La gauchospère s’oppose au Parlement
Des dizaines de pétitionnaires professionnels, acteurs, syndicalistes et politiques, d’extrême gauche, signent ce jeudi 21 décembre un appel contre la promulgation de la loi immigration lancé par le journal L’Humanité.
« Monsieur le président, ne promulguez pas la loi immigration! » A l’initiative du quotidien communiste L’Humanité, les signataires exhortent Macron ce jeudi 21 décembre à renoncer au texte voté à l’Assemblée nationale.
Plus de 150 personnes ont signé un appel publié sur le site du journal communiste et bénéficiaire des subventions de l’Etat à la presse. Dans cette liste figurent l’ex-footballeur et acteur Eric Cantona, la cinéaste césarisée Alice Diop, la prix Nobel de littérature Annie Ernaux, la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet, ainsi que les acteurs Jean-Pierre Daroussin et Laure Calamy.
Le philosophe Etienne Balibar et l’historien Pierre Rosanvallon ont signé ce texte, qui affirme que la loi immigration serait un « véritable marchepied à l’idéologie nationaliste de l’extrême droite« .
« Ce texte fracture les fondements de notre République »
De nombreux élus PS, EELV et PCF sont signataires de l’appel, comme la maire de Paris Anne Hidalgo, le maire de Grenoble Eric Piolle, le sénateur Yannick Jadot ou le député du Nord Fabien Roussel. Tout comme Manuel Bompard et Jean-Luc Mélenchon, figures de LFI. »Soutenu par le RN, ce texte, adopté sans réel débat au Parlement, fracture le camp présidentiel mais, surtout, les fondements de notre République », peut-on lire dans le texte publié sur le site du journal L’Humanité.
« En instillant le poison xénophobe de la préférence nationale, en remettant en cause le droit du sol, il bafoue les principes d’égalité et de non-discrimination, socle de notre démocratie fraternelle », dénoncent les signataires.
« Face à ce danger, nous, citoyennes et citoyens soucieux du vivre-ensemble, appelons le chef de l’État à se ressaisir. Ne promulguez pas ce texte de tous les dangers! »
La fronde contre la loi immigration est montée d’un cran ce mercredi, au lendemain du vote du texte. Les 32 départements dirigés par la gauche ont annoncé qu’ils « n’appliqueront pas » le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Plus de 60 présidents d’universités, dans tout le pays, ont aussi dénoncé les mesures contenues dans le projet de loi.
Sur France 5 mercredi soir, Macron a affirmé que la loi sur l’immigration constitue « un bouclier qui nous manquait ». Pour le président de la République, le projet de loi « est un texte qui reste utile », et certaines dispositions « même si elles ne plaisent pas, ne justifiaient pas de tout bloquer »
Les 150 premiers signataires
Steve Achiepo Cinéaste,
Fleur Albert Cinéaste,
Mustapha Amokrane et Hakim Amokrane Chanteurs et musiciens,
Nassim Amaouche Réalisateur,
Swann Arlaud Acteur,
Marine Atlan cinéaste,
Danielle Arbid Cinéaste,
Martine Aubry Maire PS de Lille,
Étienne Balibar Philosophe,
Chloé Bégou Metteuse en scène et directrice artistique de la colonie Bakakaï,
Antoine Barraud Cinéaste,
Matthieu Bareyre Cinéaste,
Faouzi Bensaïdi Cinéaste,
Patrice Bessac Maire PCF de Montreuil,
Sophie Binet Secrétaire générale de la CGT,
Laurent Binet Écrivain,
