Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire ne regarde pas d’un bon œil l’éventualité, évoquée par le PDG de TotalEnergies Patrick Pouyanné, de voir le géant pétrolier français quitter le Cac40, la bourse française, pour rejoindre celle de New York.
« C’est une décision grave », a admis Bruno Le Maire ce jeudi 2 mai, invité de BFMTV. « C’est important de garder Total, c’est important de garder le siège social de Total en France et c’est important que la cotation principale de Total reste en France », a-t-il ajouté.
Le 26 avril, Patrick Pouyanné a dit réfléchir à une cotation principale à la Bourse de New York, « une question légitime », a-t-il déclaré à l’agence américaine Bloomberg en évoquant la montée en puissance de son actionnariat nord-américain institutionnel, devenu presque majoritaire. Aujourd’hui, le groupe a déjà des titres inscrits à Londres et à New York, mais de manière secondaire. « Ce n’est pas une question d’émotion. C’est une question d’affaires », a-t-il ajouté, pragmatique.
Bruno Le Maire prêt à tout pour garder Total en France
Le dirigeant a notamment évoqué la stratégie frileuse de l’Union européenne qui consiste à continuer d’investir dans les énergies fossiles pour continuer de rémunérer ses actionnaires et de financer sa transition vers les énergies bas carbone. A l’inverse, depuis plusieurs années, le groupe s’est renforcé aux Etats-Unis, pays du pétrole, à la fois dans le gaz liquéfié américain, dont il est le premier exportateur et dans les projets de stockages par batterie et d’électricité renouvelable. Le président de TotalEnergies a cependant assuré qu’il n’est pas question de délocaliser le siège social situé à Paris.
Mais même avec cette contrepartie – importante sur le plan fiscal – Bruno Le Maire a dit son opposition au projet.« Je ne suis pas là pour le redouter, je suis là pour faire en sorte que ça n’ait pas lieu. Nous avons besoin de Total », un « atout pour la France », a fait valoir le ministre, citant à titre d’exemple le plafonnement négocié sur les prix à la pompe au moment de la flambée du coup de l’énergie. « Je me battrais pour ça parce que c’est l’intérêt supérieur des Français », raconte Bruno Le Maire.
Et pour convaincre Total de rester au Cac40, Bruno Le Maire promet de répondre aux attentes de l’entreprise en matière de financement. « Nous allons mettre en place une union des marchés de capitaux pour que vous puissiez lever des sommes beaucoup plus importantes à l’échelle européenne pour vos activités, notamment dans la transition énergétique (…) Donc vous n’avez plus de raison d’aller vous faire coter à New York », estime-t-il, sous la pression.
Pas d’augmentation d’impôts: ce sont des taxes, sur les prix du gaz, les frais de santé ou compte personnel de formation
Hausse du prix du gaz
Ce 1er mai commence par une mauvaise nouvelle : le prix repère de vente de gaz augmente de 1,4 % TTC par rapport au mois d’avril. Cet indicateur est publié chaque mois par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), prédidée par l’ex-ministre Emmanuelle Wargon, pour guider les consommateurs (quelque 2,5 millions de clients résidentiels) dans leur choix. Une mesure mise en place depuis la fin du tarif réglementé de vente du gaz, le 30 juin 2023, qui permet aux opérateurs de fixer librement les tarifs qu’ils appliquent.
Cette hausse du prix repère « s’explique par une légère augmentation des prix de marché de gros de gaz naturel », justifie la Commission de régulation de l’énergie sur son site. Les opérateurs devraient donc logiquement suivre cet indicateur et augmenter leurs factures de gaz.
100 euros pour utiliser son compte personnel de formation
L’accès au compte personnel de formation (CPF) sera conditionné à une participation financière et forfaitaire des salariés à hauteur de 100 euros, quel que soit le coût de la formation. Seuls les demandeurs d’emploi et les salariés dont les formations sont partiellement financées par l’employeur ne sont pas concernés. Le décret d’application a été publié dans la nuit de lundi 29 a mardi 30 avril, pour une application dès le jeudi 2 mai.
Deux euros de plus chez le médecin
Après le doublement des franchises médicales, qui est entré en vigueur fin mars, à partir du 15 mai 2024, le reste à charge pour les patients va passer de 1 à 2 euros, selon l’arrêté du 24 avril 2024. Pour chaque dépense en matière de santé, que ce soit pour une consultation médicale, une analyse biologique ou un examen de radiologie, les assurés sociaux paieront donc un euro de plus, dans la limite de 50 euros par an et par personne.
Le gouvernement précise sur le site service-public.fr, que les moins de 18 ans, les femmes enceintes, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale de l’Etat (AME, aux étrangers en situation irrégulière), ainsi que les invalides de guerre, seront exonérés.
Moody’s et Fitch maintiennent la France comme la corde soutient le pendu
L’agence de notation Moody’s a maintenu vendredi la note souveraine de la France, au niveau Aa2 avec perspective stable. De son côté Fitch, qui avait dégradé l’année dernière la note souveraine de la France, l’a elle aussi laissée inchangée vendredi soir, au niveau AA- avec perspective stable.
Dans un communiqué, Bruno Le Maire a déclaré qu’il prend « note » de la décision des deux agences de notation Moody’s et Fitch de maintenir inchangées leurs « Cette décision doit nous inviter à redoubler de détermination pour rétablir nos finances publiques et tenir l’objectif fixé par le président de la République : être sous les 3 % de déficit en 2027 », a ajouté le ministre de l’Economie et des Finances dans un communiqué.
Le dérapage des finances publiques laissait craindre le pire. Fin mars, l’Insee a réévalué le déficit public à 5,5 % du PIB pour 2023, au lieu des 4,9 % initialement prévus. Mi-février, le ministre de l’Economie a été contraint d’abaisser ses prévisions de croissance, à 1 % pour 2024 contre 1,4 % prévu. En mars, l’agence de notation Moody’s avait jugé « improbable » que la France parvienne à réduire son déficit public à 2,7 % d’ici à 2027.
La troisième lame, la note de l’agence Standard & Poor’s, arrivera le 31 mai, à neuf jours des européennes.
Macron s’entête à viser un retour sous les 3 % du PIB en 2027
Des prévisions qui manquent de « cohérence, » selon le Haut Conseil des finances publiques, collège de onze membres, présidé par le Premier président de la Cour des comptes (771 personnes), Pierre Moscovici, lui-même nommé par le président Macron. Le HCFP, organisme indépendant auprès de la Cour des comptes chargé « d’apprécier le réalisme des prévisions macroéconomiques du gouvernement », a rendu, ce mercredi 17 avril, son avis pour les années 2024 à 2027. Et il est tout sauf enthousiaste et complaisant. Il juge la nouvelle trajectoire de réduction du déficit public proposée par le gouvernement, qui vise un retour sous les 3 % du PIB en 2027, manquant de « crédibilité » et de « cohérence ».
Une telle trajectoire « supposerait un ajustement structurel massif entre 2023 et 2027 (2,2 points de PIB sur quatre ans) », précise l’institution. « Le Haut Conseil considère que cette prévision manque de crédibilité », entre autres car la documentation de cet effort « jamais réalisé par le passé » reste « à ce stade lacunaire », et qu’elle « manque également de cohérence », notamment sur les prévisions de croissance.
Mauvaise nouvelle à répétition
La trajectoire chiffrée du déficit public d’ici à 2027 est connue depuis une semaine, mais le programme de stabilité qu’elle résume sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres, début d’un parcours périlleux pour les finances publiques françaises. Après beaucoup de légèreté après moi le déluge…
Les prévisions du gouvernement doivent de nouveau être revues à la baisse. Depuis février, les erreurs d’appréciation pleuvent. La croissance 2024 ne sera finalement pas de 1,4% mais de 1%, tandis que, de surcroît, le déficit a été de 5,5% du PIB en 2023 au lieu de 4,9% comme annoncé. Et cette année il ne sera pas de 4,4% mais de 5,1%.
En février dernier, Bruno Le Maire a dû annoncer 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires dès cette année, puis à nouveau 10 milliards la semaine dernière, sans compter sur les 20 milliards d’économie en 2025, au lieu des 12 initialement calculés
Pour 2024, le HCFP estime que la prévision de croissance du gouvernement, révisée à la baisse en février, à 1% contre 1,4% précédemment, « demeure optimiste »,« même si elle n’est pas hors d’atteinte ».
Mais globalement, « la trajectoire de PIB » retenue dans les prévisions gouvernementales pour la période 2024-2027 « est surévaluée », estime le HCFP. « Il y a donc un risque importantque l’évaluation du PIB potentiel par le gouvernement soit révisée ultérieurement à la baisse, et donc que la part structurelle du déficit le soit à la hausse », met-il en garde.
« Les classes moyennes, cœur battant de notre pays », avait clamé Gabriel Attal, 9 janvier 2024. « Pour faire simple, les classes moyennes représentent ceux qui se situent entre les 30 % les plus pauvres et les 20 % les plus riches », expliqua Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Mais, trois mois plus tard, Attal envisage de taxer les rentes de 50 jusqu’à 80% des Français, pour ramener le déficit à 3% du PIB en 2027, malgré son dérapage en 2023 à 5,5%, qui pourrait conduire à une éventuelle dégradation de la note de la dette de la France.
L’agence de notation S&P a maintenu la note de crédit de la France au niveau « AA », mais assorti d’une perspective négative. Après Moody’s, c’est l’agence de notation Fitch qui estima, mardi 2 avril 2024, que les objectifs de réduction budgétaire français sont « de plus en plus hors de portée ». C’est un mauvais signal pour le gouvernement.
Alors que le déficit public de la France a atteint 5,5% du PIB en 2023, à environ 154 milliards d’euros, le premier ministre a dévoilé ses solutions pour tenter de désendetter le pays et atteindre l’objectif des 3% de déficit d’ici à 2027. Parmi elles : une réduction des dépenses publiques, mais aussi une hausse des recettes, notamment à travers une potentielle taxe sur les rentes, alors qu’une augmentation globale des impôts divise la majorité.
«J’ai souhaité confier une mission à notre majorité, une mission conduite par Jean-René Cazeneuve, notre rapporteur du budget, avec un représentant de chaque groupe de la majorité», a expliqué Gabriel Attal. «L’objectif de cette mission : faire des propositions sur la taxation des rentes », a déclaré le premier ministre.
Pour cette mission, Nadia Hai représentera Renaissance, Jean-Paul Mattei le Modem, et un autre député …qui n’a pas encore été désigné le groupe Horizons, a-t-il précisé.
