Energie: l’urgence climatique passe après la maîtrise de l’inflation

La priorité accordée à la paix sociale n’exclut pas totalement l’urgence climatique

La taxe sur les superprofits des grandes multinationales pétrolières, c’est non. Les aides versées en fonction des actes environnementaux et sociaux des entreprises, idem. Des aides spécifiques pour les transports collectifs, aux oubliettes. Dans son projet de loi sur les mesures d’urgence contre l’inflation et pour la sauvegarde du pouvoir d’achat ou celui sur la loi de finances rectificative, le gouvernement et sa majorité relative ont laissé de côté la plupart des ressources ou aides qui auraient pu articuler écologie, social et économie, selon les députés et associations écologistes.

Quatre décisions pour lesquelles l’urgence climatique a été en partie sacrifiée sur l’autel de la paix socuale.

Du gaz de schiste US s’amarre au Havre

Depuis fin 2018, du gaz de schiste américain est importé en France. L’information a d’abord interpellé. Pourquoi aussi inscrire la construction d’un terminal de gaz naturel liquéfié (GNL) dans un projet de loi portant sur les mesures d’urgence pour la luttecvontre l’inflation et la protection du pouvoir d’achat alors qu’il… sortira de mer en septembre 2023 ? Cette installation ne part pas de zéro, puisqu’elle s’agrégera au terminal méthanier du port du Havre, ville gérée par Edouard Philippe, patron de Horizons et ancien ministre de Macron. Des navires méthaniers iront chercher du GNL (dont du gaz liquide de schiste), puis s’amarreront à un terminal flottant, sur lequel le gaz liquéfié sera regazéifié avant d’être injecté sur le réseau par une longue canalisation. La quantité importée est conséquente : elle doit fournir 10 % de la consommation de gaz en France.

Le gaz de schiste des Etats-Unis est controversé mais en plein essor. Le groupe français TotalEnergies investit massivement outre-Atlantique et augmente ses exportations vers l’Europe, pour contribuer au remplacement du gaz russe. Cette substitution intervient plus vite que ne le prévoyaient Etats et institutions de l’Union européenne. Après la Pologne et la Bulgarie, c’est l’Allemagne qui vient de subir des coupures d’approvisionnement en gaz russe.

Sauf que ce projet soulève des objections parmi les écologistes qui sacrifient le pouvoir d’chat. Tout d’abord, la construction de ce terminal nécessitera l’intervention d’un microtunnelier pour faire passer sous le grand canal du Havre un tuyau de 3,5 kilomètres, pour raccorder la nouvelle infrastructure au réseau général de gaz. Pour accélérer les choses, le projet sera dispensée des évaluations environnementales traditionnelles, et les éventuelles fouilles archéologiques n’auront lieu «que [s’il est susceptible] d’avoir un impact notable et direct sur le patrimoine archéologique».

Deuxième souci, et non des moindres : ce terminal devrait notamment accueillir du gaz de schiste américain«Or c’est la pire des énergies fossiles, avec un bilan carbone plus lourd que celui du charbon», a asséné la députée Delphine Batho à la rapporteure du projet de loi, mercredi à l’Assemblée. La pire des énergies, faute d’anticipation, c’est en effet ballot, d’autant que ce fut le cas avec Fessenheim… «Vous écrasez le droit [?] de l’environnement, vous relancez le charbon et vous nous proposez du gaz de schiste étasunien a résumé la députée Nupes-LFI Clémence Guetté à propos du terminal du Havre et de la centrale à charbon de Saint-Avold.

Le charbon redémarre à Saint-Avold

«Ce retour au charbon n’est pas une bonne nouvelle.» C’est la rapporteure LREM Maud Bregeon qui le dit, alors que les articles 15 et 16 du projet de loi sur le pouvoir d’achat défendu par le gouvernement autorisent le redémarrage en octobre de la centrale à charbon de Saint-Avold, en Moselle. Dans l’hémicycle le 21 juillet, la députée a justifié cette relance de l’énergie la plus polluante en matière d’émission de CO₂ par la «situation exceptionnelle» liée au soutien des Etats-Unis à l’Ukraine contre la Russie: Washington y trouve son compte….

Les 87 salariés du site, dont une majorité a été licenciée fin mars, se résignant à tourner la page après 74 ans d’activité de la centrale Emile-Huchet, vont devoir, pour certains, être réembauchés. Un trauma régional imposé par les écologistes, marquée par l’histoire de ses mines. Le 26 juin, le ministère de la Transition énergétique et Barbara Pompili ont fait volte-face, annonçant la potentielle reprise «à titre conservatoire» de la centrale. L’aspect temporaire est important : Macron s’était engagé à fermer, au plus tard cette année, les dernières centrales à charbon de France.

