Un juge déjuge un maire et creuse la tombe de la justice
Le juge combat-il les autorités républicaines
Le maire – élu – de Vélizy-Villacoublay (Yvelines) privé de son pouvoir après la décision d’un juge – non élu – qui refuse l’expulsion d’une famille dont le fils est en roue-libre.
Sur les portes et les murs de l’immeuble du quartier du Mail, on peut lire des graffitis insultants tels que « Bz le maire », « le 17 », « la bac » et « l’opj », tracés en grosses lettres blanches par le même delinquant. Ces tags, présents depuis un certain temps, ne seront pas nettoyés, selon le maire, car ils seraient rapidement remplacés. « Cela ne servirait à rien, il reviendrait en faire directement. Et c’est encore la Ville qui va payer », déplore-t-il.
« Si j’étais raisonnable, je rendrais mon écharpe. Je suis déraisonnable, donc je la garde. » Ces mots sont ceux de Pascal Thévenot, le maire de Vélizy-Villacoublay (Yvelines) qui, depuis le mercredi 29 mai 2024, s’élève publiquement contre les atteintes à son autorité par un mineur mais aussi par une décision de justice. Elle concerne l’expulsion d’une famille de son logement intermédiaire. Le fils, âgé de 17 ans, qui a fait l’objet d’une condamnation judiciaire, s’en prend aux parties communes qu’il dégrade avec des tags insultant les autorités de la République.
« Bz le maire »
Le maire décide d’expulser la famille d’un délinquant, un juge anonyme annule la décision. Face aux multiples infractions, dont le récent vol d’un scooter retrouvé dans la cave, Pascal Thévenot a initié une procédure d’expulsion pour assurer la tranquillité et la sécurité du voisinage. Toutefois, la réponse du juge, reçue ce jeudi, a été un refus. Selon la justice, « s’il est par ailleurs incontestable pour les occupants d’un immeuble que les dégradations des parties communes sont très désagréables,la détérioration de leur cadre extérieur de vie n’affecte cependant pas la tranquillité des lieux »…
Pour le maire, cette décision est incompréhensible : « Notre pays marche sur la tête ! Les locataires vivant avec une porte d’immeuble, des murs dégradés et un interphone détruit n’ont donc pas à se plaindre, car une fois dans leur appartement, ils sont protégés ! Vous comprendrez qu’à certains moments, je me sens démuni. » D’autant que des exemples de balles perdues ont terrorisé des innocents à l’intérieur de leurs domiciles (un homme à Nantes en février 2024) ou tué (Socayna, une étudiante de 24 ans, à Marseille en septembre 2023).
« En fait, ce gamin peut faire ce qu’il veut, détruire le bâtiment, ce n’est pas grave »
Le maire Libres! poursuit en expliquant son exaspération : « C’est insupportable. » Bien qu’il envisage de faire appel de la décision, il n’est pas assuré du résultat. « Je vais y réfléchir… Pour le moment, j’ai obtenu l’expulsion de trois familles problématiques. Il y a encore des dossiers en cours. Après, en cas de décision favorable, il faut l’application. Les services de l’Etat peuvent très bien s’opposer au recours à la force publique. »
Par cette réaction de fermeté, Pascal Thévenot le maire de Vélizy – Villacoublay cherche surtout à dénoncer ce que les voyous perçoivent comme une impunité. « Pour assurer le calme et la sérénité, il est déplorable de déployer autant d’énergie », conclut-il.
Non seulement la loi entrave les maires, puisque l’élu d’une commune ne peut saisir le juge des référés pour ordonner l’expulsion d’occupants asociaux sans avoir préalablement fait usage de ses pouvoirs de police municipale (jugement du tribunal administratif de Grenoble, le 8 juillet 2015, mais le juge solitaire peut opposer un avis aussi souverain que personnel, sans aucun fondement juridique.
Son logement social à Taverny a été retiré à des bénéficiaires après avoir commis “des actes graves de délinquance à proximité de son lieu d’habitation”, annonce le préfet du Val-d’Oise, lundi 22 avril, sur X.
Pour obtenir la résiliation du bail par le tribunal judiciaire de Pontoise, la préfecture du Val-d’Oise, explique avoir mené « une action civile spécifique », en lien avec la ville de Taverny.
🔴 #DroitsEtDevoirs | Expulsion pour faits de délinquance et reprise d’un logement social occupé par une fratrie ayant commis des actes graves de délinquance à proximité de son lieu d’habitation, à Taverny :
Dans son message, la préfecture énumère les « faits de délinquance » qui ont conduit les autorités à prendre la décision d’expulser la famille:
– vol en réunion avec violence,
– dégradation et vandalisme dans un établissement scolaire proche,
– usage, détention et transports de produits stupéfiants
– et escroquerie en bande organisée.
Le logement attribué à une autre famille
Pour obtenir la résiliation du bail par le tribunal judiciaire de Pontoise, la préfecture du Val-d’Oise, explique qu’elle a mené « une action civile spécifique », en lien avec la ville de Taverny. Ledit logement a depuis été restitué au bailleur social « pour être attribué à une autre famille ».
Dans le Val-d’Oise, « en cas de délinquance grave commis à proximité du lieu d’habitation », la préfecture précise qu’elle demande aux bailleurs d’engager une procédure d’expulsion spécifique en raison « des faits de délinquance ».
Elle ajoute que les services de l’Etat assistent le bailleur « dans la documentation de la procédure judiciaire. Ils peuvent aussi se porter ‘partie en intervention volontaire’ dans la procédure civile ». Avis aux amateurs pour qui tout est, selon eux, « compliqué »….
Un malus à l’accès au logement social en cas de manquement à la loi
L’Agglomération de la région de Compiègne s’est dotée d’un système d’évaluation du civisme des demandeurs de logements sociaux. Quatre critères prévoient de protéger les habitants respectueux de HLM, notamment en cas de lien avéré des postulants avec le trafic de stupéfiants, mais aussi des nuisances et des violences. Une mesure de paix sociale jugée inquiétante par une association de locataires dont le bien-être de la population n’est pas prioritaire.
La politique HLM de l’Oise évolue vers plus de fermeté, dans la logique des expulsions locatives de familles dont les membres ont été condamnés pour trafic de drogue, apparues ces dernières années à l’OPAC de l’Oise. En décembre, l’Agglomération de la région de Compiègne (ARC) a voté sa nouvelle grille de cotation des demandeurs de logement social, laquelle prend aussi en compte la chute du taux de rotation des gens qui nous quittent lequel est passé de 10 % à 7 %. Au lieu d’avoir 3.000 logements à proposer chaque année, on en a 2.000. »
La municipalité gérée par le maire LR Philippe Marini a établi une nouvelle grille de notation, les dossiers les mieux notés arrivant en haut de la pile des commissions d’attribution. Un système avec des « bonus ». Par exemple, +5 points pour les travailleurs dits « essentiels » ou pour « implication dans la vie locale ». Et des “malus”. Par exemple, -10 points si un membre de la famille est reconnu violent ou en cas de « troubles du voisinage », -20 points si « un membre du ménage a déjà été expulsé pour troubles locatifs ». Et -25 points si un membre de la famille a déjà été condamné ou expulsé pour trafic de stupéfiants.