Attal a besoin d’une semaine encore pour préciser une trajectoire
Gabriel Attal n’a pas été en mesure de préciser quelles rentes pourraient être soumises à l’impôt. Il pourrait ainsi viser les «gros épargnants» que sont les multi propriétaires fonciers, ou encore les grands investisseurs. Le premier ministre pourrait aussi choisir de taxer les détenteurs d’assurance-vie ou de livrets A. L’objectif de cette mission est de «trancher ensemble» pour «ne pas subir» mais «être à l’offensive» en avançant de manière «coordonnée et cohérente», a-t-il précisé.
Les travaux de cette mission parlementaire seront rendus «d’ici à juin», a poursuivi le premier ministre, qui a souhaité que «toute la majorité soit associée» à ce travail. Il a également rappelé que la semaine prochaine, le gouvernement donnera «la trajectoire qui permettra d’atteindre les 3% en 2027» et que «fin juin, comme tous les ans, on dira comment on y arrive, avec les recettes, et donc les conclusions de cette mission, mais aussi avec les dépenses, et notamment les économies structurantes et intelligentes».
Gabriel Attal a enfin affirmé que «nous devons assumer» une réforme de l’assurance chômage «pour construire un pays plus fort» quand plusieurs ténors de «l’aile gauche» de la majorité ont exprimé leur opposition à une réduction de la durée de l’indemnisation des demandeurs d’emploi. «C’est grâce à l’emploi que nous pourrons désendetter le pays et réarmer nos services publics», a-t-il estimé, avançant que cette réforme a pour but de faciliter le retour des chômeurs à une activité.
Les Républicains lancent une commission d’enquête sur les causes du déficit
Si la note est dégradée, ça ne signifiera pas que la France est en faillite, mais qu’elle perd en crédibilité et qu’elle sera moins solvable aux yeux des investisseurs qui lui prêtent de l’argent, tel Blackrock. Donc, s’ils achètent de la dette française, le risque sera estimé plus élevé de ne pas être remboursé. Ce qui n’est pas très bon, car certes, les investisseurs peuvent continuer à prêter de l’argent, mais plus cher, avec des taux d’intérêt plus élevés. En conséquence, cela augmentera alors notre charge de la dette, c’est-à-dire le poids de nos intérêts. Et quand on a plus de 3.000 milliards d’euros de dette, ça se ressent très vite sur le budget.
Le premier ministre a annoncé le lancement d’une mission « sur la taxation des rentes », sans trop préciser. S’agira-t-il de taxer les gros propriétaires ou l’épargne des Français ? Ou les deux?
La Russie menace la France d’un boycottage de ses produits
Les déclarations de la maire socialiste de Paris sont irresponsables. Depuis le début de la guerre contre la Russie, la maire de Paris a effectué sa quatrième visite en Ukraine, ces derniers jours. Un déplacement durant lequel elle a déclaré que les athlètes russes et biélorusses ne seraient « pas les bienvenus » aux Jeux olympiques, qui auront lieu du 26 juillet au 11 août, rapporte la presse samedi 30 mars. « Je veux dire aux athlètes russes et aux (athlètes) biélorusses qu’ils ne sont pas les bienvenus à Paris et dire aux athlètes ukrainiens et à l’ensemble du peuple ukrainien que nous les soutenons de façon très active, très forte », a-t-elle fait savoir dans une vidéo diffusée sur YouTube par la chaîne ukrainienne United News.
Les athlètes russes sous bannière neutre
Comme le prévoit le Comité international olympique (CIO), les athlètes russes pourront pourtant participer à la compétition sous bannière neutre. Lors de la cérémonie d’ouverture, ils ne pourront néanmoins pas faire partie du défilé des équipes nationales mais auront « la possibilité de vivre l’événement », précisait le CIO le 19 mars dernier. En réponse, Moscou avait accusé le CIO de « discrimination », jugeant qu’il basculait « dans le racisme et le néonazisme », rappelle Le Parisien.
Au lendemain de la publication des déclarations d’Anne Hidalgo, la Russie a répondu par l’intermédiaire de la porte-parole du ministre russe des Affaires étrangères, Maria Zakharova, rapporte Le Monde. Sur Telegram, elle menace la France d’un boycottage des produits français en Russie : « Jusqu’à présent, les produits français ne sont pas étiquetés avec des autocollants “Nous ne sommes pas les bienvenus à Moscou”, mais je sais que nos soutiens ne pourront pas être arrêtés s’ils prennent une telle décision », a-t-elle déclaré.
Une référence à la colère des agriculteurs
Dans sa réponse à Anne Hidalgo, Maria Zakharova estime que la Russie dispose « d’un vaste choix de produits pouvant remplacer de nombreux produits français ». La porte-parole du ministre des Affaires étrangères russe a également fait référence à la colère des agriculteurs et à leur mobilisation en début d’année : « Encore une déclaration de ce genre et les représentants du monde des affaires français prendront d’assaut la mairie de Paris, à la suite des agriculteurs ».
« Chaque Français peut faire quelque chose pour aider un Ukrainien », a assuré la porte-parole du ministre russe des Affaires étrangères, appelant à « boycotter » les entreprises françaises qui font « de l’argent » sur « la vie des enfants ukrainiens ». Parmi elles, Lesia Vasylenko cite « Auchan, Metro, Leroy Merlin, Danone, Nestlé ». Des sociétés qui « disent qu’elles vont rester sur le marché russe puisque les autres entreprises sont parties », déplore la députée ukrainienne.
Lors de sa visite à Kiev, Anne Hidalgo a donc tenu à apporter son soutien aux athlètes ukrainiens. Alors qu’elle rencontrait son homologue ukrainien Vitali Klitschko, une alerte aérienne a été déclenchée à cause du décollage d’un avion russe pouvant transporter des missiles « hypersoniques » de type Kinjal, de fabrication russe, rapporte L’Indépendant. La maire socialiste de la capitale a ainsi été emmenée dans un abri souterrain.
Hidalgo porte un mauvais coup à notre balance commerciale
En 2022, le solde de notre balance est negatif. Il s’élève à – 102,3 milliards d’euros. Les exportations ne dépassent pas les importations: elles les couvrent à seulement 90 % en 2022. Il manque environ -130 milliards d’euros en 2023.
Les entreprises quittant la Russie payent en général leur sortie au prix fort, comme ce fut le cas de Société générale, Renault, Publicis, Sodexo ou encore Legrand. Les entreprises blacklistées par la députée de la Rada et fille du militant des droits de l’homme Volodymyr Vasylenko.
La maire PS de Paris ne fait pas équipe avec la France.
Le quotidien communiste subventionné omet l’ADA et (21 février 2024)
Versée à titre humanitaire, l’AME (Aide médicale d’Etat) est accordée aux personnes clandestins ne résidant pas habituellement en France, mais qui y sont de passage (étrangers titulaires d’un visa touristique, d’un visa de court séjour, etc.), et permet àson titulaire d’être pris en charge jusqu’à 100 % pour ses dépenses de santé sur la base des tarifs de la Sécurité sociale, tout en bénéficiant d’une exonération du ticket modérateur et de la dispense d’avance de frais. Aux frais du contribuable.
L’Assurance maladie, composante de la Sécurité sociale, est subventionnée par l’Etat, en fait les cotisations des travailleurs – qui versent environ 15,9 % de leur salaire brut chaque mois – et des entreprises – qui reversent environ 29 % des salaires perçus par leurs salariés. Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie.
Les premiers sont exposés aux décisions de rigueur gouvernementales; les seconds ne seront pas épargnés. Et, parmi eux, les seniors sont particulièrement visés.
A croire que les seniors n’appartiennent pas aux classes moyennes à propos desquelles Attal promet que la hausse d’impôts n’impactera pas
Après la publication par l’Insee du montant du déficit français à 5,5% du PIB en 2023, plus que les 4,9% initialement prévus par le gouvernement, le gouvernement doit penser au moyen d’augmenter ses recettes. Logiquement, augmenter les taxes serait une solution toute trouvée. Les classes moyennes, dont ses seniors, ne sont protégés par aucun motif humanitaire… L’humanitaire exclut les populations endogènes !
«Nous avons toujours dit que nous n’augmenterions pas les impôts», a rappelé le chef du gouvernement sur le plateau de TF1 ce mercredi 27 mars, sans pour autant rejeter totalement une hausse des prélèvements. Gabriel Attal a toutefois détaillé «deux lignes rouges.» : «ne pas augmenter les impôts des classes moyennes, des Français qui travaillent ou des Français qui ont travaillé toute leur vie et qui gagnent toujours un peu trop pour avoir des aides mais jamais assez pour pouvoir s’en sortir convenablement tout seuls», ni ceux «pour ce qui permet de financer le travail des Français».
En quoi l’allocation pour demandeur d’asile (Ada) est-elle intouchable en contexte de banqueroute?
La solidarité est-elle extensible à l’infini ?
Fonctionnement de l’ADA, vérifié le 15 septembre 2023
– Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
En tant que demandeur d’asile, vous n’êtes pas autorisé à travailler avant un délai de 6 mois. Si vous êtes majeur, une allocation pour demandeur d’asile (Ada) peut vous être versée. L’allocation vous sera versée si vous remplissez les conditions. Son montant dépend notamment de votre situation familiale.
Quel demandeur d’asile peut toucher l’Ada ?
En tant que demandeur d’asile, vous pouvez avoir droit à l’Ada si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Avoir accepté les conditions matérielles d’accueil proposées par l’Ofii: Ofii : Office français de l’immigration et de l’intégration
Avoir au moins 18 ans
Être en possession de l’attestation de demandeur d’asile
Avoir déposé votre demande d’asile auprès de l’Ofpra: Ofpra : Office français de protection des réfugiés et apatrides dans un délai de 21 jours (sauf procédure Dublin)
Avoir des ressources mensuelles inférieures au montant du RSA
Les ressources prises en compte sont les vôtres et celles de la personne avec qui vous vivez en coupleMariage, Pacs ou concubinage (union libre).
Quel est le montant de l’allocation pour demandeur d’asile ?
L’Ada est composée d’un montant forfaitaire journalier, dont le niveau varie en fonction du nombre de personnes composant le foyer.
Un montant supplémentaire peut vous être versé si vous avez accepté l’offre de prise en charge, avez manifesté un besoin d’hébergement et n’avez pas bénéficié gratuitement d’un hébergement (ou logement).Tableau – Montant journalier de l’Ada
Si aucune place d’hébergement ne vous a été proposée, le montant supplémentaire est de 7,40 €.
Quand le versement de l’allocation pour demandeur d’asile prend-il fin ?
