a-t-il évité plusieurs milliards d’euros de dépenses inutiles ?
Pour le président de la République, l’usage du 49.3 pour le vote du budget 2023 – déjà deux fois avant la troisième au même instant à l’Assemblée – était, selon lui, nécessaire pour éviter un dérapage des finances publiques. « Le gouvernement a eu raison de faire voter ce budget, y compris face à toutes les oppositions, qui étaient parfois dans la démagogie », a estimé le chef de l’Etat qui a perdu sa majorité absolue.
« Il a évité plusieurs milliards de dépenses à perte peu utiles, mais nous avons déjà un déficit public qui sera de 5% l’année prochaine. » (Macron à franceinfo)
Macron fait référence aux nombreux amendements votés par les oppositions, dont le coût a été estimé à environ 8 milliards par Bercy, explique Le Point. Au total, en retenant une centaine d’amendements (essentiellement ceux de la majorité), le gouvernement a alourdi la note du budget 2023 de 700 millions d’euros. Mais il a refusé d’autres amendements qui proposaient pourtant de nouvelles recettes, comme celui pour une taxe sur l’exil fiscal des chefs d’entreprise ou celui pour une taxe sur les super-dividendes.
4- Manque-t-il plusieurs milliards d’euros pour le régime des retraites ?
Macron a évoqué un besoin de financement futur de 10 à 12 milliards pour justifier la nécessité d’une réforme des retraites. Selon le dernier rapport(en PDF) du Conseil d’orientation des retraites (COR), le système de retraites français va connaître un excédent de 3,2 milliards d’euros en 2022, mais le solde global des régimes de retraites va effectivement « se dégrader sensiblement » dès 2023. Le « trou » anticipé par le COR pourrait atteindre entre 7,5 et 10 milliards d’euros en 2027, puis entre 12,5 milliards et 20 milliards en 2032.
Certains économistes, comme Michael Zemmour, maître de conférences à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, estiment cependant que le déficit annoncé par le gouvernement pourrait être en réalité moins important que prévu. « Les chiffres du COR ne sont pas utilisables pour regarder réellement le déficit entre 2027 et 2037, c’est-à-dire précisément la période où le déficit est le plus élevé. On ne peut pas se faire un avis sur des chiffres trop gonflés par un artefact », explique-t-il à La Dépêche du Midi.
5- Le taux de pauvreté est-il resté stable pendant la pandémie de Covid-19 ?
La perche est tendue à Macron dans la question. Il n’a pas craint d’affirmer que le « taux de pauvreté ne s’est pas aggravé » durant la pandémie de Covid-19. Une étude publiée par l’INSEE, filiale de Bercy, a effectivement vu une « quasi-stabilité du taux de pauvreté » par rapport à 2019, malgré la crise sanitaire. L’Insee nuance pourtant son constat en admettant que la mesure de la pauvreté a été compliquée durant cette période. Macron ne tient pas compte que l’INSEE met en garde contre les limites de son étude, car près de 1,4 million de personnes, précisément les plus précaires (comme les étudiants, les sans domicile fixe ou les pensionnaires de maison de retraite) n’ont pas pu être prises en compte dans son périmètre d’analyse. Ses chiffres n’ont d’autre intérèt que d’alimenter la propagande de l’éxécutif.
L’Insee écrit par ailleurs dans une note, publiée en 2021, avoir enregistré une hausse du recours à l’aide alimentaire de 11% ainsi qu’une hausse des inscriptions auprès des associations caritatives de 7%, signes d’une aggravation de la précarité.
6- L’objectif de 2 millions de voitures électriques produites chaque année est-il réaliste ?
