Le président de la commission développement durable et député Renaissance fustige une version « calomnieuse », alors que la députée LFI Clémence Guetté dénonce « les magouilles des macronistes ».
Un vote « truqué » ? La séquence d’un vote de la commission développement durable, ce mardi à l’Assemblée nationale, est devenue virale, partagée plusieurs milliers de fois sur les réseaux sociaux.
Une première vidéo a été publiée sur le compte X de la députée La France insoumise Clémence Guetté le 6 mars à 14h16, dénonçant « les magouilles des macronistes ». « Comment les macronistes magouillent à l’Assemblée » est aussi le titre de cette vidéo diffusée sur YouTube le même jour. « Ils tentent à nouveau de fusionner l’ASN et l’IRSN, mettant en danger notre sûreté nucléaire, sans aucune nécessité », explique la députée.
Rapidement, la vidéo est reprise par d’autres comptes qui accusent « les macronistes [de tenter] de truquer un vote ». Dans un communiqué, le président de la commission et député Renaissance des Bouches-du-Rhône, Jean-Marc Zulesi, dénonce une vidéo qui, dans son titre et son montage, suggère « qu’il aurait truqué le vote des amendements », une version « calomnieuse » des événements, d’après lui.
Une embrouille
Clémence Guetté
Ce montage reprend chronologiquement plusieurs moments de la réunion en commission, que l’on peut retrouver sur le site de l’Assemblée nationale : la députée Clémence Guetté prend la parole une première fois avant le vote de l’article 1 (à 1h03), puis arrive le moment du vote à main levée litigieux, qui a eu lieu une heure et demie plus tard (à 2h25). Entre-temps, plusieurs députés ont défendu des amendements pour supprimer l’article 1, article-clé de ce projet de loi devant réformer la sûreté nucléaire sur la fusion entre l’ASN, gendarme du nucléaire, et l’IRSN, expert du secteur.
Dans une ambiance tendue, et alors que le vote est serré, la séance est suspendue à la demande de la députée LFI Anne Stambach-Terrenoir, ce qui n’apparaît pas dans le montage diffusé sur les réseaux sociaux. Au retour de cette suspension, un vote par scrutin est demandé par Clémence Guetté en vertu de l’article 44 alinéa 2. Celui-ci est accepté par Jean-Marc Zulesi.
« Une députée est arrivée en retard »
« C’est à ce moment-là que Clémence Guetté et certains autres députés La France Insoumise ont demandé un second comptage, qui n’avait pas lieu d’être en l’état. Après de nombreux atermoiements et une suspension de séance, le vote par scrutin a été accepté. Seulement, le quorum avait alors changé, et les députés La France Insoumise, main dans la main avec les députés Rassemblement national, ont réussi à gagner le vote pour deux voix, des députés ayant finalement levé la main ou étant arrivés entre-temps », avance encore Jean-Marc Zulesi qui regrette « grandement ces stratégies et s’étonne du manque de civisme républicain de madame la députée Guetté », laquelle a notamment été la coordinatrice du programme politique de Mélenchon à l’élection présidentielle de 2022.
Ce jeudi soir, Clémence Guetté, a réfuté la version du député Renaissance. « A ma connaissance, le quorum n’a pas changé entre le premier et le second scrutin. Dans mes souvenirs, une députée est arrivée en retard et s’est installée à proximité des bancs LR, mais n’a pas pu prendre part au scrutin », avance-t-elle. La députée assure avoir « insisté pour revoter immédiatement », ce qui aurait été refusé par le président, « sans argument ». Elle glisse également l’idée d’envisager « l’évolution des règles de scrutin, par exemple par des boîtiers électroniques, afin d’éviter tout malentendu à l’avenir ».
Finie la société civile, v’la les technos dépareillés
Attal va tenter de mettre les 34 membres de son gouvernement en ordre de bataille et de créer de l’unité entre les 14 nommés comme des évidences, douteuses au-delà des murs de l’Elysée, et les bouche-trous plaqués sur cette base. Pour ce tour de force, un séminaire est organisé ce samedi matin à Matignon.
Plusieurs cérémonies de passation de pouvoir ont été annulées à la dernière minute ce vendredi, pour que puisse de se dérouler ce en soudaine urgence et à huis clos.
17:39
Deux ministres à l’Agriculture… La FNSEA espère que «les dossiers avanceront deux fois plus vite». Le syndicat agricole majoritaire, la FNSEA, ironise en espérant qu’avec deux ministres à l’Agriculture, le gouvernement ira «deux fois plus vite» sur toutes les promesses faites récemment pour apaiser la colère des agriculteurs, exploités par la grande distribution et l’industrie agro-alimentaire mais aussi écrasés de normes européennes et réglements intérieurs.
Ex-ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher a été nommée jeudi ministre déléguée à l’Agriculture, aux côtés du ministre déjà en place Marc Fesneau. Aucune précision n’a été pour l’instant apportée sur le périmètre de son poste. Dans ses précédentes fonctions, elle avait déjà côtoyé le monde agricole dans la préparation d’un décret sur l’agrivoltaïsme, qui consiste à produire de l’électricité à partir de panneaux photovoltaïques implantés sur des terres agricoles.
«A l’heure où les agricultrices et les agriculteurs de France attendent un changement immédiat et profond de logiciel, en France et en Europe, pour redonner dignité, juste rémunération et visibilité sur leur avenir, le travail ne manque pas», a souligné la FNSEA dans un communiqué. «Les enjeux, mis en évidence depuis plus de trois mois de mobilisations sur l’ensemble du territoire, attendent des réponses concrètes et pratiques», notamment avant le Salon de l’agriculture, a ajouté l’organisation en estimant qu’«à ce stade, force est de constater que le travail doit s’accélérer pour respecter le délai».
15:06
La nouvelle ministre des Outre-mer nommée jeudi en remplacement de Philippe Vigier, Marie Guévenoux, réserve à Mayotte son premier déplacement. Elle a indiqué vendredi qu’elle effectuera son premier déplacement «dans les prochains jours» à Mayotte, bloquée par un mouvement social d’ampleur. «Je crois que la priorité aujourd’hui, c’est Mayotte», a-t-elle affirmé aux journalistes en marge de la cérémonie de passation de pouvoir avec le ministre sortant, ajoutant qu’elle s’y rendra «dans les prochains jours».
Mayotte – département français perdu dans l’Océan indien -, déjà touchée par une crise de l’eau aiguë, est paralysée depuis le 22 janvier par des barrages routiers installés par des «collectifs citoyens» protestant contre l’insécurité et l’immigration incontrôlée. Ils demandaient notamment le contrôle de l’immigration clandestine depuis les Comores, mais doivent désormais réclamer l’expulsion de réfugiés originaires d’Afrique des Grands Lacs, installés dans un camp de fortune, à proximité du stade de Cavani, à Mamoudzou. Le mouvement a en outre élargi ses revendications et demande la fin de «mesures législatives d’exception» qui, selon les manifestants, consacrent l’inégalité de Mayotte avec le reste de la France, ciblant notamment le «séjour territorialisé» qui empêche les détenteurs d’un titre de séjour à Mayotte de partir en métropole.
«Je mesure le poids de l’attente, les espoirs parfois de toutes celles et ceux qui habitent dans ces territoires: la vie chère, la sécurité, l’environnement, l’immigration, l’économie, l’accès aux soins, l’accès à une eau saine», a déclaré l’ex-attachée parlementaire d’Alain Madelin, Marie Guévenoux, lors de sa prise de fonction, assurant placer «toute (son) énergie au service de ces territoires ultramarins».
14:45
Ex-maire de Dunkerque, le nouveau ministre des Transports attendu par les routiers et les VTC est l’ancien ministre chargé du Logement au gouvernement Borne, Patrice Vergriete, qui va devoir changer brutalement de dossiers et, en plus, coordonner l’offre pour les Jeux olympiques.
Le secteur du transport routier, déjà fragilisé par l’inflation et la dégradation de l’activité économique, a été freiné en début d’année par les blocages des agriculteurs. Le ministère des Transports «aura à incarner une position forte face à l’urgence que suppose le contexte économique, social et politique actuel, particulièrement instable», a prévenu jeudi soir l’Organisation des transporteurs routiers européens.
Les patrons routiers demandent notamment le «maintien d’une fiscalité équitable», s’opposant «fermement à toute hypothèse de généralisation de l’écotaxe régionale sur le transport routier». «Dans un contexte économique difficile, nos entreprises font face à une très forte concurrence européenne et à un mur d’investissements liés à leur transition énergétique», a ajouté l’Union des Entreprises de Transport et de Logistique.
Le ministre est également attendu par les chauffeurs VTC qui demandent des conditions de travail «équitables» par rapport à celles des taxis. Les taxis, de leur côté, sont en guerre contre la nouvelle loi de finance de la Sécurité sociale, qui mutualise les trajets des patients médicalisés.
Critique de la politique de logement du gouvernement Borne, Patrice Vergriete, 55 ans, devra s’attaquer aux nombreux dossiers laissés par son médiatique prédécesseur, Clément Beaune: tarifs de la SNCF, voiture électrique à 100 euros par mois, péages autoroutiers, essor du vélo, régulation des jets privés, projets de «RER métropolitains»… Sans oublier le volet transports des JO de l’été ou la désignation des projets autoroutiers que le gouvernement compte abandonner ou continuer.
14:41
Macron juge «tout à fait normal» d’avoir des discussions avec le RN à l’Assemblée nationale. Macron a jugé «tout à fait normal» qu’il puisse y «avoir des discussions» avec le Rassemblement national à l’Assemblée nationale, allant dans le sens de son premier ministre la veille. «On ne va pas considérer que telle ou telle formation politique aurait moins de droits parlementaires, moins de reconnaissance», a dit le chef de l’Etat en marge d’un déplacement à Bordeaux. Jeudi soir, Gabriel Attal avait «assumé» de travailler «avec tout le monde» à l’Assemblée nationale, y compris avec des groupes auxquels il est «radicalement opposé», le RN et LFI.
Le premier ministre avait été critiqué à gauche après avoir déclaré au Monde que «l’arc républicain, c’est l’hémicycle» de l’Assemblée, où siègent 88 députés du Rassemblement national, quand sa prédécesseure Elisabeth Borne soulignait régulièrement que le RN et LFI devaient en être exclus.
Les déclarations de Gabriel Attal sur l’arc républicain ne font pas l’unanimité au sein du camp présidentiel. «Je ne partage pas» cette approche, avait indiqué le député Renaissance Marc Ferracci, un proche de Macron. «Je ne parle ni à l’extrême droite, ni à LFI. Je ne vois pas de raison de changer de méthode. Je ne cherche pas de compromis avec eux», avait souligné ce cadre du groupe.