Le versement de l’AdaA cesse dans l’une des situations suivantes :
À la fin du mois de la notificationFormalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne de la décision définitive sur votre demande d’asile
Le « Mozart de la finance », surnom prêté à Macron, en a pris pour son grade dès les matinales. Ce mardi 26 mars, l’Insee a en effet révélé un déficit public plus important qu’annoncé pour 2023, à hauteur de 5,5 % du PIB. « Tocards de la finance », « cancres de l’Europe » : les oppositions, constamment villipendées par le prétentieux ont très vivement taclé ces résultats.
Le déficit public atteint 5,5 % en 2023 selon l’Insee, 0,6 point de plus que prévu par les surdoués de l’exécutif.
Le coordinateur national de LFI, Manuel Bompard, invité sur France 2, évoque un «désaveu cinglant pour le gouvernement ». Chez Les Ecologistes, EELV, peu habitués à s’exprimer sur la dette publique, Marine Tondelier ironise sur les résultats des « spécialistes de la gestion financière ». « On n’est pas déçus », raille-t-elle.
« Un dérapage très, très rare »
A droite, les mots sont sans complaisance. « C’est un des pires dérapages qu’on ait eu depuis le début de la Ve République », regrette le président des Républicains au Sénat, Bruno Retailleau bien que le mouvement ait été amorcé par Mitterrand. «On est désormais le cancre de l’Europe », déplorait-il ce mardi matin sur l’antenne de LCI. « Les “Mozart de la finance” sont devenus les “tocards de la finance” », a aussi cinglé le président de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan.
De son côté, le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a regretté un dérapage « important » et « très, très rare » du déficit.
Macron n’a rien à faire du déficit public, dit-il, mais le remboursement des intérêts de la dette publique, 77 milliards, c’est autant d’impôts retard à payer par nos enfants, et lui-même n’en a pas… :
Fusible de Macron, le ministre de l’Economie est démonétisé
Les parlementaires ne sont pas rancuniers. Un débat sur les finances publiques sera organisé à l’Assemblée nationale le 29 avril, à la demande de la commission des Finances de la chambre basse, a révélé l’AFP ce mardi 26 mars. Cette annonce arrive suite à celle de l’INSEE d’une forte dégradation de la situation budgétaire.
Après une prise de parole du gouvernement, les représentants de tous les groupes politiques pourront s’exprimer dans l’hémicycle lors de ce « débat d’orientation et de programmation des finances publiques« . Profil bas: il n’est qualifié ni de « grand » ni de « national »… Une pratique perdue au profit des réformes sociétales mais avec laquelle les députés vont devoir renouer avec le sourire, après une longue période d’humiliations et 23 appels à l’article 49.3 en 18 mois.
« Bruno Le Maire est discrédité et décrédibilisé »
Les oppositions de droite et de gauche tiennent en effet Bruno Le Maire et Emmanuel Macron pour « responsables » de la dégradation de la situation budgétaire. Certains de leurs représentants demandant le départ du ministre des Finances.
« 5,5% de déficit et 110,6% de dette publique: la dernière symphonie du Mozart de la finance ressemble au chant du cygne. Monsieur Macron est comptable de ce bilan désastreux ! », a ainsi réagi sur X, le chef des Républicains, Eric Ciotti.
5,5% de déficit et 110,6% de dette publique : la dernière symphonie du Mozart de la finance ressemble au chant du cygne.
« Bruno Le Maire est discrédité et décrédibilisé, sa responsabilité est engagée », a jugé sur Public sénat le rapporteur LR du Budget au Sénat Jean-François Husson.
« La politique du gouvernement est un échec », ajoute-t-il.
Déficit public record : "C'est plus que le déficit de 2022. On sortait d'une crise sanitaire historique, et on était en dessous de ce montant", déplore le sénateur LR @jf_husson. "C'est dire combien la politique du gouvernement est un échec". #BonjourChezVouspic.twitter.com/sy0W7IbA5j
Mais la droite rejoint Bruno Le Maire sur un point: le refus d’une augmentation des impôts pour réduire le déficit. « Au lieu de réduire les coûts de l’immigration ou de s’attaquer à la fraude sociale, la macronie va réduire ses dépenses régaliennes tout en augmentant nos impôts », a dénoncé sur X l’eurodéputé RN Jean-Lin Lacapelle.
Le président de la commission des Finances de l’Assemblée Eric Coquerel (LFI) a estimé sur X « qu’à force de surestimer la croissance, Bruno Le Maire avait sous-estimé le déficit en grand ».
« Le sujet n’est pas le nombre de milliards d’euros de dette. C’est pourquoi on s’endette », a estimé l’écologiste Marine Tondelier sur Franceinfo. « Quand on investit dans la transition écologique, alors on fait des choses très utiles pour l’avenir. Et ça coûterait beaucoup plus cher à moyen terme de ne pas le faire », a-t-elle plaidé.
« C’est Robin des bois à l’envers: on va faire payer tout le monde pour éviter de mettre à contribution les plus riches », a-t-elle déploré.
Les tableaux Excel débordent
Le déficit public de la France a atteint 5,5% du PIB en 2023, à 154,0 milliards d’euros, a dévoilé mardi l’Insee, soit bien plus que les 4,8% de déficit réalisés en 2022 et que les 4,9% initialement prévus par le gouvernement pour 2023.
Ce dérapage s’explique notamment par des recettes qui « ralentissent nettement en 2023 », en progression de 2,0% contre +7,4% en 2022, expose l’Institut national de la statistique et des études économiques dans un communiqué.
Par rapport au déficit de 2022, avec la prévision de 4,9% pour 2023, « on avait déjà une année blanche, et là on a une année pire » avec 5,5%, a déploré le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici. Ce dérapage place la France dans une « situation fâcheuse », selon lui.
Le président de l’organisme de contrôle a cependant jugé qu’il n’y avait pas eu d' »insincérité » dans les prévisions de déficit du gouvernement, « au sens où il n’y a pas de volonté de tromper » de la part de l’exécutif.
Les tocards se prenaient pour des Mozart de l’économie
Macron refait le coup du « c’est l’Etat qui paie » de Hollande ?
À la recherche des milliards perdus. L’exécutif travaille depuis plusieurs jours sur les moyens de réparer les dommages du « quoi qu’il en coûte » dont il s’est glorifié mais qui fait monter en flèche le déficit public de la France dont l’ampleur doit être dévoilé et officialisé par l’Insee mardi 26 mars.
Au congrès du MoDem, François Bayrou fait la leçon au gouvernement sur la dette, l’éducation et les retraites, mais s’accroche néanmoins à l’alliance comme la moule au rocher pour préserver les sièges électifs négociés qui le maintiennent en vie.
Palpable au plus haut sommet de l’Etat, préoccupé par l’envol des taux d’intérêt et du coût de la dette et aussi par sa notation financière, dont la baisse pourrait déclencher la récession économique guettant la France, la chasse aux milliards semble redoubler depuis la semaine dernière et une réunion organisée par Macron à l’Elysée avec les sommités, pourtant discréditées, de son camp. La situation est en effet plus délicate encore que prévu, avec un déficit qui pourrait atteindre 5,6 % du PIB… Loin des prévisions du ravi de Bercy établies à 4,9 %.
Dans ce contexte, le gouvernement s’emploie à défendre sa stratégie irresponsable à effet retard et son bilan désastreux. Typiquement, il tente d’impliquer les oppositions qu’il a muselées et méprisées à coups de 49.3 et sollicite d’elles les lumières dont l’arrogant se disait seul éclairé. Quand maintenant il avance à tâtons, il mendie les suggestions et les moyens de « compléter » les mesures budgétaires déjà prises, avec les piètres effets qu’on sait.
Un débat qui tend à se transformer en concours Lépine et met à nouveau en exergue les désaccords fiscaux dans le camp présidentiel.
La droite veut toucher au chômage, la gauche taxer les riches
A droite, Eric Ciotti propose de faire des économies en rationnant le « modèle social trop généreux avec les allocations » et en limitant les droits des personnes sans emploi. « Ce modèle social encourage trop souvent le non-travail. Il faut réduire les critères d’indemnisation du chômage pour reflécher beaucoup de Français vers le travail », a ainsi proposé le président des Républicains, ce dimanche 24 mars sur CNews.
Celui qui décrit le chef de l’Etat comme « l’homme qui valait 1.000 milliards d’euros de dette » plaide également pour « limiter le cumul des allocations sociales » et « mieux lutter contre les dérapages de ce système ». « Il faut réduire nos dépenses publiques, diminuer notre modèle social, et arrêter de le faire financer par le travail », martèle-t-il.
La gauche, reprenant des antiennes de son camp, veut plutôt taxer les riches. L’eurodéputée Aurore Lalucq, porte-parole de la liste PS-Place Publique aux élections européennes et proche de Dominique Méda, a appelé Bruno Le Maire à « sortir de son idéologie », samedi, qui consiste depuis sept ans à « ne pas toucher aux impôts mais à réduire un certain type de dépenses publiques qui concernent toujours les plus faibles ».
Au contraire, selon elle, « il faut aujourd’hui taxer les super profits et les super riches ». « On ne peut pas avoir d’un côté 30 % du PIB donnés aux grandes entreprises sans conditionnalité et de l’autre côté dire que l’on ne va pas augmenter les impôts alors qu’on a un problème d’augmentation de la dette et des déficits », a-t-elle plaidé, à l’unisson des formations de gauche et d’extrême gauche désireuses d’imposer davantage les plus aisés, notamment depuis la crise liée à la pandémie de Covid-19.
La majorité se divise encore
Dans ce contexte, le camp présidentiel se divise façon puzzle. La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a évoqué la piste d’une contribution des plus grands pourvoyeurs de dividendes, vendredi 23 mars, dans un entretien avec Le Figaro.
Une idée défendue par plusieurs chapelles de la majorité, du MoDem à l’aile gauche de Renaissance… mais écartée par Bruno Le Maire cinq heures plus tard sur BFMTV : pas question de « dévier de notre ligne économique »,a répondu le numéro 2 du gouvernement. En réalité, l’exécutif – qui se fait fort de n’augmenter aucun impôt depuis 2017 – semble pour l’instant vouloir activer principalement le levier de la maîtrise des dépenses publiques pour redresser les comptes.
Dix milliards d’euros de d’économies ont déjà été passées mi-février dans le budget 2024. Mais il faudra compléter « dans toutes les actions utiles de la dépense publique », a indiqué Macron, vendredi, en visant notamment les dépenses sociales ou des collectivités locales.
