Déficit public : Macron tape les vieux, mais maintient l’allocation pour demandeur d’asile

Bruno Le Maire accuse la Russie de tous nos maux

Le quotidien communiste subventionné omet l’ADA et  (21 février 2024) 

Versée à titre humanitaire, l’AME (Aide médicale d’Etat) est accordée aux personnes clandestins ne résidant pas habituellement en France, mais qui y sont de passage (étrangers titulaires d’un visa touristique, d’un visa de court séjour, etc.), et permet àson titulaire d’être pris en charge jusqu’à 100 % pour ses dépenses de santé sur la base des tarifs de la Sécurité sociale, tout en bénéficiant d’une exonération du ticket modérateur et de la dispense d’avance de frais. Aux frais du contribuable.

L’Assurance maladie, composante de la Sécurité sociale, est subventionnée par l’Etat, en fait les cotisations des travailleurs – qui versent environ 15,9 % de leur salaire brut chaque mois – et des entreprises – qui reversent environ 29 % des salaires perçus par leurs salariés. Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie.

Les premiers sont exposés aux décisions de rigueur gouvernementales; les seconds ne seront pas épargnés. Et, parmi eux, les seniors sont particulièrement visés.

A croire que les seniors n’appartiennent pas aux classes moyennes
à propos desquelles Attal promet que la hausse d’impôts n’impactera pas

Après la publication par l’Insee du montant du déficit français à 5,5% du PIB en 2023, plus que les 4,9% initialement prévus par le gouvernement, le gouvernement doit penser au moyen d’augmenter ses recettes. Logiquement, augmenter les taxes serait une solution toute trouvée. Les classes moyennes, dont ses seniors, ne sont protégés par aucun motif humanitaire… L’humanitaire exclut les populations endogènes !

«Nous avons toujours dit que nous n’augmenterions pas les impôts», a rappelé le chef du gouvernement sur le plateau de TF1 ce mercredi 27 mars, sans pour autant rejeter totalement une hausse des prélèvements. Gabriel Attal a toutefois détaillé «deux lignes rouges.» : «ne pas augmenter les impôts des classes moyennes, des Français qui travaillent ou des Français qui ont travaillé toute leur vie et qui gagnent toujours un peu trop pour avoir des aides mais jamais assez pour pouvoir s’en sortir convenablement tout seuls», ni ceux «pour ce qui permet de financer le travail des Français».

En quoi l’allocation pour demandeur d’asile (Ada) est-elle intouchable en contexte de banqueroute?

La solidarité est-elle extensible à l’infini ?

Fonctionnement de l’ADA, vérifié le 15 septembre 2023

– Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

En tant que demandeur d’asile, vous n’êtes pas autorisé à travailler avant un délai de 6 mois. Si vous êtes majeur, une allocation pour demandeur d’asile (Ada) peut vous être versée. L’allocation vous sera versée si vous remplissez les conditions. Son montant dépend notamment de votre situation familiale.

Quel demandeur d’asile peut toucher l’Ada ?

En tant que demandeur d’asile, vous pouvez avoir droit à l’Ada si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Avoir accepté les conditions matérielles d’accueil proposées par l’Ofii: Ofii : Office français de l’immigration et de l’intégration
• Avoir au moins 18 ans
• Être en possession de l’attestation de demandeur d’asile
• Avoir déposé votre demande d’asile auprès de l’Ofpra: Ofpra : Office français de protection des réfugiés et apatrides dans un délai de 21 jours (sauf procédure Dublin)
• Avoir des ressources mensuelles inférieures au montant du RSA

Les ressources prises en compte sont les vôtres et celles de la personne avec qui vous vivez en coupleMariage, Pacs ou concubinage (union libre).

Quel est le montant de l’allocation pour demandeur d’asile ?

L’Ada est composée d’un montant forfaitaire journalier, dont le niveau varie en fonction du nombre de personnes composant le foyer.

Un montant supplémentaire peut vous être versé si vous avez accepté l’offre de prise en charge, avez manifesté un besoin d’hébergement et n’avez pas bénéficié gratuitement d’un hébergement (ou logement).Tableau – Montant journalier de l’Ada

Taille de la famille

Montant journalier

Montant journalier + montant supplémentaire (2e ligne)

1 personne

6,80 €

14,20 €

2 personnes

10,20 €

17,60 €

3 personnes

13,60 €

21,00 €

4 personnes

17,00 €

24,40 €

5 personnes

20,40 €

27,80 €

6 personnes

23,80 €

31,20 €

7 personnes

27,20 €

34,60 €

8 personnes

30,60 €

38,00 €

9 personnes

34,00 €

41,40 €

10 personnes

37,40 €

44,80 €

Si aucune place d’hébergement ne vous a été proposée, le montant supplémentaire est de 7,40 €.

Quand le versement de l’allocation pour demandeur d’asile prend-il fin ?

Le versement de l’AdaA cesse dans l’une des situations suivantes :

• À la fin du mois de la notificationFormalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne de la décision définitive sur votre demande d’asile
• Lorsque vous quittez la France.

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Pourquoi les prix de l’électricité flambent–ils ?

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Le « partage de la valeur », une obligation pour les petites entreprises votée par l’Assemblée

Elargissement d’un dispositif déjà progressivement mis en place dans les plus grandes entreprises

Les députés ont voté mardi 27 juin un projet de loi issu d’un accord syndicat-patronat dont l’une des principales mesures fait obligation aux entreprises rentables de 11 à 49 salariés d’instaurer au moins un dispositif de « partage de la valeur ».

La prime de partage de la valeur est un dispositif incitant les employeurs à verser une somme annuelle complémentaire à leurs employés. Sont concernés : les salariés, ainsi que les intérimaires mis à disposition, les agents de certains établissements publics.

Conclu en février dans un contexte de forte inflation, l’accord national interprofessionnel (ANI) prévoit d’étendre ce type de mesures aux salariés des petites entreprises, alors qu’il concerne surtout aujourd’hui les moyennes et les grandes.

Il peut s’agir d’un dispositif de participation, d’intéressement, d’abondement d’un plan d’épargne salariale, ou encore de versement d’une prime de partage de la valeur (« prime Macron »). L’article adopté mardi par les députés (117 voix pour, 17 contre venant de la gauche) oblige les entreprises de 11 à 49 employés, dont le bénéfice net représente au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives, de mettre en place au moins un des dispositifs existants.

La mesure prend la forme d’une expérimentation de cinq ans, à partir de 2024.

L’accélération du dispositif dans les entreprises de plus de 50 salariés

La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices, actuellement obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, tandis que l’intéressement est une prime facultative liée aux résultats ou performances non financières. Ces dispositifs s’accompagnent d’avantages fiscaux.

Les députés ont également adopté mardi un article visant à accélérer la mise en place de la participation dans les entreprises de 50 salariés et plus, en supprimant un délai existant pour celles couvertes par un accord d’intéressement. Lundi, les députés avaient déjà approuvé une première expérimentation de 5 ans pour faciliter le déploiement de dispositifs de « participation ». Elle permettrait à des entreprises de moins de cinquante salariés d’en instaurer si elles le souhaitent, par accord d’entreprise ou de branche, avec un mode de calcul spécifique et différent de celui appliqué aux entreprises de taille supérieure.

Toutes ces mesures sont issues de l’ANI, un accord signé par quatre syndicats sur cinq (sans la CGT), que le gouvernement souhaite transposer de manière « fidèle ». Selon le ministre du Travail, Olivier Dussopt, il doit permettre d’agir « pour le pouvoir d’achat pour faire face à l’inflation », via « une solidarité accrue entre capital et travail ». Mis à part le groupe LR, les oppositions sont dubitatives, l’ensemble de la gauche, ainsi que le Rassemblement national, appelant à agir d’abord sur les salaires.

La prime de partage de la valeur « remplace les augmentations dans un certain nombre d’entreprises, » observe Henri Sterdyniak, économiste à l’OFCE et membre des Economistes atterrés.

Ce texte est présenté comme un moyen d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, mais peut-il remplir cet objectif ? « Les salariés concernés vont gagner un peu plus d’argent », estime Henri Sterdyniak. « Ce dispositif existe déjà dans les entreprises de plus de 50 salariés, à peu près 5 % de la masse salariale. Ce texte étend simplement le dispositif aux entreprises plus petites. Il y a 9 millions de bénéficiaires qui, en moyenne, ont 2.400 euros de plus par an. »

Le problème, c’est que « ce dispositif remplace les augmentations de salaires dans un certain nombre d’entreprises ». « Ça permet au chef d’entreprise de distribuer du pouvoir d’achat au salarié sans avoir à payer de cotisations sociales, ce qui permet aussi d’exonérer le salarié d’impôt sur le revenu. C’est avantageux pour les deux, mais au détriment de la Sécurité sociale. Il y a un effet d’aubaine : mais le salarié perd cette prime si les affaires vont mal dans l’entreprise. »

« Les syndicats avaient fait graver dans l’accord qu’en aucun cas ce système ne devait remplacer des augmentations de salaire », rappelle Henri Sterdyniak. « Théoriquement, c’est totalement différent. Dans la réalité, bien sûr, ce n’est pas aussi différent. »

Dentaire : prise en charge par le gouvernement, selon Macron, au final par les mutuelles

L’offre 100 % Santé ? Au 1er janvier 2021, le reste à charge devait être nul pour l’assuré.

