L’extrême droite vraie a manifesté dans le calme

Une leçon pour l’ultra gauche violente

A quelques centaines de mètres du point de départ du défilé de l’ultra-droite, des militants antifascistes avaient déployé des stands et une buvette pour dénoncer leur rassemblement : la presse de gauche prend le parti de l’ultra-gauche qu’elle décrit conviviale. « Aujourd’hui, y a des néonazis [amalgame pour des nationalistes] qui manifestent à nouveau année après année dans les rues de la capitale », a déploré Raphaël Arnault, un porte-parole de l’organisation la Jeune garde antifasciste, qui délaisse les drapeaux rouge et noir pour revenir aux trois flèches de la SFIO (Section française de l’Internationale ouvrière) et des groupes d’autodéfense des années 1930.

Commentaire binaire

« Nous, on est là pour montrer nos positions, avec une alternative à leurs idées. » Les antifascistes de salon sont désarçonnés.

L’ultra-droite interdite de manifester, respectueuse; l’ultra-gauche autorisée, destructrice.

Plusieurs centaines de militants d’ultra-droite ont défilé dans la dignité, samedi 11 mai après-midi à Paris, à l’appel du « Comité du 9-mai », pour commémorer la mort de l’un d’entre eux, Sébastien Deyzieu, décédé accidentellement en 1994, en tombant d’un immeuble alors qu’il essayait de fuir la police.

La préfecture de police de Paris (PP) avait initialement interdit cette manifestation annuelle en arguant d’un risque de troubles à l’ordre public. Le tribunal administratif de Paris a cependant suspendu cette interdiction, estimant dans un jugement rendu samedi matin qu’elle portait « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester ».

Derrière une banderole « Sébastien présent » et au milieu de drapeaux barrés de la croix celtique, les militants (500, selon une source policière) ont marché de Port-Royal jusqu’à la rue des Chartreux, où ils se sont recueillis devant l’immeuble duquel Sébastien Deyzieu a fait une chute accidentelle mortelle lors d’une manifestation. Encadré par un service d’ordre encagoulé et surveillé par d’importants effectifs des forces de l’ordre, le défilé s’est déroulé sans incident.

Des néo-nazis très pacifiques

En 2023, le défilé du « Comité du 9-mai », qui n’avait pas été interdit, avait déclenché une vive polémique. Quelque 600 militants d’ultradroite, en majorité habillés de noir et le visage masqué, comme le « black bloc », avaient défilé dans les rues de Paris en arborant des drapeaux avec des croix celtiques et en scandant « Europe jeunesse révolution », le slogan du syndicat d’étudiants d’extrême droite Gud (Groupe union défense)  cofondé par Gérard Longuet qu’on peine à situer à un extrême. Les images de ces hommes vêtus de noir, et leurs slogans nationalistes avaient retenu l’attention du  public. Une année plus tard, marquée par la radicalisation de la gauche, notamment du fait des wokistes, des néo-féministes et des  pro-palestiniens, les faits ne leur donnent pas tort.

Les provocations haineuses n’ont pourtant pas manqué : cette femme, prénommée Adja, comme une soeur d’Adama Traoré, traite des Blancs de « sales putains de fachos racistes de merde«  et de « bande de chiens »:

En réaction à la polémique, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait demandé aux préfets d’interdire toutes les manifestations et réunions d’ultra-droite. A Paris, le tribunal administratif a, depuis, suspendu plusieurs fois, au nom de la liberté de manifester, des arrêtés d’interdiction pris par le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez.

ArcelorMittal Fos: la justice suspend sa fermeture

La justice administrative, alliée du pouvoir politique ?

La fermeture d’ArcelorMittal Fos – frappant 4.000 foyers de salariés – a été suspendue ce 6 juillet par le tribunal administratif de Marseille.

La juridiction avait été saisie en urgence par le groupe sidérurgique qui contestait la décision de l’inspection du travail du 19 juin qui avait prescrit l’arrêt immédiat de l’aciérie, une unité fondamentale de l’usine.

L’inspection du travail dŕpend du gouvernement, via les DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, DREETS, services déconcentrés communs aux ministres chargés des affaires sociales, de l’économie et des finances, du travail et de l’emploi.

L’inspection du travail signalait des niveaux excessifs de polluants dans l’enceinte de cette unité et des mesures de protection des travailleurs jugées insuffisantes. La pollution de l’usine est désormais sanctionnée. Polyexposition aux agents CMR (Cancérigène, mutagène et toxique pour la reproduction), nombreux dépassements aux valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), manque d’informations au personnel, manque de protections individuelles et collectives : selon la CGT, l’aciérie de l’usine ArcelorMittal de Fos ne répond pas aux exigences sanitaires et environnementales du Code du travail. 

Le tribunal administratif estime quant à lui que les mesures correctives prises par l’entreprise sont importantes et nécessitent de retoquer la décision de fermeture“Le juge des référés considère que les mesures demandées par l’inspectrice du travail ont été prises en compte et que l’arrêt immédiat de l’aciérie porte une atteinte grave à la liberté du commerce et de l’industrie”, résume le tribunal administratif dans un communiqué.

Un tribunal administratif relève du pouvoir exécutif de l’Etat et non pas de son système judiciaire. Les tribunaux administratifs peuvent être créés par une simple loi administrative sous l’autorité d’un ministre ou d’une assemblée législative, afin de favoriser l’efficacité administrative et la résolution des différends privés.

Macron à Vendôme : un juge suspend l’arrêté concernant son périmètre de sécurité

Un juge libre et indépendant, mais aussi manifestement partisan

Macron a été accueilli par un concert de casseroles à son arrivée à la maison de santé pluridisciplinaire universitaire de Vendôme (Loir-et-Cher) ce mardi après-midi. Alors que des centaines de manifestants ont été tenus à l’écart de la visite présidentielle, en raison d’un arrêté de la préfecture du Loir-et-Cher interdisant les cortèges et rassemblements revendicatifs aux abords de la maison de santé, ainsi que « l’interdiction des dispositifs sonores amplificateurs de son« , celui-ci a été suspendu par la justice, après que plusieurs associations politiques ont saisi le tribunal administratif d’Orléans.

L’arrêté du préfet du Loir-et-Cher, instaurant à Vendôme (UDI) un « périmètre de protection » sur mesures pour le président Macron en visite ce mardi, a été suspendu par le tribunal administratif d’Orléans, après un référé-liberté déposé par plusieurs associations.

