Le mis en cause est déjà sous contrôle judiciaire depuis décembre 2023
Cet adolescent de 14 ans a été placé en garde à vue mardi 4 juin pour refus d’obtempérer. Il avait mené à une course-poursuite entre Palaiseau (Essonne) et Clamart (Hauts-de-Seine), provoquant la mort d’un automobiliste de 34 ans. Le mineur est pourtant déjà connu des services de police, dans le cadre d’une mise à l’épreuve… éducative.
L’adolescent est poursuivi pour recel de vol, refus d’obtempérer aggravé et homicide involontaire aggravé, a-t-on appris, mardi 4 juin, du Parquet de Créteil. Repéré à Palaiseau dans la nuit du lundi 3 au mardi 4 juin, il était au volant d’une voiture signalée pour vol.
Poursuivi par la brigade anti-criminalité (BAC), le jeune chauffard a refusé d’obtempérer, engageant ainsi une course-poursuite ayant pris une tournure mortelle à Clamart (Hauts-de-Seine), avec la mort d’un automobiliste trentenaire résidant dans la commune : le véhicule volé s’est retourné et a pris feu alors que celui de la victime a été propulsé à plusieurs mètres. Interpellé sur le moment, le mineur a été pris en charge pour une blessure au bras, puis placé en garde à vue.
Domicilié dans le Val-de-Marne, le rebelle, au volant d’une Peugeot 3008, avait été déclaré coupable par le tribunal pour enfants de Créteil le 4 décembre, pour deux chefs d’accusation : vol avec violence ayant entraîné une incapacité temporaire de travail supérieure à 8 jours, et atteinte à l’intimité de la vie privée. Pour des faits de violation de domicile
Depuis, et en attendant le prononcé de sa sanction prévue pour le 12 juillet, il a été placé – dans le cadre d’une mise à l’épreuve éducative – sous contrôle judiciare, impliquant l’interdiction de porter une arme, et d’entrer en contact avec la victime ou les coauteurs de l’infraction.
En parallèle, il fait aussi l’objet d’une mesure éducative judiciaire provisoire, impliquant un module de réparation. Ce dernier peut consister en une activité d’aide ou de réparation à l’égard de la victime ou dans l’intérêt de la collectivité, ou une médiation entre le mineur et la victime.
Dans l’attente du prononcé de la sanction, prévu à l’audience du 12 juillet prochain, il est sous contrôle judiciaire (interdiction de port d’arme, interdiction de contact avec la victime, interdiction de contact avec les coauteurs) dans le cadre d’une mise à l’épreuve éducative. Il fait aussi l’objet d’une mesure éducative judiciaire provisoire incluant un module de réparation.
Evidemment, le profil du jeune meurtrier est dissimulé : la justice offre masque et cagoule aux délinquants.
Macron et Rousseau ont souhaité l’accueil d’Afghans
Sans discrimination, ni discernement
L’assassin est un mineur délinquant qui avait été interpellé pour vol avec violence et relâché, au bénéfice de l’excuse de minorité… Sauvé des Talibans, ce criminel est libre en France, parce que mineur.
« Mathis, un adolescent de 15 ans, est décédé samedi soir à Châteauroux, dans l’Indre, dans une bagarre à l’arme blanche« : une présentation trompeuse de Sud-Ouest.
La mort du jeune Mathis/Matisse survient après plusieurs faits de violences en France entre jeunes qui ont fortement marqué l’opinion, comme le passage à tabac mortel de Shemseddine, 15 ans, près de son collège à Viry-Châtillon ou à Crépol (Drôme) où des jeunes de Romans-sur-Isère sont venus semer la terreur lors d’un bal tragique pour Thomas Perotto, 16 ans, assassiné d’un coup de couteau par Ilyès Z., 19 ans.
A Châteauroux, il s’agit d’une tentative de vol avec violence. Et non pas d’une rixe inter-quartiers, comme à la Fontaine-d’Ouch près de Dijon où, début avril, un adolescent de 13 ans a été poignardé dans le dos. L’enquête pour homicide volontaire a été confiée à la police judiciaire d’Orléans et au service départemental de police judiciaire du commissariat de Châteauroux, 43.000 habitants.
Le suspect principal, un mineur de 15 ans, et sa mère, des Afghans, doivent être déférés ce lundi après-midi au pôle judiciaire criminel.
Que s’est-il passé samedi ?
La tentative de vol est survenue samedi, vers 18 heures, sur la voie publique à Châteauroux. D’après les secours, le garçon aurait été poignardé à plusieurs reprises au niveau du thorax, au niveau du coeur, et dans le dos, rapporte « La Nouvelle République ». Le motif du crime est le vol du téléphone portable que Matisse a voulu récupérer et une source proche de l’enquête ‘s’empresse d’assurer que le meurtre « n’a rien à voir avec l’islamisme, il n’y a aucun caractère religieux ». Il s’agit d’une « bagarre de rue ». Faux: le mobile est crapuleux.
La victime est décédée à l’hôpital dans la soirée, a précisé dimanche Agnès Auboin, la procureure de la République, dans un communiqué.
Une riveraine a raconté qu’elle a entendu « des cris » samedi soir et a affirmé qu’elle a vu « un jeune habillé en noir ».
Sans antécédent judiciaire, l’adolescent poignardé, apprenti cuisinier et fils de restaurateur, était accompagné d’un ami, apprenti comme lui, au moment des faits, selon une source proche du dossier.
Une enquête pour homicide volontaire a été confiée à la police judiciaire d’Orléans et au service départemental de police judiciaire du commissariat de Châteauroux. Une autopsie de la victime a été ordonnée par le Parquet.
Que sait-on du principal suspect ?
Interpellé environ deux heures après la bagarre, le suspect, âgé de 15 ans également, a été placé en garde à vue, selon la procureure, ajoutant que l’auteur présumé « n’a jamais été condamné par la justice et son casier est vierge de toute condamnation ».
Agnès Auboin a toutefois précisé que deux procédures pénales concernaient le suspect, dont l’une pour des faits de vols aggravés avec violences.
Selon un témoin, ce mineur faisait partie d’un groupe d’agresseurs qui a sévi une semaine plus tôt dans un parc de Châteauroux et « qui avaient encerclé un homme de 22 ans » et l’avaient agressé. D’après « Le Parisien », cet adolescent de nationalité afghane et dont les parents sont en situation régulière, aurait été mis en examen le 22 avril pour « vol aggravé avec violence » dans cette affaire de guet-apens. Il avait été placé sous contrôle judiciaire par un juge d’instruction, « seule mesure de sûreté prévue par le code de la Justice pénale des mineurs vu son âge, sans condamnation antérieure », a expliqué la procureure.
La mère du suspect également en garde à vue
Le Figaro Cinq Afghans réfugiés en France étaient sous surveillance pour leur lien supposé avec les talibans et Sandrine Rousseau, l’ancienne porte-parole d’EELV, a provoqué des remous en déclarant que s’«il y a des personnes qui sont dangereuses, qui sont terroristes, ce n’est pas parce qu’ils restent en Afghanistan qu’ils sont moins dangereux…Donc quelque part, le fait de les avoir en France, ça nous permet aussi de les surveiller.»
