Mise en examen de l’ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas

La Cour de justice poursuit l’ex-ministre de Hollande dans deux gouvernements

 

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Urvoas – Solère, fraternité maçonnique

Une affaire qui rappelle le dossier Azibert, du nom de ce juge qui sollicita l’entremise de Nicolas Sarkozy pour obtenir un poste de prestige auprès du prince de Monaco, ce qui vaut à l’ancien président d’être présumé coupable de corruption et de trafic d’influence, bien que le demandeur n’ait rien obtenu. <br>Le dernier ministre de la Justice (2016-2017) de François Hollande a transmis en 2017 des informations Thierry Solère (alors Les Républicains, aujourd’hui rallié à ‘La République en marche’) concernant une enquête pénale visant le député des Hauts-de-Seine. Un délit passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.

 

Jean-Jacques Urvoas a été mis en examen, mardi 19 juin, par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR) pour « violation du secret professionnel » pour avoir transmis ces informations confidentielles entre les deux tours de la présidentielle de 2017.

Révélée par Le Canard enchaîné en décembre 2017, cette affaire avait très rapidement débouché sur une saisine officielle de cette juridiction spéciale à qui il revient de juger les ministres ou anciens ministres pour les crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. La CJR avait ouvert une enquête le 16 janvier.

Entre les deux tours de la présidentielle, Urvoas aurait abusé des pouvoirs liés à sa fonction pour demander à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) une « fiche d’action pénale » de l’enquête préliminaire ouverte pour « fraude fiscale », « blanchiment », « corruption », « trafic d’influence » et « recel d’abus de biens sociaux » à l’encontre de Thierry Solère. C’est une violation présumée du secret professionnel qui est donc ainsi reprochée au ministre de la Justice du quinquennat de François Hollande.

Urvoas a ensuite transmis ces informations confidentielles à l’intéressé qui faisait partie des noms alors cités pour un poste important dans le premier gouvernement de la présidence Macron.

La « mafia bretonne » pointée par Macron auprès du pape

Résultat de recherche d'images pour "EMMANUEL MARSIGNY et Ramadan"La transmission s’est effectuée en deux temps. Une première fiche d’action pénale a été envoyée le 4 mai 2017 par M. Urvoas. Mais Solère s’inquiétant auprès du ministre de la Justice de la relative ancienneté des éléments de cette synthèse, une mise à jour est demandée en urgence par le garde des Sceaux à la DACG. Le lendemain, le ministre a fait parvenir une actualisation de cette fiche avec de nouvelles précisions sur l’affaire visant le député. Des faits que l’ancien ministre ne conteste pas.

Son intervention devait lui permettre d’obtenir un poste auprès de la nouvelle équipe dirigeante… Les deux hommes avaient pris des précautions en communiquant par l’application de messagerie cryptée Telegram. Mais les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales sont tombés sur ces messages lors d’une perquisition au domicile de ce pauvre Solère, en juin 2017.

Dans un communiqué diffusé mercredi 20 juin au soir, le Breton « conteste avec détermination une quelconque violation, dans l’exercice de [ses] fonctions ministérielles, d’un secret protégé par l’article 226-13 du code pénal »« Ce reproche est une blessure alors que j’ai agi, comme je l’ai toujours fait en ma qualité de garde des sceaux, pour la défense de l’autorité judiciaire et son indépendance », a-t-il ajouté.

Le président Macron a évoqué sa « mafia bretonne » avec le pape François

En visite au Vatican, Macron a présenté son ministre Jean-Yves Le Drian en plaisantant : « C’est un Breton. Il y a des Bretons partout. Les Bretons sont un peu comme la Mafia en France », lâcha Emmanuel Macron, plus souvent maladroit qu’à son tour sans ses fiches et prompteurs. Et de se reprendre : « Mais c’est une mafia qui fait du bien ! » C’est-à-dire que ses propres mafieux seraient exemplaires.

Exemplaires comme Urvoas ou Ferrand ? Si Macron est grave et croit pouvoir faire de l’humour sur tous les sujets, pour le chef de l’Eglise catholique, la mafia n’est guère sujet à plaisanterie : l’égocentrique Macron aurait dû avoir connaissance de ses prises de positions affirmées contre les organisations criminelles italiennes. Le Souverain pontif en a fait une des grandes causes de son pontificat. En juin 2014, il a ainsi excommunié la Ndrangheta, la mafia calabraise. Lors d’une visite officielle à Naples, il s’attaqua à la mafia napolitaine : « Une société qui est corrompue empeste comme un animal pue la mort. » Lors d’un débat international organisé au Vatican en 2017, il réunit experts en sécurité, hauts gradés de la police et diplomates pour rédiger un texte juridique visant à excommunier tous les membres des groupes mafieux responsables de corruption organisée.