Le tribunal administratif d’Orléans indique dans sa décision qu’« en l’absence de circonstances particulières, un déplacement du Président de la République ne saurait être regardé comme justifiant à lui seul, par sa nature, l’instauration d’un périmètre de sécurité ». Avant d’ajouter que « le préfet de Loir-et-Cher, par l’arrêté en litige, a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir ».

Le juge Guével est-il l’auteur d’un règlement de compte syndical?

Depuis mars dernier le président du TA est Benoist Guével (président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel), par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 23 février 2023. Il est ancien élève de l’ENA (promotion Copernic, 2000-2002), Benoist Guével a rejoint le corps des conseillers d’Etat et adhérent à l’USMA (Union syndicale des magistrats administratifs): l’USM est majoritaire (68,4 %  contre 25,2 % au Syndicat de la magistrature:  1 magistrat sur 4 est un « juge rouge ») . Or, l’USMA appelle à la grève suite à l’annonce par Macron, le 8 avril, de la réforme de la haute fonction publique. Les syndicats des magistrats administratifs dénoncent l’instauration d’une obligation de mobilité dans les administrations et le gouvernement exclut de faire une exception pour eux.

Le référé-liberté avait été déposé ce mardi par l’Association de défense des libertés constitutionnelles (militant singulièrement contre les « arrestations préventives »), la Ligue des droits de l’homme (plus internationnaliste que pro-France) et le Syndicat des avocats de France, classés à gauche, souvent radicale (notamment aux côtés des lanceurs d’alerte). L’arrêté du préfet du Loir-et-Cher, publié le lundi 24 avril dans la soirée réglementait l’accès et la circulation des personnes dans un large périmètre autour de la maison de santé pluridisciplinaire où le président de la République s’est rendu à la mi-journée. Il prévoyait un filtrage systématique et « des contrôles d’identité, des palpages [palpations ou fouilles sommaires], une fouille des bagages », « aux fins de prévention d’un acte terroriste ». Preuve qu’une loi précise devient inapplicable.

La loi anti-terroriste détournée, selon les associations

Un concert de casseroles à Nîmes (photo d'illustration)
Un concert de casseroles à Nîmes (photo d’illustration) 

Et c’est bien sur ce point du cas spécifique du terrorisme que les associations contestaient l’arrêté, qui par ailleurs interdit « les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs », ainsi que « les dispositifs sonores amplificateurs de bruit ». On pense bien sûr aux casseroles que les manifestants mobilisés contre la réforme des retraites font retentir à chaque visite présidentielle depuis la validation de la loi par le conseil constitutionnel.

Selon les associations de gauche extrême qui ont déposé ce référé-liberté devant le tribunal administratif d’Orléans, l’arrêté du préfet du Loir-et-Cher « est un détournement de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » adoptée le 30 octobre 2017. Selon eux, cette loi ne peut pas être utilisée pour des motifs d’ordre public. Elle vise pourtant officiellement, à la fois, à renforcer la sécurité intérieure et à lutter contre le terrorisme. C’était tout l’enjeu de l’audience ce mardi 25 avril. En suspendant l’arrêté du préfet du Loir-et-Cher, le juge orléanais des référés indiquent aux autres qu’utiliser l’argument de la menace terroriste pour tenir à distance les manifestants n’est pas justifié.

Les commentaires facebook n’étaient pas une menace terroriste

Dans sa décision, le tribunal administratif d’Orléans reprend les arguments de la préfecture du Loir-et-Cher qui s’appuyait sur des commentaires Facebook sous un article du journal local « La Nouvelle République » annonçant la visite présidentielle à Vendôme. « Armurier de Vendôme dévalisé aussi, » disait l’un d’eux, trahisant un état d’esprit. « Aucun élément ne permet de penser que que ce commentaire relève d’autre chose qu’un sens douteux de l’humour, » dit le juge orléanais, « en tout cas qu’il serait lié à un quelconque projet terroriste ».

Lors de l’audience, la préfecture du Loir-et-Cher avait aussi, pour la première fois, reconnu que l’arrêté visait aussi l’interdiction des casseroles utilisées par les manifestants, considérées comme des armes par destination dans le cadre d’une menace terroriste. « On est dans le plus total délire, dans le ridicule profond » commente Maître Jean-Baptiste Soufron, avocat de de l’association pour la défense des libertés constitutionnelles.

Une première pour les associations

Cette décision du tribunal administratif d’Orléans est une première et une victoire pour les associations de défense des libertés. Le jeudi 20 avril dernier, elles avaient également saisi la justice pour un arrêté similaire pris par le préfet de l’Hérault« Mais le tribunal nous a dit qu’il n’avait pas le temps de juger, vus les délais » raconte Maître Jean-Baptiste Soufron. « Donc cette fois on a déposé notre recours dès que l’arrêté est sorti, tard hier soir, pour qu’il soit effectivement examiné ».

Le président de la République poursuit sa tournée ce 25 avril en se rendant à Vendôme, dans le Loir-et-Cher. Emmanuel Macron est arrivé vers 14h à la maison de santé pluridisciplinaire universitaire (MSPU) de la ville, dans un quartier bouclé par un important dispositif de sécurité pour tenir les manifestants à distance.

Une nouvelle « casserolade » pour Emmanuel Macron

Plusieurs centaines de manifestantEs contestant la réforme des retraites se sont réunis en milieu de matinée le long de la voie ferrée proche du lieu de la visite. Équipés de casseroles, de trompettes ou encore de boîtes de conserves, ils se sont livrés à une nouvelle « casserolade », dans une ambiance bon enfant.Déjà chahuté dans le Bas-Rhin et l’Hérault, où la CGT avait coupé le courant de l’école où le chef de l’État devait se rendre, Emmanuel Macron s’est déplacé cette fois avec un camion pourvu d’un groupe électrogène.De son côté, la préfecture du Loir-et-Cher a publié un arrêté mettant en place un périmètre de protection et prévoyant notamment l’interdiction des cortèges et rassemblements revendicatifs aux abords de la maison de santé, ainsi que « l’interdiction des dispositifs sonores amplificateurs de son« .

