Colère au faciès du maire de Grenoble, obstacle à l’expulsion de clandestins sous OQTF
Livrer des repas n’est pas un jeu, monsieur Piolle
Une dizaine d’étrangers en situation irrégulière exerçant l’activité de livreur de repas a été arrêtée par la police à Grenoble et dans d’autres villes iséroises, le 27 décembre. Eric Piolle et d’autres élus de gauche extrême ont dénoncé cette mesure, pointant plus largement la loi immigration, bien que les Français plébiscitent les principales mesures de la loi.
Piolle (EELV) méprise la demande de trois Français sur quatre
En novembre 2021, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin estimait que la France comptait 600.000 à 700.000 personnes en situation irrégulière. Mais il ne sait pas quelle proportion de cette population occupe un emploi…
Combien de clandestins seraient-ils concernés par la création d’un titre de séjour pour régulariser des travailleurs sans-papiers dans les « métiers en tension » ?
Le futur projet de loi immigration du gouvernement comprendra-t-il un article permettant la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers « en tension » ? Cette mesure est l’objet de toutes les négociations, la droite et l’extrême droite n’en veulent pas, l’alliance présidentielle est divisée, et une partie de la gauche – comme Mélenchon ce dimanche – réclame carrément la régularisation « massive » de « tous les travailleurs » sans-papiers. Combien de personnes cela représente-t-il ? Combien sont-elles déjà à être régularisées chaque année ?
Quel est le nombre avoué de travailleurs sans-papiers en France ?
Il n’existe pas de chiffres officiels du nombre de travailleurs sans-papiers en France. En novembre 2021, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin estimait que la France comptait 600.000 à 700.000 personnes en situation irrégulière. Mais on ne sait pas quelle proportion de cette population occupe un emploi.
Pour estimer le nombre de sans-papiers en France, le gouvernement se base sur ceux des bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat (AME), dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. En décembre 2020, ils étaient 380.000 bénéficiaires. En novembre 2019, une étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) et de l’université de Bordeaux indiquait que seul un sans-papiers sur deux éligible à l’AME en bénéficiait.
Piolle fait de la concurrence à l’asso de livreurs qu’il subventionne
Début 2020, alors que l’activité n’avait que quelques mois, Sicklo comptait 13 restaurants affiliés, et huit livreurs-fondateurs. En mai 2021, 60 restaurants (mais seulement 30 en ce moment, pandémie oblige) ont rejoint l’enseigne, qui compte une bonne vingtaine de salariés !
Le maire de Grenoble est venu rencontrer les salariés de Sicklo. Eric Piolle a même accompagné Mathieu, l’un des fondateurs, dans une livraison en centre-ville. Histoire de mieux comprendre son
Avec ce défi, les rapports de l’exécutif se tendent à nouveau
Dans l’entourage d’Elisabeth Borne (ici en position défensive face à Macron, le 8 février à l’Elysée), on admet « peut-être des différences de style » avec le président, mais « aucune divergence de fond »
Les rapports entre Macron et Borne traversent des périodes difficiles, comme en mai dernier, quand la première ministre venait d’être confirmée à Matignon et que, pourtant, dans les couloirs du pouvoir, le doute persistait sur son sort, comme sur l’état de sa relation avec le président de la République, au-delà du 14-Juillet.
« Il y a de la tension dans le tube », sourit alors un fidèle du chef de l’Etat. En privé, il arrive au président de se plaindre de la cheffe du gouvernement, « énervé contre elle », témoigne un vieil ami. En coulisses, on glose sur leurs différences de caractères, le premier choix pour Matignon (la LR Catherine Vautrin) venant d’être contrarié par la levée de boucliers des ténors de la macronie.
Depuis l’étranger selon son habitude, ce 15 décembre, le chef de l’Etat a menacé de tirer « les conséquences » du résultat des discussions en cours entre le gouvernement et les parlementaires.
Interrogé depuis Bruxelles, où il participait au Conseil européen, Macron a évoqué les affaires intérieures françaises en abordant les discussions en cours sur le projet de loi relatif à l’immigration, vendredi 15 décembre. Le texte gouvernemental, rejeté lundi par l’Assemblée, est désormais au cœur d’intenses négociations entre le gouvernement et la droite, dont l’issue divise ministres et majorité relative.
Macron donne une conférence de presse à l’issue du Conseil européen à Bruxelles, dimanche 15 décembre
Devant la presse, le chef de l’Etat a appelé à un « compromis intelligent (…) au service de l’intérêt général » entre les représentants de l’alliance présidentielle et ses oppositions à la commission mixte paritaire (CMP) qui doit sceller le sort du texte, lundi. Le chef de l’Etat a également déclaré qu’il tirerait « les conséquences » du résultat des discussions en cours.
Le gouvernement et Macron ont choisi de confier à la CMP la tâche de définir un texte de compromis, après l’adoption par l’Assemblée d’une motion rejetant le projet de loi. Elle devra travailler sur la base du texte sénatorial que les macroniens de l’Assemblée avait dénaturé au point de provoquer le coup de sang des députés contre le projet porté par Darmanin.
Les Républicains en position de force
Depuis lundi, Elisabeth Borne et ses proches conduisent les tractations intensives auprès des Républicains, en position de force, pour tenter de leur arracher des concessions même minimes susceptibles d’apaiser l’alliance présidentielle divisée sur ce texte.
Après avoir reçu à deux reprises les dirigeants de la droite, avant une nouvelle rencontre prévue dimanche soir, la première ministre a exposé jeudi à ses ministres, puis à ses partisans à l’Assemblée, les « grands équilibres » du texte susceptible d’être discuté lundi par les sept sénateurs et les sept députés de la CMP.
Devant ses ministres, la cheffe du gouvernement a évoqué un texte qui serait amputé de la réforme de l’aide médicale d’Etat (AME) pour les sans-papiers, qui ne reprendrait pas l’allongement des délais de séjour en France pour bénéficier des prestations sociales et de certaines dispositions du code de la nationalité.
Le texte conserverait en revanche un article sur la régularisation des sans-papiers, au cas par cas, dans les métiers en tension qui serait à la discrétion des préfets. L’alliance présidentielle était favorable à une formule plus attractive des migrants et plus coûteuse en période de déficit budgétaire et de menace de récession économique.
Savoir s’entourer, en mettant son ego dans la poche, Macron ne sait pas faire :
Boris Vallaud accuse Macron « d’écrire une loi sous la dictée d’Eric Ciotti »
Alors qu’Elisabeth Borne tente de trouver un compromis avec la droite qui détient l’avenir du projet gouvernementale de loi immigration entre ses mains, la gauche s’irrite des discussions privilégiées en cours avec les piliers des Républicains.
« Quand on pose la question de ce qui est en train de se passer et de ce qui se passe depuis des mois, eh bien la réalité, c’est qu’Emmanuel Macron écrit une loi sous la dictée d’Eric Ciotti et des Républicains », gronde sur la touche le président des députés socialistes, Boris Vallaud, ancien conseiller de F. Hollande à l’Elysée et père des enfants de Nadja Vallaud-Belkacem, sur France 2 ce vendredi matin.
