Sebastien Delogu s’enfonce dans la rebellion. Suspendu 15 jours de ses fonctions pour « provocation envers l’Assemblée nationale », « troublant l’ordre » et engendrant « des scènes tumultueuses » après avoir brandi le mardi 28 mai le drapeau palestinien dans l’hémicycle de la chambre basse, le député LFI des Bouches-du-Rhône a déclaré son intention de saisir la CEDH (Cour européenne des Droits de l’Homme).
L’élu, qui a fait cette annonce via son compte X, a tout d’abord critiqué la peine que prévoit le règlement intérieur de l’Assemblée. « Ma sanction, pour avoir brandi le drapeau d’un peuple colonisé et massacré, est digne d’un régime autoritaire« , attaque l’ancien syndicaliste de la CGT.
« Les voix de la paix subissent interdictions, convocations et violences d’un pouvoir à l’agonie. Je saisis la CEDH. La France des complices du génocide n’est pas la nôtre! », raconte l’ancien agent de sécurité devenu chauffeur marseillais de Mélenchon, ex-député LFI de Marseille.
Sanction immédiate
Au moment des faits, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, avait jugé la séquence « inadmissible »et prononcé un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal. La séance de QAG avait dû être suspendue et un bureau convoqué pour voter la sanction.
La sanction au député insoumis au règlement et anti-républicain comme son parti, LFI, entraîne la privation pendant 2 mois de la moitié de son indemnité parlementaire, l’interdiction pendant quinze jours de se rendre à l’Assemblée et de prendre part à ses travaux. La sanction est immédiate après avoir été votée par « assis-debout », sans débat, par les témoins de la scène. Un règlement ne se discute pas. Le contraire serait un mauvais signal envoyé aux clubs sportifs ou aux établissements scolaires.
Le député phocéen est sorti de l’hémicycle sous les applaudissements de ses camarades insoumis et en faisant le « V » de la victoire avec les doigts, une provocation de plus.
Un « revenant », djihadiste qui a combattu en Syrie, mis en liberté la veille de Noël…
Un individu sous OQTF et condamné pour terrorisme a été remis en liberté après décision de la Cour d’appel du tribunal de justice de Versailles.
Il avait été condamné à 9 années de prison en 2017 – soit donc jusqu’en 2026 – pour être parti en Syrie pour rejoindre un groupe de terroristes islamistes. Une décision en appel du tribunal de justice de Versailles (78) lui a permis de recouvrer sa liberté, ce jeudi, après plusieurs années de combat de ses conseils juridiques et associatifs avec les justices française et européenne, a-t-on appris de source policière.
Kenzi Benhamed, né le 3 avril 1983 à Oran en Algérie et installé en France depuis 1990, décide de partir en Syrie pour rejoindre l’Etat Islamique, en 2013, à peine deux ans après le début de la guerre civile syrienne. Le Franco-algérien est alors accusé d’avoir été un propagandiste actif, lié à l’un des djihadistes français les plus connus, Mourad Fares. Celui-ci est notamment le recruteur présumé de la filière de Strasbourg, un groupe de jeunes partis en Syrie dont Foued Mohamed-Aggad, l’un des terroristes du Bataclan, le 13 novembre 2015.
De retour en France, il est interpellé par les autorités et placé en détention provisoire. C’est en 2017 qu’il est condamné à une peine de neuf années d’emprisonnement, assortie d’une mesure de sûreté particulièrement clémente, le procureur ayant reconnu une « distanciation » du prévenu avec la pensée djihadiste. Au tribunal, Kenzi Benhamed déclarait en effet avoir rompu avec l’islam « brutal, intolérant et violent » grâce à un travail sur lui-même en prison.
Sa peine purgée, le condamné pour djihadisme est placé au centre de rétention (CRA) de Plaisir (78), en octobre dernier, après que sa nationalité française lui a été enlevée par un décret du 23 décembre 2020. Avisé d’une obligation de quitter le territoire français, OQTF, Kenzi Benhamed devait être expulsé vers son pays d’origine, l’Algérie.
La Cour européenne des droits de l’homme saisie
Mais le prévenu, insatisfait de cette décision, saisit la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en mai 2022 afin qu’elle statue sur son cas. Invoquant l’article 8 de la convention, Kenzi Benhamed estime que la mesure de déchéance de nationalité qui lui a été affectée est « arbitraire et constitue une ingérence disproportionnée dans son droit au respect de sa vie privée et familiale ». Celui-ci estime également que son expulsion vers l’Algérie est infondée.