Un arrêté contesté

Cet arrêté a été à son tour contesté par plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l’homme (LDH), qui ont saisi le tribunal administratif d’Orléans. Ce référé-liberté a été examiné en début d’après-midi, peu avant l’arrivée d’Emmanuel Macron, mais le résultat n’est pas encore connu. Selon le Syndicat des avocats de France (SAF) et l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico), l’arrêté préfectoral est « un détournement de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme« . Sur le fond, la visite a pour but de permettre au président de la République d’échanger avec le personnel soignant sur « les problématiques d’accès aux soins, d’attractivité de la profession et de formation« , selon l’Élysée.Le Centre-Val de Loire est en effet le plus grand désert médical de France, avec de fortes perturbations notamment dans les services d’urgence

Un référé en justice contre le périmètre de sécurité

Plusieurs associations ont déposé un référé-liberté au tribunal administratif d’Orléans contre l’arrêté du préfet du Loir-et-Cher instaurant un périmètre de sécurité à Vendôme dans le cadre de la visite d’Emmanuel Macron ce mardi 25 avril. Elles l’accusent de détourner la loi anti-terroriste.

 Ce mardi 25 avril, une audience est programmée devant le tribunal administratif d’Orléans pour examiner l’arrêté pris la veille par le préfect du Loir-et-Cher, instaurant « un périmètre de protection » autour des lieux dans lesquels doit se rendre Emmanuel Macron à VendômeUn référé-liberté déposé par l’association de défenses des libertés constitutionnelles, la ligue des droits de l’homme et le syndicat des avocats de France.Cet arrêté du préfet du Loir-et-Cher, publié le lundi 24 avril dans la soirée réglemente l’accès et la circulation des personnes dans un large périmètre autour de la Maison de santé pluridisciplinaire où doit se rendre le président de la République. Il prévoit un filtrage systématique et « des contrôles d’identité, des palpages, une fouille des bagages », « aux fins de prévention d’un acte terroriste »

La loi anti-terroriste détournée, selon les associations

Et c’est bien sur ce point que les associations contestent l’arrêté, qui par ailleurs interdit « les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs », ainsi que « les dispositifs sonores amplificateurs de bruit ». On pense bien sûr aux casseroles que les manifestants mobilisés contre la réforme des retraites font retentir à chaque visite présidentielle depuis la validation de la loi par le conseil constitutionnel.Selon les associations qui ont déposé ce référé-liberté devant le tribunal administratif d’Orléans, l’arrêté du préfet du Loir-et-Cher « est un détournement de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » adoptée en octobre 2017. Selon eux cette loi ne peut pas être utilisée pour des motifs d’ordre public. Ce sera tout l’enjeu de l’audience ce mardi 25 avril.Le jeudi 20 avril dernier, elles avaient également saisi la justice pour un arrêté similaire pris par le préfet de l’Hérault« Mais le tribunal nous a dit qu’il n’avait pas le temps de juger, vus les délais » raconte Maître Jean-Baptiste Soufron, avocat de l’association pour la défense des libertés constitutionnelles. « Donc cette fois on a déposé notre recours dès que l’arrêté est sorti, tard hier soir, pour qu’il soit effectivement examiné ». L’audience, malgré tout, se tient au moment même où le Président de la République débute sa visite à Vendôme.

Pourquoi les Français n’écoutent pas Macron et font de la « musique de rue »? Ils en sont à préférer les révélations de maître Gims, le rappeur, ce qui inspire à Philippe Caverivièrd ces réflexions profondes:

Toulouse: le juge approuve l’occupation de l’université par des migrants illégaux

Plus de 100 clandestins squattent l’université Toulouse III

La Dépêche (famille Baylet)
inverse les valeurs:
le journal radical-socialiste fait
de squatteurs des victimes

« menacées d’expulsion« 

Les « jeunes migrants » occupent depuis mi-décembre un bâtiment de l’université Paul Sabatier de Toulouse. Ils ont été convoqués mercredi devant le tribunal administratif. La direction de la faculté a demandé l’expulsion des squatteurs qui occupent depuis mi-décembre un bâtiment vide du campus Paul Sabatier.

Ni « migrants », ni « mineurs », 80 clandestins majeurs « non-accompagnés » et non bacheliers ont répondu mercredi à la convocation du tribunal administratif de Toulouse.

Convoqués, les migrants illégaux étaient plus de soixante-dix mercredi dans la grande salle du tribunal administratif de Toulouse mais l’audience n’a duré qu’une quinzaine de minutes.

Au signal, les clandestins se sont levés comme un seul homme, pour quitter la salle d’audience, laissant le président de la juridiction seul, comme deux ronds de flan, face à l’avocat de l’université. Une action marquant le mépris des clandestins pour le pays auquel ils demandent le droit d’asile… Une façon irrespectueuse – theâtralisée par Me Fanny Sarasqueta, le conseil de ces « mineurs non-accompagnés » – de dénoncer « une audience illégale » et un « scandale en matière de droit de la défense ». L’avocate avait en effet demandé un report au motif que le délai légal de 48 heures entre la notification de l’audience et sa tenue n’avait pas pu être respecté. Le renvoi de l’affaire, jugée en référé, a été refusé.

« Les jeunes [en situation irrégulière] ont été prévenus par huissier le lundi 26 décembre entre 15h et 16h pour une audience prévue le 28 décembre à 11h, ce qui fait moins de 48 heures. Vous empêchez ces jeunes de se défendre et vous ne leur donnez pas le temps d’apporter les éléments qui contredisent les allégations de l’université au sujet de la sécurité du bâtiment (…) C’est une nouvelle maltraitance institutionnelle à leur égard », a dénoncé Me Fanny Sarasqueta, spécialiste exclusive de droit de l’immigration et de l’asile, droit des étrangers et droits de l’Homme et libertés publiques, depuis 2018.

Piégée et neutralisée par la loi, la Justice est-elle ridiculisée et humiliée, ou triomphante ?

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé la demande d’expulsion qui avait été « accordée » (selon France bleu Occitanie) à l’université pour déloger les clandestins, sans même établir la réalité de leur minorité.

Commentaire de France bleu: « victoire », « jeunes migrants » (actant la décision de justice rejetant le statut de « mineurs non-accompagnés »), « bâtiment inoccupé » (pourtant lieu privé où la responsabilité d’un propriétaire est engagée),

L’état de droit est bafoué,
sous les applaudissements des collectifs et de leurs soutiens,
dont la presse

Le juge des référés du Tribunal administratif a mis fin à la mesure qui avait ordonné leur l’expulsion fin décembre. 
L’université avait évoqué des risques pour la sécurité des occupants, à cause de produits stockés dans les sous-sols, des problèmes d’amiante et des soucis électriques. La fac avait obtenu gain de cause mais la mesure d’expulsion n’avait pas été exécutée.

Pas de risque pour la sécurité des occupants

Le 6 janvier, les occupants du bâtiment ont à leur tour saisi la justice pour stopper la mesure d’expulsion. Ils ont apporté de nouveaux éléments au dossier. Ils ont réussi à prouver qu’il n’y a pas de risque avéré à cause des substances chimiques stockés dans les sous-sols. Ils ont aussi démontré que les branchements électriques sont sécurisés et que chaque étage est équipé de détecteurs de fumée fonctionnels.

