Ce qui change en octobre 2023

Hausse du prix du gaz, de l’allocation adulte handicapé et des APL, mais baisse des remboursements dentaires…

A partir du dimanche 1er octobre, de nouvelles réglementations vont entrer en vigueur. Elle concerne aussi bien le tarif du gaz que la quantité de sel dans le pain ou différentes allocations. Voici ce qui va changer mais aussi ce à quoi il faut se préparer.

Hausse du prix du gaz

La facture de gaz sera par contre plus salée à partir de ce dimanche. Entre septembre et octobre 2023, la part variable hors taxes (HT) d’un consommateur type cuisson/eau chaude et chauffage a augmenté de 9,21 €/MWh. « Cette hausse résulte de la remontée des prix de gros du gaz après la baisse continue observée au printemps et à l’été 2023 », selon la commission de régulation de l’énergie.

Soins dentaires: baisse des remboursements

En juin dernier, la direction de la Sécurité sociale annonçait le transfert d’une partie des remboursements de soins dentaires aux mutuelles, assureurs et prévoyances santé pour faire économiser près de 500 millions d’euros par an à l’Assurance maladie. Au détriment de la santé des Français.

Dorénavant, les consultations et soins dentaires chez un dentiste seront remboursés par l’Assurance maladie à hauteur de 65 ou 55 % du tarif conventionnel, contre 70 % actuellement. Si vous n’êtes pas déjà couvert par une mutuelle, le reste à charge oscille donc désormais entre 35 à 45 % pour un détartrage, le traitement d’une carie, la dévitalisation d’une dent ou des soins chirurgicaux. En baissant de 10 % le remboursement des soins dentaires, la Sécurité sociale se décharge de 500 millions d’euros de dépenses annuelles de santé qui devront fatalement être compensées par les assurances, les mutuelles, et donc, les Français. Si dans un premier temps, cette décision n’affectera pas les détenteurs d’une complémentaire santé, les assurés finiront, eux aussi, par payer l’addition.

A charge pour les mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance de compenser ce déremboursement. Pour pallier la différence, ceux-ci pourraient être amenés logiquement à augmenter leurs cotisations.

Taux d’usure

Le taux d’usure est le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) maximum auquel les banques sont autorisées à consentir un crédit. Il est calculé en faisant la moyenne des taux effectivement accordés par les banques au trimestre précédent, le tout, augmenté d’un tiers.

Il sera de 5,8% pour les prêts de 20 ans et plus.

APL: revalorisation des aides au logement de la CAF

Les aides au logement (APL, ALF et ALS) versées par la CAF et la MSA (caisses de la Mutualité sociale agricole) pour aider les locataires aux ressources modestes à payer leur loyer seront revalorisées de 3,5 % en métropole.

Moins de sel dans le pain

A partir de ce dimanche, notre baguette sera moins salée. Non, cela ne signifie pas qu’elle coûtera moins cher. Mais qu’il y aura littéralement moins de sel dans le pain. La filière boulangerie s’est engagée à baisser, dès le 1er octobre, la teneur maximale de 1,4 g de sel/100 g dans les pains courants et traditionnels, et 1,3 g/100 g dans les pains spéciaux.

Pour compenser la réduction de sel, la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française évoque comme solutions alternatives l’utilisation de « levains actifs en complément de la levure ainsi que des extraits de levure ».

Cela pourrait changer légèrement le goût du pain mais c’est mieux pour notre santé. Le pain, contribue toujours de manière significative à notre consommation excessive de sel, représentant environ 20 % de l’apport journalier. Selon l’Organisation mondiale de la santé, « une consommation de sel de moins de 5 g par jour chez l’adulte contribue à faire baisser la tension artérielle et le risque de maladie cardiovasculaire, d’accident vasculaire cérébral et d’infarctus du myocarde ».

Déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH)

L’allocation versée aux adultes en situation de handicap va enfin être individualisée. Elle tenait jusqu’ici compte des revenus du couple et privait, de fait, de nombreuses personnes d’aides financières auxquelles elles pouvaient prétendre au titre de leur handicap. 80.000 nouvelles personnes devraient pouvoir entrer dans le cadre du versement de l’AAH. Le changement ne sera fait que s’il est favorable au bénéficiaire, précise le gouvernement.

Créée en 1975, l’AAH est destinée à compenser l’incapacité de travailler. D’un montant maximal de 904 € mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte actuellement plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270 000 en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros.

Les aides au logement à la hausse

Les aides personnalisées au logement (APL) vont être revalorisées de 3,5 % pour les personnes qui résident en métropole. La hausse est indexée sur l’indice de référence des loyers (IRL) et décidée en 2022. Pour les Corses, l’indice de référence est plafonné entre 2 % et 3,5 %. En Outre-Mer, le plafond est fixé à 2,5 %.

Le plafond du Livret d’épargne populaire est relevé

Le plafond du Livret d’épargne populaire (LEP) va passer de 7 700 € à 10 000 €. Le taux d’intérêt du LEP, réservé aux ménages les plus modestes, est passé en août de 6,1 % à 6 %, ce qui en fait un placement particulièrement intéressant.

10 millions de Français possèdent aujourd’hui un LEP, 8 millions de plus y sont éligibles. Pour en disposer, il faut un revenu fiscal de référence (avis d’imposition de 2022) de 21 393 € pour une personne seule, 32 818 € pour un couple et 44 243 € pour un couple avec deux enfants.

La vaccination contre la Covid-19 débute lundi

La vaccination contre le Covid-19 pour les plus fragiles et ceux qui les côtoient devait initialement s’effectuer en même temps que celle de la grippe, à partir du mardi 17 octobre, mais le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a suivi l’avis du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires et a décidé de l’avancer au 2 octobre.

La vaccination est réalisée par « votre médecin traitant, en pharmacie, auprès d’un infirmier, d’une sage-femme ou d’un chirurgien-dentiste » précise le site du ministère de la Santé. Les résidents en Ehpad ou en unité de soins peuvent être vaccinés dans leurs établissements.

Changement d’heure à la fin du mois

Le changement d’heure, ce n’est pas pour tout de suite mais cela va arriver à la fin du mois. Dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 octobre, il faudra reculer vos montres, pendules et horloges d’une heure pour passer à l’heure d’hiver. Autrement dit, nous gagnerons une heure de sommeil : à 2 h du matin, il sera en fait 1 h. Mais il fera aussi nuit bien plus tôt…

La NUPES échoue à rassembler sur sa motion de censure de la loi de programmation des finances publiques

Macron relance la machine à détruire le système parlementaire

Cette première confrontation depuis la rentrée s’est soldée par l’échec, sans surprise, de la Nupes. La motion de censure déposée par l’Alliance de la gauche extrême a été largement rejetée dans la nuit de vendredi à samedi par l’Assemblée nationale. Ce rejet acte l’adoption du projet de loi de programmation financière 2023-2027 au palais Bourbon. Le texte a maintenant été transmis au Sénat.

La motion de censure déposée par la Nupes a recueilli 193 voix sur les 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement. Un décompte peu surprenant en l’absence de soutien contre nature des LR. A l’inverse, le texte a reçu le soutien du Rassemblement national qui tacle Elisabeth Borne pour son « utilisation abusive et répétée du 49.3 ».

« Vous n’aurez tenu que trois jours avant de dégainer un 49.3 », a dénoncé à la tribune la cheffe des députés LFI Mathilde Panot, condamnant des « réflexes autoritaires ». L’Insoumise a pilonné la « pire trajectoire austéritaire jamais connue dans ce pays », « 70 milliards d’euros d’économies sur le dos des Français d’ici 2027 ».

« La démagogie est votre seul cap budgétaire ! »

Le projet de loi de programmation financière 2023-2027 tente notamment de ramener le déficit public de 4,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7 % en 2027. Ce pourcentage se situerait idéalement sous l’objectif européen de 3 %, dans un contexte où la charge de la dette – c’est-à-dire l’ensemble des dépenses de l’Etat consacrées au paiement des intérêts de sa dette – explose.

En guise de réponse, Elisabeth Borne a défendu la trajectoire budgétaire proposée pour la suite du quinquennat. « Vous pouvez crier à l’austérité, cela ne changera rien aux faits ! Les investissements sont là », a-t-elle affirmé, en citant notamment « 40 milliards » pour la transition écologique en 2024 ou l’augmentation des « salaires des enseignants de 125 euros minimum par mois ». Comme à son habitude, la première ministre a également pilonné les « deux extrêmes de l’hémicycle », LFI et RN. « La démagogie est votre seul cap budgétaire ! », leur a-t-elle accusé.

Cette motion de censure est la 18e visant Elisabeth Borne – qui a eu recours 12 fois au 49.3 – depuis son arrivée à Matignon. Cet épisode annonce de rudes batailles parlementaires dans les semaines à venir. Faute de majorité absolu, le gouvernement devrait avoir recours au passage en force au moyen du 49.3 une dizaine d’autres fois au cours de l’automne pour faire adopter les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale car il ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale.

La première ministre a activé le premier 49.3 de cette session parlementaire pour faire passer sans vote la loi de programmation des finances publiques. En réponse, l’alliance des gauches Nupes a annoncé qu’elle dépose une motion de censure contre le gouvernement.

Cette proposition de loi est le fruit d’un rapport co-signé par le chef des députés MoDem, Patrick Mignola, et un député communiste. En France, « 92 % de la masse de patrimoine brut est détenue par la moitié la mieux dotée des ménages », souligne le texte.

Payer autant pour avoir moins : c’est le principe de la shrinkflation. Baisser la quantité des produits, tout en maintenant, voire augmentant, le prix, est une pratique légale… pour l’instant. Le député RN Alexis Jolly a déposé une proposition de loi pour la contrer, et le gouvernement a annoncé s’y attaquer.

Zéro artificialisation nette : Wauquiez sort l’Auvergne-Rhône-Alpes du dispositif

Elle assouplit les mesures de la loi Climat de 2021.

Pour justifier sa décision, le président de région déclare « ruralicide » ce processus qui vise à réduire la bétonisation des terres d’ici à 2050.

Le président d’Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez (LR), a annoncé, samedi 30 septembre 2023, la sortie de sa région du « zéro artificialisation nette » (ZAN), un dispositif piloté par les régions, sans avoir été consultées ni les avoir approuvées, et qui vise à stopper la bétonisation des sols en 2050, en fustigeant une loi « ruralicide ». « Mettre sous cloche les décisions des permis de construire sur la ruralité, cela signifie qu’on s’interdit toute forme d’avenir […] J’ai décidé que la région se retirait du processus. On le fait en lien avec les départements avec lesquels on a échangé dessus », a déclaré Laurent Wauquiez, à l’Alpe d’Huez (Isère), sous les applaudissements nourris des membres de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) réunis en congrès.

La loi ZAN au cœur des territoires (rapporteur pour la commission des affaires économiques saisie au fond Bastien Marchive, rapporteur pour la commission du développement durable saisie pour avis Lionel Causse) , adoptée en juillet et parue au Journal Officiel du 21 juillet 2023, confie …aux régions la tâche de se fixer un objectif de réduction de la bétonisation des terres à travers leur document de planification (Sraddet), pour atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050. Pour ce faire, elles devront répartir l’effort de réduction entre les différentes zones de leur périmètre régional, des schémas de cohérence territoriale (Scot) au niveau du département, jusqu’aux plans locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales. « Chez nous, si les gens viennent, c’est précisément parce qu’il y a un peu d’espace, sinon quelle est notre chance ? » a interrogé Laurent Wauquiez, reprochant à la première ministre, Elisabeth Borne, de « ne pas avoir tenu ses promesses ».

