La braderie continue: Société Générale, sur la sellette
La faible valorisation boursière de Société Générale en fait une cible régulièrement citée depuis des années par les analystes et les experts des marchés.
Macron travaille pour l’UE. Après avoir envisagé de verser le secteur nucléaire français au pot européen, lien PaSiDupes, il envisage de dilapider notre secteur bancaire en se félicitant de …l’attractivité de la France ! Il poursuit sa vente des bijoux de famille en plaidant pour plus de consolidation dans le secteur bancaire européen. Il ne s’opposerait donc pas au rachat d’un établissement français, comme Société génerale, troisième banque française après BNP Paribas et le Crédit agricole.
Cet appel à la consolidation de la Société génerale vient du sommet de l’Etat. Dans un entretien accordé lundi à Bloomberg, en marge du sommet « Choose France » qui réunissait des investisseurs du monde entier à Versailles, Macron a formulé le souhait de voir les grandes banques européennes se rapprocher pour renforcer l’intégration financière du continent, même si cela devait signifier le rachat d’un établissement français.
Le président du Sénat supporte de plus en plus mal le président de la République. Dans un long entretien accordé ce dimanche 12 mai à La Tribune dimanche, le sénateur Les Républicains des Yvelines Gérard Larcher a étrillé le bilan des sept premières années de Macron au pouvoir, dénonçant un « déni de réalité. »
Alerte sur l’examen du budget de 2025
Dès le début de cet entretien, Gérard Larcher a pointé les trois sujets sur lesquels, de son point de vue, Macron est « l’illustration » de ce déni. « D’abord l’école. Elle s’est beaucoup dégradée », commence-t-il, avant d’également citer « la santé » qui est « une très grande préoccupation des Français« , ainsi que « l’autorité de l’Etat« , et de lister plusieurs affaires récentes, dont la mort du jeune Matisse à Châteauroux.
Un autre écueil, majeur, est également abordé par le président du Sénat auprès du medium dominical. « La France décroche. La situation de nos financespubliques est l’échec le plus cuisant de ces sept dernières années », accuse-t-il, soulignant que, dans le cadre de la préparation du budget 2024, aucune proposition de son parti pour réaliser 7 milliards d’économies « n’a été retenue. »
Alors, en vue de « l’examen du budget 2025 », une motion de censure est-elle envisageable? « La décision d’une censure appartient aux députés. Mais si la trajectoire pour 2025 ressemble à celle qui nous a été proposée en 2024, je ne vois pas comment on pourra l’accepter », prévient-il.
Et Gérard Larcher de détailler les deux possibilités auxquelles Macron sera confronté en cas d’adoption de cette motion de censure.
« Soit il est capable de recomposer une majorité et de partager une trajectoire de redressement du pays, soit il dissout. C’est à lui que la décision appartient. »
Quid d’une dissolution parlementaire
Le rôle politique de Gérard Larcher a également été évoqué lors de cet entretien. En cas de dissolution parlementaire, le nom de ce dernier figurerait en très bonne place pour briguer le poste de premier ministre dans l’hypothèse d’une coalition entre Renaissance et LR.
« Je suis un président du Sénat qui exerce pleinement sa fonction, avec une majorité sénatoriale solide et cohérente. C’est un contrepouvoir essentiel, on le mesure chaque jour », souligne-t-il dans un premier temps.
« Pour le reste, ces décisions appartiennent au président de la République et à personne d’autre », conclut-il.
Fin avril, Larcher avait fait savoir qu' »aujourd’hui » il ne dirait pas oui à Matignon. Le 5 mai 2023, invité du Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI et à l’aune de plusieurs rumeurs selon lesquelles ce même Gérard Larcher aurait des vues sur Matignon, ce dernier avait dit qu’il refuserait « clairement » le poste de premier ministre si on venait à lui proposer en cas de changement de gouvernement. Mais il pointait déjà la question migratoire comme l' »un des grands échecs des six années d’Emmanuel Macron », plaidant pour un texte ambitieux, puis pourquoi pas « dans un deuxième temps » un référendum. Depuis, Macron a ajouté des motifs injustifiés d’auto-satisfaction et provoqué impatience et urgence.
Edouard Balladur a fait plusieurs propositions pour la France, dans une tribune publiée dans Le Figaro, dimanche 5 mai. Il la voit « victime d’un déclassement économique, social, culturel, diplomatique, (et) militaire », mais également pour l’Europe.
L’ancien premier ministre de cohabitation de François Mitterrand, a notamment appelé à un arrêt de l’élargissement de l’Union européenne (UE), même pour l’Ukraine, qui a toujours le statut de candidat pour entrer dans l’institution. D’après Edouard Balladur, ce serait une « erreur » puisque l’UE « n’en a ni les moyens financiers, ni les moyens militaires. »
Du côté de l’Hexagone, l’ex-premier ministre a appelé le pays à « retrouver notre souveraineté nationale en matière de contrôle de l’immigration », car « l’avenir même de la France en dépend », explique-t-il. « Nous enregistrons chaque année une immigration de près de 500.000 personnes qui, pour des raisons juridiques diverses, ne peuvent être contraintes au retour dans leur pays d’origine », a-t-il poursuivi, plaidant pour que le « peuple français (soit) seul à détenir la légitimité nécessaire pour décider quelle doit être sa Constitution, et qui doit être autorisé à entrer sur son sol ».
Et d’ajouter : « C’est la raison pour laquelle doit être organisé un référendum pour modifier l’article 11 de la Constitution. »
La France, comme les autres pays, doit ainsi retrouver sa place dans l’Union européenne, selon Edouard Balladur : « Les institutions de l’Europe ne doivent laisser aucune place au fédéralisme qui comporterait le vote à la majorité substitué au vote à l’unanimité. » En novembre 2023, une résolution du Parlement européen a proposé de modifier les traités pour généraliser la règle de la majorité qualifiée. Mi-avril, cinquante personnalités ont appelé à organiser un référendum sur « le tour de vis fédéraliste » de l’Union européenne, qui engagerait la souveraineté de la France. Une position partagée par l’ancien premier ministre.
Macron n’a rien appris du passé douloureux de l’entreprise américaine implantée à Amiens en 1999 et fermée en 2014
Pour la cinquième année consécutive, la France reste la proie favorite des investisseurs étrangers en Europe. Selon l’étude du cabinet d’audit et de conseil EY, 1.194 projets d’implantations ou d’extensions de sites sur le sol de notre pays ont été décidés en 2023.
L’Etat Les Français ont dû injecter 85 millions d’euros
44 % de ces décisions sont industrielles : 530 usines doivent ainsi être prochainement construites ou agrandies, d’après l’étude, à la faveur d’une législation attractive. Plusieurs le seront à Dunkerque, où 20 000 nouveaux emplois sont attendus dans les dix ans à venir grâce notamment aux sites de production de batteries électriques, dont le recyclage n’est pas maîtrisé.
La nouvelle a été accueillie avec soulagement par le gouvernement, Franck Riester et Bruno Le Maire en tête. Le premier, ministre délégué chargé, entre autres, du Commerce extérieur et de l’Attractivité, a fait part sur X de sa « grande satisfaction de voir la France rester le pays le plus attractif d’Europe pour la 5e année consécutive ».
#ChooseFrance | Grande satisfaction de voir la France rester le pays le plus attractif d’Europe pour la 5ème année consécutive.
C’est le résultat d’une politique d’attractivité et de compétitivité ambitieuse menée depuis 2017 par le Président de la République @EmmanuelMacron.… pic.twitter.com/8x6NA1wwsh
Le second, ministre de l’Économie et des Finances depuis 2017, a vanté les mérites de sa politique. « Oui, l’économie française est solide. Oui, elle est attractive. Non, ce n’est pas un hasard. La stabilité de notre politique de l’offre est unanimement saluée par les investisseurs : nous n’en dévierons pas. »
Les deux ministres incluent tous deux dans leurs messages #ChooseFrance, en référence au sommet du même nom créé par Macron en 2018 et dont la prochaine édition doit avoir lieu le 13 mai à Versailles. « Nouvelle victoire pour l’équipe France », a d’ailleurs lui-même claironné le président de la République en réaction aux chiffres d’EY.
En creux, un rétrécissement général de l’attractivité
Pourtant, dans le détail, la situation n’est pas idyllique. Si les projets d’investissements en France constituent bien un cinquième de ceux réalisés en Europe, leur nombre a diminué de 5 % en un an (1.194 en 2023 contre 1.259 en 2022). Le nombre d’emplois créés par ces investissements étrangers en 2023 s’est, lui, porté à 39.800, selon le cabinet, plus que l’an passé mais bien moins que les 44.600 de 2021.
Pire, le volume des investissements se réduit à travers l’ensemble de l’Europe : – 4 % sur un an, – 14 % depuis 2017. Entre 2022 et 2023, cette baisse est de 15 % à l’échelle du continent pour les seuls Américains, principaux porteurs de projets en France avec 215 des 1.194 recensés l’année passée.
On le voit, pour réduire le déficit public, Macron est prêt à vendre les bijoux de famille.