Comme l’oblige la loi Elan de 2018, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) devaient se doter de cet outil avant le 31 décembre 2023. Il est censé garantir une plus grande transparence du processus lors des commissions d’attribution de logements et d’examen de l’occupation des logements (Caleol). Chaque demande se voit donc attribuer une note selon plusieurs critères. Ce système fait remonter les trois dossiers les mieux notés. La CALEOL demeure souveraine dans sa décision finale.
L’opposition socialo-communiste mène la fronde
La population est prise en tenaille et hésite à s’exprimer. « J’ai du trafic dans mon immeuble » reconnaît une habitante. “On fait tout ce qu’on peut pour les enfants, mais ils choisissent leur chemin”, s’excuse une autre. “Mettre un malus par rapport aux logements sociaux qui sont déjà difficiles à avoir, ce n’est pas bien parce qu’on n’est pas tous coupables”, assure la même. Pourtant, un logement social, solidaire, ça se mérite.
C’est une punition collective, abonde néanmoins Rachid. “Le risque, c’est que toute la famille se retrouve pénalisée financièrement et que s’il y a un gamin dans la famille qui veut s’en sortir, il n’y arrive pas à cause des conneries de son frangin”, raconte-t-il.
Les dossiers les mieux notés seront en haut de la pile, mais les autres pourront aussi avoir un logement, insiste Vincent Peronnaud, directeur général de l’OPAC de l’Oise, qui attribue les logements sociaux.
“On va recevoir une note et on ne saura pas ce qu’il y a derrière. Et je n’irai pas rechercher le passé judiciaire de la mère ou des enfants. On n’a pas le droit de le faire. Et une fois de plus, la cotation, ça ne fait pas une attribution”, appuie-t-il, muisqu’une commission se réunit pour choisir parmi trois dossiers pour chaque logement libéré.
Mais pour Guillaume Aichelmann, chargé de mission logement social à l’association CLCV, Consommation Logement Cadre de vie, ce système n’est pas bon, car il va engendrer des doutes sur des cas de favoritisme, ou des passe-droits.
“Si vous avez un bonus quand vous avez une implication dans la vie locale, ou que vous êtes un locataire sans difficulté, on va dire: ‘ah celui-là, il est dans ce cas là, il fait plaisir au maire’. Et là, il n’aura plus accès à un logement social. Je pense que tous les demandeurs ont envie d’une chose, c’est que le système soit juste et qu’il puisse y avoir une réponse à leurs demandes. On veut éviter des accusations mensongères ou problématiques. Parce qu’en ce qui concerne ces histoires de contrôle, quand vous avez juste un employé de mairie qui va prendre la décision, parce que c’est juste une validation manuelle, alors dans ces cas-là vous pouvez être certain qu’il y aura des passe-droits, des avantages en nature”, dénonce-t-il.
La droite et la gauche critiquent les choix de Gabriel Attal et Macron
Elu à gauche, Macron, entouré de ministres de droite: Le Maire, Vautrin et Lecornu
Les premiers noms du nouveau gouvernement de Gabriel Attal sortis du chapeau de Macron ont été annoncés jeudi.
En faisant le choix de composer un gouvernement resserré mais aussi plus politique, sans femmes aux postes régaliens ni aucune pioche dans la société civile ou ultra-marine et penchant plus à droite que par le passé, Macron et Attal ont déclenché les critiques à gauche comme à droite, des féministes et de la diversité ou des entrepreneurs.
Alors que des ministres délégués et des secrétaires d’Etat doivent encore être greffés aux quinze nommés formant le noyau dur, dans l’attente d’un ministre des transports et d’un ministre du logement, un premier Conseil des ministres se tient ce vendredi à l’Elysée à partir de 11 heures, après deux semaines blanches.
La gauche ironise sur le gouvernement « Sarkozy IV »
Sans grande surprise, la gauche critique la formation d’ un gouvernement crypto-Sarkoziste. Constatant que plusieurs ministres ont conservé leur portefeuille, le premier secrétaire du PS Olivier Faure, interrogé jeudi soir, dénonce ainsi « un coup de com’ ». Avant de dénoncer que « la régénération, ce sont tous des ministres issus du gouvernement Sarkozy », à l’image de Rachida Dati qui arrive au ministère de la Culture. La gauche raille ce choix d’une femme issue de l’immigration et symbole d’ascension sociale réussie, la jugeant inappropriée à ce poste, bien que profondément républicaine et sincèrement assimilée. Cette gauche dévoile ainsi son vrai visage, xénophobe et raciste.
La patronne des Ecologistes, Marine Tondelier, et le secrétaire national du Parti communiste, Fabien Roussel, ont eu tous deux la même expression. Sur X (ex-Twitter), ils ont salué « le gouvernement Sarkozy IV ».
Pour la cheffe des députés LFI, Mathilde Panot, « ce remaniement sent l’agonie de l’entre-soi et une attaque sans précédent de nos droits. Nous les combattrons sans faillir », a-t-elle écrit, dénonçant la « concentration des portefeuilles », la « relégation des femmes » et le « recyclage interminable du premier cercle du monarque ». Quant au député LFI François Ruffin, il estime que « l’alliance des droites est scellée » et appelle à « l’union de la gauche, vite ! ».
Le choix pour l’Education sous le feu des critiques
Outre que certains dénoncent un pouvoir qui se droitise, à l’image de la population, d’autres critiquent aussi les choix faits pour obtenir un gouvernement resserré, au prix de la création de ministères aux compétences très élargies. L’une des principales cibles des critiques à cet égard est le choix de d’Amélie Oudéa-Castéra au poste de ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques, même si, invité du 20H de TF1, Gabriel Attal a souligné la « synergie » des Sports et de l’Education, dont a hérité Amélie Oudéa-Castéra, bien que l’EPS soit l’un des parents pauvres de l’école. Et à la différence du prédécesseur d’ Oudéa-Castéra, Attal a été député et, à l’Assemblée, il a été membre de la commission des Affaires culturelles et de l’Education et rapporteur duprojet de loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE).
