Macron et Borne comptent sur les Sages pour aménager à leur volonté la loi votée
Comme il l’avait annoncé, le président de la République a saisi le Conseil constitutionnel sur la loi immigration
Après le déluge de recours à l’article 49.3, le principe de séparation des pouvoirs est de nouveau menacé cette fois par le Conseil constitutionnel appelé à ajuster la loi immigration dans le sens de l’exécutif.
Une semaine jour pour jour après l’adoption de la loi immigration, Macron a saisi le Conseil Constitutionnel ce mardi 26 décembre pour vérifier la conformité du texte. Et il n’est pas le seul.
Les Sages annoncent qu’ils ont également été saisis par Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale. « Plus de soixante députés » de gauche ont aussi fait appel à la juridiction pour s’assurer de la constitutionnalité du texte de loi d’abord rédigé sur la base du texte voté par le Sénat à majorité Les Républicains, puis modifié par la commission mixte paritaire, avant d’être adopté par l’Assemblée.
Les neuf Sages ont indiqué sur leur site que Elisabeth Borne a également sollicité l’institution française.
Aucune date de délibéré
Dans sa saisine, Macron qui avait annoncé sa volonté de saisir le Conseil constitutionnel indique qu’il souhaite « que les dispositions de la loi ne puissent être en œuvre qu’après que le Conseil constitutionnel aura vérifié qu’elles respectent les droits et libertés que la Constitution garantit ». Un choix du président de la République motivé par « l’évolution du texte par rapport à sa version initiale ».
Quelques jours plus tôt, les députés de gauche, à savoir LFI, PS, écologistes et communistes s’étaient également emparés de ce droit, dénonçant « un nombre record d’articles contraires aux principes constitutionnels ». Ce qu’avait en partie admis le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin (à l’initiative de ce projet de loi porté finalement par Elisabeth Borne) après l’adoption de la loi.
Vendredi, les députés de gauche indiquaient dans un communiqué qu’ils devraient être « auditionnés début janvier » par le Conseil constitutionnel pour exposer leurs arguments. Toutefois, franceinfo indique ce mardi que l’institution a assuré qu’aucune date de délibéré n’était encore fixée pour ces différentes saisines.
Instrumentalisation d’un symbole racisé de la République
Un chercheur au CNRS est censé être intelligent et un maire, légaliste, mais ce sont désormais des idées reçues. Après l’adoption de la loi immigration, Clément Rossignol Puech, maire écologiste de Bègles (Gironde), a décidé de recouvrir la statue de Marianne d’un voile noir : « Marianne en tchador », en « burqa » ? Un geste symbolique qui lui permet de marquer son rejet du texte adopté par une large majorité des représentants du peuple à l’Assemblée nationale mardi 19 décembre.
Les valeurs de la République endeuillées. La Mariane de l’hôtel de ville de Bègles restera couverte jusqu’à la censure de la loi immigration par le Conseil constitutionnel@Villedebegles restera une ville d'accueil. Je refuse la préférence nationale. pic.twitter.com/fBDCd5vY4o
En refusant la préférence nationale, ce maire PS s’attaque à la notion de « citoyenneté »: le citoyen français n’existe plus
Clément Rossignol Puech, maire écologiste de Bègles, commune dont le maire fut Noël Mamère et qui a voté à près de 35% pour Mélenchon en 2022, dans la banlieue bordelaise, s’est opposé à la loi immigration, à sa manière anti-républicaine et pathétique. Après l’adoption du texte par l’Assemblée nationale, mardi 19 décembre, l’élu girondin s’est laissé aller à un geste remarqué, parce que filmé. Ce vendredi 22 décembre, entouré d’une partie de son équipe municipale, alignée comme un rang de poireaux, il a recouvert d’un voile noir le buste de la mini-statue de Marianne trônant dans sa mairie.
Ce voile laissé « jusqu’à la censure »
Une Marianne noire, symbole de la France nouvelle
La vidéo, aussi silencieuse que solennelle, publiée sur X (anciennement Twitter) est accompagnée d’un texte clair : « Les valeurs de la République endeuillées. […] Bègles restera une ville d’accueil. Je refuse la préférence nationale. » Le maire écologiste s’inscrit en tête de gondole des 32 départements de gauche rejetant la loi immigration votée avec 163 voix d’avance et ayant déjà annoncé le refus anti-démocratique d’appliquer la disposition à propos du conditionnement de l’accès aux prestations sociales, au nom du nivellement entre étrangers et citoyens. La loi prévoit que, pour percevoir cette aide destinée aux personnes de plus 60 ans en perte d’autonomie, les ressortissants étrangers devront avoir résidé au moins deux mois et demi (inhumain !) sur le territoire s’ils ont un emploi, et cinq ans s’ils n’en ont pas.