Ce ne sont pas des « économies« , mais des réductions de patrimoine: l’Etat s’appauvrit
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire ne regarde pas d’un bon œil l’éventualité, évoquée par le PDG de TotalEnergies Patrick Pouyanné, de voir le géant pétrolier français quitter le Cac40, la bourse française, pour rejoindre celle de New York.
« C’est une décision grave », a admis Bruno Le Maire ce jeudi 2 mai, invité de BFMTV. « C’est important de garder Total, c’est important de garder le siège social de Total en France et c’est important que la cotation principale de Total reste en France », a-t-il ajouté.
Le 26 avril, Patrick Pouyanné a dit réfléchir à une cotation principale à la Bourse de New York, « une question légitime », a-t-il déclaré à l’agence américaine Bloomberg en évoquant la montée en puissance de son actionnariat nord-américain institutionnel, devenu presque majoritaire. Aujourd’hui, le groupe a déjà des titres inscrits à Londres et à New York, mais de manière secondaire. « Ce n’est pas une question d’émotion. C’est une question d’affaires », a-t-il ajouté, pragmatique.
Bruno Le Maire prêt à tout pour garder Total en France
Le dirigeant a notamment évoqué la stratégie frileuse de l’Union européenne qui consiste à continuer d’investir dans les énergies fossiles pour continuer de rémunérer ses actionnaires et de financer sa transition vers les énergies bas carbone. A l’inverse, depuis plusieurs années, le groupe s’est renforcé aux Etats-Unis, pays du pétrole, à la fois dans le gaz liquéfié américain, dont il est le premier exportateur et dans les projets de stockages par batterie et d’électricité renouvelable. Le président de TotalEnergies a cependant assuré qu’il n’est pas question de délocaliser le siège social situé à Paris.
Mais même avec cette contrepartie – importante sur le plan fiscal – Bruno Le Maire a dit son opposition au projet.« Je ne suis pas là pour le redouter, je suis là pour faire en sorte que ça n’ait pas lieu. Nous avons besoin de Total », un « atout pour la France », a fait valoir le ministre, citant à titre d’exemple le plafonnement négocié sur les prix à la pompe au moment de la flambée du coup de l’énergie. « Je me battrais pour ça parce que c’est l’intérêt supérieur des Français », raconte Bruno Le Maire.
Et pour convaincre Total de rester au Cac40, Bruno Le Maire promet de répondre aux attentes de l’entreprise en matière de financement. « Nous allons mettre en place une union des marchés de capitaux pour que vous puissiez lever des sommes beaucoup plus importantes à l’échelle européenne pour vos activités, notamment dans la transition énergétique (…) Donc vous n’avez plus de raison d’aller vous faire coter à New York », estime-t-il, sous la pression.
Enjeu : éviter un « fiasco économique industriel et social »
Le besoin en financement d’Atos est passé de 600 M€ à 1,7 Md€ en quelques semaines
L’exécutif nous serine qu’il est au travail, mais que fait-il donc? La mission sénatoriale sur l’avenir d’Atos, menée conjointement par la commission des affaires économiques et celle des affaires étrangères et de la défense, s’interroge dans ses conclusions après avoir entendu 84 personnes. Le groupe, transpartisan, fait le boulot du gouvernement et lui formule une dizaine de propositions pour sauvegarder une entreprise clé dans notre souveraineté, mais aussi « éviter de graves erreurs stratégiques ».
Alors que ce groupe, incontournable dans plusieurs activités critiques de la défense, de l’administration ou de l’énergie, est en grande difficulté économique et financière depuis quelques années, les sénateurs regrettent « l’intervention tardive et insuffisante » du gouvernement dans ce dossier. « Une très grande majorité des parties prenantes aurait souhaité une action proactive, facilitatrice et stabilisatrice de l’État dès le second semestre 2022 », relèvent les quatre rapporteurs, Sophie Primas (LR), Fabien Gay (PCF), Thierry Meignen (LR) et Jérôme Darras (PS).
Lesté d’une dette de près de 5 milliards d’euros, soit huit fois plus qu’en 2008, le groupe a pâti selon eux d’une stratégie financière « incertaine et inadaptée ». Même si la période 2008-2019 a été marquée par une forte expansion, les choix stratégiques de l’ère Thierry Breton sont désormais « sérieusement questionnés », selon les sénateurs.
Si les européistes macroniens ne « travaillent » pas pour l’UE, comment éviteront-ils le naufrage ? Les sénateurs estiment en premier lieu qu’il faut maintenir le périmètre actuel du groupe. Le maintien de la cohésion d’Atos permettrait, selon eux, d’assurer une répartition « équitable et soutenable » de sa dette, mais aussi de protéger ses activités souveraines. L’erreur serait d’aboutir à la naissance d’une structure « orpheline et résiduelle », qui porterait à elle seule le poids de la dette. Pour les sénateurs, il est impératif que les activités, « cédées comme restantes », soient suffisamment « valorisées et pérennes ».
Dans le prolongement de leurs premières communications, les sénateurs réitèrent leur appel à une entrée durable de l’Etat au capital de l’entreprise. Le rapport préconise deux prises de participation, en particulier une prise de participation « minoritaire et durable » de l’Agence des participations de l’Etat (APE, qui incarne l’Etat actionnaire, investisseur, depuis 2004) au capital d’Atos SE, la maison mère du groupe. Cette opération permettrait à l’Etat de s’assurer une place au conseil d’administration.
Des garanties demandées pour l’avenir de la division big data et sécurité, et Worldgrid
Deuxième niveau d’intervention : les sénateurs appellent à une prise de participation « majoritaire et durable » par l’intermédiaire de BpiFrance dans la division BDS (Big data & security) d’Atos, celle qui regroupe les ressources de calcul de haute performance (HPC) et de cybersécurité. Elle intervient dans les programmes de simulation de la dissuasion nucléaire français, mais aussi dans les systèmes d’information du programme militaire Scorpion ou encore les systèmes de contrôle du Rafale. Cette acquisition doit permettre « d’assurer le financement et la supervision resserrée d’activités technologiques souveraines qui doivent dans tous les cas demeurer dans le giron national », insistent les élus du Palais du Luxembourg.
La mission prend d’ailleurs « acte » de l’intention de l’Etat d’acquérir les activités souveraines d’Atos nichées dans la branche BDS (« big data et cybersécurité »), dont le groupe Airbus a annoncé qu’il renonce à acquérir. Mais elle estime que cette proposition « ne règlera pas la question de l’avenir du groupe », c’est-à-dire des autres activités et en particulier celles de Tech Foundations. Cette division, déficitaire, regroupe les activités historiques de conseil en informatique d’Atos. Forte de 52.000 salariés, elle génère plus de la moitié du chiffre d’affaires Atos. D’où l’appel sénatorial à une entrée au capital de l’Etat dans Atos SE.
BDS n’est pas le seul point de préoccupation. Moins médiatisé, le cas de la filiale Worldgrid n’en est pas moins important. Spécialisée dans la gestion intelligente de l’énergie, elle est partie prenante des compteurs Linky. A l’heure de la relance du nucléaire, cette famille d’activités d’Atos est capitale puisque le groupe intervient dans le développement de systèmes de commande-contrôle des centrales, notamment les EPR de deuxième génération.
Jusqu’à présent, aucun projet de cession n’a abouti, que ce soit la reprise de BDS par Airbus ou encore le rachat de Tech Foundations par le milliardaire tchèque Daniel Kretinsky (propriétaire des magazines Elle, Télé 7 Jours, Marianne, France Dimanche, Ici Paris, etc). Les discussions avec ce deuxième potentiel repreneur ont conduit la direction d’Atos « à éconduire d’autres offres pendant près d’un an et demi », regrettent les sénateurs.
Appel à un maintien de l’emploi
Convaincus que la principale force et « valeur ajoutée » d’Atos reste ses ressources humaines et le « savoir-faire unique » de ses collaborateurs, la mission d’information appelle à trouver des garanties de préservation de l’emploi, tout comme de l’outil industriel. Celles-ci devraient prendre la forme d’obligations pluriannuelles, selon eux.
Pour protéger le maintien de ces différents atouts, les quatre rapporteurs appellent à privilégier des repreneurs industriels français, « seuls ou en consortium, éventuellement accompagnés par les pouvoirs publics ». C’est également cette ligne qu’a défendu le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, dimanche soir. Cette préférence pour des repreneurs français aurait également le mérite de consolider la compétitivité. Les rapporteurs sénatoriaux soulignent par exemple que les investissements de recherche et développement pourraient être mutualisés, sans parler des éventuelles synergies technologiques entre deux groupes.
Les sénateurs ne veulent pas oublier Tech Foundations, la branche d’infogérance
Si la majorité des préoccupations sénatoriales se concentrent sur les activités souveraines de BDS, le rapport soulève également des inquiétudes relatives au sort de Tech Foundations. Cette branche comprend elle aussi des activités jugées « stratégiques ». Pour rappel, Atos et sa division Tech Foundations jouent un rôle clé dans le Centre des Opérations Technologiques des Jeux olympiques. Le rapport rappelle aussi que cette division est rattachée à des contrats « sensibles pour nos données ». Le groupe Atos est engagé dans la dématérialisation de plusieurs services publics. On lui doit le développement de « Mon espace santé » pour le compte de l’Assurance maladie, la régulation des systèmes de vidéosurveillance du Grand Paris Express, le portail informatique des douanes, ou encore la conception de logiciels pour les services de secours et d’urgence.