La droite en position de force
Depuis mercredi, la première ministre multiple les consultations avec les députés et sénateurs LR pour parvenir à sortir de l’ornière dans lequel a versé son gouvernement lors du le rejet surprise de sa loi immigration.
C’est en effet la version sénatoriale du texte, bien mieux appropriée à la situation migratoire préoccupante du moment que la copie initiale du gouvernement, qui sert ďésormais de base aux discussions de la commission mixte paritaire, cet organe parlementaire qui réunit sept députés et sept sénateurs pour aboutir à un accord.
Au risque donc de parvenir à une version finale de la loi immigration, loin de la mouture politique tiède vantée depuis des mois par Gérald Darmanin. Plusieurs dispositions votées par le Sénat n’étaient pas contenues dans le projet de loi du ministre de l’Intérieur comme la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME) controversée et la fin de l’automaticité du droit du sol.
« Une forme de cohabitation » avec Les Républicains
L’un des articles clefs de la loi qui voulait la création d’un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension a lui aussi été totalement réécrit pour le transformer en régularisation « exceptionnelle », pour éviter de promouvoir l’illégalité parmi les migrants en situation irrégulière. Autant dire qu’en cas d’accord avec la droite à l’issue de la commission mixte paritaire, le texte qui en sortira sera plus respectueux de l’Etat de droit.
« C’est une forme de cohabitation (avec LR) qui est en train de s’installer, c’est la fin du ‘en même temps’. Et rien n’oblige ce gouvernement à tout céder à la droite sénatoriale », regrette encore Boris Vallaud.
Depuis l’arrêt net des débats sur la loi immigration lundi, la gauche réclame la fin du texte dans l’hémicycle. Elle pourrait avoir gain de cause. La majorité présidentielle est soumise à de fortes tensions ces derniers jours.
La gauche de Renaissance tout comme le MoDem refusent de voter un texte marqué de l’empreinte forte de la droite. Ce jeudi soir à Matignon, une réunion a tourné au règlement de comptes entre Olivier Véran, Bruno Le Maire et Elisabeth Borne.
Olivier Faure, féal confirmé de Mélenchon
Faure doit sa circonscription à Méluche et a perdu toute autonomie. Des 3 députés NUPES, il est le seul socialiste contre 2 LFI.
Le premier secrétaire du Parti socialiste (PS), Olivier Faure, a d’abord estimé sur X que Gérald Darmanin est « désavoué » et doit « tirer les conclusions » de l’adoption de cette motion de rejet. « Les étrangers ne peuvent être présentés comme des suspects. Macron a été élu pour être une digue au Rassemblement national », a encore écrit Olivier Faure.
Personne ne doit se taire. Il ne s’agit pas d’une riposte. Le 7 octobre est devenu un prétexte non seulement pour rendre #Gaza invivable mais pour coloniser la #Cisjordanie. L’extrême-droite israélienne devra rendre des comptes devant le monde entier. https://t.co/WrV8Vsjx6d
Et le député de la onzième circonscription de Seine-et-Marne (Combs-la-Ville, Mée-sur-Seine et Savigny-le-Temple d’exhorter : « il est temps de travailler à un projet de loi conforme aux principes républicains ».
Le député PS Philippe Brun n’en voulait pas et a voté la motion de rejet
Philippe Brun a été élu député PS en 2022.
Opposé au projet de loi immigration dont les débats devaient s’ouvrir hier à l’Assemblée nationale, le député PS Philippe Brun a voté la motion de rejet portée par les écologistes.
Le projet de loi immigration a été examiné ce lundi 11 décembre 2023 à l’Assemblée nationale. Les députés devaient débattre d’un texte remanié par les sénateurs et en commission des Lois. Mais le projet de loi a été rejeté par la majeure partie des députés avant la moindre discussion de fond, une première depuis 25 ans.
Le député de la 4e circonscription de l’Eure, Philippe Brun (PS), a voté la motion de rejet déposée par Les Ecologistes, membres de la NUPES, comme le PS et LFI. Celle-ci a été adoptée par 270 voix contre 265 voix, sachant que la majorité absolue était à 268) avec le soutien des gauches, des Républicains et du Rassemblement national (RN). L’examen du texte a donc été interrompu. Un revers majeur pour le gouvernement qui a poussé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a présenté sa démission au Président, qui l’a refusée.
Le gouvernement doit décider rapidement de la suite a donner, parmi trois options : renoncer au texte, le renvoyer aux sénateurs ou directement à la commission mixte paritaire.
Philippe Brun explique pourquoi il a voté en faveur de cette motion de rejet du groupe écologiste (EELV) contre le projet de loi immigration.
J’ai voté cette motion de rejet, comme l’ensemble des oppositions. Je connais bien le sujet du droit des étrangers. Avant d’être député, j’étais rapporteur public de la chambre du tribunal administratif de Montreuil, consacrée au contentieux des étrangers. J’ai beaucoup écrit sur cette matière. La réforme telle que proposée ne règle aucun des problèmes que soulève aujourd’hui notre droit, et va même aggraver la situation des étrangers sans favoriser leur intégration.
Victoire ! L'Assemblée nationale rejette un texte qui aggrave le harcèlement bureaucratique des étrangers et met en danger leur intégration. pic.twitter.com/DQqd4cB9de
La France n’a pas de politique migratoire aujourd’hui, estime le député Brun. Notre droit des étrangers est réformé tous les deux ans, avec des dizaines de titres de séjour différents aux délais d’instruction variables, et des procédures bureaucratiques qui ont pour effet de harceler juridiquement les étrangers qui travaillent et qui s’intègrent. Combien de travailleurs dans le bâtiment, la propreté ou les services viennent me voir chaque semaine à la permanence, car on leur demande des papiers supplémentaires déjà fournis ? Dans le même temps, les autorités se montrent impuissantes vis-à-vis de ceux qui ne respectent pas les lois de notre pays, trop occupées à gérer des procédures absurdes. Je propose l’inversement de cette logique : une réforme en profondeur du droit applicable, avec des titres de séjours clairs permettant la régularisation des étrangers qui travaillent, et la concentration de nos moyens vers la lutte contre les passeurs et l’expulsion des étrangers qui troublent l’ordre public.
Les ténors Faure et Vallaud sont-ils toujours représentatifs du Parti socialiste ?
LR est en position de force, mais Renaissance ne lâche rien, tandis que la gauche a envoyé le PS
La haine est mauvaise conseillère et la gauche ne lâche rien. Reçus à Matignon par Elisabeth Borne pour la deuxième fois en deux jours ce jeudi 14 décembre, le patron des Républicains Eric Ciotti et les présidents des groupes parlementaires Olivier Marleix et Bruno Retailleau en sont ressortis avec un mot d’ordre clair et ferme: c’est le texte du Sénat ou rien. Mais les deux premiers ne sont pas membres de la CMP.
Après une première rencontre de plus de deux heures mercredi à l’issue de laquelle les chefs de la droite ont quitté Matignon sans un mot, Eric Ciotti a dressé ce jeudi en fin de matinée un résumé lapidaire sur X soulignant la solidarité des chefs de LR : « Avec Olivier Marleix et Bruno Retailleau, nous avons ce matin confirmé à la Première ministre, notre volonté de voir le texte du Sénat adopté en commission mixte paritaire. »
« Ça reste le cap », a confirmé sa collègue députée Annie Genevard, membre d’une CMP où la droite se présente « en ordre groupé » et « bien campée sur (son) objectif », éventuellement ouverte à « des bougés » mais « pas des abandons en rase campagne ».
