Un avatar du bouclier tarifaire et de l’argent magique
La sortie du bouclier tarifaire annoncée se concrétise dès le 1er janvier 2024, mais puisque ce n’est pas une surprise, la presse gouvernementale la présente comme normale. Elle nous raclnte que l’un des impôts payés par les fournisseurs de gaz naturel, l’accise, va presque doubler, ce qui devrait mécaniquement faire augmenter la facture pour les abonnés.
La France doit importer 99% de sa consommation de gaz naturel et subit les variations des prix sur les marchés mondiaux, Or, ce gaz vient principalement de Norvège et de Russie mais aussi du Qatar, de l’Algérie et autres pays. Et la géopolitique n’est pas favorable…
Le tarif normal de l’accise sur les gaz naturels à usage combustible, qui a remplacé depuis 2022 la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, va passer à 16,37 euros le mégawattheure (MWh) dès le 1er janvier, contre 8,45 euros actuellement, selon un arrêté publié samedi au Journal officiel.
En juillet 2021, le tarif réglementé du gaz a déjà augmenté de presque 10% par rapport au mois précédent. S’en sont suivies deux autres hausses, de 5,3% et 8,7%. Au point que le gouvernement dû annoncer un blocage du prix du gaz pendant toute l’année 2022. En 2023, après avoir déjà augmenté de 4,93 % en novembre, selon la CRE le prix du gaz a augmenté de nouveau de 5,18 €/MWh en décembre. Et 2024 ne sera pas meilleure.
Le tarif normal de l’accise sur les gaz naturels à usage combustible correspond au plafond autorisé par la loi de finances 2024, publiée le même jour au Journal officiel. Jeudi 21 décembre, le projet de loi de finances fut considéré comme adopté définitivement par l’Assemblée nationale, en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.
« Une hausse de la facture de gaz de l’ordre de 8 euros du mégawattheure »
« Pour la moitié des abonnés au gaz qui ont opté pour une offre tarifaire à prix fixe, le relèvement de l’accise va induire une hausse de la facture de gaz de l’ordre de 8 euros du mégawattheure », explique Nicolas Goldberg, analyste spécialisé dans l’énergie au cabinet de conseil Colombus Consulting.
L’autre moitié des abonnés a signé des offres fondées sur un indice, dit « repère de vente », établi tous les mois par la Commission de régulation de l’énergie. Au ministère de l’Économie, on estime que cet indice pourrait baisser, passant de 123 euros/MWh en décembre pour la consommation liée à la cuisson ou l’eau chaude dans la fourchette basse, à une moyenne de 114 euros sur les trois premiers mois de l’année, selon les anticipations de marché à date. Le consommateur ne profiterait donc pas de la baisse des cours, puisque la taxe maintiendrait la facture de gaz autour du prix payé en décembre. Le prix actuel est au même niveau que celui de la sortie du bouclier tarifaire, le 1er juillet 2023.
Une autre hausse du prix du gaz se profile
L’exécutif organise depuis plusieurs mois la sortie progressive du bouclier tarifaire, déployé depuis fin 2021 pour modérer l’impact de la flambée des prix du gaz et de l’électricité. Depuis le 1er juillet, il n’existe plus de tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG), qui permettaient au gouvernement de limiter directement la hausse des tarifs. À la place, un prix « repère » de la Commission de régulation de l’énergie, actualisé tous les mois, doit servir de guide, en fonction des cours du marché. Il sert de base aux offres tarifaires « passerelles ».
Une autre hausse pour le gaz se profile par ailleurs, qui sera aussi répercutée sur les factures : le tarif de distribution du gaz qui compte pour environ un quart de la facture finale augmentera au 1er juillet 2024 ; la Commission de régulation de l’énergie (CRE) doit déterminer de combien, d’ici à début janvier.
Concernant l’électricité, aucun nouveau relèvement de taxe n’a encore été publié au Journal officiel. Le gouvernement pourrait relever en février le tarif réglementé, mais s’est engagé à ce que la hausse soit inférieure à… 10 % par rapport au niveau d’août 2023. « Beaucoup d’experts dont je suis estiment qu’un relèvement de l’accise sur le tarif de l’électricité serait une grave erreur au moment où l’on incite les gens à électrifier leurs usages pour le chauffage ou les véhicules », a ajouté Goldberg. Mais les élections européennes (en juin) seront passées…
Croyez-vous que, dans ses voeux pour 2024, Macron évoquera ces hausses du prix de l’énergie ?