Et de 22 recours au 49.3 pour passer outre le Parlement et imposer l’ensemble du Budget 2024

Refus d’obtempérer de la vapoteuse aux élus du peuple : 22e délit de fuite en avant

Vingt-deux, v’la Ma Dalton. Quelques minutes à peine après le rejet d’une motion de censure et l’adoption de la partie « recettes » du projet de budget 2024, Ma Borne a de nouveau frappé, faisant appel ce samedi 16 décembre à l’article 49.3 de la Constitution, pour faire adopter sans vote l’ensemble du texte en nouvelle lecture à l’Assemblée. Un 22e exemple de pratique équilibrée de la Constitution justifiant qu’elle agonise les oppositions d’invectives vertueuses et d’appels à la démocratique.

« Nous ne pouvons pas nous passer d’un budget », a observé la première ministre pour justifier le 22e recours à cette disposition constitutionnelle depuis son arrivée à Matignon, quelques minutes seulement après le rejet d’une motion de censure défendue par La France insoumise, qui n’a recueilli que 75 voix sur les 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement.

Le groupe La France insoumise a annoncé dans la foulée le dépôt d’une nouvelle motion de censure, qui n’a quasiment aucune chance d’aboutir. Une adoption définitive du Budget 2024, via un ultime 49.3, est attendu en fin de semaine prochaine, après un nouveau passage au Sénat.

Aux Etats-Unis, autre démocratie respectable, l’opposition n’est pas bafouée. En situation de conflit et pour éviter le shutdown et la paralysie de l’administration américaine, comme actuellement dans trois jours, le Congrès américain peut approuver – et ce fut le cas encore mercredi – une rallonge du budget de l’Etat fédéral : une démonstration d’unité entre les partis… 

« Déni de démocratie »

Dans un hémicycle déserté, plusieurs orateurs ont fait allusion à l’humiliation adressée à l’exécutif, la semaine dernière au Palais-Bourbon : le blocage lundi du projet de loi immigration par l’adoption-surprise d’une motion de rejet des oppositions. Une commission mixte paritaire devra donc décider du sort du texte lundi.

« Nous sommes quasiment sûrs qu’un accord entre les groupes de la majorité présidentielle et celui des Républicains (LR) interviendra sur le projet de loi relatif à l’immigration. (…) Aujourd’hui, le 49.3 suffit, l’abstention de la droite étant l’alliée discrète qui permet de durer », a lancé la députée socialiste de la Sarthe Marietta Karamanli (candidate dissidente aux élections municipales de 2019 au Mans, face à l’ancien ministre Stéphane Le Foll).

« Il est pour le moins paradoxal de vous entendre nous reprocher de censurer le débat sur la loi immigration quand vous avez justement vous-mêmes interdit le débat durant tout l’examen budgétaire de cet automne », a abondé la députée LR Véronique Louwagie.

« Plusieurs d’entre vous ont encore taxé le gouvernement de déni de démocratie (…) Nous n’avons pas de leçons de parlementarisme à recevoir de la part de députés Insoumis qui n’ont que les outrances à la bouche ! (…) Nous n’avons aucune leçon à recevoir dans la lutte contre l’extrême droite, alors que vous alliez régulièrement vos voix à celles du Rassemblement national », a notamment polémiqué Elisabeth Borne dont l’autoritarisme anti-parlementaire irrite jusqu’au président Macron qui l’a rappelée à la mesure. Il a en effet appelé à un « compromis intelligent » sur la loi immigration « au service de l’intérêt général ». « Ce ne serait pas sérieux de traiter un texte sensible au 49.3 alors que les oppositions ont tout fait pour qu’il n’y ait pas de débat », a taclé le « good cop » de l’exécutif à l’encontre de sa « bad cop ».

« Un gigantesque cadeau » avant Noël

La première ministre a défendu un budget 2024 qui « met en œuvre un engagement clé que nous avons pris devant les Français : pas de hausse d’impôt ». Avec « des mesures importantes pour le logement, le pouvoir d’achat, la transition énergétique, l’outremer, pour une politique de la ville ambitieuse, pour nos agriculteurs, pour nos communes rurales, ou pour la lutte contre la fraude ».

Comme l’Insoumis Sébastien Delogu, ex-garde du corps et ex-chauffeur de taxi à Marseille, Mme Louwagie a notamment dénoncé un amendement du député de la majorité Mathieu Lefèvre réintroduisant des mesures fiscales avantageuses pour attirer notamment en France la Fifa, instance du foot mondial, une proposition soutenue par le gouvernement puis supprimée au Sénat. Avec ce gouvernement, l’argent va à l’argent.