Des témoignages permettaient de soupçonner que la mère de l’adolescent suspect pourrait être impliquée dans les faits de samedi, selon la procureure de la République. La femme, âgée de 37 ans et sans aucun antécédent judiciaire, a également été placée en garde à vue
L’adolescent de 15 ans et sa mère vont être déférés ce lundi après la mort de Matisse, jeune du même âge, à Châteauroux samedi. Le principal suspect avait déjà été mis en examen il y a quelques jours pour un guet-apens.
Pour mémoire :
« Nous n’avons pas du tout à rougir, car nous sommes l’un des pays qui accueillent le plus d’Afghans et qui leur donnent le plus de protection » (Macron, août 2021, dans le contexte de crise liée au retour des talibans au pouvoir,)
Pour mémoire:
90 soldats français sont morts en Afghanistan, dont 89 sur le sol afghan et un sur le sol tadjik, au service de la paix et de la reconstruction démocratique entreprise par le peuple afghan depuis 2001, et en combattant aux côtés de leurs camarades de combat afghans.
La mort de Matisse aurait pu être évitée. Georges Fenech attribue la faute au politique :
Atteinte au droit de manifester en faveur de la justice pour tous
Gravement blessé, son pronostic vital n’est pas engagé. Aux cris de «justice pour Thomas» ou d’«islam hors d’Europe», 80 personnes s’étaient rendues au quartier de la Monnaie samedi soir.
En marge d’un rassemblement organisé par des membres de l’ultra-droite, samedi soir, à Romans-sur-Isère (Drôme), un militant de 20 ans a été violemment pris à partie par un autre groupe d’individus dans la cité de la Monnaie. Né en Mayenne, le jeune homme a expliqué lors de son audition qu’il a été violemment extrait de sa voiture avant d’être roué de coups.
D’après les informations du medium Livre Noir, un militant nationaliste a été kidnappé, déshabillé, humilié et frappé par des jeunes de la cité. Il est actuellement pris en charge par les pompiers.
L’homme, gravement blessé mais conscient, a été transporté à l’hôpital par les pompiers. Son pronostic vital n’est pas engagé, assure une source policière. La victime n’est pas connue des services de police.
Sur les réseaux sociaux, X notamment, des vidéos d’un jeune homme, présenté comme ce militant, en caleçon recroquevillé sur le trottoir ou gisant dans un hall d’immeuble, la tête maculée de sang, ont circulé.
25/11/2023 – Les racailles de la cité ont brisé son pare-brise pour le sortir de son véhicule. Il s’était mis à l’abri d’une nouvelle charge policière contre les nationalistes. Il a ensuite évidemment été tabassé et déshabillé en toute tranquillité par la horde ! La police avait bien fait son travail, le quartier était rendu aux barbares. Il est actuellement pris en charge par les pompiers.” (Livre noir)
Vingt interpellations
Aux cris de «justice pour Thomas» ou de «Islam hors d’Europe», 80 personnes se sont rendues au quartier de la Monnaie, à Romans-sur-Isère (Drôme), prêts à en découdre. C’est de cette cité que sont originaires plusieurs des suspects interpellés après le meurtre de Thomas, 16 ans, tué à coups de couteau au bal d’hiver de Crépol, dans la nuit de samedi 18 à dimanche 19 novembre. A l’issue de leur manifestation, vingt individus liés à l’ultra-droite ont été interpellés et 17 ont été placés en garde à vue.
Le même jour, les neuf suspects impliqués dans la mort de Thomas ont été mis en examen, notamment pour «meurtre en bande organisée». Six individus, dont deux mineurs, ont été incarcérés en détention provisoire. Trois autres, dont un mineur, ont été placés sous contrôle judiciaire.
Ils n’ont rien appris du « deux poids, deux mesures » des terroristes du Hamas ou de la mort de Nahel…
La gauche et la Macronie dénoncent une « ratonnade », après que, à l’inverse, France info a parlé de « rixe » et BFMTV, de « faits divers ». Des acteurs politiques de la gauche Nupésifiée ont vivement critiqué ce dimanche la manifestation de l’ultradroite à Romans-sur-Isère la veille, en faveur de plus d’équité et d’autorité de la justice, conséquence, selon elles, de la « récupération » opérée par l’extrême droite du drame de la mort de Thomas, 16 ans, tué à coups de couteau au bal de Crépol, le week-end dernier. Leur inverse est en fait en faveur de plus d’équité et d’autorité de la justice face aux émeutiers, tueurs et autres antifas.
Environ 80 militants encagoulés et habillés de noir – à la façon de l’ultra-gauche, ont manifesté samedi soir dans les rues de la zone de non-droit de la Monnaie à Romans-sur-Isère (Drôme), dont seraient originaires une partie des neuf individus impliqués dans l' »expédition punitive » et la mort de Thomas. Punition de quoi ? Punis d’être des mécréants blancs ?
« L’extrême droite a une vraie responsabilité »
« J’ai une certaine nausée de voir dans ces cas-là des gens se précipitent sur les plateaux télé pour livrer leur vérité qui souvent n’est pas la vérité », a déclaré la patronne des Ecologistes radicales (EELV) Marine Tondelier dimanche sur LCI. En revanche, Tondelier approuve les propos anti-flics de Assama Traoré et Justice pour Adama… « De la droite extrême à l’extrême droite, c’est toujours la même chose : (…) ils se ruent comme des charognards [sic] sur une actualité sans aucune décence (…), sans avoir connaissance vraiment des faits », a-t-elle ajouté, sans nommer ses cibles, mais tentant de décrédibiliser ses adversaires. Connaît-elle le climat local ? Lien presse
Pour elle, « l’extrême droite a une vraie responsabilité » dans la manifestation de samedi soir, « et ce n’est pas la première fois, ça fait des mois que ça monte en criant la rue, la France nous appartient ». « Ni la France ni la rue n’appartient à l’extrême droite », a-t-elle tranché.
« Retour des ratonnades »
Vous avez dit « ratonnades » ?
« Retour des ratonnades [sans aucune authenticité contextuelle]. L’extrême droite telle qu’elle est. La mort de Thomas comme prétexte. La haine raciste comme mobile. La violence comme moyen », a tweeté dimanche le premier secrétaire du PS, Olivier Faure.
Interrogé sur France Inter, franceinfo et France 2, tir groupé du service public de radio, le patron de Renaissance, Stéphane Séjourné a fustigé une classe politique qui, selon lui, « se vautre dans la récupération politique avant même (…) qu’on ait exactement les faits ».
« Le meilleur antidote, c’est la transparence et la rapidité », a-t-il analysé, reconnaissant le « décalage » entre « le temps de la justice » et « le temps de la réaction politique ». « Cette confrontation des choses poussent les partis politiques, d’extrême-droite en l’occurrence, à essayer d’instrumentaliser au plus vite (et) à ne pas s’indigner quand il y a des hordes [sic] d’extrême-droite qui sont dans la rue », a-t-il estimé. Que dit-il alors des hordes d’antifas d’extrême gauche qui se sont exprimés encore récemment à propos des retenues d’eau de Sivens, puis de Sainte-Soline, avec des violences physiques et des incendies de véhicules de police.
