Les oppositions ont réagi à la conférence de presse de Macron

Les élèves devront connaître la Marseillaise et Macron, les programmes scolaires

L’innovateur n’est pas
celui qui le dit
Coucou un jour,
coucou toujours

La conférence de presse de Macron, que le service com’ de l’Elysée appelle le « Grand rendez-vous avec la nation », a été l’occasion de faire une série d’annonces devant la presse et les caméras des chaînes de télévision françaises et internationales, mardi 16 janvier. Le président de la République a présenté une seconde fois ses vœux aux Français avant d’énumérer une série de mesures touchant aux domaines de l’éducation, du social, de l’économie ou encore de la santé.

Le chef de l’Etat s’en est notamment pris au Rassemblement national qu’il a qualifié de « parti de l’appauvrissement collectif » et « du mensonge ». Des propos qui ont fait réagir le patron du Rassemblement national, Jordan Bardella, qui sur France 2 a tancé « un président de la République qui n’était pas président de la République mais qui était un Premier ministre ». Ce dernier aurait tenu « une déclaration de politique générale en prenant un peu tout un tas de sujets, en rentrant parfois dans des microdétails. ». De son côté, la cheffe des députés RN, Marine Le Pen, a qualifié cette conférence de presse d’« énième et interminable bavardage […], un entre-soi sans hauteur, sans vision et surtout sans solutions aux problèmes critiques des Français ». 

Un « exercice digne de l’ORTF »

Même son de cloche du côté des Républicains. Eric Ciotti a fustigé un président qui, « promettant un rendez-vous avec la Nation », n’a tenu « qu’un rendez-vous avec lui-même ». Le président des Républicains a aussi réagi au fait que Macron a déclaré vouloir que « la France reste la France ». Le slogan avait précédemment été utilisé par les Républicains, sur leurs tracts promouvant l’organisation du Printemps des Républicains, en juin 2018.

En 2021, Eric Ciotti, l’avait utilisé pour l’investiture du parti Les Républicains pour la présidentielle, comme il l’a rappelé sur son compte X.

La gauche n’est pas en reste. La secrétaire nationale d’EELV Marine Tondelier a dénoncé un « discours de technocrate réactionnaire», et «un discours de politique générale lunaire et paternaliste ». Même rengaine chez le coordinateur de La France Insoumise, Manuel Bompard, qui a fustigé un « exercice digne de l’ORTF. » « Emmanuel Macron enchaîne les poncifs réactionnaires, répète des promesses non tenues et annonce une nouvelle étape de maltraitance sociale », a déploré le député des Bouches-du-Rhône. Quant au communiste Fabien Roussel, ce dernier a dénoncé une politique économique en décalage avec les attentes des Français : « Les factures d’électricité vont augmenter. Les prix des médicaments vont augmenter. Mais les salaires, eux, ne vont pas augmenter ! La messe est dite. »

Que retenir de la conférence de presse de Macron

Après l’ébauche de nomination d’un nouveau gouvernement emmené par Gabriel Attal, Macron a fixé le cap de sa politique dans cette conférence de presse du mardi 16 janvier, coupant ainsi l’effet d’annonce de son premier ministre, avec la délitatesse et la considération qu’on lui connaît.

Concernant la lutte contre le trafic de drogue, Macron a promis la tenue de dix opérations policières « place nette » par semaine contre les narcotrafiquants.

Devant la presse et les caméras des chaînes de télévision françaises, le président de la République a présenté une seconde fois ses vœux aux Français. « La France sera plus forte dans ce monde de bouleversements si nous sommes d’abord plus unis. Apprenons à partager des valeurs, une culture commune, le sens du respect. Dans les salles de classe, dans la rue, dans les transports comme dans les commerces. Chaque génération de Français doit apprendre ce que la République veut dire », a déclaré Macron, avant d’énumérer une série d’annonces touchant aux domaines de l’éducation, du social, de l’économie ou encore de la santé. Tout d’abord, le « réarmement civique » évoqué par le dirigeant se matérialisera par le doublement des heures d’instruction civique dès la classe de 5e. Le retour de l’histoire de l’art au collège et au lycée, les cours de théâtre obligatoires dès la rentrée prochaine ou encore l’expérimentation de la « tenue unique » dans une centaine d’établissements scolaires publics ont été confirmés.

Le port de l’uniforme, pris en charge par les collectivités locales et… l’Elysée, pourrait ainsi être généralisé à partir de 2026. « Nous irons vers la généralisation du Service national universel », a-t-il ajouté. Questionné plus tard sur l’éventuelle régulation de l’usage des écrans par les enfants, il n’a pas fermé la porte à « des interdictions, des restrictions ».

Dans une noté publiée mardi 14 décembre 2021, la Cour des comptes préconisa plusieurs mesures pour améliorer les performances du système éducatif français qu’elle juge « médiocres ». Elle proposa des pistes pour organiser « plus efficacement » l’école au service des élèves. Et parmi elles, rémunérer les enseignants au mérite grâce à un système de prime pour récompenser les enseignants qui s’investiraient dans « des missions annexes ». En mars 2022, présentant son programme, le président candidat avait dit sa volonté d’étendre les missions des enseignants, qui, pour gagner plus, devraient accepter notamment de remplacer leurs collègues absents. Le chef de l’Etat promettait aussi plus d’autonomie pour les établissements, y compris en matière de recrutement.

Près de 500.000 euros pour un rapport qui prône la rémunération au mérite: très exactement 496.800 euros facturés par le cabinet McKinsey en 2020 au ministère de l’Education national pour la préparation d’un colloque qui n’a jamais eu lieu…Quatre ans plus tard, Macron confirme ce 16 janvier 2024 que « le principal critère d’avancement et de rémunération devra être, à côté de l’ancienneté, le mérite. En tout cas davantage qu’aujourd’hui », a tranché Macron. Une référence à la réforme de la fonction publique, d’abord repoussée par la séquence des retraites, puis par le récent remaniement. La secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, a aussitôt taclé cette « annonce », soulignant que la rémunération au mérite « existe déjà » : « Je ne suis pas sûre qu’il [le président] ait bien saisi ce qu’était la priorité des travailleuses et des travailleurs. Les fonctionnaires, notamment, attendent une revalorisation ».

Par ailleurs, pour relancer la natalité, Macron a annoncé la réforme du congé parental, transformé en un congé d’une durée de six mois pour les deux parents appelé « congé naissance », qui sera mieux rémunéré. Cette mesure s’inscrit dans l’objectif de « réarmement démographique » de la France. Le locataire de l’Elysée a également formulé le souhait d’un plan de lutte contre l’infertilité.

Point de vue radical de Sandrine Rousseau, son approbation de la citation : « l’enfantement est le djihad des femmes » qu’elle promeut en refusant d’encourager les femmes européennes à procréer :

Dans son soutien à l’islam, la féministe européenne va devoir pactiser avec l’idée islamique voulant que plus la femme est mère, plus elle est honorée sur terre et mérite le paradis…

Concernant la lutte contre le trafic de drogue, il a promis la tenue de dix opérations policières « place nette » par semaine contre les narcotrafiquants.

Près de 500.000 euros pour un rapport qui prône la rémunération au mérite: très exactement 496.800 euros facturés par le cabinet McKinsey en 2020 au ministère de l’Education national pour la préparation d’un colloque qui n’a jamais eu lieu… Quatre ans plus tard, Macron confirme, ce 16 janvier 2024, que « le principal critère d’avancement et de rémunération devra être, à côté de l’ancienneté, le mérite. En tout cas davantage qu’aujourd’hui », a tranché Macron. Une référence à la réforme de la fonction publique, d’abord repoussée par la séquence des retraites, puis par le récent remaniement. La secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, a aussitôt taclé cette « annonce », soulignant que la rémunération au mérite « existe déjà » : « Je ne suis pas sûre qu’il [le président] ait bien saisi ce qu’était la priorité des travailleuses et des travailleurs. Les fonctionnaires, notamment, attendent une revalorisation ». rémunérés « au mérite ».

Au sujet de l’innovation et des technologies, il a indiqué mettre fin aux « normes inutiles »« Je demande au Gouvernement de supprimer des normes, réduire les délais, augmenter les seuils de déclenchement d’obligations », a-t-il expliqué. Il a aussi prévu 2 milliards de baisse d’impôts pour les ménages en 2025, mais aussi de « tailler dans le vif des dépenses inutiles ».

Pour « mettre fin au scandale des déserts médicaux », il faut « permettre des coordinations plus simples » entre médecine de ville et hôpital, et avec les professions paramédicales, mais aussi « régulariser nombre de médecins étrangers qui tiennent parfois à bout de bras nos services de soins, et que nous laissons dans une précarité administrative qui est complètement inefficace », a plaidé le chef de l’Etat.

Et de préciser qu’il ne considère pas les contraintes d’installation comme « la bonne solution » car « ils quitteront » le métier. « C’est une solution qui paraît simple mais je n’y crois pas, compte tenu de la manière dont les étudiants sont formés », a-t-il expliqué, assénant qu’il n’y a « quasiment plus d’endroit où il n’y a pas de désert médical ». « Le problème aurait dû être anticipé il y a 15, 20, 30 ans » a accusé celui qui a été à l’Elysee, puis à Bercy avant de revenir au Château en 2017. Le chef de l’Etat a estimé qu’il vaut mieux « libérer du temps de médecin » en allant vers « une rémunération plus intelligente ». « Il faut dégager du temps aux médecins pour qu’ils puissent mieux travailler et voir plus de patients. Il faut également régulariser les médecins étrangers qui tiennent parfois à bout de bras nos services de soins et que nous laissons dans une précarité administrative », a-t-il poursuivi. Mais régulariser des praticiens ne crée pas des postes pour pallier la pénurie qui, quoi qu’en dise le conteur de l’Elysée, se creuse.

Développer le leasing à l’automobile écologique

En outre, Emmanuel Macron s’est exprimé sur le dossier de l’écologie : « Nous allons accroître l’accompagnement de nos agriculteurs pour améliorer leur pratique en matière d’écologie. Accompagner les Français avec les transports en commun, développer le leasing à l’automobile électrique. Nous allons faire une France écologique plus juste. » Pour justifier la raison pour laquelle il ne fera pas « d’annonce miracle » sur l’environnement et le climat, il a défendu son bilan des dernières années : « J’ai pris la décision de faire une nation plus forte et plus décarbonée. Durant mon quinquennat précédent, on est revenus sur la trajectoire des accords de Paris. Alors même qu’on a commencé à réindustrialiser le pays. Les résultats des six dernières années sont bons. Maintenant, il faut territorialiser nos résultats, et travailler avec les élus. »

« Pour que la France reste la France » : Macron reprend un slogan d’Eric Zemmour et des Républicains

En ouverture de sa grande conférence de presse, la deuxième qu’il tient depuis son élection en 2017, Macron a tenu à présenter à nouveau ses vœux aux citoyens. « Après six ans et demi d’action au service des Français, j’ai tenu à vous retrouver en ce moment décisif pour dire aux Français d’où nous venons et où nous allons », a-t-il déclaré en préambule, mardi 16 janvier, dans un discours retransmis à la télévision. « Je suis convaincu que nous avons tous les atouts pour réussir. Convaincu que nous n’en avons pas fini avec notre histoire de progrès et que nos enfants vivront mieux demain que nous vivons aujourd’hui. Et c’est pour faire face à ces défis et à ce moment très précis du mandat que m’ont confié les Français, que j’ai voulu nommer un nouveau gouvernement », a poursuivi le président de la République, avant de surprendre les spectateurs en reprenant un slogan issu de la droite.

