Business France: Pénicaud convoquée chez le juge, pour la forme

Pourquoi ces simagrées quand aucun ministre n’est jamais poursuivi ?

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Pénicaud, à la droite du président, lors de la signature des ordonnances

Son cabinet a fait l’annonce mardi de sa convocation comme ‘témoin assistée’, confirmant une information du Canard enchaîné.

Or, les ministres du gouvernement Macron ne sont jamais réellement inquiétés.

La justice rouvre l'affaire Richard Ferrand à la suite d'une plainte de l'association Anticor

En octobre 2017, le Parquet de Brest a classé sans suite – au pénal –  l’enquête préliminaire visant l’ancien directeur général des Mutuelles de Bretagne, Richard Ferrand, éphémère ministre des Territoires, avant d’être exfiltré à la présidence du groupe LREM à l’Assemblée. « Les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie ne sont pas constituées« , écrit le ministère public, dépendant du ministère de la Justice et donc de sa collègue Nicole Belloubet. 

Pour mémoire, on reproche à Richard Ferrand d’avoir préempté, fin 2010 et à titre personnel, un bien immobilier à Brest, avant de le refiler à sa compagne Sandrine Doucen, avocate de profession, via une SCI qui n’avait alors aucune existence légale. Entre-temps, en janvier 2011, les Mutuelles de Bretagne décidaient de le louer pour y installer un centre de soins au profit de leurs sociétaires. Le loyer est conforme aux prix du marché immobilier local, l’emplacement est idoine, la mutuelle a tout lieu d’être contente. Pas de préjudice financier, donc pas d’abus de confiance.
La compagne de Ferrand – ils se sont depuis pacsés, alors qu’il insistait initialement sur l’absence de lien matrimonial entre eux – va réaliser une confortable plus-value immobilière. Forte de la promesse de bail de la mutuelle, elle a pu acheter le bien immobilier en question 100% à crédit, les loyers payant les intérêts d’emprunts dus aux Mutuelles de Bretagne, administrées par FERRAND. L’avocate se retrouvera ainsi douze ans plus tard pleinement propriétaire sans avoir bourse déliée. 
Mais la question de sa responsabilité morale reste entière.
Dès l’été 2017, 
des ONG comme Anticor ou le Fricc (Front Républicain d’Intervention contre la corruption), mais aussi LR en tant que parti politique, avaient missionné des avocats en vue de porter plainte auprès du Parquet.
Le Parquet national financier [PNF] a ouvert le 12 janvier 2018 une information judiciaire dans le cadre de l’affaire Richard Ferrand, éphémère ministre de la Cohésion et des territoires et président du groupe de La République en marche (LREM) à l’Assemblée. Une information judiciaire a été ouverte pour « prise illégale d’intérêt, recel et complicité ».

Gérald Darmanin a été entendu le 12 avril. PHOTO PASCAL BONNIÈRELe ministre du Budget, Gérald Darmanin, a été entendu par les enquêteurs.
Visé par une plainte pour abus de faiblesse, le ministre des Comptes publics de Macron et ancien maire de Tourcoing, Gérald Darmanin, a été entendu en audition libre le 12 avril 2018 par les enquêteurs du premier district de police judiciaire. Le ministre, qui avait déjà été entendu par ces mêmes enquêteurs dans le cadre d’une première plainte pour viol déposée à l’été 2017, s’est cette fois montré « plus réticent » à répondre aux questions des policiers. Dans un témoignage publié en février par Mediapart, une habitante de Tourcoing (Nord), ville dont G. Darmanin a été le maire entre 2014 et 2017, affirmait s’être « sentie obligée » d’avoir des relations sexuelles avec lui pour obtenir un logement et un emploi. La procédure a été classée sans suite à la mi-février
Le ministre est accusé de viol par une autre femme, Sophie Patterson-Spatz. Cette dernière a déposé fin février une nouvelle plainte à Paris pour qu’un juge d’instruction reprenne l’enquête. Cette procédure devrait déboucher à terme sur l’ouverture d’une information judiciaire. Dans cette affaire, Gérald Darmanin, 35 ans, avait évoqué devant les enquêteurs les « avances » de la plaignante, sans nier un rapport sexuel.
Ce poids-lourd du gouvernement a porté plainte pour « dénonciation calomnieuse » contre ces deux femmes.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud est convoquée chez le juge le 22 mai comme « témoin assisté » dans l’affaire Business France

Une information judiciaire a été ouverte pour soupçons de favoritisme,

blog -Penicaud a Las Vegas ds sillage de Macron ministreconcernant un déplacement d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, à Las Vegas en janvier 2016, préparé par Business France, dirigé à l’époque par Muriel Pénicaud. Macron était alors en pré-campagne présidentielle et le déplacement du ministre fut l’occasion d’une levée de fonds. 