La belle « offre » macronarde
n’a pas duré:
c’est devenu une supercherie

Depuis le 1er janvier 2020, l’offre 100 % Santé dentaire nous permet d’être entièrement remboursés par l’Assurance Maladie et notre mutuelle (ou complémentaire santé) sur les bridges et les couronnes dentaires. Depuis le 1er janvier 2021, l’offre 100 % Santé dentaire a été élargie aux dentiers (prothèses amovibles). A chaque fois, les annonces ont été lourdement médiatisées.

Macron alourdit la facture en catimini

Un redéploiement horizontal. C’est, cette fois, la Sécu qui annonce sa volonté de transférer 500 millions de frais dentaires aux mutuelles.

Or, si « ça ne coûte rien [aux collectivités], c’est l’Etat qui paie, » selon Hollande, président socialiste aux raccourcis saisissants (nov. 2014), la Sécu, c’est déjà nous, les mutuelles, c’est encore nous. Alors que la prise en charge des soins dentaires par l’Assurance maladie passera de 70% à 60% en octobre, assureurs et institutions de prévoyance devront compenser ce déremboursement. Et comment ne serait-ce pas par les assurés ?

Une cettaine presse, tel L’Express, affirme que François Hollande ne l’a pas dit…

La Sécurité sociale veut couper dans ses remboursements de soins dentaires à partir d’octobre, pour un montant de 500 millions d’euros par an qui serait transféré aux complémentaires santé, a-t-on appris jeudi de sources concordantes. En bref, Macron demande à Bruno Le Maire, plus rigide que lui, de s’occuper de la dilatation permanente du « renflement brun » des macronards, mais aussi des non consentants…

Les complémentaires santé se crispent. La Direction de la sécurité sociale leur a en effet annoncé jeudi qu’à compter du 1er octobre la prise en charge des soins dentaires par l’Assurance maladie passera de 70% à 60%. Les impôts directs n’augmentent pas, mais les contributions indirectes, oui.

A charge pour les mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance de compenser ce déremboursement, évalué à 500 millions d’euros en année pleine. Une décision qui ne leur convient ni sur le fond, ni sur la forme. «Ce n’est pas à la hauteur des enjeux», déclare le président de la Mutualité française, Eric Chenut, critiquant une mesure «unilatérale» et «technocratique», qui «ne va pas permettre d’accompagner la transformation du système de santé, ni de répondre au virage préventif».

Dans le cadre du plan d'économies annoncé par le gouvernement français, Elisabeth Borne a clairement indiqué qu'il n'y aura pas d'augmentation d'impôts. Une déclaration qui vise à rassurer les Français, alors que l'exécutif compte tout mettre en œuvre pour économiser « au moins dix milliards d'euros » d'ici 2027.
La question est de savoir maintenant si d'autres tours de passe-passe seront encore nécessaires pour satisfaire aux exigences de l'UE et des agences de notation...

Ce choix est d’autant plus «incompréhensible» que le gouvernement a instauré en début d’année un «comité de dialogue» pour préparer un transfert initialement chiffré à 300 millions, rappelle-t-il. Eric Chenut a d’ailleurs sollicité un rendez-vous avec François Braun, en espérant que le ministre de la Santé «demandera à son administration de mettre en œuvre les orientations qu’il a fixées».

Mais l’arbitrage a bien été validé par le gouvernement, sur instruction de l’Elysée: le ministère a confirmé dans un communiqué la prochaine «prise en charge plus large des soins bucco-dentaires par les complémentaires», à hauteur d’un demi-milliard d’euros.

Les complémentaires ont déjà prévenu qu’elles le répercuteront sur leurs tarifs l’an prochain. «Cette décision aura mécaniquement des conséquences sur les cotisations», indique Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP). Sur les cotisations, donc sur le pouvoir d’achat des ménages…

Tout en déplorant elle aussi une «mesure comptable» et «sans aucune valeur ajoutée sur le niveau de soins et de remboursement global des assurés».

La facture pourrait encore enfler, au gré des négociations en cours entre l’Assurance maladie et plusieurs professions, notamment les dentistes qui pourraient signer une nouvelle convention d’ici fin juillet. Une tractation avec les sages-femmes est également sur le point de s’achever, tandis que des discussions «éclair» viennent de s’ouvrir avec les infirmiers et d’autres paramédicaux pour compenser l’inflation. Du côté des médecins, les consultations seront revalorisées de 1,50 euro au 1er novembre, ce qui coûtera 700 millions d’euros à la Sécu et 100 millions aux complémentaires en année pleine. Et ce n’est pas l’Etat qui paie.

Macron boit des coups
à notre santé
et à notre résilience

L’ensemble des pays étrangers nous envie-t-il toujours notre système de santé ? Seulement les pays d’Afrique et du Proche-Orient puisque notre solidarité s’appliquera encore à l’AME, Aide Médicale de l’Etat, qu’il faudra renommer CMCK, contribution médicale contrainte des kouffars.

Fraude aux aides sociales : les déclarations de Bruno Le Maire que la gauche dénonce

Le ministre de l’Economie, autre diseur dont on attend depuis six ans qu’il fasse

Bruno Le Maire est-il
xénophobe et raciste ?

Il veut traquer les bénéficiaires d’aides sociales qui les transfèrent à l’étranger, notamment au Maghreb, a annoncé Bruno Le Maire, oublieux qu’il est ministre de l’Economie et des Finances depuis bientôt six ans. Son annonce d’intention, faite mardi 18 avril, a suscité la colère instantanée de l’opposition de gauche, laquelle approuve que la richesse produite soit détournée de l’effort général de solidarité.

« Nos compatriotes, légitimement, en ont ras-le-bol de la fraude. C’est le salarié qui paye ces aides, ce n’est pas mon argent, c’est l’argent du contribuable. Il n’a aucune envie de voir que des personnes peuvent en bénéficier, le renvoyer au Maghreb ou ailleurs, alors qu’ils n’y ont pas droit. Ce n’est pas fait pour ça le modèle social », a lâché le très puissant ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, qui semble dépassé par l’ampleur de la tâche.

Entre un et deux milliards d’euros chaque année, selon Bercy

Bruno Le Maire souhaite traquer les fraudeurs qui transfèrent leurs aides sociales vers des comptes domiciliés à l’étranger et, pour ce faire, il sollicite notamment les compagnies aériennes pour tracer leurs déplacements puisque les services des douanes qui dépendent de son ministère sont inopérants…

Une chasse aux fraudeurs jugée scandaleuse par la gauche. « Si on veut aller chercher la fraude, elle est davantage dans les paradis fiscaux qu’au Maghreb », a estimé, du haut de ses 26 ans et des études universitaires infructueuses, Léon Deffontaines, membre du… Parti communiste français et secrétaire général des Jeunes communistes. D’après des chiffres du ministère de l’Economie, chaque année, la fraude fiscale liée aux versements sociaux représente officiellement deux milliards d’euros. Quel est le montant de l’aide sociale à la source de la fraude fiscale vers l’étranger?

Le Maire sur la même ligne que Zemmour

Sur la même ligne qu’Eric Zemmour, Le Maire veut imposer la « préférence nationale »

L’annonce de Le Maire est marquée du sceau de la préférence nationale. Pour ce ministre, retirer ce qu’il appelle les « dépenses sociales non contributives » aux étrangers présents sur le territoire permettrait de faire baisser « le poids des dépenses sociales », qu’il considère visiblement comme une énorme menace sur « le modèle social des Français ». Or, avant lui, Eric Zemmour a assuré sur France info, le lundi 24 septembre 2021, que retirer les aides sociales « non contributives » aux étrangers permettrait d’économiser « 20 milliards d’euros » par an, en retirant les « allocations familiales, les aides au logement, le minimum vieillesse et le RSA » à ceux qui, en fraudant le fisc, ne contribuent pas au développement éconnomique du pays d’accueil.

En juin 2020 et rien que pour le RSA (et prime d’activité), les députés Républicains estimaient que les étrangers hors UE représentaient 13% des allocataires, pour « 1,2 milliard d’euros par an » d’aides versées. Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer dès qu’il a passé en France plus de 5 ans. Est-il inclus dans ce 1,2 M ?… Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu dans le calcul des droits au RSA.