« Dans les mois, dans les années à venir, se décidera le destin des prochaines générations. C’est tout l’enjeu, c’est tout notre défi. Voilà pourquoi nous sommes là. Voilà pourquoi démocrates, écologistes, républicains se rassemblent autour d’un même projet pour agir au service des Français, pour que la France reste la France, pour que la France demeure cette nation », a martelé Emmanuel Macron. Et le moins que l’on puisse dire est que les mots « Pour que la France reste la France » ne sont pas nouveaux dans la sphère politique.

Ciotti, Zemmour ou encore le PS l’ont employé avant lui

Le slogan avait précédemment été utilisé par les Républicains, en lettres majuscules sur leurs tracts promouvant l’organisation du Printemps des Républicains, en juin 2018. Plus tard, Eric Ciotti, alors député des Alpes-Maritimes, l’avait utilisé pour l’investiture du parti Les Républicains pour la présidentielle. Celui qui est désormais président des LR, était allé jusqu’à inscrire l’expression dans sa biographie sur le réseau social X (anciennement Twitter). Quelques mois plus tard, le fondateur du parti Reconquête, Eric Zemmour, l’avait reprise pour l’un de ses tracts de campagne.

Le Parti socialiste avait également adopté ce slogan au cours de la promotion de ses « universités de l’engagement », lancées en 2016 pour soutenir la campagne présidentielle.

Un choix des mots qui en dit long !

L’ambiguïté et la dérive politique jusqu’aux slogans de campagne : quand l’original et la copie se confondent, impossible de distinguer #Ciotti et #Zemmourpic.twitter.com/TJ8z0h9Dpv— Renaud Muselier (@RenaudMuselier) March 15, 2022

Acte II de la réforme du marché du travail et baisse d’impôts

Macron a aussi annoncé l’adaptation des dispositifs sociaux et fiscaux pour engager une « dynamique salariale », ainsi qu’un « acte II de la réforme du marché du travail » avec des « règles plus sévères » en cas de refus d’une offre d’emploi et un « meilleur accompagnement » des chômeurs. « Il y a une France de l’angle mort, la France des classes moyennes, tous nos compatriotes qui gagnent trop pour être aidés. Mais ce sont elles qui tiennent le pays. Je souhaite qu’on gagne mieux sa vie par le travail », a-t-il clamé, ajoutant vouloir que les fonctionnaires soient davantage rémunérés « au mérite ».

Au sujet de l’innovation et des technologies, il a indiqué qu’il met fin aux « normes inutiles »« Je demande au Gouvernement de supprimer des normes, réduire les délais, augmenter les seuils de déclenchement d’obligations », a-t-il expliqué. Il a aussi prévu 2 milliards de baisse d’impôts pour les ménages en 2025, mais aussi de « tailler dans le vif des dépenses inutiles ».

« Maîtriser les prix » et régulariser les médecins étrangers

Interrogé sur l’inflation, Macron a assuré « tout faire pour retrouver la maîtrise des prix »« Il faut un prix juste pour nos agriculteurs, et nous serons très loin de l’inflation de l’année précédente (…). Le Gouvernement va apporter un texte qui, grâce à ce qu’on a négocié avec l’Europe, va nous permettre de ne plus avoir la volatilité qu’on avait connue pendant la crise liée à la guerre en Ukraine », a-t-il continué.

Du côté de la santé, le chef d’État a annoncé maintenir le plafond de la franchise médicale de 50 euros par an pour les patients atteints de maladies chroniques et a estimé que de la faire passer de 50 centimes à 1 euro sur les médicaments était une « bonne mesure ». A propos des déserts médicaux, il a aussi exprimé la volonté de « prendre des solutions radicales pour mettre fin au scandale des déserts médicaux »« Il faut dégager du temps aux médecins pour qu’ils puissent mieux travailler et voir plus de patients. Il faut également régulariser les médecins étrangers qui tiennent parfois à bout de bras nos services de soins et que nous laissons dans une précarité administrative », a-t-il poursuivi.

Développer le leasing à l’automobile écologique

En outre, Macron s’est exprimé sur le dossier de l’écologie« Nous allons accroître l’accompagnement de nos agriculteurs pour améliorer leur pratique en matière d’écologie. Accompagner les Français avec les transports en commun, développer le leasing à l’automobile électrique. Nous allons faire une France écologique plus juste. » Pour justifier la raison pour laquelle il ne fera pas « d’annonce miracle » sur l’environnement et le climat, il a défendu son bilan des dernières années : « J’ai pris la décision de faire une nation plus forte et plus décarbonée. Durant mon quinquennat précédent, on est revenus sur la trajectoire des accords de Paris. Alors même qu’on a commencé à réindustrialiser le pays. Les résultats des six dernières années sont bons. Maintenant, il faut territorialiser nos résultats, et travailler avec les élus. »

Pour l’information de Macron, l’instruction civique est déjà au programme de l’école élémentaire…

Inscrire l’IVG dans la Constitution pour en faire une liberté « irréversible »: Macron dit-il vrai ?

Pour imprimer sa marque dans la constitution, Macron craint de recourir au référendum ou au Parlement réuni en Congrès

Les naissances ont baissé de 7 % au premier semestre 2023.

Nouveau coup porté à notre politique de natalité à l’occasion de la fête de tous les morts. Et pourtant, trois constitutionnalistes l’assurent : c’est du pipeau !

Le 29 octobre, Macron a annoncé son intention de faire graver le recours à l’Interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Le président en avait pris l’engagement le 8 mars 2023, répondant aux inquiétudes nées de l’annulation – pendant le mandat de Joe Biden – il y a un an et demi (2021) de l’arrêt Roe vs Wade de 1973 garantissant aux Etats-Unis le droit d’avorter sur tout le territoire. 25 Etats avaient prévu de passer des lois anti-avortement après l’invalidation de l’arrêt Roe contre Wade. 

« Le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d’État cette semaine et présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année », a annoncé le chef de l’Etat sur le réseau social X (ex-Twitter) le même jour. Avant d’ajouter : « en 2024, la liberté des femmes de recourir à l’IVG sera irréversible »...

En annonçant la révision de la Constitution pour y inscrire « la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse » (IVG), Macron a affirmé qu’elle serait, dès 2024, « irréversible ». C’est faux, soulignent trois constitutionnalistes. Inscrire le recours à l’IVG – aujourd’hui reconnu dans une loi ordinaire – dans la Constitution aurait une forte portée symbolique et compliquerait les tentatives de le supprimer ou de lui porter gravement atteinte, mais il pourrait toujours être abrogé par une nouvelle révision constitutionnelle. En outre, soulignent plusieurs experts, les termes du projet de loi, qui définirait l’IVG comme une « liberté » et non un droit fondamental, dépendront de l’interprétation du législateur pour en définir les conditions d’accès, y compris, s’il le souhaite, pour les restreindre.

Que prévoit ce projet de loi constitutionnelle?

Cette décision fait suite à un travail parlementaire entamé l’année dernière. La cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot avait fait adopter en novembre 2022 une proposition de loi constitutionnelle en première lecture à l’Assemblée, garantissant le « droit à l’interruption volontaire de grossesse ».

Que ce soit LFI qui porte cette demande relève du gag : ce mouvement s’engage – s’il arrivait au pouvoir – à changer de constitution ! Il promet de passer à une VIe République…

C’est une supercherie aussi du fait que, pour des raisons religieuses, l’électorat musulman de LFI, soit 69% du « vote musulman« , est farouchement opposé à l’IVG comme aux « libertés » des femmes…

Tweet du Collectif contre l’islamophobie en Europe

Le Sénat a cédé au projet de Macron, malgré sa démagogie aujourd’hui dénoncée. A son tour, il l’a approuvé en février, se contentant d’inscrire la « liberté de la femme » de recourir à l’IVG, plutôt que son « droit« ...

A l’article 34 de la Constitution française, le projet de loi constitutionnelle prévoit d’ajouter un alinéa.

Il indiquerait que : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».

Pour réviser la Constitution, il existe deux procédures, différentes si l’initiative vient du président de la République ou des membres du Parlement et faute de référendum d’initiative citoyenne, preuve que le projet n’est pas l’émanation d’une volonté populaire.

Si la révision est portée par le Parlement, elle doit être validée par référendum. Si elle est lancée par le président de la République, comme c’est le cas actuellement, elle peut être approuvée soit par référendum, soit par une majorité des trois cinquièmes du Parlement réunis en Congrès, la réunion des deux chambres du Parlement : Assemblée nationale et Sénat.

Actuellement, l’interruption volontaire de grossesse est déjà garantie par une loi ordinaire, celle du 17 janvier 1975 dite « loi Veil ».

Depuis 1975, des lois successives ont permis d’élargir le cadre de prise en charge de l’IVG, qui peut aujourd’hui être pratiquée jusqu’à la fin de la 14e semaine de grossesse, soit 16 semaines après le 1er jour des dernières règles.

Comme toute loi ordinaire, la législation sur l’IVG peut être abrogée ou modifiée. Inscrire le recours à l’avortement dans la Constitution compliquerait toute tentative du législateur de supprimer ce droit ou d’y porter gravement atteinte, mais, comme nous allons le voir, ne le rendrait pas « irréversible », contrairement à ce qu’a annoncé Macron, un ex-banquier qui se soucie de la Constitution comme d’une guigne ou, faute d’enfant de son sang, comme d’un support pour sa postérité.

Cela rendrait-il le recours à l’IVG « irréversible »?

« Une garantie constitutionnelle est plus forte qu’une garantie législative donc la garantie de recourir à l’IVG sera bien renforcée mais elle ne sera pas irréversible puisque tout ce que le législateur constitutionnel fait, il peut le défaire« , a rappelé, le 30 octobre, Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille.

Si l’IVG était inscrit dans la Constitution, il  y aurait bien à franchir un obstacle supplémentaire pour l’abroger puisqu’une nouvelle révision constitutionnelle serait nécessaire. Il faudrait donc, en plus de la navette parlementaire, que la révision soit adoptée par une majorité des trois cinquièmes du Parlement réunis en Congrès ou par référendum.

« C’est logique : si on révise la Constitution maintenant pour y inscrire cette mesure, on peut la réviser exactement de la même manière pour désinscrire ou modifier la garantie d’accéder à l’IVG », a abondé le 30 octobre Lauréline Fontaine, professeure de droit public et constitutionnel à la Sorbonne-Nouvelle.

