Une claque de plus pour Macron
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«liberté pour Iquioussen»
lors d’un rassemblement de soutien à l’imam islamiste,
place de la République
à Paris, le 3 septembre 2022
Gérald Darmanin avait annoncé fin juillet l’expulsion du prédicateur fiché S, lui reprochant «un discours porteur d’une vision de l’islam contraire aux valeurs de la République» une circonvolution pour ne pas dénoncer son séparatisme politico-religieux.
Nouveau rebondissement dans l’affaire de l’imam marocain Hassan Iquioussen. Incarcéré en Belgique depuis son arrestation, le 30 septembre, il vient d’obtenir d’une juge belge d’être libéré et placé sous surveillance électronique.
Le placement sous bracelet électronique, décidé jeudi matin par une juge d’instruction de Tournai, lui impose de résider dans « un lieu précis [sur le territoire national], déterminé par l’ordonnance » de libération, explique un porte-parole du Parquet. Selon la juge d’instruction, le régime de la surveillance électronique suffirait à prévenir le risque de fuite.
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L’imam de 58 ans a donc quitté la prison de Tournai dans la journée et devrait, selon BFMTV, séjourner chez un ami, un résident belge.
Un imbroglio juridique
Le 21 octobre, notre voisin belge a commencé par refuser de remettre Iquioussen aux autorités françaises. La justice belge a ainsi rejeté le mandat d’arrêt européen lancé par Paris. Ce nouvel épisode dans la série de refus belge souljgne l’absence de coopération juridique dans l’Union européenne: le mandat d’arrêt européen lancé par la France est inopérant, comme peut l’être ses accords consulaires avec le Maghreb, supposés consacrer la réciprocité et l’automaticité en matière de séjour illégal et d’emploi clandestin, signés le 9 octobre 1987.
L’affaire commence en juillet, lorsque le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, annonce l’expulsion de ce prédicateur du Nord, fiché S (pour sûreté de l’Etat) par les services de renseignement « depuis 18 mois ». L’arrêté reproche à ce proche des Frères musulmans « un discours prosélyte, émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination, et porteur d’une vision de l’islam contraire aux valeurs de la République », que l’imam marocain partage notamment auprès de ses 183.000 abonnés sur YouTube, une plateforme très accueillante et partisane.
Mais lorsque la police veut l’informer de son expulsion vers le Maroc, en juillet, l’imam est introuvable. La cavale n’aura pas duré. La police belge l’arrête dans la région de Mons, au sud de la Belgique, près de la frontière franco-belge, le 30 septembre.
Diffamation publique
Les avocats d’Hassan Iquioussen ont accusé la France d’incapacité à assurer à l’intéressé un procès équitable, en raison surtout des déclarations du ministre Darmanin sur les plateaux de télévision et qu’il n’y avait pas d’équivalent en Belgique du délit de soustraction à une mesure d’éloignement. Argument retenu par la juge d’instruction de Tournai, qui considère donc que le mandat d’arrêt européen ne peut être exécuté et donc que l’imam ne doit pas être remis à la France.
« Ni le droit, ni les autorités de poursuite ne peuvent être instrumentalisés à des fins politiques, il fallait peut-être la Belgique pour le rappeler », se réjouissait alors sur Twitter l’avocate française d’Iquioussen, Me Lucie Simon. Dans la foulée, les avocats de l’imam ont saisi la justice pour diffamation publique à l’encontre de leur client par Gérald Darmanin.
Une issue incertaine
Malgré cette libération, le dossier est loin d’être clos. Le parquet a fait appel de la décision de ne pas respecter le mandat d’arrêt européen. L’affaire sera plaidée devant la Chambre des mises en accusation dans les dix jours. Quand bien même il resterait en Belgique, le sort du prédicateur demeure incertain.
Né en France, il avait décidé à sa majorité de ne pas opter pour la nationalité française. Mais, depuis l’an dernier, il n’a plus de titre de séjour en France, et n’en a pas en Belgique. Et le cabinet du ministre belge de la Justice soulignait qu’il serait expulsé, au besoin par « la procédure pour les prédicateurs de haine étrangers ».