Un communiqué du gouvernement est tombé le matin de l’audition devant la commission sénatoriale de l’aménagement du territoire : le mandat du PDG, qui n’aurait atteint la limite d’âge qu’en juillet 2025, ne sera pas renouvelé au-delà de la période des Jeux Olympiques.
Voilà plusieurs jours que le ministre de l’Economie et des Finances manifeste son mécontentement après la signature d’un accord sur les fins de carrière, entre la direction et quatre syndicats représentatifs des cheminots.
L’accord de Faraudou avec les syndicats sabote la réforme des retraites
Jean-Pierre Farandou va devoir assumer seul l’accord polémique passé à la SNCF, qui annule la réforme des retraites. Et crée un régîme spécial… Avec cette réforme, l’âge de départ à la retraite est passé à 54 ans pour les cheminots (10 ans avant le reste des Français) et 57 ans pour les autres cadres.
Le gouvernement jure que personne n’était au courant, ni à l’Elysée, ni à Matignon, ni à Bercy. Personne, on vous dit. Cet accord annule les effets de la réforme la plus importante du second quinquennat de Macron, mais l’exécutif n’est pas au courant. Le journal L’Opinion affirmait la semaine dernière que le cabinet du premier ministre était au courant, ce qui a été démenti et a provoqué la colère de l’entourage du premier ministre.
En menaçant de bloquer la circulation des trains au moment des JO, les cheminots ont réalisé un véritable exploit : décrocher des avantages pérennes et totalement démesurés, notamment en matière de retraites.
La SNCF est l’entreprise qui a le plus dégringolé dans le classement 2024 des entreprises préférées des Français, perdant 26 places. En cause, une image dégradée à l’approche des JO, notamment en raison de grèves à répétition.
Bruno Le Maire estime que l’accord n’est « pas satisfaisant à [ses] yeux » et parle d’un « dysfonctionnement ». « Un accord est signé qui engage effectivement les équilibres de la réforme des retraites et les équilibres financiers de la SNCF. Je n’ai pas été averti », avait-il pesté la semaine dernière.
A 30 mois de la retraite, ils vont pouvoir se mettre en cessation de travail, c’est-à-dire ne pas travailler pendant 15 mois tout en étant payés à 75% de leur salaire. Le coût de l’opération est estimé à 300 millions d’euros, selon l’IFRAP.
« Un bon accord qui ne contourne pas la loi sur les retraites «
« Ma conviction, c’est que c’est un bon accord qui ne contourne pas la loi sur les retraites », a réagi Jean-Pierre Farandou devant la commission sénatoriale. Avant de préciser que le coût est « raisonnable », « avec de vrais bénéfices pour l’entreprise ».
En matière de méthode, Jean-Pierre Farandou a affirmé que le processus avait été « transparent » et « non caché ». Le chef d’entreprise a rappelé que « les pouvoirs publics » avaient demandé, à l’automne 2023, d’engager des négociations sur la cession progressive d’activité, dans les carrières « liées à la pénibilité ». « On peut donc considérer que le gouvernement est au courant qu’on engage une négociation au moins dans son principe, puisqu’il nous le demande », s’est exclamé Jean-Pierre Farandou, avant d’ajouter que l’Etat, des membres de la haute administration de Bercy, étaient représentés au conseil d’administration du groupe. C’est dans ce contexte que l’accord de 2008 a été renégocié.
« Je m’engage devant vous à compenser le coût sans le répercussion sur les prix des billets, et à préserver les marges de l’entreprise. Il ne coûtera rien au contribuable. » (Jean-Pierre Farandou, PDG de la SNCF, le 7 mai 2024)
Interrogé sur le coût du « compromis » trouvé avec les représentants du personnel, Jean-Pierre Farandou a précisé que les deux volets de l’accord coûteront à la SNCF 35 millions d’euros, soit « 0,3 % de la masse salariale ». Le PDG a pris l’engagement devant les sénateurs à « compenser le coût, sans le répercuter sur les prix des billets et à préserver les marges de l’entreprise ». « Il ne coûtera rien au contribuable », a-t-il insisté.
Rappelant que « 91 000 cheminots » tiennent un emploi reconnu comme pénible, que ce soit en raison des contraintes physiques ou des horaires décalés, le patron de l’entreprise ferroviaire a défendu la nécessité de réaménager les fins de carrière, en matière de reconversion, mais aussi de perspectives de rémunérations avec le recul de l’âge légal de départ. Pour Jean-Pierre Farandou, ces différents volets de l’accord sont importants tant pour les salariés de la SNCF et de leurs conditions de travail, tant pour les usagers. « Tout cela est positif pour nos clients. Nos agents participent à la production de services. Ce n’est pas la même chose, s’ils ne sont pas en forme, ou engagés. »
Edouard Balladur a fait plusieurs propositions pour la France, dans une tribune publiée dans Le Figaro, dimanche 5 mai. Il la voit « victime d’un déclassement économique, social, culturel, diplomatique, (et) militaire », mais également pour l’Europe.
L’ancien premier ministre de cohabitation de François Mitterrand, a notamment appelé à un arrêt de l’élargissement de l’Union européenne (UE), même pour l’Ukraine, qui a toujours le statut de candidat pour entrer dans l’institution. D’après Edouard Balladur, ce serait une « erreur » puisque l’UE « n’en a ni les moyens financiers, ni les moyens militaires. »
Du côté de l’Hexagone, l’ex-premier ministre a appelé le pays à « retrouver notre souveraineté nationale en matière de contrôle de l’immigration », car « l’avenir même de la France en dépend », explique-t-il. « Nous enregistrons chaque année une immigration de près de 500.000 personnes qui, pour des raisons juridiques diverses, ne peuvent être contraintes au retour dans leur pays d’origine », a-t-il poursuivi, plaidant pour que le « peuple français (soit) seul à détenir la légitimité nécessaire pour décider quelle doit être sa Constitution, et qui doit être autorisé à entrer sur son sol ».
Et d’ajouter : « C’est la raison pour laquelle doit être organisé un référendum pour modifier l’article 11 de la Constitution. »
La France, comme les autres pays, doit ainsi retrouver sa place dans l’Union européenne, selon Edouard Balladur : « Les institutions de l’Europe ne doivent laisser aucune place au fédéralisme qui comporterait le vote à la majorité substitué au vote à l’unanimité. » En novembre 2023, une résolution du Parlement européen a proposé de modifier les traités pour généraliser la règle de la majorité qualifiée. Mi-avril, cinquante personnalités ont appelé à organiser un référendum sur « le tour de vis fédéraliste » de l’Union européenne, qui engagerait la souveraineté de la France. Une position partagée par l’ancien premier ministre.
Première sortie de route du plan contre les violences des mineurs
L’édile niçois s’en est pris à son saint plutôt qu’à son dieu. Christian Estrosi a déploré la récente « séance de communication assez pitoyable » de Gabriel Attal lors d’un déplacement dans un internat expérimental pour « élèves décrocheurs » et « primo-délinquants » de sa ville, le 22 avril 2024, au lycée du Parc impérial de Nice.
« Pendant que le gouvernement se regarde, les caïds gagnent du terrain, la spirale de la violence s’accélère, l’extrême droite boit du petit-lait en se délectant de l’affaissement de l’autorité dont elle se nourrit », s’est-il agacé dans la presse.
Un lycée papillon étiquetté « éducatif »
Les élus de la sollicitude gouvernementale n’ont pas caché leur manque de motivation à intégrer la structure expérimentale, inaugurée dans le cadre du plan visant à lutter contre les violences chez les jeunes.
Il y a loin de l’intention à la réalité.
Lorsque le chef du gouvernement a posé la question introductive: « Est-ce que vous êtes contents d’être là? » aux élèves présents à l’opération de com’, un « non » franc et massif s’est fait entendre, provoquant le rire embarrassé de Gabriel Attal et des ministres Eric Dupond-Moretti et Sarah El Haïry.
« Je voulais rester avec mes collègues »
« Ben c’est rassurant! Parce que si vous étiez trop heureux d’être là, on se dirait que c’est peut-être pas utile pour vous », a alors rétorqué le premier ministre, qui s’est enferré en cherchant à comprendre les raisons pour lesquelles les adolescents étaient sélectionnés pour cet internat éducatif.
Incitant l’un d’entre eux à s’exprimer, celui-ci a d’abord refusé de prendre le micro, avant de finalement déclarer: « Je dis que ma mère, elle m’a forcé, c’est tout ».
« Elle m’a dit que j’allais partir en vacances, qu’il y avait des activités et tout ça. Mais y a rien », déplore-t-il.
« Pourquoi tu voulais pas? », a insisté Gabriel Attal. « Je voulais rester avec mes collègues dehors et tout », répond l’élève. « Sortir avec mes collègues, manger dehors… » poursuit-il, avant de passer le micro à l’un de ses camarades, à qui le Premier ministre a posé les mêmes questions.
Une « cure sans téléphone » prévue
« Moi je suis pas content du tout, ma mère elle m’a obligé, elle m’a forcé, elle m’a dit que c’était bien… Mais je vois que c’est pas bien là », a-t-il répondu en toute franchise. « Ça a pas démarré encore! Ça commence ce matin », a alors tempéré le chef du gouvernement.
Une réponse qui n’a pas convaincu l’adolescent scolarisé en troisième, qui admet avoir « compris » les raisons de sa présence dans l’établissement. « Je suis pas trop intéressé par l’école », a-t-il notamment déclaré, avant d’avouer passer beaucoup de temps sur le téléphone malgré les remontrances de sa maman. « Je l’utilise quand même », a-t-il confié.
« Ben c’est bien, ici il y aura une petite cure sans téléphone. Tu vas voir qu’on peut faire plein de choses », conclut alors le premier ministre.
« Il est méchant Macron »: l’échange entre un adolescent et Gabriel Attal à propos du président de la République
Devant l’internat, un garçon a également demandé au Premier ministre: « Vous êtes riche? ». Surpris, Gabriel Attal a acquiescé, assurant que le plus « important c’est de faire des choses qui vous plaisent ».
« Il est méchant Macron », conclut alors le petit garçon face à un Premier ministre décontenancé. »
Extraits…
Un flop
Avant qu’un jeune ne tombe dans la délinquance, quand on s’aperçoit qu’il commence à avoir de mauvaises fréquentations, à traîner dans la rue, nous proposerons aux parents que leur enfant soit envoyé en internat, loin de son quartier et de ceux qui le poussaient à plonger », avait-il déclaré le 18 avril lors de la présentation du plan contre les violences des jeunes.
Dans cet entretien, le numéro deux d’Horizons, le parti d’Edouard Philippe, membre de l’alliance présidentielle, regrette que les propos du président Macron, qui avait souligné le « besoin d’un retour à l’autorité » après les émeutes de l’an dernier, ne soient pas suivi d’effets.
« Les déclarations du président, c’est bien mais si son gouvernement pouvait les appliquer, ce serait mieux », s’agace Estrosi, revenant sur le récent déplacement à Nice de Gabriel Attal et du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti pour y visiter le 22 avril un internat éducatif en expérimentation.
Cette visite » aggrave le sentiment d’inaction », a déploré le maire de Nice, estimant « un peu désinvolte de la part du gouvernement » de ne pas avoir mis « en première ligne » à cette occasion le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
Le numéro deux d’Horizons qui a annoncé la mise en place d’un couvre-feu pour limiter la délinquance des mineurs dans sa commune, assure avoir eu l’occasion d’exprimer depuis « son mécontentement » au chef du gouvernement et au garde des Sceaux.
Il a notamment évoqué une organisation « extrêmement maladroite » et « un montage biscornu » de ce déplacement.
Eric Dupond-Moretti n’en prévoit pas pour ses consommateurs
Un plan choc pour collabos : stupéfiant !
Un nouveau Parquet, le « PNACO » (parquet national spécialisé dans la criminalité organisée), « viendra renforcer notre arsenal judiciaire pour mieux lutter contre la délinquance du haut du spectre », explique le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti.
L’ancien procureur national antiterroriste Jean-François Ricard, nommé il y a quelques jours conseiller spécial du ministre, sera chargé d’une concertation en vue de définir les contours de cette réforme, dont les détails seront présentés en octobre, précise Dupond-Moretti.