La version adoptée par le Sénat mi-novembre est beaucoup plus adaptée à la situation que la proposition initiale du gouvernement. Outre des expulsions facilitées et la suppression de l’automaticité du droit du sol, les modifications apportées suppriment aussi l’AME au profit d’une aide médicale d’urgence (AMU) et redonne les pleins pouvoirs au préfet sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. Et, faute de débat dans l’hémicycle à la suite de l’intransigeance macronienne et de la motion de rejet préalable, c’est bien ce texte qui va servir de base aux discussions de la Commission mixte paritaire engagées lundi.
Qui sont les membres de la CMP?
Au Sénat, la droite part avec l’avantage du nombre avec trois élus : le président du groupe Bruno Retailleau, le président de la Commission des Lois François-Noël Buffet et la sénatrice du Morbihan, co-rapportrice du texte, Muriel Jourda. Côté socialiste, ce sont les sénatrices de Seine-Saint-Denis Corinne Narassiguin et de Paris Marie-Pierre de La Gontrie qui ont été choisies. Le groupe Union Centriste, allié de la droite, est représenté par l’élu du Tarn Philippe Bonnecarrère et enfin Olivier Bitz, sénateur de l’Orne, pour le groupe RDPI du camp présidentiel.
A l’Assemblée nationale, la majorité présidentielle sera représentée par quatre élus : le président macroniste de la Commission des Lois Sacha Houlié (qui sera le président de cette CMP), le rapporteur général du projet de loi Florent Boudié,la députée Renaissance Marie Guévenoux et Elodie Jacquier-Laforge pour le groupe MoDem. Dans l’opposition, Yoann Gilet, député du Gard et partisan d’un référendum, portera la voix du Rassemblement national, Andrée Taurinya, membre et secrétaire de la Commission des Lois, celle de La France Insoumise. Annie Genevard représentera Les Républicains.
Lignes rouges Renaissance versus lignes rouges LR
Dans la commission mixte paritaire, Les Républicains disposent de quatre voix, cinq en comptant le sénateur centriste allié, soit autant que le camp présidentiel. Néanmoins, le député Renaissance de la Vienne, Sacha Houlié, qui représente l’aile gauche du mouvement et présidera la commission a reconnu sur France 2 ce jeudi qu’« il est clair aujourd’hui qu’une majorité ne peut être trouvée qu’entre Renaissance et les Républicains » et que « si nous parvenons à un accord, oui », le texte sera plus à droite.
Pour limiter la casse – et le risque de fracture entre l’aile droite et la gauche – les députés de la majorité ont donc voté dans la nuit de mercredi des « lignes rouges » qui sont chacun en soi un casus belli: maintien de l’Aide médicale d’Etat, interdiction de placer en centre de rétention des mineurs de moins de 16 ans, pas de restriction du droit du sol, retrait de l’article qui conditionne le bénéfice de certaines aides sociales à cinq années de résidence en France.
Sur la mesure la plus médiatisée du projet de loi, la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, la majorité se résigne à discuter de la version du Sénat. Mais elle cherchera au moins « à ce que la régularisation soit possible pour un étranger sans passer obligatoirement par l’employeur », a précisé le chef des députés macronistes Sylvain Maillard sur Sud Radio.
De son côté, tout en estimant que « reprendre le texte du Sénat » était « le seul moyen aujourd’hui » pour que le projet de loi aboutisse, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a appelé son ancienne famille politique à la « mansuétude » et dit espérer que « les LR comprennent qu’il faut bouger les lignes sur deux points sensibles pour notre majorité : l’AME et les conditions d’accès aux aides sociales ».
Les enjeux ne portent pas LR à faire un geste « parce que c’est Noël »
Le président de la Commission des Lois Sacha Houlié a appelé ce jeudi à « laisser travailler la CMP » sans anticiper de son résultat final. Mais si, comme le laisse entendre le tweet d’Eric Ciotti, les Républicains refusent tout compromis… d’envergure, la durée de vie du texte risque d’être dans tous les cas de courte durée.
Premier scenario : la majorité finit par se plier aux exigences de la droite, la CMP est conclusive. Mais « je ne pense pas que la majorité (et notamment le MoDem) puisse se renier à ce point », pronostique une source socialiste à l’Assemblée, surtout quand plane le risque d’une fracture entre aile droite et aile gauche de la majorité au moment du vote dans l’hémicycle.
Le second : aucun des deux camps ne cède, la CMP n’est pas conclusive et le gouvernement renonce à son projet de loi dans l’immédiat. Un cadre de la majorité au Sénat dit ses doutes que les dirigeants LR fassent « un geste parce que c’est Noël ». « Pourquoi voulez-vous que ceux qui sont montés au cocotier se déshabillent ? Ils n’en ont rien à faire si c’est compliqué derrière à l’Assemblée », résume-t-il. Décidément, personne n’imagine Bruno Retailleau en angelot de Noël, ni les deux représentants des extrêmes en ravis de la crèche.
Une majorité (55%) voudrait même une dissolution de l’Assemblée
Le vote-surprise de la motion de rejet préalable du projet de loi immigration du gouvernement Borne a fait renaître l’espoir et libéré les consciences : les trois-quarts des Français y voient une opportunité de se faire entendre. En effet, 75% se disent favorables à l’organisation d’un référendum sur l’immigration, d’après une nouvelle enquête « L’Opinion en direct » menée par Elabe pour BFMTV et diffusée ce mercredi 13 décembre.
Le sondage Elabe pour BFMTV est sujet à caution
69% des Français interrogés seraient favorables à une loi équilibrée façon Gérald Darmanin, selon BFMTV, qui milite toujours pour le pouvoir en place – et perd de l’audience (abandonnant sa premtère place de télévision d’information au profit de CNews)) entre « une extrême fermeté » et une « meilleure intégration ». En contradiction avec le vote des députés, neuf d’entre eux ayant préféré être absents pour ne pas se faire remarquer et risquer une menace de tonte par le macronard Jean-René Cazeneuve (père de Pierre, député et beau-frère d’Aurélien Rousseau, ministre de la Santé de Borne) dans le plus pur style de l’épuration de la Libération (lien PaSiDupes)
Pour 57% d’entre eux, le projet de loi porté par Darmanin, et plus spécifiquement la mesure sur la régularisation des travailleurs illégaux dans les métiers en tension, « est un appel d’air migratoire supplémentaire« . Le bon sens populaire reste pourtant inaudible de la macronie qui préfère maintenir l’ensemble des travailleurs des métiers de service au plus bas plutôt que de proposer des salaires attractifs aux demandeurs légaux d’un emploi.