Concernant les allocations solidarité aux personnes âgées (Aspa, ex-minimum vieillesse), versées par la caisse de retraite, celles-ci sont disponibles à tous les étrangers (Algérien, Andorran, Béninois, Cap-verdien, Congolais (République du Congo), Gabonais, Israélien, Malgache, Malien, Marocain, Monégasque, Sénégalais, Togolais, Turque ou Tunisien) de plus de 65 ans qui ont préalablement résidé en France de manière régulière depuis au moins dix ans. Et pour tous les ressortissants d’un Etat membre de l’Espace économique européen. D’un montant maximal de 961 euros par mois, elle est attribuée à environ un tiers de bénéficiaires de nationalité étrangère, d’après un bilan de la Cour des comptes sur le sujet (pdf). Ce qui représente là encore plus de 1,2 milliard d’euros, toujours selon la même source.

En 2011, le député LR Bernard Deflesselles attira déjà l’attention du ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les retraites des étrangers, Xavier Bertrand. Ainsi, des retraites sont accordées à des étrangers n’ayant jamais travaillé en France. A partir de 60 ans, s’ils ne peuvent plus travailler, et dans tous les cas à 65 ans, ils peuvent toucher l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), avec un simple permis de séjour. C’est ainsi que des personnes n’ayant jamais cotisé le moindre centime dans notre pays peuvent toucher 8 507,49 euros par an de retraite (soit, alors, un peu plus de 700 euros par mois). Ces informations – qui peuvaient être consultées dans le livret d’accueil « Vivre en France » délivré par le ministère de l’Immigration, en page 54, sous le titre « Vieillir en France » – choquent nos compatriotes (et les étrangers travaillant en France) qui ont accepté de cotiser deux ans de plus pour pouvoir toucher leur pension. Il souhaiterait savoir si le gouvernement compte mettre fin à cette injustice.

Douze ans plus tard, le montant de toutes les allocations a été réévalué et la fraude perdure d’autant plus…

Motion de censure : un troisième texte de la Nupes rejeté

Le projet recettes du budget de la Sécu est adopté

L’Assemblée nationale a nettement rejeté une troisième motion de censure de l’extrême gauche, dans la nuit de lundi à mardi. Elle portait sur le projet de recettes du projet de budget de la Sécurité sociale. L’entrave de la coalition des gauches menée par LFI n’a pu empêcher l’adoption de facto de la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) en première lecture. La motion a recueilli 150 voix, loin des 289 nécessaires. Les députés vont pouvoir reprendre mardi l’examen de la partie dépenses de ce PLFSS 2023.

Plus tôt dans la journée, l’Assemblée avait repoussé deux motions de censure Nupes et RN sur le budget de l’Etat. Avec 239 voix quand il en aurait fallu 289, le texte de la NUPES, finalement soutenu par les députés du Rassemblement national, n’a pas passé la barre nécessaire pour renverser le gouvernement Borne. Celui du RN obtient le soutien de seulement 90 députés. Les députés du Rassemblement national (RN) ont voté la motion de censure présentée par la gauche, mais n’ont mas obtenu la réciprocité… Et, comme prévu, les LR ne se sont associés à aucune des autres oppositions.

Ces trois tentatives de censure répliquaient à l’arme constitutionnelle du 49.3 déclenchée mercredi et jeudi par la première ministre, Elisabeth Borne, en l’absence de majorité absolue à l’Assemblée.

Raquel Garrudo, députée NUPES-LFI, rappelle à Bruno Le Maire un fondamental de la démocracie, ce qui ne manque pas de sel chez une révolutionnaire :

https://vm.tiktok.com/ZMFBTyvWy/

Pour la Sécu, le socialiste Jérôme Guedj a dénoncé un «49.3 préventif» dégainé au premier jour des débats. Sur le fond, l’orateur de la Nupes a reproché à l’exécutif une hausse de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) «inférieure à l’inflation, fragilisant l’ensemble des acteurs».

En réponse, Elisabeth Borne a déploré la «posture» de la Nupes. «J’ai entendu certains à France Insoumise nous comparer à des dictateurs. Aujourd’hui, le député Guedj parle de ‘‘forfaiture’’, Mme la députée Garin (EE-LV) parle ‘‘d’abus de pouvoir’’. Mesdames et messieurs de la Nupes : un peu de retenue, les mots ont un sens», a-t-elle lancé.

«Manque d’investissements pour notre système de santé»

Les débats sur le projet de budget de la Sécu sont prévus jusqu’à mercredi et pourraient être interrompus par un nouveau 49.3 sur l’ensemble du texte, faute de majorité absolue pour l’exécutif.

Le PLFSS anticipe une forte baisse du déficit à 6,8 milliards en 2023 (17,8 milliards cette année), reposant sur une fonte spectaculaire de la facture Covid. Il prévoit d’améliorer la prévention, avec des rendez-vous aux âges clés de la vie, et de réformer la formation des médecins généralistes en ajoutant une quatrième année avec des stages «en priorité» dans les déserts médicaux. Il entend également accroître la lutte contre les «abus» d’arrêts de travail prescrits lors de téléconsultations.

La droite déplore «un énième rendez-vous manqué» pour «un système de santé à bout de souffle» et la gauche critique un «manque d’investissements pour notre système de santé et nos hôpitaux». Les élus RN pointent aussi un texte «aveugle aux difficultés des patients et des professionnels de santé».

Doctolib : deux faux médecins ont pu exercer sur la plateforme de santé

Notre santé peut-elle être confiée à des geeks?

Après la polémique sur les naturopathes, c’est une nouvelle affaire embarrassante pour Doctolib. Et encore davantage pour les patients aux abois face à la pénurie de médecins et en fureur contre leur mauvaise volonté. Certes François Bayrou n’est Haut-Commissaire au Plan que depuis deux ans, mais nul ne sait à quoi il sert, à commencer par lui-même, tout en acceptant un salaire et les avantages liés à cet emploi fictif. Macron est aux responsabilités depuis dix, entre l’Elysée comme conseiller de Hollande, puis Bercy comme ministre, mais la France continue d’engager des médecins étrangers qui font cruellement défaut dans leurs pays d’origine. Les médecins se disent victimes de l’impéritie des derniers présidents qui auraient pu former, sur deux quinquennat, les médecins qui font défaut, mais ces soignants manifestent aussi de la mauvaise volonté: tel cabinet de six dentistes à Aubenas ne décroche pas le téléphone, un autre en sous-préfecture part en vacances sans préciser de date de retour. Une autre dentiste raccroche sans s’inquiéter de la souffrance du patient, au prétexte qu’il n’est pas déjà client. Pour ces médecins, les malades sont devenus des empoisonneurs. 

Un médecin sur cinq (19,6 %) inscrit à l’Ordre est né à l’étranger, dans un pays européen ou extra-européen, soit 54 168 médecins sur 215 531 recensés au tableau de l’Ordre en 2014. Environ 80 % exercent une activité régulière. 44,2% de ces 54 168 médecins sont de nationalité française.

Selon les informations de la cellule investigation de Radio France, le Parquet de Montpellier vient d’ouvrir une enquête pour « exercice illégal de la médecine » à l’encontre de deux faux médecins qui profitaient de la réputation de la plateforme acquise avec le concours de l’Etat qui lui a délégué une part importante de sa campagne de vaccination contre la covid..

Doctolib enchaîne les polémiques. Il y a quelques jours, la plateforme de prise de rendez-vous médicaux était la cible de critiques de médecins et de patients qui lui reprochaient de référencer des naturopathes – une discipline sans fondement médical, selon l’industrie pharmaceutique et chimique  – dont certains aux profils très controversés. 

Doctolib a dû depuis suspendre 17 comptes et promis « d’engager un travail de fond » avec son comité médical, les ordres (des médecins notamment) et les professionnels de santé.

Selon les informations de la cellule investigation de Radio France, il ne s’agit pas cette fois de disciplines ésotériques, mais bien de faux médecins qui avaient été admis sur la plateforme. Le Parquet de Montpellier a ouvert une enquête en juillet pour « exercice illégal de la médecine » à l’encontre de deux escrocs qui se faisaient passer pour des psychiatres. La tromperie a été découverte par une patiente, qui a dénoncé les faits et porté plainte.

Cette patiente, Carole R., est mère de deux enfants de 10 et 11 ans. Ils sont atteints d’un trouble de l’attention avec hyperactivité (appelé TDAH) et sont traités via le médicament Ritaline. L’ordonnance de ce traitement destiné à réguler l’hyperactivité pathologique de certains enfants doit être renouvelée tous les 28 jours. Or, le 11 juin dernier, le psychiatre habituel de Carole est en congé : elle prend rendez-vous sur Doctolib avec un certain David Cantat, dont le profil précise le nom de sa remplaçante, Laura Smith.

Le praticien a de nombreuses disponibilités : Carole prend donc rendez-vous pour le 18 juin pour une téléconsultation qui sera assurée par sa remplaçante.