« Au vu de ces éléments nouveaux, le juge des référés a estimé que l’expulsion des occupants n’est pas urgente. Il avance aussi que l’absence d’équipements d’hygiène retenue dans la première affaire ne tient pas : les requérants ont démontré que les lieux sont équipés de 8 toilettes [soit 1 pour 13] et de lavabos fonctionnels, d’une douche [pour plus de cent] et d’un accès à d’autres douches à l’extérieur du bâtiment [dans les étages occupés ou la résidence universi taire Les Intégrales ?] ». Bâtiment inoccupé, désaffecté, mais fonctionnel, avec un toikette mour.

Par ailleurs, France bleu dénonce que « l’université n’a pas prouvé la réalité de son projet de rénovation du bâtiment à court ou à moyen terme ».

Ces 103 jeunes originaires d’Afrique subsaharienne sont arrivés en France pour la plupart il y a quelques mois. Ils tentent de faire reconnaître leur minorité auprès du juge des enfants, dans l’espoir d’être pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, écrit encore France bleu, vendredi 13 janvier 2023 à 19:15… Le Mali a chassé les Français, mais il envoie ses « jeunes mineurs isolés » en France.

Pour mémoire et selon une source partisane:

Occupation du bâtiment universitaire 4R3 désaffecté sur le campus de la faculté Paul Sabatier.

Depuis qu’environ 120 jeunes ont été expulsés violemment à la fin de l’été d’un ancien EHPAD qu’ils occupaient, ils sont à la recherche de solutions de logement durable [malgré leur situation illégale].

Le 29 août 22 à 19:38,
mis à jour le 30 août 22 à 13:03

Un premier campement devant le palais de justice avait attiré l’attention des toulousains et des autorités. Certains jeunes adultes avaient pu obtenir des relogements – ce qui n’est pas chose facile pour les SDF – mais depuis, chaque semaine, de nouveaux étrangers en situation irrégulière voient leur recours rejeté et se retrouvent face à leurs choix d’immigration mais incités par les associations et collectifs à ne pas assumer leur retour au pays: aucune association n’oeuvre en faveur d’une prise de conscience des clandestins et de leur retour au pays.

Le mouvement associatif participe à l’installation des migrants dans leur clandestinité, sans avoir de proposition personnelle à offrir. Ils sont donc à nouveau une centaine à dormir dehors en plein hiver, hiver durant lequel – en dépit du réchauffement climatique – les activistes estiment avoir déjà vécu des records de températures négatives à Toulouse [un micro -climat?].

Ces derniers jours la décision a été prise d’investir [sic] un lieu. Cela fait donc un peu plus de 48h que les « nouveaux habitants » sont ici, à Ramonville, sur le campus de l’université Paul Sabatier pour réaménager un bâtiment vide depuis plusieurs années – tellement vide que certains sanitaires sont en état – et qui peut accueillir des centaines de personnes, voire plus. A la condition d’un réaménagement de laboratoires ! Ces associations financent-elles ?
Ils tentent désormais d’établir un dialogue avec la présidence du campus (mise face à un état de fait, elle reste pour l’heure sans réponse) et appellent aux soutiens: comprendre des euros sonnants et trébuchants… Ils souhaitent également mettre en place des échanges avec les étudiants de la fac, professeurs et employés du campus, pour faire part de leur situation. Sans doute n'(‘ont-ils pas leurs propres problèmes de pénuries, de pouvoir d’achat, de grèves et, accessoirement, d’examens, quand ils ne sont pas étudiants fantômes !

Prochain débarquement, étape suivante, prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance, avec hébergement de ces « jeunes clandestins » en crèches ?

Covid: le masque, si ça vous chante…

Macron hésite à rendre le masque de nouveau obligatoire en France

Le nombre de contaminations à la Covid-19 a pourtant dépassé 206.000 en début de semaine, selon les données de Santé Publique France publiées mardi 5 juillet 2022. Face à une septième vague épidémique qui se développe depuis plusieurs jours, le pouvoir peut-il rendre le masque obligatoire en France, au risque d’irriter les vacanciers assoiffés de liberté ? 

Malgré la multiplication des cas positifs au virus, Macron ne s’engage pas.

Le gouvernement mise sur la vaccination et la responsabilité citoyenne de chacun, excluant à ce stade le retour de mesures sanitaires coercitives.

Mercredi 6 juillet, Elisabeth Borne a recommandé le port du masque dans les lieux clos et bondés, mais a exclu pour l’heure d’imposer « une mesure nationale d’obligation ».

« L’épidémie repart. Donc moi j’appelle chacun à la vigilance. Quand on est dans des espaces fermés, où il y a beaucoup de monde, il faut porter le masque, notamment dans les transports », mais « nous n’avons pas l’intention d’avoir une mesure nationale d’obligation » parce que « les Français connaissent aujourd’hui les bons gestes », a déclaré la première ministre sur TF1. Pour le moment, la Haute Autorité de santé (HAS) n’a d’ailleurs pas émis de nouvelle recommandation sur le port du masque.

Même s’ils sont nettement relâchés depuis la levée de toutes les restrictions, les gestes barrières demeurent encouragés. Le masque, « il faut vraiment que cela devienne un réflexe » dans chaque « situation à risque », a toutefois exhorté Isabelle Bonmarin, responsable de l’unité de prévention des risques infectieux chez Santé Publique France (SPF).

Un retour du masque dans les transports ?

Si beaucoup semblent l’avoir abandonné, le masque reste recommandé, notamment dans certains lieux particulièrement à risque. Raison pour laquelle plusieurs voix dans la communauté médicale, dont celle d’Alain Fischer, président du conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, à titre personnel, ou de la fédération des hôpitaux publics, plaident pour un retour du masque obligatoire dans les transports. Une mesure levée depuis le 16 mai 2022.

Et cette recommandation, Christian Estrosi l’a suivie. Le masque sera effectivement de nouveau exigé dans les transports en commun de la métropole de Nice (Alpes-Maritimes) à compter de lundi [11 juillet], a annoncé le maire. « J’ai pris mon arrêté avec d’autres maires de la métropole de Nice […] pour que chacun à partir de lundi porte le masque de manière obligatoire », sur les 2.500 km du réseau de bus et de tramways, a déclaré l’ancien LR, qui a rejoint Horizons, le parti d’Edouard Philippe.