Cet organisme public, chargé de promouvoir les entreprises françaises à l’étranger, avait confié à Havas la quasi-totalité des prestations, sans passer par un appel d’offres, en infraction avec le code des marchés publics. L’agence de communication avait perçu 289.019 euros, après renégociation, pour cette soirée organisée autour du ministre de l’Economie, qui cachait alors de moins en moins ses ambitions présidentielles.
Convoquée par le juge en vue d’un placement sous le statut intermédiaire de témoin assisté, Muriel Pénicaud n’est donc pas concernée à ce stade par une éventuelle mise en examen.

blog -Penicaud M-decoiffee

A la suite d’un signalement de l’Inspection générale des finances (IGF) révélé par le Canard enchaîné, le Parquet de Paris avait ouvert en mars 2017 une enquête pour « favoritisme et recel de favoritisme », ensuite confiée à des juges d’instruction le 7 juillet. Les enquêteurs cherchent en particulier à déterminer si Muriel Pénicaud a pu être informée en amont de dysfonctionnements, ce qu’elle a toujours nié. 
Les enquêteurs de l’office anticorruption de la police judiciaire ont saisi le 20 juin, lors d’une perquisition chez Havas et Business France, un courriel du 11 décembre 2015 de Fabienne Bothy-Chesneau, à l’époque directrice de la communication de l’organisme, qui peut suggérer que sa patronne a été « briefée » des difficultés rencontrées

La ministre est aussi soupçonnée de n’avoir informé son conseil d’administration qu’en décembre 2016, six mois après avoir reçu un audit du cabinet E&Y sur cette affaire et d’en avoir présenté une synthèse biaisée. D’après Le Monde, Fabienne Bothy-Chesneau a suggéré lors son audition à l’office anticorruption de la police judiciaire (OCLCIFF) que son ancienne patronne ne pouvait pas avoir été tenue dans l’ignorance des modalités d’organisation.
Entendue par les juges le 21 septembre, elle en était ressortie sous le statut de témoin assisté.

« Secret des affaires »: Valls recule face aux journalistes et ONG qui dénonçaient une censure

Les députés votent l’amendement en Commission;  journalistes et ONG dénoncent une censure

Projet de loi Macron, projet bidon.

blog -Rosenberg Ethel et Julius-espions au profit URSS- condamnes a mort et executes aux Etats-Unis au debut des annees 1950
Ethel et Julius Rosenberg, espions à la solde de l’URSS
condamnés à mort et exécutés aux Etats-Unis au début des années 1950

Débattu en ce moment à l’Assemblée, un amendement scélérat mettait journalistes et ONG en transes. Sournoisement noyé dans la masse des mesurettes, cet amendement instaurait dans le code du commerce un « secret des affaires » pour prévenir l’espionnage industriel et économique, et pour celui qui violerait ce secret, de la prison et des amendes. Journalistes et ONG dénoncent une censure inédite en France. Si sur le fond, cette disposition avait de bonnes raisons d’être, elle était présentée de manière vicieuse et cynique.

Dénigrement franco-français
par la gauche anarcho-révolutionnaire

Il n’existait pas en France de définition juridique claire du « secret des affaires ». On retrouve cette notion ici et là dans le Code du travail ou dans la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat, mais rien qui permette de protéger efficacement les entreprises françaises. Leur seul recours, lorsque les entreprises estiment qu’il y a eu c’est alors d’engager des poursuites pour atteinte au secret professionnel, abus de confiance, atteinte au secret de fabrique.

La délégation parlementaire au renseignement économique et financier s’est saisie de cette faille en décembre dernier. Dans son rapport rendu public en décembre dernier, les élus s’étaient alarmés de la « progression inquiétante de l’espionnage économique » et jugeaient impérative la mise en place d’une législation nationale pour protéger le « secret des affaires ». Le président de la délégation, Jean-Jacques Urvoas (PS) avait demandé en décembre au gouvernement d’introduire dans le projet de loi Macron six articles concernant le droit des affaires et avait menacé le cas échéant de le faire par amendement lors du débat sur le texte.