Le président de la République a déclaré qu’un objectif de « deux millions de véhicules électriques » produits en France est fixé pour la fin du quinquennat. Est-il tenable ? L’objectif est ambitieux puisqu’il revient à multiplier par plus de six la production actuelle (300.000 voitures). Il n’est toutefois atteignable que si la filière se réorganise profondément, ce qui perdure sur plusieurs dizaines d’années déjà…
Pour y parvenir, les constructeurs tricolores devront produire leurs propres batteries. Ce qui n’edt toujours pas le cas, puisqu’ils en sont toujours à investir dans des giga-usines. Les deux principaux constructeurs français, Renault et Stellantis (ex-PSA), devront cependant procéder à « un changement de culture » pour travailler ensemble et développer de manière coordonnée une filière industrielle sur les batteries, afin de réduire leur dépendance envers les fabricants asiatiques. On voit que les propos de Macron sont déconnectés du quotidien. A-t-il seulement été interrogé sur sa casse du nucléaire français ?
7- Sur les OQTF, la situation française est-elle comparable à celle de ses voisins européens ?
La question est biaisée, si on considère qur le fond du problème est plutôt leur non-exécution.« C’est une situation qu’on a partout en Europe, assène celui qui se croit par ailleurs supérieur à ses homologues.« Interrogé sur les difficultés pour faire aboutir les obligations de quitter le territoire français (OQTF) – seules 5,6% de ces mesures ont été appliquées au premier semestre 2021, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur cités dans un rapport du Sénat –, le chef de l’Etat avance que la situation française se vérifie « partout en Europe ».
Là encore, le président Macron profite que les comparaisons en la matière sont difficiles, compte tenu des différences de législations, selon les pays. D’ailleurs, cette affirmation est plutôt fausse, relève Le Figaro. En comparant avec plusieurs voisins (l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Belgique et les Pays-Bas), la France expulse en moyenne davantage en valeur absolue, mais« elle est le pays dans lequel les OQTF sont le moins suivies d’effets », selon le quotidien.
Dans le détail, le taux d’exécution des OQTF était de 15,02% en 2017, 14,63% en 2018 et 12,61% en 2019, selonLe Figaro. A noter que le quotidien s’appuie sur les données d’Eurostat plutôt que sur celles du ministère de l’Intérieur pour pouvoir comparer avec les autres pays européens. Aux Pays-Bas, par exemple, ce même taux était de 39,49% en 2017, 49,23% en 2018 et 43,46% en 2019.
8- Le gouvernement est-il parvenu à augmenter le nombre de départs forcés ?
« On est passé de 12.300 départs forcés sur la période 2007-2011 (…) à 19.000 avant le Covid. Donc on a nettement amélioré », a balancè Macron. Le président de la République s’appuie une fois encore sur les chiffres de son administration. Selon les données du ministère de l’Intérieur, le nombre d’éloignements forcés était de 15.677 en 2018 et 18.906 en 2019, avant de chuter à 9.111 en 2020, année de la pandémie. En remontant un peu le temps, on remarque que ce nombre était en moyenne de 14.000 pendant le quinquennat de François Hollande, selon des chiffres compilés par l’AFP.
Sur la période 2007-2011, le nombre de départs forcés tourne bien autour de 12.000. Mais, en vérité, le nombre total de sorties du territoire (forcées ou non) varie peu au fil des années. On retrouve des chiffres relativement similaires que ce soit en 2011 (32 912) sous Hollande et en 2019 (31.404), sous Macron, en dépit de l’augmentation exponentielle du nombre de cas relevant d’une OQTF.
Ce que Macron ne comprendra jamais et que Jérémy Ferrari tente de faire entrer dans le crâne de Gabriel Attal:
Macron est dans l’émission politique «l’Evénement» tous les quinze jours. Cette émission semble être la sienne: elle n’a encore pas connu d’autre invité ! En Russie, Poutine n’en fait pas tant… Peut-être le nord-coréen Kim Jong-un l’envie-t-il d’avoir une presse à sa botte ?
