Mise en examen de l’ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas

La Cour de justice poursuit l’ex-ministre de Hollande dans deux gouvernements

 

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Urvoas – Solère, fraternité maçonnique

Une affaire qui rappelle le dossier Azibert, du nom de ce juge qui sollicita l’entremise de Nicolas Sarkozy pour obtenir un poste de prestige auprès du prince de Monaco, ce qui vaut à l’ancien président d’être présumé coupable de corruption et de trafic d’influence, bien que le demandeur n’ait rien obtenu. <br>Le dernier ministre de la Justice (2016-2017) de François Hollande a transmis en 2017 des informations Thierry Solère (alors Les Républicains, aujourd’hui rallié à ‘La République en marche’) concernant une enquête pénale visant le député des Hauts-de-Seine. Un délit passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.

 

Jean-Jacques Urvoas a été mis en examen, mardi 19 juin, par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR) pour « violation du secret professionnel » pour avoir transmis ces informations confidentielles entre les deux tours de la présidentielle de 2017.

Révélée par Le Canard enchaîné en décembre 2017, cette affaire avait très rapidement débouché sur une saisine officielle de cette juridiction spéciale à qui il revient de juger les ministres ou anciens ministres pour les crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. La CJR avait ouvert une enquête le 16 janvier.

Entre les deux tours de la présidentielle, Urvoas aurait abusé des pouvoirs liés à sa fonction pour demander à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) une « fiche d’action pénale » de l’enquête préliminaire ouverte pour « fraude fiscale », « blanchiment », « corruption », « trafic d’influence » et « recel d’abus de biens sociaux » à l’encontre de Thierry Solère. C’est une violation présumée du secret professionnel qui est donc ainsi reprochée au ministre de la Justice du quinquennat de François Hollande.

Urvoas a ensuite transmis ces informations confidentielles à l’intéressé qui faisait partie des noms alors cités pour un poste important dans le premier gouvernement de la présidence Macron.

La « mafia bretonne » pointée par Macron auprès du pape

Résultat de recherche d'images pour "EMMANUEL MARSIGNY et Ramadan"La transmission s’est effectuée en deux temps. Une première fiche d’action pénale a été envoyée le 4 mai 2017 par M. Urvoas. Mais Solère s’inquiétant auprès du ministre de la Justice de la relative ancienneté des éléments de cette synthèse, une mise à jour est demandée en urgence par le garde des Sceaux à la DACG. Le lendemain, le ministre a fait parvenir une actualisation de cette fiche avec de nouvelles précisions sur l’affaire visant le député. Des faits que l’ancien ministre ne conteste pas.

Son intervention devait lui permettre d’obtenir un poste auprès de la nouvelle équipe dirigeante… Les deux hommes avaient pris des précautions en communiquant par l’application de messagerie cryptée Telegram. Mais les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales sont tombés sur ces messages lors d’une perquisition au domicile de ce pauvre Solère, en juin 2017.

Dans un communiqué diffusé mercredi 20 juin au soir, le Breton « conteste avec détermination une quelconque violation, dans l’exercice de [ses] fonctions ministérielles, d’un secret protégé par l’article 226-13 du code pénal »« Ce reproche est une blessure alors que j’ai agi, comme je l’ai toujours fait en ma qualité de garde des sceaux, pour la défense de l’autorité judiciaire et son indépendance », a-t-il ajouté.

Le président Macron a évoqué sa « mafia bretonne » avec le pape François

En visite au Vatican, Macron a présenté son ministre Jean-Yves Le Drian en plaisantant : « C’est un Breton. Il y a des Bretons partout. Les Bretons sont un peu comme la Mafia en France », lâcha Emmanuel Macron, plus souvent maladroit qu’à son tour sans ses fiches et prompteurs. Et de se reprendre : « Mais c’est une mafia qui fait du bien ! » C’est-à-dire que ses propres mafieux seraient exemplaires.