Sur la décennie précédente, 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure. Tous les territoires sont concernés : mais en particulier 61% de la consommation d’espaces est constatée dans les territoires sans tension immobilière. Les conséquences sont écologiques (érosion de la biodiversité, aggravation du risque de ruissellement, limitation du stockage carbone) mais aussi socioéconomiques (coûts des équipements publics, augmentation des temps de déplacement et de la facture énergétique des ménages, dévitalisation des territoires en déprise, diminution du potentiel de production agricole etc.).

Racines rurales et France « à deux vitesses »

Jusqu’ici à l’écart de la vie politique nationale, Laurent Wauquiez, à qui sont prêtées des ambitions présidentielles pour 2027, doit effectuer sa rentrée politique nationale dimanche à Valence (Drôme) à l’occasion du campus des Jeunes Républicains. Devant les maires ruraux, le patron de la région a rappelé ses racines rurales avant de dénoncer une France « à deux vitesses », entre métropoles riches et campagnes appauvries.

Critiqué pour l’assainissement des subventions culturelles de sa région, il a invoqué le rééquilibrage culturel nécessaire « pour mettre plus de culture en zone rurale ». « Le ministère de la Culture […] affecte 800 euros par habitant aux habitants de Paris dans son budget de la politique culturelle. Dans nos zones rurales […] c’est 20 euros par habitant qui sont consacrés », a-t-il affirmé. « Est-ce que les gens de chez nous n’ont pas droit aux bibliothèques, aux festivals ? » a-t-il encore interrogé.

Laurent Wauquiez a également dénoncé « la folie des normes » et plaidé pour le retour des « services publics, un atout et non un coût, en milieu rural ».

L’Ile-de-France, la Corse et les Outre-Mer ne sont toujours pas concernés.

« Macron doit rendre l’argent aux Français »

Alors que s’ouvre ce lundi la session ordinaire du Parlement, Geoffroy Didier, le secrétaire général délégué des Républicains, promet une motion de censure LR sur le projet de loi de Gérald Darmanin sur l’immigration, si le chef de l’Etat rejetait les propositions de la droite. A un peu plus de huit mois des Européennes, G. Didier  coupe aussi court spéculations sur le choix de la tête de liste. 

Aujourd’hui en charge des états généraux de la droite lancés cet été, Geoffroy Didier appelle les siens à sortir de leur « zone de confort » en cessant de faire des sujets régaliens et de la maîtrise comptable l’alpha et l’oméga de leurs propositions. À titre personnel, il se prononce ainsi pour la suppression des droits de succession. Écologie, solitude des personnes âgées, nouveaux modes de travail, hausse des salaires, à commencer par ceux des fonctionnaires, il espère dépoussiérer le corpus programmatique de LR. En cette rentrée, des réunions seront organisées dans les fédérations comme au sommet du parti, avec quinze « master classes » thématiques, ainsi qu’une « nuit de l’écologie » le 10 octobre à Paris. « Il ne s’agit pas de se perdre dans un programme technique, mais de clarifier et de renouveler notre positionnement », promet l’élu européen. 

Le Point : Au terme des sénatoriales, le groupe LR de la haute assemblée perd une douzaine d’élus. Cette érosion n’est-elle pas symptomatique d’une mort lente de votre parti ?

Geoffroy Didier : Depuis 2017, les observateurs nous promettent chaque année la fin imminente des Républicains. Six ans après, force est de constater que nous restons au cœur du débat public, au centre de l’attention gouvernementale et extrêmement présents dans les institutions nationales comme locales. Dernier exemple en date, nous sommes parvenus à exiger quinze heures d’activité par semaine en contrepartie du RSA, comme nous l’avions proposé durant la présidentielle.

Ceux qui croient pouvoir nous réduire à une force d’appoint n’ont pas bien saisi la détermination d’Eric Ciotti, Gérard Larcher, Bruno Retailleau et Olivier Marleix. Les millions de Français qui partagent nos idées se lasseront de la fausse droite et se méfieront de l’incompétence de l’extrême droite. Nous avons un potentiel d’avenir immense. Nous travaillons méthodiquement à la construction d’un projet de société. Restera ensuite à choisir la personnalité la mieux à même de le porter. On nous assène que la poutre bouge, c’est sans compter sur la solidité du bois !

Arrêtons d’être obsédés par Emmanuel Macron. La droite a existé avant lui et existera après lui. Il n’est plus une perspective d’avenir.

En parlant de poutre, plusieurs sénateurs LR vont rejoindre le centre, en clair Édouard Philippe. N’êtes-vous pas condamnés à devenir des supplétifs ?

Je le dis avec bienveillance, mais en me basant sur les faits : une cote de popularité produit rarement un vote et les élus n’ont jamais fait les élections. Sinon, Jacques Delors, Édouard Balladur et Alain Juppé auraient été élus présidents de la République ! Tous ceux qui jouent la démocratie sans le peuple rejoignent un jour ou l’autre le cimetière des favoris.

C’est quoi, la droite, aujourd’hui ? Un club conservateur recroquevillé sur le passé ?

Je propose trois orientations nouvelles pour la droite : d’abord, arrêtons d’être obsédés par Emmanuel Macron. La droite a existé avant lui et existera après lui. Il n’est plus une perspective d’avenir. Voyons plus loin et concentrons-nous sur la préparation de l’après-Macron. Ensuite, à bien des égards, ne faisons plus comme avant. La droite s’est, par exemple, souvent attaquée aux fonctionnaires et à l’Etat. Nous devons nous adresser différemment aux 5,5 millions d’agents. On ne peut plus, comme à chaque présidentielle, leur expliquer qu’on va supprimer des postes dans la fonction publique sans jamais, de surcroît, dire lesquels. Chacun de nous a des fonctionnaires dans sa famille. Chacun se souvient d’un professeur d’école qui l’a marqué.

Je ne suis pas un adepte du moins d’Etat. Je crois, au contraire, qu’il y a une attente de service public et de puissance publique. Débureaucratisons l’administration, mais renforçons l’Etat en le replaçant au bon endroit et en le concentrant sur ses missions essentielles : protéger, instruire, soigner. Le délabrement de nos commissariats, de nos hôpitaux comme des prisons est le véritable scandale d’Etat.

C’est antinomique avec le mantra de la droite sur la maîtrise des finances publiques…

C’est ma troisième proposition. Arrêtons de penser que la réduction de la dépense publique est un programme en soi. D’abord, parce que nous ne sommes, nous-mêmes, pas clairs : chaque jour, l’un de nous appelle à maîtriser les comptes publics, puis un autre propose le lendemain un nouveau chèque… Si nous voulons réduire la dépense publique, c’est pour rendre l’argent aux Français. Je propose, à titre personnel, de supprimer les droits de succession. Ils représentent seulement 1,4 % des recettes de l’État mais ils empêchent les Français de transmettre librement le fruit de leur travail et de leurs sacrifices. On impose la peine de mort au capital des Français. Beaucoup de pays, du Canada à l’Australie en passant par la Suède, y ont renoncé.

Protéger le résultat de ses efforts, encourager la transmission, c’est l’essence de la droite. Et qu’on ne nous dise pas que les très riches seront avantagés, ils y échappent déjà grâce à l’assurance-vie. Notre but n’est pas de décrocher le prix Nobel de la rigueur budgétaire. Le véritable projet de société, c’est de libérer les Français par la réduction de leurs impôts. Plutôt que dépenser, Macron doit rendre l’argent aux Français.

Allons explorer des défis de société sur lesquels nous ne sommes pas identifiés et à côté desquels nous sommes souvent passés.

Vous donnez le sentiment, à LR, de puiser toujours dans les recettes de vos succès passés !

La droite doit et va sortir de sa zone de confort. Plus personne ne doute de notre crédibilité sur la sécurité, l’immigration et la laïcité. Restaurer l’ordre public, nous saurons faire. Allons explorer des défis de société sur lesquels nous ne sommes pas identifiés et à côté desquels nous sommes souvent passés : à quelle écologie sommes-nous prêts ? On nous dit de ne plus prendre l’avion, mais le train est hors de prix et le prix de l’essence flambe ! Comment réguler les réseaux sociaux, qui véhiculent le meilleur comme le pire, et maîtriser l’intelligence artificielle qui inonde nos vies ? Comment mieux se loger et à prix abordable ? Quel nouveau rapport au travail ? Comment lutter contre la pauvreté et l’immense fléau de la solitude qui touche 8 millions de personnes, notamment tant de personnes âgées ? Comme une voiture qui doit adhérer à la route, la droite doit adhérer à la société. Et il n’est jamais nécessaire, pour se renouveler, de se renier.

Comment répondre à l’aspiration des Français à mieux travailler ?

Nous ne gagnerions plus les élections aujourd’hui avec pour mantra « travailler plus pour gagner plus ». Les Français ont progressivement transformé leur rapport au travail. Beaucoup sont, par exemple, prêts à travailler autant mais sur quatre jours. L’essentiel désormais, quel que soit le rythme que l’on choisit, est que le travail paie. La proposition de Valérie Pécresse d’aller vers un smic francilien mérite toute notre attention parce qu’on ne vit pas de la même manière avec 1 500 euros par mois à Paris ou dans l’Aveyron.

Les entreprises doivent comprendre qu’il y a une urgence, une exigence sociale à mieux payer leurs salariés en réduisant leurs coûts pour revaloriser les salaires. Sinon, ça va craquer. L’Etat pourrait donner l’exemple en se débureaucratisant et en réduisant tous ses coûts de fonctionnement absurdes et ses structures inutiles pour mieux payer les fonctionnaires.

Proche d’Eric Ciotti, le député européen menace à nouveau d’une motion de censure à l’Assemblée et lance un défi au président.

Alors que s’ouvre ce lundi la session ordinaire du Parlement, le secrétaire général délégué des Républicains, qui travailla successivement pour Sarkozy , Juppé, puis Pécresse, fait planer la menace du dépôt d’une motion de censure de sa famille politique sur le projet de loi de Gérald Darmanin sur l’immigration, si Macron refusait de reprendre à son compte les revendications de la droite. A un peu plus de huit mois des européennes, dont nombre de macroniens souhaitent qu’elles signent l’arrêt de mort des LR, s’ils n’atteignaient pas la barre des 5 %, il coupe aussi court au flottement sur le choix de la tête de liste. 

François-Xavier Bellamy est à ce stade le mieux placé pour affronter les candidats de la droite nationale, Marion Maréchal et Jordan Bardella. Une parole qui a du sens : Geoffroy Didier fut en 2019 le directeur de la campagne Bellamy, qui s’acheva sur fond de règlements de comptes après les 8,5 % du candidat.

Aujourd’hui en charge des états généraux de la droite lancés cet été, Geoffroy Didier appelle les siens à sortir de leur « zone de confort » en cessant de faire des sujets régaliens et de la maîtrise comptable l’alpha et l’oméga de leurs propositions. A titre personnel, il se prononce ainsi pour la suppression des droits de succession. Ecologie, solitude des personnes âgées, nouveaux modes de travail, hausse des salaires, à commencer par ceux des fonctionnaires, il espère dépoussiérer le corpus programmatique de LR. En cette rentrée, des réunions seront organisées dans les fédérations comme au sommet du parti, avec quinze « master classes » thématiques, ainsi qu’une « nuit de l’écologie », le 10 octobre à Paris. « Il ne s’agit pas de se perdre dans un programme technique, mais de clarifier et de renouveler notre positionnement », promet l’élu européen. Il a répondu aux questions du Point.