Thomas Bidegain Cinéaste,
Manuel Bompard Coordinateur national de la France insoumise,
Bertrand Bonello Cinéaste,
Nicolas Boone Cinéaste,
Lucie Borleteau Cinéaste,
Nicolas Bouchaud Comédien,
Céline Bozon Cheffe opératrice,
Guillaume Brac Cinéaste,
Rachida Brakni Actrice,
Ian Brossat Sénateur communiste,
Mikael Buch Cinéaste,
Fanny Burdino Cinéaste,
Rodolphe Burger musicien,
Laure Calamy Actrice,
Robin Campillo Cinéaste,
Éric Cantona Acteur,
Sorj Chalandon Écrivain,
Patrick Chamoiseau Écrivain,
Jeanne Champagne Metteuse en scène,
André Chassaigne Président du groupe GDR à l’Assemblée nationale,
Carole Chassaing Productrice,
Cyrielle Chatelain Présidente du groupe écologiste à l’Assemblée nationale,
Régine Chopinot Chorégraphe,
Hélier Cisterne Cinéaste,
Romain Cogitore Cinéaste,
Christophe Cognet Cinéaste,
Pascal Convert artiste,
Laurence Cordier Actrice,
Cécile Cukierman Présidente groupe CRCE-K au Sénat,
Didier D’Abreu Cinéaste,
Jean-Pierre Darroussin Acteur,
Léon Deffontaines Tête de liste du PCF aux élections européennes,
Carole Delga Présidente PS de la région Occitanie,
Caroline Deruas cinéaste,
Alice Diop Cinéaste,
Valérie Donzelli Cinéaste,
Laetitia Dosch Actrice et réalisatrice,
Grégory Doucet Maire écologiste de Lyon,
Samuel Doux Cinéaste,
Claire Doyon Cinéaste,
Raphaëlle Doyon maîtresse de conférence Paris-8
Jeanne Dressen Réalisatrice,
Cécile Duflot Directrice générale d’Oxfam France,
Richard Dumy Metteur·euse en scène et acteur·ice et chercheur·euse,
Karine Durance Attachée de presse cinéma,
Simon Duteil Codélégué général de Solidaires,
Annie Ernaux Écrivaine prix Nobel de littérature,
Laurent Escure Secrétaire général de l’Unsa,
Camille Étienne Activiste pour le climat,
Elsa Faucillon Députée PCF,
Olivier Faure Premier secrétaire du PS,
Léa Filoche Co-coordinatrice de Génération·s,
Marine Franssen Cinéaste,
Hélène Frappat Écrivaine,
Nathalie Garraud Directrice du centre dramatique national des 13 vents,
Laurent Gaudé Écrivain,
Fabien Gay Sénateur et directeur de l’Humanité,
Lisa Giacchero Cinéaste,
Guillaume Gontard Président du groupe écologiste au Sénat,
Yann Gonzalez Cinéaste,
Julien Gosselin Metteur en scène,
Pascal Greggory Acteur,
Faïza Guène Écrivaine,
Murielle Guilbert Codéléguée générale de Solidaires,
Rachid Hami Cinéaste,
Bérénice Hamidi professeure Université Lyon 2,
Benoît Hamon Directeur général de Singa,
Ted Hardy-Carnac Cinéaste,
Myriam Harir Avocate spécialiste des droits des étrangers,
Omid Hashemi performeur et chercheur,
François Héran Titulaire de la chaire migrations et sociétés au Collège de France,
Clotilde Hesme Comédienne,
Anne Hidalgo Maire PS de Paris,
Yannick Jadot Sénateur écologiste
Gaëlle Jones Productrice,
Élisabeth Jonniaux cinéaste,
Valérie Jouve Artiste,
Patrick Kanner Président du groupe socialiste au Sénat,
Baya Kasmi Cinéaste,
Mohamed el Khatib auteur et metteur en scène,
Héléna Klotz Cinéaste,
Nicolas Klotz Cinéaste,
Julia Kowalski Cinéaste,
Judith Krivine Présidente du Syndicat des avocats de France,
Alice Labadie Distributrice de cinéma,
Jean Labadie distributeur de cinéma,
Manele Labidi Cinéaste,
Mathilde Larrère Historienne,
Michel Leclerc Cinéaste,
David Lescot Auteur et metteur en scène,
Danielle Linhart Sociologue,
Benjamin Lucas Député écologiste,