Nicole Belloubet : «L’école française ne fonctionne pas de manière satisfaisante»
14:10
Le désaccord de Bayrou: Macron le minimise, qualifiant vendredi de «péripétie politique» le refus fracassant de son allié historique François Bayrou de participer au nouveau gouvernement de Gabriel Attal.
«Je ne commente jamais les péripéties politiques», a-t-il taclé face à des journalistes lors d’une visite à Bordeaux. «Ce qui m’importe, ce qui importe aux Français, ce sont les états de services, pas les états d’âme», a-t-il asséné.
14:03
Attal va réunir son gouvernement au complet samedi matin à Matignon, ont annoncé les services du premier ministre. Il s’agit d’un «séminaire de travail sur les priorités des prochains mois, le calendrier et la méthode», a précisé Matignon.
13:37
Plusieurs passations de pouvoir à huis clos après une matinée de confusion
Les cérémonies de passations de pouvoir à l’Energie, aux Transports, au Logement et à la Biodiversité ont été annulées à la dernière minute vendredi, puis rétablies alors qu’une partie de la presse avait déjà rebroussé chemin, avant de se tenir finalement à huis clos sans explication.
Photographes, vidéojournalistes et reporters avait été invités jeudi soir à assister à la prise de fonction de Patrice Vergriete, nommé aux Transports, de Guillaume Kasbarian, ministre délégué au Logement, et d’Hervé Berville, chargé de la Biodiversité en plus de la Mer, lors d’une traditionnelle cérémonie protocolaire prévue à midi. Mais ils se sont retrouvés refoulés – et irrités – devant l’Hôtel de Roquelaure, dans le VIIe arrondissement de Paris.
Selon deux photographes d’agence, des journalistes accrédités avaient passé les contrôles du ministère et attendaient la cérémonie dans la salle avant d’être finalement évacués au dernier moment, sans aucune explication. Les passations ont finalement eu lieu à huis clos en présence des ministres et de responsables de l’administration, selon le cabinet de Christophe Béchu, leur ministre de tutelle, chargé de la Transition écologique.
En revanche, la passation à l’Education, entre Amélie Oudéa-Castéra et Nicole Belloubet, a eu lieu publiquement, avec des discours de chacune. Contrairement à Mme Oudéa-Castéra, Agnès Pannier-Runacher, Hervé Berville et d’autres sortants n’occupaient plus de fonction depuis la démission du gouvernement Borne il y a un mois.
«Quelle blague!», «foutage de gueule maximum», «irrespect», ont protesté des journalistes dans la boucle WhatsApp du ministère de la Transition écologique.
Une autre passation devait avoir lieu au même endroit à 11h00 entre Agnès Pannier-Runacher, ex-ministre chargée de la Transition énergétique, et Roland Lescure qui s’occupait d’Industrie et reprend une partie de ses anciennes attributions sur l’Energie. Annoncée aux media tardivement, vers 10h00, elle a aussi été annulée à la dernière seconde sans explication. Agnès Pannier-Runacher «voulait vraiment faire un discours d’adieu», qui n’a pas pu avoir lieu, d’après une source ministérielle. Elle est venue serrer les mains des journalistes un peu après 11h00, mais en disant qu’elle allait prendre un café avec Christophe Béchu. Elle est apparue séparément au ministère de l’Agriculture, où elle a pris ses nouvelles fonctions de ministre déléguée, en compagnie du ministre Marc Fesneau.
Après une série de polémiques, Amélie Oudéa-Castéra quitte le ministère de l’Education Nationale au profit de l’ex garde des Sceaux Nicole Belloubet. La camarade de promotion de Macron conserve toutefois le portefeuille des Sports et des Jeux olympiques. L’ex ministre de l’Education défend avoir été «à la tâche malgré la tempête» et se dit «heureuse de remettre [son énergie] pleinement au service du sport».
Nicole Belloubet, ministre de la Justice entre 2017 et 2020 s’est réjouie de retrouver «son milieu naturel» à l’Education nationale. D’abord professeure d’université, l’ancienne membre du Conseil Constitutionnel a été rectrice des académies de Limoges et de Toulouse. Face aux résultats des études «PISA», la nouvelle locataire de la rue de Grenelle a déclaré que «l’école française ne fonctionne pas de manière satisfaisante».
Pour tenter de «progresser autour des savoirs fondamentaux», l’ancienne socialiste souhaite s’appuyer sur «trois principes».
–«Tout faire pour mettre en place un système qui contribue à réduire les inégalités sociales».
–«La nécessité de faire évoluer nos pratiques pédagogiques», notamment en trouvant «la voie vers une organisation flexible des enseignements».
–«Travailler à la formation initiale et continue des enseignants. L’Alpha et l’Omega des systèmes qui réussissent dans le monde», a-t-elle déclaré.
09:39
Le maintien d’Amélie Oudéa-Castéra aux Sports est «évidemment une bonne chose», estime Laurent Nuñez
Interrogé sur le maintien au ministère des Sports d’Amélie Oudéa-Castéra, le préfet de police de Paris Laurent Nuñez a estimé ce vendredi sur BFMTV RMC qu’il s’agissait «évidemment d’une bonne chose», à moins de six mois du début des Jeux Olympiques de Paris.
«Nous travaillons très bien avec [l’ancienne ministre de l’Éducation]», a-t-il ajouté.
08:16
Patrick Mignola (MoDem) : «On n’est pas parvenus à recréer un lien de confiance avec les Français et les Françaises»
Interrogé sur France 2, le vice-président du mouvement centriste a déploré l’échec de la majorité présidentielle à «recréer un lien de confiance» entre le pouvoir et «les Français et les Françaises». L’ancien député a appelé à la «vigilance» pour que «la démocratie française ne se délite pas». En réponse, Patrick Mignola a appelé à rouvrir «le grand dossier du mode de scrutin, de la proportionnelle, de la simplification du millefeuille territorial».
À la suite de la nomination hier, des 13 ministres délégués et 5 secrétaires d’État, le Savoyard s’est montré satisfait du «rééquilibrage, y compris géographique» mené par Gabriel Attal. Au sein du MoDem, des voix s’étaient élevées le mois dernier contre le casting jugé «trop droitier et parisien» des 17 ministres de plein exercice.
🔴🗣️ "Il était important que Gabriel Attal fasse ce rééquilibrage politique et géographique. Ce gouvernement ressemble un plus à la France."@PatrickMignola, vice-président et porte-parole du @MoDempic.twitter.com/s7u9CxYQoI
Nicole Belloubet à l’Education : le gouvernement «a réussi à faire pire qu’Amélie Oudéa-Castéra,» tance le RN.
Réagissant à la nomination de l’ex-garde des Sceaux Nicole Belloubet au ministère de l’Education nationale, le député et porte-parole du Rassemblement national (RN) Laurent Jacobelli a estimé que le gouvernement «a réussi à faire pire que [Amélie Oudéa-Castéra], qui part au bout d’un mois».
«Madame Belloubet est celle qui a dit que la blouse et l’autorité à l’école sont des fariboles (…), celle qui n’a pas soutenu la jeune Mila harcelée par des islamistes. On se retrouve avec le pire du wokisme de gauche avec Nicole Belloubet,a-t-il déclaré au micro de RMC. Je regrette cette valse des ministres de l’Education. Je suis très triste pour le corps enseignant.»
23:19
Guillaume Tabard : «Macron et le feuilleton raté du remaniement»
Si Macron n’avait pas étiré la composition complète du gouvernement, il aurait pu éviter le télescopage avec cette séquence Bayrou au cours de laquelle les calculs tactiques ont écrasé les enjeux stratégiques.
22:22
Nicole Belloubet, nouvelle ministre de l’Education : une femme de gauche pour porter le «choc des savoirs»
Macron a finalement choisi l’ancienne ministre de la Justice pour porter sa feuille de route éducative. Les syndicats enseignants sont perplexes. .
21:45
L’arrivée de Kasbarian au Logement ulcère gauche et associations de gauche
L’arrivée au ministère du Logement de Guillaume Kasbarian, porteur d’une loi anti-squats, a déclenché une vague d’indignation à gauche et d’inquiétude dans les milieux du logement social et des associations de solidarité. L’élu d’Eure-et-Loir, nommé jeudi après un mois sans ministre spécifiquement chargé du Logement, a la lourde tâche d’affronter une crise historique, avec une production en berne, un allongement sans fin du nombre de ménages en attente d’un HLM, ou une saturation des structures d’hébergement d’urgence.
Sa nomination au ministère du Logement, après deux anciens socialistes – Patrice Vergriete et Olivier Klein – marque un net coup de barre à droite, lui dont le principal fait d’armes en matière de logement est d’avoir fait adopter, en 2023, une loi durcissant les peines contre les squatteurs. Le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Christophe Robert, a ainsi confié qu’il aurait «espéré que le nouveau ministre délégué au Logement sera plus attentif aux souffrances des mal logés et aux difficultés que connaissent nos concitoyens en matière de mal-logement qu’il ne l’a été au moment où il a porté une loi qui a fait beaucoup de dégâts».
Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement, première association de locataires HLM et proche du Parti communiste, a lui estimé sur franceinfo que son arrivée était «une véritable gifle à tout le secteur du logement» et une «déclaration de guerre aux locataires». «Une provocation», ont jugé de concert plusieurs élus de gauche. «Nommer celui dont le seul fait d’armes est d’avoir facilité les expulsions est un crachat aux visages des 4 millions de personnes mal logées et 330.000 personnes sans-abris», a ainsi dénoncé sur X la cheffe des députés LFI Mathilde Panot.
21:39
La porte-parole du RN tacle Nicole Belloubet, nouvelle ministre de l’Education nationale
«On se demandait comment ils feraient pour trouver pire ministre de l’Education nationale que A. Oudéa-Castera. Incroyable mais vrai : Nicole Belloubet, une ex-socialiste qui se moque de l’autorité, abandonne Mila et profite du Covid pour vider les prisons», a sévèrement taclé Laure Lavalette, porte-parole du Rassemblement national à l’Assemblée nationale.
21:35
Attal botte en touche concernant sa candidature en 2027
Interrogé sur sa proximité et sa «ressemblance» avec Macron, Gabriel Attal a indiqué vouloir «qu’on (le) juge sur ce que je fais». Tout en garantissant que le gouvernement a une «marque Attal», et n’est pas uniquement celui d’Emmanuel Macron. Questionné sur son arrivée à Matignon, il indique s’être dit au moment de sa nomination «être à la hauteur» du poste.