« Délirant », confesse une source proche du dossier. Fiché S, connu de la justice pour radicalisation terroriste, soumis à une obligation de quitter le territoire français depuis 3 ans, Kenzi Benhamed a vu ses fonds gelés par le gouvernement en octobre dernier. Et ses liens avec l’islam radical sont toujours avérés.
Malgré tout, Kenzi Benhamed a pu recouvrer la liberté, ce jeudi 21 décembre, après une décision en appel du tribunal de justice de Versailles. Comble, il a même été « escorté » par deux agents de la police aux frontières (PAF) jusqu’à son domicile, auquel il est assigné.
Ecoutez plutôt Ian Brossat, dont le grand-père maternel, juif polonais, fut espion des services secrets soviétiques après son installation en Israël en 1948, adjoint PCF au Logement de la ville de Paris, gérée par la maire Hidalgo :
Le ressortissant sous le coup d’une OQTF est dans un avion de retour au bled
Parce qu’il lui est impossible de marier un clandestin sous OQTF, le maire de Béziers Robert Ménard avait réfusé l’union de cet Algérien en situation irrégulière, qu’il soupçonnait de vouloir organiser un mariage « blanc » pour contourner la procédure d’expulsion.
L’Algérien de 23 ans que le maire de Béziers a refusé de marier avec une Française de 29 ans – qui n’a pas choisi de lui donner un enfant pour lui assurer du même coup la nationalité convoitée – avait été placé ce lundi en centre de rétention administrative à Sète, dans l’Hérault.
Ce candidat au mariage fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Selon sa fiancée, cet Algérien a rendez-vous ce mardi au consulat d’Algérie et mercredi devant la juge qui doit statuer sur l’exécution ou non de son expulsion vers l’Algérie. Toujours d’après sa compagne, l’OQTF devait prendre fin à la fin du mois d’août.
Robert Ménard s’était opposé à son union, initialement prévue le 7 juillet. Il soupçonnait un mariage « blanc », ou mariage de complaisance, bien que le Parquet ait fermé les yeux. « C’est pas correct du tout », lui avait répondu l’intéressé.
Selon sa fiancée, il a rendez-vous ce mardi au consulat d’Algérie et mercredi devant la juge qui doit statuer sur l’exécution ou non de son expulsion vers l’Algérie. Toujours d’après sa compagne, l’OQTF devait prendre fin à la fin du mois d’août.
« Ce n’est pas le problème du mariage blanc »
Ce candidat à la nationalité française par le biais d’un mariage de convenance avait notamment expliqué qu’il était « un jeune arrivé sur le territoire français à 16 ans » et que « malgré ses erreurs de jeunesse », il n’était pas un « délinquant ». Un terme, selon lui, diffamatoire.
De son côté, Robert Ménard s’était justifié, déclarant: « Ce n’est pas le problème du mariage blanc, c’est le fait qu’on oblige un maire à marier quelqu’un qui est non seulement en situation illégale, mais qui est aussi depuis août dernier l’objet d’une obligation de quitter le territoire ».
Il avait pris cette décision en dépit de l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), entrée en vigueur le 3 septembre 1953, qui stipule qu’il est « impossible d’interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l’administration du pays dans lequel il vit« . Effarant…
La CEDH dépend du Conseil de l’Europe, dont les 324 membres et de 324 suppléants sont élus ou désignés par les parlements nationaux. Mme Marie FONTANEL, ambassadrice, représrnte la France au Conseil de l’Europe. Le juge français de la CEDH est le conseiller d’Etat Mattias Guyomar depuis octobre 2021.
En 2018, Christian Ganczarski aurait tenté d’assassiner quatre surveillants de la prison de Vendin-le-Vieil, dans le Nord-Pas-de-Calais. Cette attaque avait alors déclenché un mouvement social des agents pénitentiaires. Ce lundi 12 juin, le djihadiste sera jugé à Paris pour cette attaque. L’accusé de 56 ans, considéré comme un ancien cadre d’Al-Qaïda et réclamé par les États-Unis, comparaît devant la Cour d’assises spéciale quatorze ans après sa condamnation pour complicité dans l’attentat contre la synagogue de Djerba en Tunisie, qui avait fait 21 morts, dont deux Français en avril 2002.