« A la veille de Noël, vous faîtes un gigantesque cadeau à certains acteurs dont la situation financière est pourtant excellente, sans que jamais la représentation nationale n’ait pu en débattre », a dénoncé la députée de l’Orne.

Loi immigration: le PS n’a pas intégré le vote de la motion de rejet par l’Assemblée

Boris Vallaud accuse Macron « d’écrire une loi sous la dictée d’Eric Ciotti »

Alors qu’Elisabeth Borne tente de trouver un compromis avec la droite qui détient l’avenir du projet gouvernementale de loi immigration entre ses mains, la gauche s’irrite des discussions privilégiées en cours avec les piliers des Républicains.

« Quand on pose la question de ce qui est en train de se passer et de ce qui se passe depuis des mois, eh bien la réalité, c’est qu’Emmanuel Macron écrit une loi sous la dictée d’Eric Ciotti et des Républicains », gronde sur la touche le président des députés socialistes, Boris Vallaud, ancien conseiller de F. Hollande à l’Elysée et père des enfants de Nadja Vallaud-Belkacem, sur France 2 ce vendredi matin.

La droite en position de force

Depuis mercredi, la première ministre multiple les consultations avec les députés et sénateurs LR pour parvenir à sortir de l’ornière dans lequel a versé son gouvernement lors du le rejet surprise de sa loi immigration.

C’est en effet la version sénatoriale du texte, bien mieux appropriée à la situation migratoire préoccupante du moment que la copie initiale du gouvernement, qui sert ďésormais de base aux discussions de la commission mixte paritaire, cet organe parlementaire qui réunit sept députés et sept sénateurs pour aboutir à un accord.

Au risque donc de parvenir à une version finale de la loi immigration, loin de la mouture politique tiède vantée depuis des mois par Gérald Darmanin. Plusieurs dispositions votées par le Sénat n’étaient pas contenues dans le projet de loi du ministre de l’Intérieur comme la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME) controversée et la fin de l’automaticité du droit du sol.

« Une forme de cohabitation » avec Les Républicains

L’un des articles clefs de la loi qui voulait la création d’un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension a lui aussi été totalement réécrit pour le transformer en régularisation « exceptionnelle », pour éviter de promouvoir l’illégalité parmi les migrants en situation irrégulière. Autant dire qu’en cas d’accord avec la droite à l’issue de la commission mixte paritaire, le texte qui en sortira sera plus respectueux de l’Etat de droit.

« C’est une forme de cohabitation (avec LR) qui est en train de s’installer, c’est la fin du ‘en même temps’. Et rien n’oblige ce gouvernement à tout céder à la droite sénatoriale », regrette encore Boris Vallaud.

Depuis l’arrêt net des débats sur la loi immigration lundi, la gauche réclame la fin du texte dans l’hémicycle. Elle pourrait avoir gain de cause. La majorité présidentielle est soumise à de fortes tensions ces derniers jours.

La gauche de Renaissance tout comme le MoDem refusent de voter un texte marqué de l’empreinte forte de la droite. Ce jeudi soir à Matignon, une réunion a tourné au règlement de comptes entre Olivier Véran, Bruno Le Maire et Elisabeth Borne.

Olivier Faure, féal confirmé de Mélenchon

Faure doit sa circonscription à Méluche et a perdu toute autonomie. Des 3 députés NUPES, il est le seul socialiste contre 2 LFI.

Le premier secrétaire du Parti socialiste (PS), Olivier Faure, a d’abord estimé sur X que Gérald Darmanin est « désavoué » et doit « tirer les conclusions » de l’adoption de cette motion de rejet. « Les étrangers ne peuvent être présentés comme des suspects. Macron a été élu pour être une digue au Rassemblement national », a encore écrit Olivier Faure.

Scandaleuse rhétorique antisémite d’Olivier Faure:

Personne ne doit se taire. Il ne s’agit pas d’une riposte. Le 7 octobre est devenu un prétexte non seulement pour rendre #Gaza invivable mais pour coloniser la #Cisjordanie. L’extrême-droite israélienne devra rendre des comptes devant le monde entier. https://t.co/WrV8Vsjx6d

— Olivier Faure (@faureolivier) December 14, 2023

Et le député de la onzième circonscription de Seine-et-Marne (Combs-la-Ville, Mée-sur-Seine et Savigny-le-Temple d’exhorter : « il est temps de travailler à un projet de loi conforme aux principes républicains ». 

