Mélina Boughedir condamnée : la gauche conteste la justice irakienne et sa décision

L’épouse de djihadiste français condamnée à vingt ans de prison pour appartenance à l’EI

La justice a rendu son verdict à l’issue d’une audience de plus d’une heure. La Française Mélina Boughedir, 27 ans – entrée illégalement en Irak pour combattre le régime légitime du côté des rebelles islamistes – a été condamnée dimanche à Bagdad à une peine de vingt ans de prison «pour son appartenance à l’Etat islamique».

Partie en 2015 avec son mari, Maximilien Thibaut, et leurs premiers enfants, Mélina Boughedir a été arrêtée le 8 juillet 2017 à Mossoul, après avoir échappé aux forces militaires légitimistes, en se terrant plusieurs semaines avec ses jeunes enfants dans la cave d’une maison éventrée.

Depuis, la Française nie avoir participé aux activités de l’Etat islamique, notamment au sein des brigades de la police des femmes, la Hisba. En février, l’Irak l’avait condamnée à sept mois de prison pour entrée «illégale» sur son territoire, mais la Cour de cassation a réexaminé le dossier et estimé qu’elle devait être rejugée selon la loi antiterroriste.

De ce fait, l’audience du dimanche 3 juin revêtait un tout autre enjeu. Après s’être entretenus avec leur cliente, les trois avocats français ont participé aux débats sous la forme de questions. Une faveur qu’ils jugent toutefois insuffisante pour garantir, selon eux, les droits de la défense : «Nous n’avons pas eu accès au dossier du président du tribunal; nos observations étaient traduites directement par ses soins [ils ont accepté d’assurer une défense dans un pays étranger dont ils ne parlent pas la langue], et il n’a jamais été expliqué à Mélina le fonctionnement de la justice locale», regrette Vincent Brengarth, l’un des conseils de la Française, comme si ce n’était pas aussi le rôle de la défense.

Le trio d’avocats dénonce les deux condamnations de Mélina Boughedir – celle de février et celle de ce dimanche, ont été prononcées par le même magistrat, celui qui, pourtant, connaît le mieux le dossier…

Un recours va être prochainement déposé devant la Cour suprême irakienne, ouvrant la voie à un possible procès en appel. Une affaire qui se conclura par un compromis diplomatique et sur une base « humanitaire » : l’humanisme reste une valeur sûre en période de terroriste intérieur, en dépit des attentats et des morts innocents.

En attendant que l’eau ait coulé sous les ponts, le secrétaire d’Etat en charge des Relations avec le Parlement, Christophe Castaner, a déclaré : «La justice irakienne est légitime à juger, elle a pris sa décision.»
Vendredi, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, avait déjà respecté la justice d’un pays souverain : «Quand on va à Mossoul en 2016, c’est pour combattre. Mme Boughedir sera donc jugée sur les lieux de ses exactions. C’est la logique normale. Elle a combattu contre les unités irakiennes, elle est jugée en Irak

Quand la France déclarait démocratique la justice irakienne

Les trois avocats de la Française, présents à Bagdad, dénoncent l’organisation d’un procès inéquitable. Sur le perron de la cour pénale irakienne, ses avocats français, Mes Bourdon, Brengarth et Pradel, ont dénoncé l’inéquité du procès, tout en se disant «soulagés» que leur cliente ait évité la peine capitale.

La triade et la presse militante s’en prennent à l’Europe.

Dès 2003, l’Union européenne s’est fortement impliquée pour soutenir les efforts de reconstruction de l’Irak en engageant plus d’un milliard d’euros dans les secteurs de l’éducation, de la santé, des services publics et du soutien aux processus électoraux.

L’Union européenne dispose depuis 2005 d’une délégation à Bagdad. La mission de PSDC EUJUST Lex-Irak, dont le mandat s’est achevé le 31 décembre 2013, avait pour but de renforcer l’Etat de droit et de promouvoir le respect des droits de l’Homme en Irak en menant des actions de formation auprès de fonctionnaires irakiens des forces de police, de la justice ou de l’administration pénitentiaire.

L’UE et l’Irak ont signé le 11 mai 2012 un accord de partenariat et de coopération (APC), ratifié par la France le 8 octobre 2014. Cet accord institue un dialogue politique structuré et régulier, prévoit une coopération pour promouvoir et protéger effectivement les droits de l’Homme en Irak et ouvrir la voie vers un approfondissement des relations dans des domaines spécifiques.

Arrière-petit-fils de l’industriel Edouard Michelin, fondateur du groupe Michelin, les pneumatiques, maître William Bourdon à étudié au lycée Janson-de-Sailly (Paris XVIe), avant de se spécialiser dans le droit pénal des affaires et celui de la …communication.