Les sénateurs appellent à renforcer les moyens dédiés au contrôle des investissements étrangers
En cas de cession de Tech Foundations à des investisseurs étrangers, le Sénat demande un « contrôle ferme et vigilant » au titre des investissements étrangers en France. Les membres de la mission estiment que cette surveillance mériterait d’être révisée dans sa méthodologie et que les conséquences d’un rachat par un investisseur étranger devraient être mesurées à l’échelle de l’ensemble du groupe.
La date limite pour déposer une offre de reprise a été fixée à vendredi. Or, la voie est dégagée pour Daniel Kretinsky. Onepoint, premier actionnaire du groupe de services informatiques, et son allié Walter Butler sont attendus. Thales serait intéressé par la reprise de certains actifs liés à la Défense. En face, le milliardaire tchèque reste en embuscade depuis plusieurs semaines, attendant un « feu vert » du gouvernement.
Moody’s et Fitch maintiennent la France comme la corde soutient le pendu
L’agence de notation Moody’s a maintenu vendredi la note souveraine de la France, au niveau Aa2 avec perspective stable. De son côté Fitch, qui avait dégradé l’année dernière la note souveraine de la France, l’a elle aussi laissée inchangée vendredi soir, au niveau AA- avec perspective stable.
Dans un communiqué, Bruno Le Maire a déclaré qu’il prend « note » de la décision des deux agences de notation Moody’s et Fitch de maintenir inchangées leurs « Cette décision doit nous inviter à redoubler de détermination pour rétablir nos finances publiques et tenir l’objectif fixé par le président de la République : être sous les 3 % de déficit en 2027 », a ajouté le ministre de l’Economie et des Finances dans un communiqué.
Le dérapage des finances publiques laissait craindre le pire. Fin mars, l’Insee a réévalué le déficit public à 5,5 % du PIB pour 2023, au lieu des 4,9 % initialement prévus. Mi-février, le ministre de l’Economie a été contraint d’abaisser ses prévisions de croissance, à 1 % pour 2024 contre 1,4 % prévu. En mars, l’agence de notation Moody’s avait jugé « improbable » que la France parvienne à réduire son déficit public à 2,7 % d’ici à 2027.
La troisième lame, la note de l’agence Standard & Poor’s, arrivera le 31 mai, à neuf jours des européennes.
Un énième plan, alors qu’ « on nous redemande en permanence les mêmes documents »
La simplification administrative et l’amélioration des relations entre l’administration et les citoyens est au cœur des objectifs assignés à la transformation publique par le gouvernement depuis 2017. Après sept ans, un projet de loi sur la simplification de la vie économique est présenté en Conseil des ministres ce mercredi, avant son examen au Parlement à l’été. Après une large concertation, Bercy a retenu une liste de 50 mesures législatives et réglementaires saluées par les patrons, malgré un renoncement à court terme sur les seuils.
C’est un serpent de mer, mais Bruno Le Maire est résolu à le dominer. Le comité interministériel de la transformation publique (CITP) présidé par la première ministre le 9 mai 2023 a été l’occasion de faire le bilan des actions entreprises et de mobiliser le gouvernement et les administrations sur un plan d’action partagé. Et, depuis six mois, le ministère de l’Economie mène un vaste travail sur la simplification administrative, avec pour objectif affiché, d’alléger la charge des chefs d’entreprise. Ce mercredi, il rend sa copie, avec la présentation en Conseil des ministres d’un « projet de loi portant simplification de la vie économique », qui sera discuté par le Parlement dès cet été.
Ce texte législatif s’accompagne de plusieurs mesures réglementaires. L’ensemble, baptisé « Plan d’action : simplification ! », forme un catalogue de 50 propositions très disparates – allant de l’accès facilité aux marchés publics à la suppression de sanctions pénales visant les chefs d’entreprise en passant par la disparition totale des formulaires administratifs Cerfa.
Depuis sa création en 2017, le CITP a permis d’acter la mise en œuvre de grands projets de simplification et d’amélioration des relations entre administration et usagers avec une ligne directrice claire : une action publique plus proche, plus simple et plus efficace. Voilà pour les intentions…
A cet égard :
La loi ESSOC de 2018 qui a instauré le droit à l’erreur et engagé une transformation profonde de la posture de l’administration, qui fait confiance a priori et promeut la bienveillance. Ils se retrouvent dans une charte d’engagement commune déployée dans l’ensemble des administrations ;
La transparence sur les résultats des services publics, un engagement du Président de la République, avec la plateforme « Services Publics + », accessible en ligne, et qui permet de consulter les résultats des services publics à la maille de chaque point de contact avec le public ;
La création de France services, permettant à chaque citoyen, quel que soit l’endroit où il vit, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique pour effectuer ses démarches administratives. Aujourd’hui, 2.601 antennes France services sont ouvertes. L’objectif fixé en CITP était d’atteindre 2.750 lieux d’accueil sur le territoire fin 2023, afin que 95% des français disposent d’un point à moins de 20 minutes de chez eux, en décembre 2023, selon Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Dominique Faure, ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité. « Plus de 9 Français sur 10 sont maintenant à moins de 20 minutes d’une maison France services, » quand ils en connaissent l’existence ;
France connect qui constitue la solution de l’Etat pour faciliter la connexion aux sites des services et aux démarches en ligne. En effet, sur plus de 1.400 sites, au lieu de créer un compte et avoir un mot de passe supplémentaire, il est possible de se connecter de façon sécurisée via un compte préexistant (via les identifiants impots.gouv.fr, ameli.fr, l’identité numérique La Poste, msa.fr et Yris) ;
Le travail de simplification du langage des formulaires administratifs et du langage utilisé dans les services publics. L’objectif fixé par le Premier ministre, lors du CITP de février 2021, était de rendre plus lisibles 100 formulaires. Entre 2019 et 2023, 112 travaux de simplification de l’information et du langage administratif (courriers, sites, parcours en ligne, …) ont été accompagnés par la direction interministérielle de la transformation publique. Les 250 démarches essentielles en ligne feront l’objet d’un suivi renforcé pour garantir leur qualité et leur accessibilité avec un taux de satisfaction supérieur à 8 sur 10 avant l’été 2024 (engagement n°5 du 7ème CITP).
L’administration proactive, afin d’aller au-devant des démarches des citoyens en les en informant de manière proactive, voire en leur attribuant automatiquement des droits. Le principe « dites-le nous une fois» est également un des moyens pour les administrations d’améliorer l’expérience des usagers, en ne demandant plus les pièces justificatives alors que celles-ci pourraient être transmises directement par d’autres administrations.
Le Maire prend le train en marche
Le ministère des Finances a participé, avec une certaine réticence, aux divers programmes de simplification depuis 40 ans. On est passé d’une démarche principalement juridique à l’efficacité limitée à une approche plus gestionnaire qui pourrait servir de base à un management de la simplicité.
Le ministère des Finances est pourtant très concerné, car ses règlementations et interventions ont une influence sur de très nombreux « événements » de la vie des administrés. Il est cependant probable qu’il soit encore moins simplificateur que les autres administrations. Cela tient aux matières traitées. Les aspects d’intérêt public et régalien des missions sont prééminents ; dans le domaine économique et financier, la complexification va beaucoup plus vite que la simplification ; les conflits entre intérêts divergents sont fréquents, etc. Quant à la culture des hauts fonctionnaires du ministère, le souci de simplicité n’est pas son trait dominant.
Ceci explique pourquoi le ministère ne s’est lancé dans des actions de simplification que sous des pressions extérieures : politiques interministérielles ou mouvements d’opinion ; pressions qu’il accepte difficilement. L’action simplificatrice n’est pas spontanée, elle résulte d’actions récurrentes mais non continues, animées le plus souvent par des organismes ad hoc.
Au cours de ces quarante ans, deux grandes tendances se dessinent :
une première approche « classique » est plus strictement juridique et analytique, depuis les années 70, avec un renforcement des droits des usagers (ministère chargé des réformes administratives à partir de 1969, création du Médiateur de la République en 1973, comités d’usagers en 1974, les lois de 1978, sur l’informatique et les libertés, sur l’accès aux documents administratifs et sur la motivation des actes administratifs. Elle aligne des séries de mesures ponctuelles qui viennent corriger les excès de la réglementation existante. Développée à la fin des années 70, elle s’est prolongée jusque maintenant (I). Exemple de réticences, en 1992, lors de la préparation de la « charte des services publics »: les services de la direction générale des impôts se sont opposées à l’inscription d’une mesure (l’allègement des formalités imposées chaque année aux personnes handicapées pour obtenir la vignette automobile gratuite) qui était déjà en vigueur !
la seconde approche « moderne » est plus systémique et fait appel à une démarche plus gestionnaire que juridique. Apparue principalement à partir des années 90, elle n’a pas supplanté la première et peut encore être largement développée (II). Le ministère des finances a ainsi participé depuis le début des années 80 aux « trains de simplifications » interministériels, à la « charte des services publics » en 1992, à la loi du 2 avril 2000 sur l’amélioration des relations entre l’administration et le public, à la loi sur la simplification administrative du 2 juillet 2003, au programme « mesures et réduction des charges administratives 2006-2011 ; au programme des 100 simplifications (2009-2012), à la loi du 17 mai 2011. Quel est le bilan de la participation du ministère des finance, depuis le début des années 80, aux « trains de simplifications » interministériels, à la « charte des services publics » en 1992, à la loi du 2 avril 2000 sur l’amélioration des relations entre l’administration et le public, à la loi sur la simplification administrative du 2 juillet 2003, au programme « mesures et réduction des charges administratives 2006-2011 ; au programme des 100 simplifications (2009-2012), à la loi du 17 mai 2011. Le sujet a été remis à l’agenda des réformes après la révision générale des politiques publiques (RGPP) : lois relatives à la simplification du droit (5 lois entre 2007 et 2013), « choc de simplification » (discours de François Hollande du 29 mars 2013) traduit dans les programmes du comité interministériel de la modernisation de l’action publique portant sur 450 mesures (juillet 2013)?