Carole ne recevra jamais l’ordonnance pour ses enfants

Le jour du rendez-vous à distance, Carole se connecte sur la plateforme. « Trente minutes avant la consultation, j’avais reçu un lien de Doctolib m’invitant à rejoindre la salle d’attente virtuelle, explique la mère de famille. Je clique dessus mais la connexion est mauvaise. Je réessaye plusieurs fois sans succès », poursuit-elle. 

« Finalement le docteur Laura Smith m’appelle sur mon portable, me dit qu’elle non plus ne parvient pas à se connecter et qu’on va faire la consultation sur Whatsapp », explique Carole. Sur l’application, la mère de famille allume sa caméra, mais pas le docteur Smith, qui affirme que la sienne ne marche pas. « A ce moment-là, j’ai une première alerte, confie Carole, mais comme j’ai vraiment besoin de cette ordonnance et que j’ai confiance dans Doctolib, je décide de poursuivre ».

S’ensuit une consultation que Carole décrit comme « lunaire » : « La pathologie de mes enfants s’appelle le TDAH. Je lui ai donc parlé avec cette abréviation mais je voyais bien qu’elle ne comprenait pas ». La téléconsultation prend fin. Si le docteur Smith indique qu’elle enverra l’ordonnance dans la messagerie sécurisée de Doctolib, Carole ne recevra jamais le document pour ses enfants. La « psychiatre » lui envoie en revanche une feuille de soin manifestement fausse.

« Je m’inquiète surtout pour les dossiers médicaux de mes enfants. » (Carole.R, victime d’un faux médecin sur Doctolib à franceinfo)

Méfiante, la mère de famille décide de faire opposition sur sa carte bancaire pour que le montant de la consultation ne lui soit pas débité. « Je m’inquiète surtout pour les dossiers médicaux de mes enfants, que j’avais transmis avant la consultation via Doctolib à cette Laura Smith », indique-t-elle. Ses enfants relevant de la MDPH (Maison départementale pour les personnes handicapées), ils sont éligibles à un accompagnement scolaire et à une aide financière.

Carole signale l’incident à Doctolib le 21 juin 2022, et dépose plainte, dans la foulée, auprès du Parquet de Montpellier. Elle alerte aussi son psychiatre habituel, le docteur P., qui comprend vite qu’elle a eu affaire à un faux médecin. Le praticien, voyant que le profil du Docteur Cantat et Laura Smith est toujours en ligne, décide lui aussi de s’adresser à la plateforme.

Doctolib lui répond alors (voir ci-dessous) que la procédure d’inscription « débute en premier lieu par une vérification d’identité. Puis un délai de 15 jours est octroyé aux professionnels de santé afin de réceptionner les pièces justificatives dans le cadre d’une vérification du droit d’exercer ». Les « docteurs » David Cantat et Laura Smith ont donc pu donner des consultations via Doctolib alors qu’ils étaient « en cours d’installation » sur la plateforme.

Le Conseil départemental de l’Ordre des médecins de l’Hérault a déposé plainte

Le Conseil départemental de l’Ordre des médecins de l’Hérault, qui a été pris en défaut, a également déposé plainte à Montpellier. « De façon évidente, aucun contrôle préalable n’a été entrepris« , explique le président du conseil départemental, le docteur Philippe Cathala. « La moindre des choses serait de faire les vérifications avant l’inscription [sur Doctolib]« . L’Odre des médecins n’a-t-il donc pas lui-même failli à ses responsabilités ?

Interrogé, Doctolib reconnaît ce « délai de 15 jours » pendant lequel un médecin peut utiliser la plateforme sans que son droit d’exercer n’ait été vérifié. Mais Doctolib ajoute : « Depuis que nous avons eu connaissance de cette affaire, nous travaillons à renforcer nos procédures de contrôle de telle sorte qu’aucun praticien ne puisse utiliser nos services tant que son identité et son droit d’exercer n’ont pas été vérifiés ». Une vigilance à posteriori !…

Une négligence de la plateforme, dénoncée par le CNOM. Il existe en effet une façon simple de savoir si un médecin a le droit d’exercer, indique le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM). Tous les praticiens sont référencés sur le site internet du CNOM via, notamment, leur numéro RPPS, un matricule donné à chaque médecin en début de carrière. ‘Notamment’ suggère une ou plusieurs autres procédures de contrôle, mais ne sont pas indiquées… Sans ce numéro, un médecin n’a pas le droit d’exercer. Mais le délai de quinze jours accordé aux médecins peut avoir de graves conséquences pour le patient.

Interrogée, Doctolib confirme cette affaire mais garantit, depuis qu’elle en a eu connaissance, que les contrôles ont été renforcés. Jeudi 25 août 2022, Doctolib a publié un communiqué de presse sur le « renforcement des procédures de vérification des professionels référéncés« , indiquant que, dorénavant, un médecin ne peut plus proposer de consultations sur la plateforme avant que son droit d’exercer n’ait été vérifié. 

Doctolib renforce ses procédures de vérification des professionnels référencés sur son site 👇 pic.twitter.com/szCmrggsvk

— Doctolib (@doctolib) August 25, 2022

Doctolib souhaite également clarifier le contenu « des fiches des praticiens non réglementés en mentionnant de manière explicite qu’ils ne sont pas des professionnels de santé ». Ces derniers représentent 3% des praticiens présents sur la plateforme et 0,3% des rendez-vous pris.

Un psychiatre est conventionné secteur 1 ou secteur 2. En secteur 1, le tarif de la consultation est de 46,70€ : la Sécurité sociale assure 70% de la prise en charge, soit 31,69€, et votre reste à charge s’élève donc à 15,01€. Les escrocs n’ont pas choisi la spécialité médicale qui rapporte le moins.

OFII: immigration médicale, à la charge des « kouffars » (péjoratif)

Ce qu’on ne dit pas de la délivrance des titres de séjour pour raisons de santé en France

Le grand remplacement

La France comptait parmi les très rares pays européens qui, au 22 mars 2021, disposaient d’une procédure spécifique de délivrance de titres de séjour aux étrangers malades.

La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et ses textes d’application ont réformé la délivrance des titres de séjour pour soins, notamment pour harmoniser les pratiques sur le territoire. 

1- Les critères de fond

Le ressortissant étranger bénéficie d’une carte de séjour temporaire pour soins si :

• Son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité ;

et

• Si, eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d’un traitement approprié.

En ce qui concerne l’offre de soins, il s’agit d’apprécier et de tenir compte de l’état sanitaire du pays d’origine de l’intéressé c’est-à-dire la présence ou non d’infrastructures médicales et hospitalières en matière de personnel et de matériel, les soins dispensés, la disponibilité de médicaments, etc.

En ce qui concerne les caractéristiques du système de santé, il s’agit de vérifier si le système de santé du pays d’origine de l’intéressé est en mesure de permettre au demandeur de bénéficier effectivement d’un traitement approprié (à titre d’exemple, l’accessibilité peut être facilitée par des politiques spécifiques concernant certains publics – enfants, personnes âgées, femmes enceintes, invalides – ou certaines pathologies – diabète, infection par le VIH, tuberculose, hépatite).

L’étranger doit justifier de sa résidence habituelle en France depuis au moins un an, ainsi que de son état civil et de sa nationalité. Ce dernier élément est indispensable à l’instruction de sa demande pour apprécier l’offre de soins dans son pays d’origine.

Le demandeur peut bénéficier au renouvellement de son titre d’une carte de séjour pluri-annuelle pour la durée des soins prévus. Elle ne peut en tout état de cause excéder 4 ans.

2 – La procédure

A compter du 1er janvier 2017, la loi du 7 mars 2016 a transféré la compétence, en matière d’avis médical, des médecins des agences régionales de santé (ARS) à un collège de 3 médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Ces derniers accomplissent leur mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministère de la santé

La procédure d’avis présente un caractère obligatoire.

La décision de délivrer ou non la carte de séjour est prise sur la base de cet avis par l’autorité administrative. Le préfet prend sa décision sur l’admission au séjour de l’étranger en tenant compte de tous les éléments du dossier.

Si le collège de médecins estime dans son avis que les conditions prévues sont réunies, l’autorité administrative ne peut refuser la délivrance du titre de séjour que par une décision spécialement motivée.

3 – La situation des étrangers qui accompagnent un étranger mineur malade

Sous réserve que leur présence ne constitue pas une menace pour l’ordre public, une autorisation provisoire de séjour (APS) est délivrée aux deux parents d’un étranger mineur malade ou à l’étranger titulaire d’un jugement lui ayant conféré l’exercice de l’autorité parentale sur ce mineur : les intéressés doivent justifier résider en France avec l’enfant et subvenir à son entretien et à son éducation. L’APS ne peut pas être d’une durée supérieure à 6 mois et ouvre droit à l’exercice d’une activité professionnelle.