Secrétaire général de la Fédération internationale des droits de l’homme à la fin des années 90, octobre 2001, il fonda l’association Sherpa, dont l’objet est de « défendre les victimes de crimes commis par des opérateurs économiques ». Sherpa est installée dans les locaux de France Libertés ; William Bourdon est membre du Conseil d’administration de France Libertés et fut avocat de Danielle Mitterrand, épouse du président Mitterrand et groupie du dictateur Fidel Castro.

Il est proche d’associations d’aide aux étrangers en situation irrégulière, notamment la Cimade et spécialisé dans la défense des droits de l’homme (SOS Racisme, opposants chinois, génocide rwandais, Augusto Pinochet et aussi de contestataires, de partisans de la « lutte sociale», ou de militants de l’ultra gauche.

Macron accorde sa première grâce : bénéficiaire, une prostituée condamnée pour meurtre

Le régime de la réclusion à perpétuité était trop dur pour cette faible femme incarcérée depuis 30 ans

Résultat de recherche d'images pour Emmanuel Macron a accordé sa grâce présidentielle pour la première fois de son mandat, rapporte le Journal du Dimanche (JDD), dimanche 27 mai. La bénéficiaire, Marie-Claire F., est une ex-prostituée de 73 ans originaire de Guadeloupe, qui avait été condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité en 1988 pour le meurtre d’un de ses clients.

Elle est incarcérée en milieu hospitalier à Rennes et serait « psychiatriquement très fragile« , selon une source proche du dossier, citée par le JDD. Or, le régime de la réclusion à perpétuité est particulièrement sévère. « La situation était insatisfaisante car elle n’avait droit à rien, même à de petites choses très simples, comme participer à des ateliers de préparation de repas« , selon cette même source. Son avocate, plusieurs députés et la contrôleure générale des lieux de privation de liberté – Adeline Hazan, 62 ans, ex-maire socialiste de Reims et ancienne présidente du Syndicat de la magistrature SM (1986-1989) – avaient ainsi demandé la grâce présidentielle, pour « raisons humanitaires« , afin d’alléger son régime de détention. 


Il s’agit donc d’une grâce partielle.

Au vu de la dangerosité évaluée de la détenue, sa peine est commuée en une peine de 20 ans de prison, applicable à partir de vendredi et la signature par le président du décret. « Cette décision prolonge ce qu’avait dit le président dans son discours d’Agen sur la nécessité d’une peine qui a un sens, indique l’Elysée.
Cette grâce présidentielle lui ouvre des droits qui assouplissent son régime de détention.

 

Business France: Pénicaud convoquée chez le juge, pour la forme

Pourquoi ces simagrées quand aucun ministre n’est jamais poursuivi ?

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Pénicaud, à la droite du président, lors de la signature des ordonnances

Son cabinet a fait l’annonce mardi de sa convocation comme ‘témoin assistée’, confirmant une information du Canard enchaîné.

Or, les ministres du gouvernement Macron ne sont jamais réellement inquiétés.

La justice rouvre l'affaire Richard Ferrand à la suite d'une plainte de l'association Anticor

En octobre 2017, le Parquet de Brest a classé sans suite – au pénal –  l’enquête préliminaire visant l’ancien directeur général des Mutuelles de Bretagne, Richard Ferrand, éphémère ministre des Territoires, avant d’être exfiltré à la présidence du groupe LREM à l’Assemblée. « Les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie ne sont pas constituées« , écrit le ministère public, dépendant du ministère de la Justice et donc de sa collègue Nicole Belloubet. 

Pour mémoire, on reproche à Richard Ferrand d’avoir préempté, fin 2010 et à titre personnel, un bien immobilier à Brest, avant de le refiler à sa compagne Sandrine Doucen, avocate de profession, via une SCI qui n’avait alors aucune existence légale. Entre-temps, en janvier 2011, les Mutuelles de Bretagne décidaient de le louer pour y installer un centre de soins au profit de leurs sociétaires. Le loyer est conforme aux prix du marché immobilier local, l’emplacement est idoine, la mutuelle a tout lieu d’être contente. Pas de préjudice financier, donc pas d’abus de confiance.
La compagne de Ferrand – ils se sont depuis pacsés, alors qu’il insistait initialement sur l’absence de lien matrimonial entre eux – va réaliser une confortable plus-value immobilière. Forte de la promesse de bail de la mutuelle, elle a pu acheter le bien immobilier en question 100% à crédit, les loyers payant les intérêts d’emprunts dus aux Mutuelles de Bretagne, administrées par FERRAND. L’avocate se retrouvera ainsi douze ans plus tard pleinement propriétaire sans avoir bourse déliée. 
Mais la question de sa responsabilité morale reste entière.
Dès l’été 2017, 
des ONG comme Anticor ou le Fricc (Front Républicain d’Intervention contre la corruption), mais aussi LR en tant que parti politique, avaient missionné des avocats en vue de porter plainte auprès du Parquet.
Le Parquet national financier [PNF] a ouvert le 12 janvier 2018 une information judiciaire dans le cadre de l’affaire Richard Ferrand, éphémère ministre de la Cohésion et des territoires et président du groupe de La République en marche (LREM) à l’Assemblée. Une information judiciaire a été ouverte pour « prise illégale d’intérêt, recel et complicité ».