Maguy Marin Chorégraphe,
Philippe Martinez Ancien secrétaire général de la CGT,
Bertrand Mandico Cinéaste,
Henry Masson Président de la Cimade,
Nicolas Mathieu Écrivain,
Patricia Mazuy Cinéaste,
Jean-Luc Mélenchon, Co-président de l’institut la Boëtie
Sébastien Menesplier Secrétaire général de la FNME-CGT,
Guillaume Meurice Humoriste,
Yasmine Modestine Actrice et autrice,
Gérard Mordillat Écrivain et cinéaste,
Sarah Moon Photographe,
Léa Mysius Cinéaste,
Corinne Narassiguin Sénatrice socialiste,
Arthur Nauzyciel Acteur et metteur en scène,
Stanislas Nordey Acteur et metteur en scène,
Anna Novion Cinéaste,
Erik Orsenna Écrivain et académicien,
Mathilde Panot Présidente du groupe France insoumise à l’Assemblée nationale,
Caroline Pascal Actrice,
Agnès Patron Cinéaste,
Patrick Pelloux Urgentiste,
Élisabeth Perceval Cinéaste,
Antonin Peretjatko Cinéaste,
Alexandre Perrier Producteur,
Nicolas Philibert Cinéaste,
Just Philippot Cinéaste,
Michel Pigenet Historien,
Ernest Pignon-Ernest Plasticien et académicien,
Monique Pinçon-Charlot Sociologue,
Éric Piolle Maire écologiste de Grenoble,
Marta Ponsa historienne de l’art,
Caroline Poggi Cinéaste,
Reine Prat Autrice,
Gérard Ré Secrétaire confédéral de la CGT
Kim Reuflet Présidente du Syndicat de la magistrature,
Philippe Rio Maire PCF de Grigny,
Eve Robin Productrice,
Johanna Rolland Maire socialiste de Nantes,
Axelle Ropert Cinéaste,
Pierre Rosanvallon Historien et sociologue,
Fabien Roussel Député et secrétaire national du PCF,
Michèle Rubirola Première adjointe écologiste de la mairie de Marseille
Katell Quillévéré Cinéaste,
Arash Saedi Co-coordinateur de Génération·s,
Thomas Salvador Cinéaste,
Lydie Salvayre Écrivaine,
Pierre Serna Historien,
Marion Siéfert Metteuse en scène,
Anthony Smith CGT ministère du Travail,
Benoît Teste Secrétaire général de la FSU,
Bernard Thibault Ancien secrétaire général de la CGT,
Pacôme Thiellement Écrivain,
David Tion Producteur,
Marine Tondelier Secrétaire nationale des Écologistes-EELV,
Marie Toussaint Tête de liste des Écologistes aux européennes,
Marion Truchaud Cinéaste,
Boris Vallaud Président du groupe socialiste à l’Assemblée,
Najat Vallaud-Belkacem Présidente de France Terre d’asile,
Marie-Christine Vergiat Vice-présidente de la Ligue des droits de l’Homme
Virgil Vernier Cinéaste,
Marie Vialle Actrice et metteuse en scène,
Jean Vigreux Historien,
Jonathan Vinel Cinéaste,
Benoît Volnais Cinéaste,
Bernard Wallet Écrivain et éditeur,
Éléonore Weber Cinéaste,
Serge Wolikow Historien,
Alice Zeniter Écrivaine et cinéaste.
Si le président de la République est hostile à une loi, il est obligé de la promulguer, mais peut aussi la faire vider de sa substance par le Conseil constitutionnel
Pour qu’un projet ou une proposition de loi devienne une loi et entre en vigueur, l’adoption par le Parlement ne suffit pas. Le président de la République doit la promulguer (et ensuite elle doit être publiée au Journal officiel). La Constitution l’impose. Seul le Parlement, en sa qualité de législateur, peut créer et modifier la loi. Le Président n’étant pas détenteur de la fonction législative, il ne peut refuser de la promulguer. La loi est l’expression de la volonté générale et le Parlement en est le représentant.