Mais trop restreindre les dépenses peut avoir un « impact sur le pouvoir d’achat », « la situation des entreprises et l’investissement » et donc à terme la croissance, risquant de plonger le pays dans une « spirale d’austérité », selon les mots de l’économiste Mathieu Plane, directeur adjoint à l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE). Pour l’instant, le concours ne donne pas de gagnant.
Avec la macronie, Paris Match défend les coupes sombres dans les aides sociales
La sémantique du magazine de Vivendi laisse rêveur ! La majorité présidentielle cherche sérieusement à tailler dans les aides publiques, notamment au logement, pourtant en grande souffrance. Une vraie source d’économies mais qui comporte un immense risque social, tandis que les Français voient leur passer sous le nez trois milliards pour l’Ukraine et trois autres milliards pour et que les agriculteurs ne peuvent espérer que. Bercy promet aux agriculteurs 150 millions d’euros en aides sociales et fiscales pour l’élevage bovin, 400 millions d’euros de nouveaux crédits et 200 millions d’euros d’avances de trésorerie sur le gazole non routier (GNR). « Il n’y a pas d’argent public disponible. Il faut rétablir les finances publiques, a admis Bruno Le Maire devant les filières agricoles. Mais l’Etat peut apporter sa garantie. Cela peut permettre aux banques de prêter beaucoup et à des taux intéressants. »
Dans la loi de finances pour 2024, le gouvernement a en effet prévu 2 milliards d’euros de garanties de crédit pour le monde agricole. Bruno Le Maire a promis que ce soutien serait effectif au 1er juillet 2024. Seule exception à la règle, les 150 millions d’euros promis en aides sociales et fiscales pour l’élevage bovin. « Parce que c’est ça ou le secteur crève », a justifié le ministre, évoquant l’inscription de cette somme – déjà prévue pour 2025 – dans un éventuel budget rectificatif en juillet prochain.
Les banques mises à contribution
Dans l’immédiat, Bercy compte sur la mobilisation du secteur privé. Les banques et les assurances ont été conviées à une réunion au ministère de l’Economie ce mardi. Des échanges informels ont eu lieu au cours du week-end, avec notamment la direction du Crédit Agricole. « Je souhaite qu’elles jouent davantage le jeu, qu’elles formulent des propositions en termes d’ouverture de crédits et de taux d’intérêt pour tous les paysans français, a précisé Bruno Le Maire. Aujourd’hui, nous n’y sommes pas. »
Devançant les demandes de Bercy, le secteur bancaire a de son côté multiplié les annonces depuis l’ouverture du salon. La Banque populaire a communiqué sur plusieurs mesures, dont la mise en place d’un financement à court terme « dans des conditions exceptionnelles, à taux préférentiel » ; le Crédit Mutuel dit mobiliser « tous les leviers à sa disposition pour leur apporter, au cas par cas, un soutien proactif et personnalisé ». Mais elles attendent surtout que ce soit l’Etat qui casse sa tirelire. Et sa tirelure, c’est le fond de nos poches.
« Les APL ? Ça ne sert à rien ! Ça nous coûte près de 14 milliards d’euros par an. Et cet argent va directement dans la poche des propriétaires », s’emporte un ministre.
L’exécutif est sous pression. La croissance est en berne, 1 % de prévision en 2024, et la dette abyssale, 3.000 milliards d’euros. Pour tenir les objectifs de déficit public, 10 milliards ont dû être trouvés. En urgence ! Et il en faudra « au moins 20 milliards de plus » l’année prochaine, a annoncé Thomas Cazenave (ministre délégué en charge des Comptes publics) aux sénateurs qui l’auditionnaient le 6 mars. Plutôt 50 milliards, estime la Cour des comptes dans son rapport public annuel publié le 12 mars.
Alors, dans le camp présidentiel, la chasse aux économies est ouverte. Et tels des limiers, certains commencent à flairer une piste : les aides personnalisées au logement. « Nous savons qu’elles n’aident pas à la baisse des prix, explique un député Renaissance, spécialiste des questions budgétaires. On le voit dans tous les secteurs : automobile, chauffage, logement, etc. “Combien touchez-vous d’APL ?” est même devenu l’une des premières questions que posent les propriétaires à leurs futurs locataires. »
En 2015, la Cour des comptes faisait déjà le constat que « le système souffrait d’une gestion complexe et coûteuse » et laissait « subsister des facteurs d’inégalité et d’inefficacité ». Rapport resté lettre morte… ou presque. « Les APL ne sont pas l’alpha et l’oméga de notre politique logement », assume un député anonymé de la majorité qui plaide pour une réforme en profondeur de ces aides.
Le sujet est inflammable
Ce n’est pas la première fois que ces dépenses sociales se retrouvent dans le viseur de l’exécutif. L’aide à l’accès au logement a déjà été rabotée de 300 millions d’euros cette année. Et, depuis 2017, elle constitue l’un des principaux postes d’économie du budget de l’Etat. En baisse de 18,1 % entre 2017 et 2022, selon la commission des finances. Le gouvernement pourrait-il aujourd’hui aller plus loin en les supprimant totalement ? « Ce n’est pas un tabou », répète-t-on dans le bloc central, l’alliance présidentielle.
Pourtant, quelques années plus tôt, Macron reconnaissait que la baisse des APL de 5 euros – décidée au début de son premier quinquennat et validée par le Conseil d’Etat en octobre 2018 – était « un boulet » qu’il traînait au pied. Face au tollé suscité, l’exécutif avait revu sa copie. Mais le mal était fait. L’opposition s’était emparée du sujet pour dénoncer la politique d’un « président des riches ». Etiquette dont le chef de l’Etat peine à se débarrasser encore aujourd’hui.
« Supprimer les APL ? Ce n’est pas la première fois que j’entends cette idée, avoue-t-on au ministère du Logemen, dont Guillaume Kasbarian est le ministre délégué. Pour l’heure, rien ne nous a été demandé. Ce n’est pas dans nos cartons. Mais nous savons que nous devrons participer à l’effort budgétaire. »
Tous ont en tête la notation financière de la France. Une dégradation d’une des trois agences mondiales provoquerait une hausse du taux d’intérêt de la dette – déjà au plus haut depuis 2012 – ce qui aggraverait la santé des finances publiques.
Bruno Le Maire recevra les groupes parlementaires, en avril
Le sujet passe de « sensible » à inflammable ! Alors pour ne pas se brûler, l’exécutif a bien une idée : demander à l’opposition de rendre des comptes… Au sens propre, comme au figuré. Bruno Le Maire recevra l’ensemble des groupes parlementaires, courant avril, « pour une prise de conscience collective », a-t-il expliqué, mercredi 13 mars au Sénat. « Beaucoup de nos opposants formulent des propositions de dépenses mais jamais d’économies, critique-t-on dans son entourage. Nous attendons donc des mesures sérieuses, crédibles et chiffrées ! »
Attendons-nous à ce que les oppositions soient tenues pour responsables… depuis « 40 ans » ! On entend déjà la péronnelle, Prisca Thevenot, porte-parole du gouvernement, depuis qu’Olivier Véran se reconvertit dans l’esthétique.
Macron reçoit les chefs de parti pour les impliquer dans l’endettement de la France et le déficit public.
Macron demande aux Français de verser 3 milliards d’euros à l’Ukraine (02/2024)
Le chef de l’Etat a convié à dîner les chefs des partis et présidents de groupes parlementaires de la majorité, mercredi 20 mars, pour parler de la situation politique et des finances publiques. Tandis que le gouvernement s’agite pour tailler dans le budget des différents ministères et trouver 20 milliards d’économie dans le budget 2025, la Cour des comptes estime à 50 milliards d’euros sur 3 ans les économies nécessaires pour tenir les objectifs de la France en matière de déficit public. Mi-mars, les magistrats financiers ont d’ailleurs enjoint le gouvernement à faire « des efforts considérables », le rappelant à son devoir de rigueur.
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a d’ailleurs considérablement durci son discours en quelques semaines. « Nous devons remplacer l’Etat-providence par l’Etat protecteur », a-t-il lancé dans le JDD dimanche, après avoir indiqué que le déficit budgétaire de la France dérapera « significativement au-delà des 4,9 % », en raison de rentrées fiscales moins importantes.
Les recettes nettes du budget général de l’Etat s’élèvent à 311 917 millions d’euros, les charges nettes à 453 241 millions d’euros. Le solde du budget de l’Etat (budget général, budgets annexes et comptes spéciaux) est de -146 891 millions d’euros.
Un budget « truqué » mais une motion de censure rejetée
Le gouvernement a eu recours à dix reprises à l’article 49.3 pour faire passer sans vote ce budget de l’Etat et celui de la Sécurité sociale. 49.3, motion de censure rejetée par seulement 110 voix, contre les 289 requises, texte adopté: la routine depuis près de deux mois dans tous les débats sur les textes budgétaires.
C’est dans ce contexte que Macron doit recevoir, mardi soir à l’Elysée, les partis pour parler du budget. « Emmanuel Macron est à l’aise dans les mises en scène. Il va réunir sa majorité sur la question de la dette. Mais qui dépense depuis 7 ans ? Qui est à l’origine de plus de 800 milliards d’augmentation de la dette ? », rappelle Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR, qui considère que l’argument de la dette covid-19 ne tient pas : « Les rapports de la Cour des comptes nous disent qu’il y a moins d’un tiers de cet endettement depuis 2017 qui est consacré à la crise du covid-19 ». Pour l’élu de Vendée, Macron mène depuis le début de son premier quinquennat une « politique du chèque ». « La devise d’Emmanuel Macron, c’est : je dépense donc je suis », gronde le sénateur. Les Républicains du Sénat rappellent que lors de la dernière discussion budgétaire, le gouvernement, qui promettait à l’époque une croissance à 1,4 %, avait ignoré les propositions de la droite qui souhaitait effectuer 7 milliards d’euros d’économies supplémentaires.
Bruno Retailleau pointe particulièrement Bruno Le Maire : « Qu’est-ce qu’il en a fait ? Rien ! Zéro », se grince le sénateur, qui se targue de constituer une opposition responsable, alors qu’ils « auraient tout à fait pu se laver les mains » de la question du budget et « laisser le gouvernement se débrouiller ». Bruno Retailleau souligne qu’il a prévenu le ministre de l’Economie que son budget était « truqué », et « pas sincère », accusant Bercy de « savoir pertinemment que la croissance en 2024 ne serait pas de 1,4 % ». « Cela les arrangeait d’avoir des hypothèses macroéconomiques valorisantes pour faire passer leur budget », s’insurge le sénateur LR, persuadé que le ministère était conscient de son erreur : « Si nous, on savait, bien entendu qu’ils savaient ».