Au vu de cette débauche de programmes de simplifications sur 40 ans et de l’ampleur de la tâche restante réclamée avec insistance par la population, que sommes-nous en droit d’espérer réellement de cette nouvelle vague 2024 ?
L’Elysée a lancé un appel d’offres portant sur son approvisionnement en champagne pour les quatre prochaines années. Une commande de 11.000 bouteilles, pour un montant total maximum de 550.000 euros.
L’objectif des 20 milliards d’euros d’économies semble bien loin. Dans un article daté du 12 avril, le medium L’Informé révèle qu’il a pris connaissance d’un appel d’offres de l’Elysée pour le moins coûteux. La présidence de la République cherche en effet à se réapprovisionner en champagne pour les cocktails et les réceptions jusqu’après son départ du Château. Au total, l’Elysée estime qu’il doit passer commande de 11.040 bouteilles sur la période, pour un montant total maximum fixé à 550.000 euros HT.
Xavier Niel finance « L’informé », nouveau medium économique fondé en 2022. Ce titre, fondé par Gilles Tanguy, ancien responsable numérique de « Capital », sera dédié à l’investigation. Il est financé par Xavier Niel, le fondateur d’Iliad (Free), déjà très présent dans les media avec le groupe Le Monde, Nice-Matin ou France-Antilles.
L’Elysée a précisé dans son appel d’offres qu’il commande chaque année environ 2.760 bouteilles de champagne non millésimé, soit 1.500 bouteilles de champagne rosé et 1.260 bouteilles de champagne classique. Ces bouteilles sont servies « lors des différentes réceptions et lors des événements internes comme institutionnels », précise le bon de commande. Lors de la venue du roi Charles III à Versailles, un champagne Pol Roger cuvée Winston Churchill 2013 en magnum, soit 700 euros la bouteille, avait par exemple été servi.
Objectif 20 milliards d’euros d’économies pour 2025
L’Elysée précise cependant que « le nombre de bouteilles consommées ainsi que le nombre de livraisons annuelles sont donnés à titre prévisionnel et non contractuel, ces chiffres pourront évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins de la présidence ». Cette commande faramineuse intervient alors que le gouvernement tente de réaliser 20 milliards d’euros d’économies en 2025.
Le 6 mars dernier, le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, avait déclaré devant les députés de la commission des finances devoir trouver le moyen de « garantir que les 10 milliards [d’euros] d’économies réalisées en 2024 soient pérennes ». « Il faut porter notre effort de 12 à 20 milliards d’euros d’économies supplémentaires pour l’année 2025 », avait-il ajouté. Si l’exécutif a lancé, en novembre dernier, une batterie de « revues des dépenses » pour atteindre cet objectif, la commande de l’Elysée ne semble pas en faire partie.
Les jeunes générations et les retraités n’ont pas fini de casquer: Macron a décidé de les sabrer.
Macron s’entête à viser un retour sous les 3 % du PIB en 2027
Des prévisions qui manquent de « cohérence, » selon le Haut Conseil des finances publiques, collège de onze membres, présidé par le Premier président de la Cour des comptes (771 personnes), Pierre Moscovici, lui-même nommé par le président Macron. Le HCFP, organisme indépendant auprès de la Cour des comptes chargé « d’apprécier le réalisme des prévisions macroéconomiques du gouvernement », a rendu, ce mercredi 17 avril, son avis pour les années 2024 à 2027. Et il est tout sauf enthousiaste et complaisant. Il juge la nouvelle trajectoire de réduction du déficit public proposée par le gouvernement, qui vise un retour sous les 3 % du PIB en 2027, manquant de « crédibilité » et de « cohérence ».
Une telle trajectoire « supposerait un ajustement structurel massif entre 2023 et 2027 (2,2 points de PIB sur quatre ans) », précise l’institution. « Le Haut Conseil considère que cette prévision manque de crédibilité », entre autres car la documentation de cet effort « jamais réalisé par le passé » reste « à ce stade lacunaire », et qu’elle « manque également de cohérence », notamment sur les prévisions de croissance.
Mauvaise nouvelle à répétition
La trajectoire chiffrée du déficit public d’ici à 2027 est connue depuis une semaine, mais le programme de stabilité qu’elle résume sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres, début d’un parcours périlleux pour les finances publiques françaises. Après beaucoup de légèreté après moi le déluge…
Les prévisions du gouvernement doivent de nouveau être revues à la baisse. Depuis février, les erreurs d’appréciation pleuvent. La croissance 2024 ne sera finalement pas de 1,4% mais de 1%, tandis que, de surcroît, le déficit a été de 5,5% du PIB en 2023 au lieu de 4,9% comme annoncé. Et cette année il ne sera pas de 4,4% mais de 5,1%.
En février dernier, Bruno Le Maire a dû annoncer 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires dès cette année, puis à nouveau 10 milliards la semaine dernière, sans compter sur les 20 milliards d’économie en 2025, au lieu des 12 initialement calculés
Pour 2024, le HCFP estime que la prévision de croissance du gouvernement, révisée à la baisse en février, à 1% contre 1,4% précédemment, « demeure optimiste »,« même si elle n’est pas hors d’atteinte ».
Mais globalement, « la trajectoire de PIB » retenue dans les prévisions gouvernementales pour la période 2024-2027 « est surévaluée », estime le HCFP. « Il y a donc un risque importantque l’évaluation du PIB potentiel par le gouvernement soit révisée ultérieurement à la baisse, et donc que la part structurelle du déficit le soit à la hausse », met-il en garde.
La gestion des fonds publics par le « Mozart de la finance » en image
Son groupe parlementaire voterait « évidemment » une éventuelle motion de censure que Les Républicains menace de déposer depuis l’annonce du dérapage budgétaire de 2023, a assuré le député Jean-Philippe Tanguy (RN) ce dimanche 7 avril.
Le gouvernement est « en train de ruiner la France »
« Il faut un électrochoc », plaide l’élu de la Somme, appelant à mettre « ce gouvernement face à ses responsabilités ». « Ils sont en train de ruiner la France« , tacle-t-il. L’occasion serait belle pour l’extrême droite, annoncée majoritaire à l’Assemblée nationale en cas de législatives anticipées dans un sondage « secret », commandé par LR en décembre 2023 et révélé par L’Obs, le 15 mars dernier.
Dès lors, le RN va-t-il chercher à rassurer la droite? Va-t-il la pousser à joindre les actes à la parole pour entraîner un renversement du gouvernement, puis une éventuelle dissolution de l’Assemblée nationale, un pouvoir à la main du président de la République.
Lors de la séquence réforme des retraites, Jordan Bardella avait fait un appel du pied aux élus LR qui pouvaient craindre pour leur siège de député en cas de nouvelles élections législatives. Le président du RN avait promis de ne pas présenter de candidat dans leur circonscription s’ils votaient la motion de censure.
« Donner du courage à ceux qui en manquent »
Déposée après un 49.3 du gouvernement, une motion de censure s’était finalement jouée de peu, à 9 voix près. Près d’un tiers des députés LR s’étaient prononcés pour. « Jordan Bardella avait pris cet engagement pour donner du courage à ceux qui en manquent », ironise Jean-Philippe Tanguy. Bis repetita cette année? Le parlementaire botte en touche, renvoyant cette décision au patron du parti.
Du côté de LR, rien n’est fait. La droite a déjà brandi la menace d’une motion de censure depuis le début de la nouvelle législature. Mais, elle ne l’a jamais mise à exécution. Eric Ciotti, président du parti, a fixé des « lignes rouges » dans Le Parisien samedi, promettant de passer aux actes, si elles venaient à être franchies.
« 1. Nous refuserons toute augmentation des prélèvements obligatoires. 2. Nous refuserons catégoriquement la désindexation des retraites. 3. Les dépenses de santé ne doivent pas constituer la variable d’ajustement des errances gouvernementales », a-t-il détaillé.