Cette APS, par principe vise des personnes majeures en charge d’un mineur malade. Elle ne saurait être délivrée à des personnes majeures qui accompagnent un étranger majeur sollicitant un titre de séjour pour raisons de santé (le conjoint d’un étranger majeur par exemple).

Depuis 2016, cette APS est délivrée aux deux parents du mineur malade et non pas à l’un d’entre eux, comme antérieurement.

4 – Spécificité : Le cas des ressortissants algériens

La situation des ressortissants algériens est régie par l’accord franco – algérien du 27 décembre 1968 modifié. Cet accord fixe de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France en raison de leur état de santé. Toutefois, les règles de procédure décrites ci-dessus leur sont applicables.

L’Office français de l’immigration et de l’intégration est dirigé par Didier Leschi, sous tutelle du ministère du Travail et d’Elisabeth Borne. Ce choix de Leschi date du quinquennat Hollande (depuis décembre 2015). Or, il fut adhérent à l’organisation communiste Révolution ! scission de Ligue Communiste (trotskiste) créée en 1971. Cette organisation va, en 1977, fusionner avec une organisation issue du PSU, la Gauche ouvrière et paysanne dirigée par l’écologiste Alain Lipietz (qui fit un procès à la SNCF pour complicité avec la Shoah), François Gèze et Alain Rist pour fonder l’Organisation communiste des travailleurs (OCT). Hostile à ce regroupement, avec quelques militants de l’OCT, il rejoint la même année les Comités communistes pour l’autogestion (CCA), trotskistes autogestionnaires, résultat de la fusion entre un courant de la LCR (auteur d’un texte de référence « La civilisation au carrefour, la Ligue au feu rouge ») animée par Gilles Casanova et de la tendance « B » du PSU du congrès de 1976, constituée par l’AMR (Alliance Marxiste Révolutionnaires). En 1982, il fait partie de la minorité des CCA qui adhère à la LCR, puis rejoint dans ce cadre, par la suite le CERES, le courant des proches de Jean-Pierre Chevènement au Parti socialiste, en 1985. Il conduit les syndicalistes proches de ce courant à rejoindre l’UNEF-ID en 1987 après le succès du mouvement contre le projet Devaquet en 1986. Il sera président de la commission de contrôle de l’UNEF-ID, puis vice-président de 1987 à 1989. En 1988, il est élu au CNESER.

En septembre 2015, la ministre de tutelle de l’OFII était Myriam El Khomri, née à Rabat, Maroc.

Le coût de l’Aide médicale d’Etat (AME) passera la barre du milliard d’euros en 2021, pour les clandestins: lien

Sécurité sociale: le Sénat double la taxe sur les complémentaires santé

Les sénateurs s’opposent à Macron

L’opposition sénatoriale a reconduit la contribution exceptionnelle des mutuelles au niveau de l’an dernier. Or, elle avait été amendée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (PLFSS) et le gouvernement s’est montré contrarié par ce choix.

Dans la première heure d’examen du PLFSS 2022, ce 8 novembre, le Sénat a adopté l’amendement de la sénatrice centriste, Elisabeth Doineau, qui double la contribution exceptionnelle des complémentaires santé au budget de l’Assurance maladie pour l’année 2021. Un amendement identique était défendu par les membres du groupe RDSE (Rassemblement démocratique social et européen).

« Une contribution juste et solidaire dans le contexte que nous avons vécu », selon les mots de la rapporteure générale de la commission des affaires sociales Elisabeth Doineau.

Pour 2021, le produit de la contribution du secteur mutualiste s’élèverait donc, non plus à 500 millions d’euros, mais à un milliard d’euros, comme pour l’année 2020. Le Sénat a reconduit sa position, déjà exprimée l’an dernier, lors du PLFSS pour 2021. Déjà en 2020, il estimait nécessaire de porter l’effort total sur deux ans de 1,5 à 2 milliards d’euros. Selon les estimations communiquées par Elisabeth Doineau, la baisse des consultations et des actes de santé durant les confinements successifs s’est traduite par 2,2 milliards d’euros d’économies pour les organismes complémentaires.

Macron protège les complémentaires santé

La position du gouvernement sur l’initiative sénatoriale était attendue, après le rappel à l’ordre d’Olivier Véran, mécontent des hausses de leurs tarifs. « Notre demande était que ces mutuelles, ces organismes complémentaires, puissent veiller à une stabilité des tarifs et des cotisations de leurs différents assurés et bénéficiaires », a rappelé Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics. « Force est de constater que ce n’est pas le cas puisque la quasi-totalité des organismes complémentaires a annoncé une augmentation des tarifs qui nous semble supérieure à l’inflation. »

« Malgré » les « regrets » et la « désapprobation » du gouvernement, l’avis a été défavorable, ce qui préfigure une opposition des députés.

Bernard Jomier (apparenté socialiste) s’est étonné, pour sa part, que l’une des principales nouvelles sources de recettes votée par le Sénat se fasse au détriment du secteur mutualiste, plutôt que les « grandes entreprises » ou encore les revenus du capital. Le sénateur a ajouté que la période de sous-activité des mutuelles était terminée. Sur les premiers mois de 2021, l’activité est en hausse de 5 % par rapport à la même période de 2019, année d’avant-crise.

Les communistes ont dénoncé le caractère « inefficace » de cette contribution exceptionnelle, qui entraîne, selon eux, une augmentation des tarifs.

Dans la foulée, le Sénat a voté pour le principe d’une compensation par l’Etat, « à son coût réel », du budget de Santé publique France. Cette agence, chargée d’acheter du matériel pendant la crise sanitaire, doit relever, selon les sénateurs, de l’Etat et non de l’Assurance maladie.

Covid-19 : l’assurance maladie rechigne à financer des tests de confort

La solidarité s’arrête au des tests « pour aller au concert ou au restaurant », assure son patron

A partir de ce vendredi 15 octobre, les tests de Covid-19 dits « de confort » deviennent payants par la plupart des personnes non vaccinées.

« Des tests uniquement faits pour aller au concert ou au restaurant, l’assurance maladie n’est pas faite pour ça », a déclaré ce vendredi 15 octobre sur franceinfo Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie. A partir de ce vendredi, les tests de Covid-19 dits « de confort » deviennent payants et les soignants doivent présenter un schéma vaccinal complet.

Les sept millions d’adultes qui ne sont pas entièrement vaccinés doivent mettre la main à la poche pour se faire dépister. Un test antigénique coûte 22 euros minimum et un PCR 44 euros.

franceinfo : C’est une mesure sanitaire ou une mesure pour arrêter de creuser le trou de la Sécu ?

C’est une mesure sanitaire. D’abord, le président de la République a ouvert une fenêtre le 12 juillet. Ceux qui n’étaient pas encore vaccinés ont eu trois mois pour y aller. Ça a très bien marché, puisqu’on a 21 millions de personnes qui se sont vaccinées entre le 12 juillet et aujourd’hui. On va continuer à rembourser des tests à 100% pour tous les mineurs, pour tous les majeurs vaccinés, pour les cas contacts et pour les gens qui ont eu la Covid-19 depuis moins de six mois. Mais au bout d’un moment, l’assurance maladie n’est pas faite pour des tests uniquement pour aller au concert ou au restaurant.

Cela a commencé à coûter très cher aux comptes de la Sécu. 6 milliards c’est ça ?

Exactement, c’est la prévision. 2,5 milliards en 2020. Plus de 6 milliards en 2021.

Les laboratoires redoutent une baisse assez conséquente du nombre de dépistages, de l’ordre de 80%. Ce sont aussi vos prévisions ?

Je ne crois pas qu’on aura une baisse aussi importante parce que d’abord, les personnes vaccinées continuent à se faire tester. On a plus d’un million de personnes vaccinées qui sont qui vont se faire tester chaque semaine. Ils ont continué à avoir le réflexe : « j’ai des symptômes, même si je suis vacciné, je vais quand même me faire tester ». On aura sûrement une petite baisse, mais je crois que le ministre des Solidarités et de la Santé, y compris il y a 48 heures, disait autour de deux millions de tests sans doute qui vont rester mis en oeuvre chaque semaine. Je ne pense pas qu’on aura une chute drastique.

Est-ce qu’on prend le risque de passer à côté de certains malades et donc de fausser les indicateurs de l’épidémie?  

Encore une fois, pour plus de 60 millions de personnes, les tests resteront pris en charge à 100 % sans même passer par le médecin. Mais pour tous les autres, ils ont simplement à faire quelque chose qui n’est quand même pas très compliqué c’est d’aller voir son médecin pour avoir une prescription. Dans la plupart des pays qui nous entourent, c’est comme cela que ça marche depuis le début. Et cela marche plutôt pas si mal. C’est simple. Dans notre vie quotidienne quand on demande un examen de biologie, on passe par notre médecin traitant.