Collusion de Macron et de la NUPES
Comme indiqué par Clément Rossignol Puech lors du tournage de la scène de voilage, la statue de Marianne restera couverte de ce voile « jusqu’à la censure de la loi immigration par le Conseil constitutionnel ». Macron a d’ailleurs annoncé qu’il saisira lui-même cette institution. Ainsi, certaines mesures potentiellement contraires à la Constitution pourraient être retoquées.
De nombreux syndicats et associations d’extrême gauche ont signé une lettre commune adressée à Macron. Les totalitaires de la CGT, la CFDT ou encore SOS Racisme demandent au président de la République de ne pas promulguer le texte de la loi immigration.
Aurélien Pradié, député LR du Lot, déplore une forte contestation de la loi immigration dans sa région, l’Occitanie aux mains d’une des signataires de l’appel d’élus, artistes, etc. à Macron pour qu’il ne promulgue pas la loi immigration, Carole Delga, socialiste de la NUPES. Douze des trente-deux départements sécessionnistes ont pris position contre le texte, tandis que l’élu menace d’attaquer en justice après ces revendications qu’il associe à un « séparatisme ».
Plus de 150 personnalités ont signé cet appel, publié par « L’Humanité », jeudi 21 décembre, demandant au président de la République de « ne pas promulguer la loi immigration ».
Après l’ancien ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, c’est la ministre de l’Enseignement supérieur, Sylvie Retailleau, qui a présenté sa démission. Une demande qui a été rejetée par l’Elysée et Matignon, pour arrêter l’hémorragie de ministres opposé au projet de Macron.
Invité de Sud Radio, le maire de Pau, Haut-commissaire improductif au Plan, président du MoDem en délicatesse avec la justice a appelé à « un nouveau départ » du gouvernement, jeudi 21 décembre, pour surmonter la crise politique d’ampleur dans laquelle Macron s’est plongé.
L’article 40 de la Constitution permet d’encadrer les conséquences budgétaires des textes de loi
Bertrand Pancher (à gauche) et Charles de Courson (au centre) espèrent faire voter un texte annulant le report de l’âge légal de départ à la retraite
Déposée le 20 avril, la proposition de loi du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) qui vise à repasser l’âge légal du départ à la retraite à 62 ans sera présentée le 8 juin à l’Assemblée nationale. A-t-elle des chances d’obtenir une majorité de votes ?
La proposition de loi du groupe Liot qui propose d’abroger le recul de l’âge de la retraite de 62 à 64 ans sera étudiée lors de la niche parlementaire du groupe le 8 juin. Et, c’est peu dire que la possible adoption de ce texte inquiète la majorité.
Si les votes des extrêmes, à gauche comme à droite, semblent déjà acquis – 147 voix chez les députés de la Nupes, 87 au groupe RN -, il faut y ajouter les 17 voix des membres du groupe Liot, ainsi que la voix de Martine Froger, députée de l’Ariège, dissidente socialiste, dont la demande pour rejoindre le groupe vient d’être acceptée. Avec 252 voix, la majorité n’y est pas. Il manquerait 35 voix.
Le vote des députés Les Républicains est donc déterminant. Le 20 mars dernier, ils avaient été 19 à voter la motion de censure des députés indépendants. Plusieurs d’entre eux ont déjà annoncé leur volonté de voter pour, dont le député LR du Lot Aurélien Pradié. Le scrutin va donc se jouer à une quinzaine de voix près. Neuf ont manqué pour la motion de censure. Le Sénat, à majorité de droite, peut-il laisser passer le texte LIOT ?
Le vote aura-t-il lieu ?…
Après plusieurs mois de combat, l’alliance présidentielle s’organise pour contrer l’initiative et la menace déjà lancée d’une nouvelle motion de censure.