« On pourrait même imaginer qu’un exécutif adopte une toute nouvelle Constitution », souligne Mathilde Philip-Gay, professeure de droit public à Lyon III, interrogée le 30 octobre.

En 2022, le candidat LFI Jean-Luc Mélenchon avait par exemple affirmé qu’en cas de victoire à l’élection présidentielle, il engagerait un référendum pour demander aux citoyens s’ils souhaitaient une « nouvelle Constitution » pour dessiner les contours d’une VIe République.

Une forte portée symbolique

Après l’annonce du président de la République, plusieurs associations se sont félicitées de ce projet de loi constitutionnelle. Pour Sarah Durocher, présidente du Planning familial, le 31 octobre, il s’agit bien d’une « victoire », qui répond à une « demande exprimée depuis plus d’un an ».

Ces dernières années, plusieurs pays européens ont éprouvé la nécessité de recadrer leur législation sur l’avortement, ce qui fait craindre un recul de ce droit sur le continent et démontre que l’intention de Macron n’est rien moins qu’un coup de com’. La Hongrie appelle désormais les femmes à « écouter les battements de cœur » avant tout avortement, tandis qu’en Pologne, l’IVG n’est plus réservée qu’aux cas sensibles de danger pour la vie de la personne enceinte ou si la grossesse découle d’un viol ou d’un inceste.

« La France pourrait être le premier pays à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Ce faisant elle montrerait la voie et plus encore elle enverrait un signal fort à toutes celles et ceux qui dans le monde se battent pour défendre le droit à l’avortement »se flattaut par avance le 28 septembre 2023 la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Etre les premiers, pour le meilleur et pour le pire, et montrer la voie quand on recule du 5e rang mondial des puissances militaires au 9e, derrière le Pakistan, selon Global Firepower, et 7e puissance économique du monde, en 2017, devant la Turquie, ce qui veut dire que notre niveau de vie individuel recule par rapport aux meilleurs de la classe, depuis que Macron est à l’Elysée (2014).

« Le droit à l’IVG, qui est tellement remis en cause dans certains pays [dont les USA] et qui est encore interdit dans d’autres, doit être sanctuarisé en France », avait aussi défendu la ministre française chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes Bérangère Couillard auprès de l’AFP le 17 octobre. « Ce message porté à l’international peut aussi faire écho et inverser la tendance du recul ».

« Rien ne pourra protéger de manière définitive l’IVG mais il est intéressant de voir qu’en cette période de recul, un président prend la peine d’inscrire l’avortement dans la Constitution. Symboliquement la France, pays de Simone Veil, réaffirme l’accès à l’IVG comme un droit inaliénable », a de son côté réagi Ghada Hatem, gynécologue-obstétricienne et fondatrice de la Maison des femmes à Saint-Denis, le 31 octobre.

« Liberté » ou droit fondamental

Autre point: la forme du texte pour introduire la garantie du recours à l’IVG dans la Constitution fait encore l’objet de débats.

Si la Première ministre Elisabeth Borne a affirmé le 29 octobre sur X (ex-Twitter) que « rien ne doit entraver le droit fondamental à recourir à l’avortement », le projet de loi constitutionnelle prévoirait d’inscrire l’IVG sous forme de « liberté » et non de « droit ».

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« Ce projet veut inscrire le fait que l’IVG sous le terme de ‘liberté’, or le Conseil constitutionnel a déjà dit que c’était une ‘liberté constitutionnelle’, donc ça ne changerait rien de manière concrète », regrette Mathilde Philip-Gay .

Depuis la décision du 27 juin 2001, confirmée notamment en 2017, le Conseil constitutionnel reconnait cette liberté, qui découle du principe général de liberté posé à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, explique ainsi le site VIe République.

Des manifestantes déploient une banderole avec l’inscription « l’avortement est un droit fondamental » à Paris, le 28 septembre 2023

Après l’annonce du président, la Fondation des Femmes, qui s’est félicitée de cette avancée dans un communiqué, a tenu à préciser qu’elle « serait attentive à la mise en œuvre de cette annonce et la rédaction retenue » estimant qu' »avorter est un droit fondamental ».

Cette fondation est une pompe à fric. La direction de France Télévisions apporte une aide de 7.000 euros à la Fondation des Femmes, dont la dirigeante, Anne-Cécile Mailfert, est également, selon Le Canard Enchaîné, la compagne d’un proche de Delphine Ernotte, sa pédégère.

Dans un avis communiqué le 28 septembre 2023, la Commission nationale consultative des droits de l’homme avait, elle aussi, appelé à « d’inscrire le droit à l’IVG dans l’article 1er de la Constitution » et « d’adopter une formulation qui garantisse un principe de non régression par rapport à l’état du droit actuel ».

« La ‘liberté’ est un terme à la fois juridique et philosophique avec des interprétations multiples, alors que le droit est un terme  juridique et une norme assortie de sanctions. Le droit apparaissait plus fort, plus clair », a souligné le 31 octobre Jean-Marie Burguburu, avocat de 78 ans et président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, qui regrette que l’exécutif n’ait pas tenu compte de l’avis consultatif de la CNCDH, dite « indépendante », mais dont les membres sont nommés par arrêté du premier ministre, après l’avis d’un Comité de magistrats – non élus – appartenant aux grands corps institutionnels.

En 2023, la Ligue des droits de l’homme (LDH) accuse l’Etat d’avoir délibérément empêché les secours d’accéder aux blessés lors de la manifestation contre la construction d’une méga-bassine à Sainte-Soline le 25 mars dernier. Burguburu adresse alors, le 7 avril, un courrier à la première ministre Elisabeth Borne pour défendre la DH. Peu après, la Licra, membre de la CNCDH, annonce qu’elle se se désolidariser de ce courrier envoyé notamment en son nom dont elle juge la rhétorique « radicale ».

« On aurait préféré le terme ‘droit’ au terme ‘liberté’, et un un terme plus inclusif comme ‘toutes les personnes en demande d’avortement’ plutôt que ‘femme’. Mais on est dans une situation en Europe qui fait que la meilleure écriture est celle qui sera votée le plus rapidement possible et c’est un compromis », estime de son côté la présidente du Planning familial Sarah Durocher, qui aimerait que la « procédure soit rapide » et se fasse par un vote du Congrès et non par référendum « pour ne pas laisser une tribune aux anti-choix ».

« Si le président voulait vraiment renforcer la garantie à l’IVG il l’introduirait, non pas à l’article 34, mais sous forme de droit fondamental à l’article 1er, 2 ou 66 par exemple… Cela forcerait à garantir l’égalité d’accès à ce droit et il serait renforcé : dans les mêmes conditions partout sur le territoire par exemple », regrette de son côté Mathilde Philip-Gay.

Notamment alors que, souligne la gynécologue-obstétricienne Ghada Hatem, l’accès à l’IVG reste « très inégal en France avec d’importants déserts médicaux dans les régions rurales qui peuvent causer un dépassement du délai légal de recours à l’IVG » .

Or, selon le projet de loi constitutionnelle envisagé, l’inscription révision serait enfouie à l’article 34 et non affichée au 1er, de la Constitution, au titre V relatif aux « rapports entre le Parlement et le gouvernement »…

« L’article 34 porte sur la distinction entre la loi et le règlement. Nous pensons que le droit à l’IVG, par conséquent, ne trouve pas sa place légitime et rationnelle que dans l’article 1. [Au même rang que la République, les Droits de l’homme, les principes de la souveraineté nationale ou les principes de liberté, d’égalité et de fraternité…] Il est difficile de revenir en arrière, même avec une réforme constitutionnelle, sur les grands principes généraux comme ceux qui font partie de ce qu’on appelle le ‘bloc de constitutionnalité’[comme par exemple le préambule de la Constitution de 1946]. Car un droit nouveau, même inscrit dans la Constitution, peut être supprimé, surtout à l’article 34, et la France a plusieurs fois amendé, voire changé de Constitution », poursuit le président de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme).

« En outre, il faut lire entre les lignes: cette révision permet au législateur d’organiser les conditions dans lesquelles s’exercent l’IVG. Dans les faits,  ça ne change rien au régime juridique existant car c’est déjà le législateur qui détermine les conditions dans lesquelles s’exerce cette liberté avec la loi Veil de 1975. Il peut décider d’interdire l’IVG au moins de 18 ans, la réserver en cas de handicap ou de danger pour la santé de la mère par exemple. Les conditions peuvent très bien être des restrictions donc ça ne protège pas davantage qu’actuellement », souligne Mathilde Philip-Gay.

« Tout dépendra de l’interprétation qu’on aura et notamment le Conseil constitutionnel si un jour il est saisi d’une telle question des termes ‘qui lui est garantie’, cela peut être uniquement en cas de viol ou dans un certain délai par exemple », cite de son côté Jean-Philippe Derosier.

Ces modalités d’accès: prise en charge ou non par la sécurité sociale, délai légal pour y avoir recours continueront donc à dépendre des lois en vigueur. « Symboliquement, cette inscription est une affirmation de principe qui peut être considérée comme forte mais qui au regard des évolutions sociétales assez rapides n’empêche pas à l’avenir de nouveaux changements », pointe ainsi Lauréline Fontaine,« sauf à ce qu’on constitutionnalise l’IVG en l’état, par exemple avec un nombre de semaines minimum en dessous duquel la loi ne peut pas revenir ».

Or ce n’est pas envisagé pour le moment, et cela serait délicat, selon Mathilde Philip-Gay. La professeure de droit public souligne que cela impliquerait qu' »à chaque modification des conditions d’accès à l’IVG l’avenir, par exemple du délai légal, il faudrait passer par une révision de la Constitution, ce qui serait très complexe en termes de droit et trop rigide ». Et en termes de respect des consciences.

Les derniers chiffres officiels font état d’un nombre d’IVG en hausse en 2022 (234.000) après deux années de baisse exceptionnelle liée à l’épidémie de Covid-19.

L’immigration conduit la France à un «tournant démographique»

«L’apport migratoire va constituer l’essentiel de la croissance de la population française», selon une note de l’Institut Montaigne

Plus de 10% de la population est immigrée en France.

Le « grand remplacement » n’est-il qu’une théorie ? C’est une nouvelle équation démographique à résoudre. Dans une note d’éclairage rédigée par Bruno Tertrais, expert associé à l’Institut Montaigne et publiée lundi 28 août, un constat sans équivoque est dressé : la France se trouve à un tournant démographique. «Si les tendances actuelles se poursuivent, dans les années qui viennent l’apport migratoire va constituer lessentiel de la croissance de la population française», affirme-t-il.

Plusieurs raisons expliquent cette projection démographique, qui n’est cependant pas «une prédiction» tient à souligner l’expert. Si l’on suit le scénario central de l’Insee, mis à jour en 2021, la population française devrait atteindre un pic en 2040 avec environ 69 millions d’habitants avant de connaître une décroissance jusqu’en 2070 où 68,1 millions d’habitants sont estimés.