«Les Français ne se demandent pas ce qui va se passer en 2027, mais sur ce qui va se passer en 2024», a-t-il aussi dit, bottant en touche sur une éventuelle candidature à l’élection présidentielle.
21:27
Gabriel Attal «assume» de travailler avec tout le monde, même le RN
Gabriel Attal s’est défendu de «travailler» avec tous les partis de l’hémicycle. «Il y a des millions de Français qui ont voté» pour le Rassemblement national, a-t-il rappelé. «C’est très contesté, mais j’assume de travailler avec tout le monde, sinon c’est trop facile pour l’opposition de dire “on n’a pas besoin de donner notre avis car la majorité ne nous écoute pas”.»
Il a tout de même vertement critiqué les mesures du Rassemblement national, tout en estimant que le parti de Jordan Bardella souhaite toujours sortir de l’Union européenne, à quelques mois des élections.
«Le choix du redoublement sera à la main de l’équipe pédagogique», indique Attal pour la prochaine rentrée scolaire
Gabriel Attal a assuré que la prochaine rentrée scolaire sera la première qui appliquera le «choc des savoirs», car «le niveau des élèves a chuté», a indiqué Gabriel Attal.
«Le choix du redoublement sera à la main de l’équipe pédagogique et non plus des parents. Il vaut mieux sortir de l’école maternelle en 6 ans qu’en 5 avec des lacunes importantes», a-t-il annoncé
«A partir de la rentrée prochaine, en classe de cinquième, il y aura des groupes de niveaux», a aussi indiqué Gabriel Attal sur France 2 ce jeudi soir, pour éviter plus tard «l’hétérogénéité» entre les niveaux scolaires des élèves.
21:16
Attribution des logements sociaux, soutien psychologique pour les jeunes, «solidarité à la source»… Les «priorités» de Gabriel Attal
Gabriel Attal a été interrogé sur ses priorités pour ses prochains jours à Matignon. «Nos jeunes, c’est une grande priorité. On a une catastrophe éducative sur l’usage des écrans dès le plus jeune âge. J’ai également fait de la santé mentale de nos jeunes une grande priorité. Il y a une augmentation préoccupantes de pensées suicidaires chez nos jeunes». Le premier ministre veut ainsi agir sur le dispositif de soutien psychologique pour les jeunes, et sur la médecine scolaire.
Autre priorité pour le locataire de Matignon : le logement. «Il y a un problème d’offre et de demande. Je vais donner aux maires le pouvoir d’attribution des logements sociaux. On veut prioriser les policiers, les infirmières…». Il indique aussi «assumer de dire qu’il faut des logements pour les classes moyennes». D’ici la fin du mois, «on identifiera 30 territoires dans lesquels il faut construire 30.000 logements» d’ici les prochaines années, a-t-il aussi avancé.
Enfin, la priorité «social et santé». Gabriel Attal veut une «solidarité à la source». Il souhaite que l’Etat apporte «automatiquement» les aides auxquelles les Français ont droit, mais qu’ils «ne demandent pas forcément». «La première brique, c’est que les formulaires de demandes d’aide soient remplis automatiquement», a-t-il expliqué.
21:09
Gabriel Attal défend le bilan de l’exécutif sur les émissions de gaz à effet de serre
Gabriel Attal a défendu ce jeudi soir le bilan écologique de l’exécutif. «Avant 2017, les émissions de gaz à effet de serre baissaient d’environ 1% par mois. L’année dernière, elles ont baissé en moyenne de 5% sur les premiers mois», a-t-il déclaré. «Comment ? Parce qu’on prend les bonnes décisions. On a assumé de dire qu’on allait accompagner les grosses entreprises à changer leurs outils de production pour moins polluer. Dans tous les secteurs, on prend ces mesures.»
«Pour les agriculteurs, on met un milliard d’euros pour qu’ils puissent acquérir des outils qui polluent moins», a-t-il aussi indiqué.
21:06
Gabriel Attal veut permettre aux «jeunes qui dérivent» d’«accéder à un internat»
Interrogé sur sa phrase devenue virale («Tu casses, tu répares. Tu salis, tu nettoies. Tu défies l’autorité, tu apprends à la respecter»), Gabriel Attal maintient : «Il y a des jeunes qui dérivent, avec des parents totalement dépassés. On a 50.000 places d’internat vide en France. Je me dis que ces jeunes, il faut leur permettre d’accéder à un internat. Quand il y a des parents qui laissent faire leurs gamins n’importe quoi, il faut un mécanisme de sanction. Il faut imaginer des travaux d’intérêt général».
21:02
Gabriel Attal confirme une nouvelle fois la généralisation des 15 heures de travail par semaine pour les personnes au RSA
Gabriel Attal précise une nouvelle fois sur France 2 ce jeudi soir ses axes concernant le travail en France. Ainsi, il souhaite un «meilleur accompagnement des personnes aux RSA». «J’ai annoncé qu’on allait généraliser les 15 heures par semaine. Je veux aussi améliorer la rémunération au SMIC». Il a aussi évoqué la «desmicardisation».
20:58
«C’est assumé d’aller plus loin que les gouvernements de droite ou de gauche sur certains sujets», assure Attal
«C’est assumé d’aller plus loin que les gouvernements précédents de droite sur certains sujets, et plus loin que les gouvernements de gauche sur d’autres sujets. J’assume de dire que le rapport au travail a profondément changé, notamment dans ma génération», a déclaré Gabriel Attal sur France 2 ce jeudi soir, disant «souhaiter avancer sur le compte épargne temps» et sur la semaine de quatre jours.
20:56
«Je ne parlerai pas d’incident, encore moins de crise politique» concernant Bayrou, indique Attal
«Je ne parlerai pas d’incident, encore moins de crise politique», concernant François Bayrou, a également indiqué ce jeudi soir sur France 2 Gabriel Attal. Le premier ministre a également défendu l’homme du MoDem, rappelant sa relaxe judiciaire récente. «Bien sûr», Bayrou est toujours un partenaire, a-t-il dit.
20:54
«Quasiment toutes les régions sont représentées» dans le gouvernement, assure Attal
«Une très grande majorité des ministres ne proviennent pas de la région Île-de-France, quasiment toutes les régions sont représentées, et beaucoup ont été élus locaux, ce qui donne un ancrage» chez les Français, a rétorqué Gabriel Attal, accusé du parisianisme de son gouvernement.
20:52
«On a convenu ensemble» avec François Bayrou qu’il n’était «pas forcément la meilleure solution» pour l’Education nationale, tranche Attal
«J’ai échangé plusieurs fois avec François Bayrou ces derniers jours. François Bayrou, c’est un pilier de la vie politique française», a assuré Gabriel Attal ce jeudi soir sur France 2. «On a convenu ensemble qu’(il) n’était pas forcément la meilleure solution pour le ministère de l’Education nationale», a-t-il ajouté. «Mon souhait, c’est que les chantiers du président de la République puissent être appliqués, et François Bayrou a dit lui-même qu’il avait forgé des convictions très fortes sur l’Education nationale» et que, par conséquent, il n’aurait pas pu appliquer les directives d’Emmanuel Macron.
20:48
«Il y a eu un trouble, un malaise», reconnaît Gabriel Attal à propos d’«AOC»
«Il y a eu un trouble, un malaise», reconnaît Gabriel Attal à propos d’Amélie Oudéa-Castéra, rétrogradé au seul ministère des Sports dans ce nouveau remaniement. «Les conditions n’étaient plus réunies». Il a toutefois défendu sa vision et son bilan au sein de ce ministère, qu’elle conserve.
20:46
«Il m’a fallu deux jours pour mon gouvernement», se défend Attal
Invité de France 2 sur l’émission L’Evénément ce jeudi soir, Gabriel Attal a défendu son remaniement tardif, expliquant qu’il lui avait en réalité «fallu deux jours pour mon gouvernement». La première partie de l’exécutif avait effectivement été annoncée deux jours après sa nomination. La suite du remaniement a «pris du temps» en raison de «périmètres à définir». Il a aussi salué Nicole Belloubet, qui prend la tête du ministère de l’Education nationale.
20:41
Le MoDem conserve quatre postes au sein du gouvernement, malgré les critiques de Bayrou
Malgré les critiques de François Bayrou, qui avait indiqué hier soit qu’il n’entrerait pas au gouvernement, le MoDem a conservé quatre postes au sein de l’exécutif.
20:39
Jean-Luc Mélenchon tance le gouvernement, en raison de l’annonce tardive du remaniement
L’Insoumis Mélenchon s’est fendu d’une publication sur X ce jeudi soir, peu avant l’annonce officielle – et tardive – des ministres retenus dans le gouvernement Attal, dont les noms avaient fuité auprès de nombreux journalistes.
«Merci à BFMTV d’annoncer le nouveau gouvernement. Il y aura un porte-parole un jour ou l’autre», a-t-il raillé.
Merci à @BFMTV d'annoncer le nouveau gouvernement. Il y aura un porte parole un jour ou l'autre.
Macron a sorti la liste des membres du gouvernement
Matignon a enfin dévoilé la suite du remaniement ministériel, au terme de multiples tergiversations.
Ministre de l’Education nationale : Nicole Belloubet Ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques : Amélie Oudéa-Castéra Ministre délégué chargé de la Santé : Frédéric Valletoux Ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées : Fadila Khattabi Ministre déléguée aux Affaires européennes : Marina Ferrari Ministre déléguée à la Ville, à la Citoyenneté et à l’Intégration : Sabrina Agresti-Roubache Ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité : Dominique Faure Ministre déléguée aux Entreprises, au Tourisme et à la Consommation : Olivia Grégoire Ministre du Logement : Guillaume Kasbarian Ministre déléguée en charge de l’Enfance et de la Famille : Sarah El Haïry Ministre déléguée chargée des Outre-mer : Marie Guévenoux Ministre délégué à la Mer et de la Biodiversité : Hervé Berville Ministre délégué aux Transports : Patrice Vergriete Ministre délégué chargé des Comptes publics : Thomas Cazenave Ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Energie : Roland Lescure Ministre déléguée chargée de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire : Agnès Pannier-Runacher Ministre de la Transformation et de la Fonction publique : Stanislas Guerini Secrétaire d’Etat chargée des Anciens combattants et de la Mémoire : Patricia Mirallès Ministre délégué en charge du Commerce extérieur, de l’Attractivité, de la Francophonie et des Français de l’étranger : Franck Riester
Au total, le gouvernement est fort de 35 membres, Gabriel Attal inclus.