Votre parti peut-il se permettre de ne pas voter le projet de loi sur l’immigration ?

Gérald Darmanin est incontestablement un homme de droite, mais, contrairement à lui, nous ne sommes pas macronistes et adeptes du non-choix. Non seulement nous ne pourrons pas voter le projet de loi immigration, mais j’irai plus loin : si une motion de censure de notre part prend tout son sens, c’est bien sur ce projet précis !

Tout cela à cause de l’article 3 sur les régularisations dans les métiers en tension de migrants en situation irrégulière?

Cet article, qui vise à régulariser des travailleurs clandestins, constitue une triple erreur. Une erreur politique, car ce serait une prime à la fraude ; une erreur empirique, car cela entraînerait de fait un appel d’air ; une erreur économique parce que, sous l’effet de l’inflation, sur les 2 millions de Français qui touchent le RSA, beaucoup vont devoir revenir sur le marché du travail pour s’en sortir. Le test majeur de la volonté – ou non – d’Emmanuel Macron de maîtriser les flux migratoires sera sa réponse à cette simple question : oui ou non, acceptez-vous de changer la Constitution pour permettre à la France de reprendre le pouvoir ? Si la réponse est non, une motion de censure prend tout son sens.

L’Europe est un défi sérieux – tout comme la survie de notre famille politique – et notre liste devra incarner la crédibilité, surtout pas devenir un gadget risqué ou un casting à la mode.

François-Xavier Bellamy, tête de liste aux européennes, ça ne fait pas un peu Retour vers le futur ? D’autres postulants tapent à la porte…

Nous réfléchissons autour d’Eric Ciotti à nos priorités et au message que nous souhaitons porter. L’Europe est un défi sérieux – tout comme la survie de notre famille politique – et notre liste devra incarner la crédibilité, surtout pas devenir un gadget risqué ou un casting à la mode. Avec le président de notre délégation au Parlement européen, François-Xavier Bellamy, nous avons mené des combats, obtenu des résultats : taxe carbone aux frontières pour protéger nos entreprises de la concurrence déloyale, interdiction de la promotion du hidjab par la Commission européenne, première régulation au monde des réseaux sociaux pour protéger nos enfants du cyberharcèlement…

A l’heure de vérité, ce sera une force immense vis-à-vis des Français lorsque nous serons face aux guignols que le RN envoie à Bruxelles et face à la méconnaissance totale des dossiers de Marion Maréchal. Nous, nous travaillons à changer Bruxelles. Eux, fondamentalement, n’aiment pas l’Europe.

Avez-vous un conseil à donner à Laurent Wauquiez ? Beaucoup dans votre camp doutent de sa stratégie de la rareté.

De poursuivre son travail intelligent ! Sa stratégie bouscule les esprits car elle est aux antipodes de ce à quoi nous sommes habitués : des hommes et des femmes politiques qui parlent, parlent, parlent. La parole publique est devenue une langue morte. La défiance accrue des Français à l’égard des politiques est indexée à l’incessant blabla. La peur du vide et la dictature de l’urgence amènent beaucoup de politiques à dire tout et son contraire. Emmanuel Macron en est la démonstration éclatante. Laurent Wauquiez tente autre chose en se tenant loin des tweets du jour et des micros tendus. Il préfère se nourrir, s’immerger. Pour ceux qui veulent transformer leur parcours en destin, cette attitude me semble saine et utile.

Il « tape dans le RSA » et assume sa fraude sociale depuis Miami

L’influenceur Sebydaddy touche-t-il vraiment le RSA depuis Miami ?

De son vrai nom Sébastien Dubois, 30 ans, cet ancien candidat de téléréalité se vante de bénéficier du RSA, à hauteur de 526 euros par mois, alors qu’il réside aux États-Unis. Une affirmation rapidement démentie par le ministère des Solidarités, qui parle d’un faux document brandi comme preuve.

Entre ses vidéos sous le soleil de Miami et ses frasques successives, Sebydaddy veut montrer qu’il n’a rien à envier aux comptes les plus influents d’Instagram. Alors, lorsque cet influenceur, qui doit sa notoriété à la téléréalité – la cinquième saison de Les Princes et les Princesses de l’amour sur W9 – annonce toucher 500 euros par mois de RSA comme unique salaire, ses 4 millions d’abonnés n’en croient pas leurs yeux. 

« J’ai diverti la France pendant 7 ans »

Ce passage d’une interview, donnée en septembre au youtubeur Sam Zirah, a créé de nombreuses réactions sur TikTok, mais aussi sur Twitter. Il a notamment été partagé par Charles Prats, ancien magistrat spécialiste de la lutte contre la fraude et figure controversée pour ses éclairages peu sourcés, sur le montant de la fraude sociale par exemple. La polémique prend donc aisément, une semaine après le cas du Youtubeur Mertel qui affirmait toucher 1.800 euros par mois grâce aux allocations handicap.

L’échange entre Sebydaddy et Sam Zirah, diffusé sur YouTube le 24 septembre, se déroule ainsi : « –Je tape dans la CAF, oui je touche le RSA. -Mais tu ne vis pas en France, pourtant ? Comment peux-tu avoir le RSA et ne pas être sur le sol français ? -Parce que j’ai aussi une adresse en France. Et quand tu as plus de 28 ou 25 ans et que tu n’as pas d’activité, tu touches le RSA. N’importe quel Français qui a une adresse en France, qui n’a pas d’activité, touche le RSA. -C’est choquant ce que tu dis, tu ne trouves pas ? -Sachant que 99% des Français le font, non. » 

Après s’être fait objecter qu’il ne pouvait pas « sortir des chiffres comme ça », Sebydaddy précise le montant qui lui serait versé chaque mois – 526 euros – et le justifie par le fait d’avoir « diverti la France entière pendant sept ans ». 

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Ses propos ont été si commentés que la ministre des Solidarités, Aurore Bergé, les a repérés… et démentis. C’est simple, l’influenceur ne toucherait pas l’allocation, qu’il soit en France ou aux États-Unis. De quels éléments dispose-t-on ? Le revenu de solidarité active (RSA) est bien ouvert aux personnes de nationalité française d’au moins 25 ans. Elles peuvent également le toucher en vivant à l’étranger, à condition que ce séjour n’excède pas une durée de trois mois. Ce qui ne semble pas être le cas de Sebydaddy, parti vivre définitivement à Miami au mois d’avril et semblant faire quelques allers-retours en France, pour des d’entretiens similaires à celui accordé à Sam Zirah. D’autant que le train de vie affichée par l’influenceur, comme sa récente opération plastique du nez, ne concorde pas avec des revenus modestes ou une absence d’activité.

En réalité, le jeune homme se vante de bénéficier de cette aide de l’Etat depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Cela a déjà fait l’objet d’une vive discussion entre lui et d’autres influenceurs, toujours sur le canapé de Sam Zirah, début septembre. « Je faisais 200.000 euros par mois ! Maintenant, je ne le fais plus, qu’est-ce que je fais ? », s’emporte-t-il devant les critiques. L’ancienne star de téléréalité aurait tout perdu à cause de l’acharnement de Booba, et de son combat mené contre les « influvoleurs ». Le 19 août sur Instagram, il explique avoir acheté le cadeau d’anniversaire de sa petite amie (des chaussures Fendi) avec le versement de son RSA. 

Pour prouver qu’il dit vrai, Sebydaddy a fini par montrer un document papier à sa communauté. Il s’agit bien d’une attestation de versements de droits provenant de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Paris au nom de Sébastien Dubois, sa véritable identité. Un document qui a été inspecté le 27 septembre par les services de la CNAF, à la demande expresse d’Aurore Bergé. Il s’avère qu’« aucun compte n’a été retrouvé à son nom », assure la ministre, et que « le numéro de matricule correspond à une autre personne, radiée des fichiers depuis… 2013 ». 

Une « incitation à la fraude sociale » ?

Ce numéro unique correspond en fait à un « dossier clôturé », qui n’a rien à voir avec l’ancienne star de téléréalité, précise le ministère des Solidarités. Le document a donc été falsifié, d’après les vérifications de la CAF, et un signalement au Parquet a été fait pour « faux et usage de faux ». 

Si l’affaire risque de ne pas trouver de suites judiciaires, car aucune fraude n’a été prouvée ici mais simplement un flagrant délit de mensonge, le gouvernement souhaite se donner les moyens d’agir à l’avenir. Et créer un délit « d’incitation à la fraude sociale », qui permettrait de poursuivre « toute personne qui se vanterait ou qui donnerait les outils et les faiblesses du système pour en profiter ». Une proposition en ce sens doit être présentée au Parlement avant la fin de l’année.

Autonomie corse: le président de Bretagne veut « la même chose » pour sa région

Macron engage le processus de fédéralisation de la France

« Il n’y a pas des élus matures et responsables d’un côté qui peuvent avoir des droits d’agir au quotidien pour leurs habitants et d’autres élus qui vont rester dans un centralisme passéiste », a déclaré Loïg Chesnais-Giarard lors d’un point presse.

« J’entends que le président de la République parle de plus de liberté, d’autonomie pour la Corse, pour agir dans des domaines importants comme le logement, les langues ou d’autres sujets, eh bien nous demandons la même chose », a-t-il déclaré lors d’un point presse en clôture du congrès des Régions de France.

« Plus forte décentralisation »

« Il n’y a pas des élus matures et responsables d’un côté qui peuvent avoir des droits d’agir au quotidien pour leurs habitants et d’autres élus qui vont rester dans un centralisme passéiste », a insisté Loïg Chesnais-Girard, ex-salarié au Crédit lyonnais et ex-socialiste (opposé en avril 2022 aux négociations entre le Parti socialiste d’Olivier Faure et La France insoumise de Mélenchon), qui a profité de la venue de la première ministre Elisabeth Borne pour lui remettre un rapport trans-partisan détaillant ses souhaits pour « une plus forte décentralisation« .

A ses côtés, la présidente d’Occitanie, Carole Delga a dit accueillir « plutôt positivement mais prudemment » cette « ouverture » du chef de l’Etat, resté jusqu’ici « assez hermétique sur la question ». « Je suis certaine que cette ouverture pour la Corse sera bénéfique aussi pour les territoires d’outre-mer, la Bretagne ou d’autres régions« , a-t-elle ajouté.

Algérien sous OQTF, il viole une femme de 67 ans à Versailles

La colonisation justifie-t-elle un crime sexuel ?

L’agresseur est reparti le lendemain après avoir volé deux bagues et la carte bancaire de sa victime, de laquelle il l’avait forcée à lui communiquer le code. Hospitalisée, la sexuagénaire a déposé plainte.

Le suspect a été interpellé le 21 septembre

Confondu par les images de vidéosurveillance, l’individu a été interpellé le 21 septembre à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), à 25 minutes de Versailles. Sans domicile fixe, il était hébergé dans un immeuble de Trappes (Yvelines) – commune gérée par Ali Rabeh (Generation.s de Benoît Hamon), membre de la NUPES – où ont été retrouvés la pièce d’identité, la carte bancaire et les bagues de sa victime, ainsi qu’une carte grise et divers bijoux dérobés. Lors de ses premières auditions, le mis en cause refusait de répondre aux questions des enquêteurs et s’endormait sur sa chaise.