Ce vendredi, l’obligation vaccinale complète entre en vigueur pour les personnels de santé. Avez-vous remarqué une hausse des arrêts de maladie de complaisance pour les non-vaccinés qui ne veulent pas être suspendus ?

Pour le moment, on manque un peu de recul. On ne voit pas de tendance lourde à une augmentation de l’arrêt de complaisance. Néanmoins nous faisons des contrôles sur les prescripteurs et également des contrôles des assurés. Ça fait partie de notre métier, à l’assurance maladie. On a augmenté notre niveau de supervision pour essayer de regarder s’il y a des prescripteurs qui, tout d’un coup, augmentent de façon importante les prescriptions d’arrêts de travail. Pour le moment, on a 39 médecins qui sont en cours d’analyse de leur activité de prescriptions pour regarder s’il y a des choses qui nous paraissent ne pas correspondre à une justification médicale de l’arrêt de travail. Il peuvent se voir appliquer des pénalités financières, au regard de l’indu qu’a représenté cet arrêt de travail non justifié. C’est une analyse fine. On regarde précisément chaque arrêt de travail, la convocation de l’assuré et les échanges avec le professionnel de santé et la convocation du professionnel. Et on va regarder si l’arrêt de travail repose sur un motif médical.

Avez-vous une idée du nombre de faux passes sanitaires en circulation en France ?

On est extrêmement réactif par rapport à toutes les saisines des services de police et de justice. Il y en a eu plus de 350 depuis cet été et donc à chaque fois, là aussi, c’est des enquêtes. C’est-à-dire regarder s’il y a des prescripteurs qui ont fait de faux certificats, de faux pass. S’il y a des assurés également qui ont été à l’origine de trafic. On a déjà eu des condamnations. On n’a pas le chiffre macro, mais on a une vigilance renforcée avec beaucoup de saisines aussi de notre côté. On a fait des analyses pour regarder ce qui se passait dans nos données. Cela se compte sans doute en milliers.

L’Assurance-maladie suspecte de fraude plusieurs centres ophtalmologiques

Les plaintes portent sur plus de 3 millions d’euros d’escroquerie

Seize plaintes pour « escroquerie, faux et usage de faux et fausses déclarations » ont été déposées contre des centres de santé en ophtalmologie. Le préjudice total est estimé à 3,6 millions d’euros depuis octobre 2020, selon la Sécurité sociale.

L’Assurance-maladie vient de clore une série de contrôles sur certains de ces établissements, suspectés de fraude dans la facturation des actes médicaux. L’organisme s’apprête à déposer 4 nouvelles plaintes pénales, a-t-il annoncé à France 2. Ces procédures s’ajoutent à 12 autres plaintes déjà enregistrées cet été, comme l’annonçait Le Figaro. Une cinquantaine d’autres centres sont étroitement surveillés.

Ces établissements spécialisés en ophtalmologie, qui proposent des rendez-vous rapides, généralement en tiers payant (sans aucune avance de frais pour le patient), se sont multipliés ces trois dernières années, à la faveur notamment d’une réglementation assouplie sur les conditions de création des centres de santé. Ils sont environ 150 en France aujourd’hui, selon l’Assurance maladie, qui a relevé une forte évolution des coûts liés à ces établissements.

En 2020, ces centres facturaient en moyenne 96,50 euros par patient, certains encaissant même un panier moyen de plus de 150 euros, quand un cabinet libéral d’ophtalmologie et d’orthoptie facturait en moyenne 63,50 euros par patient. « Ce sont des soins courants de premier niveau, rien n’explique ces écarts de coûts »,  explique la médecin Catherine Bismuth, directrice de la lutte contre la fraude à l’Assurance-maladie.

Des actes parfois fictifs… facturés plein pot

« Nous avons constaté qu’un certain nombre de centres de santé avaient la main lourde avec de l’abus dans les actes, ou de la facturation ‘optimisée’, mais surtout nous avons repéré des atypies de facturation fortement suspectes de pratiques frauduleuses », détaille la directrice. En cause par exemple, une pratique appelée la « fausse revoyure« , qui consiste à facturer une première série d’actes le jour des soins, puis une seconde jusqu’à plusieurs mois après, alors que le patient n’est pas revenu. Ou encore la facturation de toute une famille, quand une seule personne s’est rendue à la consultation.

Difficile pour le patient de s’en rendre compte sur le coup, car ces actes sont télétransmis automatiquement à la Sécurité sociale et aux mutuelles, sans qu’il n’avance aucuns frais de sa poche.

La Sécurité sociale recommande à chacun de consulter régulièrement les décomptes mis en ligne dans l’espace personnel ameli.fr, et d’alerter sa caisse primaire d’Assurance-maladie s’il y a le moindre problème. Enfin, pour se rendre dans un établissement de confiance, mieux vaut demander conseil à son médecin traitant.

Vaccination: des médecins grassement rémunérés

Jusqu’à 3.000 euros le week-end en centres de vaccination: déontologique?

Des médecins libéraux qui interviennent dans les centres de vaccination se font payer à l’acte et empochent plusieurs milliers d’euros par vacation. Jusqu’à 3.000 euros le week-end par exemple. La pratique est légale mais scandalise. Un tel niveau de rémunération des médecins pourrait être interdite dans les Bouches-du-Rhône.

La vie n’a pas de prix, mais elle va avoir un coût pour la sécurité sociale.

Depuis quelques mois, les centres de vaccinations fleurissent sur le territoire. Dans les stades comme au Vélodrome à Marseille, mais aussi dans les gymnases, les salles des fêtes des mairies ou les centres de congrès… Des médecins libéraux viennent y prêter main forte pour vacciner le plus grand nombre. 

Grâce à la mécanique désormais bien rodée dans ces centres, un médecin peut atteindre une cadence d’une quinzaine de vaccinés dans l’heure contre 4 à 5 en cabinet, soit environ 60 personnes par demi-journée de vacation. Une efficacité qui a un prix pour la sécurité sociale. Et la sécurité sociale, c’est qui?…

Entre 1.800 et 3.000 euros pour 4 heures de travail

Pour certains médecins, payés à l’acte, l’activité est extrêmement lucrative. Entre 1.824 euros brut pour 4 heures de travail en semaine et 2.967 euros le week-end. Certains médecins enchaîneraient plusieurs vacations d’affilée et pourraient empocher jusqu’à 9.000 euros en une seule journée. A peine le temps de dire bonjour, en deux minutes. 

La pratique dénoncée par le Canard Enchaîné le 1er avril sous le titre « Des toubibs bien soignés pour piquer » n’est pas un poisson. La pilule passe mal, parmi les médecins eux-mêmes, mais aussi parmi les infirmiers et le personnel municipal qui tous interviennent dans ces centres. Quant aux bénévoles de la Croix-Rouge…

Aussi choquante qu’elle puisse être en période de pandémie, cette rémunération est bien prévue par l’Assurance Maladie.

Le médecin vaccinateur qui intervient dans un centre vaccinal peut en effet choisir d’être payé au forfait ou à l’acte. La vacation à la demi-journée en semaine s’élève à 420 euros et 460 la demi-journée le week-end.

Pour chaque injection, le praticien est payé 25 euros en semaine, 44,60 euros le week-end, auxquels s’ajoutent 5,40 euros pour la saisie dans le fichier « Vaccin Covid » ; ce fameux fichier qui compile au niveau national le nombre de personnes vaccinées.

Un coût exorbitant pour la sécurité sociale et qui semble absolument pas justifié en centre vaccinal. Dans ces structures, le médecin est déchargé de toutes les tâches annexes à la vaccination. Il ne gère pas les doses, ni les prises de rendez-vous, ni même l’accueil des personnes qui sont dispatchées sur des lignes pour être vaccinées à la chaîne.

Dans certains centres des Bouches-du-Rhône, 30 à 50 % des médecins opteraient pour le paiement à l’acte. Des médecins pourraient enchaîner deux, voire trois vacations. 

Une pratique marginale selon l’ARS

Des médecins choqués par ce « pillage de la sécurité sociale » demandent que la rémunération à la vacation soit imposée dans les centres vaccinaux. 

Suite aux révélations du Canard Enchaîné, Philippe De Mester, directeur général de l’Agence Régionale de Santé Paca explique avoir alerté le ministère de la Santé et le directeur général de la CPAM des Bouches-du-Rhône sur ce qu’il qualifie de « dérives ». « C’est une réalité, mais la pratique est marginale », tempère-t-il.

A Marseille, les centres de vaccination pratiquent la rémunération à l’acte et à la vacation, et c’est variable d’un centre à l’autre, confirme l’adjointe en charge de la Santé, sans pouvoir préciser l’ampleur du phénomène.