19:15
Gabriel Attal invité de l’émission L’Événement, sur France 2, ce soir
Le premier ministre Gabriel Attal sera l’invité de l’émission L’Evénement, sur France 2, ce soir à partir de 20h40, a annoncé une journaliste politique de la chaîne sur le réseau social X. L’annonce du remaniement devrait donc survenir avant ce rendez-vous.
18:07
Derrière la fronde de François Bayrou, la volonté d’écorner les premiers pas de Gabriel Attal
Gabriel Attal a résisté à une première crise sociale en réussissant à convaincre les agriculteurs de ranger leurs tracteurs. Mais c’est au sein même d’une partie de sa majorité, dont il est le chef, que la jacquerie gronde désormais. En faisant publiquement état mercredi soir de son refus d’intégrer le gouvernement, François Bayrou a délibérément testé l’autorité de Gabriel Attal. Ce n’est pas un secret, le leader centriste était opposé à la nomination à Matignon de celui qui était alors ministre de l’Education.
17:47
Nicole Belloubet de retour au gouvernement ?
Le nom de Nicole Belloubet tient la corde pour éventuellement remplacer celui d’Amélie Oudéa-Castéra, empêtrée dans plusieurs polémiques. A 68 ans, l’ex-ministre de la Justice du premier quinquennat Macron (2017-2020), issue du Parti socialiste, a aussi l’avantage d’avoir été rectrice des académies de Limoges et Toulouse, entre 1997 et 2005. «AOC» pourrait, elle, être rétrogradée pour ne garder qu’une partie de ses attributions, notamment les Jeux olympiques.
17:38
Sur fond de remaniement, règlements de compte entre députés macronistes sur leur boucle
Les balles ont fusé. Ce jeudi, la boucle Telegram (messagerie instantanée en ligne) des députés du groupe Renaissance, soutien du président de la République, s’est tout à coup enflammée. En cause : un article publié ce jour dans les colonnes de Valeurs Actuelles, titré «“Club Solféri-no”, la Renaissance de l’ordre» et dans lequel est mis en avant ce petit groupe informel de députés de l’aile droite macroniste, qui œuvre en coulisses pour faire monter ses idées. Une petite bande notamment composée du député des Yvelines Charles Rodwell et de l’ex-LR Robin Reda (Essonne).
Problème : la publication de cet article tombe dans une période où le président de la République a pris la décision de «droitiser» son gouvernement, avec notamment, les nominations il y a quelques semaines de Rachida Dati (Culture) et Catherine Vautrin (Travail). Trop, c’est trop, estiment donc plusieurs députés de l’aile gauche, qui ne se sont pas privés de faire savoir leur colère.
17:27
Carole Grandjean «a fait part de (son) choix de ne pas exercer de nouvelles fonctions ministérielles»
Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, a «fait part au président de la République et au premier ministre de (son) choix de ne pas exercer de nouvelles fonctions ministérielles», a-t-elle écrit sur le réseau social X. Elle devrait ainsi redevenir députée.
17:24
Ce remaniement tardif déclenche une crise politique au MoDem
Au bord de la rupture après les déclarations de François Bayrou, le Modem, parti centriste, s’est posé la question de son maintien dans le camp présidentiel, a reconnu un très proche du maire de Pau. La nuit portant conseil, François Bayrou a confirmé jeudi matin sur franceinfo que le MoDem est toujours «membre à part entière de la majorité qui veut reconstruire le pays».
Mais son parti n’est pour l’heure représenté au gouvernement que par le seul Marc Fesneau, maintenu à l’Agriculture, qui a lui aussi réaffirmé sur le réseau social X son «soutien à l’action de Gabriel Attal et Emmanuel Macron». En attendant que ses camarades Jean-Noël Barrot (Numérique), Sarah El Haïry (Biodiversité) et Philippe Vigier (Outre-mer) soient fixés sur leur sort.
Des portefeuilles en sursis, que certains redoutent de perdre. La sortie tonitruante du patron a d’ailleurs suscité des critiques au sein même du parti centriste. Le député Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée, estime notamment que cela «affaiblit» la majorité et «discrédite» le MoDem.
17:23
Un casting qui vire au casse-tête, sans doute sans Bayrou
Le casting vire au casse-tête, entre les postes sensibles à pourvoir (santé, logement, transports…), les équilibres à respecter (parité), le cas de la ministre de l’Education Amélie Oudéa-Castéra et désormais celui de l’allié centriste François Bayrou. Le président du MoDem a en effet jeté un pavé dans la mare en excluant une entrée au gouvernement pourtant jugée plus que probable après sa relaxe judiciaire en début de semaine.
«Sans accord profond sur la politique à suivre, je ne pouvais pas accepter», a-t-il ainsi confié mercredi soir à l’AFP, déplorant «une différence d’approche» à ses yeux «rédhibitoire» sur l’Education nationale ou la Réforme de l’Ètat, les deux domaines prioritaires où il se serait bien vu aux manettes. Au point de décliner les Armées, qui lui auraient été proposées.
17:22
Remaniement imminent
Signe de l’imminence de ce remaniement, plusieurs ministres sortants ont été appelés à la mi-journée, pour se voir signifier qu’ils ne seraient pas reconduits, a-t-on appris de sources concordantes. Avant son déplacement dans le Pas-de-Calais cet après-midi, Gabriel Attal avait passé une partie de la matinée à l’Elysée, pour une réunion de travail avec plusieurs ministres, prolongée par un entretien de 45 minutes en tête à tête avec Macron. Sans doute pour peaufiner la composition de son équipe.
Combien de députés ont-ils été pressés comme lui de « s’abstenir » plutôt que de voter contre ?
Le président de la République lui a demandé de « s’abstenir » plutôt que de rejeter le texte, révèle Sacha Houlié.
Le député Renaissance et président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale assure aussi qu’il a reçu la promesse de « hautes fonctions ministérielles » en échange d’un vote favorable.
L’incorruptible député Renaissance, Sacha Houlié, a voté contre la loi immigration malgré ces promesses de proches de Macron, s’il se prononçait en faveur du texte sénatorial remanié par la Commission mixte paritaire (CMP) pour être voté largement par l’Assemblée nationale. Dans les colonnes du Monde, vendredi 5 janvier, l’élu de la 2e circonscription de la Vienne explique comment le président de la République lui a également demandé de « s’abstenir » plutôt que de rejeter le texte, mais il a choisi de maintenir sa position en raison du durcissement du projet en commission mixte paritaire, sous la pression de l’opinion. Les sondages réclamaient un renforcement de plusieurs mesures. Une décision qui souligne sa fidélité à ses convictions, puisque le parlementaire avait déjà contesté ces mesures correspondant davantage à la situation, supprimées lors du passage du texte en commission des lois à l’Assemblée nationale, instance qu’il préside, mais retablies partiellement en CMP.
Sacha Houlié justifie son vote par le fait qu’il ne voulait pas approuver « un texte inconstitutionnel », alignant ainsi la position de l’aile gauche de Renaissance sur l’extrême gauche opposée à celle du camp présidentiel. Sur RTL, le président de la commission des Lois Sacha Houlié a chiffré à une « trentaine » les mesures possiblement inconstitutionnelles.
Or, parallèlement, Macron a fait « en même temps » savoir qu’il n’approuve pas certaines mesures du texte enrichi de dizaines d’articles et votées démocratiquement. Il a, de surcroît, fait appel au Conseil constitutionnel pour qu’il les censure… quelques minutes avant le vote par le Sénat du projet de loi immigration, le ministre de l’Intérieur, peut être motivé par le soutien des députés RN sur ce texte, faisait un aveu. « Bien sûr, il y a encore des questions autour de ce texte. […] Des mesures sont manifestement contraires à la Constitution. Le Conseil constitutionnel fera son office, mais la politique, ce n’est pas être juriste avant les juristes ». Le Parti socialiste et LFI ont également annoncé une saisine du Conseil constitutionnel.
Loi immigration : quelles mesures pourraient être censurées par le Conseil constitutionnel ?
Loi immigration : quelles mesures pourraient être censurées par le Conseil constitutionnel ?
Au lendemain de l’adoption du projet de loi immigration au Parlement, Emmanuel Macron a saisi, lui-même, le Conseil constitutionnel. Le texte enrichi de dizaines d’articles et durci par la droite sénatoriale pourrait subir le couperet de la plus haute juridiction. Une vingtaine voire une trentaine de mesures pourraient être censurées.
Mardi soir, quelques minutes avant le vote par le Sénat du projet de loi immigration, le ministre de l’Intérieur, peut être motivé par le soutien des députés RN sur ce texte, faisait un aveu. « Bien sûr, il y a encore des questions autour de ce texte. […] Des mesures sont manifestement contraires à la Constitution. Le Conseil constitutionnel fera son office, mais la politique, ce n’est pas être juriste avant les juristes ».
Sur France Inter, ce matin, la Première ministre, Élisabeth Borne « confirme » la censure probable. A la sortie du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran a annoncé que le chef de l’Etat avait saisi le Conseil constitutionnel dès aujourd’hui « afin que les Sages puissent statuer sur la conformité de tout ou partie de cette loi à notre Constitution ». Le Parti socialiste et LFI a également annoncé une saisine du Conseil constitutionnel.
Une trentaine de mesures inconstitutionnelles ?
Conditionnement des prestations sociales non contributives, instauration de quotas migratoires, limitation du droit du sol, retour du délit de séjour irrégulier… De nombreuses mesures du texte ont provoqué l’ire de la gauche et un malaise au sein de la majorité. Sur RTL, le président de la commission des Lois Sacha Houlié, qui a voté contre le texte, a chiffré une « trentaine » les mesures inconstitutionnelles.
Le maître de conférences en droit public, Benjamin Morel, estime qu’il peut y avoir « un sujet de rupture d’égalité » en ce qui concerne le conditionnement des prestations sociales. Pour les étrangers non européens en situation régulière, les prestations comme les allocations familiales, pour le droit opposable au logement ou l’allocation personnalisée d’autonomie, un délai de carence de cinq ans est prévu pour ceux qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres. Pour l’accès à l’Aide personnalisée au logement (APL), principal point d’achoppement entre la droite et la majorité présidentielle en commission mixte paritaire, une condition de résidence est fixée à cinq ans pour ceux qui ne travaillent pas, et de seulement trois mois pour les autres.