LA GAUCHE ET LA DROITE D’ACCORD Aucun écart significatif n’est constaté lorsque l’on observe la proximité politique des répondants. Près de 75% des électeurs de gauche sont «pour» cette prime pour les travailleurs français dans les métiers en tension. Ceux de La France insoumise sont les plus favorables (82%), devant les Français proches du Parti socialiste (74%) et ceux d’EELV (67%), 29/09/2023
En revanche, 42% des Français adhèrent à l’idée que le projet gouvernemental « trahit les valeurs fondamentales de la République », comme indiqué par le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, et qu’il « stigmatise en permanence l’étranger montré soit comme une menace soit comme quelqu’un qui cherche à profiter du système ». Un sentiment que contredisent d’autres sondages.
Si dissolution, 28% des Français souhaitent une victoire du RN
Outre le référendum sur l’immigration, une majorité de Français (55%) est favorable à la dissolution de l’Assemblée nationale et à l’organisation de nouvelles élections législatives. 43% sont opposés à cette idée.
La dissolution de l’hémicycle clive davantage politiquement que le référendum: la majorité des électeurs de Marine Le Pen (76%) et de Jean-Luc Mélenchon (61%) y sont favorables, tandis que les sympathisants de Macron (64%) et dans une moindre mesure des électeurs LR (52%) y sont majoritairement opposés.
Si un tel scénario devait se réaliser, 28% des Français souhaiteraient que le Rassemblement national remporte les élections législatives. Pour le moins surprenant, sachant que 34% ont voté Marine Le Pen au 2e tour de la prédidentielle de 2917.
16% espèrent une victoire d’une alliance de gauche, 14% de Renaissance, 9% des Républicains. En revanche, 32% ne souhaitent la victoire d’aucun d’entre eux.
Dans l’hypothèse d’une cohabitation future en cas de victoire du RN aux élections législatives, Jordan Bardella, qui a déclaré être prêt à assumer la fonction de « Premier ministre de cohabitation », est perçu comme un bon Premier ministre potentiel par 46% des Français. Notamment aux yeux des électeurs de Marine Le Pen (87%) et d’Eric Zemmour (87%).
La quasi-totalité des électeurs ainsi que 43% des électeurs de Valérie Pécresse, 29% de ceux d’Emmanuel Macron, et 28% de ceux de Jean-Luc Mélenchon partagent cet avis.
Le président du Rassemblement national bénéficie d’une opinion particulièrement positive chez les 18-34 ans et chez les employés/ouvriers.
Mais ceux favorables à Jordan Bardella ne sont pas la majorité: 52% considèrent qu’il ferait un mauvais premier ministre. Pour mémoire, le président Macron a été réélu par seulement 43,6% des inscrits. Rien d’étonnant donc qu’il n’ait pas obtenu de majorité absolue à la législative.
Par ailleurs, plus de 4 millions d’électeurs (soit 8,6% des électeurs inscrits et 11,5% des votants) ont glissé un bulletin blanc ou nul dans l’urne lors de ce second tour. Il s’agit d’un record absolu sous la Ve République.
Elabe et son donneur d’ordre BFMTV croient-ils donc pouvoir nous faire avaler leurs chiffres tendancieux de propagande en contexte aussi défavorable que le vote de la motion de rejet préalable du projet de loi d’immigration ? Macron leur saura peut-être gré d’avoir essayé…
La France insoumise a saisi la procureure de la République, pour accuser Darmanin d’avoir essayé de convaincre les députés LR de voter pour sa loi immigration en leur proposant l’établissement de gendarmeries dans leur territoire.
Déjà défait dans l’hémicycle et très affaibli politiquement, Darmanin va-t-il devoir affronter la justice? C’est en tout cas la volonté des députés La France Insoumise, qui ont saisi la procureure de la République de Paris pour des « faits pouvant s’apparenter à de la corruption d’élus« . Une démarche dénoncée comme « calomnieuse » par l’entourage du ministre.
Un article de Libération a particulièrement agacé la gauche. Le quotidien révèle que le cabinet de Gérald Darmanin a tenté de joindre le député LR Fabrice Brun pour lui promettre l’installation d’une brigade de gendarmerie dans son département en échange de son vote pour la loi immigration.
📝 Nous saisissons la Procureure de la République sur des faits pouvant s’apparenter à de la corruption d'élus par le Ministre @GDarmanin Marchander des votes pour éviter le rejet de sa loi immigration, contre des gendarmeries, des brigades de gendarmes mobiles ? Ces… pic.twitter.com/AYx9vxoG6b
Un article de Paris Match indiquait également fin novembre que « le ministre tente d’attirer dans ses filets les parlementaires LR » « avec des effectifs de police ou de gendarmerie supplémentaires« .
« Des méthodes crapuleuses »
La présidente des députés Les Ecologistes Cyrielle Chatelain a de son côté dénoncé dans l’hémicycle ce mardi après-midi les « méthodes crapuleuses » du ministre de l’Intérieur.
Elle a également accusé Gérald Darmanin de vouloir « ficher les députés du groupe LesRépublicains qui demandent des régularisations » pour faire « du chantage ».
Le locataire de la place Beauvau a évoqué à plusieurs reprises « l’hypocrisie » des élus de droite qui s’opposaient à la création d’un titre de séjour pour les métiers en tension accessibles aux travailleurs sans-papiers tout en demandant des régularisations en préfecture dans leur circonscription.
La méthode avait passablement agacé la droite. En novembre, en conférence de presse, le patron des députés LR Olivier Marleix avait menacé de saisir de la commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), jugeant « illégale » qu’un ministre de l’Intérieur demande aux préfets « de lui faire remonter des informations sur les députés en collectant leurs informations ».
« Pas d’éléments probants »
De quoi pousser le député de son groupe Benjamin Lucas, ancien coordinateur du mouvement Génération.s et conseiller régional des Hauts-de-France, à demander sur Sud Radio une commission d’enquête à l’encontre du locataire de la place Beauvau, ce mardi matin 12 décembre.
Gérald Darmanin joue pour l’instant la carte de la sérénité. « Il n’y a pas d’éléments probants », assure l’un de ses proches, anonyme.
Interrogé sur l’appel au député de l’Eure Philippe Brun pour lui proposer l’installation d’une brigade de gendarmerie, son entourage rappelle que les effectifs en question avaient déjà été annoncés en octobre dernier par Macron.
« On ne va pas arrêter d’informer les élus de ce qui se passe dans le territoire au prétexte qu’il y a une loi immigration », tance encore l’un de ses proches.
Le lancement d’une commission d’enquête écologiste en la matière semble en tout cas peu probable. Ils disposent de la possibilité lancer une par an et ont déjà annoncé en octobre dernier leur intention d’en lancer une sur le projet d’autoroute A69 contesté entre Castres et Toulouse.
La boulette de Darmanin… qui confond l’élu ardéchois Fabrice Brun avec un député de l’Eure
Il est un membre assidu de l’Assemblée Nationale. Mais sur les 535 députés présents ce lundi 11 décembre, le siège de Fabrice Brun était étonnamment vide.
Député de la troisième circonscription de l’Ardèche (Aubenas), ce Brun-lâ était l’un des 42 élus absents lors du vote de la motion de rejet préalable au projet de loi immigration porté par le ministre de l’Intérieur devant l’hémicycle.