Ses empreintes digitales ont permis de déterminer que le suspect est de nationalité algérienne. Il faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) depuis février 2022. Une nouvelle OQTF a été délivrée à son encontre par la préfecture des Yvelines.

Les Turcs occupèrent le Maghreb central (l’Algérie) pendant trois siècles (1516-1830) : les femmes turques subissent-elles les mêmes représailles?

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L’homosexuel Alex Goude commet un abus sexuel sur une chroniqueuse de TPMP

Le buzz ne profite à aucun des protagonistes

L’émission présentée par Cyril Hanouna s’est distinguée avec une séquence qui a choqué les internautes. Ce mercredi 27 septembre, l’animateur a décidé de faire danser ses chroniqueurs par deux. « Je ne sais pas pour vous, je trouve que ça ne danse pas assez cette année dans l’émission ! Je veux que ça danse ! Je vais créer des duos », a lancé le trublion de C8. Ainsi, Jean-Michel Maire et Guillaume Genton ou la journaliste de C8, arrivée de BFMTV, Pascale de La Tour du Pin avec Maurice pour une salsa, ont dansé ensemble, mais aussi Alex Goude et Valérie Benaïm. Lors de leur prestation, l’ancien animateur de La France a un incroyable talent sur M6, divorcé en 2018 de Romain Taillandier, a complètement dérapé en empoignant fermement une fesse de sa partenaire en public. Un baisé volé a même échappé à la vigilance des internautes. Visiblement peu intelligent d’émission en émission, sa longévité médiatique interpelle, tant l’individu (48 ans) est « lourd » mais satisfait.

« Il est fou ce mec ! T’es un taré. Valérie ça va chérie ? », s’est interposé Cyril Hanouna, constatant l’abus sexuel. « Je ne savais pas qu’il allait me mettre la main au cul, mais en toute amitié, il n’y a aucun problème ! », a répondu la chroniqueuse. 

Les internautes binaires étendent le sujet à la condamnation de la chaîne

L’agression sexuelle devient systémique de la chaîne. L’extrait a été partagé sur les réseaux sociaux et a insurgé de nombreux internautes. « Si Alex Goude se permet ce geste sur Valérie Benaïm et s’il y a autant de dérapages sur TPMP, c’est parce que le climat de l’émission pousse les gens à faire ça. Ça mérite un signalement à l’Arcom« , « Le geste d’Alex Goude est à vomir. Il ne concerne désormais plus seulement Valérie Benaim mais des millions de personnes qui ont aperçu ces images. Cela ne doit pas rester impuni au risque de voir ces gestes se banaliser », « Agression sexuelle d’Alex Goude sur Valérie Benaïm, cette émission est vraiment devenue un ramassis de m*rde », a-t-on notamment pu lire sur X (ex-Twitter).

La principale intéressée a fini par prendre la parole sur le même réseau social. « Je vois tous vos commentaires. Merci de votre soutien. Le geste d’Alex était déplacé. On s’en est expliqué. Dont acte.  Merci Cyril Hanouna, mon ami, d’avoir réagi immédiatement. L’affaire est close« , a conclu la chroniqueuse, attachée à son gagne-pain.

Alex Goude pour sa part s’est contenté de republier le message de sa collègue. Je vois tous vos commentaires. Merci de votre soutien. Le geste d’Alex était déplacé. On s’en est expliqué. Dont act [sic] . Merci @Cyrilhanouna, mon ami , d’avoir réagit [re-sic] immédiatement. L’affaire est close.— Valerie Benaim (@BenaimValerie) September 27, 2023

On ne demande pas aux chroniqueurs d’émissions de variété d’avoir leur Brevet des collèges…

L’inflation enrichit l’Etat

Macron s’est-il constitué une caisse noire grâce à l’inflation?

Xavier Bertrand, président LR des Hauts-de-France, et la députée RN Marine Le Pen s’accordent pour dénoncer le gouvernement-profiteur de la hausse des prix pour renflouer les caisses de l’Etat. Un fait que réfute le ministère de l’Economie pris le doigt dans le pot de confiture.

«Sur les 30 milliards de surplus de TVA, il faut que l’Etat restitue une partie, c’est-à-dire 8,5 milliards», insiste-t-elle, lundi sur TF1. «Plus il y a d’inflation, plus l’Etat engrange de l’argent. Cette situation est inadmissible : l’Etat ne peut pas s’enrichir en appauvrissant les contribuables. C’est la raison pour laquelle je considère que sur les 30 milliards de surplus de TVA qui ont été encaissés par l’Etat cette année et l’année dernière, il faut que l’Etat en restitue une partie, c’est-à-dire 8,5 milliards, c’est-à-dire ce qu’il reste quand il a rempli ses obligations budgétaires.»

Xavier Bertrand faisait le même constat sur CNews, quelques jours plus tôt,  : «Deux euros le litre [d’essence], c’est insupportable pour les Français. Je dis à Bruno Le Maire : monsieur le ministre, vous récoltez un pactole en ce moment, parce que quand le pétrole augmente, l’Etat voit ses recettes fiscales gonfler. Et en plus, la TVA en France, elle s’applique sur le pétrole, mais elle s’applique ensuite sur la TICPE, la taxe [60% du prix du litre de carburant]. Tout ça constitue un pactole. […] Je demande clairement [au ministre] quelles sont les recettes fiscales en plus, car quand vous avez un pactole, vous devez le rendre aux Français, ou alors ça s’appelle une augmentation des impôts.»

L’Etat s’est-il enrichi, avec la TVA, grâce à l’inflation, que ce soit sur l’ensemble de la consommation ou sur les carburants ?

Recettes générées par l’inflation : 10,7 milliards d’euros

Selon l’Insee, les recettes de TVA, après remboursements et dégrèvements par l’Etat, se sont montées, en 2022, à 200 milliards d’euros, contre 185 milliards en 2021. Le montant des recettes induites par la TVA est donc plus élevé avant remboursements… Soit +8 % en un an, alors que la croissance s’affichait à +2,6 % et l’inflation à +5,2 %. En 2023, les recettes étaient attendues, dans le projet de loi de finances, à 215 milliards. Soit environ 30 milliards d’euros sur deux ans (la prévision de comptabilité budgétaire est un peu différente de la comptabilité nationale de l’Insee). Le raisonnement de l’INSEE, succursale de Bercy, est specieux car les recettes réelles de la TVA doivent être chiffrées avant et non pas après retrait des remboursements !…

En 2022, le surplus de TVA lié à cette inflation particulièrement forte correspond à une hausse de la consommation des ménages qui a augmenté, en volume (c’est-à-dire hors inflation), de 2 %, tandis que l’inflation était un peu supérieure à 5 %. On peut donc considérer qu’en 2022, la part de recettes supplémentaires de TVA liée à la croissance de la consommation en volume a été de 4,3 milliards, tandis que celle imputable à l’inflation s’est montée à 10,7 milliards (1). Quelle qu’en soit la cause, croissance ou inflation, elle s’élève à 15 milliards. Le rebond de consommation est dû à la fin de l’épidémie de covid et Bercy profite non seulement de l’inflation, mais aussi de la maladie. Pour Le Maire et Macron, la levée des restrictions sanitaires et la guerre en Ukraine ont du bon.

L’INSEE tente d’embrouiller les Français

L’institut se lance dans des hypothèses, du style « si ma tante en avait », ce qui est adapté, de nos jours, à l’idéologie LGBTQI++, mais en fait destinées à nous enfler le « renflement brun » fantasmé par Bruno-l’érotomane. « Si l’inflation n’avait été que de 1 % (moyenne des dix années précédentes), alors la hausse de TVA liée à la hausse des prix aurait été de 2,1 milliards, et non 10,7 milliards. Soit, schématiquement [sic], un surplus de TVA lié à la forte inflation de 8,6 milliards d’euros. Grosso modo [re-sic] ce que souhaite rendre aux consommateurs Marine Le Pen (qui, selon le député RN Jean-Philippe Tanguy, parlait de l’année 2022 comparée à 2021 et non pas de 2022 et 2023). » Mais l’inflation n’a pas été de 1% et, au final, le RN n’est pas exigeant.

3e pays de l’UE le plus endetté, la France utilise son pactole à rembourser ses emprunts. «Dire que l’Etat s’est enrichi n’a pas vraiment de sens,» pas davantage que de souligner que la TVA en France ne revient pas uniquement à l’Etat. Rien n’appartient en effet à l’Etat, lequel ne dispense jamais ses bontés qu’à nos frais : il ne fait que répartir ses recettes et ses dépenses de manière inéquitable sur l’ensemble de la population.

La moitié, environ, est redirigée vers les organismes de Sécurité sociale et les collectivités locales, qui sont financés par les contribuables, travailleurs et entreprises. Sur ces 8,6 milliards de «surplus» de TVA en 2022, seuls 4,3 milliards iraient donc à l’Etat, pour ses frais de gestion, 4,3 misérables milliards que ne refuseraient pas les SDF négligés par DAL qui n’a d’yeux que pour les clandestins. «Nous n’endossons pas, politiquement, ce partage de TVA entre les différents destinataires», répond sur ce point Jean-Philippe Tanguy qui préconise d’autres impôts, «sur les superprofits ou les rachats d’action».

Concernant 2023, année en cours, le spécialiste en Finances publiques, François Ecalle (ancien rapporteur général du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques à la Cour des comptes et membre de l’Institut Montaigne, libéral) «sur les sept premiers mois de cette année, on est plutôt sur 1 % à 1,5 % de hausse de recettes de TVA, donc très loin de l’augmentation prévue. Au total, on ne sera sûrement pas sur 30 milliards de hausse sur 2022 et 2023».

En vérité, puisque les recettes de TVA ont bondi à 272.812 milliards d’euros en 2022, soit 30 milliards de plus qu’en 2021, ne doit-on pas s’attendre à ce que les recettes de TVA qui, selon BFMTV, ont représenté 170,9 milliards d’euros (+19,2 milliards), en décembre 2022, soient largement dépassées en décembre 2023, puisque l’inflation actuelle est galopante ?… L’Etat peut-il compter sur des recettes de TVA de plus de 200 milliards à Noël 2023 ? Des milliards consacrés au remboursement de la dette… Et la charge de la dette publique tricolore dépassait les 40 milliards d’euros, en juin 2023. A la même période, la Cour des comptes indiquait qu’en 2022 la dette avait atteint 111,8 points de PIB, supérieure de 575 Md€ à son niveau de 2019. Et la dette publique française cumulée a atteint 3. 013,4 milliards d’euros le 31 mars 2023, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques… 

Le dénommé Ecalle conteste par ailleurs la notion de de «cagnotte» : «Oui, l’Etat gagne plus de TVA, comme il engrange plus d’impôts sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu grâce à l’inflation. Mais en contrepartie, il a lui aussi des dépenses en hausse, notamment liées à l’inflation, comme des dépenses sociales [son misérable chèque de 100 euros de carburant ? Un plein?], les achats de biens, et dans une moindre mesure les rémunérations des fonctionnaires, hasarde-t-il. Surtout, dire que l’Etat s’est enrichi n’a pas vraiment de sens quand il présente un déficit de 4,7 % du PIB la même année…» Si ce pactole est consacré à la réduction de l’endettement de l’Etat, c’est un pactole dont les Français ne profiteront pas, mais qui tombe à pic pour le maintien de la notation financière (abaissée à AA- par Fitch, fin avril) mais attendue, depuis juin dernier, de Standard and Poor’s et en sursis jusque . 17 pays sont mieux notés que la France. L’emblématique « triple A », meilleure note possible, consacre l’excellente gestion des finances d’un petit cercle de pays, selon les trois agences, à l’instar de l’Allemagne, des Pays-Bas et de l’Australie.