Gérald Darmanin a été entendu le 12 avril. PHOTO PASCAL BONNIÈRELe ministre du Budget, Gérald Darmanin, a été entendu par les enquêteurs.
Visé par une plainte pour abus de faiblesse, le ministre des Comptes publics de Macron et ancien maire de Tourcoing, Gérald Darmanin, a été entendu en audition libre le 12 avril 2018 par les enquêteurs du premier district de police judiciaire. Le ministre, qui avait déjà été entendu par ces mêmes enquêteurs dans le cadre d’une première plainte pour viol déposée à l’été 2017, s’est cette fois montré « plus réticent » à répondre aux questions des policiers. Dans un témoignage publié en février par Mediapart, une habitante de Tourcoing (Nord), ville dont G. Darmanin a été le maire entre 2014 et 2017, affirmait s’être « sentie obligée » d’avoir des relations sexuelles avec lui pour obtenir un logement et un emploi. La procédure a été classée sans suite à la mi-février
Le ministre est accusé de viol par une autre femme, Sophie Patterson-Spatz. Cette dernière a déposé fin février une nouvelle plainte à Paris pour qu’un juge d’instruction reprenne l’enquête. Cette procédure devrait déboucher à terme sur l’ouverture d’une information judiciaire. Dans cette affaire, Gérald Darmanin, 35 ans, avait évoqué devant les enquêteurs les « avances » de la plaignante, sans nier un rapport sexuel.
Ce poids-lourd du gouvernement a porté plainte pour « dénonciation calomnieuse » contre ces deux femmes.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud est convoquée chez le juge le 22 mai comme « témoin assisté » dans l’affaire Business France

Une information judiciaire a été ouverte pour soupçons de favoritisme,

blog -Penicaud a Las Vegas ds sillage de Macron ministreconcernant un déplacement d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, à Las Vegas en janvier 2016, préparé par Business France, dirigé à l’époque par Muriel Pénicaud. Macron était alors en pré-campagne présidentielle et le déplacement du ministre fut l’occasion d’une levée de fonds. 

Cet organisme public, chargé de promouvoir les entreprises françaises à l’étranger, avait confié à Havas la quasi-totalité des prestations, sans passer par un appel d’offres, en infraction avec le code des marchés publics. L’agence de communication avait perçu 289.019 euros, après renégociation, pour cette soirée organisée autour du ministre de l’Economie, qui cachait alors de moins en moins ses ambitions présidentielles.
Convoquée par le juge en vue d’un placement sous le statut intermédiaire de témoin assisté, Muriel Pénicaud n’est donc pas concernée à ce stade par une éventuelle mise en examen.

blog -Penicaud M-decoiffee

A la suite d’un signalement de l’Inspection générale des finances (IGF) révélé par le Canard enchaîné, le Parquet de Paris avait ouvert en mars 2017 une enquête pour « favoritisme et recel de favoritisme », ensuite confiée à des juges d’instruction le 7 juillet. Les enquêteurs cherchent en particulier à déterminer si Muriel Pénicaud a pu être informée en amont de dysfonctionnements, ce qu’elle a toujours nié. 
Les enquêteurs de l’office anticorruption de la police judiciaire ont saisi le 20 juin, lors d’une perquisition chez Havas et Business France, un courriel du 11 décembre 2015 de Fabienne Bothy-Chesneau, à l’époque directrice de la communication de l’organisme, qui peut suggérer que sa patronne a été « briefée » des difficultés rencontrées

La ministre est aussi soupçonnée de n’avoir informé son conseil d’administration qu’en décembre 2016, six mois après avoir reçu un audit du cabinet E&Y sur cette affaire et d’en avoir présenté une synthèse biaisée. D’après Le Monde, Fabienne Bothy-Chesneau a suggéré lors son audition à l’office anticorruption de la police judiciaire (OCLCIFF) que son ancienne patronne ne pouvait pas avoir été tenue dans l’ignorance des modalités d’organisation.
Entendue par les juges le 21 septembre, elle en était ressortie sous le statut de témoin assisté.