Deux choix s’offrent aux partisans de la loi adoptée sans vote, par la force, via l’article 49.3. La première : faire durer les débats pour empêcher le vote. Les élus ont entre 9 heures et minuit le 8 juin pour examiner le texte et l’ensemble des amendements. Il leur suffirait donc, pour empêcher son adoption, de multiplier les amendements. Deuxième option : l’argument de l’ »irrecevabilité financière » et le recours à l’article 40 de la Constitution qui prévoit que tout amendement ou proposition de loi qui dégrade les comptes publics, réduisant les recettes ou augmentant les dépenses, peut être jugé irrecevable. Cette option a finalement été retenue, ce mardi, à huis clos, par les députés des trois groupes politiques du camp présidentiel.
La minorité présidentielle appelle donc le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI) de statuer sur la recevabilité du texte. Le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve, député Renaissance, va également être sollicité. Et « s’il y a conflit entre eux », une réunion du bureau de l’Assemblée, plus haute instance collégiale, tranchera, a expliqué Aurore Bergé.
La proposition de loi de LIOT est-elle anti-constitutionnelle ?
La proposition de loi du groupe parlementaire Liot visant à abroger la réforme des retraites est « inconstitutionnelle », estime Elisabeth Borne, mercredi 17 mai, à l’issue d’une rencontre avec les syndicats à Matignon. Ce texte vise à abroger la réforme des retraites.
« Il est assez irresponsable de la part d’un groupe parlementaire de laisser croire qu’on peut présenter une proposition de loi qui supprime 18 milliards (d’euros) de ressources et que cette proposition de loi pourrait prospérer », a affirmé la première ministre.
« Il y a des règles sur les propositions de loi qu’on peut présenter : (…) c’est de ne pas alourdir les dépenses et de ne pas réduire les recettes », a-t-elle fait valoir, semblant rejoindre le souhait des groupes de la majorité (Renaissance, MoDem, Horizons) de recourir à l’article 40 de la Constitution qui permet de soulever l’irrecevabilité financière du texte.
Le capitaine de pédalo accuse son successeur d’avoir « exacerbé les tensions »
Le bogoss François Hollande a rappelé l’importance de l’avis du Conseil constitutionnel dans le dossier de la réforme des retraites.
François Hollande a évoqué la réforme des retraites lundi matin sur France Inter, pour dire que son projet de réforme des retraites n’est pas « juste ».
Cet ex-président socialiste qui n’a pas pris le risque de se représenter à un second quinquennat a rappelé l’importance de l’avis du Conseil constitutionnel dans ce dossier. « Le président ne peut pas promulguer le texte avant cette décision » qui doit se baser sur « des éléments de droit » et non des faits « d’opportunité », a-t-il rappelé.
Le prédécesseur et mentor de Macron, François Hollande, a mis en exergue une « accumulation d’erreurs » commises par le gouvernement sur la réforme Macron des retraites.
L’exécutif s’apprête à faire face mardi à une dixième journée de mobilisation générale contre la réforme des retraites. Les tensions autour de ce dossier brûlant ne diminuent pas. « On a un niveau de colère et de ressentiment comme rarement j’en ai connu (…) Dans beaucoup de catégories de la population il y a cette même colère, ce sentiment que la démocratie ne fonctionne pas comme elle devrait, que le dialogue ne s’est pas installé, et que l’injustice est au cœur des choix faits, ça fait beaucoup », a analysé François Hollande, invité de BFM Politique, dimanche. L’ancien président de la République a énuméré les « erreurs » empilées par Macron et son gouvernement pour construire cette crise sociale.
Selon l’ancien chef d’Etat, il y a d’abord eu une « erreur de moment ». « Une réforme des retraites, elle peut se justifier dans le mandat, mais là il a été décidé d’une réforme au pire moment, il y a une erreur de moment », a-t-il commencé par expliquer avant de pointer une « erreur de contenu, de sens ». « Une réforme qui demande un effort à ceux qui ont travaillé dur et tôt et rien aux revenus les plus élevés, c’est un contresens », a estimé François Hollande.
L’absence de discussions avec les syndicats décriée
Une « erreur de méthode » est aussi dénoncée : « Quand vous commencez à discuter avec une organisation politique, en l’occurrence les LR, plutôt qu’avec les syndicats, la CFDT qui était prête à s’engager, c’est une nouvelle erreur. »
François Hollande a ensuite jugé qu’il y avait eu une erreur de procédure, « une réforme qui est un sujet large, engagée par une loi de financement de la sécurité sociale puis terminée avec un 49-3 », et une erreur dans la communication, « on l’attendait mardi pour qu’il apaise les tensions, et il les a exacerbées avec des mots désagréables ».