La menace d’une censure
Pour le chef de file des sénateurs LR, la situation est désormais calamiteuse. La dépense publique est devenue un tel fardeau que « plus on dépense, moins on a de croissance». On n’est plus sur un multiplicateur budgétaire, mais sur un diviseur budgétaire ». Bien sûr, pour Bruno Retailleau, les économies dans le budget annoncées par le gouvernement sont nécessaires. Mais elles interviennent « trop tard ». « On va s’y prendre de la plus mauvaise façon, en faisant des coupes un peu aveugles », déplore le sénateur, pour qui la vraie question est l’efficacité de la dépense publique ». « Ça ne se fait pas en claquant des doigts », regrette, amer, Bruno Retailleau qui reproche au gouvernement de naviguer à vue depuis plusieurs années en matière de budget. « La dépense publique n’est pas mauvaise en soi. Elle est mauvaise quand elle permet au système de santé d’aller de moins en moins bien, quand l’école s’effondre, quand on n’a de moins en moins de sécurité en France », alerte le sénateur de Vendée.
Surtout, le déficit public chronique de la France lui fait craindre la perspective du déclassement pour le pays. « On est désormais avant-dernier ou dernier en Europe, que ce soit sur le déficit public ou le déficit commercial », note-t-il, arguant qu’une « nation qui ne tient pas ses comptes ne peut pas tenir son rang, sur le plan européen, comme sur le plan international ».
Face aux désaccords persistants entre Les Républicains et la majorité présidentielle sur les questions de budget, les dirigeants LR n’excluent pas une motion de censure. « Tout est ouvert. C’est une arme que nous donne la Constitution et c’est une arme que nous devrions utiliser », insiste Bruno Retailleau, malgré la bonne volonté et les déclarations d’intention affichées par le ministre de l’Economie. « Il y a les mots, et il y a les actes. C’est très différent », fustige le sénateur.
Mais Macron passe son temps à morigéner Poutine, à signer des autographes à Marseille ou ailleurs et à rendre des hommages à la queue leu leu…
50 milliards d’euros d’économies seraient nécessaires pour maintenir les prévisions gouvernementales
Les magistrats aux comptes de l’Etat estiment que 50 milliards d’économies supplémentaires seraient nécessaires pour faire passer le déficit public sous la barre des 3 % en 2027, comme promis par Macron.
La Cour des comptes a rendu son rapport d’évaluation des finances publiques ce mardi, quelques semaines après l’annonce par le ministre de l’Economie d’un « coup de frein d’urgence » de 10 milliards d’euros sur le budget de l’Etat.
Les Sages de la rue Cambon saluent un choix « nécessaire », « la prévision initiale du gouvernement [avec une croissance à 1,4 %] étant devenue inatteignable », selon Charles de Courson. Mais les magistrats ne sont pas rassurés pour autant. Ils s’inquiètent que cette « révision de la prévision de croissance pour 2024 n’ait pas conduit le gouvernement à modifier celle du déficit public, qu’il est toujours prévu de réduire de 0,5 point de PIB pour atteindre 4,4 points de PIB » en 2024 et passer sous la barre des 3 % en 2027.
La Commission pourrait contraindre Macron à des coupes sombres
« La prévision du déficit pour 2024 est optimiste, voire difficilement atteignable », jugent-ils, suggérant que les élections européennes pèsent sur le discours et les décisions de l’exécutif. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a admis lui-même, dans un entretien avec Le Monde, le 6 mars, que le déficit de 2023 « sera significativement au-delà des 4,9 % » initialement prévu, sans toutefois revoir à la baisse ses prévisions pour 2024, année des Européennes.
Le gouvernement mise sur l’extinction des mesures de soutien face à la crise énergétique qu’il a provoquée et sur une réduction des dépenses publiques en année électorale qui testera la popularité de Macron. Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé 20 milliards d’économies sur le budget 2025.
Mais pour les magistrats de la Cour des comptes, le compte n’y est pas et il faudra consentir à des efforts supplémentaires. « Pour parvenir à un ajustement structurel de 0,3 point de PIB en moyenne chaque année entre 2025 et 2027 […], ce sont près de 50 milliards d’économie qu’il faudrait réaliser d’ici à 2027 », calculent-ils. Une prévision qui implique aussi « un net ralentissement de l’évolution spontanée des dépenses, qui n’est pas étayée à ce jour ».
Si le gouvernement ne parvient pas à maintenir cette trajectoire de réduction du déficit qui apparaît « fragile » – « toute mauvaise surprise macroéconomique ou toute réalisation budgétaire en deçà des ambitions affichées ferait s’écarter de la trajectoire, avec le risque d’une hausse du ratio d’endettement » –, les Sages craignent que cette situation « expose la France à des discussions difficiles avec la Commission et ses partenaires européens ».
Des recettes « optimistes »
La Cour juge par ailleurs « optimiste » l’évolution des recettes fiscales anticipée par le gouvernement dans la loi de finances 2024, élections européennes obligeant… En 2023, les « prélèvements obligatoires ont progressé à un rythme très inférieur à celui de l’activité », entraînant un manque à gagner d’environ 33 milliards d’euros, estiment les magistrats. Pour 2024, le gouvernement anticipe des recettes de TVA qui apparaissent « élevées », ainsi qu’une stabilité des droits de dotation à titre onéreux « optimiste », compte tenu de la forte baisse du marché immobilier en 2023.
Par ailleurs, « la politique de baisse pérenne de certains impôts menée depuis 2018 a continué de produire ses effets jusqu’en 2023 », avec notamment la suppression de la taxe d’habitation et la diminution de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), lesquelles ne sont que très peu compensées par le PIB et la TVA. Les magistrats pointent de surcroît que « la loi de finances pour 2024 […] marque globalement l’arrêt des baisses d’impôts ».
Concernant l’objectif de Macron de parvenir au plein-emploi d’ici à 2027, les magistrats soulignent que le taux actuel, déjà « historiquement faible » à 7,5 %, s’accompagne de « tensions sur le marché du travail ». Pour les Sages, cela suggère que « le taux de chômage est voisin de son niveau structurel et qu’une poursuite de sa diminution […] supposerait de nouvelles réformes d’ampleur ».
Faute de précisions sur les réformes envisagées, ils jugent « hypothétique » la possibilité de descendre sous la barre des 5 % de chômage avant la fin du quinquennat de Macron. D’autant plus que ce taux est déjà reparti à la hausse, passant de 7,1 % début 2023 à 7,5 % depuis le troisième trimestre.
Du grain à moudre lors des débats pour les Européennes, si Macron daigne y participer…
Le député LFI Guiraud se paie le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, en commission parlementaire: lien TikTok
L’appel aux dons ambitionne-t-il vraiment de faire face aux ambitions?
Malgré « plusieurs relances », le collège « n’est pas très clair sur ses sources de financement », a indiqué Nicole Belloubet. La direction s’apprête à contre-attaquer.
La ministre de l’Education nationale, Nicole Belloubet, a annoncé, ce lundi 26 février, son intention de fermer ce collège privé niçois musulman hors contrat. Le collège Avicenne est accusé de « financement opaque » « contraire à la loiantiséparatisme » de 2021.
« Après plusieurs relances », l’établissement constitué de quatre classes, une par niveau, selon son site internet, « n’était pas très clair sur ses sources de financement », a estimé la ministre. « C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à la rectrice de l’académie de Nice d’appliquer avec clarté la loi de 2021 » a-t-elle poursuivi.
La décision a été saluée par le maire Horizons de la ville de Nice, Christian Estrosi. « La gravité des faits qui sont reprochés au collège Avicenne démontre combien le séparatisme est à l’œuvre partout. Il doit être combattu sans relâche et avec vigueur. Les autorités me trouveront toujours à leurs côtés dès lors qu’il s’agira de défendre la République, ses valeurs et l’avenir de nos enfants » a-t-il indiqué dans un communiqué cité par Nice-Matin.
La direction du collège contestera sa fermeture
N. Belloubet
Nicole Belloubet a également précisé que la fermeture ne pourrait être effective qu’à la rentrée de septembre 2024 pour « pouvoir prendre en charge les élèves » de ce collège situé dans le quartier de l’Ariane à Nice, l’un des plus pauvres de la ville. L’établissement a, de son côté, indiqué qu’il saisirait le Conseil d’État pour contester cette décision.
Cette annonce survient quelques mois après la décision du préfet du Nord de mettre fin à compter de la rentrée prochaine aux subventions publiques du lycée Averroès, principal établissement secondaire musulman de France. Une décision de l’État confirmée en référé par le tribunal administratif de Lille le 12 février.
Interrogée sur le suivi en France des élèves soupçonnés de radicalisation – la ministre avait estimé le 18 février sur BFMTV qu’environ 500 élèves étaient dans des « processus de radicalisation » dont 160 dans un processus avancé. Elle a aussi indiqué qu’il y a « des niveaux différents de radicalisation ». Enfin, le ministère étudie la mise en place de « classes spécifiques » pour ces élèves, a-t-elle ajouté, précisant qu’une réflexion était en cours sur la « manière » dont elles pourraient être instaurées et selon quel « périmètre ».
L’image que se donne le collège Avicenne
Qui sommes-nous ?
Créée en début d’année 2010, l’Association Avicenne, qui a pour but la gestion d’un établissement privé Musulman [majuscule…], est née par [de, en français] la volonté de vouloir accompagner de jeunes élèves vers la réussite et l’excellence [pavé dans le préau de l’école laïque].
L’association Avicenne, présidée par M. Aïssaoui Otmane (qui œuvre depuis de longues années pour la réussite de la jeunesse Musulmane [majuscule]), est entourée d’une équipe de professeurs diplômés et soutenue par de nombreux parents soucieux de l’avenir et de la réussite de leurs enfants.
Nos activités culturelles cultuelles
La célébration de l’office des cinq prières, du vendredi :
Depuis plus de 30 ans, les responsables de l’UMAM permettent aux musulmans d’accomplir leurs prières dans des lieux de culte. Les mosquées sont ouvertes tous les jours à l’heure des cinq prières. Le vendredi, les fidèles peuvent y écouter un sermon dans une ambiance emprunte de spiritualité et de convivialité. Retrouvez les horaires du début du prêche dans la rubrique « Les mosquées ».
La participation au dialogue interreligieux :
L’enseignement du Saint Coran : l’institut Rattil :
Créé en octobre 2010, l’Institut Rattil assure un apprentissage du Saint Coran et de ses règles de récitation (Tajwid). Cette formation de qualité propose un programme varié en fonction du niveau du public. Pour plus d’informations, consultez la page de « l’institut Rattil ».