« Un véritable statut de repenti », comme en Italie pour lutter contre la mafia
Autre projet annoncé par le ministre : la création d’un « véritable statut du repenti », inspiré du modèle en vigueur en Italie depuis les années 80 pour lutter contre la mafia. Quand le ministre travaille, il transpose les législations voisines… En France, « une législation en la matière existe déjà mais elle est beaucoup trop restrictive et donc peu efficace », estime Dupond-Moretti, qui fait du neuf avec de l’ancien. Lien PaSiDupes
La macronie compte officiellement sur les balances. A l’avenir, un juge pourra octroyer un statut spécial à un repenti ayant « collaboré avec la justice » et « fait des déclarations sincères, complètes et déterminantes pour démanteler des réseaux criminels » : la peine encourue par l’intéressé sera réduite et il lui sera proposé, pour sa protection, « un changement d’état-civil officiel et définitif », un dispositif « totalement nouveau », selon le ministre.
Le garde des Sceaux propose par ailleurs que les Cours d’assises spéciales, composées uniquement de magistrats professionnels, se voient confier non seulement les trafics de stupéfiants en bande organisée, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, mais aussi à l’avenir les règlements de comptes entre trafiquants. Cela permettra d’éviter les pressions et les menaces sur les jurés citoyens qui doivent juger ces assassinats, pense-t-il.
Enfin, le ministre entend créer dans le code pénal un crime d’« association de malfaiteurs en bande organisée », passible de 20 ans de réclusion. Aujourd’hui, ceux qui importent « de la cocaïne de Colombie » risquent moitié moins, pour « association de malfaiteurs », fait-il valoir.
Sachant que les peines planchers sont supprimées depuis le 1er octobre 2014, les magistrats continueront à personnaliser la peine prévue par le Code pénal… Volonté destructrice de la ministre de la Justice Christiane Taubira. Les trafiquants tremblent…
Le ministre souhaite « restaurer la parentalité, » mais il y a loin de la coupe aux lèvres
Dans le texte, envisagé par le ministère de la Justice, qui devrait être examiné en début d’été, un an après les émeutes, on trouve un durcissement des sanctions contre les parents de mineurs délinquants (trois ans de prison, 45.000 euros d’amende), des condamnations aussi lorsque le parent ne se présente pas quand le mineur comparaît devant la justice.
Le ministre de la Justice souhaite « restaurer la parentalité ». En juillet 2023, en marge d’un déplacement au tribunal judiciaire de Créteil (Val-de-Marne) réalisé en pleine période de violences urbaines après la mort de Nahel à Nanterre, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti avait laissé éclater sa colère contre les parents des mineurs impliqués dans les violences. Mais la colêre est mauvaise conseillère.
Neuf mois plus tard, lundi 15 avril, le média L’Opinion a dévoilé un projet de loi « relatif à la responsabilité parentale et à la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs » porté par le ministre de la Justice, qui vise à « restaurer la parentalité ».
Jusqu’à trois ans de prison
Autre élément de langage choc: « que les parents tiennent leurs gosses. »
Dans le détail, ce nouveau texte prévoit de durcir les sanctions déjà prévues par l’article 227-17 du Code pénal, dont les 2 ans de prison et 30.000 euros d’amende pour les parents dont les enfants mineurs auraient commis plusieurs crimes ou délits.
De plus, le texte prévoit également la mise en place d’un stage de responsabilité parentale, la création d’une « contribution citoyenne éducative » ou encore la mise en place d’amende en cas d’absence lors d’audience d’assistance éducative de leur enfant.
Si ce projet est voté, cette peine pourrait alors passer à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende. Une peine complémentaire de travail d’intérêt général (TIG) est aussi créée pour le parent défaillant, apprend-on.
« Techniquement un peu compliqué« …
Plusieurs parents originaires de la ville de Villeurbanne, en banlieue lyonnaise, se disent plutôt d’accord avec le contenu de ce projet de loi. « Vous allez voir de toutes façons la différence entre des parents qui sont là pour leur enfant et des parents qui laissent aller », dit une mère de famille.
« Je serai pour qu’on les éduque un peu, qu’on les sanctionne », abonde une seconde mère.
Le maire de Viry-Châtillon (Essonne) s’est exprimé sur le sujet, plus d’une semaine après la mort dans sa commune d’un adolescent de 15 ans qui avait été au préalable passé à tabac près de son collège. « Il est important que les parents prennent leurs responsabilités« , a estimé Jean-Marie Vilain (divers droite), invitant ces derniers à inculquer certaines valeurs comme le « respect des autres » et à montrer l’exemple.
Prenant le cas de parents qui se garent « n’importe comment » devant des écoles, Jean-Marie Vilain a questionné: « Comment voulez-vous que des enfants qui voient leurs parents se comporter de cette façon-là (…) puissent eux-même avoir un comportement exemplaire. C’est quasiment impossible. »
D’un point de vue juridique, et malgré les dispositions déjà existantes, est-il applicable que les parents soient retenus responsables des actions de leurs enfants mineurs? « Ça me parait techniquement un peu compliqué d’infliger des sanctions pénales puisque la responsabilité pénale est par définition personnelle. En droit pénal on n’est jamais responsable que de son propre fait », déclare l’avocat Charles Consigny.
En 2020, la délinquance des mineurs traitée par les Parquets a concerné 187 700 mineurs, soit 2,8 % de la population âgée de 10 à 17 ans au 1er janvier 2021. Parmi les garçons de 16-17 ans, ce taux est de 9,7 %.
Dupond-Moretti se fait violence: est-il volontaire et déterminé ?
Il aura fallu dix mois a Dupond-Moretti pour changet son fusil d’épaules, depuis les émeutes à la suite de la mort de Nahel en juin 2023 et plusieurs agressions en quelques semaines : l’attaque de Thomas à Crépol en novembre 2023, l’adolescente Samara, rouée de coups le 2 avril, à la sortie de son collège à Montpellier (Hérault), la mort de Shemseddine le 4 avril, un collégien à Viry-Châtillon (Essonne) ou encore le décès d’un autre adolescent à Romans-sur-Isère (Drôme), le 9 avril. Des drames qui poussent Eric Dupond-Moretti à agir et à tenter de trouver des solutions pour stopper la délinquance des mineurs.
Mais est-il prêt à confisquer les allocations familiales, à exclure des logements sociaux ou à modifier l’excuse de minorité ? Trop compliqué?…
« Les classes moyennes, cœur battant de notre pays », avait clamé Gabriel Attal, 9 janvier 2024. « Pour faire simple, les classes moyennes représentent ceux qui se situent entre les 30 % les plus pauvres et les 20 % les plus riches », expliqua Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Mais, trois mois plus tard, Attal envisage de taxer les rentes de 50 jusqu’à 80% des Français, pour ramener le déficit à 3% du PIB en 2027, malgré son dérapage en 2023 à 5,5%, qui pourrait conduire à une éventuelle dégradation de la note de la dette de la France.
L’agence de notation S&P a maintenu la note de crédit de la France au niveau « AA », mais assorti d’une perspective négative. Après Moody’s, c’est l’agence de notation Fitch qui estima, mardi 2 avril 2024, que les objectifs de réduction budgétaire français sont « de plus en plus hors de portée ». C’est un mauvais signal pour le gouvernement.
Alors que le déficit public de la France a atteint 5,5% du PIB en 2023, à environ 154 milliards d’euros, le premier ministre a dévoilé ses solutions pour tenter de désendetter le pays et atteindre l’objectif des 3% de déficit d’ici à 2027. Parmi elles : une réduction des dépenses publiques, mais aussi une hausse des recettes, notamment à travers une potentielle taxe sur les rentes, alors qu’une augmentation globale des impôts divise la majorité.
«J’ai souhaité confier une mission à notre majorité, une mission conduite par Jean-René Cazeneuve, notre rapporteur du budget, avec un représentant de chaque groupe de la majorité», a expliqué Gabriel Attal. «L’objectif de cette mission : faire des propositions sur la taxation des rentes », a déclaré le premier ministre.
Pour cette mission, Nadia Hai représentera Renaissance, Jean-Paul Mattei le Modem, et un autre député …qui n’a pas encore été désigné le groupe Horizons, a-t-il précisé.
Attal a besoin d’une semaine encore pour préciser une trajectoire
Gabriel Attal n’a pas été en mesure de préciser quelles rentes pourraient être soumises à l’impôt. Il pourrait ainsi viser les «gros épargnants» que sont les multi propriétaires fonciers, ou encore les grands investisseurs. Le premier ministre pourrait aussi choisir de taxer les détenteurs d’assurance-vie ou de livrets A. L’objectif de cette mission est de «trancher ensemble» pour «ne pas subir» mais «être à l’offensive» en avançant de manière «coordonnée et cohérente», a-t-il précisé.
Les travaux de cette mission parlementaire seront rendus «d’ici à juin», a poursuivi le premier ministre, qui a souhaité que «toute la majorité soit associée» à ce travail. Il a également rappelé que la semaine prochaine, le gouvernement donnera «la trajectoire qui permettra d’atteindre les 3% en 2027» et que «fin juin, comme tous les ans, on dira comment on y arrive, avec les recettes, et donc les conclusions de cette mission, mais aussi avec les dépenses, et notamment les économies structurantes et intelligentes».
Gabriel Attal a enfin affirmé que «nous devons assumer» une réforme de l’assurance chômage «pour construire un pays plus fort» quand plusieurs ténors de «l’aile gauche» de la majorité ont exprimé leur opposition à une réduction de la durée de l’indemnisation des demandeurs d’emploi. «C’est grâce à l’emploi que nous pourrons désendetter le pays et réarmer nos services publics», a-t-il estimé, avançant que cette réforme a pour but de faciliter le retour des chômeurs à une activité.
Les Républicains lancent une commission d’enquête sur les causes du déficit
Si la note est dégradée, ça ne signifiera pas que la France est en faillite, mais qu’elle perd en crédibilité et qu’elle sera moins solvable aux yeux des investisseurs qui lui prêtent de l’argent, tel Blackrock. Donc, s’ils achètent de la dette française, le risque sera estimé plus élevé de ne pas être remboursé. Ce qui n’est pas très bon, car certes, les investisseurs peuvent continuer à prêter de l’argent, mais plus cher, avec des taux d’intérêt plus élevés. En conséquence, cela augmentera alors notre charge de la dette, c’est-à-dire le poids de nos intérêts. Et quand on a plus de 3.000 milliards d’euros de dette, ça se ressent très vite sur le budget.
Le premier ministre a annoncé le lancement d’une mission « sur la taxation des rentes », sans trop préciser. S’agira-t-il de taxer les gros propriétaires ou l’épargne des Français ? Ou les deux?
Si les trois groupes nationalistes ont trouvé un consensus, la droite insulaire est divisée
Les élus de l’Assemblée de Corse ont adopté mercredi 27 mars au soir à Ajaccio un rapport validant le «projet d’écriture constitutionnelle»
Le projet de réforme constitutionnelle résultant du délai de six mois accordé en septembre dernier par Macron aux groupes politiques insulaires pour arriver à un « accord » avec le gouvernement menant à un « texte constitutionnel et organique » qui donnerait à la Corse « une autonomie dans la République » et d’une rencontre entre Gérald Darmanin et les élus corses au sujet de ce « statut d’autonomie » pour l’île, a été adopté ce mercredi 27 mars au soir, à une large majorité par l’Assemblée insulaire. Un point en particulier a toutefois fait l’objet de quelques réticences : l’octroi d’un pouvoir normatif local.
Dans le détail, ce texte sur lequel le ministre de l’Intérieur et huit élus représentant les différentes tendances politiques de l’hémicycle insulaire s’étaient entendus mi-mars à Paris et qui est désormais envié par la Guyane, l’Alsace, le Pays basque ou la Bretagne, est écrit en six alinéas.
Quatre votes et une large majorité
Ce mercredi, il a été soumis au vote en trois parties, portant tout d’abord sur la notion de communauté corse, puis la possibilité d’un pouvoir normatif octroyé aux élus insulaires, et enfin l’idée de soumettre ce texte aux électeurs corses via une consultation populaire. Après trois scrutins favorables, un quatrième vote, général cette fois, a acté cette consultation en trois actes des 63 élus de l’Assemblée de Corse.
Mais à regarder les différents scrutins de plus près, tous n’ont pas recueilli la même validation. Soixante-deux élus (sur 63 donc) ont voté pour le premier alinéa du texte, qui prévoit « la reconnaissance d’un statut d’autonomie pour la Corse au sein de la République qui tient compte de ses intérêts propres liés à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique, culturelle ayant développé un lien singulier à sa terre ». Seule une élue indépendantiste a voté contre.