10% d’immigrés principalement d’Afrique et du Proche-Orient

En cause, le déclin des naissances et l’augmentation de la mortalité. «Les générations nées du baby-boom d’après-guerre vont peu à peu disparaître explique Bruno Tertrais. Quant aux naissances, les femmes ont leur premier enfant à un âge plus avancé ce qui contribue à réduire la natalité», poursuit-il. De fait, l’excédent naturel, c’est-à-dire la différence entre la naissance et les décès, était en 2022 à son niveau le plus faible depuis 1945.

Autre chiffre marquant rappelé dans la note, la France compte désormais plus de 10% d’immigrés, soit près de sept millions de personnes. En 2022, l’immigration a compté pour «près des trois-quarts de l’accroissement de la population, une proportion inédite», avance Bruno Tertrais. Par conséquent, si ces tendances se poursuivent, l’apport migratoire est appelé à être structurellement majoritaire dans la croissance démographique du pays. Pour autant, «si l’immigration devient la composante majoritaire, cela ne veut pas dire que les immigrés seront plus nombreux que les natifs ; mais ces immigrés et leurs descendants immédiats représentent désormais un cinquième de la population» précise l’expert.

Impact économique

Selon Bruno Tertrais, l’impact de l’immigration sur l’économie «est très peu important, contrairement aux idées reçues, en France l’impact est légèrement négatif». Toutefois, les études comparatives citées dans la note de l’Institut Montaigne, celles de France Stratégies et du CEPII (Centre d’études prospectives et d’informations internationales) ne prennent pas en compte tous les coûts des politiques publiques relatives à l’immigration. «La Cour des comptes estimait à 6,57 milliards d’euros en 2019, soit 1,4% des dépenses brutes du budget général, le coût des missions relatives à l’immigration, l’asile et l’intégration», rappelle Bruno Tertrais. Les dépenses de l’Etat liées à ces politiques sont en augmentation d’environ 50% depuis 2012 notamment à cause de l’augmentation des demandes d’asile.

Néanmoins, l’expert associé à l’Institut Montaigne reconnaît que «la mesure des coûts indirects et des bénéfices indirects liés à l’immigration est difficile et comporte une part darbitraire. De fait, personne ne peut prétendre avoir fait le bilan économique définitif de l’immigration», conclut-il.

Macron doit «consulter les Français sur l’immigration», demande Eric Ciotti.

L’immigration des Algériens: la France est bonne fille…

Rapport de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie (mars 2023)

L’essentiel :

  • La France abrite une diaspora algérienne de 2,6 millions de personnes au minimum[1], dont 846 000 immigrés stricto sensu (les plus nombreux parmi toutes les nationalités représentées).
  • Cette immigration a explosé durant les Trente Glorieuses : le nombre d’Algériens présents sur le sol français a été multiplié par 33 entre 1946 et 1972.
  • Au titre de l’accord bilatéral du 27 décembre 1968, les Algériens bénéficient d’un régime dérogatoire plus favorable à leur immigration en France.
  • Exemples : ils peuvent solliciter un certificat de résidence de 10 ans après 3 ans de séjour, contre 5 ans dans le cadre du droit commun ; les détenteurs algériens d’un titre de séjour « commerçant » n’ont pas à justifier la viabilité de leur activité ; le coût de la délivrance des titres de séjour aux Algériens est pris en charge par le contribuable français.
  • Le maintien de ce traitement préférentiel apparaît entièrement injustifié, compte tenu du nombre d’immigrés algériens déjà présents et de leur difficile intégration.
  • Exemple : 41,6% des Algériens de plus de 15 ans vivant en France étaient chômeurs ou inactifs (ni en emploi, ni en études, ni en retraite) en 2017, soit 3 fois plus que les Français.
  • Le débat à venir sur le projet de loi Immigration offre aux parlementaires de dénoncer ces avantages indus et d’exiger l’abrogation de l’accord de 1968, d’autant plus dans le contexte du blocage par le régime d’Alger de la délivrance des laissez-passer consulaires – nécessaires à l’éloignement des immigrés clandestins.

Lors de sa première visite officielle en Algérie après son élection, au mois de décembre 2017, le président Macron fut interpellé dans les rues de la capitale par de jeunes Algériens lui demandant « des visas » pour la France. Cette scène faisait écho à celles observées lors de la venue de Jacques Chirac en 2003, lorsque celui-ci fut accueilli par des foules enthousiastes lui réclamant ce même octroi [2].

Ces moments marquants témoignent de l’attirance que la perspective d’une émigration en France continue d’exercer sur les nouvelles générations de ce pays, enlisé dans ses problèmes économiques et politiques. Une telle aspiration est encouragée et facilitée par le régime dérogatoire favorable dont les Algériens disposent dans leurs démarches d’admission au séjour, au titre de l’Accord franco-algérien (AFA) du 27 décembre 1968.

Survivance de la décolonisation, ce droit spécial n’a aujourd’hui plus de raison d’être – compte tenu du changement radical de contexte économique, de l’importante population algérienne déjà installée au fil des décennies, de ses difficultés objectivables d’intégration ainsi que de l’absence revendiquée de coopération du régime algérien dans la gestion des flux migratoires. L’examen du projet de loi Immigration offre aux parlementaires l’occasion de dénoncer cet état de fait et de revendiquer sa dénonciation par notre pays.

1. Les Algériens bénéficient d’un régime dérogatoire favorable à leur immigration en France, particulièrement forte depuis 70 ans

1.1. L’immigration algérienne en France s’est massifiée très rapidement durant les Trente Glorieuses

Les considérations historiques souvent évoquées à l’appui de ce statut privilégié nécessitent un retour sur l’histoire de l’immigration algérienne en France.

La conquête de l’Algérie par la France est réalisée entre 1830 et 1847, mettant un terme à la domination ottomane sur cette partie de l’Afrique du Nord – qui n’a alors jamais été constituée en Etat souverain. Les premiers départs significatifs de ses habitants indigènes vers la métropole n’ont cependant lieu qu’en 1916 : 80 000 travailleurs algériens (sur 190 000 travailleurs coloniaux au total)[3] rejoignent alors les usines et les champs d’une France dont la population active se trouve largement mobilisée sur le front de la Première Guerre mondiale. Cette main d’œuvre est quasi-intégralement rapatriée au terme du conflit.

Les Algériens comptent peu dans la vague d’immigration que la France connaît dans l’entre-deux-guerres. En 1931, plus de 9 travailleurs immigrés sur 10 sont originaires de pays européens[4] . Les rares Algériens bénéficient néanmoins d’un statut avantageux lors de la crise économique des années 1930 : n’étant pas considérés comme « étrangers », ils ne sont pas concernés par les quotas restrictifs ni par les mesures d’expulsion qui touchent alors les extra-nationaux exerçant une profession dans les secteurs touchés par le chômage[5]. En 1946, les Algériens ne représentent encore que 3% de l’ensemble des populations immigrées en métropole[6].

Cette situation change radicalement au cours des Trente Glorieuses. Le nombre d’immigrés algériens est multiplié par 10 entre 1946 et 1954, passant de 22 000 à 210 000. Il augmente encore fortement au cours de la Guerre d’Algérie, atteignant 350 000 en 1962[7].

Contrairement à certaines idées reçues, cet apport tient peu aux nécessités de la « reconstruction » du pays : les historiens s’accordent à considérer que celle-ci est achevée dès 1951, or l’ensemble des coloniaux (Algériens compris) représente à cette date moins de 1% de la population active[8]. L’augmentation exponentielle de l’immigration algérienne s’explique par d’autres facteurs :

  • La priorité volontariste accordée aux Algériens par le gouvernement français et répercutée par les grandes entreprises, avec pour objectif le maintien de l’Algérie dans la République face aux velléités indépendantistes ;
  • Les besoins en main d’œuvre d’une économie en pleine expansion (jusqu’à 8% de croissance / an), particulièrement dans les secteurs industriels ;
  • La crise économique et sociale qui frappe l’Algérie : tandis que la colonie connaît une explosion de sa population, sa production agricole stagne voire recule. On estime par exemple que « les transferts de salaires et d’allocations correspondantes représentent près de la moitié des moyens de vie » dans le département de Grande Kabylie en 1958.[9]

Durant cette même période, la guerre d’Algérie fait rage et se transpose parfois dans la diaspora algérienne en métropole, qu’il s’agisse des attentats contre des policiers à Paris ou bien des affrontements entre le FLN et ses rivaux indépendantistes du MNA[10] – causant près de 4 000 morts en France. Le conflit se solde par la signature des accords d’Evian le 19 mars 1962.

Outre le cessez-le-feu et les modalités d’autodétermination (qui aboutiront à l’indépendance de l’Algérie le 5 juillet de cette même année), ces accords prévoient une liberté totale de circulation et d’installation des Algériens en France. Ils stipulent en effet que « sauf décision de justice, tout Algérien muni d’une carte d’identité est libre de circuler entre l’Algérie et la France » et que « les ressortissants algériens résidant en France, et notamment les travailleurs, auront les mêmes droits que les nationaux français, à l’exception des droits politiques »[11]. Cette garantie est notamment conçue comme corollaire au maintien de droits équivalents pour les Français d’Algérie – lesquels seront pourtant contraints à l’exil par la violence dans les mois qui suivront.

Par ailleurs, certains Algériens nés avant 1962 et relevant du statut civil de droit commun (par opposition au statut local d’inspiration coranique) peuvent conserver la nationalité française[12].

1.2. L’Accord franco-algérien de 1968 et ses révisions ont consolidé un régime de faveur exorbitant du droit commun, qui reste actuellement en vigueur

Assez tôt, le gouvernement français cherche à ralentir et à organiser le courant d’immigration que l’indépendance n’a pas tari ; on compte 720 000 immigrés algériens en 1972[13], soit 65% de plus qu’en 1962. Après plusieurs années de négociation, un accord est signé avec le gouvernement de l’Algérie le 27 décembre 1968, « relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ». Communément désigné comme « Accord franco-algérien » (AFA), celui-ci est modifié par trois avenants de 1985, 1994 et 2001 pour aboutir finalement à son état actuel[14].

Cet accord bilatéral régit de manière exclusive les conditions de séjour et de travail en France des immigrés algériens et de leurs familles ; le CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) ne leur est pas applicable[15]. L’AFA se concrétise notamment dans un titre de séjour spécial : le « certificat de résidence » réservé aux Algériens.

S’il met un terme au principe de libre-circulation, le régime de l’AFA recouvre trois grands types de spécificités plus favorables que le droit commun :

A. L’admission des Algériens au séjour en France est facilitée

Cela vaut particulièrement au sujet des titres « Vie privée et familiale » : pour obtenir une première carte « conjoint de Français », les Algériens sont dispensés de la condition d’une vie commune en France avec leur époux / épouse depuis 6 mois au moins – contrairement aux exigences normales appliquées aux autres étrangers non-européens[16].

B. Les Algériens bénéficient de la liberté d’établissement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante

Pour obtenir un certificat de résidence « Commerçant », le ressortissant algérien doit simplement s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou à la chambre des métiers (selon la nature de son activité) et présenter le justificatif à la préfecture[17]. En particulier, il bénéficie du droit que la viabilité économique de son projet ne soit pas évaluée – contrairement aux autres étrangers non-européens[18].