Les activités cultuelles dans les mosquées :
Plusieurs types d’activités cultuelles ont lieu dans l’enceinte des mosquées. Celles-ci peuvent prendre la forme de brefs rappels, de cours hebdomadaires, de veillées spirituelles, de conférences, de séminaires, etc. Ces activités sont ouvertes à tout le monde. Retrouvez les dates de toutes les activités dans « l’Agenda ».
Le mois de Ramadan :
A l’occasion du mois béni de Ramadan, les mosquées offrent la possibilité aux musulmans d’accomplir des prières surérogatoires nocturnes (salat at-tarawih), de participer à des veillées spirituelles, de rompre le jeûne autour de repas fraternels, et d’assister à diverses autres activités (concours de récitation, expositions, …).
Les fêtes religieuses :
Deux célébrations annuelles rapportées dans la tradition islamique rythment la vie des musulmans. Il s’agit de la fête de l’Aid el Fitr (la fin du mois du Ramadan) et de la fête de l’Aid el Kebir (commémoration du sacrifice d’Abraham). En novembre 2011, l’UMAM avait célébré la prière collective de l’Aid à l’Espace Méditerranée de Nice. Consultez les photos de cet événement dans l’album dédié.
L’accompagnement des personnes converties à l’islam :
Le fait d’embrasser l’Islam doit être une décision sincère, personnelle et mûrement réfléchie. Une initiation aux principes de la religion musulmane et à ses pratiques est proposée pour les personnes récemment converties ou souhaitant l’être. Suite à cette formation, un certificat de conversion vous sera délivré. Ce document facilite l’accomplissement des démarches administratives liées à un cadre religieux (pèlerinage, mariage, décès).
L’éducation spirituelle des acteurs associatifs :
L’une des priorités de l’Union des Musulmans des Alpes-Maritimes est d’assurer l’éducation et la formation spirituelle de ses membres à travers des cercles d’études et des séminaires. Le but est de leur enseigner une compréhension saine et contextualisée de l’Islam.
La formation pour le pèlerinage :
Quelques semaines avant le début du pèlerinage à La Mecque, des cours sur les rites du Hajj sont proposés aux futurs pèlerins afin qu’ils tirent le plus grand profit de la pratique de ce cinquième pilier de l’Islam.
Le juge administratif valide la décision du gouvernement
Bruno Le Maire avait annoncé, en juillet, le maintien du taux du Livret A à 3 % de août 2023 jusqu’à janvier 2025
Nommé par décret pris en conseil des ministres, le juge administratif a entériné la décision du gouvernement, tranchant le conflit pour 18 mois.Le Conseil d’Etat a rejeté, ce lundi 19 février, le recours du professeur de droit Paul Cassia qui demandait l’annulation du gel du taux du livret A à 3 %. Cet enseignant de l’université Panthéon-Sorbonne avait déposé plusieurs requêtes auprès de la plus haute juridiction administrative française à partir dès le 13 juillet 2023.
Ainsi, Paul Cassia s’opposait à l’annonce par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, d’un maintien du taux du livret A à 3 % entre août 2023 et janvier 2025. Le taux de rémunération des quelque 56 millions de livrets A, comme celui des 24,8 millions de livrets de développement durable et solidaire (LDDS), était d’habitude revu tous les six mois par la Banque de France avant d’être avalisé par Bercy.
Ce taux résulte d’un calcul prenant en compte pour moitié l’inflation des six derniers mois et, pour autre moitié, un taux d’échange entre les banques. Cette opération donne 4,1 % pour la période allant d’août 2023 à janvier 2024, 3,9 % pour celle entre février 2024 et juillet 2024 et est encore attendue au-dessus de 3 % pour le dernier tiers du parcours, entre août 2024 et janvier 2025 (le chiffre sera connu à la mi-juillet).
Défavorable aux Français
Loin de la « bonne nouvelle » promise aux Français par Bruno Le Maire qui acte le ralentissement de l’activité économique, ce gel à 3 % leur est largement défavorable, avec plus de 6 milliards d’euros de rémunération en moins depuis un premier arrondi à la baisse début 2023.
Le Conseil d’Etat a toutefois confirmé la compétence du ministre à prendre une décision pour 18 mois (et non six, selon l’usage) et a validé l’argument des « circonstances exceptionnelles », avancé par la Banque de France, qui la justifient. L’argument principal du gel du taux étant la défense des finances des acteurs du logement social, qui empruntent auprès de la Caisse des dépôts (CDC) au taux du livret A.
L’argument principal du gel du taux est la défense des finances des acteurs du logement social, qui empruntent auprès de la Caisse des dépôts (CDC) au taux du Livret A. Ces derniers ont cependant affaire à un prêteur arrangeant et gèrent leurs dettes sur le temps long, la durée standard des emprunts étant de 40 ans, un horizon fait nécessairement de baisses et de hausses de taux.
Le gel du taux est par ailleurs favorable aux banques, qui payent une partie des intérêts, et limite la casse pour les assureurs, qui peinent à aligner la rémunération de leurs fonds euros sur celle de l’épargne réglementée.
Ville de Paris, surendettée, finance des associations controversées, voire anti-françaises
Des euros par milliers sont dispersés sur des structures sans liens avec les Parisiens et parfois hostiles, comme cette association . L’équipe municipale NUPES de Paris a une manière partisane et mondialiste de dépenser l’argent public. Petit florilège qui devrait stupéfier le contribuable.
🔴La majorité d'Anne Hidalgo utilise les deniers publics pour financer d'étranges associations sans liens avec les Parisiens ou "pas Charlie".
Au menu : karaté solidaire à Madagascar, rucher pour femmes leaders au Togo et autres joyeusetés.
L’ambiance est électrique dans la majorité municipale. Le dernier conseil de Paris qui a eu lieu entre le mardi 6 et le vendredi 9 février a encore apporté sa couche supplémentaire de polémiques. En cause, certaines subventions. Si quelques-unes peuvent faire grincer, d’autres sont carrément provocantes, dans un climat général délétère : hausse des impôts, fuite des classes moyennes, fermeture des écoles faute d’élèves, TahitiGate, guerre larvée entre Anne Hidalgo et son premier adjoint Emmanuel Grégoire, etc
Un gaspillage déjà dénoncé en 2019, au profit d’une association (Les indigènes de la République) et d’un parti (PIR) anti-français ou de la FASTI (Fédération des associations de solidarité avec tous·te·s les immigré·e·s regroupant différentes associations de solidarité avec tous·te·s les immigré·e·s en France).
Ecoféminisme en Colombie, Karaté solidaire à Madagascar, rucher pour « femmes leaders » au Togo…
La Mairie de Paris a le cœur sur une main et l’autre dans la poche du contribuable, puisqu’elle a décidé de verser 80.000 euros à des associations qui n’ont aucun rapport avec la capitale. Si cela est fort généreux, la plus-value apportée aux Parisiens est plus que douteuse et la dette d’autant plus alourdie.
La grande gagnante est sans conteste l’association Quartiers du monde présente au Maroc et en Amérique Latine (où elle accompagne les associations et les responsables institutionnels de ces pays avec qui elle développe des projets participatifs sur la place et les droits des femme) qui se voit récompensée de 15.000 euros pour un projet difficile à définir concrètement. Le mieux est de copier-coller le descriptif pour permettre à chacun de se faire une idée. Il s’agit « d’essaimer le modèle de développement alternatif durable avec perspective de genre de la Mesa Hunzahuna qui consiste à renforcer la gestion collective des ressources naturelles via une approche écoféministe, autour d’activités d’agriculture urbaine de gestion des déchets et la création d’espaces de dialogue sur le changement climatique et le genre à Suba en Colombie ». Et vice et versa, comme auraient chanté les Inconnus !
15 000 euros pour « essaimer le modèle de développement alternatif durable avec perspective de genre de la Mesa Hunzahuna qui consiste à renforcer la gestion collective des ressources naturelles via une approche écoféministre » à Suba en Colombie
L’association Globe peut également sabrer le champagne puisqu’elle vient de recevoir un chèque de 10.000 euros pour « favoriser l’inclusion sportive et artistique de jeunes ayant une déficience intellectuelle à Maboumba au Sénégal« . Pourtant, il est fort probable que l’argent aurait pu servir à la même cause… mais à Paris.
La capitale mondiale de la gastronomie veut garder son rayonnement. Pour cela, elle débloque 10.000 euros pour un projet « d’équipement et de sécurisation de l’unité de transformation agroécologique du manioc » dans un village du Cameroun. Si Anne Hidalgo et ses équipes aiment le manioc, le miel est également au menu. 6.000 euros vont permettre la mise en place d’un « rucher pour les femmes leaders de Tandjouaré », bourgade togolaise de 17.000 habitants. Nul ne sait ce qu’est une femme leader de Tandjouaré. Toujours est-il que le pactole a vocation à « mettre en place un rucher de 50 ruches et à former 15 apicultrices pour la production et la commercialisation de 500 kg de miel et 50 kg de cire par an au Togo ». De quoi améliorer le quotidien des Parisiens… et alimenter les délires d’Africains dont la NUPES lave les cerveaux au point qu’ils se croient encore colonisés et exploités.
La municipalité qui s’apprête à accueillir les jeux olympiques a une vision universelle du sport. De fait, elle a versé une subvention de 7.000 euros aux arts martiaux de la Wado Academy de Paris. Pourquoi pas. Sauf que l’argent ne semble pas destiné à rester dans la capitale puisque la somme aura pour objet de « pratiquer et transmettre un karaté solidaire » en formant « huit professeur.es de karaté pour qu’ils diffusent une pratique adaptée à des publics variés au sein de la communauté rurale d’Ambohimanga à Madagascar« . Nul doute que la majorité des électeurs est ravie de savoir que la hausse de la fiscalité sert à former des Malgaches au karaté …solidaire !
Tu n’es pas Charlie ? Tu gagnes 37 000 euros !
Plus préoccupant, il semble que la Mairie de Paris finance généreusement une organisation qui a quelques problèmes avec les valeurs républicaines. L’équipe d’Anne Hidalgo en est consciente puisque le titre de la délibération est vague. Il se contente de mentionner « 1’association« .
Mais pas n’importe laquelle puisqu’il s’agit de la « Fédération des associations de solidarité avec tou·tes les immigré·es », plus connue sous l’acronyme Fasti. Après les attentats du 13 novembre 2015, elle s’était fait remarquer en se permettant de « rappeler » que les attentats sont « la conséquence de politiques internationales menées par les pays occidentaux » et la « conséquence de la politique économique et sociale de la France qui paupérise toujours davantage les quartiers populaires dans le cadre de discours médiatiques stigmatisants« .