Après le mercredi 12 octobre, le mercredi 26. En permance en arrêt au milieu du gué, le président a tenté, à l’aide de graphiques sortis du sac, de se faire passer pour l’homme d’action qu’il n’est pas. L’ex-James Bond hélitreuillé sous les caméras, le pseudo Tom Cruise en blouson de cuir de Top Gun, le champion de tennis au Touquet ou en vedette de « Plus belle la vie », relooké en lunettes de soleil et en sneakers inappropriées pour les obsèques de la reine Elisabeth, a tenté mercredi 26 d’apparaître en capitaine au milieu de la tempête, présent en temps de crise mais inflexible, notamment sur l’âge de départ à la retraite ou l’indexation des salaires sur l’inflation. La coiffure avait encore changé de coupe et de couleur, mais Le Redoutable, premier sous-marin nucléaire lanceur d’engins (SNLE), c’était lui. Problème: il a été désarmé en décembre 1991.
Les Macron, vedettes d’opérette, sous protection à Londres, la veille des obsèques de la reine Elisabeth II…
A peine six mois de mandat passés, ses seconds cent jours derrière lui, pas la moindre annonce dans sa besace, mais déjà le besoin de rappeler «le cap» de son quinquennat. Hollande, le capitaine de pédalo, ne quittait pas le port, mais le navire de ce capitaine-là ne l’atteint jamais. Macron voyage dans sa tête et, hier soir, il nous a présenté « Tempête sous un crâne, » car le président va mal: rien ne bouge et il aurait un coup de mou.
Il a vu de la lumière à France 2 et il s’est donc encore invité mercredi soir pour un second grand oral en deux semaines. Impuissant en tout, il compte sur le verbe pour faire à la France un enfant dans le dos: l’inflation a enflé et va exploser et l’approvisionnement en énergie va manquer cet hiver. «Nous sommes en train de traverser une crise. Des crises, même», lapalissade lâchée en préambule par notre « protecteur », développant dans les foyers un climat de peur propice à tous les abus. Il en est ainsi à son troisième recours à l’article 49.3, en une semaine, pour effacer le Parlement, les élus du peuple.
En baisse dans les enquêtes d’opinion, avec à peine 35 % (?) de Français satisfaits de son action dans le dernier baromètre du Journal du dimanche, le chef de l’Etat espère embobiner les Français à la télé. Il cherche donc à enrailler la spirale et de répondre à ce que la presse aux ordres appelle un sentiment, au pire, un procès, en déconnexion qui lui serait intenté par l’opposition au moment des pénuries d’essence, comme si sa politique n’était pas en cause, pour ne pas avoir anticipé les conséquences de la guerre en Ukraine et de son hostilité à Poutine, derrière un autre déconnecté, le va-t-en guerre américain d’un autre âge, Joe Biden, resté bloqué dans les glaces d’une Guerre froide terminée depuis trente années. «Ça touche nos vies. Ça touche la vie de beaucoup de compatriotes qui ont du mal», compatit l’histrion Macron en évoquant les conséquences de l’inflation, allant même jusqu’à citer le pourcentage («50 %») de hausse des prix du poulet ces dernières semaines. Seuls les flics n’y ont pas droit.
«La France du travail et du mérite» opposée à celle des fainéants
Sans surprise, ni nouvelle dépense, il tente d’endosser les guenilles du président protecteur et raisonnable.«Protecteur» – à très court terme – du pouvoir d’achat des Français, à qui il rappelle au passage que leur situation – avec 5,6 % d’inflation en rythme annuel – est moins délicate -provisoirement – que les 10 % en moyenne dans le reste de la zone euro: quznd nous seront à 10% en décembre, nos voisins seront peut-être à 5,6%… «Un peu plus de la moitié de ce choc a été pris en charge par l’Etat», ose-t-il avancer, en rappelant les divers boucliers tarifaires et ristournes sur les prix du carburant déjà mis en place. Car, pour cet ancien ministre de F. Hollande, « ça ne coûte rien, c’est l’Etat qui paye ». Or, depuis novembre 2014, les Français ont appris que ce sont leurs enfants qui paieront les primes, ristournes et boucliers tarifaires de Macron. Celui qui n’a pas touché à la « taxe intérieure de consommation des produits énergétiques » (TICPE) a effetcimmédiat: l’effet retard sera supporté par les générations à venir.