Lors du renouvellement de ce certificat, le ressortissant algérien n’a pas à justifier de conditions de ressources[19] – tandis que pour les autres étrangers, le CESEDA prévoit l’obligation de vérifier que les ressources qu’ils en tirent « sont d’un niveau équivalent au salaire minimum de croissance correspondant à un emploi à temps plein »[20].

C. Les ressortissants algériens peuvent accéder plus rapidement que les ressortissants d’autres Etats à la délivrance d’un titre de séjour valable 10 ans.

S’ils ne l’ont pas obtenu auparavant, les ressortissants algériens peuvent solliciter un certificat de résidence de 10 ans après 3 ans de séjour[21], contre 5 ans dans le cadre du droit commun, sous condition de ressources suffisantes.

En ce qui concerne le regroupement familial, les membres de la famille d’un Algérien qui s’établissent en France sont mis en possession d’un certificat de résidence de même durée de validité que celui de la personne qu’ils rejoignent[22].

Pour un conjoint algérien de Français, l’AFA ouvre le droit à la délivrance d’un certificat de résidence de 10 ans après un an de mariage[23]. Pour le parent algérien d’un enfant de nationalité française, cette carte de 10 ans est disponible à l’échéance d’un premier certificat de résidence d’un an[24].

Une telle disposition ouvre la porte à de nombreux abus – notamment des séparations rapides après l’obtention du certificat de résidence.

  • D’autres droits exorbitants sont également applicables

Les conditions de retrait éventuel d’une carte de 10 ans « conjoint de français » sont plus restreintes lorsqu’il s’agit d’un Algérien : ledit retrait par un juge n’est envisageable qu’en cas de fraude avérée au mariage. Cette preuve est très exigeante : il doit être établi avec certitude que le ressortissant algérien a contracté un mariage exclusivement dans le but d’obtenir un titre de séjour.

Une autre sorte de faveur porte sur le coût administratif de l’émission des certificats de résidence : leur délivrance est gratuite pour les Algériens, c’est-à-dire entièrement prise en charge par les contribuables français[25]. A l’inverse et dans la même situation, les étrangers issus d’autres pays non-européens doivent s’acquitter d’une somme de 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €)[26]. Pour ce qui est des certificats de résidence de 10 ans, leur renouvellement automatique est aussi gratuit – en plus de leur délivrance initiale[27].

2. L’ampleur de l’immigration algérienne, ses difficultés d’intégration objectivables et la non-coopération d’Alger en matière d’immigration devraient conduire la France à dénoncer l’AFA

2.1. 60 ans après l’indépendance, les Algériens constituent la principale communauté immigrée en France et présentent d’apparentes difficultés d’intégration

Bien qu’à un rythme ralenti après 1973, l’immigration des Algériens en France s’est poursuivie jusqu’à nos jours. L’estimation de leur nombre sur le territoire national fait l’objet de polémiques récurrentes. Le président algérien Abdelmadjid Tebboune déclare ainsi en 2020 que « près de 6 millions d’Algériens vivent en France »[28]. Cette estimation, exagérée de toute évidence, révèle cependant comment les dirigeants d’Alger s’appliquent à utiliser la masse de la diaspora comme levier de pression dans leurs relations avec Paris.

Les données fiables en la matière sont rares et parcellaires, mais elles existent. L’INSEE nous apprend ainsi que les Algériens constituent la première cohorte immigrée (personnes nées étrangères à l’étranger) de France en 2019, avec 846 000 personnes[29]. Ce nombre ne se confond pas avec celui des nationaux algériens vivant en France, que l’on peut supposer plus élevé : certains d’entre eux sont nés sur le territoire français, tout en héritant de la nationalité de leur(s) parent(s) qu’ils ont conservée (avec ou sans bi-nationalité), ce qui les exclut du décompte des seuls « immigrés » – définis comme des personnes nées étrangères à l’étranger.

Un indice de l’ampleur plus large des populations concernées nous vient également de l’INSEE : en 2019, sur les 7,6 millions de personnes nées en France d’au moins un parent immigré (parfois dénommées « deuxième génération »), 1,2 million étaient d’origine algérienne[30]. En ce qui concerne les petits-enfants d’immigrés algériens (« troisième génération »), la démographe Michèle Tribalat estimait leur nombre à 563 000 en 2011[31] – un volume ayant sans doute augmenté depuis dix ans.

En ajoutant ces chiffres à ceux des immigrés officiellement recensés, on peut estimer que la diaspora algérienne en France représente 2,6 millions de personnes a minima. Sa croissance est représentée dans le graphique OID ci-dessous :

Par ailleurs, le démographe François Héran – professeur au Collège de France – évalue que le taux de fécondité des immigrées algériennes vivant en France en 2014 était de 3,69 enfants par femme[32], soit le double des femmes non-immigrées (1,88 enfant) et même… un indice supérieur à celui constaté en Algérie (3 enfants) !

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De tels nombres ne vont pas sans poser question, en eux-mêmes comme au regard des difficultés d’intégration identifiées au sein cette population. Si ce dernier constat peine parfois à être quantifié, un faisceau d’éléments objectifs vient néanmoins l’appuyer :

  • Les Algériens constituent la nationalité étrangère la plus représentée dans les prisons françaises : au 3ème trimestre 2021, parmi l’ensemble des étrangers écroués, les Algériens étaient à eux seuls plus nombreux que les ressortissants de tous les pays de l’UE réunis ; ils représentaient 20% du total des étrangers écroués – source : Ministère de la Justice[33].
  • 41,6% des Algériens de plus de 15 ans vivant en France étaient chômeurs ou inactifs (ni en emploi, ni en études, ni en retraite) en 2017, soit un taux trois fois plus élevé que celui des Français (14,1%) – source : INSEE / Ministère de l’Intérieur[34].
  • Seuls 30,6% des Algériens de plus de 15 ans vivant en France étaient en emploi en 2017, contre 49,7% des ressortissants français – source : INSEE / Ministère de l’Intérieur[35].
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  • La moitié (49%) des ménages d’origine algérienne vivait en HLM en 2018, soit presque quatre fois plus que les ménages non-immigrés (13%) et le plus haut taux parmi toutes les origines migratoires – source : INSEE / Ministère de l’Intérieur[36].
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  • Le taux de chômage des hommes de 18-24 ans nés en France de parents immigrés d’Algérie atteignait 45,8% entre 2007 et 2009, soit le plus haut pourcentage parmi toutes les origines nationales ; ce taux était de 29,7% chez les femmes de même âge et origine – source : INSEE – Ministère de l’Intérieur (NB : données anciennes car enquête non actualisée)[37].
  • 24% des 20-35 ans enfants d’immigrés algériens n’étaient pas diplômés au-delà du brevet en 2008, soit deux fois plus que les 20-35 ans ni immigrés ni enfants d’immigrés (11%) – source : INSEE (NB : données anciennes car enquête non actualisée)[38]
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  • Seuls 12% des 20-35 ans enfants d’immigrés algériens étaient diplômés de l’enseignement supérieur long en 2008, soit deux fois moins que les 20-35 ans ni immigrés ni enfants d’immigrés (25%)[39] – source : INSEE (NB : données anciennes car enquête non actualisée)[40]
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  • 73% des enfants d’immigrés algériens déclaraient « accorder de l’importance à la religion » en 2016, soit trois fois plus que dans la population non-issue de l’immigration (24%), d’après l’enquête Trajectoires et Origines publiée par l’INED[41].

Par ailleurs, les Algériens fournissent un contingent majeur de l’immigration illégale en France. Si l’ampleur de celle-ci est par nature difficile à estimer précisément, plusieurs indicateurs dessinent cependant une surreprésentation algérienne parmi les clandestins. Il en va ainsi des données concernant la répartition par nationalité des bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat (AME), réservée aux immigrés présents irrégulièrement sur le territoire : les Algériens comptaient à eux seuls pour 42,7% de l’ensemble des récipiendaires de l’AME traités dans les hôpitaux publics de Marseille en 2018, et pour 31,5% de ceux traités dans les hôpitaux publics de Lyon cette même année – source : rapport IGF / IGAS[42].

L’opportunité du régime spécial d’immigration dont disposent toujours les Algériens n’est donc clairement pas établie. Et cela d’autant plus que les tendances démographiques et économiques à l’œuvre en Algérie laissent prévoir une forte vague migratoire à venir. En 2018, d’après la Banque Mondiale, 53% de la population algérienne avait moins de 30 ans ; 37% avait moins de 20 ans ; 22% avait moins de 10 ans[43].

Cette dynamique de natalité a produit plus d’un million de naissances par an ces dernières années, au point que la presse algérienne a pu évoquer un « nouveau baby boom » qui risque d’entraver lourdement le redressement de l’économie[44]Le taux de chômage était déjà de 26,9% chez les 18-24 ans en mai 2019[45]. L’économie algérienne pâtit de sa dépendance excessive à la production d’hydrocarbures, dont les réserves s’amenuisent.

Il est probable que l’émigration vers la France apparaîtra de plus en plus comme une solution pour nombre de jeunes Algériens. Elle pourrait être encouragée par le gouvernement algérien lui-même, qui y verrait un mode de régulation de ses déséquilibres intérieurs. Dès 1966 et devant les promesses non-tenues de l’indépendance, Alger avait déjà réclamé de la France « l’entrée d’un contingent annuel de 50 000 ouvriers de 1967 à 1975 » afin de résorber ses 3,5 millions de chômeurs[46].

Cet encouragement du gouvernement algérien à l’émigration vers la France se manifeste notamment par sa très faible coopération dans le renvoi des clandestins présents sur notre territoire, en particulier dans la délivrance des laissez-passer consulaires (LPC) – nécessaires pour que l’étranger en situation irrégulière soit effectivement reconduit dans son pays. Au mois de mars 2023, la presse révèle que le régime d’Alger a décidé de suspendre purement et simplement la délivrance de ces LPC, et cela jusqu’à une date indéterminée[47].

2.2. Il importe aujourd’hui de dénoncer l’Accord franco-algérien de 1968 et d’aligner le régime d’immigration des Algériens sur le droit commun

Plusieurs tentatives de révision de ses dispositions ont été initiées par le passé. Ce fut notamment le cas en 2012, l’essai en question s’étant heurté au refus des autorités algériennes[48]. Une proposition de loi en ce sens a également été déposée à l’Assemblée nationale en avril 2018, dans le cadre de l’examen du projet de loi « Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie »[49] ; elle fut rejetée par la majorité des députés.

L’Algérie n’a pas attendu la France pour engager un rapport de forces sur la question migratoire, comme en témoigne à nouveau la suspension récente de la délivrance des laissez-passer consulaires. Les Algériens tiennent à l’AFA, car ils connaissent les avantages – lesquels constituent une part notable ce qu’il est convenu d’appeler la « spécificité algérienne »[50].

Il est désormais temps pour notre pays de procéder à la dénonciation unilatérale de cet accord. Celle-ci s’impose clairement au regard de l’intérêt national.