Le maire de Nice a ainsi traversé la rue où bloque Macron. Le gouvernement ne fait en effet que recommander le port du masque dans les transports publics. Selon Christian Estrosi, le gouvernement « sera obligé d’y venir, parce que 200.000 cas de plus en moins de vingt-quatre heures, on voit bien que nous sommes sur une septième vague qui monte en flèche et qui nous amène vers une rentrée scolaire à haut risque ».

S’il faut « considérer un retour du masque dans les transports, on ne s’interdit rien », assurait justement Olivia Grégoire fin juin, alors porte-parole du gouvernement, avant de passer la main à Olivier Véran après le remaniement du gouvernement.

Les recommandations fusent, libre aux citoyens de s’yconformer. Ou non.

Alors que les vacances estivales ont déjà commencé pour certains Français, le PDG de la SNCF Jean-Pierre Farandou a aussi appelé les voyageurs à porter de nouveau le masque dans les gares et les trains. « On est complètement dans la logique d’une vive recommandation, à la fois pour nos personnels comme pour les voyageurs, de porter le masque », a-t-il déclaré sur France Inter « On voit bien qu’il y a un rebond de l’épidémie. Porter le masque dans les gares, porter le masque dans les trains, je pense que c’est la meilleure façon de se protéger », a-t-il ajouté.

Patrick Pelloux, le président de l’association des médecins urgentistes de France a d’ailleurs jugé, mercredi 6 juillet, au micro d’ Europe 1 que le choix d’enlever le port du masque obligatoire dans les transports est « une erreur » .

Estrosi ne pourra pas imposer le masque à Nice

A trois jours de son entrée en vigueur lundi 11 juillet, le tribunal administratif de Nice a considéré ce vendredi que le maire enfermiste Christian Estrosi n’avait pas de raison valable pour prendre son arrêté obligeant les Niçois à porter le masque dans les transports de la ville.

La mesure devait s’appliquer dans les bus et tramways de la préfecture des Alpes-Maritimes et les communes de la métropole sous peine d’une amende de 135 euros. Mais elle porte une “atteinte grave et manifestement illégale” à la “liberté d’aller et venir” et “au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle”, peut-on lire dans le texte du tribunal.

Bien que le taux d’incidence soit particulièrement élevé dans les Alpes-Maritimes et que les vacances promettent un afflux de touristes, les magistrats ont estimé qu’il n’y a pas de raison propre à la ville ou la métropole de Nice qui permettait à l’édile de prendre une telle décision.

Jusqu’à présent le gouvernement se borne à recommander le port du masque dans les lieux bondés et clos mais n’envisage toujours pas de mesure obligatoire. C’est d’ailleurs l’un des points soulevés par l’arrêt du tribunal administratif. Le pouvoir de police conféré au maire aurait pu lui permettre d’imposer malgré tout le masque.

Mais la justice fait valoir le taux de remplissage en réanimation plutôt que le taux d’incidence. Le “taux de tension en réanimation” était au 7 juillet “de 14% dans le département des Alpes-Maritimes contre 20% au niveau national”.

En conséquence, note le juge, “l’existence de raisons impérieuses propres à la commune rendant indispensable l’édiction de cette mesure, en dépit de la situation particulière liée au tourisme en période de vacances scolaires d’été, n’a pas été démontrée”.

Christian Estrosi a la possibilité de faire appel devant le Conseil d’Etat. A ce stade, il a pris acte de la décision de justice. “Je reste préoccupé face au personnel hospitalier épuisé, la forte fréquentation de notre territoire en cette période estivale et au risque de tension hospitalière”, a fait valoir le maire de Nice qui appelle chacun à ses responsabilités. “Il en va à la fois de la santé des plus fragiles, de la préservation de notre activité économique et des conditions de préparation de la rentrée scolaire”, a-t-il réagi.

Grenoble: la justice suspend l’autorisation du burkini en piscine publique

Le principe de laïcité s’impose aux séparatistes politico-religieux de la NUPES

Par vingt-neuf voix pour, vingt-sept voix contre et deux abstentions, la coalition de gauche divisée au conseil municipal de Grenoble avait voté l’autorisation du port du burkini dans les piscines de la ville, lundi 16 mai au soir, au terme d’un débat long et parfois houleux.

Saisi par le préfet de l’Isère, le tribunal administratif a désapprouvé la disposition municipale permettant l’utilisation de cet uniforme religieux dans les piscines.

S’appuyant sur le fait que «cette délibération [paraissait] contrevenir au principe de laïcité posé par la loi de 1905», le préfet de l’Isère avait indiqué sa volonté de saisir le tribunal administratif de Grenoble, pour en obtenir la suspension. «Conformément aux instructions qu’il a reçues du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin», le préfet a donc saisi la justice lundi 23 mai, d’un référé laïcité.

Appelé à se prononcer dans les 48 heures suivant sa saisine, le tribunal administratif de Grenoble a rendu son jugement mercredi en début de soirée, décidant la suspension de la délibération du conseil municipal de Grenoble, portant sur l’autorisation du burkini et voulue par le maire écologiste Eric Piolle, au détriment de l’hygiène publique.

Dans son jugement, le tribunal estime «qu’en permettant aux usagers du service public communal des piscines de Grenoble de porter des tenues “non près du corps”, sous la seule condition qu’elles soient moins longues que la mi-cuisse – comme c’est le cas notamment du burkini -, c’est-à-dire en dérogeant à la règle générale d’obligation de porter des tenues ajustées près du corps pour permettre à certains usagers de s’affranchir de cette règle dans un but religieux, les auteurs de la délibération approuvant le nouveau règlement des piscines ont gravement porté atteinte au principe de neutralité du service public».

Piolle fait appel

La décision rendue par le tribunal administratif de Grenoble a été aussitôt saluée par Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur : «Excellente nouvelle: suite à notre recours, le tribunal administratif suspend la délibération de la mairie de Grenoble autorisant le “burkini” dans les piscines municipales grâce aux outils de la loi séparatisme voulue par Emmanuel Macron !» Et voté par l’ensemble du Parlement.

Après sept mois d’allers et retours entre Palais Bourbon et Sénat, le texte « Respect des principes de la République », présenté comme un remède à « l’OPA islamiste », a été validé par les députés par 49 voix pour, 19 contre et 5 abstentions.

Dans un baroud d’honneur, l’islamo-gauchiste Jean-Luc Mélenchon (LFI, Nupes) a défendu en vain une dernière motion de rejet préalable contre une « loi antirépublicaine » à « vocation anti-musulmane », selon lui.

Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui avait annoncé, au lendemain du vote, vouloir couper les subventions à la ville de Grenoble, a également réagi : «Le séparatisme ne gagnera pas».

A Grenoble, l’opposition s’est félicitée de cette décision. Alain Carignon, à la tête de l’opposition de droite, qui avait déposé, au lendemain du vote, un recours en annulation devant la justice, a salué le «coup d’arrêt aux dérives séparatistes» marqué par ce jugement. Régissant peu après l’annonce du jugement, Eric Piolle a annoncé sa volonté de faire appel de la décision du tribunal administratif, devant le Conseil d’Etat.

De son côté, le député Eric Ciotti (LR) a déposé lundi à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire le burkini au nom de la laïcité pour ne pas laisser les maires réglementer entre « pressions communautaires fortes » et « raisons idéologiques ».

Burkini à Grenoble : le préfet a saisi la justice

Les musulmanes ne veulent plus privatiser les piscines mais imposer la vue du burkini

Ni la discrétion, ni l’hygiène
n’est respectée

Une audience aura lieu mercredi 25 mai à 15h au tribunal administratif de Grenoble, suivant une procédure inédite créée par la loi contre le séparatisme.

La préfecture de l’Isère a confirmé sa saisine lundi du tribunal administratif de Grenoble, au sujet de l‘arrêté municipal controversé modifiant le règlement intérieur des piscines de la ville pour autoriser les usagères musulmanes à nager en burkini. 

C’est le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui en avait donné l’instruction, avant même que le conseil municipal ne mette le sujet en délibération, estimant que l’objectif de la Ville de Grenoble «est de céder à des revendications communautaristes à visées religieuses» et que son arrêté «paraît contrevenir au principe de laïcité posé par la loi de 1905 ainsi qu’aux dispositions de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République». L’audience aura lieu à 15 heures ce mercredi 25 mai.

Le préfet de l’Isère utilise un procédé et un fondement législatifs inédits, prévus par la loi séparatisme. Une disposition particulière de ce texte du 24 août 2021, «confortant les principes de la République», permet en effet aux préfets de déférer aux juges administratifs les actes qui viendraient «porter gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics».

Ce recours préfectoral peut-il aboutir ?

Les juristes hésitent, tant l’interprétation du principe de laïcité diffère selon les juges, par ailleurs frileux quand il s’agit de se prononcer sur ce sujet si sensible en France. Jusqu’alors, ils avaient préféré invoquer les raisons d’hygiène, de sécurité ou de trouble à l’ordre public pour statuer sur la question du burkini. 

Les arrêtés municipaux anti-burkini qui se fondaient sur le motif de trouble à l’ordre public avaient été rejetés en 2016 par le Conseil d’Etat. Mais, cette fois, le juge devra explicitement se prononcer sur l’atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics.

Sauf que l’obligation de neutralité et de laïcité s’applique aux agents publics, non pas aux usagers d’un service public. Une chose est sûre : la décision du tribunal administratif de Grenoble fera dans tous les cas jurisprudence. Même s’il n’annulait pas la délibération de la mairie grenobloise.

Il est par ailleurs possible que l’Etat aille au bout des recours, et que le Conseil d’Etat soit, à son tour, appelé à statuer.

L’opposition municipale à la mairie EELV a aussi déposé un recours devant le même tribunal, a indiqué mardi de son côté qu’elle entendait «en cas de rejet de la requête (…) développer tous les autres moyens de droit qui justifient la suspension et l’annulation de cette décision» lors d’une audience prévue le 31 mai prochain.

Paris : le port du masque redevient obligatoire

La préfecture de police se déjuge et rétropédale

Le gouvernement, via le ministère de l’Intérieur et Darmanin, revient sur une décision vieille de deux semaines. Après les Yvelines, le tribunal administratif de la capitale a suspendu jeudi 13 janvier l’arrêté préfectoral du 29 décembre qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur dans les rues parisiennes à compter du 31 décembre, a annoncé la juridiction. Après la suspension d’un premier arrêté imposant le port du masque en extérieur à Paris, la préfecture de police a publié ce lundi une liste de lieux fréquentés dans la capitale où le port du masque redevient obligatoire.

Le port du masque est (déjà) de retour à Paris. Cette décision était intervenue au lendemain de celle du tribunal administratif de Versailles, qui avait suspendu un arrêté similaire, une première sur le territoire national, en estimant que la mesure portait « une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée (…) à la liberté individuelle« . 

Dans un communiqué diffusé sur Twitter, le préfet de police de Paris Didier Lallement explique « qu’afin de se conformer à la décision du tribunal administratif », le nouvel arrêté « impose le port du masque obligatoire dans une série de circonstances et de lieux dans lesquels la densité de la population ne garantit pas, sans port du masque, le bon respect des gestes barrière ». 

L’obligation de porter un masque s’impose ainsi sur les marchés, brocantes, vide-greniers, dans les rassemblements, manifestations « de 10 personnes ou plus », aux arrêts de bus, tramway, aux abords des gares et entrées des centres commerciaux, à leurs heures d’ouverture, aux abords des établissements scolaires et universitaires aux heures d’entrée et de sortie du public, aux abords des lieux de culte et dans les files d’attente ». Rien sur les bureaux de vote.

La question de « la lisibilité des règles »

« Les caractéristiques du territoire de Paris, avec sa très forte densité d’habitation, les flux importants de personnes dans les rues de jour comme de nuit, la répartition sur tout le territoire parisien de quartiers commerçants ou de rues fréquentées, car proches de stations de métro ou de gares, et la conscience du casse-tête des règles exclut tout découpage du territoire parisien en distinguant un réseau de rues soumis à obligation de port du masque, et un autre qui ne le serait pas », n’écrit pas tel quel la préfecture de police. Des arrêtés similaires sont par ailleurs pris dans chacun des départements de la région Ile-de-France. 

Le 31 décembre, le port du masque en extérieur avait fait son retour en France, pour lutter plus efficacement contre le variant Omicron, bien que le masque ne soit pas obligatoire dans des lieux clos comme les restaurants et cafés… Jugée incohérente, cette mesure ne serait pas justifiée : seulement quelque 10% des contaminations seraient réalisées en dehors des lieux clos, raisonnablement soupçonnés d’être les endroits les plus à risques, à l’exclusion paradoxale des transports en commun aux heures de pointe. 