Résultat de recherche d'images pour "ferrand doucen"Un précédent mafieux, Richard Ferrand, ex-ministre de Macron reclassé à la tête du groupe de godillots macroniens du Palais Bourbon, aurait fait payer par les Mutuelles de Bretagne (MDB) qu’il dirigeait,  des travaux facturés par la société de son ex-femme Françoise Coustal, artiste plasticienne, pour l’aménagement d’un Ehpad, à Guilers, qui a bénéficié d’une subvention de 1,66 million d’euros du Conseil départemental du Finistère, dont Richard Ferrand était alors vice-président. Françoise Coustal a répondu qu’elle a eu d’autres contrats avec les MDB après le départ de son ex-mari de la direction. Richard Ferrand affirmera qu’il n’est « jamais intervenu pour qu’elle obtienne un quelconque contrat » et que « la première fois que les Mutuelles ont fait appel à ses prestations, c’était en 2002, donc 8 ans après notre divorce ». Mais ce n’est pas tout…

, Richard Ferrand signa un compromis de vente avec une clause suspensive en cas de non-location ultérieure par les Mutuelles de Bretagne, pour un local de 379 m2  à Brest. Le , le conseil d’administration des MDB choisit à l’unanimité la proposition de la Saca, une SCI qui « n’a pas encore d’existence légale » et « n’est même pas encore propriétaire des surfaces qu’elle propose » comme le rappelle Le Canard enchaîné. Sur le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration à aucun moment n’est mentionné le nom de Sandrine Doucen.

 

 

Macron apparaît de plus en plus schzizophrène

blog -macron-trogneux.pngLes troubles de la schizophrénie apparaissent généralement au début de l’âge adulte (entre environ 15 et 30 ans), si l’hypophyse, « glande maîtresse » du corps, est perturbée : or, c’est l’âge des troubles amoureux du président adolescent au contact de sa professeure de lettres et d’art dramatique…

L’impair présidentiel surprend d’autant plus que Macron a tenu un discours solennel  il y a une semaine à Quimper, lors d’une visite officielle avec de nombreux élus locaux. Il salua alors toutes les fiertés qui lui étaient passées par la tête, avec une impasse sur la fierté homosexuelle : « Je sais qu’ici, on est fier d’être Breton, on est fier d’être Français en même temps et on est aussi fier d’être Européen. Et ces fiertés se nourrissent dans les heures les plus difficiles comme les plus fastes, car l’ardeur bretonne et ce patriotisme conjugués ont maintes fois dans notre histoire montré leur force. » Encore un alignement de mots pour rien : les associations d’idées donnent une « pensée complexe », mais ne font pas un discours cohérent.

Emmanuel Marsigny, avocat d’Urvoas et de …Tariq Ramadan

L’avocat a fait valoir deux points de droit qu’il avait soumis à la CJR. « D’abord, les fiches d’action pénales sont des documents administratifs et non judiciaires, explique-t-il au juge d’instruction ! Elles sont filtrées par la DACG [direction d’administration centrale du ministère de la Justice sous l’autorité de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet] et sont destinées au cabinet du ministre pour que celui-ci exerce ses attributions et notamment pour communiquer. Ensuitele ministre lui-même n’est pas tenu au secret professionnel. »

blog -Marsigny Emmanuel-defenseur d Urvoas ou T Ramadan.jpgEmmanuel Marsigny a été l’héritier précoce du grand maître du pénal des affaires Olivier Metzner, dont il avait décidé de s’émanciper quand il s’est donné la mort en 2013. Il a fondé son propre cabinet où il défend des clients nantis sulfureux, comme le fils du président de Guinée Équatoriale Teodorin Obiang, poursuivi pour ses « biens mal acquis » à Paris. Il traite des affaires de délits d’initié, de fraude fiscale ou du favoritisme (dossier de la vente de l’hippodrome de Compiègne). Mais il reste aussi dans le pénal qui donne la « boule au ventre », les assises pour des bandits corses ou des braqueurs. A 45 ans, ce jeune homme de famille bourgeoise  a gardé certaines attitudes du maître et retenu son goût du détail juridique mortel.

Une argumentation davantage juridique que médiatique. « C’est comme si on considérait que le ministre des armées n’était pas tenu par le secret-défense puisqu’il n’est pas lui-même un militaire », objecte un magistrat. Dans les rangs de la DACG en tout cas, on s’étranglait à l’époque que telle fiche pénale ait pu être transmise par le ministre de tutelle à une personne directement visée par une enquête, y voyant un dévoiement absolu du principe de la remontée d’information.

Surtout, les raisons pour lesquelles celui qui était alors ministre de la justice a transmis ces informations demeurent troublantes. JJ. Urvoas espérait-il un retour d’ascenseur politique en rendant service à M. Solère alors cité comme possible futur ministre, comme certains l’analysent ? Selon MMarsigny, la note a été transmise « pour faire cesser les attaques médiatiques de M. Solère contre l’institution judiciaire et lui faire comprendre qu’il faisait fausse route en affirmant ici ou là que la justice était instrumentalisée contre lui ».