Raisonnable (?), en se disant soucieux des équilibres budgétaires. Non sans piquer à la droite la rengaine de la «France du travail et du mérite», il rappelle son opposition à l’indexation des salaires sur l’inflation : «Si je vous disais [cela] ce soir […] alors nous détruirions des centaines, des milliers d’emplois,» assène-t-il, glaçant la population, avant de revenir très rapidement sur ses «méthodes musclées» de négociation de Total. Il a ainsi rappelé qu’il prévoit, ce qu’il n’a pas anticipé, dans le cadre de son Conseil national de la refondation (CNR), de mettre en place «une grande conférence sur le partage de la valeur» qui pourrait aboutir à sa proposition de campagne de «dividende salarié». On a déjà eu le « grand débat national » (et sa tournée en terres amies), avec les résultats que l’on sait, mais il remet ça, car, s’il se dit innovant, ça ne se voit pas; il est sec comme une figue de trois ans. «Quand on crée de la valeur, la première chose c’est d’investir, dit-il en direction des grandes entreprises sans, pour autant, annoncer de mécanisme contraignant. En ménageant la chèvre et le chou, celui qui ne contrôle rien, reste au milieu du gué. « Ça ne marche pas si on donne trop aux actionnaires et que les travailleurs n’en voient pas la valeur.» Empathie populiste qui le mouille aux chevilles.
Après avoir accusé les Français de manquer de « calme » dans les files d’attente aux pompes à essence, Macron tente maintenant de se valoriser en assurant que son gouvernement «fait» payer les grandes entreprises qui ont réalisé des «superprofits» durant la crise. «Ces profits, on les reprend et on vous les distribue dans les aides», ajoute-t-il, précisant très (trop ?) rapidement que cette «contribution» se fait à l’échelle européenne. C’est pas moi, c’est elle, disent les gamins !…
Une nouvelle fois armé de petits graphiques choisis par l’Elysée pour appuyer son propos, Macron est surtout venu sur France 2 pour faire la retape de son projet de réforme des retraites. Loin de renoncer à son objectif de faire travailler les Français plus longtemps et d’une entrée en vigueur à l’été 2023, dans huit mois, à la faveur des congés payés, il esquisse toutefois un geste de remerciement en direction de la fidèle CFDT en évoquant la possibilité de reculer progressivement l’âge légal de départ à 64 ans – et non 65 ans, comme dans son projet initial – une concession sous condition que la mesure soit accompagnée d’un allongement de la durée de cotisation de quelques trimestres. Et quatre trimestres, ça fait toujours un an… «Moi, je suis ouvert [sic]. Le tout c’est que notre modèle retombe sur ses pieds», fantasme-t-il. Façon de donner du grain à moudre dans les concertations menées par le gouvernement cet automne.
Ouvert, mais pas trop: le pied dans la porte. «Il y a une concertation, mais pas pour ne rien faire», menace-t-il, comme s’il souhaitait « en même temps » convaincre l’électorat de droite qu’il ne cède pas à l’immobilisme.
Mélenchon et la Nupes, ennemi public n°1
La réforme peut-elle être votée à l’Assemblée nationale sans recourir à l’article 49.3 ?«Je souhaite que des accords soient trouvés», hasarde-t-il. Une main tendue vers Les Républicains, et quelques bourre-pifs pour Jean-Luc Mélenchon et la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), qu’il accuse de collusion avec l’extrême droite après le vote par le Rassemblement national de la motion de censure de la colition héteroclite des quatre groupes de gauche, lundi. «Vous pensez que nos compatriotes qui ont voté pour un député socialiste ou écologiste, ils lui ont demandé de porter une majorité avec des députés du Rassemblement national, lance-t-il dans une tentative de désolidariser l’électorat de gauche modérée de la Nupes.