Dès que les faits ont été connus, droite et extrême droite ont multiplié les tweets et les déclarations faisant le lien entre cet acte et l’immigration. Elles ont évoqué la « racaille », le « racisme anti-blanc » le « djihad du quotidien » ou encore, selon Marine Le Pen, « une attaque organisée, émanant d’un certain nombre de banlieues criminogènes dans lesquelles se trouvent des milices armées qui opèrent des razzias ».
Un jeune militant appartenant à la mouvance d’ultra-droite a été frappé et sérieusement blessé pendant ce défilé samedi, au cours duquel 20 personnes ont été interpellées.
Neuf suspects de l’attaque des jeunes de la salle de bal de Crépol ont été mis en examen. Parmi eux, six ont été placés endétention provisoire et trois autres sous contrôle judiciaire.
La peur des émeutes passée, les magistrats ménagent encore les quartiers
L’égalité des citoyens face à la justice est mise à mal : un policier est moins bien traite qu’un délinquant, mineur ou non. Mercredi 15, après quatre mois, la justice a remis en liberté, le policier auteur du tir mortel pour le conducteur, mineur et sans permis, Nahel, à Nanterre en juin lors d’un refus d’obtempérer à un contrôle routier. Son décès avait déclenché une vague d’émeutes à travers la France et relancé le débat autour des « violences » policières.
Le fonctionnaire de police qui a reçu une arme pour ne pas s’en servir, reste soumis à un contrôle judiciaire , a indiqué le Parquet de Nanterre. Son avocat avait déposé une nouvelle demande de remise en liberté jeudi dernier, a précisé le ministère public.
Les juges d’instruction « ont décidé d’y faire droit, estimant que les critères légaux de la détention provisoire du policier incarcéré depuis le 29 juin 2023 n’étaient plus remplis à ce stade de l’instruction », a avoué le Parquet.
Interdiction de « détenir une arme »
Florian M., 38 ans, mis en examen pour meurtre, avait été interrogé jeudi par les juges d’instruction.
Placé sous contrôle judiciaire, il doit « verser un cautionnement » et a interdiction d’entrer en contact avec les témoins et les parties civiles, « de paraître à Nanterre » et de « détenir une arme », a détaillé cette même source, traitant le fonctionnaire de police assermenté comme un citoyen de base, bien que détenteur de la force publique.
Le motard de la police avait fait une première demande de remise en liberté le 6 juillet, rejetée par la chambre de l’instruction, et avait appel de cette décision. La Cour d’appel de Versailles avait confirmé le 10 août son maintien en détention provisoire.
Lors d’une deuxième demande, son maintien en détention avait de nouveau été confirmé par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Versailles, le 26 octobre.
Le syndicat de policiers Unité SGP Police s’est dit « soulagé » de cette remise en liberté. Dans un communiqué, il soulige qu’il a « confiance dans le travail des enquêteurs ».
« Unité SGP Police a toujours été à ses côtés et a œuvré pour qu’il puisse bénéficier de la protection fonctionnelle », ajoute le communiqué.
Vague de colère
Les images du motard tirant involontairement sur le délinquant dans sa tentative de fuite en force, au volant d’une puissante Mercédès, largement diffusées sur les réseaux sociaux, avaient soulevé une vague de colère et de violences qui a embrasé pendant plusieurs nuits consécutives de nombreuses villes de région parisienne et dans le reste du pays, les plus graves et injustifiées depuis 2005.
Elles avaient été marquées par des scènes de pillages de magasins de luxe, des tirs de mortiers d’artifice sur des commissariats, bibliothèques et écoles ainsi que des incendies de voitures et de bâtiments publier.
Un autre policier, de la Brigade anti-criminalité (BAC) de Marseille, avait été placé en détention provisoire le 21 juillet pour avoir blessé grièvement au crâne Hedi, 22 ans, en marge des émeutes, provoquant la protestation de membres des forces de l’ordre à travers la France.
Le policier marseillais avait été libéré le 1er septembre et placé sous contrôle judiciaire.
Elle-même humilie le collégien en public lui ordonnant de s’agenouiller en public
Des humiliations, gifles, insultes et incitations à la violence. La mère hystérique mise en cause a giflé et insulté un jeune collégien qu’elle accusait d’avoir violenté son fils.
Cette mère de famille de 40 ans est accusée d’avoir menacé et frappé le garçon de 10 ans dans la commune socialiste de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne). Une scène filmée et diffusée sur les réseaux sociaux. Sur les images, on la voit se déchàîner, giflant l’enfant sans défense, puis l’insultant. Selon une source policière, la scène s’est déroulée mercredi 20 septembre à proximité du collège Blaise-Cendrars devant plusieurs élèves.
TF1 n’hésite pas à en faire une agression raciste.
Sur la vidéo, on voit la « femme blonde » gifler le « garçon noir » et lui demander de s’agenouiller avant de lui arracher ses lunettes.
Elle incite ensuite son fils à frapper la victime, lui ordonnant de le « tabasser » et de lui « mettre une gifle ».
La mère de famille insulte ensuite le collégien, lui demandant s’il est « éduqué », avant de lui lancer qu’il « griffe comme une tapette ».
Dans la foulée, les parents de la victime ont porté plainte pour « dénoncer des violences infligées par la mère d’un camarade de classe avec lequel il s’était battu », indique le Parquet de Créteil qui précise qu’ils ont également fourni une vidéo des faits, sans préciser s’il s’agit de celle diffusée sur les réseaux sociaux.
La mégère mise en cause a été placée en garde à vue le lendemain des faits et une enquête a été ouverte des chefs de « faits de violence sur mineur de 15 ans, suivis d’incapacité n’excédant pas huit jours, provocation directe de mineur de 15 ans à commettre un crime ou un délit, injure publique en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion et menace réitérée de violences », indique encore le Parquet.
Déférée samedi, la mère de famille a été placée sous contrôle judiciaire. Elle sera convoquée « le 22 décembre 2023 à 13h30 devant la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Créteil », a encore détaillé le Parquet.
En attendant son jugement, la mise en cause a interdiction d’entrer en contact avec… la victime et son représentant légal ou de paraître à son domicile. La mère de famille a également pour obligation de se présenter au commissariat de Boissy-Saint-Léger tous les 15 jours à compter de ce lundi.
L’école doit se protéger de parents d’élèves de ce style et les tenir hors des murs.
Trois adolescents de Joué-lès-Tours ont été repérés en train de tester des explosifs artisanaux. Ils ont été mis en examen par un juge antiterroriste parisien. Deux d’entre eux ont été placés en détention provisoire et le troisième placé sous contrôle judiciaire.
Agés de 15 et 16 ans, ils ont été mis en examen par un juge antiterroriste parisien, ce vendredi. Ils sont poursuivis pour « association de malfaiteurs terroriste en vue de la préparation de crimes d’atteinte aux personnes« . Radicalisés et soupçonnés de projets violents, les trois mineurs ont été interpellés fin août et début septembre à Joué-lès-Tours par la Direction générale de la sécurité Intérieure, la DGSI, commune PS (1995- 2014) aux cinq mosquées.