En tant que citoyenne et médecin, Michèle Rubirola estime que « même si ça concerne une infime minorité de médecins mobilisés dans la lutte contre la pandémie sur le front de la vaccination, il faudrait que la sécurité sociale s’attèle à la correction des effets d’aubaine, surtout en ce moment où chaque sou compte et où les finances publiques sont soumises à rude épreuve. »  

L’affaire est prise au sérieux. Gérard Bertuccelli, directeur général de la CPAM des Bouches-du-Rhône a été chargé d’en mesurer la portée. La pratique de la rémunération à l’acte pourrait être interdite dans les centres de vaccination du département. 

Yvelines: elle tente de retirer un médicament à 7.000 euros avec une fausse ordonnance

Cette escroc était payée par un réseau de trafiquants de médicaments

Y en aura pour tout le monde…

Cette habitante de Mantes-la-Ville âgée de 27 ans – dont l’identité est dissimulée – a été arrêtée mardi à Mantes-la-Jolie (Yvelines) après une tentative d‘escroquerie à l’assistance sociale dans une pharmacie. La « cliente » s’est présentée avec une fausse ordonnance dans une pharmacie de Mantes-la-Jolie (LR).

Il existe un trafic de médicaments, au détriment de la Sécurité sociale, reposant sur de fausses ordonnances, volées ou falsifiées. A Mantes-la-Jolie (Yvelines), une des membres du réseau d’escrocs a été placée en garde à vue en début de semaine.

Un médicament anticancéreux remboursé à 100% par la CPAM

Mardi la pharmacie Mantes-Sully, située juste en face de l’hôpital, a été la cible d’une tentative d’arnaque qui porte préjudice au système de protection sociale de tous. Munie d’une ordonnance, elle est venue se faire délivrer une boîte d’un médicament anti-leucémique, à près de 7.000 euros l’unité, pris en charge à 100 % par la sécurité sociale.

Le produit, absent des stocks, doit être livré en début d’après-midi. La cliente, invitée à revenir, laisse sa carte vitale à l’employée.

Entre temps, cette salariée passe commande. Sur son ordinateur une alerte s’affiche. « Comme c’est un produit sensible, susceptible de faire l’objet d’un trafic, automatiquement, un message demande de vérifier l’authenticité de l’ordonnance », nous explique-t-on.

Le médecin qui a signé la prescription n’est pas joignable. Dans la matinée, un policier du commissariat de Mantes-la-Jolie, mis au courant de la commande suspecte, contacte la pharmacie et prévient qu’il s’agit d’une fraude.

La suspecte aurait été rémunérée 150 à 200 euros

Il est convenu d’intercepter la cliente quand elle viendrait récupérer la commande. La brigade anticriminalité la cueille alors en début d’après-midi devant l’officine, sans heurt.

Cette escroc est-elle des nôtres? Sommes-nous tous des fripouilles potentielles ?

Supposée française, mais d’origine mystérieuse, cette « concitoyenne » de Mantes-la-Ville qui nous fait honte, se trouvait toujours en garde à vue pour « recel de vol » et « tentative d’escroquerie » – évidemment « présumés »! – mercredi après-midi. L’ordonnance était fausse. La jeune femme, elle est innommable, qui n’est pas atteinte de leucémie, aurait empoché 150 à 200 euros pour effectuer la transaction en toute connaissance de cause, en toute conscience et froidement. Les enquêteurs doivent encore déterminer son degré de complicité et identifier le ou les commanditaires.

On peut s’attendre à du laxisme pour la lampiste et l’impunité pour les chefs de ce réseau-là. Il serait egalement intéressant de savoir qui sont les demandeurs et bénéficiaires à bon compte.

A titre indicatif, au Mali, fin janvier 2021, l’antenne de l’Office central des stupéfiants (OCS) de Sikasso a pu mettre la main sur un trafiquant présumé, répondant aux initiales de S.K, âgé de 44 ans. La perquisition effectuée à son domicile au quartier Sanoubougou 1 de Sikasso a permis de saisir 200kg de médicaments contrefaits.

Le « quoi qu’il en coûte », formule creuse, c’est fini !

A peine évoquée par Macron, « il faut en finir en 2021 », estime Dussopt, son ministre

« Tout sera mis en œuvre pour protéger nos salariés, et pour protéger nos entreprises, quoi qu’il en coûte, là aussi, » a lancé Macron, le 12 mars 2020, à l’annonce du premier confinement. Et la formule empruntée par le Président de la République à Mario Draghi, lorsqu’il était président de la Banque centrale européenne, devint pendant quelques semaines un mantra repris par tous les membres du gouvernement. En novembre, la formule, désuète, elle aussi, avait quasiment disparu des éléments de langage. Pourtant, pour le même prix, l’irresponsable avait ajouté, en se payant de mots : « La France unie, c’est notre meilleur atout dans la période troublée par le Covid-19 que nous traversons. Nous tiendrons. Tous ensemble. »

« L’année 2021 doit marquer la fin de la politique du « quoi qu’il en coûte », a estimé le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt. La mobilisation de tous les moyens nécessaires face à la crise du Covid-19, ça ne peut durer plus longtemps, a-t-il dans un entretien avec Les Echos publié mercredi 20. 

« Si 2021 marquera la fin de la crise et de la pandémie comme tout le monde l’espère, il faut aussi que 2021 marque la sortie du +quoi qu’il en coûte+« , a-t-il affirmé. « Pendant toute l’année 2020, nous avons dépensé massivement pour soutenir les entreprises et les Français dans la crise. Cela a été possible, car nous sortions d’une année 2019 qui avait été bonne du point de vue économique grâce à notre action, et car nous avions assaini les comptes depuis 2017« , a-t-il poursuivi. 

« Quoi qu’il en coûte », ces mots du président Macron, répétés à l’envi, confirment bel et bien notre entrée dans le monde de l’Hyperdette. La « Coronadette » met en évidence le piège de la croissance mondiale qui tire des traites sur l’avenir.

La question n’est plus de savoir comment nous pouvons-nous en sortir, mais qui va vraiment payer ? Les classes moyennes, comme toujours ? Les jeunes, première cible ?  Les classes supérieures, au nom de la « chasse aux riches » ? Et si aucun de nous ne pouvait y échapper ? Car pour rembourser, il faudra peut-être vendre la France…

Telles sont les questions cruciales que pose ce livre de François Lenglet, ci-dessus. Il nous donne également les clés pour comprendre ce que les gains de productivité et les changements d’organisation dans le travail vont changer.

Bercy tire le signal d’alarme

« Le niveau de dépenses que nous connaissons aujourd’hui n’est pas soutenable dans le temps, » a prévenu O. Dussopt. 186 milliards d’euros, c’est pour le moment le coût estimé de la crise sanitaire pour les finances publiques. Un coût a minima, financé par la dette, « qu’il faudra rembourser« . 

A minima, parce que ce coût ne tient pas compte des prêts que l’Etat a garanti pour les entreprises. Garanti par l’Etat, cela veut dire que si l’entreprise ne peut pas rembourser son prêt à la banque, c’est l’Etat, donc le ou la contribuable, qui le fera. Or, avant le 2ème confinement, l’Etat avait déjà garanti 122 milliards de prêts, dont 40% aux Très Petites entreprises, les plus fragilisées. En novembre, il n’avait pas intégré les pertes potentielles de ces garanties dans le budget, mais il les avait estimées à 3,6 milliards d’euros. Chiffre contesté par des experts cités par le journal le Monde, qui jugent que 10 à 20% de ces prêts pourraient faire défaut (estimation faite avant le deuxième confinement). Lien France Culture

Pour faire face à l’épidémie, l’Etat a engagé 44,1 milliards de dépenses supplémentaires, dont 41,8 milliards de dépenses d’urgence, selon des chiffres de Bercy.

La crise et les moyens déployés par l’Etat se traduisent « par le déficit budgétaire le plus élevé de notre histoire contemporaine« , avait indiqué le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, avant Dussopt, un peu plus tôt mercredi, lors d’une audition par la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

Le déficit de l’Etat a presque doublé, se creusant de 85 milliards d’euros, passant de près de 93 milliards l’an dernier à 186 milliards d’euros (en novembre 2020), hors périmètre des collectivités locales et de la sécurité sociale. Baisse des recettes, liée à la baisse de l’activité économique, augmentation des dépenses, liée au soutien de cette activité et aux dépenses de santé, on appelle ça l’effet ciseau. 

La France vit au-dessus de ses moyens et les jeunes se dépriment à l’idée de payer la facture toute leur vie.

Sécurité sociale : LREM met le feu chez les pompiers

Menace du parti du président sur les pompiers professionnels

Les sapeurs-pompiers professionnels sont rangés en ordre de bataille

Un amendement déposé par les députés LREM de la majorité présidentielle propose une revalorisation de la prime de feu, via des cotisations, allume le feu parmi les pompiers professionnels.

Le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2021 provoque l’indignation des sapeurs pompiers professionnels, au point de faire monter à la grande échelle le syndicat national Avenir Secours, qui vient de saisir des parlementaires. Les soldats du feu sont vent debout contre les élus LREM.