L’immigration algérienne serait alors régie par les mêmes normes applicables aux autres nationalités non-européennes, et concernée par les mêmes réformes majeures devant être entreprises sur ce terrain – dont le projet de loi Immigration ne traite hélas presque pas.

  1. France, données du recensement 2017 » – sur la base du recensement INSEE : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Actualites/Focus/L-immigration-en-France-donnees-du-recensement-2017 
  2. Ministère de l’Intérieur, « L’immigration en France, données du recensement 2017 », op. cit. 
  3. Ministère de l’Intérieur, « Le logement des immigrés vivant en France en 2018 » – sur la base du recensement INSEE : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Actualites/Focus/L-essentiel-de-l-immigration-Le-logement-des-immigres-vivant-en-France-en-2018 
  4. Ministère de l’Intérieur, « Le chômage des jeunes descendants d’immigrés », Infos migrations n°23 (mai 2011) – fondé sur les données INSEE 
  5. INSEE, Immigrés et descendants d’immigrés en France, 2012 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/1374016?sommaire=1374025 
  6. INSEE, « Immigrés et descendants d’immigrés en France », 2012 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/1374016?sommaire=1374025 
  7. INSEE, « Immigrés et descendants d’immigrés en France », op. cit. 
  8. Chris BEAUCHEMIN, Christelle HAMEL, Patrick SIMON (sous la direction de), Trajectoires et Origines. Enquête sur la diversité des populations en France, INED Editions, 2016, 624 p. 
  9. L’aide médicale d’Etat : diagnostic et propositions, Inspection générale des finances et Inspection générale des affaires sociales, octobre 2019, p. 115 et 116 : https://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/AME.pdf 
  10. Données de la Banque Mondiale, reprises sur le site de l’Université de Sherbrooke (consulté le 15/11/2020) : https://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMPagePyramide?codePays=DZA&annee=2018 
  11. 4 « Plus d’un million de naissances par an : Une sérieuse entrave au redressement économique », Algérie-Eco, 8 mars 2020 : https://www.algerie-eco.com/2020/03/08/plus-million-naissances-an-serieuse-entrave-redressement-economique/ 
  12. « Le taux de chômage atteint 11,4% en mai 2019 », Algérie-Eco, 29 décembre 2019 (site consulté le 15/11/2020) : https://www.algerie-eco.com/2019/12/29/taux-chomage-atteint-mai-2019/ 
  13. Daniel LEFEUVRE, op. cit 
  14. Voir par exemple Europe 1, « Crise diplomatique : l’Algérie décide de suspendre les laissez-passer consulaires français », 2 mars 2023 : https://www.europe1.fr/politique/crise-diplomatique-lalgerie-decide-de-suspendre-les-laissez-passer-consulaires-francais-4169888 
  15. Le Point, « Immigration : Paris renonce à amender l’accord de 1968 avec l’Algérie », 11 décembre 2012 : https://www.lepoint.fr/societe/immigration-paris-renonce-a-amender-l-accord-de-1968-avec-l-algerie-11-12-2012-1557633_23.php 
  16. Amendement n°376, déposé le mercredi 11 avril 2018 : Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie (no 857) Amendement n°376 – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr) 
  17. Lire à ce sujet Xavier DRIENCOURT, L’énigme algérienne. Chroniques d’une ambassade à Alger, Editions de l’Observatoire, 2022, 256 p. 
  18. Pour le droit commun, cf article R313-16-1 du CESEDA : Article R313-16-1 – Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – Légifrance (legifrance.gouv.fr) 
  19. Ainsi que le rappelle la circulaire ministérielle du 29 octobre 2007 : https://www.gisti.org/IMG/pdf/norimid0700008c.pdf 
  20. Article R313-16-1 du CESEDA, op. cit. 
  21. Accord franco-algérien, article 7 bis 
  22. Accord franco-algérien, article 4 
  23. Accord franco-algérien, article 7 bis,alinéa a) 
  24. Accord franco-algérien, article 7 bis, alinéa g) 
  25. Accord franco-algérien, article 7 
  26. Par exemple, pour les cartes de séjour « Vie privée et familiale », voir : Carte de séjour « vie privée et familiale » d’un étranger en France | Service-public.fr 
  27. Accord franco-algérien, article 7 bis 
  28. Entretien avec France 24, 4 juillet 2020 : https://www.youtube.com/watch?v=bw4gjBmnDVk 
  29. INSEE, « Répartition des immigrés par groupe de pays de naissance » : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2381755 
  30. INSEE, Origine géographique des descendants d’immigrés (consulté le 15/11/2020) : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4186761#tableau-figure1 
  31. Michèle Tribalat, Une estimation des populations d’origine étrangère en France en 2011, 2015 : https://journals.openedition.org/eps/6073 
  32. F. Héran, S. Volant et G. Pison, « La France a la plus forte fécondité d’Europe. Est-ce dû aux immigrés ? ». Population & Sociétés n°568, INED, juillet 2019 : https://www.ined.fr/fr/publications/editions/population-et-societes/france-plus-forte-fecondite-europe-immigrees 
  33. Ministère de la Justice, « Statistiques trimestrielles des personnes écrouées en France – Situation au 1er octobre 2021 » : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Trim_2110.pdf 
  34. Ministère de l’Intérieur, « L’immigration en France, données du recensement 2017 » – sur la base du recensement INSEE : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Actualites/Focus/L-immigration-en-France-donnees-du-recensement-2017 
  35. Ministère de l’Intérieur, « L’immigration en France, données du recensement 2017 », op. cit. 
  36. Ministère de l’Intérieur, « Le logement des immigrés vivant en France en 2018 » – sur la base du recensement INSEE : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Actualites/Focus/L-essentiel-de-l-immigration-Le-logement-des-immigres-vivant-en-France-en-2018 
  37. Ministère de l’Intérieur, « Le chômage des jeunes descendants d’immigrés », Infos migrations n°23 (mai 2011) – fondé sur les données INSEE 
  38. INSEE, Immigrés et descendants d’immigrés en France, 2012 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/1374016?sommaire=1374025 
  39. INSEE, « Immigrés et descendants d’immigrés en France », 2012 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/1374016?sommaire=1374025 
  40. INSEE, « Immigrés et descendants d’immigrés en France », op. cit. 
  41. Chris BEAUCHEMIN, Christelle HAMEL, Patrick SIMON (sous la direction de), Trajectoires et Origines. Enquête sur la diversité des populations en France, INED Editions, 2016, 624 p. 
  42. L’aide médicale d’Etat : diagnostic et propositions, Inspection générale des finances et Inspection générale des affaires sociales, octobre 2019, p. 115 et 116 : https://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/AME.pdf 
  43. Données de la Banque Mondiale, reprises sur le site de l’Université de Sherbrooke (consulté le 15/11/2020) : https://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMPagePyramide?codePays=DZA&annee=2018 
  44. 4 « Plus d’un million de naissances par an : Une sérieuse entrave au redressement économique », Algérie-Eco, 8 mars 2020 : https://www.algerie-eco.com/2020/03/08/plus-million-naissances-an-serieuse-entrave-redressement-economique/ 
  45. « Le taux de chômage atteint 11,4% en mai 2019 », Algérie-Eco, 29 décembre 2019 (site consulté le 15/11/2020) : https://www.algerie-eco.com/2019/12/29/taux-chomage-atteint-mai-2019/ 
  46. Daniel LEFEUVRE, op. cit 
  47. Voir par exemple Europe 1, « Crise diplomatique : l’Algérie décide de suspendre les laissez-passer consulaires français », 2 mars 2023 : https://www.europe1.fr/politique/crise-diplomatique-lalgerie-decide-de-suspendre-les-laissez-passer-consulaires-francais-4169888 
  48. Le Point, « Immigration : Paris renonce à amender l’accord de 1968 avec l’Algérie », 11 décembre 2012 : https://www.lepoint.fr/societe/immigration-paris-renonce-a-amender-l-accord-de-1968-avec-l-algerie-11-12-2012-1557633_23.php 
  49. Amendement n°376, déposé le mercredi 11 avril 2018 : Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie (no 857) Amendement n°376 – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr) 
  50. Lire à ce sujet Xavier DRIENCOURT, L’énigme algérienne. Chroniques d’une ambassade à Alger, Editions de l’Observatoire, 2022, 256 p. 

Fécondité en berne en France, en mars 2023

Le nombre de naissances au plus bas depuis 1994

Un nourrisson (Photo d'illustration).

Effet Macron, 45 ans, sans enfant ? En mars 2023, 1816 naissances ont été enregistrées en moyenne chaque jour en France. Un nombre inférieur de 7% par rapport à mars 2020.

Depuis janvier 2023, les bulletins de l’Insee sur la natalité en France se succèdent et se ressemblent tous. Pour l’Institut national de la statistique et des études économiques, le nombre de naissances en France lors des trois premiers mois de l’année a été « faible ».

2016

Dans les pays «à majorité musulmane», la fécondité était en moyenne à 4,3 enfants par femme dans les années 1990. Elle est aujourd’hui à 2,9 enfants par femme et devrait trouver une moyenne de 2,3 enfants par femme en 2030. Un avatar de l’immigration en France?

En mars 2023, les chiffres ont même atteint un niveau historiquement bas, avec 1816 naissances en moyenne chaque jour, contre 1825 en janvier et 1876 en février.

« Ce niveau est le plus faible depuis 1994, première année de disponibilité des données mensuelles sur le champ de la France métropolitaine et des Dom », explique l’Insee, « à l’exception des naissances de janvier 2021, soit des conceptions durant le premier confinement ». 1.741 naissances avaient alors été enregistrées.

« Depuis 1994, les mois où les naissances ont été les plus basses correspondent tous au début de l’année 2023, ou au début de l’année 2021 », poursuit l’institut.

Preuve supplémentaire du déclin de la natalité française, les chiffres de 2023 n’ont toujours pas renoué avec la période précédant la pandémie de Covid-19. En janvier 2023, les naissances étaient inférieures de 9% par rapport à janvier 2020. En mars 2023, elles étaient inférieures de 7% par rapport à mars 2020.

Et même si, comme le rappelle l’Insee, les mois de février et mars constituent habituellement les mois avec le moins de naissances – le pic étant en juillet – les données depuis 2015 montrent bien le caractère anormalement bas de la natalité en mars 2023, comme l’illustre le graphique ci-dessus.

Des disparités par territoire

Territoire par territoire, certaines régions semblent être plus marquées par cette baisse que d’autres, bien qu’une baisse globale soit observable sur l’ensemble de la France métropolitaine.

« Dans toutes les régions de France métropolitaine, les naissances ont été moins nombreuses en mars 2023 qu’en mars 2020 », écrit l’Insee.

Si l’on calcule l’écart de naissances entre mars 2020 et mars 2023, c’est l’Occitanie qui enregistre la baisse la plus importante, avec -10,6% de naissances.

Viennent ensuite l’Ile-de-France, avec -10,2%, Provence-Alpes-Côte d’Azur, avec -9,3%, et la Bourgogne-Franche-Comté, avec -9,2%. C’est la Bretagne qui enregistre la baisse la moins importante, avec -2,2%.