Exemplaires comme Urvoas ou Ferrand ? Si Macron est grave et croit pouvoir faire de l’humour sur tous les sujets, pour le chef de l’Eglise catholique, la mafia n’est guère sujet à plaisanterie : l’égocentrique Macron aurait dû avoir connaissance de ses prises de positions affirmées contre les organisations criminelles italiennes. Le Souverain pontif en a fait une des grandes causes de son pontificat. En juin 2014, il a ainsi excommunié la Ndrangheta, la mafia calabraise. Lors d’une visite officielle à Naples, il s’attaqua à la mafia napolitaine : « Une société qui est corrompue empeste comme un animal pue la mort. » Lors d’un débat international organisé au Vatican en 2017, il réunit experts en sécurité, hauts gradés de la police et diplomates pour rédiger un texte juridique visant à excommunier tous les membres des groupes mafieux responsables de corruption organisée.

Résultat de recherche d'images pour "ferrand doucen"Un précédent mafieux, Richard Ferrand, ex-ministre de Macron reclassé à la tête du groupe de godillots macroniens du Palais Bourbon, aurait fait payer par les Mutuelles de Bretagne (MDB) qu’il dirigeait,  des travaux facturés par la société de son ex-femme Françoise Coustal, artiste plasticienne, pour l’aménagement d’un Ehpad, à Guilers, qui a bénéficié d’une subvention de 1,66 million d’euros du Conseil départemental du Finistère, dont Richard Ferrand était alors vice-président. Françoise Coustal a répondu qu’elle a eu d’autres contrats avec les MDB après le départ de son ex-mari de la direction. Richard Ferrand affirmera qu’il n’est « jamais intervenu pour qu’elle obtienne un quelconque contrat » et que « la première fois que les Mutuelles ont fait appel à ses prestations, c’était en 2002, donc 8 ans après notre divorce ». Mais ce n’est pas tout…

, Richard Ferrand signa un compromis de vente avec une clause suspensive en cas de non-location ultérieure par les Mutuelles de Bretagne, pour un local de 379 m2  à Brest. Le , le conseil d’administration des MDB choisit à l’unanimité la proposition de la Saca, une SCI qui « n’a pas encore d’existence légale » et « n’est même pas encore propriétaire des surfaces qu’elle propose » comme le rappelle Le Canard enchaîné. Sur le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration à aucun moment n’est mentionné le nom de Sandrine Doucen.

 

 

Macron apparaît de plus en plus schzizophrène

blog -macron-trogneux.pngLes troubles de la schizophrénie apparaissent généralement au début de l’âge adulte (entre environ 15 et 30 ans), si l’hypophyse, « glande maîtresse » du corps, est perturbée : or, c’est l’âge des troubles amoureux du président adolescent au contact de sa professeure de lettres et d’art dramatique…

L’impair présidentiel surprend d’autant plus que Macron a tenu un discours solennel  il y a une semaine à Quimper, lors d’une visite officielle avec de nombreux élus locaux. Il salua alors toutes les fiertés qui lui étaient passées par la tête, avec une impasse sur la fierté homosexuelle : « Je sais qu’ici, on est fier d’être Breton, on est fier d’être Français en même temps et on est aussi fier d’être Européen. Et ces fiertés se nourrissent dans les heures les plus difficiles comme les plus fastes, car l’ardeur bretonne et ce patriotisme conjugués ont maintes fois dans notre histoire montré leur force. » Encore un alignement de mots pour rien : les associations d’idées donnent une « pensée complexe », mais ne font pas un discours cohérent.

Emmanuel Marsigny, avocat d’Urvoas et de …Tariq Ramadan

L’avocat a fait valoir deux points de droit qu’il avait soumis à la CJR. « D’abord, les fiches d’action pénales sont des documents administratifs et non judiciaires, explique-t-il au juge d’instruction ! Elles sont filtrées par la DACG [direction d’administration centrale du ministère de la Justice sous l’autorité de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet] et sont destinées au cabinet du ministre pour que celui-ci exerce ses attributions et notamment pour communiquer. Ensuitele ministre lui-même n’est pas tenu au secret professionnel. »

blog -Marsigny Emmanuel-defenseur d Urvoas ou T Ramadan.jpgEmmanuel Marsigny a été l’héritier précoce du grand maître du pénal des affaires Olivier Metzner, dont il avait décidé de s’émanciper quand il s’est donné la mort en 2013. Il a fondé son propre cabinet où il défend des clients nantis sulfureux, comme le fils du président de Guinée Équatoriale Teodorin Obiang, poursuivi pour ses « biens mal acquis » à Paris. Il traite des affaires de délits d’initié, de fraude fiscale ou du favoritisme (dossier de la vente de l’hippodrome de Compiègne). Mais il reste aussi dans le pénal qui donne la « boule au ventre », les assises pour des bandits corses ou des braqueurs. A 45 ans, ce jeune homme de famille bourgeoise  a gardé certaines attitudes du maître et retenu son goût du détail juridique mortel.