En 2018 Libération avait déjà présenté l’affaire à sa façon : « Pierre Liscia, élu (ex-LR) non inscrit de Paris XVII, qui s’est exprimé au Conseil de Paris du 5 novembre pour protester contre cette attribution, pointant la Fasti,«association d’extrême gauche qui] dénonce le « racisme d’Etat » de la France contre les musulmans, selon elle, et sa « politique coloniale dans les DOM-TOM » […] C’est un coup de canif dans nos principes républicains».
Plus glauque encore, l’association s’était aussi distinguée par son analyse des manifestations du 11 janvier 2015 pour rendre hommage aux morts de l’attentat contre le siège de la rédaction de Charlie Hebdo. Selon elle, les manifestants étaient « les classes dominantes dont les plus émninent-e-s représentant-e-s ont marché le 11 janvier dernier dans les rues de Paris ». L’unité nationale était tout simplement « la glorification des forces de l’ordre dominant qui ne poursuivent qu’un seul but, relégitimer les politiques néocoloniales et capitalistes qui sont la cause même de ces violences »
Certes, la Fasti aide les immigrés en situation de précarité. Mais n’existe-t-il pas des associations moins clivantes et plus respectueuse des Français? Pourquoi le titre de la délibération ne mentionne-t-il pas clairement la Fasti si elle est si irréprochable ? Comment se fait-il que la Mairie finance ce type de structure et ce, avec des sommes de plus en plus élevées. En 2020, la Fasti recevait 13.800 euros.
Flou délibéré, destiné à tenir l’opposition dans l’ignorance du détournement de fonds publics à des fins douteuses
Salaire fixe, primes,… combien gagne un contrôleur ?
En général, il y a un seul contrôleur par TGV, dans des trains qui peuvent compter jusqu’à 600 passagers : une responsabilité excessive?
Les contrôleurs SNCF réclament 150 à 200 euros brut de plus par mois, dans le but de revaloriser le calcul de leurs pensions de retraite, car leur salaire est en grande partie constitué de primes non prises en compte en fin de carrière.
Aucun TGV ne peut partir sans lui. Avec son uniforme réglementaire et son carnet à souche, il est celui qui repère les resquilleurs et autres voyageurs aux billets non valides, sauf que le contrôleur, tout assermenté qu’il soit, n’est pas un gendarme: il n’en a pas les pouvoirs. Il est l’agent commercial à bord du train, au service du confort et de la sûreté des passagers.
« En théorie nous sommes deux par train, mais de plus en plus, nous sommes seuls, sur des TGV qui peuvent compter jusqu’à 600 clients par train », expliquait Olivier Laugier, le créateur du Collectif national des ASCT (Agents du Service Commercial Train) à France Inter en décembre 2022. Cette année-là déjà, une grève des contrôleurs avait sérieusement perturbé le trafic juste au début des vacances de Noël.
« C’est compliqué de dire oui à tout »
A l’époque, ils avaient notamment obtenu une majoration de la prime de travail de 60 euros brut mensuels. « C’est compliqué de dire oui à tout », expliquait cette semaine Jean-Pierre Farandou, le PDG de la SNCF. « Comment fait-on pour augmenter les contrôleurs de plus de 11 %, alors qu’ils ont déjà eu 500 euros d’augmentation en deux ans ? », questionnait-il.
Pour tenter de désamorcer la grève en pleines vacances de février, la direction a néanmoins décidé de faire un geste significatif : le versement d’une prime supplémentaire de …400 euros en mars pour les cheminots, la revalorisation de l’indemnité de résidence pour les salariés habitant là où le marché immobilier est en tension et la création de 200 nouveaux postes de contrôleurs.
Pour autant, le préavis de grève est maintenu, dès ce jeudi soir. Alors qu’est-ce qui coince ?
Jusqu’à 1.000 euros de primes
Selon Le Parisien, le salaire fixe d’un contrôleur SNCF débutant se situe aux alentours de 1.900 euros brut par mois. En fin de carrière, il peut atteindre 2.500 euros, en particulier pour les agents affectés aux TGV.
Mais la rémunération d’un contrôleur ne s’arrête pas là. Une part variable, sous forme de diverses primes, complète le salaire fixe. Un gain non négligeable qui se compte en centaines d’euros. Combien de centaines ?
Au final, d’après une enquête de TF1, un agent commercial à bord des trains gagne en moyenne 2 900 euros brut par mois en début de carrière et…4.400 euros pour les contrôleurs les plus « expérimentés ». Pourquoi de telles primes ? « Un soir sur deux, on ne dort pas à la maison », expliquait un contrôleur à la Dépêche du Midi. Les journées sont souvent longues, avec des heures de nuit, les week-ends de permanence sont nombreux et les jours fériés, notamment en périodes de fêtes, requièrent une mobilisation accrue.
Mais, pour mériter ces primes, encore faut-il être en service à bord des rames. Un arrêt de maladie, et c’est 40 % de salaire en moins.
Quant au calcul de la retraite, il n’est basé que sur le salaire de base. Et Olivier Laugier de souligner : « Ce n’est pas tant combien on gagne qui nous gêne, mais le calcul de nos pensions de retraite. » Concrètement, les contrôleurs SNCF réclament une augmentation de leur part fixe, de 150 à 200 euros brut par mois.
Près de sept ans pour une relaxe – au bénéfice du doute – de ce proche de Macron
Les deux larrons
Huit lampistes condamnés dans l’affaire des emplois fictifs du MoDem. Tout en condamnant le Mouvement démocrate, ses trésoriers et d’anciens députés européens dans l’affaire dite des assistants parlementaires, le tribunal correctionnel de Paris a accordé une relaxe au président du parti centriste, faute de preuve : on apprend ainsi que le chef n’est pas responsable des déviances de ses collaborateurs…
L’ex-garde des Sceaux de Macron (un mois…) échappe à l’opprobre, mais ses proches plongent : une proche, Marielle de Sarnez, décédée d’une leucémie fulgurante, des condamnations, mais pas pour l’accusé le plus en vue. Ce lundi, le président Gérald Bégranger a lu pendant plus d’une heure la décision du tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Le parti centriste, membre de l’alliance présidentielle, et une dizaine de ses ex-responsables, dont François Bayrou, étaient soupçonnés de détournement de fonds publics pour avoir rémunéré ses assistants sur les fonds du Parlement européen de Strasbourg pour effectuer des tâches au profit du parti à Paris.
Le magistrat a égrainé les condamnations, remarquant pour tel assistant d’eurodéputé « un cumul de temps de travail réellement invraisemblable », pour tel autre « des missions purement factices » ou « ne correspondant pas du tout aux compétences et à [sa] rémunération ». Mais aucune récrimination à l’encontre de Bayrou, à croire qu’il n’a jamais travaillé, ni au ministère de l’Education, ni au Haut-Commissariat au Plan…
« Pas systématique » !
Michel Mercier et François Bayrou
Huit des prévenus, parmi lesquels l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier et l’ex-eurodéputé Jean-Luc Bennahmias, ci-dessous, ont été condamnés à des peines allant de dix à dix-huit mois de prison avec sursis et des amendes de 10.000 à 50.000 euros, ainsi que deux ans d’inéligibilité avec sursis. L’UDF est condamné à 150.000 euros d’amende, dont 100.000 euros ferme, et le MoDem à 350.000 euros, dont 300.000 ferme.
Bennahmias, autre dindon de la farce Bayrou
Pour le tribunal, il y a bien eu détournement de fonds publics. En revanche, « il ne ressort d’aucune pièce » du dossier que « François Bayrou avait connaissance de la non-exécution des contrats d’assistants parlementaires ». Le chef centriste est donc relaxé, même s’il « est très probable » que les actes commis l’ont été avec son « autorisation », « il n’est pas rapporté la preuve » de celle-ci. « On ne peut pas déduire la culpabilité d’une hypothèse, François Bayrou est donc relaxé au bénéfice du doute », a expliqué Gérald Bégranger. Un appel dans les quinze jours sur la décision de la part du Parquet ou de l’un des prévenus pourrait cependant relancer la machine judiciaire pour le leader centriste.
Le jugement prend soin de préciser que « le détournement n’a pas été systématique » et que « les fonds n’ont pas été utilisés à des fins personnelles ». Il explique ensuite l’échelle des peines par « le montant des sommes détournées, la durée de l’exécution des contrats et le nombre de contrats signés ». L’ordonnance de renvoi chiffrait à 262.000 euros les sommes détournées et à 6 le nombre d’assistants concernés sur les 131 employés au cours des trois législatures de la période de prévention.
En revanche, les juges se montrent sévères sur le principe et stigmatisent « les auteurs, complices et receleurs de détournements de fonds publics, qui ont procuré un enrichissement à l’UDF et au MoDem, ont provoqué une rupture d’égalité, favorisant ainsi leurs candidats et leur parti politique au détriment des autres ».
« Ils ont commis ce faisant une double tromperie, aux dépens du Parlement européen et des électeurs », ont souligné les magistrats. En tant que « représentants de l’institution la plus démocratique » de l’Union européenne, ils sont pourtant « porteurs des valeurs [de l’UE], notamment le respect de la démocratie, de l’égalité et de l’Etat de droit ».
Bayrou évoque la fin de son « cauchemar », lequel continue pour des proches
La décision du tribunal correctionnel sonne comme un avertissement pour les prochains procès mettant en cause l’utilisation des fonds européens dans la rémunération des assistants parlementaires d’eurodéputés. « Le tribunal a retenu une tromperie au préjudice du Parlement européen et du corps électoral. Les peines ont été appréciées au regard du caractère non systématique des détournements, ce qui n’est pas le cas des procès à venir », a jugé par avance l’avocat du Parlement européen, Patrick Maisonneuve, défenseur de Fabrice Burgaud (juge d’instruction dans l’affaire d’Outreau), d’Henri Emmanuelli dans l’affaire Urba ou d’Yvan Colonna…
En décembre dernier, Marine Le Pen, le Rassemblement national et 26 autres personnes ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel. Ils sont soupçonnés d’avoir participé à un système de détournement de fonds publics européens entre 2004 et 2016. Le procès est attendu en septembre.
La relaxe du président du MoDem dans l’affaire des assistants parlementaires européens conforte Macron dans son choix de ne pas limoger un ministre mis en cause par la justice.
Le premier ministre Gabriel Attal souhaite que les chômeurs en fin de droits, qui bénéficient d’une allocation spécifique de solidarIté (ASS) de 545 euros, basculent sur le RSA, ce qui les pénalisera pour le calcul de leur retraite. Plus de 250.000 précaires, des seniors au premier chef, pourraient en pâtir.