Ils avaient été repérés au printemps dernier, en train de réaliser des tests d’explosifs artisanaux dans la campagne tourangelle. Les mineurs avaient réussi à fabriquer du TATP, un explosif prisé des djihadistes. C’est, par exemple, ce que contenaient les ceintures explosives des terroristes du Bataclan, en 2015. Les trois adolescents relayaient également de la propagande sur une chaine Télégram.
Un des trois mineurs avait prêté allégeance à l’Etat islamique. Il envisageait de se rendre en Syrie. Les deux autres réfléchissaient à un projet d’action violente, sans que celui-ci ne soit pour autant abouti. Devant les enquêteurs, ils ont reconnu leur idéologie.
Après leurs mises en examen, deux jeunes ont été écroués et le troisième est placé sous contrôle judiciaire dans un centre éducatif.
Il ne nous est pas donné de savoir si ces mineurs de 16 et 15 ans sont ou non des convertis.
En juin, une trentaine de personnes était repartie libre après avoir été arrêtée
Rassemblement d’activistes du collectif Soulèvements de laterre pourtant dissous, devant le palais de justice d’Aix-en-Provence, le 11 juillet 2023, lors d’une convocation dans l’enquête sur une action de militants écologistes contre une cimenterie Lafarge.
Les dégradations avaient eu lieu en décembre dernier près de Marseille. Deux piliers du collectif d’écologistes radicaux, Marta B., 32 ans, et Yoan S., 40 ans, qui ont notamment participé à une réunion préparatoire à l’action de sabotage contre Lafarge à Bouc-Bel-Air, près de Marseille, en décembre dernier, ont été mis en examen ce mardi 11 juillet pour pour dégradation et destruction en bande organisée, association de malfaiteurs et placées sous contrôle judiciaire, a-t-on appris auprès du procureur de la République d’Aix-en-Provence, Jean-Luc Blachon. L’opération était organisée et exécutée par le collectif dit écologiste, mais avant tout subversif, Les Soulèvements de la terre (SLT).
Photographe de Divergence-Images, décidé à « faire un pied de nez aux canaux traditionnels de diffusion en mutualisant un outil ».
Parmi elles figure un photojournaliste membre de Divergence-Images, Joan Jäger-Sthul, qui « ne reconnaît pas les faits qui lui sont reprochés et conteste les motifs de la mise en examen », a réagi son avocat Me Colin Verguet.
Même son de cloche du côté d’une militante qui se dit proche des idées des SLT : « Chaque élément me semble discutable et insuffisant pour une mise en examen », selon son avocat Me Guillaume Arnaud.
En juin, la quinzaine d’activistes arrêtée, selon Le Point, dans différents départements, avant de ressortir des gardes à vue à Levallois-Perret sans poursuites, dont Benoît Feuillu, porte-parole du collectif.
Ces arrestations ont été effectuées en Loire-Atlantique et notamment à Notre-Dame-des-Landes, où divers militants écologistes ont élu refuge dans l’ex-ZAD (zone à défendre), selon le Parquet d’Aix-en-Provence, mais également « dans la région marseillaise », selon une source proche du dossier.
La Provence indiquait également fin juin qu’un militant écologiste, Félix Blanc, avait été interpellé à son domicile et placé en garde à vue. Son avocat, Me Fabien Perez, disait « contester les faits qui sont reprochés à mon client, » à savoir sa participation au saccage de l’usine Lafarge le 10 décembre 2022, tandis que l’adjoint EELV au maire PS de Marseille, Sébastien Barles, s’offusquait de la situation, pointant « des interpellations très dures et des charges très lourdes ». « Ceci à la veille d’un conseil des ministres qui doit se prononcer sur la dissolution du mouvement des Soulèvements de la Terre. On est là sur une opération de discrédit alors que les climaticides, comme Lafarge, ne sont jamais incriminés. Plutôt que d’apaiser la situation, dans un climat de tensions, on ne peut que pointer le manque de discernement du gouvernement« , grondait l’élu, enseignant à l’Institut européen Paris 8 et initiateur de la Marche des cobayes, pour la santé environnementale…
Il s’agit donc des premières mises en examen dans ce dossier.
Plusieurs « dizaines » d’activistes, selon la désinformation de la presse
Dans une vidéo de cette opération, postée à l’époque sur plusieurs sites, on apercevait des dizaines de personnes vêtues de combinaisons blanches à capuche marcher sur un sentier. Sur d’autres plans, des militants vêtus des mêmes combinaisons s’en prenaient à une caméra de surveillance à coups de marteau ou à un tuyau à coups de hachette.
Un graffiti « C’est qui les dindons de la Farge ? » avait été bombé sur un mur. Un texte anonyme accompagnant cette vidéo avait revendiqué l’action contre le « cimentier-pollueur » en précisant que celle-ci avait été menée par « 200 personnes (qui) ont envahi et désarmé par surprise l’usine Lafarge de la Malle à Bouc-Bel-Air ».
Mais la presse réécrit l’opération et minimise les faits, notamment le très peu fiable HuffPost (ci-dessus). Le samedi 11 décembre, plusieurs dizaines d’activistes vêtus de combinaisons blanches à capuche avaient pris pour cible la cimenterie de Bouc-Bel-Air, commune LR des Bouches-du-Rhône, y occasionnant d’importants dégâts, avant de repartir sans qu’aucun ne soit arrêté. Le collectif des Soulèvements de la terre, dissous en juin, avait apporté son soutien au « désarmement » de ce site industriel, sans toutefois revendiquer cette action spectaculaire et soi-disant pacifique.
Dans un communiqué, le comité régional Provence-Alpes-Côte d’Azur de la Ligue des droits de l’Homme a dénoncé une « accumulation de procédures contre les militants écologistes », qui s’apparente pour lui à « une série d’intimidation ».
Etrangement, la cimenterie Lafarge de Port-de-Bouc n’a pas subi le même traitement de faveur. Est-ce parce qu’elle est implantée sur une commune communiste ?
Niveau supérieur de l’indignation passive, la colère est érigée en droit individuel à tout casser
L’individu se met en scène pour les réseaux sociaux. Demain, il fait une roue arrière dans les couloirs du lycée ?
Comme la CGT, syndicat interrupteur de distribution de courant électrique, ou SUD, saboteur de caténaire SNCF, ce prof s’arroge le droit de brûler 63 copies de bac blanc, propriété de ses élèves. C’est ne pas comprendre qu’à gauche, la propriété, c’est le vol et que, selon cette gauche extrême, le salarié est propriétaire de son outil de travail ? Jean-Paul Brighelli a-t-il jamais brûlé des copies ou coupé le courant de l’appart de fonction de ses proviseurs, exploiteurs des plus défavorisés et représentants du grand capital ?