Christian Ganczarski terminait l’exécution de sa peine de dix-huit ans de réclusion criminelle dans cette affaire quand, le 11 janvier 2018, il avait violemment agressé avec un couteau à beurre et une paire de ciseaux solidifiés avec du ruban adhésif une équipe de surveillants venue le chercher dans sa cellule au quartier d’isolement de Vendin-le-Vieil, l’une des prisons les plus sécurisées de France.
Selon les images de vidéosurveillance et les témoignages des gardiens, Christian Ganczarski s’était, dès l’ouverture de la porte de sa cellule à 15 h 24, jeté de manière « soudaine et déterminée » sur un premier surveillant, le frappant à la gorge avec une arme dissimulée dans sa manche. Il avait ensuite visé le cou d’un autre agent, puis la tête ou le dos des deux autres, et aurait crié à plusieurs reprises « Allah akbar ». Le détenu avait finalement été maîtrisé par des surveillants venus en renfort, trois minutes environ après le début de l’attaque.
Placé à titre préventif à l’isolement
Le djihadiste d’il y a 20 ans
Cette agression par un détenu condamné pour terrorisme et « particulièrement signalé » avait suscité la colère des gardiens de prison, attisée par une série d’autres incidents violents, et entraîné le plus important mouvement de protestation des surveillants depuis un quart de siècle. Les blocages de prisons avaient cessé après près de trois semaines de conflit et les annonces par le gouvernement de mesures pour améliorer la gestion des détenus radicalisés et renforcer la sécurité des agents (gilets pare-balles, passe-menottes).
A Vendin-le-Vieil, les surveillants chargés d’escorter Christian Ganczarski ce 11 janvier 2018 n’étaient pas dotés d’équipements de protection. Le détenu, dont la sortie de prison était prévue quinze jours plus tard, était placé à titre « préventif » à l’isolement depuis le 5 janvier, date à laquelle lui avait été notifiée une demande d’extradition des États-Unis.
Un échange téléphonique qu’il avait eu avec son épouse religieuse le 7 janvier 2018, et au cours duquel Christian Ganczarski évoquait le cas d’un détenu condamné à 45 ans de prison pour l’agression d’un surveillant, avait dans un premier temps alerté la direction de l’établissement. Mais le protocole de sécurité mis en place avait été rapidement levé. L’accusé devra répondre pendant cinq jours de tentatives d’assassinats sur personnes dépositaires de l’autorité publique en relation avec une entreprise terroriste. Il encourt la réclusion à perpétuité. Il a tout au long de l’instruction nié avoir prémédité son acte et en conteste également la qualification terroriste.
« Blackout »
Christian Ganczarski s’était dit incapable de donner une explication à son geste, évoquant un « black-out », un « pétage de plombs » dans un contexte de forte « déprime ». Cette affaire est « la conséquence de la violence institutionnelle et pénitentiaire que subissent les prisonniers et qui malheureusement s’est retournée contre les représentants de l’administration », estime Me Romain Boulet, qui défend le djihadiste avec Me Sébastien Bono. Retour à propos du système pénitentiaire de l’essentialisation visant tous les secteurs depuis des brutalités de policiers.
Les quatre surveillants blessés, qui travaillent toujours dans l’administration pénitentiaire, se sont constitués parties civiles. Incarcéré depuis 2003 en France, Christian Ganczarski a été inculpé par la justice américaine pour une participation active au réseau Al-Qaïda, entre 1999 et 2006. Cet ancien soudeur, converti à l’islam à l’âge de 20 ans, s’est rendu au moins cinq fois entre 1999 et 2001 en Afghanistan, où il aurait fréquenté Oussama ben Laden et des hiérarques d’Al-Qaïda.
Christian Ganczarski, qui conteste son appartenance à cette organisation, apparaît notamment dans une vidéo de 2.000 aux côtés de chefs d’Al-Qaïda, lors d’un discours de Ben Laden encourageant des attaques contre les Américains. Son extradition vers les Etats-Unis a été validée en 2022 par la Cour d’appel de Paris, puis par la Cour de cassation. Un recours a été formé devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), selon sa défense.
Une exhibition sexuelle est-elle l’expression d’une liberté ?
Une Femen, le 22 mai 2013, dans une église à Paris.