« Le gouvernement encourt une censure potentielle pour ne pas dire probable »
Le Conseil constitutionnel va devoir poser les limites de ce qui s’apparente à une forme de préférence nationale. « Le gouvernement encourt une censure potentielle pour ne pas dire probable […] Les aides sociales peuvent être conditionnées à des critères de nationalité mais pas si c’est le seul critère qui rentre en compte. Ce sont des aides sociales qui visent à permettre à une famille d’avoir une vie décente aux étrangers en situation régulière sur le territoire, et en ça, créer une inégalité avec des nationaux français, posent problème », estime Benjamin Morel.
L’instauration de quotas migratoire annuels pourrait également être contraire à la Constitution. « Demander un statut légal en France dépend de critères fixés par le législateur. Mais ces critères vous ne pouvez pas les appliquer de manière arbitraire, à géométrie variable. Si ces critères sont appliqués à une centaine d’entrants mais pas au 101e pour des raisons qui n’ont pas trait à sa situation […] C’est fondamentalement problématique », rappelle le constitutionnaliste.
La question de la rupture d’égalité se pose aussi pour la « caution étudiant », une somme à déposer par les étrangers demandant un titre de séjour « étudiant », poussée par la droite là encore.
Protection de la vie familiale
Le resserrement du regroupement familial pourrait également disparaître de la copie finale du texte. Sous la plume des sénateurs, la durée de séjour du demandeur souhaitant faire venir des membres de sa famille est portée à 24 mois (contre 18). Il devra également disposer de ressources « stables, régulières et suffisantes » et disposer d’une assurance maladie. L’âge du conjoint du demandeur devra également être de 21 ans, contre 18 ans actuellement. Une mesure qui pourrait être contraire aux principes fondamentaux qui tendent à protéger la vie familiale des individus qu’ils soient Français ou non. Elisabeth Borne a pointé l’ajout d’une condition de niveau de français élémentaire pour le conjoint : « si vous épousez demain matin un Canadien ou un Japonais, il ne peut pas rejoindre la France s’il ne parle pas bien français. On va interroger le Conseil constitutionnel ».
Cavaliers législatifs
Le rétablissement du délit de séjour irrégulier ou encore les restrictions aux droits du sol, introduits par le Sénat, pourraient, enfin, constituer des cavaliers législatifs. C’est-à-dire une mesure sans rapport avec la philosophie du texte. Supprimé en 2012 sous François Hollande afin de respecter le cadre européen qui recommande aux Etats membres de privilégier systématiquement les mesures d’éloignement aux peines d’emprisonnement. Ce nouveau délit est désormais punissable d’une peine d’amende et non plus une peine d’emprisonnement afin de se prémunir d’un risque de non-conventionalité. « Ce n’est pas dans le texte originel, ça ne répond pas forcément aux objectifs initiaux du projet de loi. Même s’il peut y avoir un lien du point de vue de la thématique […] On peut avoir des dispositions qui conduisent le Conseil constitutionnel à trancher dans le vif », observe Benjamin Morel.
Le Conseil dispose d’un maximum d’un mois pour statuer. La date, sûrement en janvier, n’est pas encore précisée.
« Faut-il être ministre d’Emmanuel Macron à tout prix ? »
Comme lui, 27 députés de la majorité ont voté contre la loi immigration et 32 autres se sont abstenus. En somme, près d’un quart de la majorité n’a pas soutenu le projet de loi Macron. Certains ministres, comme Clément Beaune, n’ont toutefois pas concrétisé leurs menaces de démission face à la version renforcée du projet de loi.
Les ministres rebelles expriment désormais leur désir de rester en poste, alors qu’une démission du gouvernement Borne semble imminente. « Faut-il être ministre d’Emmanuel Macron à tout prix ? » interroge Sacha Houlié dans le quotidien Le Monde, alors que des tensions persistent dans l’alliance présidentielle.
Combien de députés ont-ils été pressés comme lui de « s’abstenir » plutôt que de voter contre ?
Le président de la République lui a demandé de « s’abstenir » plutôt que de rejeter le texte, révèle Sacha Houlié.
Le député Renaissance et président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale assure aussi qu’il a reçu la promesse de « hautes fonctions ministérielles » en échange d’un vote favorable.
L’incorruptible député Renaissance, Sacha Houlié, a voté contre la loi immigration malgré ces promesses de proches de Macron, s’il se prononçait en faveur du texte sénatorial remanié par la Commission mixte paritaire (CMP) pour être voté largement par l’Assemblée nationale. Dans les colonnes du Monde, vendredi 5 janvier, l’élu de la 2e circonscription de la Vienne explique comment le président de la République lui a également demandé de « s’abstenir » plutôt que de rejeter le texte, mais il a choisi de maintenir sa position en raison du durcissement du projet en commission mixte paritaire, sous la pression de l’opinion. Les sondages réclamaient un renforcement de plusieurs mesures. Une décision qui souligne sa fidélité à ses convictions, puisque le parlementaire avait déjà contesté ces mesures correspondant davantage à la situation, supprimées lors du passage du texte en commission des lois à l’Assemblée nationale, instance qu’il préside, mais retablies partiellement en CMP.
Sacha Houlié justifie son vote par le fait qu’il ne veut pas approuver « un texte inconstitutionnel », alignant ainsi la position de l’aile gauche de Renaissance sur l’extrême gauche opposée à celle du camp présidentiel. Sur RTL, le président de la Commission des Lois, Sacha Houlié, a chiffré à une « trentaine » les mesures possiblement inconstitutionnelles.
Or, parallèlement, Macron a fait « en même temps » savoir qu’il n’approuve pas certaines mesures du texte enrichi de dizaines d’articles et votées démocratiquement. Il a, de surcroît, fait appel au Conseil constitutionnel pour qu’il les censure… quelques minutes avant le vote par le Sénat du projet de loi immigration, le ministre de l’Intérieur, peut être motivé par le soutien des députés RN sur ce texte, faisait un aveu. « Bien sûr, il y a encore des questions autour de ce texte. […] Des mesures sont manifestement contraires à la Constitution. Le Conseil constitutionnel fera son office, mais la politique, ce n’est pas être juriste avant les juristes ». Le Parti socialiste et LFI ont également annoncé une saisine du Conseil constitutionnel.
Une trentaine de mesures inconstitutionnelles ?
De nombreuses mesures du texte ont irrité la gauche et créé un malaise dans la majorité : conditionnement des prestations sociales non contributives, instauration de quotas migratoires, limitation du droit du sol, retour du délit de séjour irrégulier. Sur RTL, le président de la commission des Lois Sacha Houlié, qui a voté contre le texte, a chiffré une « trentaine » les mesures inconstitutionnelles.
Il peut y avoir « un sujet de rupture d’égalité » en ce qui concerne le conditionnement des prestations sociales, selon le maître de conférences en droit public, Benjamin Morel. Pour les étrangers non européens en situation régulière, les prestations comme les allocations familiales, pour le droit opposable au logement ou l’allocation personnalisée d’autonomie, un délai de carence de cinq ans est prévu pour ceux qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres. Pour l’accès à l’Aide personnalisée au logement (APL), principal point d’achoppement entre la droite et la majorité présidentielle en commission mixte paritaire, une condition de résidence est fixée à cinq ans pour ceux qui ne travaillent pas, et de seulement trois mois pour les autres.
« Le gouvernement encourt une censure potentielle pour ne pas dire probable »
Le Conseil constitutionnel va devoir poser les limites de ce qui s’apparente à une forme de préférence nationale. « Le gouvernement encourt une censure potentielle pour ne pas dire probable […] Les aides sociales peuvent être conditionnées à des critères de nationalité mais pas si c’est le seul critère qui rentre en compte. Ce sont des aides sociales qui visent à permettre à une famille d’avoir une vie décente aux étrangers en situation régulière sur le territoire, et en ça, créer une inégalité avec des nationaux français, posent problème », estime Benjamin Morel.
L’instauration de quotas migratoire annuels pourrait également être contraire à la Constitution. « Demander un statut légal en France dépend de critères fixés par le législateur. Mais ces critères vous ne pouvez pas les appliquer de manière arbitraire, à géométrie variable. Si ces critères sont appliqués à une centaine d’entrants mais pas au 101e pour des raisons qui n’ont pas trait à sa situation […] C’est fondamentalement problématique », rappelle le constitutionnaliste.
La question de la rupture d’égalité se pose aussi pour la « caution étudiant », une somme à déposer par les étrangers demandant un titre de séjour « étudiant », poussée par la droite là encore.
Protection de la vie familiale
Le resserrement du regroupement familial pourrait également disparaître de la copie finale du texte. Sous la plume des sénateurs, la durée de séjour du demandeur souhaitant faire venir des membres de sa famille est portée à 24 mois (contre 18). Il devra également disposer de ressources « stables, régulières et suffisantes » et disposer d’une assurance maladie. L’âge du conjoint du demandeur devra également être de 21 ans, contre 18 ans actuellement. Une mesure qui pourrait être contraire aux principes fondamentaux qui tendent à protéger la vie familiale des individus qu’ils soient Français ou non. Elisabeth Borne a pointé l’ajout d’une condition de niveau de français élémentaire pour le conjoint : « si vous épousez demain matin un Canadien ou un Japonais, il ne peut pas rejoindre la France s’il ne parle pas bien français. On va interroger le Conseil constitutionnel ».
Cavaliers législatifs
Le rétablissement du délit de séjour irrégulier ou encore les restrictions aux droits du sol, introduits par le Sénat, pourraient, enfin, constituer des cavaliers législatifs. C’est-à-dire une mesure sans rapport avec la philosophie du texte. Supprimé en 2012 sous François Hollande afin de respecter le cadre européen qui recommande aux Etats membres de privilégier systématiquement les mesures d’éloignement aux peines d’emprisonnement. Ce nouveau délit est désormais punissable d’une peine d’amende et non plus une peine d’emprisonnement afin de se prémunir d’un risque de non-conventionalité. « Ce n’est pas dans le texte originel, ça ne répond pas forcément aux objectifs initiaux du projet de loi. Même s’il peut y avoir un lien du point de vue de la thématique […] On peut avoir des dispositions qui conduisent le Conseil constitutionnel à trancher dans le vif », observe Benjamin Morel.
Le Conseil dispose d’un maximum d’un mois pour statuer. La date, sûrement en janvier, n’est pas encore précisée.
« Faut-il être ministre d’Emmanuel Macron à tout prix ? »
Comme lui, 27 députés de la majorité ont voté contre la loi immigration et 32 autres se sont abstenus. En somme, près d’un quart de la majorité n’a pas soutenu le projet de loi Macron. Certains ministres, comme Clément Beaune, n’ont toutefois pas concrétisé leurs menaces de démission face à la version renforcée du projet de loi.