View this post on Instagram

A post shared by Olivier Faure (@olivierfaureparlementaire)

Le député PS Philippe Brun n’en voulait pas et a voté la motion de rejet

Philippe Brun a été élu
député PS en 2022.

Opposé au projet de loi immigration dont les débats devaient s’ouvrir hier à l’Assemblée nationale, le député PS Philippe Brun a voté la motion de rejet portée par les écologistes.

Le projet de loi immigration a été examiné ce lundi 11 décembre 2023 à l’Assemblée nationale. Les députés devaient débattre d’un texte remanié par les sénateurs et en commission des Lois. Mais le projet de loi a été rejeté par la majeure partie des députés avant la moindre discussion de fond, une première depuis 25 ans.

Le député de la 4e circonscription de l’Eure, Philippe Brun (PS), a voté la motion de rejet déposée par Les Ecologistes, membres de la NUPES, comme le PS et LFI. Celle-ci a été adoptée par 270 voix contre 265 voix, sachant que la majorité absolue était à 268) avec le soutien des gauches, des Républicains et du Rassemblement national (RN). L’examen du texte a donc été interrompu. Un revers majeur pour le gouvernement qui a poussé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a présenté sa démission au Président, qui l’a refusée.

Le gouvernement doit décider rapidement de la suite a donner, parmi trois options : renoncer au texte, le renvoyer aux sénateurs ou directement à la commission mixte paritaire.

Philippe Brun explique pourquoi il a voté en faveur de cette motion de rejet du groupe écologiste (EELV) contre le projet de loi immigration.

J’ai voté cette motion de rejet, comme l’ensemble des oppositions. Je connais bien le sujet du droit des étrangers. Avant d’être député, j’étais rapporteur public de la chambre du tribunal administratif de Montreuil, consacrée au contentieux des étrangers. J’ai beaucoup écrit sur cette matière. La réforme telle que proposée ne règle aucun des problèmes que soulève aujourd’hui notre droit, et va même aggraver la situation des étrangers sans favoriser leur intégration.

Victoire ! L'Assemblée nationale rejette un texte qui aggrave le harcèlement bureaucratique des étrangers et met en danger leur intégration. pic.twitter.com/DQqd4cB9de

— Philippe Brun (@p_brun) December 11, 2023

La France n’a pas de politique migratoire aujourd’hui, estime le député Brun. Notre droit des étrangers est réformé tous les deux ans, avec des dizaines de titres de séjour différents aux délais d’instruction variables, et des procédures bureaucratiques qui ont pour effet de harceler juridiquement les étrangers qui travaillent et qui s’intègrent. Combien de travailleurs dans le bâtiment, la propreté ou les services viennent me voir chaque semaine à la permanence, car on leur demande des papiers supplémentaires déjà fournis ? Dans le même temps, les autorités se montrent impuissantes vis-à-vis de ceux qui ne respectent pas les lois de notre pays, trop occupées à gérer des procédures absurdes. Je propose l’inversement de cette logique : une réforme en profondeur du droit applicable, avec des titres de séjours clairs permettant la régularisation des étrangers qui travaillent, et la concentration de nos moyens vers la lutte contre les passeurs et l’expulsion des étrangers qui troublent l’ordre public.

Les ténors Faure et Vallaud sont-ils toujours représentatifs du Parti socialiste ?

Opinion

View this post on Instagram

A post shared by L'Élan Patriotique 🇨🇵 (@lelanpatriotique)

Immigration: 75% des Français préféreraient un référendum à une loi

Et 55%, une dissolution de l’Assemblée

Depuis le rejet par les députés du projet de loi immigration, une large majorité de Français souhaite l’organisation d’un référendum sur cette question. Une plus mince majorité souhaite la dissolution de l’Assemblée nationale et l’organisation de nouvelles élections législatives, selon une nouvelle enquête « L’Opinion en direct » menée par Elabe pour BFMTV.

Trois Français sur quatre (75%) se disent favorables à l’organisation d’un référendum sur l’immigration, d’après une nouvelle enquête. » Les Français interrogés aimeraient que la loi soit un équilibre, comme le déclare Gérald Darmanin, entre « une extrême fermeté » et une « meilleure intégration ».