Protection du secret ou musellement  ?

Le culte du secret:
la police à des indics et
la presse, ses fuiteurs et ses témoins floutés…

Dans le projet de loi Macron figure donc un amendement sur le « secret des affaires » , dont l’objectif, avait expliqué la semaine dernière le Premier ministre Manuel Valls, est de mieux protéger les entreprises en protégeant leur capital stratégique et en luttant contre l’espionnage industriel. Un « secret des affaires » serait instauré dans le code du Commerce, mais il laisserait aux seules entreprises l’interprétation de ce qui constitue un secret, à elles de saisir la justice.
Le texte prévoit de punir quiconque prend connaissance, révèle ou détourne toute information protégée par le « secret des affaires » d’une peine de trois ans de prison et 375 000 euros d’amendes. Sept ans et 750 000 euros d’amendes en cas d’atteinte à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France.

Protection des lanceurs d’alertes
Mais qu’en est-il des lanceurs d’alertes, ceux-là mêmes qui au sein d’entreprises constatent et dénoncent des agissements illégaux et qui mettent au jour –  sur la base de documents confidentiels, des scandales privés et publics – à l’instar des révélations d’évasion fiscale chez HSBC ? Qu’en est il des journalistes qui au fil de leurs enquêtes révèlent scandales et affaires ? Violent-ils le secret des affaires et peuvent-ils être à ce titre condamnés ? Qu’adviendrait-il des pseudo-investigateurs, s’ils ne pouvaient plus se retrancher derrière le « secret des sources » pour protéger leurs fuitages et fuiteurs ?

Le journaliste d’investigation Fabrice Lhomme, à l’origine avec son confrère Fabrice Arfi des révélations de l’affaire Karachi, a senti le souffle du boulet qui pouvait le précipiter sur le terrain, comme un mauvais flic au carrefour. Il redoutait que ce texte soit une façon de faire taire les dénonciateurs qui les alertent et leur donnent matière à alerter l’opinion publique sur les dérives et les dangers qui se préparent. « L’affaire de Karachi que j’ai révélée avec mon collègue Fabrice Arfi lorsque nous étions à Mediapart en 2008, est partie de confidences (sic) – mais pas seulement – que nous avons recueillies auprès de ce qu’on appelle des lanceurs d’alerte, raconte-t-il. Lancement d’alerte qui ne fonctionne visiblement pas en matière de terrorisme. Il y avait des personnes au sein d’entreprises, la DCN par exemple, la Direction des constructions navales, qui était au cœur de cette affaire de ventes de sous-marins qui a donné lieu à des faits de corruption, qui nous ont parlé, qui se sont confiées, qui parfois nous ont donné des documents et qui nous ont permis de lancer cette affaire. On voit qu’avec des textes qui sont faits pour intimider ce genre de personnes, peut-être que ces histoires-là pourraient ne plus sortir. Ce serait absolument dramatique qu’on laisse passer cela. » Les fuiteurs sont des « timides » utiles au téléphone et floutés…

Une crainte développée par l’ONG (supra-nationale et illégitime) anticorruption Transparency International qui redoute que cette sacralisation du « secret des affaires » intimide nombre de potentiels lanceurs d’alerte. D’autant que le texte en l’état ne protège pas l’alerte lancée auprès d’un organe de presse. Or, selon l’ONG, peu d’alertes lancées en interne aboutissent, et les lanceurs d’alerte sont très souvent victimes de représailles (licenciement abusif, sanctions, placard ou harcèlement, etc.), de sorte que le « recours aux médias constitue un moyen de se protéger, mais aussi de voir l’alerte réellement traitée ». Transparency International a donc appelé, dès l’examen du projet de loi en commission, les députés à compléter le texte. D’origine allemande, cette ONG a pour principale vocation la lutte contre la corruption des… gouvernements et institutions gouvernementales mondiaux. Son président pour la France, Daniel Lebègue, 72 ans, est ancien militant de la CFDT et du PS, ex-haut fonctionnaire (notamment au cabinet du Premier Ministre Pierre Mauroy), devenu grand patron et cumulard de postes en conseils d’administration.