Les ministres rebelles expriment désormais leur désir de rester en poste, alors qu’une démission du gouvernement Borne semble imminente. « Faut-il être ministre d’Emmanuel Macron à tout prix ? » interroge Sacha Houlié dans le quotidien Le Monde, alors que des tensions persistent dans l’alliance présidentielle.
Une volonté d’expansion du centre, de la majorité et de l’opposition
Le député Liot, Jean-Louis Bricout, est l’un des initiateurs du « collectif progressiste ».
Ils ont donné rendez-vous à la presse mardi après-midi, dans un café situé à un jet de pierre du Palais-Bourbon. Des députés des groupes Renaissance, du MoDem, du Parti socialiste, de Liot et des non-inscrits lancent un « collectif progressiste », selon la formule de Jean-Louis Bricout, l’un de ses instigateurs, qui siège sur les bancs de Liot. « Entre vingt et vingt-cinq » élus en tout, parmi lesquels l’ex-ministre Barbara Pompili, qui a quitté mi-avril le groupe Renaissance avec trois autres députées, sur fond de désaccord avec la méthode employée pour réformer les retraites.
« On souhaite faire vivre la sensibilité sociale-démocrate, faire en sorte qu’elle soit davantage exprimée sur certains textes afin de trouver un équilibre », explique Jean-Louis Bricout. Ces élus travailleront en intergroupe dans un premier temps, avant – peut-être – de créer un groupe parlementaire à part entière. Ils ont pris l’habitude de se réunir tous les quinze jours depuis le 10 mai, à la manière d’un « groupe de réflexion et de proposition ».
Charte des valeurs
Ces députés veulent se faire entendre en premier lieu sur le projet de loi immigration en portant une ligne différente de celles du gouvernement et des Républicains qui monopolisent le débat sur le sujet. Mardi, ils formaliseront leur initiative et présenteront une charte des valeurs. L’ancien ministre Stéphane Travert, député Renaissance et membre de Territoires de progrès, a lui aussi rejoint l’aventure.
Une sorte d’amicale, en somme, entre des députés de gauche qui refusent l’hégémonie mélenchoniste de la Nupes et des députés de la majorité qui veulent résister au rapprochement avec la droite, qu’il soit idéologique, tactique… ou les deux à la fois.
Un volonté d’expansion ou de figer les marges côté NUPES et côté LR ?
L’ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré a prononcé un réquisitoire en règle contre le parti présidentiel, ce dimanche 9 avril, sur le plateau du Grand Rendez-vous de CNews, Europe 1 et Les Echos.
Invité pour évoquer le rôle des Sages dans leur décision tant attendue sur la réforme Macron des retraites et pour s’exprimer sur la crise sociale qui secoue le pays, l’ancien ministre et président de l’Assemblée nationale a fustigé la déconnexion des élus macroniens, à l’instar de Jupiter. De quoi aiguillonner les intéressés, manifestement piqués au vif.
Dans cette période empreinte, a-t-il dit, «d’inquiétude et d’angoisse», l’ancien président du Conseil constitutionnel a considéré que Macron «n’exerce pas la fonction de président de la République comme il faudrait aujourd’hui».
Jean-Louis Debré est revenu sur la gestion de la réforme des retraites par l’exécutif.
« Ce qui me frappe beaucoup c’est que depuis six ans, le parti du président de la République ne s’est pas implanté dans les territoires. Ceux qui sont là sont des gens qui n’ont aucun contact avec l’opinion publique, avec le peuple, qui ont été élus sur une vague », a-t-il notamment asséné, avant d’enfoncer le clou quelques secondes plus tard : « Ils sont dans un profond sentiment de supériorité… Ils savent. Je trouve qu’ils ne savent rien, ils ne connaissent pas la vie. »
« Les procès en illégitimité, ça suffit ! »
« Je suis sur le terrain chaque jour ! », a par exemple riposté Nicolas Pacquot, ingénieur de 44 ans, ex-référent Horizons, député Renaissance du Doubs, élu pour la première fois à l’Assemblée en 2022, « fils d’ouvriers, petit-fils d’immigrés, j’ai travaillé 20 ans sur le site Peugeot de Sochaux. J’ai été élu député après 14 années de mandat municipal, élu et réélu maire très largement. »
« Tellement mal implanté qu’on a fait 100 % des députés dans le territoire le plus éloigné de Paris : la Nouvelle-Calédonie », ajoute Nicolas Metzdorf, 34 ans, député justement de Nouvelle-Calédonie, sur Twitter, en précisant être « ancien maire aussi. »
« Les procès en illégitimité ça suffit ! », insiste pour sa part Marie Lebec, 32 ans, lobbyiste, la députée des Yvelines, « réélue en juin dernier avec 5 000 voix supplémentaires comparé à 2017. » Une réponse aux critiques de l’ancien chiraquien sur le déficit de responsables réélus dans la majorité.
De la même manière, la députée des Bouches-du-Rhône Anne-Laurence Petel, élue à Aix-en-Provence, a répondu en listant plusieurs victoires obtenues localement, comme vous pouvez le voir ci-dessous.
Toujours sur les réseaux sociaux, nombreux sont les conseillers municipaux ou les élus locaux membres de Renaissance à répondre eux aussi à l’ancien ministre. Il faut dire que le procès en « déconnexion » ne date pas d’hier, alimenté, depuis l’avènement d’En Marche! en 2017, par les échecs successifs des troupes de Macron aux élections locales. Les éléments de contre-attaque sont désormais bien rodés.
Lien TikTok sur le numero de duettistes des Fabius, père et fils
La réforme Macron des retraites passera-t-elle en force, faute de majorité démocratique ?
Macron et Borne ont décidé d’imposer la réforme des retraites par le 49.3. Des motions de censure doivent être déposées ce vendredi. Sur RMC-BFMTV, le ministre du Travail (ci-contre) Olivier Dussopt a soutenu que cette procédure n’est pas un échec. Ce n’est pas un échec d’être dans l’incapacité de réunir une majorité de députés sur un texte de loi !
7:04
Le gouvernement choisit le 49.3, les oppositions préparent des motions de censure
Après plusieurs heures de suspense, Macron a décidé que Elisabeth Borne doit dégainer l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer en force la réforme des retraites, sans majorité à l’Assemblée nationale, sans vote. La première ministre a expliqué qu’il manquait quelques voix pour avoir l’a certitude’assurance de remporter la bataille dans l’hémicycle. Ce choix du 49.3 ouvre la voie au dépôt de motions de censure par les groupes d’opposition, avant 15h20 ce vendredi. Le RN a déjà fait savoir qu’il déposera la sienne et votera toutes les autres. Liot doit aussi déposer une motion de censure transpartisane, qui pourrait davantage menacer la majorité.
7:12
Des députés de la majorité déçus par le choix du 49.3
Le gouvernement a décidé de ne pas soumettre son projet amendé au vote de la représentation nationale jeudi pour faire passer sa réforme des retraites. Un passage en force qui a choqué, que ce soit les Français, les élus de l’opposition ou encore certains députés de la majorité, tels ceux du MoDem. Lien BFMTV
7:24
Raquel Garrido confirme une motion de censure de LFI
Dans « Apolline Matin » ce vendredi sur RMC et RMC Story, la députée LFI (Nupes) Raquel Garrido confirme que son groupe déposera une motion de censure contre le gouvernement Borne après l’utilisation du 49.3 sur la réforme des retraites. « Bien sûr. C’est le seul outil constitutionnel qui nous reste, souligne-t-elle. Cela dit, ça ne remplacera pas un vote sur le texte. La question posée n’est pas la même. »
7:29
Raquel Garrido votera « bien sûr » la motion de Liot et invite les LR à « aller jusqu’au bout »
Députée LFI, Raquel Garrido confirme ce vendredi dans « Apolline Matin », sur RMC et RMC Story, que son groupe soutiendra la motion de censure que devrait déposer les centristes de Liot. Et elle attend que les députés LR qui ont poussé Elisabeth Borne à utiliser le 49.3 maintiennent leur position en ajoutant leurs voix à cette motion.
« Bien sûr, je la voterai et j’aspire à ce qu’elle soit votée le plus largement possible. J’invite les députés LR à le faire. Il y a des députés LR qui viennent de mettre en difficulté le gouvernement. Je ne comprendrais pas que le jeudi, ils mettent gravement en difficulté le gouvernement, pour expliquer le lundi que le gouvernement doit continuer. Pourquoi fragiliser Elisabeth Borne le jeudi pour ensuite venir sauver le soldat Elisabeth Borne le lundi ? Il faut aller jusqu’au bout. Le gouvernement n’est plus à même de gouverner. L’échec de ce 49.3 est trop grave. Il provoque des choses dans le pays.
7:35
Des membres de la majorité « très mécontents » du 49.3
Le changement de cap en dernière minute avec le passage en force a été un électrochoc dans la majorité. « On est tous sonnés », confie un député Renaissance. Il y a de la déception, de la frustration. « Je suis atterré par le choix du 49.3 », regrette un macronard.
Les élus, MoDem notamment, ne cachent pas leur agacement. « J’aurais voulu qu’on vote. Après, il se passera ce qu’il se passera, ça n’a plus beaucoup d’importance. Nous, on souhaitait le vote. On est très mécontents du 49.3”, indiquent Bruno Millienne et Erwan Balanant.
7:39
Louis Margueritte, député Renaissance, sur RMC: « On aurait tous préféré qu’il y ait un vote »
Louis Margueritte, député Renaissance, dans « Charles Matin » sur RMC:
« Le débat a été nourri, avec beaucoup de concertations, de discussions. Bien évidemment, on aurait préféré un vote et c’est ce qu’on a cherché jusqu’au bout. On regrette de ne pas avoir été au vote. Mais aujourd’hui, il y a la motion de censure dans les mains des oppositions. A leur tour, les oppositions vont pouvoir engager leur responsabilité. C’est une réforme difficile qui demande des efforts à tout le monde, mais on a fait évoluer le texte. Il faut continuer à travailler sur l’explication de cette réforme. Cela ne s’arrête pas là, même si elle est impopulaire. Elisabeth Borne a porté très courageusement cette réforme, elle a engagé un outil constitutionnel. Elle a toute la confiance du président. On aurait tous préféré qu’il y ait un vote. »
7:48
La CGT bloque le périphérique à Paris
Des militants de la CGT bloquent le périphérique ce vendredi matin, au nord de Paris.
Les motions de censure ont-elles une chance d’aboutir?