Seules La Réunion et Mayotte – « grâce » aux Comores… – enregistrent une hausse, respectivement +4,8% et +3,9%.

L’année 2023 ne semble donc pour l’instant pas renouer avec une natalité dynamique. En janvier, l’Insee avait indiqué que l’année 2022 avait constitué un second « baby crash » français, après celui de 2020. 723.000 bébés sont nés l’année dernière, un niveau jamais atteint depuis 1946 et l’après-Seconde Guerre mondiale.

Retraites: Hollande a-t-il déséquilibré le système en ligaturant la natalité ?

« La seule courbe inversée par François Hollande, c’est celle de la natalité »

Cette dénonciation de Bruno Retailleau, sur franceinfo, lundi 28 novembre 2016, est confirmée par Samia Ghalli, sénatrice PS des Bouches du Rhône en octobre 2017, pour qui François Hollande (2012-2017) « a cassé toute la vaisselle [le service trois pièces] et maintenant il dit qu' » ils n’ont plus d’assiettes pour manger ». C’est vrai notamment de l’ISF, du délit de séjour illégal ou donc de la natalité.

C’était une critique justifiée dès l’année 2015, dernière année complète alors disponible auprès de l’INSEE. Elle aurait dû préoccuper le pouvoir socialiste, puisque la natalité en France a effectivement chuté à 12 naissances pour 1.000 habitants, le taux le plus faible depuis au moins 30 ans.

L’Insee, filiale de Bercy, avançait surtout une explication démographique.

« La baisse du nombre des naissances s’explique par la diminution de la population féminine en âge de procréer et la légère baisse de la fécondité. Le nombre de femmes en âge de procréer de 20 à 40 ans diminue régulièrement depuis 1995 : elles étaient 9,3 millions en 1995, 9,0 millions en 2000 et 8,5 millions en 2015.« 

En 2021, le taux de natalité s’est encore contracté à 10,9 naissances vivantes pour 1.000 habitants, soit 738.000 enfants.

Le décryptage de Philippe Caverivière, en présence des saintes Nitouche Sophie Davant et Léa Salamé, ainsi que de la garde rouge Christiane Taubira:

Baisse de la fécondité : un impact négatif sur la croissance et le financement des retraites.

Impact lourd de la politique dénataliste depuis Hollande sur le financement des retraites

La démographie a incontestablement été une des forces de la France. Or, depuis 10 ans, la baisse de la fécondité a un impact négatif sur la croissance et le financement des retraites. La baisse constante de la population active risque de peser sur la croissance à long terme, mzis aussi le financement des retraites rendu plus difficile, car « il n’y a de richesses que d’hommes ». Cette célèbre phrase de Jean Bodin se vérifie encore cinq siècles après avoir été écrite.

Alors que l’INSEE prévoyait un indice de fécondité de 1,95 enfant par femme à moyen terme, l’indice de fécondité a chuté à 1,87 enfant par femme en 2018, selon l’Insee.

Il est certain que la baisse de la natalité qui s’est agravée depuis quatre ans aura des conséquences économiques sur le niveau de vie des Français à terme puisque la croissance du PIB dépend du progrès technique, bien sûr, mais aussi de l’augmentation de la population active.

Un impact positif à court terme mais négatif ensuite

Il y a toutefois une difficulté, comme l’explique Didier Blanchet, économiste à l’Insee : « Les effets d’un ralentissement de la natalité ne sont pas les mêmes à court et à long terme ». Dans un premier temps, « moins de naissances, à court terme, c’est moins de jeunes dans le système scolaire et donc, potentiellement, moins de dépenses d’éducation », souligne-t-il. Donc les comptes publics devraient avoir tendance à s’améliorer.

Le nombre d’élèves scolarisés dans le premier degré à la rentrée 2018 a ainsi reculé de 33.000, selon le ministère de l’Education nationale. L’impact d’une moindre fécondité devrait aussi être positif sur le PIB par habitant et donc sur le niveau de vie.

Mais au fur et à mesure que les nouveaux Français vieillissent et rentrent sur le marché du travail, comme ils sont moins nombreux, les problèmes commencent. La croissance de la population active ralentit alors que le nombre de retraités augmente. Ce qui a tendance à peser sur le PIB par habitant et donc à réduire le niveau de vie. L’Allemagne, avec sa faible natalité endogène, devrait en faire les frais à partir des années 2030. L’autre problème que pose une baisse de la natalité, c’est celle du financement du système de retraite à long terme.

Menace sur le financement des retraites

Le Conseil d’orientation des retraites (COR), dans son rapport de 2018 , notait déjà que les données observées au cours des trois années 2015, 2016 et 2017 plaçaient l’indice de fécondité dans la fourchette basse des projections démographiques de l’Insee. Le scénario le plus pessimiste tablait sur 1,8 enfant par femme contre 1,95 dans le scénario central . Or, en 2018, l’indice de fécondité s’est établi à 1,87. Résultat, le nombre d’actifs (qui financent les pensions) pour un retraité aura tendance à diminuer par rapport aux prévisions initiales.

« Si cette tendance devait se confirmer, le solde financier du système de retraite serait dégradé, et ce de manière de plus en plus forte au cours du temps, de l’ordre de -0,5 point de PIB en 2070 », remarquait le COR. « Plus la fécondité est faible, plus la part des retraites dans le PIB est importante », résume Didier Blanchet. Or, en 2018, la France a enregistré 758.000 naissances alors que, dans son scénario central, l’Insee en prévoyait 789.000 .

L’idéologie de gauche assimile toute politique nataliste au régime de Vichy et conduit à la réforme des retraites. Une fois de plus, les pompiers qui défilent ce 19 janvier contre la réforme sont les incendiaires de la politique de la famille.

Politique familiale socialiste: Hollande a pratiqué le retrait

Grâce à lui, les allocations familiales ont été divisées par deux, mais seulement pour les familles gagnant plus de 6.000 euros par mois, et par quatre pour celles gagnant plus de 8.000 euros, dans le cadre de son plan d’économies. Une vasectomie dès 6.000 euros, une ligature des trompes à partir de 8.000 euros: politique anti-natale de président socialiste de tous les Français, une violence faite à la natalité, atteinte au système des retraites. Jusqu’à alors, toutes les familles de deux enfants ou plus recevaient ces aides, quel que soit leur niveau de revenus. À partir de mercredi, elles seront divisées par deux pour les familles gagnant plus de 6000 euros par mois, et par quatre pour celles gagnant plus de 8000 euros. Près d’un demi-million de ménages sera concerné.

Natalité : les naissances ont chuté de 10 % cet automne en France

Le métissage ne comble-t-il plus les espoirs de repeuplement ?

1.942 bébés sont nés chaque jour en octobre, en France, soit 10 % de moins que durant le même mois en 2021 et 6 % de moins qu’en 2020. C’est même le nombre le plus bas pour octobre depuis 1994, précise Isabelle Robert-Bobée, cheffe de la division des enquêtes et études démographiques à l’INSEE. Même tendance pour le mois de septembre qui enregistre lui aussi une baisse de la natalité avec 2.004 naissances par jour en moyenne. « Ce sont vraiment des niveaux particulièrement bas pour septembre et surtout octobre », confirme l’experte. « Une telle baisse est très violente », ajoute Didier Breton, professeur de démographie à l’Université de Strasbourg et chercheur associé à l’INED. Sur le sujet, Macron sera exceptionnellement fondé à incriminer les Français, sauf à observer qu’à 44 ans, son exemple personnel invite à l’egocentrisme et à la stérilité.

Difficile d’expliquer les causes et conséquences de cette baisse de natalité. « Il est particulièrement difficile de donner des explications et de savoir si ce sont deux points bas ou le début d’une tendance, car ce qu’il s’est passé pendant la pandémie de Covid-19 montre bien que la fécondité peut varier très rapidement », avance-t-elle. Par exemple, les deux confinements en France ont eu des conséquences différentes sur les naissances. Le premier avait entraîné une chute neuf mois plus tard. Mais ce phénomène ne s’était pas reproduit lors du second, à l’automne 2020.

La politique de Macron, domestique ou étrangère, serait abortive

« Un peu comme la Bourse, les couples détestent l’incertitude, qu’elle soit sanitaire ou économique », ironise Didier Breton. Il est vrai que de nombreux couples remettent en question leur projet d’enfant(s) du fait du contexte mondial. Par exemple, les couples français ont fait moins de bébés que d’habitude en décembre 2021 et janvier dernier. Ce qui correspond à l’arrivée du variant Omicron – en vérité, plutôt en novembre et décembre 2021 – et un nombre record de nouveaux cas positifs.

Le défaut d’anticipation de Macron – qui s’est engagé sans prendre en compte les conséquences de ses déclarations et de sa contribution militaire à la guerre en Ukraine, à 2.300 km de Paris – pourrait également être l’une des conséquences, puisqu’elle est décidément la cause de tout ce qui ne va pas en France, à en croire la macronie et sa presse.

Si on observe une baisse de la natalité dans les prochains mois, comme l’explique Isabelle Robert-Bobée, « on pourrait aussi penser au contexte d’incertitude avec la guerre en Ukraine » car, comme le conflit a débuté fin février, les données ne sont pas encore à jour. 

Les Français ne sont pas plus volontaires qu’ailleurs  

Cette chute des naissances a également été observée dans d’autres pays proches de la France. Mais sur une période beaucoup plus longue. En Suisse, par exemple, de janvier à septembre, le nombre de bébés nés chaque mois est inférieur à celui en 2020. Idem en Allemagne, à part pour le mois de mai. « Durant l’hiver 2020/2021, les gens étaient souvent à la maison en raison des restrictions. Ce qui a poussé à procréer les couples qui désiraient un enfant, mais plus tard », explique à Susanne Grylka, directrice adjointe de la recherche à l’Institut des sages-femmes de l’Université des sciences appliquées de Zurich. 

Le voeu barré de Mélenchon de 50% de la population française métissée en 2050

Lors d’un meeting à Aubin (Aveyron), Mélenchon a avancé qu’«en 2050, 50% de la population française sera métissée»«Nous sommes ce peuple qui se créolise en ce moment même», s’était réjoui le candidat de La France insoumise (LFI) à la présidentielle. Cette expression de «créolisation» est empruntée à l’écrivain antillais Edouard Glissant – signataire du Manifeste des 121 sur le droit d’insoumission dans la guerre d’Algérie, paru le 6 septembre 1960 – qui prônait le mélange et l’interpénétration des cultures plutôt que l’assimilation.

La déclaration de la tête de gondole de la NUPES avait été vivement critiquée par François-Xavier Bellamy. «Dire que la société est en train se métisser, c’est raciste. Ça ne correspond pas du tout à l’identité de la nation française», a rétorqué l’eurodéputé LR sur Europe 1 avant de défendre une vision «profondément universaliste» et «opposée à toute forme d’éthnicisme»«La France, ça n’est pas une ethnie qu’on vient métisser. La France, c’est une culture qu’on vient rejoindre. Il faut s’assimiler», a-t-il relevé.