Le déficit public de la France a atteint 5,5% du PIB en 2023, selon l’Insee, soit 15,8 milliards d’euros de plus que ce qu’avait prévu le gouvernement. Objectif : couper dans les dépenses de l’État pour rembourser la dette et éviter d’imposer l’austérité aux Français.
Bilan par Marc Fiorentino, spécialiste des marchés financiers :
Les Ecologistes infligent une défaite symbolique au gouvernement
Le président pérore, son ministre baisse les yeux
Le retour d’une mesure voulue par Macron, mais rejetée par la macronie.
Macron avait annoncé la mise en place de « prix plancher », au Salon de l’agriculture, à la surprise générale, pour garantir les rémunérations agricoles.
Leur mise en œuvre semblait à risques. Mais, surprise, ils viennent d’être votés à l’Assemblée à la faveur d’une niche parlementaire écolo.
A la faveur de leur niche parlementaire du jeudi 4 avril, les députés écologistes ont présenté une proposition de loi visant à instaurer leur version des prix plancher agricole. La majorité a voté contre, espérant faire valoir sa propre interprétation du sujet dans de prochaines propositions législatives. Mais, faute d’opposition de la droite, la mesure a été adoptée quand même…
C’était une des images du Salon de l’Agriculture 2024 (ci-dessus). Le visage du ministre de l’Agriculture Marc Fesneau se décomposant à l’annonce, par le président de la République, de l’instauration d’un prix plancher agricole pour sauver les revenus des fermes. Rien n’avait été préparé. Pire, la majorité, qui s’était gaussée d’une proposition similaire faite, en novembre à l’Assemblée, par La France Insoumise, s’était retrouvée en porte-à-faux.
L’Assemblée a approuvé jeudi 4 avril dans la soirée en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les agriculteurs, en dépit de l’opposition de la majorité et du gouvernement.
Dans un hémicycle clairsemé, où de nombreux élus macronistes étaient absents, le texte de la députée écologiste de la Drôme Marie Pochon a été approuvé par 89 voix contre 66, la gauche votant pour et la majorité contre. Le RN s’est abstenu, affirmant par la voix de Grégoire de Fournas avoir «toujours été pour des prix planchers», mais regrettant l’absence dans le texte de «dispositifs pour encadrer les marges» au risque de nourrir «l’inflation alimentaire».
LR a été quasi absent du débat, mais le député Pierre Cordier a marqué son désaccord avec le texte.
Pour «garantir un revenu digne aux agriculteurs», le texte écologiste prévoit un prix minimal d’achat fixé par «une conférence publique»dans les filières qui le souhaitent, ou sur décision du gouvernement en cas de désaccord. Le texte prévoit que les prix ainsi déterminés permettent de rémunérer les agriculteurs à hauteur de deux fois le Smic, le prix minimum pouvant être revu tous les quatre mois.
La proposition de loi, qui reprend une mesure proposée dans un texte de la France insoumise rejeté de peu dans l’hémicycle en novembre, fait aussi écho aux propos du président Macron, qui avait fixé un objectif de «prix planchers» lors de sa visite houleuse du Salon de l’agriculture en février, sur fond de colère paysanne.
«Inopérant»
Au banc du gouvernement, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, a toutefois rejeté avec vigueur le dispositif proposé par l’écologiste Marie Pochon, le jugeant «inopérant», même si le gouvernement «partage pleinement [sa] préoccupation» par le1 revenu des agriculteurs. «La piste conduisant à des prix administrés doit être écartée» car ce n’est pas le gouvernement qui «peut déterminer le prix pour un secteur économique», a estimé Agnès Pannier-Runacher.
De plus, «l’instauration d’un prix minimal qui par définition ne s’appliquerait qu’à la production nationale, pourrait favoriser les produits importés au détriment de nos agriculteurs», a-t-elle souligné.
Au cours de débats qui se sont étirés, la majorité a parfois donné l’impression de jouer la montre pour éviter d’aller jusqu’au vote de la loi. «Ils sont gênés sur un dispositif annoncé par le président de la République», a analysé Marie Pochon.
Le député MoDem Bruno Millienne a particulièrement échauffé les esprits, en accusant les écologistes de «vouloir [se] racheter une conscience, après avoir fait chier les agriculteurs pendant des décennies, mais ça ne marche pas». «Oui nous sommes écologistes, nous sommes fiers et nous sommes au côté des agriculteurs. La réalité c’est que vous n’assumez pas votre vote» – contre les prix planchers -, a réagi la présidente du groupe écologiste Cyrielle Chatelain.
Un mois avant, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire de la France, Marc Fesneau était d’un avis diamétralement opposé. «La proposition de LFI pour un prix plancher sur le lait c’est un modèle soviétique».
Le texte doit désormais être présenté au Sénat, à majorité à droite.
« Ce scandale démontre une opacité et questionne la responsabilité du gouvernement »
Eaux du groupe Nestlé
Une grande partie des eaux en bouteille vendues, notamment par le groupe Nestlé et le groupe Sources Alma, doit subir des processus de purification pour être consommable, selon une première enquête du 30 janvier. Une purification interdite par le code de santé publique pour les eaux en bouteille dites “minérale” ou “de source”. Les différentes enquêtes présentent une contamination importante des eaux et une note de l’Anses (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) rapporte la présence de pesticides en décomposition (ou métabolites), de différentes bactéries ainsi que de per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Ces derniers, aussi appelés PFAS, sont des substances chimiques, dont certaines sont jugées cancérogènes par le Centre international de recherche sur le cancer. Les PFAS sont principalement utilisés dans l’industrie, notamment pour le revêtement des poêles. Les PFAS sont aussi appelés “polluants éternels” du fait de leur persistance dans la nature et le corps humain.
“Quand on manque de transparence, c’est encore pire que tout. On peut aller vers une catastrophe industrielle à cause de ce manque de transparence”, tranche le sénateur socialiste, Hervé Gillé, qui qualifie de “scandale” les révélations du journal Le Monde et de Radio France.
Cette retenue est difficilement compréhensible”
Au-delà de la contamination d’un certain nombre de sites de production d’eaux en bouteilles, les enquêtes mettent en lumière la défaillance des pouvoirs publics, un point qui suscite le mécontentement des sénateurs. Le Monde et Radio France rapportent en effet que l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) a réalisé une première enquête en 2021 dont les conclusions n’ont pas été rendues publiques. La note de l’Anses faisant état de la qualité insatisfaisante de l’eau, datée d’octobre 2023, est également restée confidentielle. “Cette retenue est difficilement compréhensible”, souligne Hervé Gillé qui ne comprend pas pourquoi les résultats de l’enquête de l’Anses n’ont pas été publiés. Guillaume Gontard, le président du groupe écologiste au Sénat, n’hésite pas à essentialiser cette rétention d’information. Il y a un “problème général sur la question des contaminations, l’ensemble des eaux de notre territoire commence à être contaminé, impropre à la consommation,” distille le sénateur.
Socialistes et écologistes espèrent d’ailleurs mobiliser les pouvoirs de contrôle du Sénat pour identifier les éventuels dysfonctionnements des pouvoirs publics. Le groupe socialiste souhaite notamment créer une commission d’enquête sur le sujet. Si le groupe a déjà utilisé son droit de tirage annuel au Sénat, les députés socialistes pourraient utiliser leur droit de tirage à l’Assemblée. “On a fait la demande à la commission des affaires économiques pour qu’il y ait une mission flash sur la question”, rapporte Guillaume Gontard
Le groupe écilogiste a également utilisé son droit de tirage pour une commission d’enquête sur Total Energies. Pour la sénatrice Florence Lassarade (LR), il n’apparaît pas utile de multiplier les commissions d’enquête, en particulier sur ce qu’elle considère être une “erreur de communication”. “Si une commission d’enquête devait être créée, il faudrait peut-être s’orienter vers un sujet plus large, sur l’ensemble des contaminations de l’eau ou des aliments”, affirme Florence Lassarade.
Le gouvernement au coeur des critiques
Face à cette situation, les sénateurs de gauche mettent en cause la responsabilité du gouvernement. Si Bruno Le Maire a indiqué, en réponse à une question d’Hervé Gillé, dit qu’il partage “la gravité des faits”, ce dernier affirmait également qu’il s’en remet à l’enquête judiciaire en cours. Une réponse insatisfaisante pour le sénateur socialiste qui fustige le manque de transparence de la part de l’exécutif. “Ce scandale, qui est en train de se consolider, démontre une opacité et questionne la responsabilité du gouvernement”, insiste Hervé Gillé.
“On a un gouvernement qui reconnaît la gravité des faits, mais n’agit pas, c’est tout le problème du “en même temps”. A partir du moment où les résultats nous donnent une eau impropre à la consommation, on doit retirer ces produits du commerce,” tranche Guillaume Gontard. Une évidence aussi pour Florence Lassarade qui estime “qu’il aurait fallu rappeler immédiatement les produits concernés pour des raisons sanitaires”, mais également pour “rassurer les consommateurs”.
Une proposition de loi sur l’interdiction des PFAS bientôt au Sénat ?