Une argumentation davantage juridique que médiatique. « C’est comme si on considérait que le ministre des armées n’était pas tenu par le secret-défense puisqu’il n’est pas lui-même un militaire », objecte un magistrat. Dans les rangs de la DACG en tout cas, on s’étranglait à l’époque que telle fiche pénale ait pu être transmise par le ministre de tutelle à une personne directement visée par une enquête, y voyant un dévoiement absolu du principe de la remontée d’information.

Surtout, les raisons pour lesquelles celui qui était alors ministre de la justice a transmis ces informations demeurent troublantes. JJ. Urvoas espérait-il un retour d’ascenseur politique en rendant service à M. Solère alors cité comme possible futur ministre, comme certains l’analysent ? Selon MMarsigny, la note a été transmise « pour faire cesser les attaques médiatiques de M. Solère contre l’institution judiciaire et lui faire comprendre qu’il faisait fausse route en affirmant ici ou là que la justice était instrumentalisée contre lui ».

« Ce n’est pas Thierry Solère qui a sollicité ce document », assure de son côté Pierre-Olivier Sur, l’avocat du député. Il précise même que son client a d’abord pensé avoir reçu une nouvelle coupure de presse sur son affaire. Si M. Solère risque d’être mis en cause pour le recel de la violation du secret professionnel, il n’a pas encore été convoqué, indique son conseil. Ce ne sera de toute façon pas devant la CJR qui n’est compétente que pour les ministres mais qui l’a tout de même entendu. M. Solère n’a pas non plus été entendu, pour l’instant, dans le cadre de l’enquête préliminaire principale conduite à Nanterre.

Soupçons de connivence

La procédure devant la Cour de justice de la République passe nécessairement par l’instruction dès lors que la commission des requêtes a jugé cet hiver que la saisine de la CJR était justifiée. « Vu la relative simplicité du dossier, une procédure plus rapide du type avec un renvoi devant la formation de jugement sans information judiciaire préalable aurait été privilégiée en droit commun », explique un proche du dossier. La commission de l’instruction de la CJR, exclusivement composée de magistrats de la Cour de cassation, pourrait boucler en quelques mois ce dossier qui serait alors jugé avant que la révision constitutionnelle prévoyant la suppression de la CJR ne soit votée par le Parlement réuni en Congrès.

L’affaire Urvoas, avec l’affaire autrement plus complexe du financement de la campagne d’Edoudard Balladur de 1995 en lien avec l’affaire Karachi, sont les deux seuls dossiers aujourd’hui présentés devant cette juridiction d’exception qu’Emmanuel Macron s’était engagé, lors de sa campagne présidentielle, à supprimer.

Avec l’affaire Urvoas, c’est toute l’institution judiciaire qui est déstabilisée, renforçant les soupçons de connivence entre la justice et le pouvoir politique. Le débat sur la remontée des informations sur les enquêtes sensibles à la chancellerie devrait rebondir.

Elysée : soupçon de corruption sur un proche de Macron

Anticor porte plainte contre Alexis Kohler

L’association Anticor accuse le secrétaire général de la présidence de la République, Alexis Kohler, de « mélange des genres« .
L’association anticorruption Anticor a déposé plainte pour prise illégale d’intérêts et soupçons de trafic d’influence contre le bras droit du président de la République, Alexis Kohler, le haut-fonctionnaire le plus puissant de l’entourage d’Emmanuel Macron. Le Parquet de Paris doit désormais décider s’il ouvre une enquête préliminaire ou ne retient pas la plainte.