La décision est d’autant plus symbolique que le site devait se transformer en nouveau pôle vert, avec des activités liées à la biomasse et à l’hydrogène à partir de 2024. «Le redémarrage du charbon ne doit en rien changer la trajectoire de transition écologique du site», prévient Camille Jaffrelo, porte-parole de GazelEnergie, le groupe qui gère la centrale. En attendant, il faut remettre en état la machinerie qui devait partir à la casse. «10 millions d’euros sont désormais prévus pour les maintenances cet été», précise Camille Jaffrelo. La centrale brûlera 500 000 tonnes de charbon cet hiver, comme un retour en arrière.

Subventionner l’essence plutôt que la sobriété, le pouvoir d’achat plutôt que l’environnement.

La ristourne de 18 centimes sur chaque litre d’essence et l’indemnité carburants pour les travailleurs devaient progressivement être supprimées entre le 1er octobre et le 1er décembre. Mais comme nous le racontions dans Libération ce week-end, des négociations préalables au projet de loi de finances rectificative entre la macronie et LR ont permis de déminer le sujet. Et d’arriver à un compromis entre les deux camps : la remise est prolongée et elle est même portée à 30 centimes. Sans compter que la riche multinationale TotalEnergies s’est engagée à en appliquer une de 20 centimes supplémentaires dans ses stations.

« Problème », cette réduction s’appliquera à tous. Or, selon le Conseil économique, social et environnemental, la précédente remise avait deux fois plus bénéficié aux 10 % les plus riches qu’aux 10 % les plus pauvres. Au lieu d’inciter les gros rouleurs à moins utiliser leur voiture lorsqu’ils le peuvent, tout en aidant les plus défavorisés avec une aide ciblée leur permettant de faire leurs déplacements professionnels ou leurs courses, les macronistes et LR ont préféré une aide qui ne correspond pas vraiment aux souhaits de sobriété avancés par le président Macron ce mois-ci. D’autant plus que pour suivre la feuille de route du Pacte vert européen, une réduction de 90 % des émissions de gaz à effet de serre générés par les transports sera nécessaire d’ici à 2050 par rapport à leur niveau de 1990. Or près des deux tiers des émissions émises par ce secteur en France proviennent des voitures particulières.

Le remplacement du chauffage au fioul attendra

Plus de 3 millions de Français se chauffent au fioul, peu vertueux sur le plan environnemental. Un grand nombre de familles modestes n’ont pas les moyens de changer pour d’autres sources moins polluantes. Or, un amendement présenté par LR vise à aider tous les foyers qui se chauffent à l’aide de cette énergie, peu importent leurs ressources financières. Le tout grâce à 230 millions d’euros ponctionnés sur… des crédits auparavant alloués aux quartiers populaires.

Là encore, le timing interroge. Si l’urgence de faire face à une possible crise énergétique l’hiver prochain s’entend, l’Assemblée et le gouvernement auraient pu profiter de la situation pour abandonner tout ou partie de cette production polluante. «En tant qu’écologistes, nous ne sommes pas favorables à la subvention et à l’investissement dans cette énergie. L’urgence absolue, c’est que les gens sont pris à la gorge», rappelle Adrien Quatennens, député Nupes-LFI, qui regrette en revanche que les crédits aient été pris sur ceux de la politique de la ville. La députée Nupes-EELV Sabrina Sebaihi, qui a voté l’amendement, résume l’écueil : «C’est le gouvernement qui nous met dans cette impasse et nous prend en otage, car ces chaudières auraient dû être changées depuis bien longtemps. On aurait dû faire cet accompagnement pour les aider à sortir de cette précarité énergétique.» Ou comment le manque d’anticipation face à la précarité énergétique a créé l’urgence.

Le croisiériste MSC en délicatesse avec le fisc

Alexis Kohler, éminence grise de Macron, est-il son chat noir de couleur?

Bercy effectue un contrôle fiscal – avec descente de police , comme au siège de LFI – de la succursale française de la compagnie de croisières, connue pour ses liens avec Alexis Kohler, secrétaire général de l’Elysée depuis mai 2017, donc homme de … confiance de Macron, mais qui apparaît en tête pourrie du poisson élyséen.

Bercy effectue un contrôle fiscal – avec descente de police, comme au siège de LFI – de la succursale française de la compagnie de croisières, connue pour ses liens avec Alexis Kohler, le bras droit de Macron.

Certains agents du fisc sont hargneux. Haineux au point de s’attaquer à l’entreprise du bras droit de Macron. Il s’agit de l’armateur MSC (Mediterranean Shipping Co.), actif en France à de multiples titres. Le groupe est le principal client des chantiers de Saint Nazaire, qui ont construit la quasi-totalité de ses paquebots de croisière. Il détient aussi une filiale de transport maritime, domaine où il est n°2 mondial. Enfin, ilexploite les terminaux des ports de Marseille et du Havre, et vient notamment de mettre deux nouveaux ports dans sa besace : celui de la Réunion pour 12,6 millions de dollars, et 50% du terminal Porte Océane du Port 2000 du Havre pour 14,5 millions d’euros.