Pour les laïcs, une exhibition sexuelle est partout condamnable, sauf pratiquée par des Femen et dans un lieu saint… Ainsi la CEDH, qui dénonce la peine de prison pour exhibition sexuelle d’une Femen, accuse-t-elle la France de violation de la liberté d’expression.
Le 13 octobre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la peine d’emprisonnement avec sursis prononcée contre une militante Femen poursuivie pour exhibitionnisme après avoir manifesté, poitrine dénudée, dans une église pour défendre le droit à l’avortement constituerait une violation de l’article 10 de la Convention.
Parti-pris christianophobe, libertaire et pro-avortement de la CEDH
«Liberté d’expression». C’est en invoquant ce droit a propos d’exhibitionnisme militant que, jeudi 13 octobre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour la peine de prison avec sursis, à l’encontre d’une militante féministe, prononcée il y a 5 ans. En 2017, la justice française avait jugé Éloïse Bouton, membre des Femen, coupable d’«exhibition sexuelle» pour s’être affichée seins nus dans La Madeleine, célèbre église du 8e arrondissement de Paris.
Une mosquée aurait-elle fait la différence? Le 20 décembre 2013, la Femen âgée de 30 ans s’était introduite dans le lieu de culte, seins nus, recouverte de slogans, en présence d’une dizaine de personnes et d’une chorale en pleine répétition des cantiques de Noël. Devant l’autel, équipée d’un morceau de foie de bœuf, elle avait mimé l’avortement de Jésus. Sur son torse, le message faisait référence au «manifeste des 343 salopes» en faveur de l’IVG.
«Sa performance fut brève [est-ce un critère recevable?] et elle quitta les lieux à l’invitation du maître de chapelle présent», rappelle la CEDH. Suite à son action, programmée quatre jours avant Noël et en présence d’une dizaine de journalistes qui avaient répondu à la convocation sans en avertir les autorités civiles et religieuses, le mouvement féministe avait publié des images sur Facebook et donné des explications. «Noël est annulé! Du Vatican à Paris. Le relais international de FEMEN contre les campagnes anti-avortement menées par le lobby catholique continue, la sainte mère Éloïse vient d’avorter de l’embryon de Jésus sur l’autel de la Madeleine». Actes et propos sacrilèges: les caricatures de Mahomet ont coûté la vie à des journalistes de Charlie hebdo et à un professeur du nom de Samyel Oaty
«Aucun comportement injurieux ou haineux»
Après une plainte déposée par le curé de la paroisse, Héloïse Bouton avait été condamnée à un mois de prison avec sursis, une peine confirmée par deux fois en appel puis en cassation. Une violation de la liberté d’expression pour la Cour siégeant à Strasbourg, bras judiciaire du Conseil de l’Europe. La CEDH «rappelle tout d’abord qu’une peine de prison infligée dans le cadre d’un débat politique ou d’intérêt général n’est compatible avec la liberté d’expression».
«En l’espèce, l’action de la requérante à laquelle aucun comportement injurieux ou haineux n’a été reproché, avait pour seul objectif de contribuer au débat public sur les droits des femmes», estime le bras judiciaire du Conseil de l’Europe. L’Etat français est par conséquent condamné «à l’unanimité» à verser 9.800€ à la militante, dont 7.800€ pour les frais de justice et 2.000€ de dommage moral.
La Cour note encore que les juridictions françaises se sont «bornées à examiner la question de la nudité de sa poitrine dans un lieu de culte, sans prendre en considération le sens donné à sa performance ni les explications fournies sur le sens donné à leur nudité par les militantes des Femen». La CEDH, pour qui la nudité a un sens et la pudeur aucun – quoi qu’en pensent par ailleurs les musulman(e)s revendiquant le port du voile et de certains vêtements étrangers à l’Europe – conclut que les tribunaux français «n’ont pas procédé à la mise en balance entre les intérêts en présence de manière adéquate». La France a donc violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme relative à la liberté d’expression, et a fait preuve d’«ingérence dans la liberté d’expression» de la requérante, en prenant une décision de justice «pas nécessaire dans une société démocratique».
La question se pose avec une acuité pressante de savoir si la France devrait se dégager de la CEDH.
Le ministre de l’Intérieur ne peut toujours pas procéder à l’expulsion…
L’imam est sous le coup d’un arrêt d’expulsion depuis fin juillet. La procédure avait été précédemment suspendue par le tribunal administratif de Paris vendredi 5 août.