Anticor reproche à Alexis Kohler un possible conflit d’intérêts entre sa fonction officielle et ses liens familiaux avec l’armateur italo-suisse MSC. Cette société impliquée dans de nombreux contrats d’Etat est présente sur les chantiers de Saint Nazaire. Le site Mediapart avait révélé les soupçons sur le dossier MSC début mai.

Alexis Kohler, un énarque de 44 ans, n’a officiellement plus aucune fonction chez l’armateur, et l’Elysée a toujours assuré que le secrétaire général respecte toutes les règles légales, pouvant l’impliquer dans toute question liée au dossier MSC.

Ce « premier de cordée » a-t-il respecté le délai légal entre la cessation de ses activités pour MSC et son entrée au service de l’Etat ?

Pour l’heure, le « vice-président » reste protégé par l’ombre portée de Macron, à la différence de deux exfiltrés du gouvernement, dès l’ouverture d’une enquête, Richard Ferrand et François Bayou. La moralisation de la vie publique connaît un raté de taille…

Business France: Pénicaud convoquée chez le juge, pour la forme

Pourquoi ces simagrées quand aucun ministre n’est jamais poursuivi ?

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Pénicaud, à la droite du président, lors de la signature des ordonnances

Son cabinet a fait l’annonce mardi de sa convocation comme ‘témoin assistée’, confirmant une information du Canard enchaîné.

Or, les ministres du gouvernement Macron ne sont jamais réellement inquiétés.

La justice rouvre l'affaire Richard Ferrand à la suite d'une plainte de l'association Anticor

En octobre 2017, le Parquet de Brest a classé sans suite – au pénal –  l’enquête préliminaire visant l’ancien directeur général des Mutuelles de Bretagne, Richard Ferrand, éphémère ministre des Territoires, avant d’être exfiltré à la présidence du groupe LREM à l’Assemblée. « Les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie ne sont pas constituées« , écrit le ministère public, dépendant du ministère de la Justice et donc de sa collègue Nicole Belloubet. 

Pour mémoire, on reproche à Richard Ferrand d’avoir préempté, fin 2010 et à titre personnel, un bien immobilier à Brest, avant de le refiler à sa compagne Sandrine Doucen, avocate de profession, via une SCI qui n’avait alors aucune existence légale. Entre-temps, en janvier 2011, les Mutuelles de Bretagne décidaient de le louer pour y installer un centre de soins au profit de leurs sociétaires. Le loyer est conforme aux prix du marché immobilier local, l’emplacement est idoine, la mutuelle a tout lieu d’être contente. Pas de préjudice financier, donc pas d’abus de confiance.
La compagne de Ferrand – ils se sont depuis pacsés, alors qu’il insistait initialement sur l’absence de lien matrimonial entre eux – va réaliser une confortable plus-value immobilière. Forte de la promesse de bail de la mutuelle, elle a pu acheter le bien immobilier en question 100% à crédit, les loyers payant les intérêts d’emprunts dus aux Mutuelles de Bretagne, administrées par FERRAND. L’avocate se retrouvera ainsi douze ans plus tard pleinement propriétaire sans avoir bourse déliée. 
Mais la question de sa responsabilité morale reste entière.
Dès l’été 2017, 
des ONG comme Anticor ou le Fricc (Front Républicain d’Intervention contre la corruption), mais aussi LR en tant que parti politique, avaient missionné des avocats en vue de porter plainte auprès du Parquet.
Le Parquet national financier [PNF] a ouvert le 12 janvier 2018 une information judiciaire dans le cadre de l’affaire Richard Ferrand, éphémère ministre de la Cohésion et des territoires et président du groupe de La République en marche (LREM) à l’Assemblée. Une information judiciaire a été ouverte pour « prise illégale d’intérêt, recel et complicité ».