Le ministre de l’industrie fait s’étrangler les droites et leurs électorats
Lescure
Le gouvernement fait-il tout pour rapprocher Les Républicains et le Rassemblement national sur l’immigration. Le plan de LR sur le sujet affiche des similitudes avec le programme du RN et la droite républicaine n’a pas besoin du coup de pouce de Lescure, ministre de l’Industrie, qui vient encore de relancer l’idée d’une régularisation des clandestins dans les « métiers en tension, » en gonflant les chiffres.
Alors que le chef de l’Etat fait de la réindustrialisation de la France l’une de ses marottes du moment, tout en accusant les patrons de s’endormir sur la tâche, Roland Lescure a fait l’état des lieux des besoins de main d’œuvre sur franceinfo. « On va avoir 1,3 million d’emplois à remplir dans l’industrie dans les dix années qui viennent », a-t-il annoncé, précisant à la louche que, dans le même temps, entre 800.000 et 900.000 personnes partiront à la retraite sur la même période.
« Il va sans doute falloir avoir recours à l’immigration. Il va falloir faire feu de tout bois pour que la nation française soit à nouveau une nation industrielle, écologique et souveraine », a-t-il découvert, tout en se défendant d’ouvrir « grandes les vannes de l’immigration économique ».
« Capitulation en rase campagne »
Cette idée anti-républicaine, consistant à recourir aux migrants en situation irrégulière pour environ 10 % des besoins sur dix années, a fait hurler les droites : à l’arrivée, on n’est plus à 10% ! « La France compte 5 millions de chômeurs (5.076.600, sans les Outre-mer)… Mais Roland Lescure appelle à accueillir des migrants [illégaux] dans l’industrie», fait valoir Alexandre Loubet, vice-président du groupe RN à l’Assemblée nationale et directeur de la communication du Rassemblement national, alors que le chiffre cité par le ministre de l’Industrie correspond à 4 % de celui total des chômeurs, et sur une décennie. « Au RN nous croyons que la réindustrialisation de la France passera par la formation des Français sans-emploi et la mobilisation de toute la nation ! », a-t-il insisté sur le réseau social X.
Une analyse de bon sens que partage le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau. « C’est ce qu’on appelle une capitulation en rase campagne. Avec un taux de chômage de 7,4 %, la priorité du gouvernement devrait être de permettre à chaque Français de trouver un travail», a réagi l’élu vendéen.
Des positions – en soutien des naufragés français de sept ans de gouvernance macronienne – qui mettent en évidence la préoccupation nationale des droites face au projet de loi immigration, qui néglige les chômeurs legaux, et dont l’examen débutera en commission des Lois ce lundi 27 novembre. Un texte que le RN et LR entendent renforcer à l’Assemblée nationale, en partageant notamment des objectifs communs, comme la suppression de l’article 2 interdisant le placement en centre de rétention des étrangers accompagnés de mineurs de 16 ans ou le renforcement (voire la suppression pure et simple) de l’article 3 relatif à la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension.
Des macronistes de gauche portent atteinte à la séparation des pouvoirs.
A force de braquer sur eux les caméras, Mélenchon et ses affidés – bons clients des chaînes info en continu – réussissent à faire oublier que la France compte chaque jour plus de « nationaux » que d’insoumis. Macron peine à exister et se montre donc aux quatre coins du pays et dicte aux grands de ce monde ce qu’ils doivent faire, par exemple à la Chine de s’impliquer à Gaza.
Macron avait bâti sa campagne en se posant comme meilleur rempart au FN, mais celui-ci a muté en RN et réussi sa notabilisation. De quoi convaincre les électeurs modérés de droite et de gauche de voter pour lui puis de soutenir ensuite sa politique, selon l’idée pleine de bon sens qu’il était dans l’intérêt collectif du pays qu’il réussisse. Avec son projet de loi immigration, Macron craint fort que le coup du Sénat passe si près que son chapeau tombe et que le cheval de la macronie fasse un écart en arrière.
Le 14 novembre, le Sénat a adopté le projet de loi sur l’immigration. A l’Assemblée, son examen commence en commission le 27 novembre et en séance le 11 décembre. Et voici justement que Macron lâche les chiens sur le troupeau bêlant de ses députés.
C’est une lettre comminatoire, par son contenu, mais surtout du fait de l’identité de ses sbires. Un groupe de personnalités a écrit à tous les députés de l’alliance présidentielle pour leur demander de ne pas se laisser séduire par la loi sur l’immigration issue du Sénat : Philippe Aghion, Marisol Touraine, Jean-Marc Borello, Pascal Brice, Daniel Cohn-Bendit, Romain Goupil, Philippe Martin, Thierry Pech et Jean Pisani-Ferry. Tous sont des macronards ou l’ont été. Un nom retient particulièrement l’attention, celui d’un ancien membre de cabinet de Laurent Fabius, un homme d’affaires et président du directoire du groupe SOS, association spécialisée dans l’entrepreneuriat social, Jean-Marc Borello, proche d’entre les proches, l’un des co-fondateurs d’En Marche. Autre point commun : tous ont une sensibilité de gauche. Enfin, deux d’entre eux (Thierry Pech et Jean Pisani-Ferry) s’étaient déjà dressés contre une précédente loi immigration, celle portée par Gérard Collomb durant le premier quinquennat : le 16 janvier 2018, ils publiaient une tribune dans Le Monde intitulée : « M. Macron, votre politique contredit l’humanisme que vous prônez ! »
Macron foule aux pieds la liberté de conscience des députés de son mouvement minoritaire. A la veille de l’arrivée du projet de loi immigration en commission paritaire au Palais-Bourbon, des intimes ou des proches de Macron appellent les députés de l’alliance présidentielle à « ne pas voter » la version des sénateurs adoptée mi-novembre.
« Le texte adopté au Sénat constitue une rupture. Il fait droit à des mesures proposées de longue date que ni le Sénat ni l’Assemblée n’avaient jamais voulu prendre en compte », écrivent les signataires de cette tribune publiée par L’Opinion.
Cohn-Bendit, Touraine et Pisani-Ferry parmi les signataires
Ils jugent que les nouvelles dispositions introduites par les sénateurs représentent « une hostilité de principe désormais affichée non seulement à l’égard de l’immigration mais des étrangers eux-mêmes, le plus souvent à raison de leur origine et de leur culture« .
Parmi la liste des personnalités qui ont participé à cette tribune, on trouve plusieurs proches de Macron à l’instar de Marisol Touraine, ex-ministre de la Santé sous François Hollande (ré-intégrée au Conseil d’Etat qui désormais pantoufle depuis 2019 à la présidence d’Unitaid, organisation internationale qui vise à réduire le prix des médicaments, mais qui veut faire contrepoids aux ralliés à Macron venus de la droite, bien que battue à la dernière législative ) , ou encore Jean-Marc Borello, l’un de cofondateurs de Renaissance (ex-En marche).
Jean Pisani-Ferry, Philippe Martin et Philippe Aghion comptent également parmi les visages signataires. Ces économistes avaient planché sur le programme présidentiel d’Emmanuel Macron en 2017 et ont depuis pris leur distance.
L’ex-écologiste Daniel Cohn-Bendit, le cinéaste Romain Goupil ou Pascal Brice, l’ex-directeur de l’OFPRA, ont également co-signé ce texte, tout comme Thierry Pech, le président du think tank Terra Nova.