Le même vote a été obtenu pour l’alinéa 6 du texte, qui prévoit une validation de ce texte par les électeurs corses via une « consultation populaire », dont la date n’est toutefois pas encore arrêtée. Même chose lors du dernier vote, qui a acté que « le texte ainsi adopté sera transmis au parlement » national.
La seule différence s’est fait sentir à propos des quatre alinéas portant sur « le pouvoir normatif » qui pourrait être octroyé aux élus insulaires : 49 ont voté pour, 13 contre et un s’est abstenu.
Le chemin est encore long
Il n’en reste pas moins que conformément aux souhaits de Gérald Darmanin, qui avait appelé Gilles Simeoni à « chercher un large consensus » au sein de « l’Assemblée territoriale, au-delà de la famille autonomiste et nationaliste corse », c’est une large majorité des élus qui ont approuvé les différents éléments du texte. « C’est un vote qui me permet d’aller, je crois, vers la prochaine étape de la révision constitutionnelle avec une légitimité démocratique renforcée », s’est félicité le président du conseil exécutif de Corse au terme de la séance.
Or si cette étape corse est considérée comme franchie par le président Macron, resteront celles du Parlement national, où le projet est loin de faire l’unanimité. La droite, majoritaire au Sénat, est en effet hostile à cette réforme constitutionnelle qui, pour être validée, devra être votée à l’identique par l’Assemblée nationale et la chambre haute avant la réunion des députés et sénateurs en Congrès, où une majorité des trois cinquièmes sera requise.
Pour rappel, les discussions sur une forme d’autonomie avaient été lancées après des semaines de violence sur l’île en 2022, consécutives à la mort du militant indépendantiste Yvan Colonna, agressé en prison où il purgeait une peine à perpétuité pour l’assassinat en 1998 du préfet de Corse Claude Erignac.
A la lecture des annonces de Macron, dans La Croix et Libération, la «consternation» et la «tristesse» ont saisi les soignants des 18 organisations professionnelles et sociétés savantes pour qui «donner la mort n’est pas un soin».
Grève, manifestations ou pétitions? Les soignants contre l’aide à mourir réfléchissent déjà à la manière dont ils vont s’opposer au futur projet de loi sur la fin de vie, détaillé lundi par Macron.
Quinze organisations de soignants estiment que Macron a « annoncé un système bien éloigné des besoins des patients et des réalités quotidiennes des soignants » lors de son entretien ce dimanche 10 mars, durant lequel il a notamment tranché en faveur d’une « aide à mourir ».
Macron a enfin tranché sur l’épineux sujet de la fin de vie. Mais en dessinant les contours d’une « aide à mourir » dans les colonnes de Libération et La Croix, dimanche 10 mars, le chef de l’Etat s’est attiré les critiques de certaines organisations de soignants.
A l’image de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs, elles dénoncent un « système bien éloigné des patients et des réalités quotidiennes des soignants ».
«Et l’aide à vivre? Il l’annonce quand aux millions de Français sans médecins?», s’insurge Arnaud Chiche, fondateur du Collectif Santé en danger. Cet anesthésiste-réanimateur confronté à des fins de vie ne mâche pas ses mots pour dénoncer le «cynisme macabre» du futur texte sur la fin de vie. «Il n’y a plus assez de médecins généralistes. On meurt sur des brancards aux urgences. Les médicaments contre le cancer manquent. Le gouvernement évoque une remise en cause de la prise en charge de certaines ALD (affections de longue durée).
« Mépris du travail des soignants »
Les reproches adressés au président de la République sont nombreux. D’abord, concernant les « conditions de l’élaboration du texte », les signataires du communiqué accusent l’exécutif de faire « le choix de la brutalité en ignorant la parole des soignants qui n’ont pas été consultés depuis septembre dernier ».
Macron a soutenu l’inverse dans son entretien, déclarant: « De manière très pragmatique, nous avons consulté les patients, les familles, les équipes soignantes, la société pour constater que la loi Claeys-Leonetti, qui fixe le cadre légal actuel, avait conduit à beaucoup d’avancées mais ne permettait pas de traiter des situations humainement très difficiles. »
Le président a également affirmé s’être appuyé « sur l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et sur les travaux de la Convention citoyenne ».
« Ceux qui devront appliquer cette loi n’ont jamais été associés à sa rédaction et n’ont pas été consultés sur un texte à l’évidence déjà rédigé », déplorent néanmoins les auteurs du communiqué, évoquant un « calendrier indécent« . Macron a indiqué lors de son entretien que le texte « arrivera sur la table du Conseil des ministres en avril, pour une première lecture en mai ».
Les organisations associées au communiqué imputent aussi au chef de l’Etat un « mépris du travail des soignants ». Ce dernier « emploie également un procédé rhétorique visant à minimiser la capacité à accompagner la fin de vie dans la dignité qui justifierait le bien-fondé de l’aide à mourir, pour mieux masquer l’insuffisance de moyens en soins palliatifs », estiment-elles.
« Annonces dérisoires sur l’accompagnement de la fin de vie »
Tout en fustigeant un « modèle ultra-permissif », elles dénoncent dans le même temps une « confusion sur le sens du soin, soulignant que les soignants « répètent avec constance que leur mission n’est pas de donner la mort ».
A ce sujet, Macron a précisé que le projet de loi encadre l’administration de la substance létale de la façon suivante: celle-ci est « effectuée par la personne elle-même ou, lorsque celle-ci n’est pas en mesure d’y procéder physiquement, à sa demande, soit par une personne volontaire qu’elle désigne lorsque aucune contrainte d’ordre technique n’y fait obstacle, soit par le médecin ou l’infirmier qui l’accompagne. »
Enfin, les organisations de soignants fustigent des « annonces dérisoires sur l’accompagnement de la fin de vie ». Avant de développer ainsi: « Emmanuel Macron annonce une augmentation du budget annuel des soins palliatifs de 6%, alors même que 50% des patients n’ont pas accès à un accompagnement adapté, soit 500 personnes par jour : une personne sur deux. »
Conclusion des auteurs du communiqué: « Mourir dans la dignité est une demande bien légitime, mais c’est précisément la mission des soins palliatifs notoirement sous-dotés, insuffisamment connus et trop peu disponibles en France. Supprimer les malades pour supprimer le problème à moindre coût, voilà ce qu’en somme propose cette annonce. »
Le collectif promet de se réunir dans les « jours à venir » pour « déterminer les modalités de mobilisation face à ce projet qui va à l’encontre des valeurs du soin et du non-abandon qui fondent notre modèle français d’accompagnement de la fin de vie. »
Belloubet entraîne le premier ministre dans les promesses de Gascon
On adore la présentation par Les Echos du conflit ouvert par Belloubet avec Attal: elle « assouplit » la réforme !
Gabriel Attal avait annoncé le 5 décembre que tous les cours de mathématiques et de français seraient organisés par « groupes de niveau », dès la rentrée 2024 pour les élèves de 6e et 5e et à partir de 2025, pour les 4e et 3e. Un mois après l’arrivée à sa tête, Nicole Belloubet se laisse happer par le syndicat dominant à l’Education nationale. Finis les « groupes de niveau » au collège, vive les « groupes de besoin » !
Derrière ce changement d’appellation, c’est toute une partie de la réforme voulue par Gabriel Attal qui est enterrée. Elle avait suscité de vives critiques et provoqué une onde de choc dans l’Education nationale dominée par la gauche.
Après des discussions avec les syndicats – de nouveau reçus, ce mardi -, l’entourage de la ministre indique que les enseignements de mathématiques et de français des élèves de 6e et de 5e ne se feront pas systématiquement en groupes. Il y aura « des dérogations », avec des enseignements en classe entière…
Attal devait emporter l’EN à Matignon, mais Nicole Belloubet choisit l’alternance… politique
Gabriel Attal avait annoncé le 5 décembre que tous les cours de mathématiques et de français seraient organisés par « groupes de niveau », dès la rentrée 2024 pour les élèves de 6e et 5e et à partir de 2025, pour les 4e et 3e. Une mesure qui avait séduit, notamment les victimes du pédagogisme.
Ce sera donc finalement une alternance entre enseignements en groupes et en classe entière. Mais dans quelle mesure ? Il n’y aura « pas de proportion cible », indique le ministère en attendant la publication des textes, en fin de semaine prochaine.
L’alternance ne sera pas pédagogique et se fera sous la responsabilité du chef d’établissement. Les groupes d’élèves en difficulté pourront être au nombre de quinze, comme l’avait annoncé en décembre Gabriel Attal, mais ce ne sera « pas une contrainte ».
« L’essentiel est que [la réforme] soit mise en place et que les moyens soient au rendez-vous. » (Gabriel Attal, premier ministre bafoué)
« On n’est plus dans l’idéologie qui mettait les faibles avec les faibles et les forts avec les forts, et ça, symboliquement, c’est très important, se félicite Bruno Bobkiewicz, à la tête du principal syndicat de chefs d’établissement, le SNPDEN, affilié à la fédération UNSA Education, successeur de la FEN. On a eu satisfaction sur l’essentiel, c’est-à-dire sur le fond. Ensuite, on n’a pas tout réglé, notamment la question des moyens. »
Certains collèges ont reçu des moyens qui leur permettront de faire des groupes à géométrie variable, avec l’appui d’un inspecteur académique. Pour les établissements qui n’ont rien reçu, ce sera beaucoup plus compliqué.
Depuis décembre, enseignants et chefs d’établissement ont alerté pour expliquer que les 2.300 postes – correspondant en partie à des redéploiements – annoncés par Gabriel Attal, ne seraient pas suffisants pour mettre en place les groupes de niveau et risquaient d’entraîner des suppressions d’options ou de demi-groupes en sciences, par exemple. Il en faut au moins 4.500, avait alerté le SNPDEN.
L’enseignement privé sous contrat avait expliqué aussi qu’en l’absence de moyens supplémentaires, les groupes de niveau étaient impossibles à mettre en oeuvre sans supprimer des options ou des dédoublements de classes.
« Il n’y a aucun changement, la souplesse a toujours été possible – notamment car on prévoit depuis le début que les élèves puissent changer de groupes de façon fluide au cours de l’année, a assuré Gabriel Attal auprès de quelques journalistes. Et pour ça, j’avais obtenu en décembre des crédits supplémentaires pour mettre en place les groupes de niveau. Je n’exclus pas d’en rajouter un peu. L’essentiel est que cela soit mis en place et que les moyens soient au rendez-vous », insiste le premier ministre.
De son côté, Nicole Belloubet assure dans un entretien avec « Le Monde » que sa « préoccupation est de tout faire pour rendre possible [l’engagement de Gabriel Attal] et le rendre applicable sur le terrain. Je demande aux enseignants de travailler avec leurs élèves en groupes tout au long de l’année scolaire », ajoute-t-elle, tout en parlant de l’introduction d’une « certaine souplesse pour les principaux de collèges. »
Pour justifier ce revirement, le ministère – accusé de vouloir faire du « tri » entre les élèves – assure qu’il faut « éviter l’assignation dans un groupe pour un élève donné », et vouloir « préserver des temps d’enseignement de français et de mathématiques en classe complète ».
« C’est un recul de la ministre et du gouvernement qui est à mettre à l’actif de la mobilisation », s’est félicitée Sophie Vénétitay, secrétaire générale du SNES-FSU, syndicat dominant dans le secondaire d’extrême gauche.
Dans la pratique, l’organisation reposera sur les chefs d’établissement. Les situations « diffèrent d’un collège à l’autre », justifie la ministre, renouant avec l’auto-gestion : « ce n’est pas à moi, depuis le ministère, de dicter l’emploi du temps dans chaque établissement ». Pour les principaux de collège, la mise en oeuvre s’annonce complexe.
Mais c’est aussi l’application du renforcement de l’autonomie des établissements, une promesse inscrite dès 2017 dans le programme présidentiel du chef de l’Etat. « Sans le dire, Nicole Belloubet utilise les arguments de Macron pour contrer ceux d’Attal, c’est brillant », relève un connaisseur du secteur.
Les Français commencent-ils à identifier les causes de la déconnection de leurs élus ?
Une franche majorité de Français se prononce pour une suppression de l’interdiction actuelle du cumul des mandats électifs. Les positions des Français se clarifient donc sur la question, avec un récent sondage CSA pour CNews, Europe 1 et le JDD. Ce sondage fait apparaître des nuances significatives suivant l’âge, la profession et les affiliations politiques.