« Macron méprise tellement l’Education nationale qu’après y avoir placé un pur produit du privé, il y nomme la ministre des Sports, qui n’a rien de moins que les JO 2024 à organiser », a ainsi fustigé sur X Mathilde Panot. « La Macronie rabougrie ne se donne même plus la peine de faire semblant. »
Après l’annonce de cette nomination, les syndicats d’enseignants se disent entre « colère » et « inquiétude » et reprochent au gouvernement de faire passer l’éducation « au second plan ». La FSU déplore être dotée d’une ministre à mi-temps.
La droite partagée
A droite, les réactions sont plus partagées, oscillant entre une certaine reconnaissance et la critique que suscite l’arrivée de Rachida Dati qui a été, dans la foulée de sa nomination, exclue de LR par Eric Ciotti.
Si le porte-parole des Républicains, Guilhem Carayon, soutient sans surprise une exclusion justifiée par la clarté et la cohérence, en revanche, Franck Louvrier, le maire LR de La Baule et ancien responsable de la communication de Nicolas Sarkozy, affiche sa satisfaction. « Bien évidemment que je ne suis pas d’accord avec son exclusion. Les Républicains continuent de s’isoler et vont finir dans une cabine téléphonique si ça continue », réagit-il, y voyant « peut-être aussi l’annonce d’une prochaine majorité de droite et du centre pour l’avenir », sans soupçonner la tentative de Macron de déstabiliser LR et d’en faire pour la présidentielle de 2027 un parti satellite, en lieu et place du MoDem, grand perdant du changement de gouvernement.
Du côté de la droite nationaliste, les réactions sont aussi partagées. Le RN dénonce ainsi un « jeu de chaises musicales où les ministres retombent sur le même siège » et un « remaniement sans changement », comme l’a résumé sur X Laure Lavalette, porte-parole du RN à l’Assemblée nationale.
De son côté, le président de Reconquête, Eric Zemmour, a ironisé, soulignant qu’il « y aura bientôt plus d’électeurs des Républicains chez Reconquête qu’aux Républicains. » Avant d’ajouter que « nous accueillons ces Français sincères avec joie ».
Amertumes suscitées par l’absence de nomination au ministère du Logement
Enfin, gouvernement resserré oblige, certains ministères ont disparu de la scène. C’est le cas du Logement, ce qui a suscité de nombreuses réactions d’incompréhension jeudi soir, alors que ce secteur connaît une grave crise en France. « Je déplore l’absence d’un ministre du Logement de plein exercice, doté des moyens nécessaires pour lutter contre la crise dure qui pèse sur nos concitoyens et menace l’emploi », a ainsi tweeté Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui fédère les acteurs du logement social.
A l’extrême gauche, le député de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu (PCF) a tweeté : « Incroyable d’inconséquence ! » et évoque « une déconnexion totale avec la réalité ». « A nouveau, le ministère du Logement passe à la trappe. Ce devrait être la priorité des priorités, et ce remaniement l’oublie », a également tweeté le député écologiste Julien Bayou.
Elle n’était pas encore députée que LFI lui garantissait déjà un logement pris sur le parc social
Députée de La France Insoumise, Rachel Kéké justifie sa situation personnelle, révélée par le jeune medium Factuel, parrainé, entre autres, par la journaliste de CNews Christine Kelly, mercredi 6 septembre. Le site Internet a dévoilé que l’élue LFI occupe un logement social, malgré les revenus confortables liés à son mandat. Rien d’illégal dans la forme, puisque l’intéressée s’acquitte d’un surloyer, mais cette incrustation est perçue comme une atteinte à la probité de la mise en cause, ainsi qu’au discours de La France Insoumise sur l’accès au logement, puisque le traitement dont l’ancienne femme de chambre bénéficie en qualité de députée lui permettrait de libérer son HLM.
Remariée en 2016 à Bobby Yodé, un chanteur de zouglou, une musique urbaine ivoirienne, Kéké subvient-elle aux besoins de l’artiste ?
Rachel Keke occupe depuis 7 ans un logement social à Chevilly-Larue, PCF depuis 1977 (Val-de-Marne), dans la circonscription qui ne sera pas celle de son élection avant 2022 (Fresnes, Thiais et L’Haÿ-les-Roses).
Un appartement acquis grâce au mécanisme du 1% patronal du temps où elle était femme de chambre, indique-t-elle, mais aussi à son militantisme à la CGT (CGT-HPE, hôtels de prestige et économiques). « Dès mon élection, j’ai pris contact avec mon bailleur social à qui j’ai expliqué ma nouvelle situation », assure l’Ivoirienne, précisant occuper ce logement avec ses quatre enfants dont elle s’occupe seule : les pères sont-ils polygames ?
Rachel Kéké ne « conçoit pas son rôle d’élue comme une carrière »
« Après étude de mon dossier, Valophis m’a indiqué que je pouvais garder mon logement en m’acquittant évidemment d’un surloyer », poursuit l’ex-responsable syndicale, expliquant qu’il était important pour elle d’être élue à l’endroit où elle réside, « au plus près des réalités du terrain ».
« Toute ma vie j’ai été travailleuse précaire, j’ai vécu toute ma vie dans des quartiers populaires » , raconte Rachel Keke qui dit ne pas concevoir son « rôle d’élue comme une carrière ». L’élue anti-républicaine affirme encore que sa « vie d’avant continue et continuera » après son mandat, et dénonce une « énième attaque de… l’extrême droite (!) », en référence à l’orientation prêtée à la publication à l’origine des révélations. Avant elle, Jean-Luc Mélenchon était monté au créneau en dénonçant la « nouvelle polémique des fachos contre Rachel Keke ».
Dans une publication sur X (ex-Twitter), le leader politique de la France insoumise a jugé ce vendredi que l’élue LFI a toute sa place dans ce logement. « Je souhaite qu’elle y reste. Quitte à ce que son loyer soit adapté. Elle n’est pas élue à vie. Et c’est une bonne chose que les élus du peuple n’abandonnent pas la vie des leurs », avait-il estimé, au détriment d’une famille défavorisée.
Quand un préfet accomplit sa mission, l’Etat inspire le respect
Le magasin Carrefour Contact de la place de la Nation, à Deuil-la-Barre (Val-d’Oise), et le local d’un opticien voisin, avaient été pillés dans la nuit du 29 au 30 juin 2023
Ce qui est étonnant, c’est la publication de l’exécution,comme d’un exploit, d’une décision de justice. La préfecture du Val-d’Oise annonce qu’elle a fait procéder à l’expulsion locative d’un jeune qui avait notamment pillé un magasin d’optique à Deuil-la-Barre dans la nuit du 29 au 30 juin. L’ensemble des occupants de l’appartement a dû quitter les lieux ce mercredi 23 août.
Il avait été condamné à douze mois d’emprisonnement pour avoir participé aux émeutes de la fin juin à Deuil-la-Barre, ville résidentielle UDI, en bordure de la forêt de Montmorency.