Une version sénatoriale qui prend en compte les réalités de l’immigration nouvelle
Cette tribune de la société civile cherche à peser dans la bataille alors que l’alliance présidentielle doit croiser le fer à l’intérieur même de ses troupes dans les prochains jours. En effet, de très nombreux apports au projet gouvernemental votés par le Sénat ébranlent les modes de pensée de certains caciques de gauche dont la moyenne d’âge est 70 ans. Fin du droit du sol, fin de l’aide médicale d’Etat, disparition de l’article 3 (compensée par une modification controversée de l’art. 4) qui cherchait à régulariser les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, autant de modifications qui donnent au projet une ossature en adéquation avec la demande de la France silencieuse…
Les sénateurs, menés par le patron des LR au Sénat Bruno Retailleau, ont considérablement renforcé ce projet de loi porté par Gérald Darmanin, sans bousculer les sénateurs Renaissance qui ont, eux aussi, voté ce projet de loi. La tribune réagit donc en urgence et dans l’outrance. « Ce texte est porteur d’une stigmatisation généralisée des personnes étrangères mais il ne nous paraît comporter aucune garantie de ‘fermeté’ ou à tout le moins d’efficacité« . A priori.
L’impossible équilibre à l’Assemblée
Le locataire de la place Beauvau s’est, lui, félicité, de la version sénatoriale. Le quadragénaire a ainsi salué « un texte co-construit », « enrichi par le Sénat ».
De quoi sérieusement inquiéter l’aile gauche de la macronie qui tient à tout prix à ce que le projet de loi ressemble à la copie promise par l’exécutif, qualifiée d’entre-deux « humanité » et « fermeté », version spéciale du « en même temps » classique et de la stratégie du « pas de vagues », inadaptés à la situation nouvelle créée par l’immigration clandestine de masse incontrôlée, des campements insalubres, de centres d’accueils dépassés par les événements et de mineurs isolés ingérables.
Le président totalitaire de la commission des Lois Sacha Houlié a de son côté déjà exprimé son mépris de la Chambre haute, en promettant de « rétablir le texte ambitieux de l’exécutif ». Ajouté au mépris de la Chambre basse, anesthésiée au gaz 49.3, le parlementarisme est gravement menacé.
Au risque de perdre les voix de la droite qui refuse farouchement un titre de séjour aux clandestins dans les métiers en tension et dont le gouvernement a tant besoin en l’absence de majorité absolue? La tribune des courtisans confirme que l’exécutif s’affole à la perspective des débats en commission dans les prochains jours.
L’espoir d’une alliance entre la gauche et la majorité
Les signataires de ce texte veulent croire, si peu soit-il, à une éventuelle alliance entre une partie de la macronie et un moignon de la gauche pour parvenir à sauver l’équilibre du texte. « Nous saluons l’esprit d’ouverture qui a permis à des élus de la majorité et de l’opposition d’adopter des positions communes sur certains aspects du projet de loi« , écrivent-ils au mépris de la réalité de leur arrogance constitutive, puisque l’alliance présidentielle a pris pour habitude de mettre au panier l’immense majorité des amendements de l’opposition.
Plusieurs figures de la gauche comme Fabien Roussel (PCF) et Julien Bayou (EELV) se sont réunis en septembre dernier aux côtés de Sacha Houlié et la députée apparentée Renaissance Stella Dupont pour faire la Une de Libération et défendre la création d’une carte de séjour pour les travailleurs en situation irrégulière dans le BTP ou la restauration.
Une tribune d’élus MoDem a également été signée début novembre pour défendre le rétablissement de l’aide médicale d’Etat, dont le retour dans le texte à l’Assemblée est défendu par Élisabeth Borne et le ministre de la Santé Aurélien Rousseau.
« Il vous revient de stopper une dérive dangereuse »
« Nous ne sommes pas dans la tonalité des donneurs de leçon. Nous appelons par exemple à une gestion plus ciblée des OQTF. Mais on sent qu’on à un moment de bascule dans le discours politique », nous explique l’un des signataires, Pascal Brice, spécialiste des questions migratoires.
Pour convaincre, les signataires ont prévu d’aller à la rencontre des députés de la majorité ces prochains jours. « Il vous revient de stopper une dérive dangereuse et de mettre le pays sur le chemin de l’efficacité et de l’apaisement. Nous comptons sur vous et restons à votre disposition pour échanger », conclut la tribune, non sans se donner d’importance.
Rappelons-le, deux des signataires, Thierry Pech et Jean Pisani-Ferry, s’étaient déjà opposés dans un appel à Emmanuel Macron en 2018 à la loi asile-immigration portée par Gérard Collomb, le ministre de l’Intérieur de l’époque.
La politique immigrationniste de Merkel dans les « métiers en tension » a ses inconvénients
Drapeaux noirs de Daesh
Alors que commence l’examen en France du volet « régularisation » des travailleurs étrangers sans papiers du projet de loi immigration, ce lundi au Sénat, les violences de manifestants pro-palestiniens de Berlin donne à réfléchir aux autorités allemandes.
Dans le contexte de la guerre Israël-Hamas, 65 policiers ont été blessés à Berlin lors de la manifestation du mercredi 18 octobre, et la multiplication de ce type de rassemblements inquiète les autorités allemandes. Dans la nuit du mercredi au jeudi, les membres des forces de l’ordre « ont été blessés par des pierres, des liquides enflammés et des actes de rébellion », a souligné jeudi 19 au matin la police berlinoise sur le réseau social X (anciennement Twitter).
174 personnes ont été interpellées, dont 65 font l’objet d’une enquête pénale » à l’issue de ce rassemblement, a-t-elle précisé la police berlinoise. Des personnes « non impliquées » et d’autres qui « opposaient une résistance » aux forces de l’ordre ont elles aussi été blessées, rapporte la police, qui n’a pas donné de bilan chiffré.
Manifestation pro-Palestine à Berlin, le 4 novembre 2023
Le rassemblement a débuté dans la soirée dans le quartier populaire de Neukölln, où réside une communauté importante de personnes originaires de pays arabes. Après que la police a demandé aux participants de se « disperser », des « poubelles et des obstacles ont été mis sur la route », et des « pierres et engins pyrotechniques ont été jetés sur les forces de l’ordre », selon les autorités. Celles-ci ont répliqué avec des canons à eau. Une synagogue a toutefois été visée par des jets de cocktails Molotov à Berlin, sans provoquer de dommages ni de blessés.
Le chancelier allemand Olaf Scholz a appelé les autorités à empêcher les manifestations qui menacent de dégénérer en rassemblements antisémites. « L’antisémitisme n’a pas sa place en Allemagne (…) il faut appliquer les règles, les autorités ne doivent pas autoriser les rassemblements où des délits menacent d’être perpétrés, où l’on craint que des paroles antisémites soient hurlées, que la mort d’êtres humains soit glorifiée (…) il faut être ferme », a-t-il déclaré à la Chambre des députés.