Manifestation pro-Palestine interdite, mais maintenue à Paris

Les pacifistes guerriers prennent le risque d’affrontements violents

Les organisateurs de la manifestation pro-Palestine maintiennent leur appel à manifester, le 15 mai 2021, en dépit de l'interdiction confirmée par la justice.
Les organisateurs de la manifestation pro-Palestine maintiennent leur appel à manifester, le 15 mai 2021, en dépit de l’interdiction confirmée par la justice

Les anti-sionistes, solidaires du peuple palestinien, défendent la liberté de manifester…

La justice a rejeté, vendredi, un recours contre l’interdiction d’une manifestation prévue samedi 15 à Paris en soutien à la communauté palestinienne, a déclaré la préfecture de police. Refusant de « taire » leur « solidarité avec les Palestiniens« , les organisateurs ont malgré tout maintenu leur appel partisan à manifester.

Le bras de fer se poursuit. Malgré l’interdiction de la manifestation en soutien au peuple palestinien prévue samedi 15 à Paris, confirmée vendredi 14 mai par le tribunal administratif, les organisateurs de la manifestation pro-palestinienne maintiennent leur appel à manifester, refusant de « taire (leur) solidarité avec les Palestiniens ».

« Parce que nous refusons de taire notre solidarité avec les Palestiniens, et que l’on ne nous empêchera pas de manifester, nous serons présents (au métro) Barbès demain (samedi) à 15 h », a affirmé l’Association des Palestiniens en Ile-de-France, dans un communiqué signé également par Attac, l’Action Antifasciste Paris-Banlieue, le Nouveau Parti Anticapitaliste ou le Parti des Indigènes de la République. Des séparatistes.

Plusieurs rassemblements et défilés auront également lieu en régions.

Les avocats de l’Association des Palestiniens en Île-de-France – organisatrice de la manifestation dans la capitale – ont affirmé vendredi soir que leur recours en référé-liberté contre l’interdiction de manifester avait été rejeté par le tribunal administratif.

« La France est le seul pays démocratique à interdire ces manifestations », ont réagi Me Sefen Guez Guez, Me Dominique Cochain et Me Ouadie Elhamamouchi, en annonçant faire « appel devant le Conseil d’État de ce rejet ».

« Le recours contre l’arrêté pris par le préfet de Police a été rejeté par le tribunal administratif. La manifestation prévue demain est donc interdite », a commenté la préfecture de police de Paris sur Twitter, rappelant que « participer à une manifestation interdite fait l’objet d’une verbalisation à hauteur de 135 euros ».

« Un risque sérieux » de « troubles graves à l’ordre public »

Contrairement à l’habitude, le recours au tribunal administratif n’a pas été examiné en audience publique, le tribunal ayant invoqué une ordonnance permettant de statuer sans, en raison de l’état d’urgence sanitaire, avaient indiqué les avocats.

L’interdiction de manifester avait été prise jeudi soir par le préfet de police de Paris, Didier Lallement, à la demande du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en raison de risques de « troubles à l’ordre public ».

Pour motiver l’interdiction, le préfet Lallement a pointé « un risque sérieux » de « troubles graves à l’ordre public », ainsi que d' »exactions contre des synagogues et intérêts israéliens ». Et mis en avant, comme Gérald Darmanin, le précédent de 2014, lorsqu’une manifestation pro-palestinienne à Paris avait dégénéré en violences urbaines.

« Depuis 2014, il y a eu plein de manifestations de défense de la cause palestinienne qui se sont déroulées sans aucun problème », répond Me Guez Guez. 

L’Association des Palestiniens en Ile-de-France avait « condamné cette interdiction » jeudi, l’un de ses responsables, Walid Atallah, dénonçant la « complicité de la France avec l’Etat d’Israël ».

« La France garantit les libertés d’expression et de manifester, et la Palestine ne doit pas être une exception », a-t-il dit. « Un peuple reçoit des bombes sur la tête, des dizaines de civils sont tués, et on n’aurait pas le droit de dire qu’on n’est pas d’accord ? » 

Des manifestations autorisées en régions

La manifestation était au départ prévue pour commémorer la Nakba, l’exode de centaines de milliers de Palestiniens à la création d’Israël, en 1948. Avant que la flambée de violences en Israël et dans la bande de Gaza ces derniers jours ne vienne dessiner la perspective d’un rassemblement important.

Les organisateurs comptaient notamment y dénoncer la position de la France, jugée trop favorable à Israël, et lui demander de « condamner plus fermement les bombardements qui tuent des civils à Gaza », selon Walid Atallah.

Gérald Darmanin a demandé aux préfets de suivre de près les rassemblements de soutien au peuple palestinien prévus dans d’autres villes et d’assurer la protection des lieux fréquentés par la communauté juive.

Pour samedi, certaines manifestations ont été interdites, comme à Nice ou Strasbourg. En revanche, des rassemblements – statiques – ou des manifestations sont autorisés, à Lyon, Bordeaux, Montpellier, Marseille, Nantes, Rennes, Toulouse, Lille, Metz ou encore Saint-Étienne.

Divisions de la classe politique

L’affaire divise la classe politique, entre soutiens de la demande du gouvernement – essentiellement dans la majorité, à droite et à l’extrême droite – et ceux qui dénoncent une interdiction « inacceptable », menés par La France insoumise (LFI).

L’ancien premier ministre socialiste Manuel Valls, qui a apporté cette semaine son soutien à Israël, a approuvé sur LCI une « décision grave mais justifiée ». Le député LREM de Paris, Sylvain Maillard, l’a jugée « dure », « mais nécessaire pour préserver l’ordre public ».

La maire PS de Paris, Anne Hidalgo, a jugé « sage » la décision du gouvernement. « Je crains des violences puisqu’en 2014, nous avons tous gardé le souvenir d’une manifestation extrêmement difficile où des propos terribles comme ‘mort aux Juifs’ ont été proférés », a déclaré Anne Hidalgo.

« Il est hors de question d’importer sur notre sol » le conflit israélo-palestinien, a estimé sur BFMTV le numéro deux de LR, Guillaume Peltier. « Il vaut mieux qu’il n’y ait pas de manifestations », notamment pour éviter des « provocations antisémites », a abondé sur CNews le porte-parole du RN, Sébastien Chenu.

Pour le député LFI, decolonial,de Seine-Saint-Denis, Eric Coquerel, « c’est un conflit géopolitique, le problème, c’est un peuple colonisé qui a sa capitale occupée contre toutes les résolutions de l’ONU ».

Les affrontements entre le Hamas et Israël avaient fait, vendredi, plus de 120 morts à Gaza, enclave palestinienne sous blocus israélien contrôlée par le Hamas, et neuf côté israélien, et ne montrait aucun signe d’apaisement.

