Eric Dupond-Moretti n’en prévoit pas pour ses consommateurs
Un nouveau Parquet, le « PNACO » (parquet national spécialisé dans la criminalité organisée), « viendra renforcer notre arsenal judiciaire pour mieux lutter contre la délinquance du haut du spectre », explique le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti.
L’ancien procureur national antiterroriste Jean-François Ricard, nommé il y a quelques jours conseiller spécial du ministre, sera chargé d’une concertation en vue de définir les contours de cette réforme, dont les détails seront présentés en octobre, précise Dupond-Moretti.
« Un véritable statut de repenti », comme en Italie pour lutter contre la mafia
Autre projet annoncé par le ministre : la création d’un « véritable statut du repenti », inspiré du modèle en vigueur en Italie depuis les années 80 pour lutter contre la mafia. Quand le ministre travaille, il transpose les législations voisines… En France, « une législation en la matière existe déjà mais elle est beaucoup trop restrictive et donc peu efficace », estime Dupond-Moretti, qui fait du neuf avec de l’ancien. Lien PaSiDupes
La macronie compte officiellement sur les balances. A l’avenir, un juge pourra octroyer un statut spécial à un repenti ayant « collaboré avec la justice » et « fait des déclarations sincères, complètes et déterminantes pour démanteler des réseaux criminels » : la peine encourue par l’intéressé sera réduite et il lui sera proposé, pour sa protection, « un changement d’état-civil officiel et définitif », un dispositif « totalement nouveau », selon le ministre.
Le garde des Sceaux propose par ailleurs que les Cours d’assises spéciales, composées uniquement de magistrats professionnels, se voient confier non seulement les trafics de stupéfiants en bande organisée, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, mais aussi à l’avenir les règlements de comptes entre trafiquants. Cela permettra d’éviter les pressions et les menaces sur les jurés citoyens qui doivent juger ces assassinats, pense-t-il.
Enfin, le ministre entend créer dans le code pénal un crime d’« association de malfaiteurs en bande organisée », passible de 20 ans de réclusion. Aujourd’hui, ceux qui importent « de la cocaïne de Colombie » risquent moitié moins, pour « association de malfaiteurs », fait-il valoir.
Sachant que les peines planchers sont supprimées depuis le 1er octobre 2014, les magistrats continueront à personnaliser la peine prévue par le Code pénal… Volonté destructrice de la ministre de la Justice Christiane Taubira. Les trafiquants tremblent…
EDP, c’est bien le « bordel » annoncé :
PaSiDupes 
Une réflexion sur “Les trafiquants de drogue bénéficieront du statut de repenti”