57% des répondants sont en faveur d’un retour sur l’interdiction qui empêche les députés et sénateurs d’occuper simultanément une fonction exécutive locale comme celle de maire. Cependant, une proportion notable de 43% y reste opposée, illustrant une société partagée sur la vision de la démocratie locale et la représentation politique.
Les jeunes de moins de 35 ans sont relativement plus opposés au cumul des mandats que leurs aînés, avec 48% des 18-24 ans et 43% des 25-34 ans qui soutiennent l’interdiction. Cette tendance s’inverse chez les personnes de 50 ans et plus, où 60% des 50-64 ans et 62% des 65 ans et plus souhaitent réviser l’interdiction. Ces résultats suggèrent une divergence générationnelle, possiblement liée à des conceptions différentes de l’engagement politique et du rôle des élus, mais aussi à un intérêt plus ou moins marqué pour la chose publique et des sources d’information dissemblables.
La position varie également en fonction de la catégorie socio-professionnelle (CSP) et du lieu de résidence. Les actifs, tant CSP+ que CSP-, montrent une préférence plus marquée pour la levée de l’interdiction, contrairement aux inactifs.
Les résidents des communes rurales et des petites villes semblent plus favorables au cumul des mandats, ce qui pourrait refléter le désir de maintenir un lien étroit entre les élus nationaux et la gestion locale.
En ce qui concerne les préférences politiques, le sondage révèle des lignes de fracture idéologiques. Les sympathisants de la droite sont nettement plus enclins à soutenir la fin de l’interdiction, avec 68% pour les sondés proches du RN et 66% des Républicains se prononçant pour le oui. A l’opposé, les électeurs du centre et de la gauche modérée sont plus réservés, bien que la majorité y reste favorable. Cela pourrait être compris comme un reflet de la vision traditionnelle de la gauche en faveur d’une séparation plus stricte des pouvoirs et des fonctions, par opposition à une droite qui valorise une certaine proximité entre les mandats nationaux et locaux.
Cette mise en scène de Mathilde Panot avec Simone Veil est une provocation
Un voisinage osé: Simone Veil en noir et blanc et visage grave vs. la poissonnière, en couleurs et un sourire en coin
La France Insoumise a diffusé un visuel montrant Mathilde Panot et Simone Veil au lendemain du vote de l’inscription de l’IVG dans la Constitution française.
La France est devenue, mardi 4 mars, le premier pays au monde à avoir inscrit en grandes pompes l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans sa Constitution, par précaution, de peur qu’elle soit remise en cause par un régime nataliste et/ou musulman.
Le consensus attendu a été confirmé, puisque les deux chambres du Parlement avaient voté son principe: 92 % des parlementaires ont voté pour, soit bien plus que la majorité des trois cinquièmes requise. Du grand guignol, donc, pour donner l’image factice de l’unité d’un pays profondément déchiré.
LFI s’est appropriée ce vote, comme, en son temps, le PS, la démocratie
« Une étape qui doit tout aux précédentes « , a souligné le premier ministre, Gabriel Attal, lundi 4 mars 2024 devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles pour voter l’inscription dans la Constitution de la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Mais la présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot s’est appropriée ce vote historique en apposant son profil de matrone romaine sur un visuel qui la place sur un pied d’égalité avec Simone Veil.
« Nous avons inscrit la Loi Panot dans la Constitution ! Ce vote historique a été arraché par notre victoire parlementaire en 2022. Mais ce sont surtout grâce aux combats de militantes, collectifs et associations que nous pouvons faire entrer l’IVG dans la Constitution », a écrit le groupe LFI sur les réseaux sociaux.
« Quelle indignité !» s’étrangle un petit-fils de l’ancienne ministre
Un montage raillé par les opposants à La France insoumise et qui a mis en colère Aurélien, avocat, et second fils du deuxième fils de Simone Veil, Claude-Nicolas Veil. « Ce rapprochement, quelle indignité » a-t-il commenté sur X.
Dans un autre post, il a partagé un commentaire insultant d’un internaute en réponse à son tweet : « Les nazis aux petits pieds ne me font pas peur. Les insultes, c’est blocage direct. », a-t-il réagi.
Dans les commentaires, deux camps s’affrontent : ceux qui gonflent le rôle de la présidente LFI et ceux qui crient à la récupération politique de l’image de l’ancienne ministre de la Santé de Valéry Giscard d’Estaing et présidente du Parlement européen, après avoir connu la déportation à Auschwitz.
Mathilde Panot est à l’origine d’une proposition de loi sur la constitutionnalisation de l’IVG adoptée en 2022. Un combat mené par le gouvernement dans son projet de loi. Lundi devant le Congrès à Versailles, elle a salué « une promesse » pour « les femmes qui luttent partout dans le monde ». « Votre lutte est la nôtre. Cette victoire est la vôtre », a lancé la députée LFI aux militantes, arborant une robe verte et un foulard vert au poignet gauche, en « hommage » notamment aux femmes argentines qui luttent pour ce droit. Un vote national instrumentalisé à des fins internationalistes.
Panot arbore au poignet gauche un signe politique étranger interdit
Cette aspiration de Simone Veil, en demi-deuil, vampirisée par Mathilde Panot, clinquante à la tribune, justifie que, dans son discours devant le Congrès lundi, le premier ministre ait évoqué plutôt les initiatives de plusieurs femmes de gauche, Martine Aubry et Yvette Roudy, pour faire inscrire, avant Panot, l’IVG dans la Constitution.
« Attal, minable petit, invisibilise le rôle des Insoumis et de la présidente Mathilde Panot dans la décision d’aujourd’hui », a ainsi éructé Mélenchon dans un message sur X. « Pourquoi autant de grossièreté et de sectarisme dans ce moment historique ? » a bavé depuis les bancs du Congrès le député Insoumis Manuel Bompard.
Sandrine Rousseau a également réclamé la maternité de cette loi controversée pour l’une de ses proches, la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, 38 ans, parlementaire de la onzième heure en faveur de la constitutionnalisation de l’IVG datant de 1975 — quand elle n’était pas encore gamète ni embryon désireux de vivre — et en couple avec la députée européenne allemande Terry Reintke.
Tout le monde n’est encore pas satisfait, notamment les hommes enceints…
Le président de la République a politisé sa visite du 60e Salon international de l’Agriculture – du 24 février au 3 mars 2024 à Paris Expo Porte de Versailles – en attaquant le Rassemblement national, parti qui rassembla 13 millions d’électeurs contre lui en avril 2022, mais ignorant le collectif radical Les Soulèvements de la terre qui blesse des policiers et qu’il a tenté de dissoudre. En vain, comme la plupart de ses actions. BFMTV a interrompu un entretien pour diffuser en direct l’agression verbale présidentielle du premier parti de France.
Le santon Pannier-Runacher baisse les yeux…
A la Joe Biden, 81 ans, insultant Poutine, traité de « fils de p*te » («son of a bitch»), pendant une rencontre à San Francisco (Californie) avec des donateurs du Parti démocrate, Macron en campagne des Européennes – faute de se trouver une tête de liste pour son mouvement – a estimé que la profession agricole « mérite mieux » que le « projet de décroissance et de bêtise » du RN…
Macron a pété un cable ce samedi 24 février au cours de réponses aux questions de la presse depuis le Salon de l’agriculture. Il est entré dans une colère noire pour assurer qu’il n’a jamais invité les Soulèvements de la Terre à débattre. Il a martelé qu’il n’a « jamais » au grand jamais « songé initier » une invitation au collectif écologiste radical des Soulèvements de la Terre à un grand débat.
« Je démens totalement cette information. Totalement ! Je n’ai jamais songé initier une telle invitation », à un grand débat au premier jour du Salon de l’agriculture, a-t-il asséné en évoquant le collectif écologiste d’extrême gauche. Une nouvelle qui avait provoqué la colère des agriculteurs et déclenché un boycottage par la FNSEA, syndicat majoritaire et respectueux.
« Vous parlez au président de la République qui a assumé de faire passer en Conseil des ministres la dissolution des Soulèvement de la Terre. Toute cette histoire m’a mis en colère à un point que vous ne pouvez pas imaginer (…) Donc là, ça, c’est n’importe quoi », a-t-il ajouté haussant le ton, visiblement hors de lui. Sauf qu’il est un comédien reconnu, également capable de prononcer des discours d’hommage sur un ton compassé frisant le ridicule et de prononcer au Salon des grossièretés (« bordel », « emmerder » et autres), le banquier pensant faire peuple et se rallier ainsi les benêts.
Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, détourne le regard…
Macron évoque une « erreur » de ses conseillers
Pressé par les journalistes puisque le collectif avait été cité parmi d’autres dans un appel de l’Élysée à débattre avec la presse, il a insisté : « Il n’y a pas eu d’invitation. »
« Il y a eu une erreur qui a été faite quand ce groupement a été cité, mais c’est faux. Il y a eu la volonté d’organiser un débat avec toutes les parties prenantes, avec les distributeurs, avec la grande distribution, avec les industries agroalimentaires et avec les organisations qui sont dans les conseils, c’est-à-dire les organisations qui ont pignon sur rue, qui sont pacifiques et qu’on retrouve dans les conseils Ecophyto, etc. », a-t-il dit, citant les douteux WWF et Greenpeace.
VOIR la colère surjouée de Macron :
« Les organisations qui pratiquent la menace, qui détruisent : jamais », a conclu le président, dont on ne savait toujours pas à 10h s’il comptait se rendre au contact des agriculteurs échaudés pour couper le cordon officiel signant l’ouverture du Salon. Macron n’aurait donc pas tenté d’amadouer les méchants en invitant LSD, sachant que la FNSEA et les JA , quant à eux, sont accessibles à la raison et entrent dans l' »arc républicain. »
Les Soulèvements de la terre démentent les propos du président
« Contrairement à ce que voudrait faire croire Emmanuel Macron et la FNSEA, les Soulèvements de la terre sont nés avec l’objectif de lutter pour la préservation d’une agriculture paysanne, contre l’artificialisation et l’accaparement des terres. Nous ne sommes pas contre les agriculteurs, nous oeuvrons au contraire aux côtés d’une grande partie d’entre eux depuis nos débuts, pour que les ressources, les sols, l’eau soient protégés : c’est la condition sine qua non pour qu’une agriculture soit possible encore demain, et que de nombreuses personnes puissent vivre de la paysannerie, assure LST sur son site. L’Élysée a bien cherché à nous contacter via différents biais pour nous inviter à ce « grand débat » [1]. Voici quelques clarifications sur notre positionnement et sur les dernières 48h.
En deux jours, la venue d’Emmanuel Macron au salon de l’agriculture a pris des airs de farce et s’est accompagnée d’une somme de mensonges de l’exécutif. A l’heure d’une fronde agricole inédite, Macron a cherché à désamorcer le conflit en resservant la soupe du « grand débat ». Mais de l’arnaque de la convention citoyenne pour le climat au simulacre de négociations pour les retraites, plus personne n’accepte de faire de la figuration pour légitimer les monologues présidentiels. L’invitation des Soulèvements de la terre a rendu fous de rage la FNSEA, la droite et l’extrême droite. De notre côté nous avons d’abord cru à une blague lorsque nous avons appris que l’Elysée cherchait à nous contacter pour participer au débat. De toute évidence, nous ne nous serions jamais livré à une telle mascarade qui n’a d’autre objectif que d’éteindre la rébellion agricole en cours. Notre place est dans les luttes avec les paysan-nes, dans les blocages des plate-formes de la grande distribution ou les occupations des sièges de l’agro-industrie. Les débats nous les avons au quotidien, sur le terrain, avec les habitant-es et paysan-nes des territoires.
La direction de la FNSEA et le gouvernement agissent de concert pour mettre un point final au mouvement agricole et œuvrent à mettre en place une agriculture sans agriculteurs, accuse encore LST. Ils cherchent à détourner la colère avec un train de mesures qui ne profiteront qu’aux patrons de l’agro-business sans résoudre trois questions centrales : (1) celle du revenu paysan, de la capacité à vivre dignement du travail de la terre ; (2) celle d’un changement de modèle agricole pour préserver la terre et l’eau face au ravage écologique ; (3) et enfin celle de la garantie pour tous-tes d’accéder à une alimentation saine et locale. La loi d’orientation agricole en facilitant l’usage des pesticides, en généralisant les méga-bassines au profit d’une minorité d’agriculteurs exportateurs ne répond à aucun de ces enjeux.