Lors de l’examen à l’Assemblée nationale le 22 octobre dernier, le gouvernement a souhaité supprimer la part « employeur » de la cotisation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales -CNRACL-, pour les sapeurs-pompiers professionnels.

« Revalorisation de la prime de feu »

Les sapeurs-pompiers professionnels allument le contre-feu de la colère

« Cette suppression de cotisation correspond à une économie réalisée par les services départementaux d’incendie et de secours, les Sdis. Le gouvernement répondait ainsi à un engagement pris par le président Macron pour « faciliter » le financement de la revalorisation de la prime de feu par les Sdis, donc majoritairement par les Départements. Lors de l’examen au Sénat le 12 novembre, les sénateurs ont déposé 14 amendements pour faire supprimer la part « agent », de la même façon que cette part « employeur ». C’est finalement l’amendement 253 du Sénateur Hervé Maurey qui a reçu, en ce sens, l’avis favorable de la commission », explique Alain Laratta, secrétaire général d’Avenir Secours et secrétaire national de la Fédération des Services publics CFE-CGC.

Plutôt « pérenniser le dispositif de financement » 

Cet officier des pompiers ajoute que, « c’est une excellente chose que le Parlement soit saisi à ce sujet et cela correspond à une attente des sapeurs- pompiers professionnels depuis plus de 17 ans ! Toutefois, il convient d’être particulièrement vigilant sur le texte présenté à la Commission mixte paritaire, CMP, du 26 novembre prochain, puis pour une nouvelle présentation aux deux chambres. En effet, notre organisation syndicale, mais pas seulement la nôtre, ne demande pas la suppression de la totalité de la part agent (qui est de 3,8 %), mais uniquement des 1,8 % correspondant à l’intégration d’une prime entre 1991 et 2003. Les 2 % restant doivent continuer à être cotisés par les agents, afin de pérenniser le dispositif de financement de la catégorie active, apportant une bonification de 5 ans d’ancienneté sous certaines conditions », précise Alain Laratta dans un courrier adressé aux membres du syndicat.

Procédure spéciale accélérée

Mardi 17 novembre, la CMP s’est réunie avec les sept députés et les sept sénateurs et sans surprise, ils n’ont pas trouvé d’accord sur le texte dans son ensemble. « On aborde donc la phase nouvelle lecture, et non une seconde, car le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale relève d’une procédure spéciale, accélérée, tout d’abord à l’Assemblée nationale, puis au Sénat », constate Alain Laratta.

Le secrétaire général d’Avenir Secours France révèle que, « Mercredi, le député Jean-Marie Fièvet -LREM des Deux-Sèvres-, m’indiquait que la majorité n’est pas favorable aux dispositions pour l’agent, se rangeant du côté de l’avis… du gouvernement. Dans l’après-midi le sujet devait être abordé à Matignon; nous savons pouvoir compter sur Jean-Marie Fièvet pour convaincre ses collègues ».

Avenir Secours France demande à ses troupes de se mobiliser : « Pour l’heure, il nous faut maintenir une certaine « pression » auprès de tous les parlementaires dans tous les départements. Ce n’est pas gagné, d’autant plus que le dernier mot reviendra aux députés. On compte sur vous ! ». Le message est passé.

Un combat d’actualité pour les sapeurs-pompiers professionnels, car  l’Assemblée nationale a supprimé l’amendement voté au Sénat. Pour Alain Laratta, il n’y a pas de doute : « Le verrou se trouve clairement identifié : la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale ». 

Dans l’Hérault, le sénateur Hussein Bourgi est sensibilisé

Hussein Bourgi sénateur PS de l’Hérault soutient l’action des pompiers professionnels (©Facebook H. Bourgi)

Alerté par le syndicat Avenir Secours France, le sénateur PS de l’Hérault, Hussein Bourgi se dit sensibilisé à la situation, comme l’atteste un courrier de mercredi, envoyé aux organisations professionnelles des sapeurs-pompiers. Mais d’une part il est socialiste et ne pèse guère, et d’autre part, les sénateurs ne votent pas en dernière lecture.

« Plusieurs d’entre vous m’ont saisi, soit à titre individuel et amical, soit à travers leur organisation professionnelle au sujet de l’examen du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale 2021 qui a eu lieu ces deux dernières semaines au Sénat. En effet, un amendement avait été voté à l’Assemblée nationale pour supprimer uniquement la part patronale de la sur-cotisation CNRCAL versée par les SDIS, pour financer l’intégration de la prime de feu dans les calculs de droit à pension. Alors que vous demandiez tous la suppression totale de la sur-cotisation, part patronale et part salariale », écrit-il.

Hussein Bourgi déclare: « Sensible et convaincu par votre légitime revendication, j’ai rédigé un amendement en ce sens. Les 64 autres collègues du groupe PS auquel j’appartiens, l’ont cosigné. Ce qui lui a donné plus de force lors des débats dans l’hémicycle au Sénat. D’autres collègues sénateurs, d’autres groupes politiques, ont également déposé un amendement identique. Nous avons ainsi pu rassembler une majorité faisant droit à votre demande. Et je m’en réjouis ».

« Les députés auront le dernier mot ». Le sénateur note que « le texte voté au Sénat a été examiné en Commission mixte paritaire, CPM (7 députés et 7 sénateurs) qui doit harmoniser les points de vue divergents entre les deux chambres du Parlement.  Cette réunion a eu lieu mercredi à 19h30, dans les locaux du Sénat. Nous avons mobilisé tous les sénateurs participants à cette CPM, afin qu’ils restent fermes sur l’amendement que nous avions voté. C’est ce qu’ils ont fait. En revanche les députés, majoritairement membres de LREM, s’y sont opposés. Face à ce désaccord, le texte repart en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Les députés auront donc le dernier mot ».

« Un amendement avait été voté à l’Assemblée nationale pour supprimer uniquement la part patronale de la surcotisation CNRCAL versée par les SDIS, pour financer l’intégration de la prime de feu dans les calculs de droit à pension. Alors que vous demandiez tous la suppression totale de la surcotisation, part patronale et part salariale » (Hussein Bourgi, sénateur PS de l’Hérault)

« Dans le sens de la justice sociale »

Le sénateur de l’Hérault, par ailleurs premier secrétaire général de Fédération du PS de l’Hérault et gay assumé (ci-dessus) « suggère aux organisations des sapeurs-pompiers professionnels d’intervenir rapidement auprès des députés, notamment du groupe LREM, afin d’infléchir leur position. Je forme le souhait comme vous que soit définitivement validé l’article 13 de cette loi de financement 2021 dans les termes proposés par le Sénat. Cela irait dans le sens de la justice sociale et de la reconnaissance que l’Etat vous doit. Soyez assurés de ma fidèle mobilisation à vos côtés, dans l’Hérault, comme au Sénat ».

Les élus de la majorité gouvernementale sont plus que jamais dans le collimateur des sapeurs-pompiers professionnels, dont ceux de l’Hérault et du Gard. Il risque d’y avoir le feu la semaine prochaine dans la maison verte LREM.

Vers un blocage probable des retraites du privé

Des milliards d’euros perdus par la Sécurité sociale à cause d’ « erreurs »…

5 milliards, c’est le montant de la facture des erreurs détectées en matière de prestations sociales, d’après un rapport de la Cour des comptes, publié ce mercredi.

Sur les trois marches du podium des prestations avec le plus grand nombre d’anomalies, on trouve le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et les aides au logement. Les erreurs peuvent venir des bénéficiaires eux-mêmes : ils déclarent mal leurs ressources ou en oublient involontairement. Les caisses ne sont pas infaillibles non plus. Pour réduire les pertes engendrées par ces erreurs, la Cour des comptes préconise de favoriser la dématérialisation des documents et les échanges d’informations entre services.

Les ex-salariés du secteur privé ont des motifs de mécontentement. Ces retraités perçoivent une retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco, revalorisée chaque année, le 1er novembre. Or, en raison de la situation économique fragile et de la faible inflation, les partenaires sociaux qui gèrent ce régime ont décidé de geler cette pension. Elle n’augmentera donc pas le 1er novembre prochain. Cette décision doit encore être validée par le Conseil d’administration de l’Agirc-Arrco, qui se réunit aujourd’hui.

Bonne nouvelle pour les divorcés. Ils vont pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour le versement d’une prestation compensatoire délivrée sous la forme mixte d’un capital et d’une rente. Ce dispositif vient corriger une anomalie pointée par le Conseil constitutionnel puisque, jusqu’à présent, les contribuables qui choisissaient cette combinaison étaient exclus de l’avantage fiscal. Au contraire de ceux qui choisissaient de verser une prestation compensatoire sous la forme exclusive d’un capital ou d’une rente. Selon les Sages, cette différence était contraire à la Constitution. Cet abattement sera de 25% des sommes versées en capital dans la limite de 30.500 euros sur une période de 12 mois.