Peu après les révélations du Monde et de Radio France, l’Assemblée nationale examinait ce jeudi, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe écologiste, une proposition de loi sur l’interdiction des PFAS. Le texte proposait, entre autres, d’interdire les PFAS dans les ustensiles de cuisine, notamment les revêtements de poêle d’ici 2026. Si le texte a été adopté, le gouvernement a amendé le texte pour exclure les ustensiles de cuisine de son champ d’application, après une manifestation des salariés de la marque Tefal (groupe SEB) devant l’Assemblée nationale. Le gouvernement craint en effet de faire peser des contraintes trop importantes sur les industriels. Dans ce contexte, le gouvernement a également présenté un plan d’action de réduction des PFAS, ce jeudi 4 avril. Ce plan succède “à un plan de diagnostic” et doit permettre d’améliorer les “méthodologies de mesure”.
S’ils ne remettent pas en cause la dangerosité des PFAS, le gouvernement et les parlementaires LR refusent une interdiction qu’ils jugent dangereuse pour les secteurs économiques concernés. “Les industriels peuvent évoluer, interdire est peut-être excessif, plutôt que de multiplier les lois, je suis plutôt favorable au développement d’une information de qualité pour généraliser l’information sur les risques sanitaires que font courir ces produits”, assure Florence Lassarade.
Un renoncement, selon Guillaume Gontard qui estime que c’est le moment de faire preuve d’anticipation. Le groupe écologiste avait déjà déposé un amendement proposant l’interdiction des PFAS en 2021 lors de l’examen de la loi contre le dérèglement climatique. “Tout le monde s’aperçoit qu’il y a une problématique sanitaire, donc on réfléchit à inscrire le texte dans notre niche parlementaire au Sénat”, affirme Guillaume Gontard.
« Les classes moyennes, cœur battant de notre pays », avait clamé Gabriel Attal, 9 janvier 2024. « Pour faire simple, les classes moyennes représentent ceux qui se situent entre les 30 % les plus pauvres et les 20 % les plus riches », expliqua Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Mais, trois mois plus tard, Attal envisage de taxer les rentes de 50 jusqu’à 80% des Français, pour ramener le déficit à 3% du PIB en 2027, malgré son dérapage en 2023 à 5,5%, qui pourrait conduire à une éventuelle dégradation de la note de la dette de la France.
L’agence de notation S&P a maintenu la note de crédit de la France au niveau « AA », mais assorti d’une perspective négative. Après Moody’s, c’est l’agence de notation Fitch qui estima, mardi 2 avril 2024, que les objectifs de réduction budgétaire français sont « de plus en plus hors de portée ». C’est un mauvais signal pour le gouvernement.
Alors que le déficit public de la France a atteint 5,5% du PIB en 2023, à environ 154 milliards d’euros, le premier ministre a dévoilé ses solutions pour tenter de désendetter le pays et atteindre l’objectif des 3% de déficit d’ici à 2027. Parmi elles : une réduction des dépenses publiques, mais aussi une hausse des recettes, notamment à travers une potentielle taxe sur les rentes, alors qu’une augmentation globale des impôts divise la majorité.
«J’ai souhaité confier une mission à notre majorité, une mission conduite par Jean-René Cazeneuve, notre rapporteur du budget, avec un représentant de chaque groupe de la majorité», a expliqué Gabriel Attal. «L’objectif de cette mission : faire des propositions sur la taxation des rentes », a déclaré le premier ministre.
Pour cette mission, Nadia Hai représentera Renaissance, Jean-Paul Mattei le Modem, et un autre député …qui n’a pas encore été désigné le groupe Horizons, a-t-il précisé.
Attal a besoin d’une semaine encore pour préciser une trajectoire
Gabriel Attal n’a pas été en mesure de préciser quelles rentes pourraient être soumises à l’impôt. Il pourrait ainsi viser les «gros épargnants» que sont les multi propriétaires fonciers, ou encore les grands investisseurs. Le premier ministre pourrait aussi choisir de taxer les détenteurs d’assurance-vie ou de livrets A. L’objectif de cette mission est de «trancher ensemble» pour «ne pas subir» mais «être à l’offensive» en avançant de manière «coordonnée et cohérente», a-t-il précisé.
Les travaux de cette mission parlementaire seront rendus «d’ici à juin», a poursuivi le premier ministre, qui a souhaité que «toute la majorité soit associée» à ce travail. Il a également rappelé que la semaine prochaine, le gouvernement donnera «la trajectoire qui permettra d’atteindre les 3% en 2027» et que «fin juin, comme tous les ans, on dira comment on y arrive, avec les recettes, et donc les conclusions de cette mission, mais aussi avec les dépenses, et notamment les économies structurantes et intelligentes».
Gabriel Attal a enfin affirmé que «nous devons assumer» une réforme de l’assurance chômage «pour construire un pays plus fort» quand plusieurs ténors de «l’aile gauche» de la majorité ont exprimé leur opposition à une réduction de la durée de l’indemnisation des demandeurs d’emploi. «C’est grâce à l’emploi que nous pourrons désendetter le pays et réarmer nos services publics», a-t-il estimé, avançant que cette réforme a pour but de faciliter le retour des chômeurs à une activité.
Les Républicains lancent une commission d’enquête sur les causes du déficit
Si la note est dégradée, ça ne signifiera pas que la France est en faillite, mais qu’elle perd en crédibilité et qu’elle sera moins solvable aux yeux des investisseurs qui lui prêtent de l’argent, tel Blackrock. Donc, s’ils achètent de la dette française, le risque sera estimé plus élevé de ne pas être remboursé. Ce qui n’est pas très bon, car certes, les investisseurs peuvent continuer à prêter de l’argent, mais plus cher, avec des taux d’intérêt plus élevés. En conséquence, cela augmentera alors notre charge de la dette, c’est-à-dire le poids de nos intérêts. Et quand on a plus de 3.000 milliards d’euros de dette, ça se ressent très vite sur le budget.
Le premier ministre a annoncé le lancement d’une mission « sur la taxation des rentes », sans trop préciser. S’agira-t-il de taxer les gros propriétaires ou l’épargne des Français ? Ou les deux?
La Russie menace la France d’un boycottage de ses produits
Les déclarations de la maire socialiste de Paris sont irresponsables. Depuis le début de la guerre contre la Russie, la maire de Paris a effectué sa quatrième visite en Ukraine, ces derniers jours. Un déplacement durant lequel elle a déclaré que les athlètes russes et biélorusses ne seraient « pas les bienvenus » aux Jeux olympiques, qui auront lieu du 26 juillet au 11 août, rapporte la presse samedi 30 mars. « Je veux dire aux athlètes russes et aux (athlètes) biélorusses qu’ils ne sont pas les bienvenus à Paris et dire aux athlètes ukrainiens et à l’ensemble du peuple ukrainien que nous les soutenons de façon très active, très forte », a-t-elle fait savoir dans une vidéo diffusée sur YouTube par la chaîne ukrainienne United News.
Les athlètes russes sous bannière neutre
Comme le prévoit le Comité international olympique (CIO), les athlètes russes pourront pourtant participer à la compétition sous bannière neutre. Lors de la cérémonie d’ouverture, ils ne pourront néanmoins pas faire partie du défilé des équipes nationales mais auront « la possibilité de vivre l’événement », précisait le CIO le 19 mars dernier. En réponse, Moscou avait accusé le CIO de « discrimination », jugeant qu’il basculait « dans le racisme et le néonazisme », rappelle Le Parisien.
Au lendemain de la publication des déclarations d’Anne Hidalgo, la Russie a répondu par l’intermédiaire de la porte-parole du ministre russe des Affaires étrangères, Maria Zakharova, rapporte Le Monde. Sur Telegram, elle menace la France d’un boycottage des produits français en Russie : « Jusqu’à présent, les produits français ne sont pas étiquetés avec des autocollants “Nous ne sommes pas les bienvenus à Moscou”, mais je sais que nos soutiens ne pourront pas être arrêtés s’ils prennent une telle décision », a-t-elle déclaré.
Une référence à la colère des agriculteurs
Dans sa réponse à Anne Hidalgo, Maria Zakharova estime que la Russie dispose « d’un vaste choix de produits pouvant remplacer de nombreux produits français ». La porte-parole du ministre des Affaires étrangères russe a également fait référence à la colère des agriculteurs et à leur mobilisation en début d’année : « Encore une déclaration de ce genre et les représentants du monde des affaires français prendront d’assaut la mairie de Paris, à la suite des agriculteurs ».
« Chaque Français peut faire quelque chose pour aider un Ukrainien », a assuré la porte-parole du ministre russe des Affaires étrangères, appelant à « boycotter » les entreprises françaises qui font « de l’argent » sur « la vie des enfants ukrainiens ». Parmi elles, Lesia Vasylenko cite « Auchan, Metro, Leroy Merlin, Danone, Nestlé ». Des sociétés qui « disent qu’elles vont rester sur le marché russe puisque les autres entreprises sont parties », déplore la députée ukrainienne.
Lors de sa visite à Kiev, Anne Hidalgo a donc tenu à apporter son soutien aux athlètes ukrainiens. Alors qu’elle rencontrait son homologue ukrainien Vitali Klitschko, une alerte aérienne a été déclenchée à cause du décollage d’un avion russe pouvant transporter des missiles « hypersoniques » de type Kinjal, de fabrication russe, rapporte L’Indépendant. La maire socialiste de la capitale a ainsi été emmenée dans un abri souterrain.