69% seraient d’accord avec une loi équilibrée, comme le déclare Gérald Darmanin, entre « une extrême fermeté » et une « meilleure intégration ».

57% estiment en revanche que le projet de loi du gouvernement, et plus spécifiquement la mesure sur la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, « est un appel d’air migratoire supplémentaire« . Une analyse notamment portée par des personnalités politiques issues du Rassemblement National et des Républicains et partagée par plus d’un sondé sur deux.

L’argument de Gérald Darmanin sur un projet de loi équilibré entre « fermeté » et « meilleure intégration » rencontre une adhésion majoritaire au sein des principaux électorats. – Sondage Elabe – BFMTV

42% des Français approuvent les propos du premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, qui a le sentiment que ce projet de loi « trahit les valeurs fondamentales de la République » et « stigmatise en permanence l’étranger montré soit comme une menace soit comme quelqu’un qui cherche à profiter du système ».

Si dissolution, 28% des Français souhaitent une victoire du RN

Outre le référendum sur l’immigration, une nette majorité de Français (55%) est favorable à la dissolution de l’Assemblée nationale et à l’organisation de nouvelles élections législatives. 43% sont opposés à cette idée.

L’idée de dissolution de la Chambre basse arrive en Plan B du référendum: la majorité des électeurs de Marine Le Pen (76%) et de Jean-Luc Mélenchon (61%) y sont favorables, mais les électeurs de Macron (64%) et dans une moindre mesure des sympathisants LR (52%) y sont majoritairement opposés.

En cas de dissolution et de nouvelles élections législatives, 28% des Français souhaitent une victoire du Rassemblement National. – Sondage Elabe – BFMTV

Si la Commission mixte paritaire n’aboutissait pas à une décision consensuelle, 28% des Français souhaiteraient que le Rassemblement national remporte les élections législatives. 16% espèrent une victoire d’une alliance de gauche, 14% de Renaissance, 9% des Républicains. En revanche, 32% ne souhaitent la victoire d’aucun d’entre eux.

Dans l’hypothèse d’une cohabitation future en cas de victoire du RN aux élections législatives, Jordan Bardella, qui a déclaré être prêt à assumer la fonction de « Premier ministre de cohabitation », est perçu comme un bon Premier ministre pour 46% des Français, notamment aux yeux des électeurs de Marine Le Pen (87%) et d’Eric Zemmour (87%), tandis que le taux de confiance en E. Borne est à 26 % dans le baromètre Elabe de decembre pour « Les Echos ».

La quasi-totalité des électeurs, ainsi que 43% des électeurs de Valérie Pécresse, 29% de ceux d’Emmanuel Macron et 28% de ceux de Jean-Luc Mélenchon partagent cet avis.

Le président du Rassemblement national bénéficie d’une opinion particulièrement positive chez les 18-34 ans et chez les employés/ouvriers.

Une proposition de loi « anti-squat » attendue

Les gauches politique et associative, dites progressistes, vent debout

L’Assemblée nationale commence ce lundi 28 novembre l’examen d’une proposition de loi anti-squat, qui pourrait être adoptée avec les voix des députés Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN), et malgré l’opposition de la gauche et des associations.

Porté par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu’à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende.  « Actuellement, un squatteur risque un an de prison et 15.000 euros d’amende. Mais le propriétaire qui change la serrure risque trois ans et 45.000 euros », argue le rapporteur du texte, Guillaume Kasbarian, 35 ans. Passé par le lycée Saint-Louis-de-Gonzague, il est président de la commission des Affaires économiques du Palais-Bourbon, mais fait partie à Renaissance des déconnectés de la vraie vie. En effet, il n’a jamais entendu parler de la surpopulation carcérale et veut en surajouter.

Extention de la procédure d’expulsion express

Le président de la commission des Affaires économiques est un amateur récidiviste : il avait fait voter en 2020 des dispositions contre les squats par le biais d’un projet de loi, mais une partie des mesures avaient été censurées par le Conseil constitutionnel qui les considérait comme des « cavaliers législatifs », c’est-à-dire, pour les gens connectés, des dispositions introduites dans une loi ordinaire par un amendement dépourvu de lien suffisant avec le projet ou la proposition de loi.

La proposition de loi du député d’Eure-et-Loir prévoit la même peine pour ceux qui se font passer pour propriétaire dans le but de louer un bien.

Il précise que le délit d’introduction dans le domicile concerne aussi les résidences secondaires et étend la procédure d’expulsion express, sans recours à un juge, aux logements vacants, vides de meubles.