Contrairement à ce qu’il avait laissé entendre à huis clos devant les dirigeants de la majorité, le 28 septembre, Macron refuse de confirmer qu’il pourrait dissoudre l’Assemblée nationale en cas de vote d’une motion de censure. «Pourquoi voudriez-vous ce soir que je me lie les mains ?» minaude le stratège de pacotille, faisant mine de s’interroger… « en même temps » qu’il laisse planer le doute: «II y a des instruments qui sont dans la main du président de la République», ajoute-t-il, laissant aussi entendre qu’il pourrait user du référendum : «Croyez moi, je connais la Constitution !,» assure-t-il, en réponse aux accusations d’amateurisme. Macron se place dans «le camp» de ceux qui «résist [ent] dans les crises, [veulent] bâtir un pays plus fort, plus juste […] plutôt que [dans] le camp de celles et ceux qui croient dans le désordre». Ca ne mange pas de pain! Il en fait son «cap», «un guide». Balivernes !
« C’est pour aujourd’hui ou pour demain », prévient Olivier Véran
« C’est probablement pour demain », indique, non sans légèreté, le porte-parole du gouvernement, ce mardi 18, sur France 2. Macron semble donc s’être décidé sur la date d’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution pour adopter le budget 2023 à l’Assemblée nationale, sans vote. Donc contre la représentation nationale.
« Il y a un délai constitutionnel. Il nous faut avoir adopté le budget dans un délai donné et la fin des débats sur la première partie du budget est demain », a indiqué Oliver Véran au micro de Thomas Sotto. Ainsi, le recours au 49.3 sera « probablement pour demain », en a-t-il déduit. « Maintenant, on verra comment les débats évoluent dans la journée » de mardi, a cependant prévenu le porte-parole du gouvernement.
Procédure possible pour les textes budgétaires et pour un autre texte par session parlementaire, l’article 49.3 de la Constitution permet à l’exécutif de faire passer un texte sans vote, au mépris des représentants du peuple, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée. Ne disposant que d’une majorité relative au Palais-Bourbon, le conseil des ministres du 12 octobre avait permis l’utilisation de cet outil. Or, la première ministre Elisabeth Borne avait précisé dimanche qu’il ne serait pas actionné avant mardi ou mercredi, pour que « le débat ait lieu ».
Elle avait alors vanté « des échanges de qualité » et « des propositions intéressantes », assurant que « certaines, celles de la majorité et celles des oppositions, pourront être reprises dans le texte final ». Olivier Véran n’a donné aucune indication sur les amendements concernés, mais s’est félicité ce mardi de la conduite d’une « bonne politique » en ce moment sur les bancs de l’Assemblée et des « débats de qualité ».
Dans l’immédiat, le gouvernement devrait notamment conserver la hausse du plafond de crédit d’impôt pour la garde d’enfants de moins de 6 ans, la réduction de l’impôt sur les sociétés pour les petites PME, la suppression de l’avantage fiscal dont bénéficient les jets privés ou encore l’abaissement à 5,5 % de la TVA sur les masques.
Un usage « dans les prochains jours »
Invités des matinales ce mardi matin, plusieurs membres du gouvernement ont évoqué un usage imminent du 49.3. Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques de France, a expliqué sur Public Sénat que « dès lors que les oppositions ont dit depuis le début qu’elles voteront contre ce texte, quels que soient les amendements, la logique du 49.3 s’impose ». Tout en précisant que l’usage du texte ne relevait pas de sa décision. « Après c’est une question de calendrier d’ici mercredi soir », a-t-il concédé.
Même son de cloche dans les studios d’Europe 1 qui recevaient ce matin le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires de France, Christophe Béchu. « La première ministre décidera du moment opportun », a-t-il indiqué avant de déclarer qu’un usage du 49.3 se ferait « dans les prochains jours », sans plus de précisions.
L’exécutif pimente la concertation de la menace de dissolution
Macron veut que la réforme des retraites soit mise en application à l’été 2023. Mais les oppositions n’ont pas exclu de déposer une motion de censure pour bloquer le texte.