Le désarroi agricole, les suicides et la colère sont les conséquences d’une politique délibérée de destruction de la classe paysanne (sic) : par la mise en concurrence mondiale et les accords libre échange et par l’organisation d’une dépendance au complexe agro-industriel qui dépossède les agriculteurs de la maîtrise de leur métier, les surendette et inféode leur activité aux profits de la grande distribution et des industriels de l’agro-alimentaire.
Nous contribuons avec les Soulèvements de la Terre à différents combats pour la défense des paysan.nes. Contrairement à ce que cherche à faire croire la propagande du gouvernement, nous n’avons jamais « attaqué de fermes », nous avons ciblé des infrastructures du complexe agro-industriel : bassines en Deux-Sèvres, une usine Monsanto à Lyon, des expérimentations toxiques de l’industrie nantaise du maraîchage. Nous avons repris des terres aux spéculateurs et vendangé les vignes de Bernard Arnault pour appuyer des installations paysannes. Plusieurs générations de paysan-nes se retrouvent dans nos manifestations et prennent pleinement part aux Soulèvements de la Terre.
Contrairement à ce que cherche à faire croire la FNSEA, il n’y a pas un monde agricole unifié dont elle représenterait les intérêts. Il y a une grande bourgeoisie agro-industrielle, dont Arnaud Rousseau est le représentant, qui accapare et concentre les terres et les aides publiques. Et en face, il y a des masses d’ouvriers agricoles précaires et d’agriculteur-ices moyens en voie de paupérisation. Le gouvernement et la direction de la FNSEA cherchent une nouvelle fois à opposer écologistes et paysan-nes. Pour nous, il n’est plus question que les paysan.nes continuent à être pris en tenaille entre suicide économique et suicide aux pesticides. Nous avons la conviction que la lutte sociale des travailleurs de la terre et la lutte écologique contre le ravage en cours [sic] sont indissociables. Nous le démontrerons une fois de plus lors de la saison d’action des Soulèvements de la Terre qui commence ce printemps.
L’agitation qui règne au salon de l’agriculture démontre que le mouvement qui a surgi en janvier 2021 n’est pas près de s’éteindre. Nous continuerons [avec le soutien du Conseil d’Etat], comme nous l’avons fait ces dernières semaines, à appuyer les blocages et les actions contre les multinationales, comme Avril [marques comme Lesieur, Puget, Matines ou Diester ] et Lactalis [produits laitiers Président, Galbani, Lactel, Bridel, Société, Le Roitelet, Lepetit, Salakis, Graindorge…], qui font leur beurre sur le dos des paysans.
[1] L’Elysée, par l’intermédiaire des cabinets de Pascal Canfin [ministre délégué au Développement dans les gouvernements de Jean-Marc Ayrault] et Gabriel Attal,ont bien cherché à contacter des membres des Soulèvements de la terre afin de nous inviter à ce débat. En effet, le jeudi 22 février, à partir de 18h, un député européen EELV confirme avoir transmis le numéro de téléphone d’une de nos portes paroles au cabinet de Pascal Canfin (RE), qui était en charge de faire le lien avec l’Élysée pour nous inviter à ce « grand débat ». Des membres du cabinet du cabinet Gabriel Attal ont contacté une responsable politique nationale d’EELV, afin de récupérer un contact chez les Soulèvements de la terre. Cela rejoint les annonces de l’Elysée concernant notre invitation, lors de la conférence de presse du jeudi 22 février.
[2] Notre premier communiqué sur le mouvement agricole en cours, daté du 31 janvier :
Le président a fait le malin de bulle en bulle derrière six rangs de policiers
Mini débat en lieu et place du « Grand » annoncé, en petit comité de quelques syndicalistes agricoles sélectionnés, à l’étage du Salon de la Porte de Versailles:
Badinter ne peut être réduit à l’abolition de la peine de mort
Robert, 95 ans, et Elisabeth, 79 ans
Il est en effet à la source des principaux sujets actuels de mécontentement des Français : immigration débridée, insécurité galopante et wokisme mortifère, mais Macron annonce aussi sec un hommage national, un grand discours et une belle mise en scène.
Ce qui a fait la réputation de l’avocat et ex-ministre de Mitterrand. L’ancien ministre de la Justice de François Mitterrand et l’un des plus ardents défenseurs de l’abolition de la peine de mort est décédé dans la nuit du 8 au 9 février à l’âge de 95 ans .
1977 : il sauve de la guillotine le meurtrier d’enfant, Patrick Henry
Du procès d’un meurtrier, il a fait celui de la peine de mort. Le 18 janvier 1977 débute le procès de Patrick Henry, qui a tué un enfant un an plus tôt. Le même jour, Le Figaro souligne qu’il s’agit du « procès de la peine irréversible, celui du prix du sang ». La France, elle, a peur, observe Roger Gicquel. Et se trouve largement favorable à la peine capitale. Robert Badinter n’est pas de ceux-là. Il a déjà plaidé deux autres affaires, avant celle-ci, défendant des accusés finalement condamnés à la guillotine.
Mais en 1977, il parvient à convaincre la Cour d’assises d’éviter que la tête de Patrick Henry tombe. « Là où il y avait un procès de Patrick Henry, qui était implaidable, j’ai choisi de substituer le procès de la peine de mort ». Quatre ans plus tard, François Mitterrand le nomme ministre de la Justice. C’est lui qui joue, à ce poste, un rôle clé pour l’abolition de la peine de mort, le 9 octobre 1981.
1981 : son coup fatal à la peine de mort
Le 18 septembre 1981, l’ancien avocat devenu ministre de la Justice prononce un discours enflammé de plus de deux heures donnant un coup fatal à la peine de mort. « Une longue marche s’achève aujourd’hui », clame alors Robert Badinter à la tribune de l’Assemblée nationale dans un silence saisissant. Malgré l’opposition d’une majorité de Français, ce texte pour abolir la peine de mort est le premier projet de loi présenté au Parlement par le gouvernement d’un François Mitterrand fraîchement élu et farouchement opposé à la sentence. Il trouve un allié de taille auprès de Robert Badinter.
Au moment où le ministre de la Justice prononce son discours, huit détenus attendent la mort en France, l’un des derniers pays d’Europe à pratiquer encore la peine de mort. « La France est grande, non seulement par sa puissance, mais au-delà de sa puissance, par l’éclat des idées, des causes, de la générosité qui l’ont emporté aux moments privilégiés de son histoire », rappelle Robert Badinter aux législateurs, contre l’opinion. Et, usant de caricature, de les adjurer : « Demain, grâce à vous, la justice française ne sera plus une justice qui tue. » Le lendemain, le texte sera adopté à 363 voix contre 117 et le discours entrera dans l’Histoire.
4 août 1982 : la loi Forni «dépénalise» l’homosexualité en France
En 1982, la loi Forni abrogea le « délit d’homosexualité » et mit ainsi un terme à la discrimination pénale visant les homosexuels depuis 40 ans. Un combat notamment soutenu par Robert Badinter et rapporté par Gisèle Halimi, qui devait abroger le « délit d’homosexualité » qui pénalisait certaines relations homosexuelles et condamnait « les actes contre-nature » et les relations entre hommes de moins de 21 ans. Il aggravait de fait les peines en cas « d’attentat aux mœurs sur mineurs », lorsqu’il était commis par une personne de même sexe. La communauté LGBT s’en trouva dynamisée et ne cessa plus de se diversifier, faisant entendre ses revendications plus que de raison et imposant avec les féministes la dictature actuelle des minorités.
1988 : le couple Badinter-Levy présente son livre chez Bernard Pivot
Il partage une grande activité intellectuelle avec sa femme, Elisabeth, riche héritière née Bleustein-Blanchet, fille du fondateur du groupe Publicis, multinationale française de communication. En 1988, le couple publie une biographie à quatre mains (comme au piano) du marquis de Condorcet, mathématicien, philosophe des Lumières et homme politique révolutionnaire du XVIIIe siècle, Girondin mort en …1793. C’est à ce titre que Bernard Pivot les reçoit dans sa célèbre émission « Apostrophes ». « Comment Condorcet s’est-il introduit chez les Badinter ?, questionne d’emblée le journaliste. Autrement dit, lequel de vous deux a ramené un soir Condorcet au domicile ? » « C’est moi la coupable », sourit Elisabeth Badinter.
Née en 1944, cette femme de lettres et philosophe spécialiste des Lumières épouse Robert Badinter en 1966. Devant Bernard Pivot, elle se revendique « féministe », un combat qu’elle n’a jamais renié, tout en critiquant les évolutions de ce mouvement idéologique au tournant du XXIe siècle. Elle voit en Condorcet « le plus radical des féministes », quand son mari y voit surtout un « républicain » et un homme contre les « injustices ». « Ça faisait longtemps qu’on voulait écrire un livre ensemble », explique Elisabeth Badinter à Bernard Pivot.
1992 : sa honte et sa colère, 50 ans après le Vel’ d’Hiv
L’apostrophe est devenue célèbre. Le 16 juillet 1992, la France commémore le 50e anniversaire de la rafle du Vél’ d’Hiv. François Mitterrand est le premier président de la République à assister à la cérémonie, au milieu d’autres personnalités officielles dont Robert Badinter. Alors que des incidents éclatent et que les insultes pleuvent sur François Mitterrand après de récentes prises de position qui ont suscité la polémique (la veille, dans un entretien, le président avait refusé de reconnaître la responsabilité de la France dans la déportation), son ex-garde des Sceaux prend le micro, submergé par la colère. « Vous m’avez fait honte », lance-t-il alors en pointant du doigt l’assistance après ses huées et sifflets à l’encontre du Président. Et d’ajouter, solennellement : « Les morts vous écoutent. »
Robert Badinter, désormais président du Conseil constitutionnel, poursuit sa harangue au public en lui intimant un ordre : « Je ne demande que le silence que les morts appellent. Taisez-vous ! » Quelques années plus tard, l’ancien ministre socialiste, un soupçon totalitaire, confiera au micro de France Culture qu’il a été « pris d’une fureur ». « Comment est-ce possible qu’on ose transformer une cérémonie comme celle-là en espèce de meeting politique ? », s’interrogeait encore trente ans plus tard celui dont le père est mort en déportation.
Les deux projets de loi immigration de Pasqua
Les lois dites Pasqua-Debré sont trois lois adoptées à partir de 1986, l’une relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, l’autre, qui durcit encore les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France et la troisième, dite « loi Debré », portant diverses dispositions relatives à l’immigration.
Lionel Jospin avait fait de l’abrogation des lois Pasqua-Debré l’un des thèmes centraux de sa campagne, avant de préférer parler de « modification profonde » de l’ordonnance de 1945.
Malgré les réticences de la gauche du PS, des écologistes et des associations de défense des immigrés, peu de voix s’étaient notamment élevées contre la volonté du gouvernement Jospin de régulariser une partie des sans-papiers. La circulaire du 24 juin 1997 définit onze critères permettant à certaines catégories d’étrangers en situation irrégulière, du fait des lois Pasqua-Debré, d’obtenir, après examen du dossier, des titres de séjour.Et les étrangers sans papiers, dont le dossier aura été rejeté à l’issue de l’opération de régularisation en cours.« devront quitter notre territoire » (cf. OQTF).
Or, en 1997 déjà, le gouvernement dut suivre l’avis du Conseil d’Etat sur un point : la durée de la rétention des étrangers en situation irrégulière est limitée à douze jours, contre quatorze prévus dans le projet de loi. Jusqu’à présent, cette rétention est de deux jours, avec possibilité d’extension à cinq jours sur décision d’un magistrat. L’article initial avait été fortement critiqué, notamment par le sénateur Robert Badinter, qui, d’emblée, avait annoncé qu’il ne voterait pas certaines dispositions du projet de loi.
En dépit des critiques formulées sur l’ensemble du projet par la Commission des droits de l’homme, le texte de loi ne subit pas d’autres modifications et reçut l’aval du Haut Conseil à l’intégration. Pour faire encore monter la pression, une manifestation fut organisée à Paris à l’appel de plusieurs syndicats, des Verts, de la plupart des associations de défense des immigrés et de la Coordination nationale des sans-papiers.
2020 : il rend un vibrant hommage à Samuel Paty
Son assassinat par un islamiste tchétchène bouleverse Robert Badinter. Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, s’est fait couper la tête par un terroriste islamiste le 16 octobre 2020. Le 31 octobre 2020, il rend hommage à cet enseignant dans une vidéo pour le compte du ministère de l’Education nationale. « Samuel Paty a consacré sa vie d’homme à la plus belle des missions : éduquer les jeunes dans le respect des lois et des valeurs de la République en lesquelles il avait foi et pour lesquelles il a donné sa vie », souligne l’avocat.