Fin de partie pour Iquioussen, en république des juges ?Vendredi 26 août, le Conseil d’Etat examinait un recours du ministère de l’Intérieur contre la décision du tribunal administratif de Paris de suspendre l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen, réputé proche des Frères musulmans. La plus haute juridiction administrative a finalement décidé deconfirmer, ce mardi, son expulsion, souhaitée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.
« Le juge des référés du Conseil d’ÉkEtat estime que [l]es propos antisémites [d’Hassan Iquioussen], tenus depuis plusieurs années lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l’infériorité de la femme et sa soumission à l’homme constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d’expulsion », explique le Conseil d’État dans sa décision.
Celle-ci s’inscrit dans une séquence juridico-politique commencée le 28 juillet, lorsque le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin annonçait l’éloignement du prédicateur de 57 ans, né en France mais de nationalité marocaine, en raison d’appels à la haine et à la violence contre la communauté juive notamment.
Fiché S
Dans son arrêté d’expulsion, le ministère reprochait notamment à l’imam « un discours à teneur antisémite particulièrement virulent » et de prôner la « soumission » des femmes « au profit des hommes » et dénonçait également l’encouragement « au séparatisme » et le « mépris de certaines valeurs républicaines telles que la laïcité et le fonctionnement démocratique de la société française ». Gérald Darmanin indiquait également début août que le prêcheur était fiché S par la DGSI « depuis dix-huit mois ».
La justice de France n’est pas souveraine
A la suite de l’annonce, l’avocate d’Iquioussen, Me Lucie Simon, a annonçé la saisie par son client du tribunal administratif de Paris et de la Cour européenne des droits de l’Homme pour demander la suspension de l’arrêté – demande finalement rejetée par la CEDH. Le vendredi 5 août, le tribunal administratif de Paris décidait, lui, d’accéder à la demande du prêcheur, estimant alors que la procédure d’expulsion porterait une « atteinte disproportionnée » à la « vie privée et familiale » de l’imam du Nord.
Alors que le Maroc est prêt à mettre la main sur l’islamiste, la justice française fait obstacle
Du fait de l’endoctrinement islamiste, la vie privée des familles françaises subit un préjudice que le tribunal administratif de Paris néglige. L’imam incriminé est homophobe, sexiste et antisémite.Rien qui puisse perturber le président du tribunal administratif de Paris, nommé en février 2019 par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, Jean-Christophe Duchon-Doris, 62 ans, spécialiste en droit …fiscal qui a effectué l’essentiel de sa carrière au tribunal administratif et à la cour administrative d’appel de Marseille où il vit avec sa femme et ses trois enfants et où il a été professeur des université: le prosélytisme, il connaît aussi… Il est écrivain et auteur de séries policières et de romans…
Hassan Iquioussen, photographiée ici à gauche en juin 2004 à Escaudain, dans le département du Nord
L’imam Hassan Iquioussen ne sera pas expulsé de France dans l’immédiat. Saisi en référé, le tribunal administratif de Paris a suspendu, ce vendredi 5 août, son expulsion vers le Maroc, estimant qu’« elle porterait une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale ». Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui avait demandé son expulsion, a annoncé dans la foulée qu’il fera appel de cette décision devant le Conseil d’Etat.
Né en France, à Denain, et vivant près de Valenciennes, Hassan Iquioussen avait décidé à sa majorité, selon Gérald Darmanin, de ne pas choisir la nationalité française. Lui affirme, sans preuves, y avoir renoncé à 17 ans, sous l’influence de son père, et avoir ensuite tenté en vain de la recouvrer. Après avoir sollicité cet hiver le renouvellement de son titre de séjour pour dix ans, il avait reçu le 3 mai notification d’un bulletin d’engagement d’une procédure d’expulsion, selon son avocate.
La semaine dernière, l’annonce de l’expulsion à venir de l’imam, très influent sur les réseaux sociaux, notamment sur sa chaîne YouTube – Google, qui maintient le compte de ce Frère musulman – suivie par plus de 100.000 personnes et sa page Facebook avec plus de 40.000 abonnés, a suscité une série de protestations. Mais Facebook et Google laissent faire… Et son compte Gmail est toujours actif…
Dans un communiqué, 26, puis 31 mosquées des Hauts-de-France – région présidée par Xavier Bertrand – ont apporté leur soutien au prédicateur, le victimisant : une « erreur manifeste d’appréciation » l’accablerait ! Un comité de soutien, créé après l’annonce de son expulsion par Gérald Darmanin, a lancé une cagnotte en ligne qui réunit plus de 900 personnes pour un total de 37.000 euros, « dans le but de financer les frais judiciaires » de l’imam.