«Il n’y a aucun pactole»

Quant à la seule TVA sur les carburants, Bercy a reconnu, jeudi 14 septembre dans un communiqué, que «la hausse des prix des carburants s’est traduite par une hausse des recettes de TVA sur les carburants utilisés par les ménages d’environ 2 milliards d’euros en 2022 et 2 milliards en 2023». Soit 4 milliards sur ces deux années. Avant de rappeler, lui aussi, que seuls 50 % de ces sommes vont à l’Etat, soit 2 milliards d’euros.

Selon Bercy, cependant, l’Etat a mis en place des dispositifs d’aides aux consommateurs, pour asdurer la paix sociale : la remise sur les prix des carburants jusqu’à la fin 2022, pour 7,5 milliards d’euros, et depuis le début de l’année, l‘indemnité carburant pour les travailleurs (10 millions de personnes les plus modestes), pour 500 millions d’euros. Soit 8 milliards en tout. Et donc un coût final pour l’Etat et surtout les contribuables, selon Bercy, de 6 milliards d’euros, entre les aides aux consommateurs et la hausse de TVA générée par la hausse des prix des carburants, que Macron n’a pas eu les moyens de juguler au moyen de réductions de TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). «Sur 2022-2023, l’Etat a dépensé quatre fois plus pour amortir l’impact sur les ménages des prix du carburant qu’il n’a “bénéficié” des prix hauts : il n’y a aucun pactole», se défend ainsi le ministère de l’Economie. Reste que si le surcoût est effectivement important en 2022, il disparaît néanmoins en 2023, le surplus de TVA rapportant cette fois-ci davantage que l’indemnité carburant pour les travailleurs.

Un abaissement d’une note par une agence de notation peut provoquer une perte de confiance des investisseurs envers un Etat, entraînant une hausse des taux d’intérêt d’emprunt. Or, ils ont déjà commencé à remonter, alors que Macron a pourtant décidé la fin des aides énergétiques lorsqu’est survenue la baisse des prix des hydrocarbures, lesquels ont repris leur hausse… Empêché de rogner sur ses 60% de taxes carburants, du fait du poids de la dette publique, Macron a dû supplier les producteurs et distributeurs de vendre à perte, un fiasco, puis à prix coûtant, un autre fiasco: si l’entreprise d’Etat TotalEnergies s’est exécutée, seuls Leclerc et Casino ont consenti.

(1) Ce calcul donne un ordre de grandeur seulement, la consommation des ménages ne représentant que 2/3 (!) de l’assiette de TVA.

Les sénateurs PS rompent avec la ligne Nupes des députés socialistes

Patrick Kanner s’imposera-t-il à Olivier Faure ?

Olivier Faure, Valérie Rabault et Patrick Kanner (d)

La réélection de Patrick Kanner à la présidence du groupe socialiste du Sénat marque une défaite pour les pro-Nupes du PS, au premier rang desquels Olivier Faure.

Mardi 26 septembre, dans le restaurant du Sénat, une dizaine de sénateurs socialistes proches d’Olivier Faure déjeunaient ensemble. Ils voulaient célébrer l’élection de certains d’entre eux, comme la numéro deux du PS, Corinne Narassiguin. Mais d’autres y ont vu un autre symbole : « Ils sont venus à dix d’Ivry [siège du Parti socialiste] pour prendre possession symboliquement du lieu. C’était la phalange ! » raille un sénateur socialiste habitué des arcanes du palais du Luxembourg. La démonstration de force a raté : Patrick Kanner, opposant à Olivier Faure, a été réélu à la tête du groupe PS. Le sénateur du Nord a battu le candidat d’Olivier Faure, son rival des Landes, Eric Kerrouche, proche du premier secrétaire nupisé.

La rivalité des deux « K », c’était aussi une bataille entre les pro et les anti-Nupes. Kanner n’a jamais caché son opposition à l’accord signé avec La France Insoumise au lendemain de la présidentielle de 2022. Il s’est opposé à Olivier Faure, artisan de l’alliance électorale avec LFI, le PCF et EELV, lors du congrès de Marseille, en début d’année. Le premier secrétaire a donc œuvré pour fragiliser le sénateur du Nord. Kanner n’a d’ailleurs pas eu la partie facile pour l’emporter dans le Nord : toujours influente à Lille, Martine Aubry a voulu imposer sur la liste Audrey Linkenheld, ce qui a conduit Martine Filleul, évincée, à présenter une liste socialiste dissidente. Kanner a malgré tout été réélu, de justesse.

 » La revanche du congrès « 

Un peu partout en France, les rivaux d’Olivier Faure ont constaté que la direction du PS privilégiait souvent des candidats socialistes proches de Faure lors des accords avec les autres partis de gauche. « La direction a donné l’impression de chercher la revanche du congrès », note un proche de Kanner. Les soutiens d’Olivier Faure auraient ainsi roulé des mécaniques. « Plusieurs dirigeants du parti, qui sont aussi sénateurs, nous ont fait comprendre que le groupe au Sénat serait désormais à eux et qu’on devait leur obéir au doigt et à l’œil ! » ravonte un sénateur anonyme.

D’autres témoignent de coups de fil passés par des cadres du PS pour voter en faveur d’Eric Kerrouche, né à Lille dans une famille originaire d’Algérie, un directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique au CEVIPOF. Or, les sénateurs n’aiment guère les intrusions, encore moins la pression venue de l’extérieur. « C’est Olivier Faure qui a tué Kerrouche », assure un vieux routier masqué du palais du Luxembourg.

Avec 38 voix en sa faveur, contre 25 pour Eric Kerrouche, Patrick Kanner l’a emporté assez largement. Le vainqueur a pu compter sur l’apport de la quinzaine de sénateurs proches de Rachid Temal, un temps candidat au poste de président du groupe. Ce dernier, ancien premier secrétaire par intérim du Parti socialiste, tient à relativiser l’affrontement entre pro et anti-Nupes. « Personne n’a fait campagne avec son drapeau Nupes, au contraire : tous les candidats se présentaient sous l’étiquette PS », assure Rachid Temal.

Rassembleur, Patrick Kanner n’entend pas appuyer là où ça fait mal. « Le groupe a jugé que je pouvais être consensuel pour combattre la droite avec clarté », a expliqué le sénateur du Nord juste après sa réélection à la tête du groupe. Il ne le dit pas, mais il entend toujours s’opposer à la Nupes, avec clarté ou pas…

Loi de programmation des finances : LR votera contre

Ni compromission, ni compromis

L’absence des députés LR lors du vote du projet de loi en commission des Finances, lundi soir, a levé les doutes sur une possible abstention de la droite ce mercredi en séance. Finalement, le groupe LR a décidé ce mardi de voter contre, ce qui va conduire au passagr en force de Macron pour l’adoption du texte par le 49.3.

La question semblait avoir été tranchée. Comme sur le budget, il n’était pas question pour LR de donner quitus au gouvernement sur sa loi de programmation des finances publiques. « La trajectoire financière déjà dévoilée au printemps par le gouvernement n’est pas assez ambitieuse, ce n’est pas acceptable pour nous », avait prévenu, en août dans un entretien aux « Echos », Véronique Louwagie , la cheffe de file des Républicains à la commission des Finances de l’Assemblée.

« Trajectoire pas réaliste et dangereuse »

« Nos députés n’ont pas participé au vote. Ils ont voté contre tous les amendements du gouvernement, rectifie Olivier Marleix, le président du groupe. Ils étaient tous scandalisés par la légèreté de l’exécutif qui a déposé 80 et quelques pages d’amendements sur un sujet aussi technique et important ». Ces amendements additionnels et tardifs seraient la cause de l’absence de vote des députés LR.

Réunis ce mardi matin en réunion de groupe autour d’Olivier Marleix, les députés LR se sont entendus sur une position de principe, justifiant leur opposition au texte en commission, lundi soir.

« Certains voulaient se diriger vers l’abstention, Ciotti était ouvert à la discussion, mais globalement, nous resterons sur un vote contre », affirme un participant, alors que diverses notes sur la position du groupe circulaient récemment entre députés, preuve d’un vrai débat interne, mais créant l’agacement chez certains. « La trajectoire présentée n’est pas réaliste et dangereuse pour nos finances publiques. Je pense qu’en l’état, il faut voter contre », insiste Fabien Di Filippo, député de Moselle.

« Il ne faut pas qu’ils comptent sur nous pour cogérer aujourd’hui la situation calamiteuse dans laquelle se trouve le pays », a expliqué Olivier Marleix, tout en reconnaissant que « 4 ou 5 députés » des Républicains, sur 62, pourraient s’abstenir si la LPFP était soumise au vote.

Abstention du RN

« En commission, il s’agissait des plus constructifs, renchérit un député macronien présent. La possible abstention du RN les bloque et ils ne peuvent pas apparaître moins responsables ».

Le groupe présidé par Marine Le Pen a en effet prévu de s’abstenir. Ce qui embarrasse le gouvernement qui ne veut pas faire adopter la trajectoire financière du pays avec le soutien implicite des députés de Marine Le Pen. Dans les couloirs de Bercy, Renaissance fait courir le bruit que le recours à l’article 49.3 de la Constitution est rendu nécessaire par cette situation et pour prévenir tout « accident de parcours ».

« Cette loi est majeure puisque sans son adoption, le décaissement des deux aides européennes de 10,3 milliards d’euros et 7,5 milliards d’euros que nous devrions recevoir avant la fin 2023 et en 2024 dans le cadre du Plan national de relance et de résilience sera empêché », ont prévenu les ministres concernés dans un communiqué de presse commun publié ce mardi. Elle devrait être adoptée grâce au 49.3.

Interdiction du port du voile aux JO 2024: l’ONU s’en mêle

Les organisations supranationales ont-elles un droit d’ingérence?

L’ONU a rappelé ce mardi 26 septembre son opposition de principe au fait d’imposer aux femmes ce qu’elles doivent porter ou pas, réagissant à l’interdiction faite aux athlètes françaises de porter le voile islamique aux Jeux Olympiques en France au nom de la laïcité.

« De manière générale, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme estime que personne ne devrait imposer à une femme ce qu’elle doit porter ou non », a déclaré la porte-parole du Haut-Commissariat, Marta Hurtado, en réponse à une question lors du point de presse régulier de l’ONU à Genève, sur les déclarations de la ministre française des Sports, Amélie Oudéa-Castéra.