S’ensuit une ode à la loi de 1905. « Parmi ces valeurs, la liberté d’expression et d’opinion, y compris religieuse, qui fonde la laïcité, lui était particulièrement chère, poursuit Robert Badinter. La laïcité permet à chacun de pratiquer la religion de son choix ou de n’en pratiquer aucune, selon sa conviction. La laïcité dans notre République, c’est aussi l’égalité entre toutes les religions [sans nuance, qu’elle soit importée ou non, conquérante ou non]. […]
Et le bisounours de poursuivre : La laïcité de notre République, c’est enfin la fraternité. Parce que tous les êtres humains, femmes ou hommes, quelles que soient leurs croyances et leurs opinions méritent une égale considération ».
Et d’achever : « La laïcité garantit à tous les élèves et à tous les niveaux un enseignement consacré au seul culte du savoir et de la recherche, qui forgent les esprits libres ouverts au monde. »
Une formule bien différente de la semaine « de » 4 jours
Une différence qui tient au mot près. Lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale, le premier ministre Gabriel Attal a annoncé ce mardi 30 janvier le lancement d’une expérimentation dans les ministères, « non pas de la semaine de 4 jours, mais la semaine en 4 jours ».
La proposition de Gabriel Attal suppose que le salarié fasse le même nombre d’heure que dans une semaine classique, mais en 4 jours. Si son nombre de jours travaillés est bel et bien réduit, son temps de travail effectif reste le même.
L’expérimentation de l’Urssaf Picardie
Cette idée a déjà fait l’objet d’une expérimentation qu’il a lui-même lancée, du temps où il était ministre des Comptes publics. A partir du 1er mars 2023, les salariés de l’Urssaf Picardie ont pu bénéficier de cette semaine en 4 jours, sur base du volontariat. Mais les agents ne se sont vraiment pas bousculés.
Selon un article du Figaro, qui cite les mots de la directrice adjointe de la structure, seulement trois salariés ont décidé d’y avoir recours un mois après le début de l’expérimentation. La raison de ce « fiasco total » ? Faire les 36 heures hebdomadaire en seulement quatre jours suppose de faire des journées de travail beaucoup plus longues.
Un rythme plus intense, donc, qui ne convient effectivement pas à tout le monde, surtout pour les employés qui doivent aussi gérer des questions de garde d’enfants, une charge de travail accrue ou un temps de trajet important entre le lieu de travail et le domicile.
Les Français favorables
Pourtant, les Français semblent plus favorables à la semaine en 4 jours que ce que les résultats de l’expérimentation laissent penser. Selon un sondage YouGov mené aux beaux jours, en mai 2023, 75 % des personnes interrogées se disent « pour » le passage à la semaine de quatre jours, à condition de conserver un salaire inchangé.
Surtout, 23 % des Français se disent ouverts à ce nouveau modèle… uniquement si leur temps de travail global est réduit. Ils sont néanmoins 52 % à y être favorables, même s’ils travaillent le même nombre d’heures à l’échelle de la semaine.
Existe-t-il une différence entre la volonté de passer à la semaine en 4 jours et la réalité ? Dans le cas de l’Urssaf Picardie, 75 % des salariés potentiellement concernés dans cet organisme « trouvaient l’idée intéressante », et 25 % étaient « personnellement intéressés » pour changer avant le lancement de l’expérimentation, qui s’est donc terminée sur un échec, toujoursselon Le Figaro.
Des témoignages élogieux
Si l’idée de la semaine de 4 jours séduit autant sur le papier, c’est peut-être en raison des études qui ont été menées ces dernières années et des témoignages de salariés qui l’ont expérimentée, vantant ses vertus aussi bien pour l’employeur que pour l’employé.
Au Royaume-Uni, entre juin et décembre 2022, plus de 60 entreprises ont permis à plus de 3 300 salariés de travailler un jour de moins dans la semaine, tout en conservant le même salaire et sans augmenter leur volume d’heures. Et les résultats, publiés en février 2023, sont dithyrambiques : plus de neuf sociétés sur dix ont choisi de poursuivre l’expérimentation, selon un article du journal Le Monde.
Les raisons de ce succès sont variées. Du côté des salariés, ces derniers sont plus motivés et leur productivité n’a pas chuté. Au contraire de l’absentéisme, qui a diminué de 66 %, selon les résultats de cette étude menée par l’université de Cambridge et le Boston College pour le compte de « 4 Day Week Global », association à l’origine de l’expérimentation.
Quels sont les témoignages des salariés qui bénéficiaient de la semaine de 4 jours en France. Là aussi, les retours étaient positifs. L’une d’entre elles profitait par exemple de ce jour de repos supplémentaire pour « lire, récupérer ses enfants plus tôt et faire les tâches ménagères qu[’elle] n’aurai[t] pas envie de faire le week-end ». Récupérait-elle ses gosses plus tard le reste de la selaine? Mais, comme pour les salariés des entreprises anglaises, ses heures en moins n’ont pas été redistribuées sur le reste de la semaine. Pas vraiment ce que souhaite mettre en place Gabriel Attal, donc.
Alors, que mijote Attal
Ses cobayes sont la fonction publique.
Ses cobayes sont la fonction publique. Lors de son discours de politique générale, le premier ministre, Gabriel Attal, a demandé à ses ministres d’expérimenter la semaine de travail en 4 jours dans leurs administrations, mais pas question de rogner sur le nombre d’heures travaillées. L’objectif est d’attirer de nouveaux venus, alors que la fonction publique souffre d’un déficit d’attractivité croissant. Mais les observateurs s’interrogent sur le bien-fondé d’une mesure qui pourrait avoir de nombreux effets indésirables.
Si les modalités concrètes du dispositif à la française n’ont pas encore été détaillées, il s’agira bien d’effectuer 35 heures en quatre jours, et non 32 heures. Pas touche au nombre d’heures travaillées donc, il s’agit là d’une simple modification de leurs plages horaires. Concrètement, au lieu de travailler du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures, les agents auront la possibilité de ne travailler que du lundi au jeudi mais cette fois-ci de 8 heures à 18 heures (ou bien le lundi, mardi, jeudi et vendredi, avec un jour de pause le mercredi).
« Le rapport au travail a changé, je mesure dans ma génération comme dans les autres les changements de mentalités, les nouvelles attentes sur les horaires sur la disponibilité, sur l’équilibre entre vie professionnelle et familiale », a assuré le premier ministre au Palais du Luxembourg majoritairement à droite, avant de tenter de rassurer les sénateurs : « Personne ne demande un droit à la paresse dans notre pays. Mais ces aspirations doivent être regardées pour ce qu’elles sont. On ne peut pas appliquer les mêmes calques génération après génération ».
« C’est moins de temps passé dans les transports, moins de stress, et plus de bien-être au travail », estime le cabinet de Gabriel Attal. En témoignent les expérimentations déjà menées à l’étranger ou dans le secteur privé français.
Autre argument avancé par Matignon : selon une concertation en ligne réalisée à l’été 2023 auprès des agents de la fonction publique, trois quarts se disaient « intéressés par une réorganisation de leur temps de travail ». Et « pour certains agents aujourd’hui à temps partiel, c’est une possibilité offerte de rester quatre jours tout en passant à temps complet, et donc d’améliorer leur rémunération », poursuit-on à Matignon.
Flop anticipé ?
Mais cette nouvelle formule d’organisation du temps de travail ne sort pas tout à fait du chapeau du premier ministre. Lors de son passage au ministère de l’Economie, en tant que délégué aux Comptes publics, le jeune macronien avait lancé une expérimentation de la semaine en 4 jours à l’Urssaf de Picardie, arguant – en pleine mobilisation sociale contre la réforme des retraites – que « les Français aspiraient à travailler différemment ». La proposition s’était soldée par un véritable flop, on le sait.
Les causes de cet échec avaient alors été identifiées par la direction de l’agence qui collecte et gère les ressources des organismes de protection sociale en Picardie. Avec 72 % d’employés femmes, les salariées de l’URSSAF redoutaient la charge supplémentaire d’une telle mesure sur la parentalité et les difficultés de s’organiser pour aller chercher leurs enfants à l’école les jours travaillés. Ce qui explique d’ailleurs que les trois personnes ayant opté pour la semaine en quatre jours étaient des femmes sans enfants. Une mesure qui entre clairement en contradiction avec le réarmement démographique voulu par le chef de l’Etat. Tous deux sans enfants.
« Car la semaine en 4 jours n’est pas la semaine de 4 jours, et la plupart des gens ne veulent pas de longue journée ! », explique Pierre Larrouturou, député européen apparenté au Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates, et défenseur historique de la semaine de 32 heures. « Pour que cette mesure soit efficace, il faut réduire le nombre d’heures travaillées, Gabriel Attal sait qu’il y a un problème d’organisation du travail, mais il ne va pas au bout du problème », poursuit celui qui a contribué à l’élaboration de la loi Robien sur l’aménagement du temps de travail en 1996. On sait par ailleurs quels ravages a occasionné la réforme des 35 heures mise en place par le gouvernement Lionel Jospin à partir de l’année 2000 et obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2002, par deux lois votées en 1998 et 2000, et portées par la socialiste Martine Aubry.
Tromperie sur la marchandise
Bien loin donc, l’idée chère aux socialistes, de « partage du temps de travail » entre salariés aux 32 heures, qui impliquerait l’embauche de nouveaux collaborateurs pour combler les heures non travaillées. « La semaine de 32 heures a de vrais effets bénéfiques, parmi lesquelles augmenter la productivité et le bien-être, ce qui explique que de grandes entreprises ont déjà opté par cette formule, comme Danone, la Macif ou Fleury Michon », poursuit le député européen qui estime, d’après ses calculs, qu’elle permettrait de créer jusqu’à 10 % d’emploi en CDI, si les entreprises étaient exonérées de leurs cotisations chômages.
En ce qui concerne la semaine de travail en quatre jours voulue par Gabriel Attal, elle serait davantage « une mesure à destination des emplois non « télétravaillables« , soit les cols-bleus », explique Eric Heyer, chef économiste de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), organisme français indépendant. « A condition qu’elle soit volontaire, au risque de générer des effets inverses ! », prévient l’économiste. Car « plusieurs études démontrent que travailler 35 heures en un temps réduit peut impacter négativement la productivité. Plus la journée est longue, plus la productivité baisse, et on ne travaille pas aussi efficacement la 8e heure que la 7e heure, que la 6e », explique l’économiste, qui conclut que « cela dépend surtout du ressenti de chacun, de son mode de vie et de ses préférences ».
SOS fonction publique
Derrière cette annonce alléchante, l’enjeu est avant tout d’attirer des candidats potentiels, alors que la fonction publique souffre d’un manque d’attractivité croissant. Selon l’INSEE, en dix ans, les salaires du privé ont grimpé deux fois plus vite que ceux du public. Et tous les corps de métiers de la fonction publique nationale, territoriale et hospitalière sont touchés. Rien qu’en 2023, le ministère de la Fonction publique estimait à 58 000 le nombre de postes non pourvus dans l’Hexagone. Et la situation n’est pas près de s’arranger puisque les candidats aux concours de la fonction publique d’État ont chuté de 650 000 en 1997, à 228 000 en 2018.
Un point – non négligeable – n’a pas été précisé par le ministère, malgré nos sollicitations : qui seront donc les fonctionnaires concernés ? Seront également inclus les travailleurs du guichet (CAF, Poste, médecins), alors que le service public exige une continuité de ses activités ? « Cela va poser une question très importante pour les managers, qui vont devoir réfléchir à une continuité de la rotation de leurs collaborateurs », anticipe Eric Heyer. « D’où l’idée que cette mesure soit concertée, et pas imposée en surplomb ».
La grande distribution profite des lois votées par les députés
La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, ou loi Egalim, est issue des Etats généraux de l’alimentation de 2017, votée en 2018. Elle vise principalement à favoriser une alimentation saine et durable ou encore à renforcer la qualité des produits.
Le mardi 30 janvier, le gouvernement a annoncé de « nouvelles mesures » en faveur des agriculteurs, qui manifestent partout en France et bloquent plusieurs axes routiers notamment autour de Paris. Parmi leurs revendications : une meilleure application des lois Egalim, censées leur éviter de vendre à perte. A deux jours de la fin des négociations entre les fournisseurs et les distributeurs, trois entreprises vont être sanctionnées pour ne pas avoir respecté cette loi.