L’individu est ainsi privé de son logement social. La préfecture du Val-d’Oise a en effet procédé à l’expulsion locative d’un de ces jeunes qui a « participé aux violences urbaines de juin dernier ». La mesure concerne non seulement le condamné, mais également « l’ensemble des occupants du logement social où il résidait ».
Le pillard avait été jugé en comparution immédiate le 4 juillet à Pontoise, pour un pillage collectif de plusieurs commerces.
« Explusion locative de l’ensemble des occupants »
La presse ne facilite ni le respect de la loi, ni la tâche de la police : « sous la menace« (orthographe de journaliste dans son jus)
« Ce jour, après avoir délivré le concours de la force publique, » la préfecture du Val-d’Oise « a fait procéder à l’expulsion locative de l’ensemble des occupants du logement social où il résidait, » a-t-elle indiqué sur le réseau social X, anciennement Twitter.
❌ #DroitsEtDevoirs | Expulsion de son logement social d’un émeutier ayant participé aux violences urbaines de juin dernier.
➡️ Le 30 juin 2023, cet émeutier a été interpellé après avoir pillé le magasin d’un opticien à Deuil-la-Barre.
Sur les photos qui accompagnent la publication préfectorale, flanquée du hashtag #DroitsEtDevoirs, on peut voir des personnes, aux visages floutés, assembler des cartons puis sortir matelas et table à repasser d’un immeuble, le tout sous le regard d’agents des polices nationale et municipale.
Ni la commune, ni le nombre d’occupants de l’appartement concerné n’est précisé par la préfecture. Ni l’identité, ni l’origine…
Interpellé « après avoir pillé le magasin d’opticien »
L’homme expulsé du logement social mercredi avait été interpellé le 30 juin « après avoir pillé le magasin d’un opticien à Deuil-la-Barre », précise la préfecture. Cet émeutier avait été placé en détention provisoire, puis condamné « à 12 mois d’emprisonnement », rapporte-t-elle.
Plusieurs nuits de violences, d’incendies de voitures, de saccages de bâtiments publics et de pillages de commerces à travers la France avaient suivi la mort de Nahel, 17 ans, tué le 27 juin par un policier déséquilibré par le démarrage en trombe du chauffard lors d’un refus d’obtempérer à un contrôle routier pour conduite dangereuse, sans permis, d’une puissante Mercédès à Nanterre (Hauts-de-Seine).
Un cas exceptionnel ?
Quand la FCPE, proche de la NUPES, fait obstacle
La presse fait le choix de l’insoumission contre l’état de droit
« C’est un contrôle d’identité d’un père de famille en situation irrégulière qui est venu compliquer l’avenir de deux enfants scolarisés à Deuil-la-Barre (Val-d’Oise), » incrimine la Gazette du Val-d’Oise, détenue par le groupe Publihebdos, propriété du groupe Sipa – Ouest France, dont la société mère est l' »Association pour le soutien des principes de la démocratie humaniste« , un montage financier et une philosophie vertueuse de type intox, desquels le PNF détourne le regard.
« J’ai été arrêté à Enghien en raison d’un feu stop qui ne fonctionnait pas sur mon véhicule. Au moment de contrôler mon identité, la police a constaté que mon visa d’un an était expiré », raconte le père de famille de 48 ans, qui s’est vu notifier une assignation à résidence.
L’Algérie déteste la France, mais lui adresse ses malades : l’un des enfants est suivi par l’hôpital Robert-Debré à Paris et suit un traitement. « Depuis qu’il est pris en charge, son état s’améliore. Son niveau de santé est stabilisé », assure Samira Akrour, parent d’élève, qui soutient la famille.
Il a fait appel à un avocat (ou un avocat militant s’était porté à son secours), pour contester la décision. 48 heures après, une audience du tribunal administratif a levé l’assignation à résidence, mais a maintenu l’obligation de quitter le territoire français (Oqtf), notifiée par la préfecture du Val-d’Oise.
La famille de clandestins algériens est soutenue par l’opposition à la maire. On y retrouve l’infirmière algérienne Samira Akrour, candidate sur la liste Thierry Mérel (PS), conseiller municipal d’opposition et tête de liste aux municipales à Deuil-a-Barre.
Au Blanc-Mesnil, Karima Khatim, élue LFI d’opposition active les rancoeurs :
#Nanterre#Nahel " Nahel c'était notre fils à tous, notre frère … ". Témoignage de Karima khatim, élue au Blanc Mesnil, à la marche blanche pour Nahel à Nanterre. pic.twitter.com/Rf14cCuU89
Le taux du livret A, fixé à 3 % depuis le 1er février dernier, va-t-il encore augmenter, mieux que par indexion sur l’inflation et les taux monétaires ?
Le 1er août, le taux du livret A, fixé à 3% depuis le 1er février dernier, devrait être rehaussé. A plus de 4% selon la formule d’indexation, qui s’appuie sur une moyenne semestrielle pondérée des taux monétaires et de l’inflation. Mais le gouvernement a la possibilité de déroger à cette règle, ce qu’il a beaucoup fait depuis les années 1960.
Alors que l’inflation est proche de …6%, Bruno Le Maire est soucieux de « protéger l’épargne des Français ». Mais les épargnants resterint perdants !Les distributeurs et le gestionnaire du livret A, à savoir les banques et la Caisse des dépôts, mettent eux en avant le surcoût pour le financement de l’immobilier. Or, le Livret A est censé financer le logement social.
Propriétaire de deux appartements, il bénéficie d’un logement social
Le député LFI du Val-d’Oise Carlos Martens Bilongo a continué de bénéficier, après son élection en juin 2022, d’un logement social à Villiers-le-Bel, socialiste depuis 1945. Depuis son élection en juin 2022, il sous-louait à l’une de ses sœurs, alors qu’il était dans le même temps propriétaire de deux autres appartements.
Nouvelle affaire impliquant Carlos Martens Bilongo, né en France de parents d’origine congolaise (RDC) et angolaise. Une semaine après l’ouverture d’une enquête le visant pour « fraude fiscale » et « blanchiment ». Le député LFI a bénéficié jusqu’en décembre 2022, soit six mois après son élection, d’un logement social qu’il sous-louait à l’une de ses sœurs à Villiers-le-Bel, dans le Val-d’Oise, alors qu’il était dans le même temps propriétaire de deux autres appartements.
« Oui, c’est vrai. J’ai vécu là-bas »
Ce mardi soir, l’enseignant et militant associatif confirme ces révélations. « Oui, c’est vrai. J’ai vécu là-bas. Mais tout est régularisé depuis décembre 2022 », a-t-il affirmé.
Carlos Martens Bilongo a vécu dans ce logement social de la mairie pendant une dizaine d’années. Il avait pourtant acquis, en 2018, deux autres appartements.