Gérald Darmanin a été entendu le 12 avril. PHOTO PASCAL BONNIÈRELe ministre du Budget, Gérald Darmanin, a été entendu par les enquêteurs.
Visé par une plainte pour abus de faiblesse, le ministre des Comptes publics de Macron et ancien maire de Tourcoing, Gérald Darmanin, a été entendu en audition libre le 12 avril 2018 par les enquêteurs du premier district de police judiciaire. Le ministre, qui avait déjà été entendu par ces mêmes enquêteurs dans le cadre d’une première plainte pour viol déposée à l’été 2017, s’est cette fois montré « plus réticent » à répondre aux questions des policiers. Dans un témoignage publié en février par Mediapart, une habitante de Tourcoing (Nord), ville dont G. Darmanin a été le maire entre 2014 et 2017, affirmait s’être « sentie obligée » d’avoir des relations sexuelles avec lui pour obtenir un logement et un emploi. La procédure a été classée sans suite à la mi-février
Le ministre est accusé de viol par une autre femme, Sophie Patterson-Spatz. Cette dernière a déposé fin février une nouvelle plainte à Paris pour qu’un juge d’instruction reprenne l’enquête. Cette procédure devrait déboucher à terme sur l’ouverture d’une information judiciaire. Dans cette affaire, Gérald Darmanin, 35 ans, avait évoqué devant les enquêteurs les « avances » de la plaignante, sans nier un rapport sexuel.
Ce poids-lourd du gouvernement a porté plainte pour « dénonciation calomnieuse » contre ces deux femmes.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud est convoquée chez le juge le 22 mai comme « témoin assisté » dans l’affaire Business France

Une information judiciaire a été ouverte pour soupçons de favoritisme,

blog -Penicaud a Las Vegas ds sillage de Macron ministreconcernant un déplacement d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, à Las Vegas en janvier 2016, préparé par Business France, dirigé à l’époque par Muriel Pénicaud. Macron était alors en pré-campagne présidentielle et le déplacement du ministre fut l’occasion d’une levée de fonds. 

Cet organisme public, chargé de promouvoir les entreprises françaises à l’étranger, avait confié à Havas la quasi-totalité des prestations, sans passer par un appel d’offres, en infraction avec le code des marchés publics. L’agence de communication avait perçu 289.019 euros, après renégociation, pour cette soirée organisée autour du ministre de l’Economie, qui cachait alors de moins en moins ses ambitions présidentielles.
Convoquée par le juge en vue d’un placement sous le statut intermédiaire de témoin assisté, Muriel Pénicaud n’est donc pas concernée à ce stade par une éventuelle mise en examen.

blog -Penicaud M-decoiffee

A la suite d’un signalement de l’Inspection générale des finances (IGF) révélé par le Canard enchaîné, le Parquet de Paris avait ouvert en mars 2017 une enquête pour « favoritisme et recel de favoritisme », ensuite confiée à des juges d’instruction le 7 juillet. Les enquêteurs cherchent en particulier à déterminer si Muriel Pénicaud a pu être informée en amont de dysfonctionnements, ce qu’elle a toujours nié. 
Les enquêteurs de l’office anticorruption de la police judiciaire ont saisi le 20 juin, lors d’une perquisition chez Havas et Business France, un courriel du 11 décembre 2015 de Fabienne Bothy-Chesneau, à l’époque directrice de la communication de l’organisme, qui peut suggérer que sa patronne a été « briefée » des difficultés rencontrées

La ministre est aussi soupçonnée de n’avoir informé son conseil d’administration qu’en décembre 2016, six mois après avoir reçu un audit du cabinet E&Y sur cette affaire et d’en avoir présenté une synthèse biaisée. D’après Le Monde, Fabienne Bothy-Chesneau a suggéré lors son audition à l’office anticorruption de la police judiciaire (OCLCIFF) que son ancienne patronne ne pouvait pas avoir été tenue dans l’ignorance des modalités d’organisation.
Entendue par les juges le 21 septembre, elle en était ressortie sous le statut de témoin assisté.

Nommé par Valls, Bernard Petit, chef de la PJ, mis en examen puis suspendu

Le patron de la PJ de Marseille serait nommé à la place du patron déchu

Placé en farde à vue, le chef du 36 Quai des Orfèvres a été mis en examen puis suspenducette première dans l’histoire de la police judiciaire parisienne est un coup dur pour Valls.

Bernard Petit est soupçonné d’avoir fait fuiter des renseignements au profit de l’ancien chef du GIGN, Christian Prouteau, avant son arrestation pour une affaire de corruption.