Pression maximale sur le gouvernement. Alors que les huit grands axes autoroutiers desservant Paris sont bloqués par les agriculteurs, le gouvernement de Gabriel Attal promet d’annoncer de « nouvelles mesures » après un premier volet jugé insuffisant avant le week-end. Au cœur des revendications des agriculteurs figurent les lois Egalim supposées leur garantir une meilleure rémunération dans le cadre des négociations entre industriels et supermarchés. Car dans les faits, le texte serait peu appliqué et à deux jours de la fin des négociations entre les distributeurs et les producteurs, le gouvernement a va prononcer trois sanctions à l’encontre de trois entreprises qui n’ont pas respecté ces lois.
Les raisons de la colère des agriculteurs
Au cœur des revendications des professionnels du secteur : les lois EGAlim supposées leur garantir une meilleure rémunération dans le cadre des négociations entre industriels et supermarchés. Or, des distributeurs comme E. Leclerc ou Carrefour, ont créé des entreprises de négociation de prix soupçonnées de passer outre les règles qui protègent les producteurs et les industriels. Via son Galec, le Groupement d’achat du groupe Leclerc, une société coopérative située à Ivry-sur-Seine, Michel-Edouard Leclerc avait appelé en mai 2023 le gouvernement à autoriser les distributeurs à se fournir ailleurs en Europe « pour aller chercher ce qui est de moins cher« , ce qui peut séduire le consommateur, mais au détriment des producteurs français.
Les centrales d’achats européennes, créées par plusieurs grandes enseignes de la distribution, «constituent un contournement de la loi française», a dénoncé le chef de l’Etat, sans même employer le conditionnel et après avoir demandé que les distributeurs «ne tirent pas toute la valeur ajoutée» dans les négociations avec les agriculteurs. En clair, que la hausse des étiquettes dans les rayons ne profite pas uniquement à E.Leclerc, Carrefour et Système U au détriment des producteurs d’huile, de blé ou de fruits et légumes.
Pour mémoire, le 28 août 2020, la DGCCRF avait infligé à la centrale d’achat Eurelec, domiciliée en Belgique et commune à l’enseigne E.Leclerc et au distributeur allemand Rewe (troisième position des plus grands commerçants alimentaires d’Europe derrière Carrefour et Tesco en 2004 et adhèrent à la centrale d’achat européenne Coopernic, en Allemagne et en France et aussi aux Pays Bas, en Belgique et en Italie, depuis Cologne), une amende administrative aux motifs que les conventions signées entre des fournisseurs français et Eurelec ne respectaient pas les dispositions du droit français, celui-ci étant impératif à partir du moment où la livraison des produits intervenait en France. En 2022, dans cette l’affaire Bercy contre Eurelec, l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait finalement été favorable à la centrale d’achat européenne de Leclerc et Rewe.
Hors des frontières
Ce mercredi 31 janvier soir se sont achevées les négociations annuelles entre la grande distribution et leurs fournisseurs, dont les industriels de l’agroalimentaire. Elles ont même été avancées de six semaines cette année, à la demande de Bercy, pour répercuter le plus tôt possible une éventuelle baisse des prix de certains produits de consommation courante, compte tenu du recul des cours des céréales, des huiles végétales ou encore de la volaille. Toutefois, au vu des résultats de ces négociations qui commencent à filtrer, il n’y aurait pas de dégringolade des prix.
Comment dysfonctionnent les lois « Egalim » ?
Trois lois, dites « Egalim I », « Egalim II » et « Egalim III », votées entre 2018 et 2023, visaient à protéger les exploitants agricoles des effets pervers du bras de fer commercial qui oppose la grande distribution et les industriels de l’agroalimentaire. Mais, de l’aveu des parlementaires et du gouvernement, leur application révèle à quel point elles sont inadaptées.
La colère des agriculteurs français gagne de l’ampleur. La FNSEA, premier syndicat agricole français, fait mine de bloquer Paris si aucune réponse n’est apportée aux « revendications claires » que la fédération a présentées au gouvernement mercredi soir. A la sortie du Conseil des ministres, un peu plus tôt dans la journée, Prisca Thévenot, la porte-parole du gouvernement, a estimé que « l’appel des agriculteurs » a été « entendu ». A moins de six mois des élections européennes, l’exécutif marche sur des œufs face à une grogne potentiellement explosive, qui touche aussi l’Allemagne, les Pays-Bas, la Roumanie ou encore la Pologne, mais aussi l’Italie et la Belgique, lesquels se rassemblent devant la Commission européenne à Bruxelles, ce jeudi.
Les causes du malaise sont multiples : hausse des prix du gazole, taxation du GNR (gazole non routier, un carburant pour moteur Diesel utilisé en France pour les engins mobiles non routiers, notamment dans les secteurs agricoles, forestiers, fluviaux ou des travaux publics), mille-feuille administratif (réglementation française punitive d’inspiration écologiste ajoutée aux normes européennes tatillonnes et déconnectées), impossible conciliation entre les enjeux de la transition énergétique et environnementale et un impératif de production souveraine… En sous-main, c’est également la question des revenus qui se pose, notamment l’endettement des exploitants et la juste rémunération des producteurs.
L’Agreste, le service statistique du ministère de l’Agriculture, estime à 56 014 euros le revenu moyen annuel d’un exploitant agricole, hors impôts, pour l’année 2022. Mais derrière ce chiffre se cachent de très importantes disparités en fonchttps://www.instagram.com/reel/C50lVvoC4c2/?igsh=MTkwNGNiY2R0OWJqMQ==tion des secteurs d’activité. En France, plusieurs dispositifs législatifs ont été mis en place depuis six ans pour sécuriser les revenus du monde agricole, à travers les lois dites « Egalim », des textes techniques, qui visent essentiellement à réguler les rapports conflictuels entre l’agroalimentaire et la grande distribution, notamment en période de négociations commerciales, sources de très fortes tensions. Toutefois, les limites de ces différents textes ont déjà été éprouvées à plusieurs reprises. C’est pourquoi, parmi les 24 revendications prioritaires formulées par les syndicats agricoles, figure « le respect absolu des lois Egalim ».
Egalim I : un principe de « ruissellement »
L’acronyme « Egalim » renvoie aux Etats généraux de l’alimentation lancés en juillet 2017, suivant une promesse de campagne faite par Emmanuel Macron face au mal-être grandissant du monde agricole. Leurs travaux donnent lieu à l’adoption, le 2 octobre 2018, de la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable », soit la première loi « Egalim ». Son objectif est de mettre fin à la guerre des prix dans l’alimentaire à laquelle se sont livrés pendant des années les distributeurs afin d’attirer le chaland, ce qui a largement profité aux consommateurs au détriment des exploitants.
Ce texte repense la manière dont le prix des produits est élaboré. Désormais, ce sont les agriculteurs, regroupés en organisations de producteurs pour mieux peser face aux industriels, qui proposent un prix de vente en tenant compte de leurs coûts de production. C’est ce que l’on appelle la construction « en marche avant » du prix. Parallèlement, les organisations professionnelles sont tenues de mettre en place des « indicateurs de référence » quant à ces coûts de production, ce qui doit permettre de poser des garde-fous dans les négociations commerciales.
Le seuil de revente à perte, c’est-à-dire la revente d’un produit à un prix inférieur à son prix d’achat, est relevé de 10 % sur les denrées alimentaires, ce qui oblige la distribution à mettre fin à la revente à prix coûtant. La loi définit aussi un encadrement plus strict des promotions sur les denrées alimentaires, désormais limitées à 34 % du prix et 25 % du volume acheté jusqu’en 2023 (disposition finalement prolongée jusqu’en 2026 avec « Egalim III »), ce qui acte la fin des formules promotionnelles du type « deux pour le prix d’un », « deux achetés, le troisième offert », etc.
Ces différentes mesures doivent permettre aux distributeurs de dégager des marges plus importantes, et d’en faire bénéficier l’agroalimentaire. « L’idée était celle d’un principe de ruissellement. Avec des marges plus importantes, la grande distribution peut accorder une meilleure rémunération au maillon industriel, qui lui-même va pouvoir rémunérer à la hausse l’agriculteur », explique à Public Sénat la sénatrice Anne-Catherine Loisier (rattachée au groupe centriste), qui a été corapporteure sur ce texte.
Egalim II : garantir la part fixe des prix
Mais l’application de la loi n’a jamais donné pleine satisfaction. Un an après sa promulgation, un rapport d’information du Sénat dénonce la tendance des industriels et de la grande distribution à s’émanciper d’un schéma de construction des prix insuffisamment contraignant. « Le mécanisme n’assure pas en lui-même une obligation de prise en compte ou de couverture des coûts de production », note la Haute assemblée. « En résumé : la loi Egalim ne garantit en rien à l’agriculteur un revenu couvrant au minimum son coût de revient. » A l’exception du secteur laitier, qui profite d’une hausse du cours du lait en 2019, les premières négociations commerciales après l’entrée en vigueur de ce texte restent largement déflationnistes pour les fournisseurs.
Adoptée le 14 octobre 2021, « Egalim II » vient muscler le dispositif par de nouvelles… contraintes. Le texte pose le principe d’une contractualisation écrite obligatoire pour la vente de tout produit agricole, ce qui doit garantir la traçabilité des prix.
Par ailleurs, la loi acte la non-négociabilité de la matière première, donc de la rémunération des agriculteurs, lors des discussions commerciales. En clair, lorsqu’une denrée alimentaire est composée de produits transformés et d’au moins 50 % de matière première agricole (lait, œufs, viande, etc.), le prix de cette matière première ne peut pas entrer dans la négociation entre l’industriel et le distributeur. Par exemple, si le cours de la viande de bœuf ou du lait grimpe, les supermarchés sont tenus d’ajuster l’étiquetage et de répercuter l’augmentation.
Egalim III : renforcer la prédominance du droit français face à l’évasion juridique
Adoptée en mars dernier, la loi Descrozaille, du nom du député Renaissance Frédéric Descrozaille, parfois appelée « Egalim III », étend l’encadrement des promotions prévu dans « Egalim I » au-delà du champ de l’agroalimentaire, à la droguerie et aux produits d’hygiène. Surtout, elle renforce le poids des fournisseurs dans les négociations commerciales. Si celles-ci n’ont pas abouti à la date butoir – un levier régulièrement utilisé par la grande distribution pour faire pression sur les industriels -, les fabricants ne seront plus contraints de reconduire les conditions de vente de l’année précédente, ils auront la possibilité d’interrompre leurs livraisons.
Le texte s’attaque également à un moyen de contournement de la législation, via l’installation de centrales d’achats à l’étranger. Ce système permet aux supermarchés d’acheter, à des conditions locales souvent favorables, une marchandise française destinée à être revendue dans leurs rayons, en France. « Les grandes enseignes orientent les fabricants vers ces centrales d’achats basées en Espagne, au Portugal ou en Italie… pour vendre leurs produits. Mais celles-ci imposent aux industriels des contrats d’achats qui répondent à la législation du pays où elles sont domiciliées, ce qui leur permet de s’émanciper du mécanisme de fixation des prix mis en place par Egalim », explicite Anne-Catherine Loisier. Désormais, la loi Descrozaille soumet aux droits français les négociations qui concernent les produits destinés à être vendus sur le territoire national.
Notons que l’association qui représente la grande distribution au niveau européen, EuroCommerce, a déposé une plainte auprès de la Commission européenne concernant ce texte du 30 mars 2023. Elle lui reproche d’enfreindre les règles de l’Union européenne sur la libre circulation des biens et des services à l’intérieur du marché unique.
« Que chacun accepte de jouer le jeu »
« Egalim est un texte qui a été voté largement, il faut que l’on arrive à le faire respecter, c’est l’objet des réunions que j’aurai avec le premier ministre et le ministre de l’Economie », a commenté Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture ce mercredi devant les sénateurs. « Le problème des lois Egalim n’est pas lié à leur contenu mais au fait qu’elles sont insuffisamment appliquées. Je ne dis pas qu’elles résolvent tout, mais elles ont le mérite de réguler les relations entre les différents maillons de la chaîne alimentaire, à condition que chacun accepte de jouer le jeu », nuance Anne-Catherine Loisier.