La ministre avait expliqué dimanche dans l’émission Dimanche en politique sur France 3 l’attachement du gouvernement « à un régime de laïcité stricte, appliqué strictement dans le champ du sport. Qu’est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire l’interdiction de toute forme de prosélytisme, ça veut dire la neutralité absolue du service public, donc que les représentants de nos délégations, dans nos équipes de France, ne porteront pas le voile. »

Des « pratiques discriminatoires » selon l’ONU

Militante de « Apprentissages sans frontières » (ASF), association à but non lucratif basée à Genève et porte-parole du Haut-Commissariat des Droits de l’Homm, Marta Hurtado ne peut se prévaloir d’aucune légitimité élective. Elle a fait la leçon au pouvoir démocratique français, lui rappelant que la Convention pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes fait obligation à toutes les parties – dans ce cas la France – de prendre « toutes les mesures appropriées nécessaires pour modifier tout modèle social ou culturel fondé sur l’idée d’infériorité ou de supériorité de l’un ou l’autre sexe. »

« Mais ces pratiques discriminatoires peuvent avoir des conséquences néfastes », a-t-elle souligné, c’est pourquoi « selon les normes internationales relatives aux droits de l’homme, les restrictions à l’expression des religions ou des convictions, comme le choix de vêtements, ne sont acceptables que dans des circonstances très spécifiques qui répondent de manière proportionnelle et nécessaire à des préoccupations légitimes en matière de sécurité publique, d’ordre public, de santé publique ou de moralité. »

Le Comité International Olympique (CIO) « est sur une logique qui consiste à appréhender le port du voile non pas comme un facteur cultuel mais comme un facteur culturel », a reconnu la ministre française, qui a rappelé que la position française s’appuie sur une décision du Conseil d’Etat, le juge administratif suprême français.

Le Conseil d’Etat a maintenu fin juin l’interdiction du port du hijab dans le football féminin.

Dans un épilogue judiciaire à une nouvelle affaire liée aux signes religieux dans l’espace public, sujet de débat récurrent en France, le Conseil d’Etat a jugé que la Fédération française de football (FFF) peut édicter les règles qu’elle estime nécessaires au « bon déroulement » des matches et était, à ce titre, fondée à interdire le port du hijab sur les terrains.

N’en déplaise à l’ONU, organisation qui outrepasse sa fonction originelle, le maintien de la paix et de la sécurité internationales. L’ONU n’a cessé de multiplier ses avis et prérogatives, débordant du cadre justifiant l’adhésion des signataires de la Charte.

Magistrats – Leur mode de recrutement doit être revu: le justiciable n’en peut plus

Pour plus d’efficacité, selon David Lisnard

David Lisnard, maire de Cannes, et Nicolas Leblond, maître de conférences de droit privé, plaident dans cette tribune pour une évolution des modalités de recrutement des magistrats.

La justice se trouve dans une situation préoccupante à deux égards majeurs. En premier lieu, elle souffre d’une pénurie manifeste de ressources pour exécuter convenablement ses missions essentielles, si bien que magistrats et avocats se trouvent dans un état d’épuisement notable. En second lieu, elle est confrontée à un décalage grandissant avec les citoyens qui, désorientés, peinent à appréhender son fonctionnement intrinsèque et les valeurs fondamentales qu’elle entend défendre.

Pour remédier à cette double maladie, il est évident qu’une augmentation des moyens qui lui sont alloués est grandement nécessaire. On peut donc se féliciter de la trajectoire à la hausse du budget de la justice, passé de 7,6 milliards d’euros en 2020 à 9,6 milliards d’euros en 2023 – dont 3,9 milliards pour l’administration pénitentiaire –, et qui devrait atteindre, selon les annonces gouvernementales, près de 11 milliards d’euros en 2027. S’agissant toujours des moyens, le ministre a promis que seront recrutés 10.000 fonctionnaires de justice, dont 1 500 magistrats et 1.500 greffiers. Si ces recrutements seront évidemment bienvenus, une réflexion nous semble ne pas avoir été menée, qui est celle des modes de recrutement de ceux qui rendent la justice.

Actuellement, pour devenir magistrat, plusieurs voies existent. Il y a d’abord la voie du 1er concours. Les candidats le présentent le plus souvent au sortir de leurs études, de droit ou de science politique (Y. Demoli et L. Willemez : La magistrature française dans les années 2010 : morphologie, mobilité et conditions de travail : Rapport de la Mission de Recherche Droit et Justice, 2019, p. 28). Il y a ensuite la voie des 2e et 3e concours, qui sont réservés respectivement à ceux qui ont eu une carrière dans la fonction publique ou dans le secteur privé. En 2022, ces trois concours offraient en tout 285 places (contre 195 en 2021) dont 231 pour le 1er concours, soit 81% (contre 150 en 2021, soit 76%), 47 pour le 2e concours, soit 16% (contre 35 en 2021, soit 18%) et 7 pour le 3e concours, soit 2% (contre 10 en 2021, soit 5%) (chiffres : enm.justice.fr). A ces trois concours, il faut ajouter les modes de recrutement marginaux que sont les concours complémentaires et le recrutement sur titre. 

Le premier concours étant la voie « royale » et largement majoritaire d’accès à la magistrature, il mérite une attention particulière, ce d’autant que son poids dans les recrutements a augmenté cette année. Il apparaît que le profil de ses lauréats présente une grande homogénéité. Ainsi, ce concours réussit désormais très majoritairement aux femmes (80 % pour la dernière promotion). Les lauréats du premier concours, comme l’ensemble des magistrats, sont principalement issus des classes socio-professionnelles élevées, avec une sur-représentation des cadres et professions intellectuelles supérieures (ibid., p. 25-26). Même si cet élitisme social du recrutement tend à diminuer depuis 40 ans (ibid., p. 27), il demeure. Géographiquement, il faut encore souligner le très fort recrutement de personnes originaires de Paris et de certains départements d’Ile de France, amenant à une sur-représentation de près de cinq fois le poids de ce bassin de population par rapport à la population française (ibid. p. 29).

Ce quasi entre-soi sociologique pose question : peut-on attendre de magistrats aussi semblables entre eux et tellement différents de ceux qui composent le Peuple français, au nom duquel les décisions de justice sont pourtant rendues, qu’ils exercent une justice qui réponde aux difficultés et aspirations de notre société ? Il ne s’agit pas de verser dans la démagogie et laisser croire que la mission de juger peut être remplie par le quidam. Juger appelle des connaissances, des compétences et de l’expérience. Mais justement, s’il ne fait aucun doute que les lauréats du 1er concours ne manquent pas des premières, on peut douter qu’ils disposent d’une expérience suffisamment éprouvée par la pratique. La justice, cet art de l’équilibre et de la nuance, peut-elle être rendue par des personnes dont une grande majorité ne connaît pas vraiment le monde réel et dont les conceptions, que d’aucuns nommeraient de classe, risquent de ne pas être représentatives de ceux pour qui elles officient ?

Si depuis plusieurs décennies, la magistrature essaie de s’ouvrir sociologiquement, c’est à très petit pas puisque le 1er concours pèse pour 81% des magistrats recrutés. Surtout, les lauréats du premier concours sortent pour la très grande majorité de leurs études et n’ont jamais connu la vie active, n’ayant alors du droit et de la justice qu’une connaissance principalement académique. Certes, lors de leur scolarité de 31 mois à l’ENM, ils doivent réaliser des stages, dont certains se déroulent en dehors de juridictions, toujours cependant d’une durée moyenne de sept semaines, relativement peu conséquente. Mais est-ce assez pour avoir une vision et une expérience de ce qu’est la véritable vie juridique, celle des justiciables ? On peut en douter et il est à craindre que cette absence d’expérience réelle de « la vie en vraie » ne leur permette pas de saisir immédiatement les enjeux concrets des situations qu’ils auront à juger et que leurs a priori ne guident trop leur appréhension des cas qui leur sont soumis et leurs décisions.

A l’heure où l’on regrette le manque d’effectifs, la lenteur ainsi qu’une déconnexion de la justice avec les justiciables, il serait utile de mener une réflexion sur les modalités du recrutement des magistrats. L’exemple des pays voisins au nôtre est à cet égard intéressant. Si en Allemagne, en Italie ou en Espagne, le système de recrutement des magistrats est très semblable au système français, les cas du Royaume-Uni, de la Belgique ou des Pays-Bas méritent attention. Dans le premier, les magistrats doivent avoir obligatoirement une expérience professionnelle de plusieurs années pour postuler et certains des postes de magistrats sont réservés aux avocats les plus réputés. En Belgique, un concours de recrutement existe, mais il est ouvert à ceux qui justifient d’au moins deux ans d’activité professionnelle dans le domaine juridique. Les autres concours sont eux aussi réservés à ceux qui justifient d’une expérience de plusieurs années ou qui sont avocats. Aux Pays-Bas, si un concours est ouvert pour recruter les magistrats, il est nécessaire là-encore de justifier d’une expérience professionnelle de plusieurs années. Surtout, dans ce pays, la voie de recrutement par concours ne représente qu’une minorité des personnes recrutées, la majorité étant recrutée sur titre.

S’il ne s’agit pas de remettre en question la voie d’accès par le 1er concours en France, sauf peut-être à le conditionner à une expérience professionnelle de deux ou trois années dans le monde du droit, il nous semble qu’il faudrait inverser les proportions actuelles pour recruter majoritairement des personnes ayant déjà une solide expérience professionnelle dans le domaine juridique. Cette expérience permettrait à ces nouveaux magistrats d’être plus rapidement opérationnels et surtout, offrirait une justice plus consciente des difficultés des justiciables et donc, plus proche d’eux. 

Nicolas Leblond

Maître de conférences de droit privé

Doyen de la Faculté de droit et d’administration publique 

Université Polytechnique Hauts-de-France

et

David Lisnard

Maire de Cannes

Président de l’Association des maires de France

Président de Nouvelle Energie 

Ecole: un élève sur deux ne sait pas manipuler les fractions à son entrée en sixième

Même l’Education nationale s’alarme du niveau en mathématiques

Le Conseil scientifique de l’Education nationale s’inquiète d’une « inquiétante mécompréhension des nombres et surtout des fractions » chez les élèves français sortant de l’école primaire pour entrer en sixième.

« Combien y a-t-il de quarts d’heures dans ¾ d’heure ? » De nos jours, à leur entrée au collège, seul un élève de sixième sur deux parvient à répondre correctement à cette question, rapporte une note du CSeNonseil scientifique de l’Education nationale (CSEN) publiée le mercredi 20 septembre 2023.

Le test de la ligne numérique

Les enquêtes internationales soulignent régulièrement le retard considérable des élèves français en mathématiques puisque, dans cette discipline, la France occupe la dernière place en Europe. Cependant, comme le rappelle le CSEN, ces enquêtes ne sont menées que tous les 3 ou 4 ans. Le Conseil scientifique a donc étudié l’évolution récente des performances des élèves en compréhension des nombres et particulièrement des fractions.

Pour ce faire, le niveau d’un échantillon représentatif de près de 6 000 élèves à l’entrée de sixième, est évalué chaque année depuis trois ans à l’aide du test de la ligne numérique. Ce test demande de placer différents nombres sur une ligne graduée entre 0 et 5 par exemple. Résultats, seuls 22 % des élèves placent correctement la fraction 1/2 sur une ligne graduée de 0 à 5 et seuls 6 % réussissent à placer la fraction 3/6.

Un déficit dans tous les milieux sociaux

Comme le rappelle le CSEN, ce test est « intéressant », parce qu’il « nécessite de comprendre le sens d’un nombre ou d’une opération » et « oblige à réfléchir à la grandeur que ces nombres représentent, alors que trop d’élèves se contentent de les manipuler sans nécessairement en comprendre le sens ».

Le CSEN le souligne, ce déficit existe « dans tous les milieux ». Le taux d’erreurs avec les fractions atteint 85 % en REP (réseaux d’éducation prioritaire), mais reste très élevé dans les écoles privées, de l’ordre de 75 %. Par ailleurs, les filles font bien plus d’erreurs que les garçons. Ainsi, parmi les 20 % d’élèves les meilleurs au test de la ligne numérique, deux tiers sont des garçons.