Angela Merkel s’était prononcée en faveur d’une politique migratoire “plus humaine”. “Ce ne sont pas ‘les’ Afghans ou ‘les’ Syriens qui viennent en Allemagne. Ce sont des êtres humains, » avait-elle fait valoir lors de sa tournée d’adieux dans le Land de Brême. Elle a toujours assumé sa décision d’ouvrir les frontières aux réfugiés – majoritairement syriens – en 2015, au motif d’une pénurie de main d’oeuvre et alors que le ministre-président de Saxe s’était prononcé en faveur de la construction de murs et de clôtures aux frontières extérieures de l’Europe, face a une hausse des entrées dans sa région. rendre en Allemagne.
Quant à la communauté turque en Allemagne, elle compte 2.710.000 personnes dont 1.658.083 citoyens turcs vivant en Allemagne (2011) et 840 000 citoyens allemands d’origine turque ayant au moins un parent turc, le reste de la communauté provenant des minorités turques d’autres pays, principalement de Grèce et de Bulgarie.
2014
En France, le manque de main d’oeuvre dans quelques métiers en tension inspire à Macron l’article 3 de la loi immigration en cours d’examen. Cet article controversé vise à la création – pour les métiers en tension – d’une carte de séjour d’un an délivrée automatiquement sous certaines conditions comme une présence sur le sol français d’au moins trois ans et une expérience professionnelle d’un minimum de 8 mois sur les 24 derniers mois.
Drapeau de Daesh dans Paris
Cette mesure permettrait de régulariser chaque année « quelques milliers » de travailleurs en situation irrégulière, selon les propos ministre du Travail, Olivier Dussopt, rapportés par La Dépêche. Contrairement à l’approche actuelle qui nécessite l’implication de l’employeur, ce nouveau titre de séjour serait accordé de plein droit, avec une validité d’un an et renouvelable, sous certaines conditions, notamment la présentation de huit fiches de paie et la preuve de trois ans de présence en France.
La guerre Israël-Hamas et son cortège de massacres terroristes et de bombardements a conduit des musulmans à se dévoiler en solidarités humanitste avec la population de la bande de Gaza, mais aussi politique avec les terroristes du Hamas. Si les atrocités lointaines ne sont pas l’occasion d’un sursaut de la classe politique française, les slogans, tags et meurtres antisémites sur notre territoire sauront-ils ramener les législateurs à la raison et leur inspirer des mesures moins faciles et plus soucieuses de l’avenir harmonieux du pays ?
Trois jours après l’attentat au couteau qui a coûté la vie à un professeur du lycée Gambetta d’Arras, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a souhaité ce lundi que la loi immigration soit « votée définitivement » par le Parlement « avant la fin de l’année ».
« Nous pouvons agir dans les deux mois qui viennent. Je demande à chacun d’être responsable », a déclaré la présidente de l’Assemblée nationale sur France 2, estimant possible de trouver une « large majorité » pour voter le projet de loi.
Le profil du terroriste présumé d’Arras, une urgence pour accélérer
Si la macronienne veut accélérer, c’est que ce texte porté par Gérald Darmanin vise notamment à « réduire le champ des protections » contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Le tueur d’Arras, Mohammed Mogouchkov, encore un Tchétchène, aurait dû être expulsé en février 2014, avec sa famille. Mais il avait finalement bénéficié de pressions du PCF et d’associations immigrationnistes (le MRAP, RESF ou la Cimade). En l’état actuel du droit, une personne entrée sur le territoire frznçais avant l’âge de 13 ans (pour quelle raison valable?) ne peut être expulsée. Si on ne lit pas l’article 631 dans son entièreté… L’esbroufe de la gauche a fonctionné et la pusillanimité de Manuel Valls y est pour beaucoup.
Deux assassinats de professeurs en trois ans ont donc sorti Macron de sa létargie et le gouvernement va désormais aller très vite sur ce texte. Mais le projet va-t-il encore ménager tous les électorats? La copie actuelle cherche à se concilier la droite en facilitant les expulsions, tout en convainquant à gauche avec la régularisation des travailleurs sans-papiers déjà présents sur le territoire dans le secteur des métiers en tension.
« Impossible » d’adopter le texte « définitivement avant la fin de l’année »
Sur le papier, le calendrier semble tout à coup extrêmement court. Le projet de loi immigration, qui suscite la méfiance des LR et même de la majorité présidentielle, arrivera au Sénat le 6 novembre prochain : trois semaines.
Jusqu’ici, il était question d’un examen à l’Assemblée nationale au début de l’année 2024. Il devrait désormais arriver dans l’hémicycle la semaine du 11 décembre, d’après BFMTV.com.
« On va trouver de l’espace pour en débattre avant les vacances de Noël. Mais je ne vois pas comment on adopte ce texte définitivement avant la fin de l’année. C’est impossible », reconnaît un anonyme.
Une procédure parlementaire « pas tranchée »
Une fois votée à l’Assemblée et au Sénat, le texte doit passer devant une commission mixte paritaire qui doit se mettre d’accord avant un second examen des deux chambres. Le tout alors que le Parlement sera suspendu du 26 décembre au 14 janvier pour cause de congés.
Mais le gouvernement a une autre possibilité: utiliser la procédure accélérée qui permet qu’un projet de loi ne fasse l’objet que d’une seule lecture à l’Assemblée et au Sénat avant d’être adopté.
« Pour l’instant, procédure accélérée ou procédure classique, personne ne peut le dire. Ce n’est pas tranché. Mais même avec ça, l’adoption définitive fin décembre, ça ne passe pas », explique cependant un conseiller ministériel.
Les sénateurs de droite ne cèdent rien sur la fermeté
Mais au-delà du sujet de la technique parlementaire, la question est au moins tout autant politique. Dans les tuyaux depuis plus d’un an, le projet de loi immigration suit un chemin chaotique. Déjà adopté par le Sénat en commission des lois qui lui a mis un sérieux tour de vis en mars dernier, le texte est depuis au point mort.
Si Gérald Darmanin n’a eu de cesse ces derniers jours de se montrer à l’écoute des sénateurs pour tenter d’arrondir les angles, plusieurs points coincent toujours. A commencer par l’article 3 sur la délivrance de titres de séjours aux étrangers sans papiers dans les métiers en tension.
« Si cet article est dans la loi, on ne la votera pas« , n’a eu de cesse de répéter dans plusieurs media Bruno Retailleau, le patron des sénateurs LR, à la tête du principal groupe au Sénat.
Le risque d’un passage en force au Sénat « très maladroit »
Le président de la commission des Lois François-Noël Buffet (LR), dont l’avis est généralement suivi par ses collègues de droite, est sur la même ligne.
Mais l’exécutif dispose toujours de la possibilité de dégainer le vote bloqué qui permet de faire voter les sénateurs sur l’ensemble du texte en une seule fois. De quoi laisser présager d’un vote à l’issue positive. C’est avec cette cartouche que le gouvernement avait réussi à faire voter la réforme des retraites au palais du Luxembourg.
« Je leur déconseille de faire ça. Ce serait très maladroit et un très mauvais signal de procéder aux forceps sur ce genre de mesures », met en garde le sénateur LR François Bonhomme.
Sortir la régularisation des travailleurs sans-papiers de la loi
Autre possibilité qui sauverait la mise pour le gouvernement: sortir la régularisation des travailleurs sans papiers des métiers en tension pour la faire passer par décret et s’assurer d’un vote au Sénat sans (trop) de tensions.