Copies du bac brûlées à Paris : malgré le tollé, le prof d’anglais assume son geste. La colère, érigée en vertu, devient une revendication juste chez les instables qui n’ont pas l’électricité à tous les étages, les naufragés de la vie que le SOS Méditerrannée social des envieux Hexagonaux n’a pas promu exploiteurs du système, les laissés pour compte du bouclier fiscal, les restaurateurs dont l’addition ne serait pas prise en charge par le » quoi qu’il en coûte ».
Ce professeur d’anglais contractuel a brûlé mardi les copies du bac de ses élèves
Il s’attribue le droit de dénoncer ainsi le « système » de l’Education nationale qui produit des ignorants, au lycée professionnel Maria Deraismes qui l’emploie à Paris, mais globalement aussi, estime le justicier outragé de cotoyer des ignares après ses années universitaires terribles en colloc avec le dramaturge Shakespeare et le linguiste Jean-Pierre Desclés. Insulte à son niveau…
Victor Immordino était de ces professeurs indignés, au lycée professionnel Maria Deraismes (à Paris XVIIe, il y a pire…) et d’ailleurs, comme on a des « Economistes atterrés ». Depuis l’étonnement philosophique consacré par Platon, tous accordent à l’indignation une place de choix, tel le philosophe français Jean-François Mattéi: «L’Homme révolté» de Camus a éveillé des vocations…
Acte gratuit d’un petit gars isolé « au sein » d’une « équipe pédagogique » fantasmée au ministère, et récupéré par les passeurs de l’extrême gauche universitaire, puis quasiment abandonné Porte de Clignancourt, sous le pont du métro aérien.
Ce fonctionnaire entend ainsi dénoncer le « système » de l’Éducation nationale.
Le contractuel de 29 ans avait au préalable révélé le sujet de l’épreuve à ses élèves: un sabotage des épreuves. Le tout dans l’objectif de dénoncer le « système » de l’Éducation nationale.
« Il y a un problème général sur l’apprentissage, il faudrait décloisonner les matières et passer sur du contrôle continue. Le bac bloque toute tentative sincère d’apprentissage puisque les élèves n’apprennent que pour cette échéance. C’est pour cette raison que j’ai brûlé les copies », poursuit-il.
Placé sous contrôle judiciaire, il défend son geste.
Placé sous contrôle judiciaire et jugé le 27 octobre prochain, l’enseignant continue d’accorder à son geste une valeur politique. « Le niveau est très mauvais en lycée professionnel. Les élèves se désolidarisent du système éducatif. Je savais qu’en trois mois (la durée de son contrat), je ne ferais pas progresser leur anglais. Mais en leur donnant les sujets du bac, je voulais ressusciter leur intérêt », défend-il. Pap Ndiaye n’y avait encore pas pensé…
Je condamne fermement les agissements d'un enseignant de l'académie de Paris ayant brûlé devant son lycée les copies de ses élèves. Ce dernier a été suspendu, une plainte a été déposée. Toutes les dispositions ont été prises pour que les élèves concernés ne soient pas pénalisés.
Ils repasseront juste les épreuves. Ce ne serait pas être pénalisés si, cette fois encore, les sujets leur étaient communiqués suffisamment à l’avance…
Pour l’heure, le placement sous contrôle judiciaire de l’homme de 29 ans s’accompagne d’une interdiction de se rendre aux abords du lycée professionnel Maria Deraismes, dans le XVIIe arrondissement, où il était en poste. « Je n’ai eu aucune nouvelle du proviseur, ni de mes collègues, hormis une autre contractuelle », précise l’ex-professeur.
Victor Immordino n’envisage pas pour autant de renoncer à l’enseignement. « Contrairement à ce qui a été dit, je n’ai pas reçu d’interdiction de pratiquer l’enseignement. Je souhaite développer des pédagogies plus intéressantes pour les élèves, des parcours plus individualisés. Et si le public ne veut plus de moi, j’irai dans le privé », assure-t-il. L’Ecole Alsacienne – où sont scolarisés les enfants du ministre – paraît toute indiquée…
Dans quelques années : il risque dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende.
A priori des juges d’instruction considérant « qu’il est suffisamment digne de confiance pour lui imposer un contrôle judiciaire assez léger »
Le consultant de BFMTV a été place sous contrôle judiciaire. L’ouverture de cette information judiciaire « l’a rassuré », assure son avocate au journal Le Parisien ». « Cela permettra la manifestation de la vérité. »
Connu pour ses apparitions régulières sur l’antenne de BFMTV, plus que pour une réelle compétence dans son domaine supposé, le chroniqueur François Durpaire, chroniqueur parce que fils de recteur d’académie, a été mis en examen jeudi pour « viol » d’une de ses ex-compagnes, annonce dimanche 4 septembre à franceinfo le Parquet de Paris.
« Une information judiciaire a été ouverte le 1er septembre », précise le Parquet de Paris. Après sa mise en examen, François Durpaire, 51 ans, a été placé sous contrôle judiciaire.
Le crime aurait été commis en 2011 dans l’appartement du chroniqueur, situé dans le 11e arrondissement, bobo, de Paris, selonLe Parisien. Son ancienne compagne raconte avoir été violée, alors qu’elle était venue chercher des explications après une rupture.
En 2020, le chroniqueur se serait mis d’accord avec la jeune femme sur un accord financier de plusieurs milliers d’euros : …60.000 euros, selon Le Point. Mais l’ancienne compagne de François Durpaire a finalement décidé de porter plainte. « Cela faisait quelques mois qu’il entendait parler d’accusations. Cette ouverture d’information judiciaire l’a rassuré, cela lui permet de connaître les accusations qui sont portées contre lui, réagit Dorothée Bisaccia-Bernstein, l’avocate du consultant. Cela permettra la manifestation de la vérité. M. Durpaire livrera ses explications lors de l’interrogatoire sur le fond qui interviendra dans quelques semaines. »
La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit-elle ce télé-travail?
Le garde des Sceaux
En Conseil des ministres du 24 avril 2021, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a présenté deux projets de loi – organique et ordinaire – « pour la confiance dans l’institution judiciaire« . Les textes visent notamment à autoriser la diffusion sonore ou audiovisuelle des audiences, à renforcer les droits de la défense, à améliorer le déroulement des procédures pénales, à renforcer la déontologie et la discipline des professionnels du droit – sans qu’aucune disposition ne soit prévue concernant les magistrats, en dépit du sondage Ifop de 2019, selon lequel moins d’un sondé sur deux estime que les juges sont neutres et impartiaux dans leurs jugements, sont indépendants du pouvoir politique ou encore prononcent des peines adaptées… – et aussi à promouvoir le travail des détenus… Et nous entrons dans le dur de l’actualité.
Un réseau de trafic de stupéfiants basé en Essonne et géré par un homme incarcéré à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, commune PCF de l’Essonne, a été démantelé et seize personnes ont été interpellées, a-t-on appris mardi 5 avril de sources concordantes.
Ce réseau qui approvisionnait les Yvelines et les départements autour de la capitale (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine), mais aussi la Bretagne, a été démantelé le 31 mars par les enquêteurs de la PJ de l’Essonne, avec l’interpellation de seize trafiquants, a indiqué une source proche de l’enquête. Au total, treize personnes ont été mises en examen pour trafic de stupéfiants, dont quatre placées sous contrôle judiciaire et neuf en détention provisoire, a précisé le Parquet d’Evry.