Un mariage célébré en France sur sept est un mariage mixte.
En 2019, les mariages mixtes représentent 15,3 % des mariages célébrés en France, ils représentaient 6 % en 1950. Parmi les 212.415 mariages conclus en 2019, 32.430 d’entre eux ont uni une personne de nationalité étrangère et une personne de nationalité française.
En 2015, dans 37 % des cas, le conjoint ou la conjointe d’origine étrangère possédait la nationalité d’un pays d’Afrique du Nord, 22 % étaient des ressortissants de l’Union européenne et 14% d’Afrique subsaharienne.

La proportion de mariages mixtes approche les 30 % en France. Le 26 avril 2022, un jeune a été poignardé par le frère de sa petite amie à Garges-lès-Gonesse, dans le Val-d’Oise. L’auteur du coup de couteau ne supportait pas que sa sœur soit en couple avec un garçon d’une autre origine, selon les proches de la jeune fille. Si les résistances à ces unions restent minoritaires en France, les résistances sont le fait d’étrangers de confession non-chrétienne.

La natalité repart à la hausse, sans retrouver son niveau d’avant le Covid. Rappelons que depuis le 1er janvier 2022, 357.580 bébés sont nés en France, a indiqué l’Insee. Si les chiffres sont en légère hausse par rapport à la première moitié de 2021, la baisse tendancielle de la natalité se poursuit dans l’Hexagone.

En 2021, les femmes en âge de procréer avaient en moyenne 1,83 enfant (1,82 hors Mayotte), contre 1,82 en 2020 (1,81 hors Mayotte).

En France, les enfants d’immigrés préfèrent un conjoint de même origine. Les Français de deuxième génération choisissent le plus souvent un partenaire au sein de leur communauté d’origine: l’ascenseur social a fonctionné… Nés de parents arrivés du Maghreb, du Sahel et de Turquie en France à partir des années 1950, 61 % des Français de deuxième génération choisissent un conjoint de la même origine, davantage parmi les femmes car, plus que les hommes, il leur est difficile de déroger aux attentes de leurs parents, d’après une étude d’universitaires en sociologie.

Informer les Français du taux de natalité de ces couples mixtes se heurte à un mur : un secret d’Etat ? C’est compliqué, dirait Gérard Leclerc… En 2021, 64 % des naissances sont hors mariage.

Gilles-William Goldnadel met en garde contre la créolisation qui est une forme nouvelle de racisme:

Une pilule contraceptive pour homme, efficace à 99% sur les souris américaines

Les musulmans sont-ils prêts à réduire leur natalité conquérante ?

Une équipe de scientifiques américains a annoncé mercredi avoir développé une pilule de contraception masculine efficace à 99% chez les souris sans provoquer d’effet secondaire visible, et qui pourrait être testée sur les hommes d’ici la fin de l’année.

Ces résultats doivent être présentés lors de la conférence de printemps de la Société américaine de chimie. Ils marquent une étape importante pour la contraception masculine, qui demeure très marginale dans les couples.

La recherche d’une pilule contraceptive pour les hommes remonte aussi loin que l’autorisation, dans les années 1960, de son équivalent pour les femmes, explique Md Abdullah Al Noman, un étudiant de master à l’Université du Minnesota, qui présentera ces travaux lors de la conférence.

« De nombreuses études montrent que les hommes sont intéressés par un partage de la responsabilité de la contraception au sein du couple », assure-t-il, mais seulement deux solutions efficaces et reconnues existent à ce jour: les préservatifs et la vasectomie – une solution durable, pour ne pas dire définitive, sur laquelle il est parfois compliqué (et cher) de revenir.

D’autres techniques, comme le slip chauffant et l’anneau « isolant » les testicules (en bloquant la circulation des fluides), demeurent confidentielles et non validées par les autorités sanitaires.

– Sans les hormones –
Le fonctionnement de la pilule féminine est basé sur des hormones qui perturbent le cycle menstruel. Les chercheurs ont longtemps essayé de développer un équivalent masculin en utilisant la même méthode et en agissant sur une hormone masculine, la testostérone. L’homme nouveau – qui change déjà les couches – sera-t-il encore longtemps sévèrement burné et gourmand « en même temps » ?

Mais ces essais provoquaient des effets secondaires indésirables, tels que la prise de poids, des accès de dépression et une hausse du taux de cholestérol, qui accroît le risque de maladie cardiaque. Quid de la libido: sa chute est-elle un effet secondaire? Désirable ?

La pilule pour les femmes provoque également des effets indésirables – un risque accru de caillot sanguin notamment – jusqu’à la quarantaine, tandis que la fertilité des hommes est nettement plus durable.

Pour développer une pilule non-hormonale, Md Abdullah Al Noman, qui travaille dans le laboratoire de la professeure Gunda Georg, a ciblé une protéine, le récepteur alpha de l’acide rétinoïque (RAR-alpha).

Dans le corps humain, la vitamine A se transforme en de nombreux éléments dont l’acide rétinoïque, qui joue un rôle important dans la croissance des cellules, la formation des spermatozoïdes et le développement de l’embryon. L’acide rétinoïque a besoin de ces récepteurs RAR-alpha pour agir: des expériences en laboratoire ont montré que les souris privées du gène qui code ce récepteur sont stériles.

Pour ses travaux, ce laboratoire a développé un composé qui bloque l’action des RAR-alpha. Les chercheurs ont utilisé un modèle informatique pour identifier la meilleure structure moléculaire possible. Leur composé chimique, nommé YCT529, a été conçu pour interagir uniquement avec RAR-alpha, et non avec deux autres récepteurs voisins, RAR-beta et RAR-gamma, afin de limiter les effets secondaires.

L’étude a impliqué 100 hommes, âgés de 18 à 50 ans (dont seulement 83 sont allés jusqu’au bout) qui ont pris ce produit pendant un mois. Le DMAU – cette pilule contraceptive orale : dimethandrolone undecanoate, combinant des hormones mâles (comme la testostérone) et une progestérone. – a été testé à trois doses différentes (100, 200 et 400 mg) et en deux formulations. La dose la plus élevée serait la plus efficace, pour bloquer la production de testostérone et de deux autres hormones jouant un rôle dans la maturation des spermatozoïdes.

– Commercialisation envisagée d’ici cinq ans –
Administré oralement aux souris mâles pendant quatre semaines, YCT529 a drastiquement réduit la production de spermatozoïdes et a été efficace à 99% pour prévenir les grossesses, sans que ne soient observés d’effets secondaires. Et six semaines après l’arrêt de l’ingestion de YCT529, les souris pouvaient à nouveau procréer. A-t-on évalué les enfants nés d’une production retrouvée ?

L’équipe, financée par les Instituts américains pour la santé (NIH) et l’organisation à but non lucratif Male Contraceptive Initiative, travaille avec l’entreprise YourChoice Therapeutics pour commencer des essais cliniques dans la deuxième moitié de 2022, a précisé la professeure Gunda Georg. « Je pense que cela peut avancer rapidement« , a-t-elle déclaré, estimant qu’une commercialisation pourrait intervenir d’ici cinq ans.

« Il n’y a pas de garantie de succès… mais je serais vraiment surprise de ne pas observer un effet aussi sur les humains », a ajouté la chimiste.

Les femmes feraient-elles cependant suffisamment confiance aux hommes pour qu’ils se chargent d’une question qui leur est jusqu’à présent presque entièrement dévolue?

Des études ont montré que la majorité des femmes seraient prêtes à s’en remettre à leur partenaire, et un nombre important [?] d’hommes [mariés ou célibataires, déjà pères ou non] a indiqué être prêt à prendre une pilule contraceptive.

« La contraception masculine va s’ajouter aux choix existants et permettra aux hommes et aux femmes de choisir la méthode contraceptive qui leur semble la plus appropriée », a salué la Male Contraceptive Initiative. Il serait intéressant de connaître les divers cas de figure. Une avancée qui laisse de marbre les homosexuels passifs…

Olivia Grégoire travaille pour la nation et, elle, ça se voit

Gabriel Attal et Olivier Véran ne sont pas aussi productifs

Baby-boom au gouvernement : Olivia Grégoire, ex de Manuel Valls, enceinte

Le premier bébé du gouvernement Castex est en marche. La secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, est enceinte de quatre mois et affiche son « baby bump ».

Après quatre ans, c’est une première dans le quinquennat Macron. L’ancienne passade de Manuel Valls dévoile sa grossesse tardive dans Paris Match ce jeudi 8 juillet. Pressée par son horloge biologique, la secrétaire d’Etat, âgée de 42 ans, prend la pose dans son bureau, main sur le ventre. Ainsi, le bébé dont on ignore le sexe genre pour le moment devrait être né pour Noël. Elle aura 43 ans.

« On peut faire un bébé et plein de choses en politique. On n’est pas enceinte du cerveau », a rassuré la future maman à Paris Match.

Sa vie privée interfère avec ses engagements publics

La secrétaire d'État Olivia Grégoire à la sortie du Conseil des ministres le 9 juin 2021

La future maman compte bien continuer à travailler, même si elle est toutefois « en retrait depuis quelques semaines ». Une déclaration ambiguë faisant penser à une grossesse à risques.

Grégoire aurait ainsi dû renoncer à diriger la liste LREM des régionales à Paris, une tâche qui aurait échoué à Marlène Schiappa, comme ont échoué les listes du président.

Des précédents

La secrétaire d’Etat, chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable, travaille à la relance économique, manifestant solidarité, responsabilité et confiance en l’avenir.

La candidate à la parturition fait de sa grossesse une affaire d’état, mais la double tâche de l’ancienne députée de Paris n’est pas un cumul  de fonctions interdit. Elle n’est pas la première femme politique à cumuler action gouvernementale et grossesse. Ségolène Royal avait fait un grand tapage médiatique de son passage à la maternité en 1992 pour présenter Flora. Rachida Dati  anvant elles, avait très vite repris le collier après la naissance de sa fille Zohra en 2009. Son congé de maternité avait été jugé trop court et des féministes s’étaient indignées. Plus récemment, c’est Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, qui avait marqué les esprits en continuant à accorder de nombreux entretiens, en 2016, alors qu’elle était enceinte d’un petit garçon. A l’époque, le premier ministre était Manuel Valls. Ce dernier avait eu une relation avec Olivia Grégoire. Une histoire dévoilée en avril 2018, mais qui a pris fin quatre mois plus tard.

« Chacun son couloir. On n’arrive pas en même temps, on ne travaille pas dans les mêmes commissions, on ne s’occupe pas des mêmes sujets, on ne fait rien ensemble publiquement », avait-elle expliqué dans L’Express quelques jours avant l’annonce de leur séparation. Depuis, jusqu’à l’annonce de sa grossesse, l’ancienne cobcubine de Manuel Valls était restée très discrète sur sa vie privée.

Macron a mis un terme à sa traversée du désert en juillet 2020, mais l’identité du géniteur est tenue secrète. Peut-être un don de sperme…