Son logement social à Taverny a été retiré à des bénéficiaires après avoir commis “des actes graves de délinquance à proximité de son lieu d’habitation”, annonce le préfet du Val-d’Oise, lundi 22 avril, sur X.
Pour obtenir la résiliation du bail par le tribunal judiciaire de Pontoise, la préfecture du Val-d’Oise, explique avoir mené « une action civile spécifique », en lien avec la ville de Taverny.
Dans son message, la préfecture énumère les « faits de délinquance » qui ont conduit les autorités à prendre la décision d’expulser la famille:
– vol en réunion avec violence,
– dégradation et vandalisme dans un établissement scolaire proche,
– usage, détention et transports de produits stupéfiants
– et escroquerie en bande organisée.
Le logement attribué à une autre famille
Pour obtenir la résiliation du bail par le tribunal judiciaire de Pontoise, la préfecture du Val-d’Oise, explique qu’elle a mené « une action civile spécifique », en lien avec la ville de Taverny. Ledit logement a depuis été restitué au bailleur social « pour être attribué à une autre famille ».
Dans le Val-d’Oise, « en cas de délinquance grave commis à proximité du lieu d’habitation », la préfecture précise qu’elle demande aux bailleurs d’engager une procédure d’expulsion spécifique en raison « des faits de délinquance ».
Elle ajoute que les services de l’Etat assistent le bailleur « dans la documentation de la procédure judiciaire. Ils peuvent aussi se porter ‘partie en intervention volontaire’ dans la procédure civile ». Avis aux amateurs pour qui tout est, selon eux, « compliqué »….
PaSiDupes 