Trois motions de censure devraient être déposées ce vendredi et examinées lundi. Et c’est la motion transpartisane, portée par Liot, qui a le plus de chances d’obtenir une majorité de voix, en agrégeant les votes venus de toute l’opposition. La mission s’annonce tout de même ardue. Pour être adoptée, une motion doit réunir 287 voix. Soit l’intégralité de la Nupes, du RN, de Liot et au moins 30 députés LR. Et à ce stade, il manque une vingtaine de voix de députés de droite.
8:10
« Une opération coup de poing après le coup de force » sur le périphérique, à Paris
Une grosse centaine de militants ont bloqué le périphérique intérieur, au ni porte de Clignancourt. Une manifestation sauvage organisée par la CGT, avec aussi des non-syndiqués, des cheminots, des énergéticiens, des enseignants, des étudiants. Ils ont allumé des fumigènes et chanté leur opposition à la réforme des retraites, en étant soutenus par des coups de klaxon des automobilistes dans l’autre sens, même si le ton est monté avec une autre personne au volant de sa voiture.
« C’est une opération coup de poing après le coup de force avec le 49.3, explique Cédric, militant CGT, au micro de RMC. On estime qu’on est en état de légitime défense sociale. Le gouvernement passe en force, marche sur la démocratie et la représentation populaire, donc on prend la rue. »
Les forces de l’ordre sont intervenues et les militants sont en train d’évacuer.
8:11
Darmanin fait état de 310 interpellations en marge des manifestations dans toute la France
Au total, 310 personnes ont été interpellées jeudi en France dont 258 à Paris lors de manifestations contre le recours du gouvernement au 49.3 pour l’adoption de la réforme contestée des retraites, a annoncé vendredi Gérald Darmanin.
« L’opposition est légitime, les manifestations sont légitimes, le bordel ou la bordélisation non », a poursuivi sur RTL le ministre de l’Intérieur en dénonçant notamment « des effigies brûlées » à Dijon et des « préfectures prises pour cible » en fin de journée jeudi. « Les places des églises et des villages, c’est pas des ZAD! », a-t-il dit.
8:17
La raffinerie TotalEnergies de Normandie à l’arrêt
La raffinerie TotalEnergies de Normandie, où les salariés sont en grève mais où les expéditions se poursuivent, « sera arrêtée » à partir de ce week-end, a indiqué à l’AFP Eric Sellini, coordonnateur CGT au sein du groupe pétrolier.
« Les salariés ont haussé le ton » et « les principales unités commenceront à s’arrêter à partir de demain » de manière à ce que « normalement, la raffinerie sera arrêtée ce week-end ou lundi au plus tard », a-t-il détaillé, au lendemain de l’annonce par le gouvernement de son recours à l’article 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites.
8:30
« On peut encore gagner »: pourquoi l’intersyndicale attend le 23 mars pour sa prochaine mobilisation
La date du 23 mars a été choisie par l’intersyndicale pour laisser le temps aux militants de mobiliser autour d’eux et de s’organiser, mais aussi pour laisser la place à une éventuelle motion de censure visant le gouvernement, une séquence politique avec laquelle les syndicats ne veulent pas interférer. Certains d’entre eux ont aussi émis le souhait de ne pas perturber les épreuves de spécialité du bac, qui ont lieu de lundi à mercredi.
8:34
Olivier Dussopt en direct sur RMC-BFMTV
🔴 EN DIRECT – Le ministre du Travail Olivier Dussopt répond aux questions d'Apolline de Malherbe dans le #FaceAFacehttps://t.co/W7f92lkC0n
Invité de RMC-BFMTV, le ministre du Travail Olivier Dussopt « ne croit pas » que l’adoption via le 49-3 soit un échec. « Ca aurait été un échec s’il n’y avait pas de texte », estime-t-il.
Il pointe du doigt Les Républicains: « Effectivement il n’y a pas eu de vote car une partie du groupe LR n’a pas suivi la position de son parti ».
Le 49-3: « Toujours un crève-coeur », selon Olivier Dussopt
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, estime que le gouvernement ne souhaitait pas utiliser l’article 49-3.
« C’est toujours un crève-coeur. On aurait préféré un vote, on a tout fait pour. On a fait le constat qu’il n’y avait pas suffisamment de garanties », lance-t-il face à Apolline de Malherbe sur RMC-BFMTV.
8:48
Borne houspillée: « La violence est dans l’ADN de LFI », tacle Dussopt
Olivier Dussopt assure qu’il a vécu le discours d’Elisabeth Borne, chahutée par de nombreux députés, avec « beaucoup de tristesse pour l’Assemblée nationale ». « La violence des propos et comportements, c’est ce que j’ai vu pendant tout le débat », note-t-il sur RMC-BFMTV.
« Ca fait des semaines, des mois que nous avons des oppositions, en particulier La France insoumise qui ne cherche qu’à bloquer, abîmer… La violence et la contestation sont dans leur ADN (…)
Il a également salué la « solidité » d’Elisabeth Borne dont il assure qu’elle n’a pas pleuré à l’issue de son discours: « La Première ministre ne pleure pas (…) Quand la politique devient aussi violente, il faut être solide et tenir la barre ». Comme Dussopt, Borne est un robot et c’est à elle que les Français doivent d’être dans la panade.
En tant que ministre de la Transition écologique et solidaire, Borne a mené à terme l’arrêt de Fessenheim qui a pris effet en juin 2020 . L’arrêt définitif de la centrale de Fessenheim pour 2016 faisait partie du programme du socialiste François Hollande lors de sa campagne présidentielle de 2012. La mise à l’arrêt définitif du second réacteur est effectuée dans la nuit du 29 au 30 juin 2020. Elisabeth Borne qualifia alors cet arrêt de « moment historique » se félicitant d’avoir acté cette décision. Depuis, le pays connaît une pénurie historique d’électricité nucléaire, avec appel à la population pour qu’elle réduise sa consommation, et des dommages collatéraux sur le coût de la vie des Français, avec une inflation des produits de consommation pouvant s’élever à 20%.
Entre janvier 2022 et janvier 2023, les produits premiers prix ont augmenté de plus de 20%. Dans le détail, la viande surgelée et hachée a vu ses prix s’envoler de 25 à 30%, sur un an. En dehors de l’alimentation, les produits d’hygiène sont les plus touchés par l’inflation.
Borne au coeur de métal dit qu’elle a été « très choquée » par les huées des oppositions à l’Assemblée nationale alors qu’elle annonçait le recours au 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites du gouvernement.
Elle n’a pas hésité à mettre dans le même panier l’extrême gauche subversive qui braillait dans l’hémicycle et la gauche nationale, qualifiée d’extrême et pourtant calme et respectueuse, à quelques claquements près de pupitres, comme dans l’ensemble des travées.
8:52
Actions de blocage: « Ni juste, ni efficace », selon Dussopt
« Certaines actions ne sont pas justes finalement. Qui est gêné par un blocage du périph’ entre 7h et 8h? Les gens qui vont travailler. (…) Je ne suis pas sûr que ce soit ni juste ni efficace », juste-t-il sur RMC-BFMTV.
9:05
Motions de censure: « Nous verrons », lance Dussopt
Avec le 49-3, le gouvernement engage sa responsabilité, et devra quitter le pouvoir si une motion de censure est déposée puis votée par au moins 287 députés sur 573. Un scénario peu probable mais pas impossible.
« Pour qu’une motion de censure soit adoptée il faut une coalition suffisamment large ce qui implique que toute la gauche, tout le RN, tous les indépendants, et la moitié des Républicains votent tous ensemble… Nous verrons s’ils considèrent qu’ils peuvent former une majorité pour remplacer notre majorité », lance-t-il, semblant dubitatif.
Olivier Dussopt en profite aussi pour tacler Jean-Luc Mélenchon et ses consignes:
« On est dans une situation assez fantastique où M. Mélenchon qui n’est pas député décide de ce que vont faire LFI-PS-EELV… », tacle-t-il. Bien qu’il ne soit pas député, le révolutionnaire trotskiste, animateur de la NUPES, était présent dans la tribune des visiteurs…
9:05 Motions de censure: « Nous verrons », lance Dussopt
Avec le 49-3, le gouvernement engage sa responsabilité, et devra démissionner si l’une des trois motions de censure annoncées est déposée, puis votée par au moins 287 députés sur 573. Un scénario peu probable mais possible.
« Pour qu’une motion de censure soit adoptée il faut une coalition suffisamment large ce qui implique que toute la gauche, tout le RN, tous les indépendants, et la moitié des Républicains (ils sont 59 élus et 2 apparentés divers droite) votent tous ensemble… Nous verrons s’ils considèrent qu’ils peuvent former une majorité pour remplacer notre majorité », lance-t-il, semblant dubitatif.
Olivier Dussopt en profite aussi pour tacler Jean-Luc Mélenchon et ses consignes:
« On est dans une situation assez fantastique où M. Mélenchon qui n’est pas député décide de ce que vont faire LFI-PS-EELV…« , tacle-t-il.
9:22 « Il y a un risque que le gouvernement tombe? » juge l’ex-ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari
« Il y a un risque que le gouvernement tombe », a estimé l’ancien ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari ce vendredi sur le plateau des « Grandes Gueules ». « Depuis décembre Elisabeth Borne n’arrive pas à convaincre les Français, les partenaires sociaux et n’arrive pas à solidifier sa majorité avec Les Républicains », a-t-il assuré sur RMC et RMC Story.
« Contrairement aux 49-3 précédents, il y a un vrai risque que le gouvernement tombe », a conclu l’ancien ministre des Transports.
Résumé de la journée du 11e recours au 49.3, vue par L’Humanité :
Sous le coup de 13 mises en examen, Thierry Solère a dû retirer sa candidature et se placer sous la protection de Macron
Solère, député UMP (2012-2015), LR (2015-2017), puis LC (2017) LREM (2017-2022) en dix ans, et Stanislas Guerini, délégué général LREM (2018-2022)
Proche conseiller de Macron, Thierry Solère, a dû renoncer finalement à se présenter aux législatives. Il est en effet sous le coup d’une information judiciaire où il est mis en examen pour treize chefs d’accusation, dont « fraude fiscale » et « emploi fictif ».
Le député LREM et conseiller du président à l’Elysée, Thierry Solère, mis en examen pour treize chefs d’accusation, a annoncé qu’il renonçait à l’onction populaire, fuyant les électeurs des législatives dans la 9e circonscription des Hauts-de-Seine, alors qu’il avait été investi par le parti présidentiel.