Ouest France, le 27/03/2021
400 kilos de résine de cannabis
Parmi les mis en examen se trouve le chef de réseau qui gérait son affaire depuis sa cellule de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Il avait été placé en détention provisoire il y a plusieurs mois dans le cadre d’une enquête également pour trafic de stupéfiants, selon deux sources proches de l’enquête.
Un peu plus de 20.000 euros ont été saisis, selon ces sources, ainsi que près de 400 kilos de résine de cannabis, 2,9 kg d’herbes, 500 grammes de cocaïne, un fusil à pompe, un pistolet automatique, une compteuse à billets et de nombreux téléphones.
Ce réseau très «structuré» avec des rôles «bien définis» n’était «pas figé»: il «était perpétuellement en mouvement», «tout changeait tout le temps comme les voitures et l’endroit des recruteurs», indique une source proche de l’enquête. Il était basé dans la ville de Fleury-Mérogis, dans le quartier «sensible» des Aunettes. Ce réseau «bien établi» vendait «de gros débits à de gros clients», détaille une source proche de l’enquête, de la drogue «de haute qualité».
Mimi Marchand aurait violé son contrôle judiciaire.
Mimi Marchand, célèbre figure de la presse people, a été mise en examen début juin dans un volet de l’enquête sur des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy.
La papesse de la presse people, Mimi Marchand, a été placée en détention vendredi soir à la prison de Fresnes (Val-de-Marne). Mise en examen début juin (lien PaSiDupes) dans un volet de l’enquête sur des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, elle n’aurait pas respecté son contrôle judiciaire. Une écoute aurait établi qu’elle a parlé à quelqu’un avec qui elle n’avait pas le droit d’entrer en contact. Son avocate a par ailleurs fait appel de l’ordonnance de placement sous contrôle judiciaire, selon nos informations.
Mimi Marchand a été incarcérée par un juge des libertés et de la détention à l’issue d’une audience vendredi après-midi. Elle a été mise en examen le 5 juin pour « subornation de témoin » et « association de malfaiteurs en vue de commettre une escroquerie en bande organisée ». Son contrôle judiciaire prévoyait une interdiction de contact avec plusieurs personnes, parmi lesquelles l’ancien chef de l’Etat Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog, et le directeur de la rédaction du JDD et de Paris Match, Hervé Gattegno. Selon nos informations, la violation du contrôle judiciaire, ne concerne aucun de ces trois protagonistes.
Un entretien avec Ziad Takieddine
Mimi Marchand, ex-détenue, triomphante au bureau de Macron à l’Elysée
L’enquête fait suite à un entretien accordé en novembre dernier par l’homme d’affaires Ziad Takieddine à un journaliste de l’hebdomadaire Paris Match, qui s’était rendu au Liban avec un photographe de BestImage, l’agence de Mimi Marchand. Dans cet entretien, Takieddine avait retiré ses déclarations contre Nicolas Sarkozy, alors qu’il l’accusait depuis des années d’avoir touché de l’argent pour sa campagne présidentielle de 2007 de la part du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi.
Deux mois plus tard, interrogé par les juges d’instruction chargés du dossier libyen, l’intermédiaire franco-libanais, connu pour sa versatilité, avait prétendu que ses propos avaient été « déformés » par Paris Match qui, avait-il ajouté, « appartient à un ami de Sarkozy ».
Quatre autres personnes soupçonnées d’avoir pris part à l’organisation de cet entretien controversé ont été mises en examen. Parmi celles-ci, le publicitaire Arnaud de la Villesbrunne, l’homme d’affaires Pierre Reynaud et Noël Dubus, un homme déjà condamné pour escroquerie.
Le photographe auteur du reportage photo et vidéo, Sébastien Valiela, a été entendu mardi comme « suspect libre » dans cette enquête.
Cette affaire effacera-t-elle des mémoires le traumatisme de la sex-tape de Benjamin Griveaux: rien n’est moins sûr.
L’attaquant du Real Madrid, soupçonné d’avoir incité son ex-coéquipier en équipe de France à payer des maîtres chanteurs, doit répondre de « complicité de tentative de chantage ». Les enquêteurs de la PJ de Versailles tendent un piège aux trois hommes (Axel Angot, Mustapha Zouaoui et Younès Houass) soupçonnés de rançonner Mathieu Valbuena, entre juin et octobre 2015. Six conversations téléphoniques ont été enregistrées par la police. Et cinq autres vidéos sont activement recherchées par les enquêteurs, outre les deux en possession de la police judiciaire, pour égayer les longues heures d’astreinte au commissariat.
Le footballeur français Karim Benzema est renvoyé en correctionnelle dans l’affaire du chantage à la vidéo intime de Mathieu Valbuena, en 2015, pour « complicité de tentative de chantage », a annoncé jeudi 7 janvier le Parquet de Versailles. La Justice peine à jouir: elle est lente comme une campagne de vaccination prise en main par Macron.
Le 2 novembre, Karim Zenati est placé en garde à vue à Lyon. Il aurait été chargé, par les maîtres chanteurs, de contacter Benzema pour qu’il parle fasse pression sur Valbuena. Le Franco-algérien de la troisième génération est à son tour placé en garde à vue, puis mis en examen pour « complicité de tentative de chantage et participation à une association de malfaiteurs » et placé sous contrôle judiciaire (le 2 puis le 4). Le 11, la conversation téléphonique entre Benzema et son ami Karim Zenati est publiée en intégralité dans le journal « L’Equipe ». Au cours de cette discussion, certaines remarques de l’attaquant des Bleus créent une ambiguïté. Dans un entretien avec Le Monde, Valbuena met en cause Benzema (le 27). Le mois suivant, le président de la FFF, Noël Le Graët, annonce que Benzema est écarté de l’équipe de France « jusqu’à ce que la situation évolue ». En février 2016, le contrôle judiciaire de Benzema est partiellement levé, mais l’exilé madrilène reste mis en examen. Il peut désormais rencontrer Valbuena et à nouveau prétendre à l’équipe de France. Didier Deschamps ne le retient pas pour les matches amicaux de mars 2016 et, en avril, Benzema n’est pas sélectionné pour l’Euro.
Juin 2016 : Benzema se rebelle. Le 1er, Benzema déclare dans un entretien avec « Marca » que Deschamps et Le Graet ont cédé « à une partie raciste de la France ». Le 7, il dépose un recours en nullité auprès du Parquet de Versailles, estimant que la procédure a été « déloyale ». En décembre, Benzema se pourvoit en cassation, mais son recours en nullité est rejeté par la juge. En juillet 2017, la Cour de cassation donne raison à Benzema… sur la forme, annulant la décision de la cour d’Appel de Versailles qui avait validé l’enquête en décembre. Le 8 novembre 2018, la cour d’Appel de Paris ne suit pas l’arrêt que la Cour de cassation avait pris en juillet 2017… Le 9 décembre 2019, la Cour de cassation valide cette fois l’enquête et la loyauté du travail fourni par le commissaire de police qui a mené les investigations et joué les intermédiaires entre Valbuena et les présumés maîtres chanteurs. On se dirige vers un procès.