Dissoudre l’Assemblée nationale ? L’option n’est pas exclue par le président de la République en cas de censure des députés sur la réforme des retraites, a mis en garde le ministre du Travail Olivier Dussopt ce jeudi 29 septembre.
« Si toutes les oppositions se coalisaient pour adopter une motion de censure et faire tomber le gouvernement, il (le président de la République, NDLR) s’en remettrait aux Français et les Français trancheraient et diraient quelle est la nouvelle majorité qu’ils veulent. Et évidemment (…) nous serions en campagne pour que le président soit conforté », a affirmé Olivier Dussopt, chargé d’engager de nouvelles concertations sur les retraites à partir de la semaine prochaine.
🔴#Retraites Selon @olivierdussopt, Emmanuel #Macron n’exclut pas une dissolution en cas de censure à l’Assemblée.… https://t.co/JCOkVrfxc3— LCI (@LCI)
Macron est déterminé à mettre en œuvre dès l’été 2023 la réforme des retraites, mesure phare de sa campagne et à laquelle il avait déjà dû renoncer pendant son premier quinquennat. Mais le contenu du texte, aussi bien que le véhicule législatif – un texte ad hoc ou un amendement dans les projets financement ou de financement rectificatif de la Sécurité sociale – ulcèrent une partie de l’opposition.
La France Insoumise et le Rassemblement National, opposés à la réforme sur le fond et sur la forme, se sont ainsi dits prêts à déposer une motion de censure si le gouvernement recourait au 49.3 pour faire passer son projet. Quitte, pour certains députés de la NUPES, à voter celle des élus RN. Et vice-versa : « Nous voterons toutes les motions de censures qui seront déposées », a déclaré Marine Le Pen lundi 26 septembre.
Dissolution ? « Chiche », répond Marine Le Pen
Ce jeudi matin, Elisabeth Borne a fait savoir que l’exécutif « faisait le choix du dialogue et de la concertation » avec les partenaires sociaux et les partis politiques. Comprendre : à ce stade, une réforme par amendement « n’est pas l’option privilégiée », indique Olivier Dussopt sur LCI. Néanmoins, le ministre a refusé d’exclure catégoriquement l’une ou l’autre des options. « Notre objectif, c’est d’ouvrir cette série de concertations avant Noël et adopter un texte avant la fin de l’hiver », a répété le ministre du Travail. Si jamais les concertations n’aboutissaient à rien dans le laps de temps proposé, le gouvernement n’hésiterait pas à imposer sa méthode. Et est prêt, à en croire Olivier Dussopt, à dissoudre en cas de blocage à l’Assemblée.
Avant même la déclaration du ministre, des échos de cette hypothèse relayés par la presse avait fait réagir les partis d’opposition. « Monsieur Macron, pour les démocrates, le retour aux urnes n’est jamais une menace », a tweeté Antoine Léaument, député LFI de l’Essonne. « Chiche », a répondu Marine Le Pen.
M. @EmmanuelMacron, pour les démocrates, le retour aux urnes n’est jamais une menace. Ce sont les marchés qui n’a… https://t.co/FWTBQTSXny— Antoine Léaument 🇫🇷 (@ALeaument)
Flop annoncé du Conseil National de la Refondation
Privé aux législatives de majorité absolue, l’exécutif a dû appeler l’opposition à travailler avec lui sur le projet de loi de finances, mais le gouvernement s’est vu opposer une fin de non-recevoir par la droite, Les Républicains et le Rassemblement national, comme la gauche, PCF et EELV, puis LFI et PS réservant leur réponse. « Si c’est simplement une mise en scène, ça n’a aucun intérêt », a estimé Olivier Faure. La France insoumise a enfin indiqué vendredi qu’elle ne participera pas au Chantier présidentiel prioritaire de la rentrée, annoncé par Macron pour le 8 septembre. Le parti du président est condamné à continuer sa tambouille en solo, comme il a commencé en 2017.