Le Conseil constitutionnel doit encore trancher
Cet ancien président n’a pas souhaité sieger de droit au Conseil constitutionnel, comme si sa parole libre pouvait peser…
En conclusion de son entretien, il a formulé « des doutes sur la constitutionnalité de la procédure choisie ». « Etait-il possible de prendre une loi de financement de la sécurité sociale plutôt qu’une loi ordinaire, est ce qu’il y a eu un temps de débat suffisant, si des sujets ne se sont pas immiscés dans la loi qui n’avaient pas leur place… », s’est-il questionné
La semaine dernière, Elisabeth Borne a surpris en déjeunant avec l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy. Dimanche 4 décembre, dans les colonnes du Figaro, elle a confié vouloir également rencontrer François Hollande, pour « écouter ceux qui ont de l’expérience ». N’est-ce pas l’aveu que le roi est nu ?
Hollande estime que le « débat a été assez long » et que le budget doit être voté, 49-3 ou non.
Marine Le Pen a en revanche critiqué dimanche l’utilisation du 49-3 par le gouvernement pour faire adopter la première partie du budget.
Philippe Caverivière a une appréciation peu complaisante sur le sujet François Hollande : lien TikTok
La charte de la laïcité a été publiée le 9 septembre 2013 par le ministre de l’Education nationale, le socialiste Vincent Peillon.
Sur la place de l’islam, les candidats à la présidentielle s’opposent sur des principes. Mais aussi sur la sémantique: musulman, islamiste, islamiste radical, islamiste séparatiste, terroriste, etc. Sur la lutte contre l’islamisme, c’est une question de degré.
A grands coups de phrases-chocs sur le « grand remplacement », les prénoms arabes ou les musulmans, invités à choisir entre la France et leur religion, Eric Zemmour a fait de l’islam un sujet phare de la campagne présidentielle, dès l’automne 2021. Pour l’essayiste, cette religion est incompatible avec la République car elle est à la fois « une foi et un projet juridico-politique » qui l’oblige à se constituer en « contre-société » soumise au Coran, contre les lois de la République et à la charia. Condamné en 2019 pour « provocation à la haine religieuse », le candidat de Reconquête ! décline donc un programme radical : interdictions du port du voile et de mosquées radicalisées ou mise en place d’un « strict contrôle des imams ». Autant de pratiques qui sont contraires à la loi de 1905 sur la laïcité et qui irritent et agressent la population européenne majoritairement hostile à la radicalité des prosélytes, séparatistes et conquérants.
Quelles que soient les critiques fustigeant la détermination du journaliste, la place de l’islam est devenue depuis des années un marqueur politique qui se vérifie avec cette campagne présidentielle. Une succession de lois, celle de 2004 sur les signes religieux à l’école, celle de 2010 sur la dissimulation du visage et celle de 2021 contre le séparatisme, n’a pas mis un terme à deux problématiques qui se chevauchent sans se confondre : celle de l’intégration de cette religion dominatrice dans le cadre républicain et le paysage culturel, et celle de la lutte contre le radicalisme islamiste. Sur le premier sujet, le clivage droite-gauche est net, reposant sur de profonds désaccords. Sur le second, il s’agit surtout d’une différence de degré dans la réponse à apporter.
Valérie Pécresse veut interdire le « voile forcé » comme le burkini et le revoi des délinquants
Concernant la place de l’islam, le Rassemblement national et une partie de la droite s’en tiennent au modèle classique d’assimilation pour opposer un refus catégorique aux provocations des activistes musulmans fanatiques et politisés. En particulier le port du voile, qui est interprété d’abord comme un instrument politique de réseaux fondamentalistes pour tester la République. « J’interdirai le port du voile forcé, le port du voile pour les accompagnatrices scolaires, assure Valérie Pécresse, et le port du burkini dans tous les espaces de baignade. » Le voile est pour elle, comme pour tous les républicains et laïcs, une pratique contraire à l’égalité des sexes en même temps qu’un symbole de différence. C’est « la pire chose que l’on puisse faire en 2022 à une femme en termes de liberté », affirmait la candidate RN en février sur LCI.
Marine Le Pen n‘est pas comme la candidate LR une convertie de fraîche date à la fermeté et propose de l’interdire sur la voie publique. Elle renvoie à la proposition de loi qu’elle a déposée en janvier 2021. Le texte vise notamment à proscrire « les signes ou tenues constituant par eux-mêmes une affirmation sans équivoque et ostentatoire » des idéologies islamistes.