« Mettre le paquet sur les savoirs fondamentaux »

En conséquence, ce conseil présidé par le neuroscientifique Stanislas Dehaene l’affirme : à l’entrée en sixième, les nombres décimaux et les fractions « n’ont aucun sens », pour beaucoup d’entre eux. Or, « la compréhension de ces outils mathématiques est indispensable à la mesure de n’importe quelle dimension physique. » Ces jeunes générations risquent donc à l’avenir de « souffrir d’un profond déficit » à l’aube de cette nouvelle ère numérique.

Pour mémoire, le ministre de l’Education Gabriel Attal a tenu à « mettre le paquet sur les savoirs fondamentaux » dès la rentrée scolaire 2023. Le français et les mathématiques sont au « cœur de la nouvelle 6e » avec « une heure hebdomadaire de soutien ou d’accompagnement » dans l’une de ces deux matières pour chacun, avait rappelé le ministre. Reste à voir, dans deux ou trois ans, si ces mesures auront été suffisantes.

55 courriers menacants du rectorat de Versailles « semblent poser question », avoue Attal

La rectrice, une proche de Macron, attaquait les familles

La rectrice Charline Avenel
et son ministre Pap Ndiaye

Le rectorat de Versailles a envoyé l’an dernier cent vingt courriers « dits de réprobation » à des familles, dont cinquante-cinq « semblent poser question », a indiqué lundi le ministre de l’Education nationale Gabriel Attal devant la presse, à l’issue d’une rencontre avec le recteur. « Ce que je peux vous dire à ce stade, au regard des informations qui m’ont été communiquées, c’est que sur l’année scolaire 2022-2023, cent vingt courriers dits de réprobation ont été adressés », a précisé le ministre.

« Cinquante-cinq d’entre eux semblent poser question. Et, évidemment, des travaux vont se poursuivre pour identifier ce qui a mené à l’envoi de ces courriers, et s’il était justifié de les envoyer ou pas », a-t-il expliqué.

La rencontre entre Gabriel Attal et le nouveau recteur de Versailles, Etienne Champion, conseiller maître à la Cour des comptes, faisait suite à la révélation d’un courrier au ton menaçant, envoyé en mai dernier par la rectrice précédente, Charline Aveline, aux parents de Nicolas, un adolescent qui s’est par la suite suicidé à Poissy (Yvelines) après avoir été victime de harcèlement scolaire.

Etienne Champion

Responsable mais pas coupable

«Avant tout, je présente en mon nom et au nom de l’institution que j’ai dirigée des excuses aux parents de Nicolas [qui s’est suicidé le 5 septembre]. Il est inadmissible qu’ils aient reçu un tel courrier.» Ainsi commence l’entretien au Parisien de l’ancienne rectrice de l’académie de Versailles, Charline Avenel, alors que le ministre de l’Education, Gabriel Attal, a prévu de se rendre à Versailles ce lundi «pour faire le point» avec les équipes sur la façon dont l’administration a répondu à ces parents en détresse. Leur fils Nicolas était victime de harcèlement depuis 2022. L’ancienne rectrice a-t-elle voulu devancer le ministre pour sauver son image ? Ou l’un et l’autre se sont-ils entendus en amont ? Les deux options sont possibles. Une chose est sûre : la prise de parole de Charline Avenel a été dûment réfléchie. 

Pourtant, elle se défausse de manière invraisemblablement légère en déclarant qu’elle était absente au moment de l’envoi de la lettre d’intimidation à la famille dr Nicolas. L’était-elle encore les 54 autres fois ? Le courier incriminé est de surcroît une lettre modèle abondamment utilisée dans les mêmes termes pour faire taire les familles. La rectrice Avenel a néanmoins trouvé un point de chute dans le privé, le groupe privé d’enseignement supérieur IONIS Education Group, comme directrice.

Le nouveau recteur, un proche de la socialiste Marisol Touraine, a été nommé conseiller maître contre l’avis du socialiste Didier Migaud, le président de l’institution. Ce énarque de 53 ans était directeur adjoint du cabinet de la première ministre Ekisabeth Borne, bien connue pour son humanité souriante.

L’académie de Versailles tombe-t-elle de Charybde en Scylla? Peut-il faire pire encore que Charline Aveline qui s’était déjà illustrée pour son inhumanité dans la tragique affaire Samuel Paty, mais maintenue à son poste du fait de sa proximité avec le prince, comme condisciple de Macron à l’ENA?

Un autre courrier envoyé aux parents d’une élève victime d’attouchements sexuels

Ce courrier de Mme Avenel avait été qualifié de « honte » par le ministre de l’Education, alors que la première ministre Elisabeth Borne doit dévoiler mercredi un plan interministériel sur le harcèlement scolaire lors d’une conférence de presse. Le locataire de la rue de Grenelle a, quant à lui, annoncé le lancement d’un audit sur la gestion des cas de harcèlement au cours de la dernière année scolaire dans chaque académie. Les services de l’académie de Versailles et son ancienne rectrice (dès 2018), Charline Avenel, écartée le 13 juillet 2023, sont depuis sous le feu des critiques.

Vendredi, le contenu d’un autre courrier du rectorat de Versailles, adressé en mai à des parents qui se plaignaient d’attouchements sexuels sur leur fille, a également été condamné par Gabriel Attal. Les courriers de réprobation doivent normalement être envoyés aux parents en cas de menace sur l’intégrité physique d’agents de l’Education nationale.

Ariane Lavrilleux, journaliste engagée présentée à un juge des libertés et de la détention

La militante enquêtait sur une possible ‘combinazione’ de vente d’armes de la France à l’Egypte

Ariane Lavrilleux, lors d’une conférence de presse dans les locaux de l’ONG Reporter Sans Frontières, suite à sa garde à vue, le 21 septembre 2023 à Paris.

« Ariane Lavrilleux, qui travaille pour le medium en ligne Disclose, a subi quarante heures de garde à vue, une perquisition de dix heures et a été présentée lundi 25 septembre devant un juge, » écrit le journal communiste L’Humanité.

La journaliste d’investigation Ariane Lavrilleux a été entendue dimanche 24 par un juge des libertés et de la détention (JLD) au tribunal de Paris. Ce juge devrait se prononcer ce lundi 25 sur les suites à donner, ou non, aux presque quarante heures de garde à vue que l’enquêtrice du site en ligne Disclose a subies les mardi 19 et mercredi 20 septembre.

 « Une attaque claire, nette et précise contre la liberté d’informer »

Il est reproché à la journaliste un travail d’investigation publié en novembre 2021, et un documentaire collectif complotiste Disclose-France 2 sur la face sombre de la coopération franco-égyptienne diffusé par… Complément d’enquête, présenté par Tristan Waleckx (qui, en 2017, fut récompensé du prix Albert-Londres pour un portrait télévisuel à charge consacré à… « Vincent Bolloré, un ami qui vous veut du bien ? »), à la suite de Jacques Cardoze (2018-2021) qui reproche précisément à Complément d’enquête de « ne pas diriger ses attaques de manière équilibrée entre la droite et la gauche  » .Ariane Lavrilleux y dénonce un possible détournement de la mission française de renseignement Sirli, lancée en 2016 par l’Egypte. Cette opération militaire française, menée en Egypte par la direction du Renseignement militaire (DRM), implique un détachement de quatre militaires français et six salariés de l’entreprise CAE Aviation, basés à Marsa Matruh, dont la mission, qui s’inscrit dans la lutte antiterroriste, est de surveiller le désert occidental égyptien pour y détecter d’éventuelles menaces terroristes venues de Libye et de transmettre les renseignements recueillis aux militaires… égyptiens.

La mission, qui était donc censée prévenir des actes terroristes, aurait servi à « vendre des armes à la dictature égyptienne » du général Abdel Fattah Al Sissi. Ce serait même, selon la journaliste, sa « seule ambition ».

D’après l’enquête, « les forces françaises auraient été impliquées dans au moins 19 bombardements contre des civils, entre 2016 et 2018 », sans que la mission ne soit revue par l’Etat français, que ce soit sous Hollande ou Macron. Etat qui a, en revanche, réagi à l’enquête en portant plainte pour « violation du secret-défense ». La journaliste est accusée de « compromission du secret de la défense nationale » et « révélation d’informations pouvant conduire à identifier un agent protégé », ce dont la journaliste se défend.

Le secret des sources menacé

Outre sa longue garde à vue, elle a dû subir une perquisition de presque dix heures, selon le SNJ-CGT. L’ancien militaire soupçonné d’avoir renseigné la journaliste a de son côté été mis en examen jeudi et accusé de « détournement » et « divulgation du secret de défense nationale », deux infractions passibles de sept ans d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende.

L’affaire est grave. C’est une atteinte au droit d’informer que les syndicats, ONG et partis politiques ont dénoncé. Pierre Laurent, encore sénateur de Paris la semaine dernière, a écrit dans un communiqué que le travail d’enquête indépendant d’Ariane Lavrilleux « a permis de faire grandement avancer le débat public sur la question des ventes d’armes et la nécessité d’un contrôle démocratique sur celles-ci ».

Il a aussi rappelé qu’« en démocratie, la liberté de la presse, la protection des sources et du travail des journalistes sont des principes incontournables ». Une quarantaine de sociétés de journalistes, dont celle de l’Humanité, de Mediapart ou de France Télévisions, ont dénoncé une atteinte « gravissime » au droit d’informer. Le SNJ-CGT s’est indigné de la répétition, ces cinq dernières années, de ce type de procédure contre les journalistes et s’interroge : « Est-ce digne d’un pays qui prétend lancer, dans quelques jours, des États généraux de l’information ? »

Disclose est une association loi 1901 à but non lucratif, créée par des journalistes indépendants et financée grâce au don, notamment la Fondation Open Society (réseau de fondations créé en 1993 par une figure de la complosphère mondiale, le milliardaire américain George Soros, soit 39 entités à travers le monde (dont l’OSEPI, Open Society European Policy Institute, lobby bruxellois), qui permettent un déploiement dans plus de 120 pays, pour 98.698 €, ou la Fondation Amnesty International pour 10.000 €). Ainsi discrimine-t-elle, refusant les subventions publiques et les dons d’entreprises ou de fondations d’entreprises… Ce « vertueux » organe de presse d’investigation sans actionnaires, sans publicité et en accès libre « enquête sur des sujets d’intérêt général », depuis un peu plus de trois ans.

Manifestation contre les « violences policières », à coups de barres de fer sur des policiers

Député LFI, Bernalicis prend parti pour la violence systémique de gauche

Pancarte « pacifiste »
durant la manifestation « contre les violences policières » 
à Besançon (Doubs).

Selon le ministère de l’Intérieur, 31.300 personnes ont manifesté à travers tout le pays (dont 9.000 à Paris), alors que la CGT et La France Insoumise affirment qu’environ 80.000 personnes (dont 15.000 à Paris), seraient descendues dans les rues.

Ces deux organisations appelaient à la mobilisation au côté de dizaines d’organisations, dont des collectifs de quartiers populaires, des ONG (Attac, Dernière rénovation, les Amis de la Terre…), des partis comme le NPA et EELV – mais ni le PS, ni le PCF – ainsi que les syndicats FSU et Solidaires.

Dans la capitale, après un départ dans le calme vers 15h depuis la gare du Nord, un pré-cortège de centaines d’individus cagoulés s’est constitué, dégradant les vitrines d’agences bancaires et caillassant une voiture de police. Euronews y verra le pacifisme de la gauche…

Au total, six personnes ont été interpellées dans toute la France, a indiqué le ministère de l’Intérieur, selon un bilan communiqué à 19h.