Le premier ministre contraint de dégager des économies budgétaires va taper sur le système social tricolore. Gabriel Attal s’attaque en effet à la principale allocation du régime de solidarité financé par l’Etat : l’Allocation spéciale de solidarité (ASS), allouée à plus de 261.000 chômeurs en fin de droits en août 2023, selon les chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Le nouveau locataire de Matignon a en effet asséné que la retraite devrait toujours être « le fruit du travail », ce qui est loin d’être le cas, puisqu’une part notable des pensions est socialisée. Sa décision est donc éthique.
Puis, il a martelé : « Nous proposerons la bascule de l’Allocation de solidarité spécifique au RSA et la suppression de cette allocation. » Cela sans étude d’impact publique préalable et sans même attendre que la négociation sur l’emploi des seniors engagées entre les syndicats et les patronats porte ses fruits.
Gérée par France Travail (ex-Pôle emploi) et financée par l’Etat (les contribuables), l’ASS est une allocation créée en 1984 destinée à des demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage. Un demandeur d’emploi de plus de 50 ans pouvait aussi choisir l’ASS plutôt que l’indemnisation chômage classique si elle lui était plus favorable. Pour en bénéficier, il fallait être à la recherche effective d’un emploi, justifier de cinq ans d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail et ne pas dépasser un plafond de ressources mensuelles.
« Vous allez pouvoir survivre, mais ce qu’il y a de bien, c’est que quand vous serez en retraite vous serez encore plus pauvre ».
Au 1er avril 2023, ce plafond était de 1.271,90 euros pour une personne seule (1.998,70 pour un couple). Le montant de l’allocation est de 18,17 euros par jour (545,10 par mois). L’ASS est versée pendant six mois, renouvelables. Il faut pour cela continuer de remplir les conditions (ressources, inscription, recherche effective d’un emploi…).
Il ne s’agit pas du dispositif dit des préretraites Unédic qui permet aux seniors de plus de 62 ans de garder leurs droits à l’assurance chômage jusqu’à leur départ en retraite à taux plein.
Qui est concerné ?
Fin 2021, l’ASS était perçue par 321.900 bénéficiaires, selon un document de la Drees publié en septembre 2023. A titre de comparaison, le RSA concernait 2,1 millions de personnes fin 2022, selon la même source. Plus d’un allocataire sur deux (57 %) est âgé de 50 ans ou plus, une proportion qui s’explique par les conditions d’accès à l’ASS, selon des données de fin 2019. Ce sont majoritairement des hommes (55 %). Et deux allocataires sur trois (65 %) sont des personnes seules.
L’ASS étant une prestation destinée aux chômeurs de très longue durée, 75 % des allocataires sont inscrits comme demandeurs d’emploi depuis au moins trois ans et 54 % depuis au moins cinq ans. 33 % des allocataires ont rejoint le dispositif depuis au moins cinq ans.
Quelle différence avec le RSA ?
Le montant de l’ASS est légèrement inférieur au niveau du RSA pour une personne seule (environ 608 euros). Mais la grande différence est que les bénéficiaires de l’ASS continuaient à acquérir des trimestres pour le calcul de leur retraite, ce qui n’est pas le cas avec le RSA.
L’ASS permet aussi le cumul avec d’autres revenus, à condition de ne pas dépasser le plafond de ressources mensuel de 1.998,70 pour un couple. Le plafond de ressources pour un couple éligible au RSA est lui plus de deux fois inférieur (911,63 euros).
Quelles conséquences sociales ?
« On va avoir des hommes et surtout des femmes qui vont se retrouver à avoir rien du tout […] parce qu’il y a par exemple un Smic chez le conjoint », pointe Denis Gravouil, de la CGT.
Pour le président du syndicat des cadres CFE-CGC François Hommeril, le gouvernement « décroche petit à petit les dispositions qui existent et permettent aux gens qui sont en situation de précarité momentanée dans leur carrière d’acquérir quand même des droits à la retraite ». « Vous allez pouvoir survivre, mais ce qu’il y a de bien, c’est que quand vous serez en retraite vous serez encore plus pauvre », ironise François Hommeril. En « supprimant l’ASS, on enlève au demandeur d’emploi la validation de trimestres pour la retraite de base et l’obtention de points pour la (retraite) complémentaire », relève de son côté Michel Beaugas, de Force ouvrière.
Les départements, qui financent le RSA, ont quant à eux dénoncé un « manque de concertation », et redoutent un transfert de charge de l’ordre de « 2,1 milliards d’euros » auquel ils ne pourront « faire face ».
Une flambée des tarifs de l’électricité due aux choix gouvernementaux
En refusant que le gouvernement lui impose un tarif de vente de son électricité, EDF pourrait s’être tiré une balle dans le pied : dans l’accord décroché avec l’Etat, qui privilégie le marché sur la régulation, aucun filet de sécurité n’est prévu en cas de chute des prix de gros en-dessous de ses coûts de production. Il y a quatre mois, l’entreprise a déclaré que les coûts complets de son parc nucléaire s’élevaient à 74,80 € par MWh sur la période 2026-2030. Or, depuis quelques semaines, les cours dégringolent sur les bourses européennes…
EDF s’est-il montré trop gourmand ? Alors qu’il apparaissait comme le grand gagnant de l’accord sur la régulation du parc nucléaire dévoilé par Bercy fin 2023, en évitant l’encadrement de ses tarifs par l’Etat, ce pari pourrait finir par lui coûter cher. En effet, en décidant d’écouler sa production selon les conditions du marché, l’énergéticien échappe à un plafonnement strict de ses prix…, mais également à d’éventuelles compensations en cas de chute des cours.
« L’entreprise y gagne si les prix de marché restent élevés, mais ne bénéficiera d’aucun parachute quand l’électricité se vendra à un montant inférieur à ses coûts de production sur les bourses européennes », précise Jacques Percebois, économiste et spécialiste de l’énergie.
Or, depuis quelques semaines et en dépit de la vague de froid, les coûts de production « sont en chute libre », souligne Emeric de Vigan, vice-président chargé des marchés électricité chez Kpler. Pour une livraison au deuxième trimestre 2024, par exemple, un mégawattheure (MWh) s’échangeait ce jeudi à 64 euros le MWh, contre plus de 90 euros si ce même volume avait été acheté fin novembre 2023. En cause, notamment, une baisse de la consommation d’énergie, des prévisions de croissance économique faible et une meilleure disponibilité des moyens de production bas carbone, notamment nucléaire.
Baisse des prix à moyen terme
Via le système de vente aux enchères qu’EDF a créé il y a quelques mois pour « former les prix de détail » pour échapper à l’encadrement de ses tarifs, l’électricité s’écoule d’ailleurs à 70 euros le MWh pour livraison en 2028. « En termes réels, ce sera probablement encore moins, car il faut prendre en compte l’inflation à venir », note Jacques Percebois. Début décembre, les bandeaux de nucléaire pour 2028 sortaient même à 68 euros du MWh en euros courants.
Quelques semaines plus tôt, pourtant, ceux-ci s’échangeaient autour de 80 euros. En septembre d’ailleurs, EDF estimait que les prix issus des enchères pour 2027 et 2028 « ne devraient pas être très différents de ce que l’on a vu au cours de ces dernières semaines […] donc pour ces horizons-là […] un peu inférieurs à 100 euros ». Soit un montant bien supérieur à ce que l’on observe aujourd’hui.
Vente à perte ?
Une question se pose alors. EDF vendra-t-il bientôt à un tarif inférieur au prix de revient de ses centrales ?… Il y a quatre mois, l’entreprise a en effet déclaré que les coûts complets de son parc nucléaire s’élevaient à 74,80 € par MWh sur la période 2026-2030. « Ce qui l’intéresse, c’est d’écouler sa production à un montant relativement haut, avec des marges pour se donner les moyens de renouveler ses infrastructures », explique Jacques Percebois.
« Mais si les prix continuent de baisser, cela posera la question majeure de la rentabilité des actifs de production », enchérit Emeric de Vigan.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE), elle, se montrait néanmoins beaucoup plus optimiste : dans un rapport commandé par le gouvernement et publié en septembre, celle-ci estimait les coûts du parc atomique entre 57 et 61 euros le MWh. Cependant, l’autorité administrative prenait l’hypothèse d’un prix de vente garanti par l’Etat s’appliquant à la totalité de la production, comme le souhaitait le gouvernement. Alors que ce cadre, qui « constitue le principal facteur d’écart entre le coût exposé par EDF et celui retenu par la CRE », n’a pas été retenu, le prix du nucléaire devrait être plus élevé.
Eviter un démantèlement
Mais alors pourquoi EDF a-t-il choisi ce système ? « Il considérait probablement qu’il n’y avait pas de risque important à terme, que le prix de gros se situerait toujours au-dessus des 70 euros/MWh », avance Jacques Percebois. Par ailleurs, le groupe voulait à tout prix éviter que l’exécutif bruxellois ne lui impose un démantèlement, avec une séparation de ses activités dans le renouvelables notamment, à l’instar du projet Grand EDF (ex-Hercule). Et ce, au motif d’une protection trop forte assurée par l’Etat face aux risques du marché.
« En fixant des prix qui seront très largement ceux du marché, l’accord met à l’abri de toute ingérence de la Commission européenne, opposée à des distorsions de concurrence », poursuit l’économiste.
Alors que les cours baissent, EDF se montre-t-il toujours aussi confiant ? Le groupe n’a pas souhaité faire de commentaires. « Si l’on assiste à un renversement des fondamentaux du marché, il fera appel à son actionnaire, l’Etat, qui tapera à la porte du contribuable », estime de son côté Fabien Choné, ancien patron de Direct Energies et ex-président de l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE).
« Comme pour le Covid-19, on se rend compte que l’on se trompait en affirmant, en pleine tempête, que « plus rien ne sera jamais comme avant ». Nous allons probablement vite nous retrouver face aux problématiques rencontrées en 2019, avec un prix de l’électricité trop faible pour les producteurs », ajoute Emeric de Vigan.
Reste néanmoins à voir si les cours continueront leur dégringolade, alors qu’ils restent malgré tout plus élevés que les niveaux d’avant-crise… Et que le gouvernement annonce pour le 1er février une hausse des tarifs à la consommation, certes inférieure à 10%, ce qui n’est pas rien après plusieurs en 2023. Or, cette augmentation est la conséquence de la hausse des taxes décidée par Bruno Le Maire et Macron pour réduire le surendettement du pays et non pas du fait d’une flambée des coûts de production.
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