« Le résultat serait à peu près le même mais aurait le gros avantage de décrisper la droite », traduit un député macroniste proche de Gérald Darmanin.
Si la manœuvre permettrait de passer l’étape du Sénat, elle serait loin de faciliter les choses à l’Assemblée nationale. L’aile gauche des députés macronistes a déjà prévenu: sans présence du volet régularisation des travailleurs sans papiers, elle ne votera pas ce texte. Pourtant, en l’absence de majorité absolue, l’exécutif ne peut pas se priver des voix de son propre camp.
« On voit mal une unité des parlementaires »
Du côté des députés LR, le constat n’est guère favorable. Certains, à l’instar du patron du groupe Olivier Marleix, ne veulent pas du tout voter ce projet de loi qu’ils jugent trop « laxiste ». Sans les voix de la droite, le texte n’a pourtant aucune chance de passer.
« Quand Yaël Braun-Pivet dit qu’on peut avoir une large majorité pour ce texte, ça me semble vraiment être un vœu pieu. On voir mal une unité des parlementaires là-dessus », remarque un député de l’aile gauche de la majorité présidentielle.
« Le gros coût » politique d’un 49.3
Officiellement, le gouvernement cherche à convaincre très largement et n’envisage pas le recours au 49.3 pour faire adopter sans vote ce texte. Élisabeth Borne s’est ainsi dite « confiante » dans l’optique de « trouver une majorité » sur BFMTV le 8 octobre dernier.
« On sortira la calculette et voir qui vote. On ne va pas aller au vote si on voit qu’on va perdre. C’est une évidence, comme pour la réforme des retraites. Mais politiquement, ça aurait un gros coût », reconnaît cependant un député macroniste.
Les députés LR ont déjà brandi de leur côté la possibilité d’une motion de censure. De quoi donner quelques sueurs froides à la première ministre si les oppositions se regroupaient contre elles. Elle n’avait échappé au renversement de son gouvernement lors de la réforme des retraites qu’à neuf petites voix près.
La tribune d’extrême gauche dans Libération ne convainc pas
Le gouvernement prévoit, via le projet de loi immigration, de favoriser la régularisation des clandestins employés dans les métiers en tension comme dans la restauration.
L’article 3 du projet de loi immigration, favorisant la régularisation des clandestins employés dans les métiers en tension, divise sur le plan politique et sociétal. Selon un sondage de l’institut CSA pour CNews, publié ce jeudi 14 septembre, 55% des Français se déclarent opposés à cette mesure.
Après avoir constaté un manque criant de main d’œuvre dans les métiers dits «en tension» en 2023, ainsi que des prévisions encore plus pessimistes pour les années à venir, l’exécutif a réfléchi à une mesure pour anticiper ce besoin.
Pour mettre un terme à cette problématique, le gouvernement prévoit dans l’article 3 de son projet de loi immigration, présenté dès cet automne au Parlement, de favoriser la régularisation des clandestins employés dans les métiers en tension. Une idée qui ne s’impose pas dans l’opinion. D’après un sondage de l’institut CSA pour CNews relayé ce jeudi, 55% des Français se déclarent opposés à cette mesure.
Pourtant, d’après l’étude «Les métiers en 2030» de la Dares et de France Stratégie, les déséquilibres potentiels entre le besoin de recrutement et le vivier de candidats dans certains métiers pourraient s’élever à un tiers avant la fin de la décennie. Selon les chiffres du projet de loi présenté au Sénat en mars dernier, cela représente par exemple 328.000 postes d’agents d’entretiens, 224.000 d’aides à domicile et 200.000 de conducteurs de véhicules d’ici à 2030.
60% des 35-49 ans défavorables
Les actifs âgés de 35 à 49 ans questionnés dans ce sondage sont les plus réfractaires à l’idée de régulariser des travailleurs clandestins dans les métiers en tension. A l’inverse, les 18-24 ans sont majoritairement favorables (51%) à ce projet.
Concernant les catégories socio-professionnelles, les CSP+ sont partagées sur la question, avec autant de personnes interrogées favorables que défavorables (50%), contre 45% d’inactifs et 40% de CSP- qui se déclarent en faveur de cette idée.
75% de sympathisants des Verts sont favorables
L’ensemble des partis situés à gauche de l’échiquier politique se déclarent majoritairement pour cette initiative qui doit figurer dans le projet de loi immigration présenté en novembre. Il y a pourtant des disparités dans ce sondage, avec 75% de sympathisants EELV favorables à la mesure, contre 64% pour LFI et 58% pour le PS.
Dans le groupe de la majorité présentielle, les résultats sont plus mitigés avec seulement 47% des sympathisants questionnés qui approuvent la décision envisagée par l’exécutif dans ce domaine.
A droite, le désaccord grimpe suivant la fermeté du parti politique sur la question, avec 65% de partisans LR opposés à la mesure, puis 76% pour le RN et 83% pour Reconquête.
35 parlementaires défendent le projet dans une tribune
Ce sondage confirme la scission politique entre la gauche et la droite sur cette thématique spécifique. Lundi dernier, 35 parlementaires EELV, MoDem, PCF, PS, Renaissance et LIOT ont signé une tribune dans Libération ( lien PaSiDupes) pour défendre l’idée de la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.
Contre cette idée, le chef de file LR à l’Assemblée nationale, Olivier Marleix, a menacé ces derniers jours l’exécutif d’une motion de censure en cas de texte jugé «laxiste» par son parti.
Cette double prise de position n’a pas fait vaciller le gouvernement dans son projet initial, selon le porte-parole Olivier Véran. «Le projet de loi qui est sur la table, c’est le nôtre (…) Il s’agit de permettre que les personnes qui ont un emploi puissent faire valoir le droit à être régularisé sous conditions», a maintenu Olivier Véran ce mercredi, après le Conseil des ministres, dans des propos rapportés par Europe 1.
« Le gouvernement n’aura pas notre soutien », prévient le sénateur LR
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, Bruno Retailleau n’a pas caché son exaspération d’apprendre du chef de l’Etat le report et le découpage de la loi immigration. « C’est une technique de contournement très macronienne. On aura sans doute trois textes. Pour la loi de régularisation qui crée un titre de séjour pour les métiers en tension, un formidable appel d’air et j’imagine qu’ils vont aller chercher l’appui de la gauche à l’Assemblée nationale, et puis pour un certain nombre de mesures à peu près contraignantes, l’appui de la droite. Mais ça ne peut pas marcher comme ça, » a mis en garde le président du groupe LR du Sénat.
« On a un désordre migratoire et il faut une politique globale et cohérente. Vous ne pouvez pas d’un côté avoir une politique d’ouverture des frontières et de l’autre vouloir resserrer un certain nombre de conditions d’accueil. Il n’aura pas notre soutien, ni nous, ni à l’Assemblée nationale sur ce genre de texte à la découpe », a précisé Bruno Retailleau.
« Au bout du compte, ça ne changera rien et je ne veux pas qu’on trompe les Français […] Le en même temps produit l’impuissance », a-t-il conclu.
PaSiDupes 