« Ce n’est pas Thierry Solère qui a sollicité ce document », assure de son côté Pierre-Olivier Sur, l’avocat du député. Il précise même que son client a d’abord pensé avoir reçu une nouvelle coupure de presse sur son affaire. Si M. Solère risque d’être mis en cause pour le recel de la violation du secret professionnel, il n’a pas encore été convoqué, indique son conseil. Ce ne sera de toute façon pas devant la CJR qui n’est compétente que pour les ministres mais qui l’a tout de même entendu. M. Solère n’a pas non plus été entendu, pour l’instant, dans le cadre de l’enquête préliminaire principale conduite à Nanterre.

Soupçons de connivence

La procédure devant la Cour de justice de la République passe nécessairement par l’instruction dès lors que la commission des requêtes a jugé cet hiver que la saisine de la CJR était justifiée. « Vu la relative simplicité du dossier, une procédure plus rapide du type avec un renvoi devant la formation de jugement sans information judiciaire préalable aurait été privilégiée en droit commun », explique un proche du dossier. La commission de l’instruction de la CJR, exclusivement composée de magistrats de la Cour de cassation, pourrait boucler en quelques mois ce dossier qui serait alors jugé avant que la révision constitutionnelle prévoyant la suppression de la CJR ne soit votée par le Parlement réuni en Congrès.

L’affaire Urvoas, avec l’affaire autrement plus complexe du financement de la campagne d’Edoudard Balladur de 1995 en lien avec l’affaire Karachi, sont les deux seuls dossiers aujourd’hui présentés devant cette juridiction d’exception qu’Emmanuel Macron s’était engagé, lors de sa campagne présidentielle, à supprimer.

Avec l’affaire Urvoas, c’est toute l’institution judiciaire qui est déstabilisée, renforçant les soupçons de connivence entre la justice et le pouvoir politique. Le débat sur la remontée des informations sur les enquêtes sensibles à la chancellerie devrait rebondir.

Réforme des institutions : élus LFI et LR lancent l’alerte contre un « affaiblissement » du Parlement

A gauche comme à droite, l’opposition alerte l’opinion contre un « affaiblissement » à venir des pouvoirs du Parlement.

blog -Macron souverain sur trone
En marche vers le pouvoir personnel

Des élus de La France insoumise (LFI) et des Républicains (LR) ont une nouvelle fois alerté les Français mercredi, alors que le premier volet de la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron est à l’ordre du jour du Conseil des ministres. « Cette révision, elle va affaiblir le Parlement », a prévenu le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau, sur France 2.

« Le fait de contraindre le droit d’amendement, le fait que le gouvernement et l’exécutif reprennent la main sur l’ordre du jour, c’est incroyable ! Comme si le président de la République n’avait pas suffisamment de pouvoirs, il faut concentrer encore plus de pouvoir entre ses mains« , a-t-il fustigé.

« C’est la première fois dans l’Histoire de la Ve République que les droits du Parlement seront abaissés », a renchéri, sur BFMTV et RMC, le député LR de l’Ain Damien Abad.

« Cette baisse, conjuguée à la proportionnelle, va faire qu’un député aujourd’hui élu sur une circonscription de 100.000 à 120.000 habitants, demain sera sur 200/250.000 habitants« , a-t-il dénoncé. « On est en train de créer les conditions d’une République hors-sol ».

Du côté de LFI, le député du Nord Adrien Quatennens a critiqué sur Europe 1 la baisse du nombre de parlementaires : « quand vous allez devoir suivre 42 communes, parfois plus, dans votre circonscription, vous allez aussi tout simplement éloigner les élus des citoyens« , a-t-il déploré. « Il y a un véritable divorce entre la population et ses institutions (…); nous avons besoin que le peuple lui-même s’en mêle », a-t-il demandé.

Le « problème de la vie politique en France n’est pas « trop de Parlement ou trop d’amendements (…), c’est le fait que le pouvoir est excessivement dirigiste, personnalisé, du fait de la Ve République, aux mains d’un seul homme », a fustigé le député LFI de Seine-Saint-Denis Eric Coquerel sur Public Sénat.

« Emmanuel Macron considère que l’Assemblée nationale et le Parlement (sont) une chambre d’enregistrement : il a un modèle qui est celui de sa propre majorité. Il pense que c’est valable pour tout le Parlement; ça ne peut pas être comme ça« , a-t-il critiqué.

Autres dispositions du projet de loi constitutionnelle

Présenté mercredi prévoit l’accélération de certaines procédures parlementaires, la possibilité d’adopter certains textes ou parties de textes en commission à l’Assemblée, mais également la suppression de la Cour de justice de la République, et un statut particulier pour la Corse.

L’autre volet de la réforme, avec les mesures emblématiques de réduction du nombre de parlementaires, limitation des mandats dans le temps et dose de proportionnelle aux législatives, est attendu d’ici à la fin du mois.