Ces informations figurent dans le signalement qu’a effectué la cellule anti-blanchiment de Bercy à la justice il y a quelques semaines à propos du député, a-t-on appris. C’est cette dénonciation qui a conduit le Parquet de Pontoise à ouvrir, mi-avril, une enquête préliminaire pour des faits de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, abus de biens sociaux et manquement aux obligations de déclaration auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Sous-location à sa sœur
Carlos Martens Bilongo indiquait la semaine dernière qu’il devait faire le point avec son comptable et ses avocats, tout en niant avoir voulu être malhonnête.
D’après les éléments des enquêteurs de la cellule de Bercy (Tracfin), Carlos Martens BIlongo aurait quitté ce logement social en 2020, mais le logement est resté occupé par l’une de ses sœurs qui lui versait, pour cela, un loyer. Interrogé sur ce point, Carlos Martens Bilongo n’a pas démenti.
« Oui, ma sœur vivait avec moi. Et elle participait au loyer », a-t-il concédé.
Concernant le fait qu’il possédait, par ailleurs, deux autres logements, il s’est justifié en indiquant que l’un était « un investissement locatif », le second étant « en travaux entre 2018 et 2020 », ce qui, selon le tombeur de François Pupponi, l’empêchait d’y habiter.
Le député LFI est aussi suspect de fraude fiscale
A l’origine de ses démêlées avec la justice, rappelons les soupçons de dissimulaltion de quelque 200.000 euros au fisc et fait l’objet d’une procédure ouverte à la mi-avril à la suite d’un signalement de Tracfin. Dans un communiqué de presse du 11 mai 2023, il déclare qu’il n’a « jamais ouvert de compte à l’étranger » et que « l’intégralité des sommes versées sur [ses] comptes sociétés a été déclarée en bonne et due forme » et ausdi qu’il a demandé à son expert-comptable de vérifier qu’aucune erreur de déclaration n’a été commise. Il a ajouté qu’il sera « parfaitement transparent sur l’intégralité de ces éléments » Lien PaSiDupes
Un antisémite proche des islamistes
AFMV (Association des Français Musulmans de Villiers-le-Bel)
François Pupponi, ancien maire de Sarcelles, a exhumé une ancienne vidéo dans laquelle apparaît le député insoumis aux côtés de Nabil Koskossi, candidat DVG aux municipales 2015 et organisateur de la manifestation pro-Palestine du 20 juillet 2014 ayant dégénéré en émeutes antisémites, et dont Me Arié Alimi est l’avocat. La plainte déposée contre l’association (le collectif des habitants de Garges-Sarcelles, et aussi Made in Sarcelles) de ce directeur du service… jeunesse d’Argenteuil (PCF ou PS jusqu’en 2014) par la ville de Sarcelles pour « destruction ou dégradation de biens privés ou menace » sera classée sans suite. Mais cette amitié en dit long sur les relations troubles du député Bilongo.
Carlos Martens BIlongo et Nabil Koskossi
« Je n’oublie pas que le jour de mes 60 ans, Carlos Bilongo a, avec Nabil Koskossi, l’organisateur de la manifestation antisémite de 2014 à Sarcelles, publié une vidéo insultante et méprisante à mon égard. » Sur son compte Twitter, François Pupponi (MoDem), ancien adversaire de Carlos Bilongo aux législatives de 2022, dévoile un court extrait vidéo dans lequel le député insoumis apparaît en toute amitié aux côtés de Nabil Koskossi. Ce militant associatif de Sarcelles n’est autre que l’un des organisateurs de la manifestation du 20 juillet 2014 en soutien à la Palestine. Rapidement, le rassemblement, pourtant interdit par la préfecture, avait viré à l’émeute et une épicerie casher ainsi qu’une synagogue avaient été prises pour cibles. Ce passif ne semble pas déranger Carlos Bilongo qui, dans cette vidéo d’une trentaine de secondes, célèbre ironiquement avec Nabil Koskossi l’anniversaire du maire honoraire de Sarcelles. Alors que les Insoumis crient au racisme depuis cinq jours, François Pupponi ajoute : « l’homme blanc de soixante ans que je suis n’a pas apprécié et attend toujours des excuses. »
Pour être le plus complet, je vous remets la vidéo de Carlos Bilongo avec Nabil Koskossy, l’organisateur de la manifestation qui a dégénéré en émeute #antisémite à #Sarcelles en juillet 2014. pic.twitter.com/MnCN7ZfXuL
Au cours du ramadan, plusieurs imams et prédicateurs rigoristes ont été invités. Youssef Baouendi, dont l’association Halal à votre service (AVS) est proche des Frères musulmans, a ainsi donné une conférence le 7 avril 2022 dans cette mosquée. Tout comme Brahim Charafi, enseignant à l’Institut européen de sciences humaines (IESH) de Paris, établissement créé à l’initiative de l’UOIF, proche des Frères musulmans.
La comédie de la NUPES, première à crier au racisme, ne dissimule guère en réalité des liens incontestables avec la sphère de l’ islam radical.
L’extrême gauche récupère les décolonialistes à des fins révolutionnaires
Le local qui doit accueillir le troisième site du Petit Cambodge est squatté depuis la mi-novembre 2020 par des associations anti-républicaines d’un collectif altermondialiste
Ce restaurant avait été visé par les terroristes islamistes lors des attentats du 13 novembre 2015 commandités par Daesh: une série de fusillades et d’attaques-suicides islamistes perpétrées dans la soirée à Paris et dans sa périphérie par trois commandos distincts, à Saint-Denis, aux abords du Stade de France, dans la salle de spectacle du Bataclan (également dans le 11e arrondissement), et dans plusieurs rues des 10e et 11e arrondissements, où trois individus mitraillent des terrasses de cafés et de restaurants, dont Le Petit Cambodge.
« Notre restaurant est squatté depuis le 14 novembre par diverses personnes qui aujourd’hui font circuler des affirmations relevant de la diffamation ». Sur sa page Facebook, le restaurant Le Petit Cambodge, situé à Paris et connu pour avoir été l’une des cibles des attentats de 2015, a lancé le 26 décembre un cri d’alarme après que des militants ont squatté le local qui doit prochainement être transformé en restaurant. Loué par le restaurant depuis cinq ans, le local devait être transformé en janvier en « restaurant » et en « laboratoire de préparation », mais la covid profite aux activistes et le gérant doit prendre son mal en patience.
Cette occupation serait l’oeuvre de militants associatifs, réuni dans un collectif intitulé « Les révolté.e.s de la Place Saint-Marthe », des « habitant·e·s du quartier de la place Sainte Marthe ou non, avec ou sans papiers, avec un domicile fixe ou sans, étudiant·e·s, travailleur·se·s précaires, chomeur.euse.s, RS-istes », gauchistes amateurs d’écriture inclusive, langage épicène, dit « non sexiste » ou « dégenré ». Dans ce collectif radical, on note la présence de ‘L’Arche’.