Valls et Bernard Petit
Valls et Bernard Petit

Suite à l’annonce de l’enquête, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve lui a annoncé sa suspension. « C’est un grand policier, mais quand on a ce genre de mission, il ne peut pas y avoir le moindre doute« , a réagi le premier ministre Manuel Valls qui avait nommé Bernard Petit, alors qu’il était ministre de l’Intérieur dans le gouvernement Ayrault il y a un an.

Marseille « perd » un homme de confiance de Valls à la PJ

Christian Sainte est promu à Paris: c’est dire que Marseille avait été placée sous haute surveillance.

D’autres figures de l’institution policière, comme Joaquin Masanet, sont mis en cause. Pour Jean-Marc Bailleul, du syndicat des cadres de la sécurité intérieure, « ça montre que la police nationale est en mesure de lutter contre les dérives qui donnent une mauvaise d’image en termes d’éthique et de déontologie« .

Christian Sainte, 55 ans, actuel patron de la police judiciaire de Marseille, devrait prendre la tête du 36 quai des orfèvres la semaine prochaine.

Argenteuil: enquête préliminaire ouverte sur la gestion de l’ancien maire PS

Le secrétaire national du PS, chargé du droit des consommateurs, se sucrait-il ?

L’enquête préliminaire a été ouverte sur de possibles malversations visant l’ancien maire socialiste (2008-2014), Philippe Doucet…

Une enquête préliminaire a été ouverte sur de possibles malversations de la municipalité d’Argenteuil, Val-d’Oise, troisième ville d’Ile-de-France, durant le mandat de l’ancien maire Philippe Doucet (PS), a-t-on appris jeudi 29 janvier. L’enquête, ouverte par le Parquet national financier, a été confiée à la brigade financière de la police judiciaire de Versailles, a précisé une source judiciaire.

L’équipe du maire Georges Mothron (UMP) avait dû déposer deux plaintes l’été dernier auprès du Parquet de Pontoise, l’une pour «favoritisme, complicité et recel de complicité», l’autre pour «trafic d’influence, détournement de fonds publics et abus de confiance aggravé».

Accusations d’emplois fictifs
Selon la source judiciaire, le Parquet de Pontoise s’est finalement dessaisi du dossier au profit du parquet national financier, créé en 2014 pour lutter contre les délits boursiers et l’évasion fiscale, mais également contre la corruption.
Georges Mothron, qui a succédé à Philippe Doucet lors des municipales de 2014, dénonce la gestion de l’ancienne municipalité qui aurait commis des irrégularités dans les passations de marchés publics.
Il l’accuse également d’avoir eu recours à des emplois fictifs à la mairie d’Argenteuil.

Doucet accuse son opposant «instrumentaliser la justice et les media»

Trop sexy, le PS !

Député du Val-d’Oise et président de l’agglomération d’Argenteuil-Bezons, Philippe Doucet a accusé son successeur d’«instrumentaliser la justice et les media». Ce qui n’a pas grand chose à voir avec le fond du problème. «Je n’ai eu accès à aucun élément de ces dossiers, ni ai été sollicité à ce propos par la justice. Il m’est donc difficile de me défendre d’accusations dont je n’ai pas les éléments», a prétendu Philippe Doucet, déplorant qu’«après avoir multiplié les attaques politiques infondées, Georges Mothron en vienne aux attaques personnelles».

Sur son blog, Georges Mothron s’est félicité de l’ouverture de cette enquête. «La justice est désormais en marche. Je souhaite qu’elle puisse faire son travail en faisant toute la lumière», a-t-il écrit.
Argenteuil, commune de 106.000 habitants parmi les plus endettées de France, a vu sa situation financière se dégrader fortement au cours des années de gestion socialiste. En raison notamment d’une hausse des dépenses, la taxe d’habitation a bondi de 22%, dans la commune en 2014, à 1.441 euros pour une famille «standard», contre 464 euros à Paris. Soit le record de France dans la catégorie «plus de 100.000 habitants», selon le Forum des grandes villes.

Doucet est secrétaire national du PS, chargé du droit des consommateurs, par la volonté de la rivale de Martine Aubry, Ségolène Royal, dont il était partisan en février 2009.