L’appel de Macron, contraint au dialogue, n’a pas été entendu. Samedi, dans un entretien accordé au journal Le Parisien, le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, a encore appelé à tenir des « dialogues de Bercy », pour « travailler sur le budget 2023 avant même qu’il ne soit finalisé ». Mais chat échaudé pendant cinq années d’arrogance dominatrice craint l’eau tiède. L’ex-socialiste Attal conservant ses réflexes anti-droite dit son étonnement de voir « certaines déclarations, notamment côté LR, indiquant leur intention de voter contre, avant même que le projet de loi ne soit connu ». Une polémique inutile, puisque la rebuffade est transpartisane.
Si LREM reste isolé, il n’y aura que « peu d’autres choix que l’utilisation du 49.3 », a menacé Gabriel Attal, même si le gouvernement ne se résout pas dit-il, à l’utiliser pour le moment.
Les Républicains et le Rassemblement National, droits dans leurs bottes
Proposés à « tous les parlementaires des commissions des Finances de l’Assemblée et du Sénat, majorité comme opposition », pourquoi ces dialogues de Bercy n’ont-ils suscité chez tous que défiance ? Les Républicains ont d’ores et déjà répondu qu’ils ne voteront pas le budget, refusant d’être une « béquille », selon le député des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, candidat à la tête du parti. « Que cette majorité se débrouille », a-t-il lancé. Le député a rappelé que LR est « dans l’opposition » et que ses membres exerceront « sans discussions, sans coopération, sans confusion » leur droit d’amendement.
Bruno Retailleau, également candidat à la présidence du parti, a pareillement refusé d’ «entrer dans un petit jeu de négociations », fustigeant des « artifices politiciens ».
Même rejet du côté du Rassemblement National. Invité de BFMTV ce dimanche, le président par intérim du parti, Jordan Bardella, a en effet raillé cette proposition de dialogue, ainsi que le Conseil national de refondation (CNR) , jugés « lieux de discussion »« agoras alternatives » de contournement du Parlement. Comme Les Républicains, le RN ne devrait pas voter le budget car le parti dit connaître « la brutalité et la dureté » du projet de Macron. Seule question en suspens : abstention ou vote contre ? Jordan Bardella a enfin averti en cas d’utilisation du 49-3 : il y aura « probablement […] une motion de censure » déposée.
A la NUPES, alignement douloureux sur LFI
A gauche en revanche, pas de décision clairecprise pour le moment. Le numéro un du Parti socialiste, Olivier Faure, ne refuse pas « la main tendue quand elle est réellement tendue », a d’abord flouté sur France inter le foireux Olivier Faure, contesté en interne par 400 socialistes, signataires de la tribune de Bernard Cazeneuve. Il pourrait voter pour si un « budget de gauche » était proposé !
La patronne des députés LFI, Mathilde Panot, a également temporiséé sans dire « non immédiatement ». Elle a indiqué que LFI va « essayer de faire passer des choses » tout en ayant le sentiment que « [Nous] voterons contre ce budget ». « C’est à eux de céder sur des choses car nos propositions sont connues [et] nous les porterons dans l’enceinte démocratique », a-t-elle poursuivi.
Plaidant un dialogue à la Nupes, le président de la commission des Finances de l’Assemblée, Eric Coquerel, a émis des réserves, mais craint surtout que la majorité soit « dans une recherche de majorité anticipée avec les Républicains ».
Selon les informations de BFMTV, le PCF et EELV ne participeront pas au « CNR », « Nous ne voulons pas cautionner une opération qui vise à contourner le Parlement« , a dénoncé Ian Brossat, porte-parole du PCF.
L’écologiste Julien Bayou, marxiste refuant de « sauver les riches »
« On n’a malheureusement pas de raisons de penser qu’il va s’agir d’autre chose qu’une énième grande messe avec le président en mode ‘one-man-show’, bras de chemise et blabla », abonde Julien Bayou, pour EELV, en spécialiste de la politique spectacle.
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