Plus répandu, mais non moins stupide, le macron sur les majuscules, par les incohérents qui réclament une simplification de l’orthographe du français, mais suivent les recommandations élitistes de l’Académie française préconisant notamment l’usage d’accent ou de tréma sur une majuscule (État ou Etat). Si beaucoup de publications écrivent « correctement » les majuscules (tout comme les capitales) avec les accents comme les minuscules, nombre de lettrés qui ne se prennent pas pour le peuple, certains éditeurs (Grasset, Actes Sud, etc.), ou organes de presse (se chargeant de l’instruction de ce peuple en demande, selon eux, de décryptages et d’analyses !, tels Le Monde, Libération, etc.) ou de services officiels (voir le Journal officiel de la République française3) s’en dispensent et en restent aux archaïsmes « des gens ». Les mêmes pédants vous écrivent « pécunier », « aller sur Paris », « apte pour » ou « demander à ce que »… Bref !
Or, à l’origine, les Communautés de l’Arche, fondées en 1948 par Lanza del Vasto sur le modèle des ashrams de Gandhi en Inde, dans l’esprit pacifiste et de la non-violence d’après-guerre, a dégénéré en mouvement alternatif dans les années 1950 à 1980, avant de virer à l’altermondialisme, rattaché à la fois à la tradition libertaire et à l’écologie punitive, assez bien illustré, malgré son hétérogénéité, par la radicalité d’ATTAC…
Le collectif prétexte des travaux inachevés
Le local occupé appartient à la SIEMP, « troisième bailleur social de la ville de Paris, » souligne le collectif.
Le Petit Cambodge explique son futur restaurant devait ouvrir en janvier. « Il nous reste à y déposer le matériel de cuisine, raccorder l’eau, disposer les tables et les chaises, allumer la lumière », peut-on lire sur le texte publié sur la page Facebook. Le restaurant assure qu' »un ‘collectif’ a investi les lieux, changé les serrures, badigeonné les murs » et « organise des apéros, propose de s’y réunir, d’y lutter ».
Et d’ajouter que Hidalgo loue le local depuis 2015 au Petit Cambodge, explique le collectif « les révolté.e.s de la Place Saint-Marthe », dans un communiqué publié sur le site Paris-Luttes.info. « Malgré quelques périodes de travaux sporadiques à l’intérieur du local, celui-ci est resté de fait fermé depuis son attribution en 2015 malgré l’obligation que comporte normalement un bail commercial de tenir les lieux loués toujours ouverts et achalandés« , assure le collectif, covid-19 ou pas covid-19.
Les militants jugent qu’une ouverture en janvier aurait été impossible à cause « de l’inachèvement des travaux ».« En tant que locataire d’un lieu relevant du domaine public, puisqu’il est détenu par la SIEMP pour la Ville de Paris, nous pensons qu’il est légitime qu’un tel espace revienne à l’animation et à la vie collective du quartier », écrivent encore les activistes.
Le Petit Cambodge a rouvert ses portes ce lundi 14 mars 2016. A 19h, le premier client s’est attablé. A 19h30, l’établissement était plein
L’idée pour certains à gauche que les Juifs sont des riches et une menace
Sur les vitrines du local, situé rue Claude Vellefaux, dans le nord-est parisien, la phrase « Ce local est squatté pour lutter contre la gentrification« a été graffée. En assurant que les Cambodgiens tentent de transformer le quartier de populaire à commerçant, par l’arrivée de catégories sociales plus entreprenantes et, à terme, plus favorisées, dans un quartier où les loyers sont déjà plutôt élevés, ce collectif cherche à abaisser le niveau de vie de la population locale, favorisant sa ghettoïsation et la communautarisation.
Professeure associée à l’École [macron typographique] des hautes études en sciences sociales (EHESS), où elle enseigne la pratique des métiers du politique, la maire socialiste du 10e arrondissement, Alexandra Cordebard, affiche sa fermeté et souhaite maintenir les Cambodgiens dans ce qui sera leur troisième lieu de fixation, avenue Claude Vellefaux, dans le nord-est parisien, à la Porte-Saint-Denis, territoire à conquérir depuis l’Est, à partir du 19e arrondissement. Se disant opposé à la gentrification du quartier et à la spéculation immobilière, le collectif estime pour sa part qu' »à une époque où le logement et l’emploi suivent la même évolution : raréfaction de l’offre et précarisation de l’existant, les attentats, aussi dramatiques qu’exceptionnels, ne sont pas les seuls maux qui nous touchent. » Compassion, j’écris ton nom…
Pour l’heure, le Petit Cambodge appelle les habitants du quartier à les soutenir.
Simon Octobre, l’un des cofondateurs du Petit Cambodge, dénonce une violation de domicile et une mise en danger de la vie d’autrui.« C’est révoltant et surtout inquiétant, s’indigne Simon Octobre. Parce que nous, en tant que restaurateur, cela fait des semaines et des mois qu’on applique les mesures barrières et aujourd’hui si les courbes épidémiques ne descendent pas, on est pas près de rouvrir. »
Pour Me Eric Bernard, l’un des avocats du Petit Cambodge, ces activistes n’ont rien à faire là et doivent être expulsés. « La demande d’expulsion est une procédure civile fondée tout simplement sur l’occupation illicite, explique-t-il. Ils sont entrés par effraction et occupent le lieu de manière illicite. » « Ils sont occupants sans droit ni titre et on demande l’expulsion de personnes qui n’ont pas à être dans ce local : ils n’ont aucun droit d’y être », poursuit-il.
« On a un bail, on a des travaux en cours, on a une activité. Nous ne sommes pas du tout sur le terrain politique des problématiques qu’ils évoquent. Et on ne doit pas l’être. »Me Eric Bernard franceinfo)
Les gérants craignent de retrouver leur futur restaurant dégradé et de devoir payer des travaux supplémentaires. Le tribunal judiciaire a reçu l’affaire en audience mardi matin et rendra sa décision jeudi. Les activistes, eux, avaient organisé un rassemblement mardi matin devant le tribunal.