A la faveur de la marche de LFI et de EELV, un véhicule de police a été attaqué par de ces « pacifistes », parmi les manifestants, armés de barres de fer, ce samedi à Paris, rapporte la presse. L’agression a eu lieu lors d’une « marche unitaire » (sans le PS, ni le PCF) de la NUPES, destinée à accuser de « racisme systémique, de violences policières et pour la justice sociale et les libertés publiques ».

La voiture, qui transportait quatre membres des forces de l’ordre, s’est retrouvée bloquée et cernée par un groupe de factieux revêtus de noir et encagoulés. L’un des policiers est alors sorti du véhicule et a pointé son arme en direction de la meute d’assaillants.

Points de vue de Sandrine Rousseau (EELV) et Quotidien (TMC/TF1):

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Gérald Darmanin fustige « la haine anti-police »

En avril 2023 dans les locaux de la mairie de Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique), le policier municipal a été touché au niveau du ventre par le clou de coffrage qui faisait une trentaine de centimètres.
Il s’est vu notifier plusieurs jours d’incapacité totale de travail (ITT). 

Une intervention des membres de la BRAV-M a finalement « permis de faire cesser l’action et mettre à l’abri » les quatre agents, a déclaré la préfecture de police. Trois manifestants impliqués ont été interpellés.

La « manifestation » parisienne a connu des violences inacceptables contre les forces de l’ordre. On voit où mène la haine anti police. https://t.co/X63bj0bhcH

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) September 23, 2023

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a condamné l’attaque sur le réseau social X, dénonçant « des violences inacceptables contre les forces de l’ordre » et « la haine anti-police ». « Je condamne fermement ces attaques et apporte mon soutien aux policiers agressés et blessés », a écrit le préfet de police Laurent Nuñez sur la même plateforme. Interrogé sur BFMTV, il a également fustigé une agression « extrêmement violente ».

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Bernacilis, candidat LFI éliminé. Aux sénatoriales, La France insoumise avait envoyé l’un de ses remuants poulains, Ugo Bernalicis, face au président du groupe socialiste Patrick Kanner. : le Nord n’était pas concerné par l’accord PS-PCF-EELV. Avec seulement 1,6 % des voix, est-il sanctionné pour son idéologie ?

Darmanin a réagi :

Peut-on aussi parler de violences systémiques des vigiles du monde entier ?

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JO 2024 : le ministère des Sports annonce l’interdiction du port du voile dans la délégation française

« Les joueuses peuvent avoir la tête couverte pour jouer », avait déclaré le secrétaire général de la FIFA, le Français Jérôme Valcke, il y a 10 ans

Le port du voile est interdit à la délégation française, a annoncé la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, à quelques mois de l’ouverture des Jeux olympiques 2024 à Paris. « Le CIO, qui régit les règles de participation, est sur une logique qui consiste à appréhender le port du voile non pas comme facteur cultuel mais un facteur culturel. Il s’appuie sur les dispositions des Fédérations internationales, qui ne sont pas toutes les mêmes en la manière. Il y aura une hétérogénéité entre les sports. Cela veut dire l’interdiction de toute forme de prosélytisme, la neutralité absolue du service public. Les représentants de nos délégations dans nos équipes de France ne porteront pas le voile», a précisé la ministre des Sports  sur le plateau de Dimanche en politique sur France 3.

Cette décision intervient dans la continuité de celle prise par le Conseil d’Etat, en juin dernier, qui avait maintenu l’interdiction du voile dans les compétitions officielles en France, rejetant le recours du collectif de femmes musulmanes, «les Hijabeuses», contre la Fédération française de football (FFF). Pour mémoire, la FIFA avait – il y a plus d’une décennie – retiré son interdiction de porter le voile, permettant à la Marocaine Nouhaila Benzina de devenir la première joueuse voilée à disputer un Mondial cet été à l’occasion de la Coupe du monde féminine 2023.

Ex-agent de sécurité devenu journaliste à Canal+ au temps de Pierre Lescure, Jérôme Valcke, président de la fédération française de la FIFA (2007-2015), a été démis de ses fonctions quelques mois après avoir été jugé coupable de corruption par un tribunal suisse en 2015.

La presse accable une victime de viol à Paris

Où sont les féministes ?

Rien, en titre, sur le criminel…

« L’agresseur présumé de cette étudiante de l’Essec a été mis en examen mardi et placé en détention provisoire. Il avait été interpellé en flagrant délit dans la nuit du 16 au 17 septembre par une patrouille de police qui passait par là »: étudiante et à l’Essec, précisions utiles ? « Patrouille qui passait par là », indication bienveillante? Le Parisien ne dit encore rien du violeur…

Le Parisien cherche-t-il à accabler la victime ? « Un homme [sic] a-t-il profité [opportunité !] de l’ivresse manifeste d’une jeune étudiante, qui sortait d’une boîte de nuit de la très chic avenue Foch, à Paris (XVIe), dans la nuit du 16 au 17 septembre, pour la violer sur le trottoir ? Selon nos informations [désinformation du Parisien], confirmées par le Parquet de Paris [inversement !], un homme [un homme, un vrai, selon Le Parisien détenu par le Groupe Les Echos-Le Parisien propriété de Bernard Arnault] de 31 ans a été mis en examen pour viol mardi, et écroué dans la foulée. La victime, pour sa part, n’a pas de souvenirs précis sur le déroulement des événements [formule malheureuse]. Elle a pu être secourue grâce à l’intervention de policiers en patrouille, tombés nez à nez avec l’agresseur présumé en train d’abuser [c’est peu dire…] d’elle, selon les journalistes Caroline Piquet et Denis Courtine.

Le Point n’est pas plus respectable

L’hebdomadaire de François Pinault précise que la victime a été « plaquée contre une voiture par un inconnu qui l’a violée ». Indication scabreuse dans la lignée d’un précédent titre du 07-10-2022 : Paris : un prédateur sexuel «très dangereux» – « qui voulait se faire une belle blanche » – tente de violer une femme en pleine rue…

« L’homme [si on veut], qui a, dans un premier temps, réussi à prendre la fuite, a été interpellé quelques centaines de mètres plus loin, dans le 8e arrondissement. Placé en garde à vue, il conteste les faits et soutient qu’il a rencontré la victime au Duplex avant d’avoir eu des rapports consentis avec elle dans la rue »…

L’individu de 31 ans a été déféré au Parquet de Paris, « mis en examen du chef de viol » et placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de la Santé, dans le 14e arrondissement, mardi 19 septembre. Une information judiciaire a été ouverte le 19 septembre. L’essentiel est-il dit ?

« Ce Malien de 31 ans est déjà connu des services de police pour un précédent viol présumé, commis au sein de cette même boîte de nuit, en août 2022. Laissé libre au terme de sa garde à vue, il avait écopé d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et avait été conduit au Centre de rétention administrative de Vincennes (Val-de-Marne), rapporte Nathan Joubioux.

L’homme déjà connu des services de police

La victime, en pleurs, « raconte » [suggestion d’un mensonge ?] « aux forces de l’ordre avoir passé la soirée au Duplex [… et] affirme être sortie de la discothèque seule, quand elle a été plaquée contre une voiture par un inconnu, qui l’a violée ».

L’homme qui, dans un premier temps, a réussi à prendre la fuite, a été interpellé quelques centaines de mètres plus loin, dans le 8e arrondissement. Placé en garde à vue, il conteste les faits et soutient qu’il a rencontré la victime au Duplex avant d’avoir des rapports consentis avec elle dans la rue.

Ce Malien de 31 ans, sans papiers, est déjà connu des services de police pour un précédent viol présumé, commis au sein de cette même boîte de nuit, en août 2022, indique encore Le Point. Laissé libre au terme de sa garde à vue, il avait écopé [sévère !] d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et avait été conduit au Centre de rétention administrative de Vincennes (Val-de-Marne).

La victime est sortie avec son agresseur présumé, affirme Le Point

Sur les images de vidéosurveillance, les enquêteurs aperçoivent la jeune femme sortant du Duplex en compagnie de son agresseur présumé. Réinterrogée, elle affirme ne pas se souvenir d’avoir rencontré cet homme. Les policiers étant intervenus affirment, eux, qu’ils ont vu l’individu dans une position sexuelle sans équivoque et une victime ivre et en pleurs.

Le Figaro ne sait pas ce qu’il dit ?

Sera-il acquitté comme ce Bangladais de 21 ans acquitté du viol d’une lycéenne, en novembre 2018, au motif qu’ «  il ne possédait pas les codes culturels « , bien que résidant à Saint-Lô (Manche) ? L’accusé venait d’une culture l’empêchant de réaliser l’illégalité de ses actes. Il est ressorti libre… L’homme devait répondre de deux affaires différentes, un viol et une agression sexuelle : la première le 29 septembre 2015, l’autre le 10 décembre. Dans les deux cas, il avait emmené des lycéennes (dont une mineure) dans son foyer de jeunes travailleurs et tenté d’obtenir un rapport sexuel.

Une mère d’élève force son fils à « tabasser » un collégien de 10 ans

Elle-même humilie le collégien en public lui ordonnant de s’agenouiller en public

Des humiliations, gifles, insultes et incitations à la violence. La mère hystérique mise en cause a giflé et insulté un jeune collégien qu’elle accusait d’avoir violenté son fils.

Cette mère de famille de 40 ans est accusée d’avoir menacé et frappé le garçon de 10 ans dans la commune socialiste de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne). Une scène filmée et diffusée sur les réseaux sociaux. Sur les images, on la voit se déchàîner, giflant l’enfant sans défense, puis l’insultant. Selon une source policière, la scène s’est déroulée mercredi 20 septembre à proximité du collège Blaise-Cendrars devant plusieurs élèves. 

TF1 n’hésite pas à en faire une agression raciste.

Sur la vidéo, on voit la « femme blonde » gifler le « garçon noir » et lui demander de s’agenouiller avant de lui arracher ses lunettes.

Elle incite ensuite son fils à frapper la victime, lui ordonnant de le « tabasser » et de lui « mettre une gifle ». 

La mère de famille insulte ensuite le collégien, lui demandant s’il est « éduqué », avant de lui lancer qu’il « griffe comme une tapette ».

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Elle sera jugée le 22 décembre prochain.

Dans la foulée, les parents de la victime ont porté plainte pour « dénoncer des violences infligées par la mère d’un camarade de classe avec lequel il s’était battu », indique le Parquet de Créteil qui précise qu’ils ont également fourni une vidéo des faits, sans préciser s’il s’agit de celle diffusée sur les réseaux sociaux.

La mégère mise en cause a été placée en garde à vue le lendemain des faits et une enquête a été ouverte des chefs de « faits de violence sur mineur de 15 ans, suivis d’incapacité n’excédant pas huit jours, provocation directe de mineur de 15 ans à commettre un crime ou un délit, injure publique en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion et menace réitérée de violences », indique encore le Parquet.

Déférée samedi, la mère de famille a été placée sous contrôle judiciaire. Elle sera convoquée « le 22 décembre 2023 à 13h30 devant la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Créteil », a encore détaillé le Parquet. 

En attendant son jugement, la mise en cause a interdiction d’entrer en contact avec… la victime et son représentant légal ou de paraître à son domicile. La mère de famille a également pour obligation de se présenter au commissariat de Boissy-Saint-Léger tous les 15 jours à compter de ce lundi.

L’école doit se protéger de parents d’élèves de ce style et les tenir hors des murs.