Hidalgo porte un mauvais coup à notre balance commerciale
En 2022, le solde de notre balance est negatif. Il s’élève à – 102,3 milliards d’euros. Les exportations ne dépassent pas les importations: elles les couvrent à seulement 90 % en 2022. Il manque environ -130 milliards d’euros en 2023.
Les entreprises quittant la Russie payent en général leur sortie au prix fort, comme ce fut le cas de Société générale, Renault, Publicis, Sodexo ou encore Legrand. Les entreprises blacklistées par la députée de la Rada et fille du militant des droits de l’homme Volodymyr Vasylenko.
La maire PS de Paris ne fait pas équipe avec la France.
Le « Mozart de la finance », surnom prêté à Macron, en a pris pour son grade dès les matinales. Ce mardi 26 mars, l’Insee a en effet révélé un déficit public plus important qu’annoncé pour 2023, à hauteur de 5,5 % du PIB. « Tocards de la finance », « cancres de l’Europe » : les oppositions, constamment villipendées par le prétentieux ont très vivement taclé ces résultats.
Le déficit public atteint 5,5 % en 2023 selon l’Insee, 0,6 point de plus que prévu par les surdoués de l’exécutif.
Le coordinateur national de LFI, Manuel Bompard, invité sur France 2, évoque un «désaveu cinglant pour le gouvernement ». Chez Les Ecologistes, EELV, peu habitués à s’exprimer sur la dette publique, Marine Tondelier ironise sur les résultats des « spécialistes de la gestion financière ». « On n’est pas déçus », raille-t-elle.
« Un dérapage très, très rare »
A droite, les mots sont sans complaisance. « C’est un des pires dérapages qu’on ait eu depuis le début de la Ve République », regrette le président des Républicains au Sénat, Bruno Retailleau bien que le mouvement ait été amorcé par Mitterrand. «On est désormais le cancre de l’Europe », déplorait-il ce mardi matin sur l’antenne de LCI. « Les “Mozart de la finance” sont devenus les “tocards de la finance” », a aussi cinglé le président de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan.
De son côté, le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a regretté un dérapage « important » et « très, très rare » du déficit.
Macron n’a rien à faire du déficit public, dit-il, mais le remboursement des intérêts de la dette publique, 77 milliards, c’est autant d’impôts retard à payer par nos enfants, et lui-même n’en a pas… :
Fusible de Macron, le ministre de l’Economie est démonétisé
Les parlementaires ne sont pas rancuniers. Un débat sur les finances publiques sera organisé à l’Assemblée nationale le 29 avril, à la demande de la commission des Finances de la chambre basse, a révélé l’AFP ce mardi 26 mars. Cette annonce arrive suite à celle de l’INSEE d’une forte dégradation de la situation budgétaire.
Après une prise de parole du gouvernement, les représentants de tous les groupes politiques pourront s’exprimer dans l’hémicycle lors de ce « débat d’orientation et de programmation des finances publiques« . Profil bas: il n’est qualifié ni de « grand » ni de « national »… Une pratique perdue au profit des réformes sociétales mais avec laquelle les députés vont devoir renouer avec le sourire, après une longue période d’humiliations et 23 appels à l’article 49.3 en 18 mois.
« Bruno Le Maire est discrédité et décrédibilisé »
Les oppositions de droite et de gauche tiennent en effet Bruno Le Maire et Emmanuel Macron pour « responsables » de la dégradation de la situation budgétaire. Certains de leurs représentants demandant le départ du ministre des Finances.
« 5,5% de déficit et 110,6% de dette publique: la dernière symphonie du Mozart de la finance ressemble au chant du cygne. Monsieur Macron est comptable de ce bilan désastreux ! », a ainsi réagi sur X, le chef des Républicains, Eric Ciotti.
5,5% de déficit et 110,6% de dette publique : la dernière symphonie du Mozart de la finance ressemble au chant du cygne.
« Bruno Le Maire est discrédité et décrédibilisé, sa responsabilité est engagée », a jugé sur Public sénat le rapporteur LR du Budget au Sénat Jean-François Husson.
« La politique du gouvernement est un échec », ajoute-t-il.
Déficit public record : "C'est plus que le déficit de 2022. On sortait d'une crise sanitaire historique, et on était en dessous de ce montant", déplore le sénateur LR @jf_husson. "C'est dire combien la politique du gouvernement est un échec". #BonjourChezVouspic.twitter.com/sy0W7IbA5j
Mais la droite rejoint Bruno Le Maire sur un point: le refus d’une augmentation des impôts pour réduire le déficit. « Au lieu de réduire les coûts de l’immigration ou de s’attaquer à la fraude sociale, la macronie va réduire ses dépenses régaliennes tout en augmentant nos impôts », a dénoncé sur X l’eurodéputé RN Jean-Lin Lacapelle.
Le président de la commission des Finances de l’Assemblée Eric Coquerel (LFI) a estimé sur X « qu’à force de surestimer la croissance, Bruno Le Maire avait sous-estimé le déficit en grand ».
« Le sujet n’est pas le nombre de milliards d’euros de dette. C’est pourquoi on s’endette », a estimé l’écologiste Marine Tondelier sur Franceinfo. « Quand on investit dans la transition écologique, alors on fait des choses très utiles pour l’avenir. Et ça coûterait beaucoup plus cher à moyen terme de ne pas le faire », a-t-elle plaidé.
« C’est Robin des bois à l’envers: on va faire payer tout le monde pour éviter de mettre à contribution les plus riches », a-t-elle déploré.
Les tableaux Excel débordent
Le déficit public de la France a atteint 5,5% du PIB en 2023, à 154,0 milliards d’euros, a dévoilé mardi l’Insee, soit bien plus que les 4,8% de déficit réalisés en 2022 et que les 4,9% initialement prévus par le gouvernement pour 2023.
Ce dérapage s’explique notamment par des recettes qui « ralentissent nettement en 2023 », en progression de 2,0% contre +7,4% en 2022, expose l’Institut national de la statistique et des études économiques dans un communiqué.
Par rapport au déficit de 2022, avec la prévision de 4,9% pour 2023, « on avait déjà une année blanche, et là on a une année pire » avec 5,5%, a déploré le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici. Ce dérapage place la France dans une « situation fâcheuse », selon lui.
Le président de l’organisme de contrôle a cependant jugé qu’il n’y avait pas eu d' »insincérité » dans les prévisions de déficit du gouvernement, « au sens où il n’y a pas de volonté de tromper » de la part de l’exécutif.
Les tocards se prenaient pour des Mozart de l’économie
Macron refait le coup du « c’est l’Etat qui paie » de Hollande ?
À la recherche des milliards perdus. L’exécutif travaille depuis plusieurs jours sur les moyens de réparer les dommages du « quoi qu’il en coûte » dont il s’est glorifié mais qui fait monter en flèche le déficit public de la France dont l’ampleur doit être dévoilé et officialisé par l’Insee mardi 26 mars.
Au congrès du MoDem, François Bayrou fait la leçon au gouvernement sur la dette, l’éducation et les retraites, mais s’accroche néanmoins à l’alliance comme la moule au rocher pour préserver les sièges électifs négociés qui le maintiennent en vie.
Palpable au plus haut sommet de l’Etat, préoccupé par l’envol des taux d’intérêt et du coût de la dette et aussi par sa notation financière, dont la baisse pourrait déclencher la récession économique guettant la France, la chasse aux milliards semble redoubler depuis la semaine dernière et une réunion organisée par Macron à l’Elysée avec les sommités, pourtant discréditées, de son camp. La situation est en effet plus délicate encore que prévu, avec un déficit qui pourrait atteindre 5,6 % du PIB… Loin des prévisions du ravi de Bercy établies à 4,9 %.
Dans ce contexte, le gouvernement s’emploie à défendre sa stratégie irresponsable à effet retard et son bilan désastreux. Typiquement, il tente d’impliquer les oppositions qu’il a muselées et méprisées à coups de 49.3 et sollicite d’elles les lumières dont l’arrogant se disait seul éclairé. Quand maintenant il avance à tâtons, il mendie les suggestions et les moyens de « compléter » les mesures budgétaires déjà prises, avec les piètres effets qu’on sait.
Un débat qui tend à se transformer en concours Lépine et met à nouveau en exergue les désaccords fiscaux dans le camp présidentiel.
La droite veut toucher au chômage, la gauche taxer les riches
A droite, Eric Ciotti propose de faire des économies en rationnant le « modèle social trop généreux avec les allocations » et en limitant les droits des personnes sans emploi. « Ce modèle social encourage trop souvent le non-travail. Il faut réduire les critères d’indemnisation du chômage pour reflécher beaucoup de Français vers le travail », a ainsi proposé le président des Républicains, ce dimanche 24 mars sur CNews.
Celui qui décrit le chef de l’Etat comme « l’homme qui valait 1.000 milliards d’euros de dette » plaide également pour « limiter le cumul des allocations sociales » et « mieux lutter contre les dérapages de ce système ». « Il faut réduire nos dépenses publiques, diminuer notre modèle social, et arrêter de le faire financer par le travail », martèle-t-il.