Une stigmatisation de l’islam
A l’autre bout de l’échiquier politique, la gauche révolutionnaire, anticapitaliste et islamo-gauchiste, dénonce depuis des années toute intransigeance face à cette religion étrangère à notre Histoire. Les programmes des candidats communiste, Fabien Roussel, et La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, ne mentionnent pas les mots « islam » ou « islamisme ». Fabien Roussel amalgame, au pluriel, « les intégrismes » qui entendent faire prévaloir leurs préceptes sur la loi commune. Quant à Jean-Luc Mélenchon, il estime que la laïcité « ne doit jamais servir à montrer du doigt les croyants d’une religion, comme, dans la période récente, cela a été fait contre les musulmans », ce qui en fait ke candidat du vote musulman. Lors des débats sur le projet de loi séparatisme, les députés LFI – ils ont voté contre le texte – se sont fermement opposés à l’opposition de droite, qui a tenté de durcir le projet de la majorité avec maints amendements contre le port du voile.
Cette loi ambitionne d’etablir un équilibre que Macron avait ébauché lors de son discours des Mureaux, en octobre 2020. Le président avait clairement annoncé son intention d’« isoler le problème, celui de l’islamisme radical », comme si la ligne de démarquation entre l’islam radical et l’islam modéré n’était pas floue. Celui qui déclarait, en 2019, que « le port du voile, ce n’est pas mon affaire », rejette l’amalgame entre islamisme et islam. Jeudi 17 mars, lors de la présentation de son programme présidentiel, Macron a balayé d’une petite phrase le sujet, en renvoyant au discours des Mureaux. Signe que selon lui, l’enjeu d’un second quinquennat, s’il est réélu, ne sera pas de légiférer une nouvelle fois, mais de mettre en application la loi séparatisme et de faire aboutir la construction de l’islam de France. Chantier institutionnel sur lequel il n’a, pour l’instant, pas plus réussi que ses prédécesseurs. Et pas davantage que sur le dossier des retraites.
Le « combat de civilisation » de Marine Le Pen
Le deuxième sujet concerne le terrorisme islamiste, qui aura encore marqué le quinquennat, notamment avec l’assassinat du professeur Samuel Paty. Sur le fond, tous les candidats sont d’accord sur le fait de lutter contre cette menace. A gauche, Mélenchon promet cependant « une politique antiterroriste rationnelle » qui reviendrait sur « toutes les dispositions liberticides qui ont instauré un état d’urgence permanent », tandis que l’écologiste Yannick Jadot s’engage, sans préciser comment, à lutter « efficacement contre la radicalisation et le terrorisme ». Les mentions de la rationalité et de l’efficacité signifient que, pour ces deux candidats de gauche radicale, le quinquennat Macron serait allé trop loin avec de simples mesures purement symboliques ou d’affichages dans les diverses lois de sécurité ou sur le séparatisme.
Les droites fs’accordent sur une analyse inverse. Pour lutter contre le terrorisme, l’actuelle majorité n’est pas allée assez loin dans la maîtrise de l’islam.
Valérie Pécresse fermera « toute mosquée où un prédicateur tient un discours hostile à la France et aux valeurs de la République ». Formulation claire pour les juristes. Elle s’engage aussi à mettre en place « des mesures de rétention pour maintenir enfermés les terroristes radicalisés à l’issue de leurs peines de prison ». Elle veillerait aussi au retour au pays des délinquants en situation irrégulière.
Marine Le Pen observe que « l’islamisme (…) et le terrorisme djihadiste poursuivent les mêmes buts » et veut, comme Zemmour, mener « un combat de civilisation ». Elle prévoit notamment « l’interdiction de la publication des écrits » diffusant l’idéologie islamiste ou de « retirer la nationalité française aux individus qui l’avaient acquise s’ils manifestent ou diffusent l’idéologie islamiste ».
Les propositions de l’une comme de l’autre supposent une mise en adéquation des textes et conventions obsolètes inappropriés à notre époque de flux migratoires massifs et incontrolés. Le Conseil constitutionnel qui vérifie la constitutionnalité des lois a dû censurer en 2020 un projet de loi instaurant des peines de sûreté. Valérie Pécresse se dit donc prête sur ce point à « changer la Constitution ».
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