Trois ans de travaux et des « centaines de milliers d’euros » ont été investis dans ce futur restaurant, font valoir les gérants dans un courrier adressé à la mairie de Paris. Or, désormais, entre les mains des associations qui squattent le lieu luttent contre la gentrification du quartier et contre la spéculation immobilière. Entre leurs mains, le local fait office de « centre social auto-géré et solidaire » dans lequel des « apéros de quartier » sont organisés tous les vendredis soirs. Parmi ces drôles de citoyens, ‘Youth for Climate’, mouvement probablement apolitique et uniquement préoccupé du réchauffement climatique dans l’avenue Vellefaux, derrière l’hystérique militante écologiste Greta Thunberg ! Mais il est vrai que l’écologiste Julien Bayou est candidat EELV déclaré parti à l’assaut du Conseil régional et que l’adjointe d’Anne Hidalgo chargée de l’agriculture et de l’alimentation durable, Audrey Pulvar, s’est déclarée candidate à la candidature, avec le soutien du PS…
"L'affaire du Petit Cambodge, c'est un hold-up ordinaire, une atteinte au droit de propriété (…) En attendant, il y a des gens qui ont un bail, qui payent un loyer"
L’exemple vient du continent américain, comme le mouvement Black Lives Matter
En 2013, une étude sur la gentrification à Paris analysait « la lutte des classes qui traverse l’espace urbain ».
Coupe à la garçonne (ci-contre) pour ne pas déplaire à la féministe Alice Coffin, la géographe Anne Clerval proposa une analyse de la gentrification dans la capitale. Cette universitaire du CNRS – un repaire – était censée penser par elle-même – – sans plagiat bien évidemment, juste une simple transposition géographique – mais elle s’inspirait en fait de la géographie radicale anglo-saxonne et notamment de Neil Smith, décédé en 2012 et apprécié de Mediapart: pour N. Smith, « radical » signifiait marxiste, par opposition au gloubi-boulga post-structuraliste qui fait aujourd’hui figure de « critique » dans les sciences sociales. Voici ce que dit Mediapart de cet ancien élève de David Harvey.
« Il est surtout connu des spécialistes de la géographie urbaine pour son analyse de la « gentrification » : la reconquête des centres-villes des grandes métropoles (d’abord nord-américaines, puis européennes) depuis la fin des années 1980 par la bourgeoisie, et l’expulsion en conséquence des plus pauvres en périphérie. Il a appelé ce phénomène l’« urbanisme revanchard ». Ses travaux ont aussi porté sur le rôle de la science géographique dans l’impérialisme américain et la responsabilité des intellectuels dans la propagation de la dite « globalisation » néolibérale. Et Mediapart de conclure : « pour Smith, notre rapport au monde naturel est de plus en plus un rapport capitaliste : nous modifions des organismes génétiques, nous faisons pousser des forêts, nous extrayons des ressources naturelles afin de satisfaire le besoin d’accumulation du capital. La crise écologique globale qui en résulte vient du fait que le capital essaie de modeler la nature à son image. A l’inverse, notre objectif socialiste doit être de démocratiser la production de la nature, afin de satisfaire les besoins humains plutôt que ceux du capital. Son souvenir reste vif. Son héritage nous oblige. » A tel point que la France s’aligne: une sorte de dérive de la pensée qui a mis sept ans ! Pendant toutes ces années, la gauche s’est pourtant indignée que les riches abandonnent Paris et autre centres-villes…
Conservatisme des gauches
Ce mouvement intellectuel renouvelle les analyses marxistes pour les appliquer à l’urbanisme. Ce courant « fait le lien entre les mutations contemporaines du système capitaliste mondial et la gentrification des centres-villes », estime Anne Clerval en bonne lectrice de Neil Smith.
L’embourgeoisement des centres-villes des métropoles semble bien connu. Des magasins bios, des cafés « branchés » et des galeries designs permettent d’augmenter les prix du logement dans les quartiers populaires. Une nouvelle population, la petite bourgeoisie intellectuelle, remplace les classes populaires qui habitent depuis longtemps dans les vieux immeubles réhabilités des centre-villes. Ce phénomène s’observe dans de nombreuses villes, comme à Montpellier. Mais, en France, Paris apparaît comme le laboratoire de ce phénomène de gentrification. Ce courant « fait le lien entre les mutations contemporaines du système capitaliste mondial et la gentrification des centres-villes », précise Anne Clerval.
Ghettoïsation et anti-gentrification, même combat des gauches pour un nivellement par le bas
En avril 2017, à Hochelaga-Maisonneuve, quartier de Montréal, Canada, un groupe anarchiste anonyme avait revendiqué une action anti-gentrification, terme d’origine anglaise: des commerçants avaient trouvé des affiches apposées visiblement au cours de la nuit par des activistes dénonçant l’embourgeoisement de ce quartier historiquement défavorisé de Montréal. Il se montra menaçant: «Nous ne laisserons pas ces boutiques s’installer en paix — cette paix de façade qui n’est autre que l’invisibilisation de la guerre en cours contre les pauvres et les marginaux.ales[écriture inclusive reprise par Benoît Hamon]. Nous ne les laisserons pas faire monter les prix de nos loyers, et participer au nettoyage social qui vient nécessairement avec leur clientèle bon chic bon genre», avait alors prévenu les activistes ( lien ) .
« Il faut dire que ce n’est pas la première fois que ce quartier de l’est de Montréal est ciblé par des actes de vandalisme perpétrés par des militants disant lutter contre la «gentrification» et l’embourgeoisement d’Hochelaga-Maisonneuve. Le SPVM a recensé plus d’une vingtaine de ces actes au cours de la dernière année.
Dans certains cas, des vitrines ont été fracassées. L’intérieur de certains commerces, dont deux artisans qui restaurent des meubles, a également été aspergé de peinture en novembre dernier. » (source citée en lien)
Les thèses «décolonialistes» infiltrent les universités françaises
Cela fait plus de 60 ans que la colonisation française s’est achevée. On pourrait croire le débat clos en France, mais on assiste à la prolifération des thèses « décolonialistes » à l’Université, assortie de l’éviction des poils-à-gratter. Le sociologue Stéphane Dorin qui dénonçait la progression endémique de ces thèses à l’Université a été écarté du Groupe de recherches sociologiques sur les sociétés contemporaines (GRESCO). La députée LFI Danièle Obono, proche du Parti des Indigènes de la République, a été nommée au Conseil d’administration de l’UFR de Science politique de La Sorbonne. Partout, les relais de cette idéologie s’installent et prospèrent, cherchant à exercer une hégémonie culturelle.
Les « décolonialistes » s’attaquent à la République et à la Nation. En prônant les ateliers en non-mixité raciale comme à l’université de La Sorbonne, pourtant symbole dans le monde des libertés intellectuelles, ils participent à la stigmatisation de communautés et attisent les haines inter-ethniques. Le racialisme est en train de gagner du terrain à l’Université, il est urgent de réagir parce-que le racialisme porte en germe la guerre civile. On ne peut laisser prospérer ces folles théories qui, sous couvert de (pseudo) vérité scientifique, ne sont que l’œuvre de militants communautaristes. Ma génération fait face à un immense défi : celui de lutter contre la dictature de la pensée unique, notamment dans ce domaine. Attachés à la liberté, à l’égalité et à la fraternité, on ne nous empêchera jamais de combattre les ennemis des « Lumières » et de la Nation française.