Binationaux : le Conseil d’Etat oblige le gouvernement à un changement de règles de leur mariage

Forcing ? Le Conseil d’Etat n’émet qu’un avis sur la régularité juridique de textes

Le mouvement des ‘Amoureux au ban public’ est né en juin 2007 à l’initiative de la Cimade qui assure des permanences juridiques, notamment pour les couples franco-étrangers.

La fermeture des frontières, suite à la pandémie de Covid-19, rend impossible la célébration des unions de binationaux en France comme en Algérie, par exempke. Malgré la publication des bans et l’obtention du certificat de non-opposition (CNO), un futur époux n’avait pu jusqu’ici obtenir ni visa court séjour, ni laissez-passer, pour pouvoir entrer en France. Et acquérir la nationalité française par le mariage. Le mariage est au nombre des conditions requises à remplir pour l »acquisition de la nationalité française », avec la durée du mariage, la communauté de vie, l’assimilation…

« Dans une décision rendue vendredi soir, le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement [son ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin] de modifier les règles pour les couples binationaux en instance de mariage en France, » écrit le Journal du Dimanche. Or, le gouvernement consulte le Conseil d’Etat pour recueillir son avis, lequel ne s’impose pas à lui. Le gouvernement, est libre de faire publier ou non les textes sur lesquels sont consultés les juges administratifs. Les couples binationaux qui sollicitent une modification des règles de leur mariage ne peuvent ainsi se prévaloir de cet avis pour faire pression sur le pouvoir. Le JDD prend donc le parti des candidats au mariage qui ont refusé de choisir entre le droit français et celui de leur pays d’origine. Un précédent à la prévalence de la loi coranique sur la loi française.

En dehors des recours pour abus de pouvoir, le Conseil d’Etat n’a pas autorité, contrairement a ce que suggère le JDD, pour demander aux « autorités consulaires de procéder systématiquement à l’enregistrement et l’instruction des demandes de visa ».

Le changement des règles du mariage avait été repoussé du fait de la pandémie et de la fermeture des frontières qui en découle. Or, dans une décision rendue avis exprimé vendredi 9 avril en soirée, le Conseil d’Etat a ordonné conseillé au gouvernement de se plier aux exigences d’un « collectif de mariages mixtes » franco-étrangers qu’ils ont constitué pour la défense de leurs intérêts, avec le soutien de l’association d’assistance aux couples mixtes ‘Les Amoureux au ban public’, soit sept collectifs (Albi,Paris/IdF, Lyon, Marseille, Montpellier, Quimper, Strasbourg), avec la participation du Secours Populaire, du Secours catholique ou de la FASTI (Fédération des associations de solidarité avec tous.te.s les immigré.e.s, en écriture inclusive!), ainsi que la Ligue des droits de l’homme ou Amnesty international.

Une « levée d’obstacles »

Le Conseil d’Etat juge estime ainsi que ces déplacements « concernent un faible nombre de couples et ne peuvent avoir qu’un impact limité sur la situation sanitaire en France ». Face au faible nombre de visas accordés (331 laissez-passer ont été délivrés pour ce motif à des ressortissants de pays tiers entre le 21 septembre 2020 et le 31 mars 2021), ce dernier « enjoint à l’administration de modifier les règles en vigueur pour lever ces obstacles ». Les règles en vigueur sont édictées par décrets d’application de lois votées par le Parlement, représentant du peuple. Le juge administratif interfère donc avec la volonté populaire.

Il ajoute que les restrictions imposées jusqu’alors constituaient une « atteinte disproportionnée à la liberté du mariage ». Comme demandé par les requérants qui souhaitaient que le mariage soit inscrit au titre des « motifs impérieux », la circulaire du 22 février relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est « suspendue », car « d’une part, elle interdit l’enregistrement et l’instruction des demandes de visa en vue de se marier en France avec un Français et, d’autre part, elle n’autorise pas l’entrée sur le territoire des titulaires d’un tel visa ». 

Le juge des référés (le juge administratif du tribunal saisi par les requérants) s’est donc soumis à l’avis du Conseil d’Etat en décidant d’ordonner aux « autorités consulaires » l’enregistrement et l’instruction systématique des « demandes de visa en vue de se marier en France avec un Français ».

Le collectif de mariages mixtes se réjouit de cette décision : « La pression est retombée. » Si la mise en oeuvre de la circulaire prend trop de temps et si des « abus de pouvoir » dans la délivrance des visas étaient observé, les membres menacent toutefois de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme, si nécessaire : « On est déterminés, on ne lâchera rien. »

Wauquiez appelle au soutien de l’Etat face à une école privée musulmane

Le président de Région espère « empêcher l’installation de cette école ».

Wauquiez met Macron
face à ses responsabilités

Wauquiez a adressé une lettre au président, diffusée le 10 avril

A Albertville, commune de 20.000 habitants en Savoie, vendredi 9 avril, le tribunal administratif de Grenoble a imposé au maire d’autoriser la construction d’une école privée musulmane, prévue pour 400 élèves. Au lendemain de cette décision judiciaire, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, s’est adressé au président de la République dans une lettre ouverte (relayée par Le Dauphiné) pour lui demander d’« empêcher l’installation de cette école ».

« Frédéric Burnier-Framboret [le maire DVD d’Albertville] fait aujourd’hui l’objet de fortes pressions de la part de l’organisation islamiste Millî Görüs », plaide Laurent Wauquiez, rappelant que les liens de l’association avec la Turquie. Selon le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ce projet d’école organiserait « la coupure entre la communauté turque et le reste de la commune, avec un projet démesuré qui comprend 16 classes, un gymnase et qui est destiné à accueillir 400 élèves, soit l’équivalent d’un quart des élèves d’Albertville ».

Wauquiez dénonce les « hypocrisies » politiques

Evoquant le projet de loi sur le séparatisme, Laurent Wauquiez rappelle à Macron que le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, « a lui-même désigné Millî Görüs comme étant des « ennemis de la République » ». Cette même organisation est à l’origine d’

un projet de mosquée à Strasbourg. Le 22 mars dernier, la municipalité EELV a voté le « principe » d’une subvention de plus de 2,5 millions d’euros, s’attirant de très vives critiques du gouvernement.

A travers sa demande de soutien, Laurent Wauquiez souhaite « que nous sortions des hypocrisies où, d’un côté, il y a de grands textes de loi et, de l’autre côté, une réalité qui s’impose aux élus locaux et qui les prive de toute possibilité d’action de lutte contre le communautarisme ».

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