« Après dix années au Parlement, il est désormais temps pour moi de poursuivre cet engagement politique sous une forme nouvelle. Je le ferai en soutenant l’action du président de la République et continuerai naturellement à l’accompagner politiquement« , a-t-il écrit dans un tweet, au jour de la clôture du dépôt des candidatures en préfecture.
« Je ne serai donc pas candidat à cette élection législative et j’apporte mon plein soutien à Emmanuel Pellerin, candidat de la majorité présidentielle« , que « je connais depuis de nombreuses années » et qui sera « à la hauteur pour remplir cette fonction« , a-t-il ajouté.
Après dix années au Parlement, il est désormais temps pour moi de poursuivre cet engagement politique sous une forme nouvelle.
Je le ferai en soutenant l’action du Président de la République et continuerai naturellement à l’accompagner politiquement. (1/2)
Membre de la droite quand elle était au pouvoir, organisateur ambigü en 2016 de la primaire remportée par François Fillon, Thierry Solère s’est ensuite rapidement assimilé à la macronie jusqu’à devenir un très proche conseiller du chef de l’Etat. Est-ce parce qu’il est sous le coup d’une information judiciaire ouverte à Nanterre en 2019, où il est mis en examen pour treize chefs d’accusation, dont « fraude fiscale », « emploi fictif » et « financement illicite de dépenses électorales » : il semble donc convaincu que la justice n’est pas indépendante et, mieux, soumise, plus que jamais, au pouvoir vertical macronien.
Fin mars, sa belle-mère a été mise en examen pour « recel de détournement de fonds publics », soupçonnée d’avoir occupé un emploi fictif à l’Assemblée nationale pendant quatorze mois, entre 2015 et 2016, avec la connivence de la majorité macronarde. Le cabinet Deloitte, qui a employé Thierry Solère entre 2011 et 2012 en lui versant 20.000 euros d’honoraires, l’est pour « trafic d’influence actif ».
La femme de Thierry Solère, qui a été sa collaboratrice parlementaire entre 2012 et 2017, a été placée sous le statut de témoin assisté, moins incriminant que celui de mis en examen. Thierry Solère avait alors dénoncé la poursuite d’une « cavalerie judiciaire », et sa défense a redemandé en avril l’annulation de la procédure. Requête sur laquelle la cour d’Appel de Versailles doit se prononcer le 1er juillet 2023.
Le Canard enchaîné indique le 13 décembre 2017 que Jean-Jacques Urvoas aurait transmis, dans l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle, des informations confidentielles à l’élu des Hauts-de-Seine Thierry Solère. Jean-Jacques Urvoas est alors garde des Sceaux, et Thierry Solère visé par une enquête pour fraude fiscale, blanchiment et trafic d’influence. Selon l’hebdomadaire, « au mépris du secret inhérent à sa fonction, le garde des sceaux a donc envoyé à un justiciable une note confidentielle émanant de la Direction des affaires criminelles et des grâces détaillant les investigations en cours à son sujet ». Il s’agissait de la « fiche action pénale » de l’enquête préliminaire ouverte à son encontre.
Le député Emmanuel Pellerin avoue avoir pris de la cocaïne et risque l’exclusion pour avoir consommé de la drogue
Emmanuel Pellerin, député Renaissance, a reconnu avoir possédé et consommé de la drogue, notamment de la cocaïne.
Il a reconnu qu’il a consommé de la drogue. Le député des Hauts-de-Seine Emmanuel Pellerin a en effet avoué à Mediapart, dans un article publié ce mercredi 25 janvier avoir consommé et eu en sa possession des produits stupéfiants lors de son mandat.
Député des Hauts-de-Seine de la majorité présidentielle, Emmanuel Pellerin a consommé de la cocaïne avant et après son élection à l’Assemblée en juin dernier, d’après une enquête de Mediapart.
« Si les faits sont avérés, ils portent gravement atteinte à l’image du Parlement mais aussi du parti dont il est adhérent », a admis le porte-parole de Renaissance, Loïc Signor, ancien journaliste à CNews, citée par Sud Ouest.
« Ils sont aussi contraires en tout point aux valeurs que défend Renaissance« , a-t-il prétendu, contre toute évidence, et « nous en tirerons toutes les conséquences lors du bureau exécutif qui se réunira ce lundi, et où Stéphane Séjourné proposera son exclusion immédiate », a-t-il poursuivi.
Emmanuel Pellerin plaide coupable
Le site révolutionnaire trotskiste Mediapartaffirme pourtant dans son article qu’Emmanuel Pellerin « a consommé de la cocaïne avant et après son élection à l’Assemblée en juin dernier » et que « confronté à nos éléments, il a reconnu cet usage illégal« .
Le député des Hauts-de-Seine « a d’abord argué du fait qu’il avait consommé de la drogue, cannabis et cocaïne à partir de juin 2020 mais s’était arrêté « concomitamment” à son entrée en politique fin 2021 », ajoute Mediapart.
Il a justifié cette consommation par des difficultés personnelles et familiales en expliquant qu’il s’agissait de prises de drogue « occasionnelles », à l’occasion de dîners et de soirées « , ajoute l’article.
L’avocat de profession a été visé par une enquête ouverte le 9 septembre dernier par le Parquet de Nanterre. Cette dernière a été déclenchée après une main courante, déposée le 7 septembre, notamment après les déclarations de son propre fils, « décrivant des faits susceptibles d’être qualifiés de provocation directe d’un mineur à l’usage illicite de produits stupéfiants », précise le parquet.
Finalement, « après plusieurs auditions, l’enquête a été classée sans suite le 26 septembre 2022 par le parquet, faute d’élément susceptible de caractériser une infraction », précise BFMTV.
Stéphane Séjourné, le chef du parti Renaissance, proposera en bureau exécutif ce lundi 30 janvier l’exclusion immédiate d’Emmanuel Pellerin du parti.
Quid de Louis Boyard ?
Dans l’émission TPMP, du mercredi 1er septembre 2021, le nouveau chroniqueur d’Hanouna, devenu député LFI, s’est flatté d’avoir dealé de la drogue
Le Conseil constitutionnel a annulé ce 20 janvier les élections, en juin 2022, des députés Eléonore Caroit (Renaissance), d’origine dominicaine, dans la deuxième circonscription des Français établis hors de France, et Karim Ben Cheïkh (Nupes-Génération.s), d’origine tunisienne et ancien consul général de France à Beyrouth, dans la neuvième circonscription des Français établis hors de France (Maghreb, Afrique de l’Ouest).
Cette décision est due à «des dysfonctionnements» ( !) du système de vote électronique qui ont empêché plusieurs milliers d’électeurs de prendre part au vote. Trois élections de parlementaires avaient déjà été invalidées début décembre. Pour ces deux circonscriptions, un nouveau scrutin doit être organisé dans les trois mois.
Le responsable du vote électronique était l’ancien conseiller du président de la République et du Premier ministre et alors secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O. Macron l’a recasé conseiller de l’Agence spatiale européenne, bidule intergouvernemental.
L’organe chargé du contentieux électoral doit encore se prononcer sur 11 autres cas, dont celui du ministre Clément Beaune (7e Paris).
Radié du Parti socialiste en 2012, a-t-on affaire à un « déséquilibré » ?
L’air de rien, il est député (PS, puis LREM) et professeur d’économie en lycée général et à… l’université: la politique ouvre des portes…
Le 12 juillet dernier, alors que la séance était présidée par Caroline Fiat, ex-militante au Parti communiste français, puis à la France insoumise (LFI), le député Renaissance (LREM) Rémy Rebeyrotte a fait un salut nazi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, pour faire la leçon à un élu RN – et de quel droit ? – et expliquer qu’il ne doit pas lui-même le faire ! Le parti de Marine Le Pen dénonce de son côté une « invention » et annonce porter plainte pour diffamation.
Le député de Macron Rémy Rebeyrotte a fait un salut nazi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 12 juillet dernier pour, a-t-il affirmé, montrer à un élu RN qu’il ne devait pas lui-même le faire. Le Rassemblement a de son côté déposé plainte pour diffamation.
A la conférence des présidents, ce mardi, Marine Le Pen a demandé une sanction contre le député macronard.
« Un habitué des insultes », dénonce le RN
« Monsieur Rebeyrotte est un habitué des insultes. Pour cacher ses propres turpitudes, il a inventé une histoire. C’est n’importe quoi », a réagi Sébastien Chenu (RN).
« Il ajoute à son geste ignoble l’indignité de son mensonge », juge de son côté un membre du groupe.
Rémy Rebeyrotte a été convoqué mardi par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et le sera devant le bureau de son groupe politique, de sources parlementaires.
Ce que vous avez fait n’est pas bien…
Elle-même d’ascendance juive, Braun-Pivet « ne tolèrera aucun comportement de la sorte dans l’hémicycle » et va rencontrer d’autres députés pour éclaircir ce qui s’est produit, a indiqué son entourage. Le cas échéant, les deux députés fautifs seront sanctionnés, a-t-on précisé.
Lors d’un vote le 12 juillet sur le projet de loi sanitaire, où la majorité a été battue, « un grand gaillard du RN s’est levé en faisant le salut nazi » à l’arrière des travées, assure Rémy Rebeyrotte. Le député de Saône-et-Loire a alors mimé le geste en lui disant qu' »il ne (fallait) pas faire ça ». L’élu de Macron a été vu par Marc Le Fur en train de faire ce salut tout en imitant la moustache hitlérienne.
« Ne recommencez plus (…) c’était pas beau Monsieur Rebeyrotte », lui a alors lancé l’élu LR.
Le lendemain, le député LREM a publié un petit billet sur Facebook où il raconte qu’il a ensuite subi « la pression physique de trois fachos, dont l’auteur des faits », à la buvette des parlementaires. Castaner aurait pu se porter témoin, mais ses électeurs s’en sont débarrassés…
Rémi Rebeyrotte « assume », mais ne se contrôle plus
Le quinqua indique qu’il saisira le bureau de l’Assemblée nationale, sa plus haute instance collégiale.
« J’assume », affirme l’élu de la majorité du parti de Macron: il est bien des leurs !
Hors micro, le mono-maniaque lance régulièrement des provocations douteuses aux élus RN: « Je vous trouve un peu socialiste national » ou « on dirait Nuremberg aux heures de pointe ».
Les députés de la droite nationale n’ont jamais été aussi nombreux à l’Assemblée, avec un groupe de 89 membres. Ils sont en pleine reconnaissance de respectabilité et entendent poursuivre la « dédiabolisation » du RN.
Radié du Parti socialiste en 2012, avec Rebeyrotte, a-t-on affaire à un « déséquilibré ?
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