Le groupe a été fondé par l’italien Gianluigi Aponte, qui en est toujours le patron et le propriétaire. L’épouse de Gianluigi, Rafaela Aponte, a pour oncle le grand père d’Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Elysée. Et les deux familles sont proches : selon Mediapart, elles ont passé leurs vacances ensemble en Grèce et en Croatie sur un yacht privé de MSC durant cinq étés de suite, de 2009 à 2013. Une information judiciaire tente actuellement de déterminer si Alexis Kohler a caché ses liens avec la famille Aponte et a traité des dossiers concernant MSC alors qu’il était à Bercy (2008-2017), et notamment lorsqu’il représentait l’Etat aux conseils d’administration des chantiers de Saint Nazaire (2009-12) et du port du Havre (2010-12).

Entre novembre 2016 et avril 2017, Alexis Kohler a même travaillé pour le groupe familial, rémunéré 28.000 euros par mois : il a été le directeur financier du groupe MSC, et de MSC Cruises SA, sa filiale qui détient les activités dans les croisières. C’est justement MSC Cruises SA qui est dans le collimateur du fisc français. Selon les informations de Capital, Bercy a lancé un contrôle de la succursale française de MSC Cruises SA portant sur les exercices 2015 à 2017, période qui inclut le passage d’Alexis Kohler à la direction financière. Les agents du fisc ont notamment débarqué dans les bureaux de la succursale française à Montrouge au printemps 2019 pour un raid surprise destiné à emporter des documents. Le croisiériste a songé à contester la légalité du raid, avant de finalement renoncer. Toutefois, aucun redressement n’a été notifié à ce stade.

Interrogé par Capital, MSC confirme le contrôle fiscal, mais refuse de préciser sur quoi il porte. Toutefois, il concerne probablement le montage mis en place en 2006-2007 par le croisiériste. Il a alors centralisé toutes ses activités réalisées en Europe dans cette société, MSC Cruises SA, basée à GenèveCela représente plus de la moitié des revenus : en 2019, les passagers provenant d’Europe de l’Ouest ont représenté 1,8 milliard d’euros de chiffre d’affaires, soit 56% du total.

Grâce à ce montage, la plus grande partie du chiffre d’affaires réalisé avec ces passagers européens est désormais déclarée en Suisse. MSC Cruises SA y bénéficie d’un taux d’impôt sur les bénéfices de seulement 11,8%, presque trois fois moins qu’en France. Résultat : la maison-mère suisse parvient à verser très peu d’argent au fisc. En 2019, sa charge d’impôt s’est élevée à seulement 5,7 millions d’euros, sur un bénéfice avant impôt de 411 millions d’euros, selon ses comptes consolidés. Soit un taux d’imposition de seulement 1,4% !

Ce montage a notamment été mis en place en France. Jusqu’en 2006, le croisiériste opérait dans l’Hexagone via une filiale, Croisières MSC EURL. Le chiffre d’affaires déclaré en France correspondait alors à la vente de billets aux passagers français. Mais en 2007, le croisiériste a dissous cette filiale française et l’a remplacée par une succursale de la maison mère suisse. Un changement purement formel : cette succursale a repris les bureaux et le personnel de la défunte filiale française, comme l’indiquent ses comptes : “l’ensemble des moyens d’exploitation et du personnel affecté à cette activité continuera à se situer sur le territoire français ». En pratique, les passagers français signent désormais leur contrat directement avec la maison mère suisse. Et la licence française d’agent de voyages est aussi désormais détenue par la société mère suisse.

En revanche, cette nouvelle organisation a radicalement changé la manière de déclarer le chiffre d’affaires engrangé avec les passages français. Vincent Renoux, avocat associé au cabinet Stehlin, explique à Capital l’intérêt du mécanisme : « désormais, l’essentiel du chiffre d’affaires réalisé avec les passagers français est déclaré auprès de la maison mère en Suisse. Certes, le groupe continue à déclarer un chiffre d’affaires en France, mais il peut réduire ce chiffre d’affaires soit à une commission d’agent attribuée à la succursale, soit à la valeur des prestations commerciales & marketing effectuées pour la maison mère. Cette nouvelle organisation peut donc réduire drastiquement le chiffre d’affaires déclaré en France, et par là, les bénéfices, et donc l’impôt payé ».

Le chiffre d’affaires engrangé dans l’Hexagone peut être estimé à 300 millions d’euros par an : en effet, les passagers français (240.000 en 2019) représentent 9% des croisiéristes transportés (2,7 millions au total en en 2019).