Si « Egalim III » a sensiblement revu à la hausse le montant des amendes administratives prévues contre les acteurs qui s’émancipent du cadre légal – jusqu’à un million d’euros pour une personne morale – bien souvent, agriculteurs et industriels renoncent à se tourner vers les tribunaux par crainte des représailles de la grande distribution. « Producteurs et industriels ne veulent pas prendre le risque d’être écartés des magasins », pointe la sénatrice Loisier. « Le développement des marques distributeur est devenu un instrument offensif pour les supermarchés. Ces marques envahissent les rayons et on assiste à un phénomène d’hyper-concentration. La frontière entre fabricants et grande distribution s’amenuise. A terme, le risque, c’est de voir la grande distribution s’émanciper totalement des fournisseurs traditionnels. Ce jour-là, nous serons pieds et poings liés », alerte l’élue.
Attal promet des mesures supplémentaires contre la concurrence déloyale
Gabriel Attal lors du blocage de l’A64, le 26 janvier 2024
Les premières mesures annoncées n’ont pas totalement convaincu pour calmer la colère des agriculteurs. En déplacement ce dimanche matin dans une exploitation agricole d’Indre-et-Loire, Gabriel Attal a été interpellé sur plusieurs sujets, le premier ministre a avoué qu’il est en recherche de mesures « supplémentaires » contre la distorsion de concurrence au niveau national et au niveau européen, pour protéger les agriculteurs contre la concurrence déloyale des pays qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes réglementaires imposées par la législation française comme de l’UE.
« Ce n’est pas normal que vous soyez empêchés d’utiliser certains produits », alors que « des pays voisins, Italie ou autres » peuvent y avoir recours, a admis le chef du gouvernement.
💬 "Ce n'est pas normal"
Gabriel Attal envisage des mesures "supplémentaires" contre la concurrence déloyale d'autres pays pic.twitter.com/0CfF3rgVB4
« J’ai conscience des injonctions contradictoires »
La question de la concurrence déloyale est une des thématiques phares du mouvement de contestation des agriculteurs, qui a pris de l’ampleur cette semaine. Dans la Drôme, sur l’A7, des producteurs avaient, par exemple, arrêté des « camions étrangers » près de Montélimar, avant de brûler ou de donner leurs marchandises pour protester contre l’importation de produits cultivables en France, rapporte la presse.
Un baromètre sur le monde agricole, dévoilé par le site Le MOCI, Moniteur du Commerce international, place les distorsions de concurrence en haut de la liste des inquiétudes des agriculteurs, devant les normes européennes et la nouvelle Politique agricole commune (PAC). De quoi alimenter l’hostilité aux accords de libre-échange.
« J’ai conscience des injonctions contradictoires », a convenu Gabriel Attal lors de son échange avec les agriculteurs. « D’un côté, on dit « il faut faire de la qualité », de l’autre, « il faut comprimer les prix toujours à la baisse » », a-t-il reconnu. « L’enjeu, c’est de sortir de ces injonctions contradictoires parce qu’on a besoin de nos agriculteurs », a affirmé le chef du gouvernement.
Dans le même temps, la mobilisation continue. Des agriculteurs de plusieurs départements seront mobilisés dès ce lundi, 14 heures, pour occuper « tous les axes lourds menant à la capitale », à l’appel de la FNSEA et du syndicat Jeunes Agriculteurs .
« C’est un acte qui, à la fin, vient pénaliser principalement les Parisiens. Bloquer l’ensemble de l’Ile-de-France, je ne suis pas sûr que ça va rendre service aux intérêts des agriculteurs », a affirmé le ministre de… l’Agriculture, Marc Fesneau.
« Ce sont les Français qui sont cocus », note le député LR Pierre-Henri Dumont
Echantillon de « Sages »
40% du projet de loi immigration a été censuré par le Conseil constitutionnel, jeudi 25 janvier, notamment les mesures proposées par… la droite, comme souhaité par le président qui avait fait pression sur les soi-disant Sages, avant même ses deux saisines sur quatre, en incluant celle de la présidente Renaissance de l’Assemblée. Invité du 19/20 info, Pierre-Henri Dumont, député Les Républicains (LR) du Pas-de-Calais, a réagi à la décision des Neuf, dont six sont nommés par la minorité présidentielle.
Le Conseil constitutionnel a censuré plus d’un tiers du projet de loi immigration, jeudi 25 janvier, selon le journaliste Gilles Bornstein, pour France info. En vérité, 40%, rectifieront probablement les vigiles du Vrai du Faux, service de fact checking de la chaîne de service public.
Pierre-Henri Dumont, député Les Républicains (LR) du Pas-de-Calais, affirme dans le 19/20 info que la décision des Sages du Conseil constitutionnel censure « l’ensemble du Parlement », notamment face au nombre de votes en faveur du texte. Rappelons, ce que ne fait pas France info, que la loi censurée à été votée par 349 voix contre 186. « Emmanuel Macron lui-même avait dit que c’était une bonne loi, (…) ce sont les parlementaires qui ont été censurés. En réalité, ce soir, ce sont les Français qui sont cocus parce que c’était une loi qui était très majoritairement approuvée par les Françaises et les Français« , souligne le député.
Un texte « déséquilibré »
Une partie conséquente des articles censurés par les Neuf avait été ajoutée par LR au projet de loi porté par Darmanin et approuvée en Commisdion mixte paritaire. Depuis la censure par la bande à Fabius, « la réalité, c’est qu’on a un texte qui est déséquilibré et qui aura des répercussions extrêmement importantes pour l’avenir », déplore Pierre-Henri Dumont. Selon le député LR, la Constitution doit être changée afin d’appliquer des quotas migratoires, une mesure retoquée par le Conseil.
L’alternative que zappe Bornstein est le référendum.
Démocratie en danger: abus du 49.3 et conseil constitutionnel soumis
Forfaiture: Macron avait annoncé qu’il demanderait une seconde délibération parlementaire si la loi passait grâce aux votes du RN.
Au cours de son voyage officiel de deux jours en Inde, conclu vendredi soir par une longue visite dans un …mausolée musulman soufi du saint Nizamouddin à New Delhi, ci-dessous, Macron a promulgué la loi immigration controversée, bien que vidée de sa substance par le Conseil constitutionnel.
Président laïc en France, religieux à l’étranger
La loi immigration sera promulguée par Macron «très bientôt, dans les heures qui viennent», avait annoncé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, invité au 20 Heures de TF1, jeudi 25 janvier. «C’est un texte très important, et le Conseil constitutionnel a validé l’intégralité des articles du gouvernement. Ce qui m’intéresse, c’est d’appliquer la loi. Jamais la République n’aura eu une loi aussi dure» contre l’immigration illégale, a-t-il estimé. Quatre instructions seront ainsi publiées dès demain pour faire appliquer la loi. «Tous les préfets devront réunir dès février ou mars leurs dossiers pour retrouver les délinquants à expulser», a-t-il ajouté.
Malgré la censure d’une grande partie du texte par le Conseil constitutionnel, notamment le renforcement des conditions d’accès aux prestations sociales ou encore l’instauration d’une caution pour les étudiants étrangers, «le gouvernement a satisfaction», a pavoisé Gérald Darmanin, malgré le surendettement du pays l’inflation des produits alimentaires ou de l’énergie et dans un contexte de révolte paysanne.
Quatre articles votés sur dix invalidés !
Pouvoir absolu d’un président minoritaire au parlement
«Nous avons l’intégralité des moyens qu’il nous faut», s’est satisfait Darmanin au micro de TF1. «Très forts sur l’intégration, notamment la régularisation des travailleurs qui font vivre notre économie. Très durs contre les étrangers délinquants. Le Conseil Constitutionnel a validé la volonté du président de la République d’avoir une volonté ferme de lutter contre cette délinquance étrangère», a-t-il poursuivi.
Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur a précisé que le gouvernement «ne représentera pas de projet de loi», alors que LR réclamait un deuxième texte. Jeudi 25 janvier, près de la moitié des articles a été éliminée par le Conseil constitutionnel contre la volonté des Français et de leurs représentants au Parlement. 32 d’entre eux, les cavaliers législatifs, ont été jugés sans lien suffisant avec le texte de loi. Les Sages, présidés par l’ancien premier ministre socialiste, le somnolent Laurent Fabius, 77 ans, ont estimé que ces articles n’avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte de loi. Ces «cavaliers législatifs» pourraient cependant réapparaître plus tard dans d’autres textes.
L’éleveur grande gueule a pactisé avec Attal, avant sa venue
Jérôme Bayle, sur le barrage de Carbonne, Haute-Garonne, le 23 janvier.
Jérôme Bayle, éleveur de bovins de Haute-Garonne, est à l’initiative du blocage de l’A64 près de Toulouse mi-janvier. « J’ai pas besoin d’un mec qui est né à Paris dans le 15e arrondissement sans un centimètre carré d’herbe pour me dire ce que je dois faire sur mon exploitation. » Ce franc-parler de Jérôme Bayle a conquis les agriculteurs français depuis le lancement du mouvement de contestation agricole d’ampleur il y a 10 jours. L’éleveur pyrénéen de bovins dit tout haut ce que tous disent tout bas, sans caisse de résonance, depuis des années. Depuis, le mouvement de contestation chez les agriculteurs a essaimé partout en France. Mais c’est à partir de Bayle, l’une des chevilles ouvrières du barrage de Carbonne, Haute-Garonne, que la contestation a donné un premier signe de renoncement. Et c’est celui qui disait qu’il « ne se sent pas écouté par l’Etat » qui a répondu au coup de fil de Gabriel Attal et s’est entendu avec lui pour faire de son déplacement médiatisé une réussite.
Ce délégué cantonal de la FDSEA (Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles) avait appelé à poursuivre le mouvement, à bloquer des autoroutes, à monter des barrages. Et ça avait fonctionné : le lendemain, près de 200 tracteurs se joignirent à lui pour bloquer une sortie de l’autoroute A64 près de Toulouse. Une semaine plus tard, le blocage continua et s’étendit à toute la France, inquiétant de plus en plus le nouveau gouvernement de Gabriel Attal. L’éleveur barbu de Montesquieu-Volvestre (3.000 habitants à 50 mn de Toulouse), 42 ans, relaie dans les media la colère de ses collègues et veut honorer la mémoire de son père suicidé. Et c’est ce Bayle-là qui vira sa cuti sur un simple appel téléphonique de Matignon, après avoir relayé dans les media la colère de ses collègues en voulant honorer la mémoire de son père suicidé. Double peine, mais consécration de la gloire ? Quelle compromission aurait-il accepté si Macron soi-même l’avait appelé ?
S’emparant du micro le 16 janvier sur la place du Capitole, à Toulouse, où un millier d’agriculteurs venus de toute la région ont défilé avec leurs tracteurs, le semeur de révolte appelle «ceux qui ont des cou*lles» à bloquer l’autoroute A64, s’opposant ainsi aux leaders régionaux de la FNSEA – le syndicat majoritaire dont il est pourtant adhérent –, qui demandent alors aux troupes de rentrer sagement à la maison. Le 26, renversement des discours et perte d’intégrité intime. Gaby a-t-il trouvé un successeur à Steph Séjourné ?
Quels sont les charmes d’Attal qui ont chaviré l’éleveur ?
Un échange discret, donc suspect, entre Bayle et Bechu
L’équipe de Bayle lève le blocage de l’A64 demain, mais la FNSEA et les JA entendent « poursuivre la mobilisation ».
Gabriei Attal était attendu vers 16h30 ce vendredi à Montastruc-du-Salies, en Haute-Garonne, pour faire des annonces. Il était accompagné de Marc Fesneau et Christophe Béchu. Bruno Le Maire accuse la grande distribution qui était pourtant à son côté depuis la pandémie de Covid dans la lutte contre l’inflation. Il veut renforcer les contrôles et menace de sanctions, dénonçant des « infractions » à la loi Egalim de la part d’industriels et de distributeurs, alors que la FDSEA d’Ile-de-France annonçait cinq barrages à venir autour de Paris. Dans le Sud, l’A9 et l’A7 sont fermées entre la frontière espagnole et le sud de Lyon, soit près de 500 kilomètres.
« Le point positif est tout ce qui est simplification administrative, a lancé José Pérez. Le préfet va avoir la main sur pas mal de choses comme l’OFB (Office français de la biodiversité). Il va gérer la police de l’environnement. ll y aura des simplifications sur la création de lac. Les curages de fossé seront plus simples également. En revanche, il y a un gros souci : nous avons demandé du cash. Et du cash, nous n’en avons pas. Aujourd’hui la seule chose proposée est 5 centimes au litre de trésorerie pour le GNR. C’est très peu »
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