Le texte réduit aussi la durée de la procédure judiciaire et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande. « Une atteinte manifeste à l’office du juge de l’expulsion », selon la gauche, qui craint un manque de recours des locataires: juge-t-elle que le squatteur est un locataire, un locataire à titre gracieux ?…

La proposition de loi veut aussi conforter les bailleurs face aux impayés, prévoyant là encore de raccourcir des délais procéduraux.

Rétablir un peu d’ordre dans le logement

A Marseille, des activistes ont occuppé des locaux pour laisser le quartier de La Plaine dans son jus et pour empêcher sa rénovation, qualifiée de gentrification,

Faute de majorité absolue, le camp présidentiel devrait se tourner vers sa droite pour faire voter le texte. Or, « ça fait bien longtemps qu’on fait des propositions allant dans ce sens », souligne la députée Annie Genevard (LR). En commission, elle a même fait adopter un amendement pour « assimiler le squat à un vol », une disposition « essentielle » qu’elle espère étendre aux cas d’occupation de locaux à usage économique. « Le groupe Rassemblement national approuve cette proposition de loi », avait déclaré en commission sa députée, Géraldine Grangier.

Quant au gouvernement Borne, s’il a apporté son soutien au texte, il pourrait encore peser en séance pour l’équilibrer. « Ce texte devra être l’occasion de faire la part des choses. On ne doit pas réagir de la même manière contre les squats, en particulier ceux entretenus par des marchands de sommeil, que devant les impayés de locataires », avait nuancé, début novembre, le ministre du Logement Olivier Klein, passé du PCF au Front progressiste, via le PS.

Les députés de la Nupes (insoumis, communistes et écologistes) sont eux vent debout, même si certains députés ultramarins de gauche soutiennent des amendements pour des mesures fortes en Outre-mer. « Cette loi est une fabrique de SDF », estime la députée LFI Danielle Simonnet, dont le groupe entend déposer une motion de rejet préalable au texte, qui, si elle est adoptée, entraîne le rejet du projet ou de la proposition de loi.

Son collègue LFI François Piquemal, 37 ans, avait fustigé en commission une proposition de loi « fait divers », au regard des quelque « 170 » procédures d’expulsion menées à terme en 2021 mentionnés par Guillaume Kasbarian. « Si nous tenions ce genre de raisonnement, nous n’aurions rien fait contre les marchands de sommeil, eux aussi minoritaires », lui a rétorqué ce dernier.

Un texte qui remet l’église au centre du village

Le ministre progressiste du Logement avait relativisé en 2021: « le squat n’est pas un phénomène massif en France ». « C’est une loi particulièrement dangereuse […] qui veut criminaliser les impayés de loyers », dénonce aussi l’écologiste Aurélien Taché, un instable venu du PS en 2017 à la NUPES, en passant par
LREM (2017-2020) et
ND (2020-2022), pour échouer à EELV, affirmant que certaines dispositions auraient conduit à « criminaliser les actions » du collectif Jeudi noir, dans lequel Julien Bayou s’est fait connaître comme agitateur. C’est un « texte disproportionné par rapport à la difficulté que rencontrent certains propriétaires », estime pour sa part le socialiste Gérard Leseul, un ancien professeur remplaçant, nomade.

L’association Droit au Logement (DAL) a tenu un rassemblement dimanche contre le texte qui présente « les squatteurs comme des délinquants alors qu’ils cherchent à se mettre à l’abri », selon Jean-Baptiste Eyraud, activiste d’extrême gauche, proche d’Olivier Besancenot (NPA) et porte-parole à vie depuis 1990 (32 ans, un bail…). « Ce texte va permettre des expulsions en 48 heures, sans juge, de squatteurs qui occupent des logements vacants », craint Manuel Domergue, de la Fondation Abbé-Pierre, qui dénie à un propriétaire le droit de rentrer dans son logement sans préavis aux squatteurs ! ATTAC dénonce une « loi antisociale » qui « criminalise les précaires ». Une inversion des valeurs: la proposition de loi criminalise les squats et les squatteurs et non pas les précaires. Et une essentialisation: tous les précaires ne sont pas des squatteurs !

Les débats devraient commencer dans la soirée de lundi et durer jusqu’en milieu de semaine, avec près de 200 amendements au menu. La NUPES se plaint d’un risque de burn-out des députés, mais entre travail parlementaire constructif et obstruction politique systématique, il faut choisir et assumer.