Une stratégie de la bouteille à l’encre ?
L’affaire de corruption qui touche la mairie d’Istres arrive dans sa phase terminale. Dans le cadre de sa défense, François Bernardini met en cause par ricochet sa première adjointe, Nicole Joulia.
Depuis plusieurs années, le Parquet National Financier (PNF) enquête sur la mairie d’Istres, dans un dossier tentaculaire qui cumule la plupart des infractions d’atteinte à la probité. L’affaire concerne directement le maire, François Bernardini, ses proches, ses collaborateurs et un réseau de bénéficiaires, acteurs économiques incontournables de cette ville moyenne à l’ouest de l’étang de Berre.
De dauphine à fusible
Les conseils du maire ont envoyé un mémoire en défense aux magistrats du parquet spécialisé. Or, une partie de la défense de François Bernardini consiste à indiquer qu’il n’a pas signé les actes incriminés, accusant par effet de ricochet sa première adjointe, Nicole Joulia. Celle-ci, qui a été entendue par les gendarmes, pourrait donc être à son tour mise en cause, obscurcissant encore la fin de règne de l’homme fort de l’ouest Provence.
Nicole Joulia a été entendue par les enquêteurs dans le cadre de l’affaire de corruption à la municipalité menée par le Parquet National Financier. C’est François Bernardini soi-même qui, pour se défendre, a pointé certaines responsabilités de l’élue.
L’enquête ouverte par le parquet national financier (PNF) concernant la gestion de la mairie d’Istres connaît ces dernières semaines de nouveaux développements. Et l’un d’entre eux est particulièrement retentissant à l’échelle de cette ville de 40 000 habitants. La première adjointe Nicole Joulia, épargnée jusque-là, est désormais inquiétée.
L’affaire de l’immeuble du Rex
Ce nouveau rebondissement est l’occasion de rappeler l’affaire du Rex, cet immeuble de l’entrée d’Istres, qui concentre une bonne part des griefs reprochés au maire, à ses proches et à ses obligés. Un procès pourrait avoir lieu à Paris, dans le courant de 2025. D’ici là, François Bernardini bénéficie de la présomption d’innocence.
C’est un immeuble moderne, au carrefour de boulevards passants d’Istres. A une grosse centaine de mètres de l’hôtel de Ville, se dresse une résidence sans âme construite au début de la décennie. Elle prend le nom de Rex, comme l’ancien bar installé là.
ont acquis des appartements.
Cet immeuble est pourtant connu bien au-delà des frontières de la commune. Depuis plusieurs mois, les magistrats du Parquet National Financier y situent le cœur de leur enquête pour “associations de malfaiteurs en vue de commettre les délits de prise illégale d’intérêts, de trafic d’influence par une personne chargée d’une mission de service public, de complicité et recel de ces délits”. Cela permet de “pénaliser les actes préparatoires d’une infraction mais aussi de couvrir un spectre un peu large et englober de nouveaux faits qui pourraient être découverts”, explique-t-on de source proche de l’enquête.
Plusieurs logements saisis, dont celui du maire
Au cours de leurs investigations qui avancent dans la discrétion, les magistrats du PNF ont ces derniers mois choisi la manière forte pour mettre la pression sur les différents acteurs de ce dossier présenté comme emblématique de la dérive de certains exécutifs locaux. A Istres, elle s’incarne au Rex. Ils ont ainsi procédé à des saisies conservatoires sur plusieurs appartements ou sur le produit de leur revente.
Cela concerne notamment l’appartement acquis par le maire d’Istres lui-même, François Bernardini, évalué à environ 110 000 euros. Même montant visé pour sa fille Lætitia qui y possède aussi un appartement. Les deux promoteurs du Rex, l’architecte Michel Vallière et l’entrepreneur Philippe Cambon, qui avaient conservé au moins un logement dans cet immeuble (Philippe Cambon a depuis revendu le sien), sont eux aussi concernés. Cela représente des montants situés “autour de 230.000 euros”, avance-t-on de source proche de l’enquête. Au total, ce sont donc des biens d’une valeur cumulée de 600.000 euros qui ont été saisis à la demande du PNF.
Parmi les “malfaiteurs” soupçonnés qui logent au Rex, on retrouve donc le maire (divers gauche) François Bernardini, ancien parlementaire national, européen et éphémère président du département PS, déjà condamné et rendu inéligible en 2002 pour abus de confiance dans une affaire de malversations financières. Il y côtoie notamment le serial entrepreneur dans les travaux publics et la promotion immobilière, Philippe Cambon.
Dans la foulée de la chambre régionale des comptes, le PNF y a constaté un entrelacs d’intérêts privés et publics. François Bernardini a accordé le permis de construire le 9 juillet 2010 et participé au vote d’une décision avantageuse au SAN Ouest Provence.
Le 16 décembre 2010, le bureau de l’ancienne intercommunalité statue sur l’abandon d’une servitude, une règle qui fixe une hauteur maximale sur le terrain. Elle doit permettre aux constructeurs de bâtir un troisième étage au Rex. Sous la présidence de Bernard Granié, il demande au service de l’Etat spécialisé dans ce domaine une évaluation de la somme que doit verser Rex. Réponse : 46.997 euros. Mais les élus décident finalement d’une ristourne de 50 % “afin de ne pas compromettre la réalisation du programme immobilier projeté”. Rex réalise donc ainsi une belle économie de plus de 23.000 euros. Elle peut paraître toutefois minime comparée au bénéfice attendu de la revente d’une vingtaine logements.