Interrogé, MSC a juste précisé : “l’activité de transport maritime de passagers en trafic international est désormais exercée par la maison mère suisse MSC Cruises SAS. La succursale française réalise des prestations de services directement liées à cette activité”. Le croisiériste ajoute déjà payer des impôts en Suisse sur cette activité, et donc ne pas avoir à payer à nouveau un impôt en France pour la même activité : “la convention de non-double imposition s’applique à la maison mère suisse MSC Cruises SA et à sa succursale française”.

Ce même montage a aussi été dans le collimateur du fisc italien, qui lui reprochait de réduire l’impôt payé en Italie. Dans ce cadre, les dirigeants des activités italiennes ont été poursuivis en justice et une saisie conservatoire de 33,3 millions d’euros a été effectuée en 2014. Mais les dirigeants italiens ont finalement été acquittés par un tribunal pénal de Naples en 2017.null

Mais le groupe MSC a d’autres problèmes en Italie. Sa filiale Terminal Investment Ltd, qui exploite des terminaux à conteneurs dans des ports, détient la société Medcenter Container Terminal SpA, qui gère le terminal de Gioia Tauro, le plus gros port italien situé en Calabre. Précisément, la filiale de MSC a pris un tiers du capital en 2012, puis a accru progressivement sa participation jusqu’à 100% en 2019. Problème : ce port ”est l’un des carrefours du trafic de drogue en partance de l’Amérique du Sud vers l’Europe”, pointait en 2018 un rapport de la commission anti-antimafia. Mediapart a aussi retrouvé six affaires dans lesquelles de la drogue a été retrouvée dans des conteneurs transportés par les navires de MSC. “MSC, comme les autres compagnies de transport, est malheureusement affectée de temps en temps par des problèmes de trafic, bien que nous soyons très méticuleux dans nos procédures internes et dans les procédures de documentation”, avait déclaré l’armateur dans l’une de ces affaires.

MSC Cruises fait aussi l’objet d’un redressement fiscal au Brésil depuis plusieurs années, concernant les règles d’importation. Dans cette affaire, le croisiériste a dû déposer une caution, qui s’élevait à 23 millions d’euros fin 2019.

Surtout, le croisiériste utilise d’autres techniques d’optimisation fiscale pour réduire son impôt. D’abord, une niche fiscale britannique qui permet une imposition au tonnage (tonnage tax). Ensuite, l’utilisation intensive des paradis fiscaux, avec 31 filiales au Panama, une autre à Chypre, une à Malte, et une à Guernesey…

Cette utilisation intensive des paradis fiscaux est pratiquée dans tout le groupe MSC. Gianluigi Aponte a créé sa première société, Aponte Shipping Co, au Liberia. Puis il s’est installé en Belgique, avant de s’établir en Suisse en 1978. La filiale Terminal Investment Ltd Holding est immatriculée au Luxembourg et possède 11 filiales à Chypre sans y exploiter le moindre port. Dans le transport maritime de conteneurs, sa filiale française MSC France est détenue par une société néerlandaise, Sealiner Holding BV, elle-même détenue par une société suisse, United Agencies Ltd SA. Selon Mediapart, la filiale italienne Marinvest (qui détient les activités italiennes, notamment les croisiéristes MSC Crociere Spa et Grandi Navi Veloci Spa, et les ferries SNAV Spa), est détenue par une société immatriculée à l’île de Man, Trading and Projects Ltd. Et de nombreux navires du groupe naviguent sous pavillon de complaisance, notamment panaméen et maltais.

Interrogé, MSC nous a répondu :

  • La société n’est suspectée ni d’activité illicite, ni d’évasion, elle est simplement engagée dans un dialogue contradictoire et constructif avec l’administration française, avec laquelle elle coopère pour lui permettre de comprendre la spécificité de son activité, qui conditionne son organisation juridique. D’ailleurs, compte tenu des particularités du régime fiscal applicable au transport maritime international, il n’est pas rare que les autorités nationales des pays dans lesquels MSC Cruises SA opère, aient des questions et des demandes de clarification. Le Groupe MSC attend donc sereinement la fin des opérations de vérification. Pour le moment, l’administration n’a pas fait connaître sa position vis-à-vis des éléments précis qui lui ont été soumis.
  • Grâce à son activité de construction et de réparation de navires sur le sol français, MSC Cruises SA est devenue le premier client privé de la France au titre des grands contrats à l’export. Ainsi, 16 des 18 navires de MSC Cruises SA ont été construits sur les chantiers de Saint-Nazaire, ce qui représente, pour la France, une contribution économique de 12,5 milliards d’euros. Pour la seule année 2019, la contribution globale du groupe MSC à l’économie française s’est élevée à plus de 5,3 milliards d’euros.

L’impôt sur les bénéfices payé par MSC Cruises SA

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NB : entre 2015 et 2017, la charge d’impôt était un produit

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