Le 1er Juillet 2020, le Parquet de Versailles demande le renvoi de Karim Benzema et de cinq protagonistes devant le tribunal. La juge d’instruction doit désormais, soit suivre les conclusions du procureur en ordonnant le renvoi des mis en examen, soit prononcer un non-lieu. Les réquisitoires écartent des poursuites Djibril Cissé, également mis en examen en 2017. Le 7 janvier 2021, le Parquet de Versailles a annoncé que Karim Benzema est renvoyé en correctionnelle pour « tentative de chantage ». L’attaquant du Real Madrid encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
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L’attaquant du Real Madrid est soupçonné d’avoir poussé son ex-coéquipier en équipe de France à la faute: Benzema aurait fait pression pour qu’il paie des maîtres chanteurs de l’entourage du Madrilène qui menaçaient de dévoiler une vidéo intime le mettant en scène.Quatre autres hommes sont également renvoyés dans ce dossier pour tentative de chantage et l’un d’entre eux, également, pour abus de confiance.
« Nous ne sommes malheureusement pas surpris. Il s’agit d’une décision aussi absurde que prévisible », a estimé Me Sylvain Cormier, l’avocat de Karim Benzema, qui dénonce un « acharnement » contre son client.Ce renvoi devant le tribunal correctionnel constitue « la suite logique de l’instruction, qui a parfaitement établi la participation des différentes personnes », a en revanche souligné le conseil de Mathieu Valbuena, Me Paul-Albert Iweins.
Un ami d’enfance de Benzema Alors que l’équipe de France préparait, en octobre 2015, un match amical contre l’Arménie à Nice, Karim Benzema avait évoqué avec Mathieu Valbuena l’existence de cette vidéo intime. Pour le joueur du Real, il s’agissait d’une simple conversation amicale visant à prévenir son partenaire. Mathieu Valbuena parle au contraire d’une injonction à payer.
Depuis plusieurs mois déjà une personne anonyme essayait d’entrer en contact avec lui pour le faire chanter en échange de cette « sextape ». Mathieu Valbuena avait rapidement identifié ceux qui tentaient de lui extorquer de l’argent : Mustapha Zouaoui et Axel Angot, deux hommes gravitant dans le milieu du football à Marseille.
Les deux hommes sont alors mis sur écoute et les enquêteurs interceptent une conversation entre eux et Karim Zenati, ami d’enfance de Karim Benzema. K. Zenati leur assure alors que l’attaquant de l’équipe de France va intervenir auprès de Valbuena pour évoquer l’existence de cette vidéo.
Intégralité de la sex-tape
En novembre 2015, à quelques mois de l’Euro 2016 organisé en France, Karim Benzema et son ami Karim Zenati sont placés en garde à vue, puis mis en examen. Depuis, le joueur franco-algérien n’a plus été rappelé en équipe de France (81 sélections) et n’a cessé de clamer son innocence. Mathieu Valbuena (52 sélections) ne sera, lui non plus, jamais rappelé en Bleu. Djibril Cissé, ex-international et partenaire de Valbuena à Marseille, avait été le premier à avoir informé l’actuel joueur de l’Olympiakos de l’existence de la vidéo, mais affirmait avoir simplement voulu le prévenir.
Quatre ans après le début de l’affaire du chantage à la sextape, l’ancien joueur des Bleus explique dans une émission diffusée sur RMC Sport ce mercredi 20 novembre comment ce scandale a brisé sa vie de couple.null
Mathieu Valbuena fait le bilan. Dans le 3ème épisode de l’émission Comme Jamais, qui sera diffusé ce mercredi 20 novembre à 21h sur RMC Sport 1, l’ancien milieu de terrain de l’équipe de France se livre à coeur ouvert au journaliste Mohamed Bouhafsi. Le joueur de 35 ans, qui évolue aujourd’hui en Grèce à l’Olympiakos Le Pirée, revient sur l’ensemble de sa carrière, de ses débuts à Bordeaux à son passage à Marseille, en passant par ses années chez les Bleus et sa rencontre avec Didier Deschamps. L’ex-international français se confie également sur sa vie privée, évoquant notamment la naissance de sa fille mais aussi la fameuse affaire de la sex-tape qui a écorné son image et sa carrière ces dernières années.
« Je suis séparé de la mère de ma fille »
Dans un extrait dévoilé par RMC Sport ce mercredi (vidéo ci-dessous), Mathieu Valbuena explique les conséquences terribles de ce scandale médiatique sur sa vie sentimentale, lui qui a longtemps été en couple avec la mère de son enfant.
« Ça a été très difficile à vivre. Tout m’est tombé dessus, c’était terrible. Mais le plus dur, ça a été pour ma famille. Je suis séparé de la mère de ma fille depuis un an et demi. Ça a été très difficile pour elle. Cette affaire a été le début des complications entre nous, regrette le footballeur. Parce que… partout où on se baladait, que ce soit dans les restaurants ou ailleurs, on te ressassait toujours cette histoire-là. Le foot, ça n’allait pas. Et je sais que si le foot ça va pas, dans ma vie aussi, ça ne va pas non plus« .
📽 Dans ce 3e épisode de Comme Jamais, Mathieu Valbuena revient sur l’affaire dite "de la sextape", quatre ans après les faits, et explique à quel point cette histoire a impacté sa vie privée. pic.twitter.com/w0YjLcaD8j
Mathieu Valbuena déplore également les conséquences de cette affaire commencée en 2015 sur sa carrière de joueur. « Le foot, ça n’allait pas non plus. Les blessures ne sont pas venues par hasard. Didier Deschamps m’a dit qu’il ne me prenait pas pour me protéger. J’ai pensé être doublement puni pour quelque chose dont j’ai été victime« , ajoute-t-il.
La suite, on la connaît, Mathieu Valbuena se voit exclu de la sélection tricolore et quitte les Bleus en octobre 2015. « Aujourd’hui, l’équipe de France c’est derrière moi… J’aurais aimé une tout autre sortie, reconnaît-il. Il a fallu que je digère. Il y a eu la finale de l’Euro 2016 [défaite 1-0 contre le Portugal]. Je ne cache pas qu’ils auraient gagné, ça m’aurait foutu un peu les boules… J’aurais été content pour eux, mais au fond de moi, je me serais dit que normalement j’aurais dû y être« . Seuls les grands garçons assument leurs erreurs ? Benzema n’assume rien…
Après un mois, ils ont été placés sous contrôle judiciaire
Refus d’obtempérer
Les deux agents ne pourront plus exercer la profession de fonctionnaire de police, ni posséder une arme. Il leur est par ailleurs interdit d’entrer en contact avec leur victime et de paraître dans le 17e arrondissement.
Les deux policiers incarcérés pour des accusations de brutalités policières lors du refus d’obtempérer du producteur de rap Michel Zecler le 21 novembre à Paris, ont été remis en liberté, mardi 22 décembre, de source judiciaire.