“On se conformait à l’avis du maire concerné”
Qui décide exactement de la fin de cette servitude comme du rabais ? A la chambre régionale des comptes qui a la première posé des questions, François Bernardini a expliqué que dans une délibération votée à l’unanimité, son vote “n’a exercé strictement aucune influence sur le sens de la décision prise par le SAN”. Mais son permis de construire, attribué six mois plus tôt, prend déjà en compte une hauteur supérieure. Surtout, plusieurs acteurs de l’époque racontent la même histoire. “La manière de faire était simple au SAN. Quand il était question d’une ville, les autres maires ne se posaient pas de questions. On se conformait à l’avis du maire concerné qui voyait avec le président”, résume ainsi René Raimondi, l’ancien maire de Fos-sur-Mer, premier vice-président du SAN à l’époque.
Sur le fond, le maire d’Istres comme les propriétaires ont une défense commune. “Cette servitude n’était même pas nécessaire pour construire l’immeuble”, estime Benoît Caviglioli, l’avocat de Philippe Cambon, qui “conteste le bien-fondé de la saisie”. Face à la chambre régionale des comptes, ils avaient argué que les deux logements du 3e étage auraient pu être compris dans un réaménagement du second.
Cinq jours après le vote de cette délibération avantageuse, le 21 décembre, François Bernardini et Philippe Cambon se retrouvent dans le bureau du notaire. Le maire d’Istres est en réalité un des acquéreurs du Rex. Il achète en état futur d’achèvement (VEFA) un T2 au premier étage et une place de parking pour la somme de 116.000 euros sans avoir besoin de recourir à un emprunt. Les travaux viennent alors de commencer et le permis de construire signé de la main du maire apparaît en bonne place, ainsi que le constatera le cabinet d’huissiers d’Olivier Mayor, qui deviendra quelques années plus tard adjoint de François Bernardini. A Istres, le monde est décidément petit.
Quand la famille Bernardini achète au Rex
Les liens entre le maire et les entrepreneurs ne s’arrêtent pas là et les appartements de l’immeuble sont largement achetés par des proches du maire. On y retrouve ses deux ex-femmes mais aussi sa fille. Toutes trois défilent même dans le bureau du même notaire, le même jour pour ses deux ex femmes et une semaine plus tard pour sa fille. Mieux, les gendarmes chargés de l’enquête ont découvert que la propre fille de François Bernardini, Lætitia Bernardini, avait participé à la commercialisation du bâtiment. La tâche était grandement facilitée pour un certain nombre d’acheteurs, très connus de sa famille ou des promoteurs du projet. Le fait qu’elle ait pu toucher des commissions pour les recruter “pose question”, admet-on sobrement du côté des enquêteurs.
C’est donc face à ces intérêts croisés qu’il voit comme un symbole d’un clientélisme décomplexé que le PNF a choisi la manière forte des saisies. Il avait déjà fait de même avec la directrice de cabinet du maire dont la villa, acquise dans des conditions troubles, fait elle aussi l’objet d’une saisie jusqu’à un éventuel procès. Les avocats des différentes personnes visées par cette saisie dont François Bernardini contestent toujours ce procédé et attendent une future audience devant la Cour d’appel de Paris.
Une enquête au long cours
La piscine Aqualud d’Entressen
Outre le maire, le parquet national s’attaque là à des entrepreneurs qui sont cités par ailleurs dans la procédure. Michel Vallière était le principal associé d’Atrium, la société chargée de construire la piscine Aqualud dans le village d’Entressen. Les sociétés de Philippe Cambon ont été attributaires de nombreux marchés de la Ville dont Aqualud (gros œuvre) et le parking du Forum des Carmes, le projet commercial serpent de mer du centre-ville. Dans ces deux cas, la transmission de la Chambre régionale des comptes au Parquet estime que les sociétés ont été favorisées. Ce qui donne une dimension de système au groupe de propriétaires du Rex.
Sur tous ces aspects, les investigations se poursuivent. Les membres du service des marchés comme les élus concernés sont tour à tour interrogés. Mais les principaux intéressés sont globalement laissés dans le flou. Selon la méthode développée par le PNF, où les procureurs pilotent un nombre limité de dossiers, leur audition ne devraient intervenir qu’à la toute fin de l’enquête. Le maintien du dossier en enquête préliminaire ne permet pas aux mis en cause d’avoir accès à ses avancées. “Je ne suis au courant de rien, regrette ainsi Michel Pezet, l’avocat de François Bernardini. Il me semble que cela ne respecte pas les droits les plus élémentaires de la défense ! Un jour, on va arriver avec un dossier quasiment bouclé sans que nous puissions développer nos arguments.” L’ombre de celui-ci et ses mystères devraient en tout cas largement peser sur les municipales en mars prochain. François Bernardini a annoncé qu’il s’y représenterait dans une ville que le Rassemblement national aimerait bien ravir.
PaSiDupes 