La promulgation de la loi est toutefois suspendue si le Conseil constitutionnel est saisi pour contrôler le projet ou la proposition de loi. Il peut être saisi par le président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, celui du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs. Le texte peut alors être censuré partiellement ou en totalité.
Le rôle du Président est ici, en tant que gardien de la Constitution, de veiller à ce que la loi ait suivi une procédure régulière jusqu’à son adoption. Il la valide donc en la promulguant, une fois que le Conseil constitutionnel, s’il a été saisi, l’aura contrôlée. Le Président ne pourra pas promulguer la loi si celle-ci a été censurée par le Conseil. Son rôle de gardien est toutefois symbolique. Le Président peut très bien promulguer une loi qui présente un caractère inconstitutionnel si le Conseil constitutionnel n’a pas été saisi et n’a donc pas pu censurer le texte.
Mitterrand n’a-t-il pas cŕée un précédent ?
Le président de la République peut être tenté de refuser de promulguer une loi s’il est hostile au texte qui a été adopté par le Parlement. Si ce n’est pas le cas de la réforme des retraites, la question s’est posée lors des cohabitations. Le parti du président de la République étant minoritaire à l’Assemblée nationale, le gouvernement issu du parti majoritaire lui imposait sa politique. En 1986, le Président François Mitterrand (PS) a refusé de signer les ordonnances de privatisation rédigées par le gouvernement et de la majorité de son Premier ministre Jacques Chirac (RPR). La majorité avait alors craint qu’il n’aille plus loin dans le “blocage” en refusant de promulguer les lois. Selon certains observateurs, le Président Mitterrand se serait alors toutefois exposé à un engagement de sa responsabilité devant la Haute Cour de Justice (devenue le Parlement réuni en Haute Cour en 2007).
Chez nos voisins luxembourgeois, il existe un précédent. Le grand-duc Henri, chef de l’État, avait refusé de signer une loi autorisant l’euthanasie. Il a alors fait modifier la Constitution par la Chambre des députés pour ce faire. Si le Président de la République française souhaitait ne pas promulguer une loi, il devrait faire de même et faire modifier la Constitution pour transformer l’obligation de promulguer en faculté. Cette modification paraît irréaliste dans des délais restreints (car la loi doit être promulguée dans les quinze jours), d’autant qu’elle accroîtrait encore plus le déséquilibre des pouvoirs entre législatif et exécutif et bouleverserait la conception de la Constitution de la Ve République qui est bien différente de celle du Luxembourg.
Une alternative ?
Une autre possibilité pour que la loi n’entre pas en vigueur consisterait, pour le président de la République, de demander au gouvernement de ne pas l’appliquer en annonçant la préparation d’un nouveau texte. C’est ce que le Président Chirac a demandé à son gouvernement en 2006 après l’adoption de la loi “Contrat première embauche”. La promulgation a certes eu lieu, mais ses effets ont été suspendus. Dans le cas de la loi sur les retraites, dès lors qu’elle ne nécessite aucun décret d’application (elle s’applique par elle-même), il sera toutefois difficile de ne pas l’appliquer pour le gouvernement.
Le groupe “pacte du pouvoir de vivre”, auteur de la tribune, nous a répondu avoir en réalité appelé le président de la République “à retirer le projet à temps pour ne pas avoir à promulguer la loi”, autrement dit avant le vote sur les motions de censure déposées. Cela ne résultait pas du texte de la tribune, mais dont acte. C’est alors la Première ministre qui aurait dû être sollicitée et non le Président, pour qu’elle retire le projet de loi, et cela aurait en effet constitué une première dans l’histoire de la cinquième République.
PaSiDupes 