La gauche, reprenant des antiennes de son camp, veut plutôt taxer les riches. L’eurodéputée Aurore Lalucq, porte-parole de la liste PS-Place Publique aux élections européennes et proche de Dominique Méda, a appelé Bruno Le Maire à « sortir de son idéologie », samedi, qui consiste depuis sept ans à « ne pas toucher aux impôts mais à réduire un certain type de dépenses publiques qui concernent toujours les plus faibles ».
Au contraire, selon elle, « il faut aujourd’hui taxer les super profits et les super riches ». « On ne peut pas avoir d’un côté 30 % du PIB donnés aux grandes entreprises sans conditionnalité et de l’autre côté dire que l’on ne va pas augmenter les impôts alors qu’on a un problème d’augmentation de la dette et des déficits », a-t-elle plaidé, à l’unisson des formations de gauche et d’extrême gauche désireuses d’imposer davantage les plus aisés, notamment depuis la crise liée à la pandémie de Covid-19.
La majorité se divise encore
Dans ce contexte, le camp présidentiel se divise façon puzzle. La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a évoqué la piste d’une contribution des plus grands pourvoyeurs de dividendes, vendredi 23 mars, dans un entretien avec Le Figaro.
Une idée défendue par plusieurs chapelles de la majorité, du MoDem à l’aile gauche de Renaissance… mais écartée par Bruno Le Maire cinq heures plus tard sur BFMTV : pas question de « dévier de notre ligne économique »,a répondu le numéro 2 du gouvernement. En réalité, l’exécutif – qui se fait fort de n’augmenter aucun impôt depuis 2017 – semble pour l’instant vouloir activer principalement le levier de la maîtrise des dépenses publiques pour redresser les comptes.
Dix milliards d’euros de d’économies ont déjà été passées mi-février dans le budget 2024. Mais il faudra compléter « dans toutes les actions utiles de la dépense publique », a indiqué Macron, vendredi, en visant notamment les dépenses sociales ou des collectivités locales.
Mais trop restreindre les dépenses peut avoir un « impact sur le pouvoir d’achat », « la situation des entreprises et l’investissement » et donc à terme la croissance, risquant de plonger le pays dans une « spirale d’austérité », selon les mots de l’économiste Mathieu Plane, directeur adjoint à l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE). Pour l’instant, le concours ne donne pas de gagnant.
Avec la macronie, Paris Match défend les coupes sombres dans les aides sociales
La sémantique du magazine de Vivendi laisse rêveur ! La majorité présidentielle cherche sérieusement à tailler dans les aides publiques, notamment au logement, pourtant en grande souffrance. Une vraie source d’économies mais qui comporte un immense risque social, tandis que les Français voient leur passer sous le nez trois milliards pour l’Ukraine et trois autres milliards pour et que les agriculteurs ne peuvent espérer que. Bercy promet aux agriculteurs 150 millions d’euros en aides sociales et fiscales pour l’élevage bovin, 400 millions d’euros de nouveaux crédits et 200 millions d’euros d’avances de trésorerie sur le gazole non routier (GNR). « Il n’y a pas d’argent public disponible. Il faut rétablir les finances publiques, a admis Bruno Le Maire devant les filières agricoles. Mais l’Etat peut apporter sa garantie. Cela peut permettre aux banques de prêter beaucoup et à des taux intéressants. »
Dans la loi de finances pour 2024, le gouvernement a en effet prévu 2 milliards d’euros de garanties de crédit pour le monde agricole. Bruno Le Maire a promis que ce soutien serait effectif au 1er juillet 2024. Seule exception à la règle, les 150 millions d’euros promis en aides sociales et fiscales pour l’élevage bovin. « Parce que c’est ça ou le secteur crève », a justifié le ministre, évoquant l’inscription de cette somme – déjà prévue pour 2025 – dans un éventuel budget rectificatif en juillet prochain.
Les banques mises à contribution
Dans l’immédiat, Bercy compte sur la mobilisation du secteur privé. Les banques et les assurances ont été conviées à une réunion au ministère de l’Economie ce mardi. Des échanges informels ont eu lieu au cours du week-end, avec notamment la direction du Crédit Agricole. « Je souhaite qu’elles jouent davantage le jeu, qu’elles formulent des propositions en termes d’ouverture de crédits et de taux d’intérêt pour tous les paysans français, a précisé Bruno Le Maire. Aujourd’hui, nous n’y sommes pas. »
Devançant les demandes de Bercy, le secteur bancaire a de son côté multiplié les annonces depuis l’ouverture du salon. La Banque populaire a communiqué sur plusieurs mesures, dont la mise en place d’un financement à court terme « dans des conditions exceptionnelles, à taux préférentiel » ; le Crédit Mutuel dit mobiliser « tous les leviers à sa disposition pour leur apporter, au cas par cas, un soutien proactif et personnalisé ». Mais elles attendent surtout que ce soit l’Etat qui casse sa tirelire. Et sa tirelure, c’est le fond de nos poches.
« Les APL ? Ça ne sert à rien ! Ça nous coûte près de 14 milliards d’euros par an. Et cet argent va directement dans la poche des propriétaires », s’emporte un ministre.
L’exécutif est sous pression. La croissance est en berne, 1 % de prévision en 2024, et la dette abyssale, 3.000 milliards d’euros. Pour tenir les objectifs de déficit public, 10 milliards ont dû être trouvés. En urgence ! Et il en faudra « au moins 20 milliards de plus » l’année prochaine, a annoncé Thomas Cazenave (ministre délégué en charge des Comptes publics) aux sénateurs qui l’auditionnaient le 6 mars. Plutôt 50 milliards, estime la Cour des comptes dans son rapport public annuel publié le 12 mars.
Alors, dans le camp présidentiel, la chasse aux économies est ouverte. Et tels des limiers, certains commencent à flairer une piste : les aides personnalisées au logement. « Nous savons qu’elles n’aident pas à la baisse des prix, explique un député Renaissance, spécialiste des questions budgétaires. On le voit dans tous les secteurs : automobile, chauffage, logement, etc. “Combien touchez-vous d’APL ?” est même devenu l’une des premières questions que posent les propriétaires à leurs futurs locataires. »
En 2015, la Cour des comptes faisait déjà le constat que « le système souffrait d’une gestion complexe et coûteuse » et laissait « subsister des facteurs d’inégalité et d’inefficacité ». Rapport resté lettre morte… ou presque. « Les APL ne sont pas l’alpha et l’oméga de notre politique logement », assume un député anonymé de la majorité qui plaide pour une réforme en profondeur de ces aides.
Le sujet est inflammable
Ce n’est pas la première fois que ces dépenses sociales se retrouvent dans le viseur de l’exécutif. L’aide à l’accès au logement a déjà été rabotée de 300 millions d’euros cette année. Et, depuis 2017, elle constitue l’un des principaux postes d’économie du budget de l’Etat. En baisse de 18,1 % entre 2017 et 2022, selon la commission des finances. Le gouvernement pourrait-il aujourd’hui aller plus loin en les supprimant totalement ? « Ce n’est pas un tabou », répète-t-on dans le bloc central, l’alliance présidentielle.
Pourtant, quelques années plus tôt, Macron reconnaissait que la baisse des APL de 5 euros – décidée au début de son premier quinquennat et validée par le Conseil d’Etat en octobre 2018 – était « un boulet » qu’il traînait au pied. Face au tollé suscité, l’exécutif avait revu sa copie. Mais le mal était fait. L’opposition s’était emparée du sujet pour dénoncer la politique d’un « président des riches ». Etiquette dont le chef de l’Etat peine à se débarrasser encore aujourd’hui.
« Supprimer les APL ? Ce n’est pas la première fois que j’entends cette idée, avoue-t-on au ministère du Logemen, dont Guillaume Kasbarian est le ministre délégué. Pour l’heure, rien ne nous a été demandé. Ce n’est pas dans nos cartons. Mais nous savons que nous devrons participer à l’effort budgétaire. »
Tous ont en tête la notation financière de la France. Une dégradation d’une des trois agences mondiales provoquerait une hausse du taux d’intérêt de la dette – déjà au plus haut depuis 2012 – ce qui aggraverait la santé des finances publiques.
Bruno Le Maire recevra les groupes parlementaires, en avril
Le sujet passe de « sensible » à inflammable ! Alors pour ne pas se brûler, l’exécutif a bien une idée : demander à l’opposition de rendre des comptes… Au sens propre, comme au figuré. Bruno Le Maire recevra l’ensemble des groupes parlementaires, courant avril, « pour une prise de conscience collective », a-t-il expliqué, mercredi 13 mars au Sénat. « Beaucoup de nos opposants formulent des propositions de dépenses mais jamais d’économies, critique-t-on dans son entourage. Nous attendons donc des mesures sérieuses, crédibles et chiffrées ! »
Attendons-nous à ce que les oppositions soient tenues pour responsables… depuis « 40 ans » ! On entend déjà la péronnelle, Prisca Thevenot, porte-parole du gouvernement, depuis qu’Olivier Véran se reconvertit dans l’esthétique.
PaSiDupes 