Le néo-député de 29 ans, élu à Roubaix-Wattrelos sous l’étiquette LFI-NUPES, David Guiraud, a critiqué cette expulsion résultant, selon l’apparatchik de LFI,« du fait du prince », comme un « dévoiement de l’Etat de droit », tout en affirmant « ne pas être solidaire de propos homophobes ou antisémites », tenus par le prédicateur. Gérald Darmanin l’a dénoncé jeudi sur Cnews sa « défense » l’imam et cet ex- collaborateur parlementaire d’Eric Coquerel a réclamé des « excuses » de la part de son parti.
L’avocate de l’imam Me Lucie Simon, inscrite au barreau du Val-de-Marne (PCF) à Créteil (), a demandé jeudi à l’audience de « protéger les libertés fondamentales » en suspendant l’arrêté d’expulsion.« Je vous demande de vous méfier de phrases coupées et sorties de leur contexte », a argumenté l’avocate rejetant tout autant « la gravité » que « l’actualité » des propos visés par le ministère de l’Intérieur, dont les plus récents remontent à 2019 et les plus anciens aux années 1990.
« Il n’y a aucune urgence à expulser Hassan Iquioussen », a déclaré Me Simon, spécialisée dans le droit des étrangers. « Vous n’êtes pas la caution judiciaire des effets d’annonce du gouvernement », a ajouté l’avocate de l’imam, évoquant les annonces de Gérald Darmanin mercredi sur son futur projet de loi sur l’immigration.
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) était évidemment intervenue volontairement au soutien de la requête de Me Simon à l’audience.« Ces propos anciens n’ont jamais donné lieu à un refus de titre de séjour ou à une condamnation pénale », a relevé Me Marion Ogier pour l’association, défendant « le droit au respect à la vie privée et familiale ». Les Français sont des humains, mais n’ont pas droit au soutien de la LDH.
Dans un communiqué diffusé plus tôt dans la journée, la LDH, tout en désapprouvant les propos de l’imam, fait valoir que M. Iquioussen est né en France, « y a toujours vécu et y a fondé sa famille ».
De son côté, la représentante du ministère de l’Intérieur a estimé que les propos de H. Iquioussen « constituent le terreau d’actions terroristes ». « C’est la même rhétorique que (Mohammed) Merah », a-t-elle ajouté, faisant allusion à l’auteur des attentats de Toulouse et Montauban de 2012.
« La récurrence (des propos) plaide pour la continuité de la menace », avait-elle ajouté pour justifier la demande d’expulsion vers le Maroc. Plus tôt dans la journée, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) n’avait pas rejeté la demande de suspension de l’expulsion de H. Iquioussen. Le Maroc avait déjà délivré un laisser-passer consulaire à la France en début de semaine.
Réaction accablée de Philippe Bilger, magistrat honoraire:
La Cour constitutionnelle polonaise moins accommodante que le Conseil constitutionnel en France
La Cour constitutionnelle polonaise a jugé une nouvelle fois que la Convention européenne des droits de l’Homme est en partie incompatible avec la Constitution du pays, lançant un nouveau défi à la justice européenne.
Le Figaro avec AFP Mis à jour hier à 18:06
La Pologne reste ferme sur ses convictions face à la justice européenne.
SudOuest.fr avec AFP Publié le 10/03/2022 à 18h14
Le Tribunal Constitutionnel du pays, une république parlementaire dénigrée par les gauches sans colonne vertébrale, n’est pas » « nommé en majeure partie par le pouvoir nationaliste populiste polonais, » comme caricaturé par l’AFP, dont les organes de presse ne vérifient pas les assertions (malveillantes) et que les fact checkers ne désintoxent pas.
Les 15 membres du tribunal constitutionnel sont élus individuellement par la Diète (chambre basse) pour un mandat unique non renouvelable de neuf ans parmi les personnes ayant une expérience et d’excellentes connaissances juridiques. En France, Macron a nommé une ex-professeure d’histoire-géographie, Jacqueline Gourault (MoDem), ci-dessous, au Conseil constitutionnel, malgré un vote défavorable de la commission des Lois du Sénat où elle recueillit 12 voix pour et 16 contre: ce n’est pas une juriste. Mais les avis de la CEDH s’imposeraient aux sénateurs élus.