Les deux policiers incarcérés ont été interrogés par les magistrats instructeurs les 18 et 21 décembre. A l’issue de leur interrogatoire, ils ont formulé une demande de mise en liberté. Le Parquet de Paris ne s’y est pas opposé tout en demandant un placement sous contrôle judiciaire strict.
Les magistrats ont accepté de libérer les deux policiers ce mardi, à deux jours du soir de Noël. Ils ont été placés sous contrôle judiciaire avec interdiction d’entrer en relation avec la victime et les autres mis en examen.
Il leur est également interdit de paraître dans le 17ème arrondissement de Paris, d’exercer la profession de fonctionnaire de police et de détenir une arme. Les deux agents ont aussi l’obligation de fournir un cautionnement de 5.000 euros.
« L’Etat est aussi responsable », selon un spécialiste du droit
Les images de videosurveillance montrant le refus d’obtempérer de Michel Zecler par des policiers dans le 17e arrondissement de Paris, le 21 novembre 2020.
« Il y a un problème de la chaîne de commandement », selon ce juriste
La préfecture de police de Paris a accordé laprotection fonctionnelle aux quatre policiers qui ont maîtrisé Michel Zecler, leur frais d’avocats devraient donc être pris en charge par l’institution. « Cela montre qu’il y a une faute de service », en conclu Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, spécialiste des droits fondamentaux et des libertés.
La préfecture de police de Paris a annoncé mardi 8 décembre que les quatre policiers mis en examen pour le passage à tabac le 21 novembre du producteur Michel Zecler bénéficient de la « protection fonctionnelle ». Pour Serge Slama, « on peut penser qu’il y a un problème de la chaîne de commandement » dans cette affaire. S’il y a « une part de faute personnelle, ils devront assurer une partie de leurs frais de justice ». Mais selon lui, « l’Etat est aussi responsable de ce qui s’est passé ».
franceinfo : Qu’est-ce que cette protection fonctionnelle?
Serge Slama : La protection fonctionnelle, c’est un droit reconnu par l’article 11 de la loi de 1983 du statut général des fonctionnaires. Sauf si l’agent a commis une faute personnelle détachable de l’exercice des fonctions, l’Etat doit accorder la protection fonctionnelle à ses agents. Dès lors que c’est dans le cadre de l’exercice des fonctions, il y a un droit à la protection fonctionnelle. Ici, très clairement, les policiers sont intervenus dans le cadre où ils ont constaté une infraction [non-port du masque obligatore et détention de stupéfiants]. Ils ont pénétré dans le studio. Là, ils ont sûrement [sic] commis des fautes personnelles. L’enquête le déterminera. Mais, très clairement, ils agissaient comme policiers dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Mais on peut penser qu’il y a un problème de la chaîne de commandement, voire même un problème plus général.
Depuis quelques temps, à la fois la préfecture de police de Paris, mais aussi le ministre de l’Intérieur, couvraient ou niaient l’existence des violences policières.
Et donc tout ça crée un contexte d’impunité qui peut expliquer qu’ils ont commis cette faute de service ou cette faute personnelle non détachable du service.
Si au terme de l’enquête cette question de la faute personnelle est avérée, la protection fonctionnelle ne joue plus?
Ce n’est pas noir ou blanc, c’est gris, ça peut être partiel. Je rappelle une affaire célèbre, celle du secrétaire général de la préfecture de Gironde, Maurice Papon. Le Conseil d’Etat a estimé que l’Etat devait prendre en charge la moitié de ses frais de justice suite à sa condamnation pour complicité de crimes contre l’humanité, puisqu’il agissait notamment comme secrétaire général de la préfecture de la Gironde. Donc, vous voyez bien que même si les agissements sont graves, même si par ailleurs il y a des poursuites pénales, même s’il y a une poursuite disciplinaire, ils ont bien agi dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Alors, il y a sûrement une part de faute personnelle. Donc ils devront sûrement assurer une partie de leurs frais de justice. La procédure disciplinaire le déterminera.
Mais, par ailleurs, l’Etat est aussi responsable de ce qui s’est passé, le service est responsable de ce qui s’est passé. En ça, il y a aussi une possibilité de mettre en cause la responsabilité de l’Etat.
Une protection fonctionnelle ne veut pas dire que la préfecture de police ou le ministère de l’Intérieur reconnaissent qu’il y a un problème de hiérarchie?
Implicitement, ils reconnaissent, puisqu’ils ont accordé la protection fonctionnelle [sans présomption de culpabilité: cette aide est automatique en l’absence de faute professionnelle]. S’ils avaient estimé qu’il n’y avait pas de faute de service, s’ils avaient estimé que c’était entièrement détachable du service, il n’y aurait pas la protection fonctionnelle [Or, ils l’ont accordée].
Le fait que le préfet Lallement a accordé la protection fonctionnelle, cela montre bien qu’il y a une faute de service, cela montre bien qu’il y a une responsabilité de la chaîne de commandement dans cette affaire-là.
Mis en examen pour « complicité d’assassinat en relation avec une activité terroriste« , deux mineurs de 16 ans ne risquent rien
Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, a été assassiné le 16 octobre 2020.
Sept personnes – dont ces deux mineurs, pour faire nombre – ont été déférées ce mercredi devant le juge antiterroriste, à la suite de leur garde-à-vue pour l’assassinat de Samuel Paty.
Les deux mineurs ont été mis en examen pour « complicité d’assassinat en relation avec une activité terroriste », de lourdes charges, a-t-on appris dans la soirée de ce mercredi 21 octobre 2020, de source judiciaire.
Ces deux collégiens de 14 et 15 ans ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire
Dans l’état actuel de la législation,inadaptée à la population mélangée et sans repères de ce XXIe siècle,le Parquet n’avait pas d’autre choix que de requérir leur placement en détention provisoire. Ils sont soupçonnés d’avoir livré l’enseignant à l’assaillant Abdoullakh Anzorov, qui ne connaissait pas sa cible.
L’assassin tchétchène de 18 ans a appâté les deux adolescents avec de l’argent, une somme de « 300 à 350 euros », indique le procureur national antiterroriste, Jean-François Ricard, ci-dessus, qui a assisté le juge Jean-Louis Bruguière, lorsqu’il était chargé du dossier de l’attentat du RER B à Saint-Michel.
Le mineur de 14 ans a reconnu avoir été rémunéré par le djihadiste intérieur, selon l’avocat de celui-ci. Avocat pénaliste à Ermont, 95, exerçant Boulevard Malesherbes à Paris 18e, Me Charles Emmanuel Herbiere estime évidemment que le juge des libertés et de la détention a pris « une décision courageuse », en le laissant libre, mais sous contrôle judiciaire.
Sept personnes au total ont été mises en examen mercredi dans le cadre de cette enquête sur l’assassinat de Samuel Paty.
« Il commence à réaliser ce qu’il a engendré »
« Mon client a été placé sous contrôle judiciaire et placé loin de sa famille habituelle. », déclare l’un des avocats des deux mineurs à BFMTV, ajoutant que son client « commence à réaliser ce qu’il a engendré ».
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