Le gouvernement se voulait malin

Face à la levée de boucliers, le ministre des Finances Michel Sapin – à qui des dessinateurs de Charlie hebdo ne donneraient pas le bon dieu sans confession – assura que l’objectif était uniquement de protéger un certain nombre de brevet et que l’amendement décrié serait modifié pour protéger les lanceurs d’alertes, mais pas les journalistes qui restent mobilisés et rappellent qu’informer n’est pas un délit.
Il n’a jamais été question de réduire en quoi que ce soit la liberté de la presse, assure également Emmanuel Macron. Le ministre de l’Economie a reçu une délégation de journalistes ce jeudi matin, mais une pétition a été lancée, à toutes fins utiles, puisque la confiance n’est pas la chose la mieux partagée dans le monde socialiste.

Le gouvernement Valls rétro-pédale sur l’amendement au centre des critiques

Le gouvernement bat en retraite et retire l’amendement au centre des critiques.

Jusqu’au samedi 17 janvier, aucun député godillot présent en commission spéciale pour examiner la loi Macron n’avait moufté, à l’exception de la socialiste Karine Berger, et l’amendement scélérat était alors adopté sans aucune difficulté.

Moins de deux semaines plus tard, le gouvernement le retire nuitamment…
L’opposition de dizaines de rédactions (presse écrite, radio, télé) a eu raison de la détermination du petit coq Valls. Jeudi soir, François Hollande et Emmanuel Macron ont décidé d’exclure du projet de loi actuellement en examen à l’Assemblée cet amendement qui prévoyait de sanctionner tout citoyen qui diffuserait une information considérée par l’entreprise comme sensible.

Plus tôt dans la journée, Emmanuel Macron avait baissé le pantalon devant elle, avouant le manque de préparation dans la rédaction de ce « secret des affaires »… Les matamores socialistes Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas revenus à la charge dans l’été 2014, ont du remettre cette proposition de loi dans leur poche et leurs mouchoirs par-dessus… 

La notion de secret des affaires et donc des entreprises n’avait, jusqu’à présent, aucune existence juridique. Lorsque, dans le cadre du pré-examen du projet de loi croissance et activité, les amendements furent adoptés en commission pour introduire « la protection du secret des affaires » dans le code du commerce, personne ne trouva à y redire.

Parce que, dans une tribune du journal Le Monde, elle a pointé un risque sur la presse, la journaliste Elise Lucet (France 2), forte du soutien actif du SNJ, clame qu’elle est une « femme redoutée ».
Visiblement plus puissante que Micro-Macron, mais est-ce bien digne d’une république démocratique ?

 

Un ministère de Hollande avait traité avec Bygmalion

Najat Vallaud-Belkacem accuse l’ex-ministre J.-F. Lamour d’avoir signé ce contrat

Les faits remontent à une dizaine d’années, sous la présidence de Jacques Chirac. Or, la société spécialisée dans l’événementiel, Event & Cie, qui est au coeur de l’affaire visant l’UMP n’appartenait pas encore à Bygmalion qui en a fait l’acquisition par la suite.

Le contrat portait sur l’organisation d’une manifestation annuelle, les Journées jobs d’été, pour 50.000 euros. L’édition 2014 a eu lieu en mars. 

Valérie Fourneyron, la ministre de la Jeunesse qui a précédé NVB l’avait renouvelé pour trois ans jusqu’en 2015, a-t-on encore précisé.

Vallaud-Belkacem a finalement décidé de dénoncer le contrat passé par  Fourneyron

En toute hâte, le ministère a rompu ce contrat avec la filiale de Bygmalion, a-t-on appris mercredi. Depuis mars, Event & Cie fait l’objet d’une enquête préliminaire du Parquet de Paris pour faux, abus de biens sociaux et abus de confiance

Un autre marché a été dénoncé par une commune du Val-de-Marne. 

Le maire de Saint-Maur-des-Fossés, successeur du centriste Henri Plagnol, a décidé de mettre fin au contrat liant la ville à une autre filiale du groupe Bygmalion, pour un marché de communication de la communeIdéepôle est soupçonné depuis un an de favoritisme et détournements de fonds publics.

Bygmalion est une agence de communication co-fondée par Bastien Millot qui est devenu avocat au barreau de Marseille en 2014 et a dû alors cesser ses activités de chroniqueur à Europe 1 et BFM TV et offrir ses services de conseil à la candidate socialiste à la mairie de Paris, Anne Hidalgo.