Les Français malgré eux ont cédé la place aux naturalisés (telle Obono ou Salamé) et aux migrants installés (qui animent les associations « engagé.e.s » et conseillent les illégaux sur leurs droits) : racialistes, décolonialistes, indigénistes, ils veulent « déconstruire la France », qu’elle soit chrétienne ou laïque.
Pour l’heure, en France, les forces de l’ordre sont figées.
Les squatteurs politiques n’ont pas été « délogés ». Le Petit Cambodge explique qu’il est mis dans l’obligation de saisir la justice: ainsi le Parquet passe-t-il la patate chaude au ministère de la Justice.Le gouvernement participe donc à l’instauration d’une république des juges. Après un renvoi de l’audience décidé par président du tribunal judiciaire le 18 décembre, une nouvelle audience doit avoir lieu mardi.
Les députés de gauche ont voté avec les autres le respect du droit de propriété
Le père de famille n’était pas « un jeune mâle blanc diplômé » (Macron, avril 2010) …
Le 17 septembre 2020, sous la pression de l’opinion scandalisée par les situations de deux familles chassées de leur domicile par des squatteursà Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes) et Saint-Honoré-les-Bains (Nièvre), l’amendement de Guillaume Kasbarian (LREM) – dont la suppléante, Véronique de Montchalin, est la tante par alliance d’Amélie de Montchalin, députée LREM, puis secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, puis ministre de la Transformation et de la Fonction publiques – a été adopté en commission spéciale avec l’avis favorable du gouvernement. L’amendement prévoit de modifier la loi de 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo), en étendant la notion de « domicile » aux résidences secondaires ou « occasionnelles ».
Cet amendement modifie plusieurs législations fondamentalles mentionnant ou garantissant un droit au logement ou un droit à un logement convenable à tous. Le droit au logement est assuré par les 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui fait partie de textes à valeur constitutionnelle, mais ils ne prévoient aucune sanction juridique.
La loi Besson du 31 mai 1990 visait à la mise en œuvre du droit au logement. Cette loi affirme que « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation ». Son article 1er – à visée sociale et vertueuse -institue le principe d’un droit au logement opposable garanti par l’Etat aux personnes résidant sur le territoire français de façon régulière et stable et n’étant pas en mesure d’accéder par leurs propres moyens à un logement.«
Dans le même esprit de compassion sociale du gouvernement Jospin, arriva la loidu 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dite loi Besson II, qui modifie le dispositif de la loi Besson I… Le socialiste Louis Besson, député DVG de Chambéry, était secrétaire d’Etat au Logement. Il est celui à l’origine de l’obligation d’un minimum de 20 % de logements sociaux dans les communes urbaines. En 2000, est votée une seconde loi portant son nom qui oblige les communes de plus de 5.000 habitants à prévoir des emplacements de séjour à destination des gens du voyage.
En 2007, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées – présidé par Xavier Emmanuelli, cofondateur de Médecins sans frontières, puis fondateur du Samu social de la Ville de Paris et secrétaire d’Etat auprès du premier ministre, chargé de l’Action humanitaire d’urgence dans les gouvernements Juppé – proposa de rendre le droit au logement opposable devant les tribunaux. Au-delà de l’obligation de moyens imposée par la loi Besson, il créait une obligation de résultat : les groupements intercommunaux seraient responsables, par délégation de l’Etat, de la garantie du droit au logement, fusse au détriment des propriétaires. Cette idée a été reprise par le gouvernement Raffarin.
Le 17 septembre 2020, en urgence, les députés ont adopté en commission à l’unanimité une mesure qui simplifiera l’expulsion de squatteurs. Un couple de septuagénaires, propriétaire de sa maison de Théoule-sur-Mer, a vu en effet son domicile occupé par une famille de squatteurs maghrébins, contre son gré. Le domicile d’une octogénaire a également été occupé illégalement par un couple avec deux enfants, dans la Nièvre. Il s’agit de « faciliter la protection du droit de propriété » et de « lutter efficacement contre les squats de logement quels qu’ils soient, résidence principale, secondaire ou occasionnelle », selon l’amendement de Guillaume Kasbarian (LREM), adopté en commission spéciale avec l’avis favorable de la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, fille de Lionel Stoleru (secrétaire d’État chargé des travailleurs manuels et immigrés de Giscard d’Estaing et Raymond Barre), qui avait commencé par estimer que les squatteurs devaient être protégés. Le couple de squatteurs de la maison de Théoule – qu’ils squattaient depuis trois semaines – n’auraient rendu les lieux (saccagés) ni de leur plein gré, ni dans le respect du droit de propriété, mais à la suite de violences conjugales: le mari aurait frappé sa femme.
Dans le détail, l’amendement prévoit de modifier la loi de 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo), en étendant la notion de « domicile » aux résidences secondaires ou « occasionnelles ». Une fois le squat découvert et les faits dénoncés aux forces de l’ordre, et non plus du moment où les squatteurs prennent possession des lieux, le propriétaire du logement saisira le préfet, qui aura 48 heures pour répondre au plaignant, avant de mettre en demeure le ou les squatteurs de quitter les lieux.
L’amendement ne vise pas « ceux qui ne paieraient pas leurs loyers »
Guillaume Kasbarian est le rapporteur du projet de loi « Accélération et simplification de l’action publique » (Asap). « Nous avons tous été choqués [sauf Emmanuelle Wargon] par la détresse de ces retraités dont la maison a été squattée à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes) », a-t-il commenté en référence au squat de près de trois semaines, à partir de la fin du mois d’août, par une famille et des enfants. Le septuagénaire et sa femme ont pu rentrer chez eux et un hébergement a été proposé à la famille occupante, selon Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement.
L’amendement, « équilibré », selon la ministre déléguée à l’lndustrie, ne vise « pas les droits des locataires et de ceux qui ne paieraient pas leurs loyers, » a tenu à préciser Agnès Pannier-Runacher, en commission.
Mathilde Panot (LFI) s’est toutefois inquiétée du flou entourant la notion de « résidence occasionnelle », estimant qu’il existe un risque d’étendre cette mesure aux logements vacants. Présenté comme un texte fourre-tout, le projet de loi Asap vise, selon le gouvernement, à « simplifier la vie » des citoyens et des entreprises. Il a été adopté le 5 mars par le Sénat en première lecture, et sera débattu à l’Assemblée à partir du 28 septembre.
L'amendement de la majorité macroniste contre les squatteurs ne défend pas assez les propriétaires!
Les droits des squatteurs ne peuvent rester supérieurs à ceux des honnêtes citoyens squattés !@JeanCASTEX ➡️ ma proposition de loi impose 3ans de prison aux squatteurs pic.twitter.com/HWG6PD19FB
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