Le Tribunal Constitutionnel de Pologne a remis en question la compatibilité à la loi suprême de l’article 6 de la Convention qui assure à toute personne le droit à un jugement équitable, par un tribunal indépendant et impartial. A voir…
La Pologne refuse la suprémacie européenne en matière de droits de l’Homme
L’hypothèse d’une sortie de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été formulée de la manière la plus claire. Si Nicolas Sarkozy et Alain Juppé ont clairement pris leurs distances vis-à-vis de certains arrêts de la Cour, c’est sans doute François Fillon qui a été le plus radical, estimant qu’il faut que « la CEDH soit réformée pour qu’elle ne puisse pas intervenir sur des sujets qui sont des sujets essentiels, fondamentaux pour des sociétés » et se disant même prêt à la rupture : « S’il y a un refus de nos partenaires européens d’accepter cette réforme de la CEDH, alors, oui, je propose qu’on en sorte. »
Le Royaume-Uni l’a dénoncée et rejetée lors du Brexit et les partisans du « Frexit » multiplient les remises en cause françaises du droit européen des droits de l’homme. Certaines émanent de personnalités politiques de premier plan, témoignant d’une légitimité politique inédite de la possibilité d’une dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme. D’autres, plus discrètes, prennent la forme d’initiatives législatives attestant également du crédit croissant d’une rhétorique juridique-souverainiste. La montée en puissance de cette hypothèse d’un « Frexit » des droits de l’homme mérite d’être interrogée, pour elle-même mais aussi parce qu’elle repose sur l’instrumentalisation de certaines affaires européennes et qu’elle est lourde d’enjeux, juridiques mais aussi politiques.
Le tribunal constitutionnel polonais, à Varsovie
Jeter la pierre à la Pologne est injuste. A la différence de la France, la Pologne met ses actes en adéquation avec ses convictions et le tribunal constitutionnel a ainsi opposé un refus à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) le droit de « contrôler la compatibilité avec la Convention des lois relatives à l’organisation du pouvoir judiciaire ». Il s’oppose aussi à la loi fixant l’organisation, les procédures et le mode d’élection des membres du Conseil national de la magistrature, un organe clé du système juridique polonais.
Pologne: la Convention européenne des droits de l'homme est incompatible avec la constitution du pays, affirme la justice #AFPpic.twitter.com/X5oSZNq5NC
En novembre, la Cour constitutionnelle polonaise avait déjà rejeté un arrêt de la CEDH, qui remettait en cause la légalité de la nomination de juges à ladite Cour constitutionnelle. Supranationale et illégitime, la CEDH a pris récemment l’initiative de prononcer plusieurs jugements critiques relatifs à la réforme controversée du système judiciaire polonais, qu’elle accuse de saper l’indépendance de la justice.
La CEDH s’est notamment prononcée contre une « chambre disciplinaire » pour les juges polonais, créée par le gouvernement de Varsovie classé « conservateur populiste » par la gauche. Elle ne serait pas un « tribunal indépendant et impartial établi par la loi au sens de la Convention européenne » des droits de l’Homme, selon l’institution. C’est comme si la charia s’imposait au droit français… Le droit d’un accusé d’avoir un procès équitable serait violé, estime cette « ONG » juridique.
Bras de fer
Partiale et corrompue
Le gouvernement polonais, qui a pris des engagements auprès de ses électeurs, fait valoir souverainement que ses réformes sont nécessaires pour combattre la corruption des juges, critiquant les « interférences » de Bruxelles. L’UE, en tout cas la CEDH, estime que ces réformes nuisent à l’indépendance de la justice et à la démocratie.
Dans une décision qui a fait du bruit dans l’UE, la Cour constitutionnelle polonaise avait déjà dénoncé la primauté du droit européen sur le droit polonais, provoquant un bras de fer avec Bruxelles qui a bloqué l’approbation du plan de relance économique de Varsovie.
L’état de droit bafoué: un candidat officiel à la présidentielle, barré par des élus de gauche
Stéphane Troussel (ci-dessus à la gauche d’Anne Hidalgo et Francois Hollande), président (PS) de Seine-Saint-Denis, veut faire annuler le meeting d’un candidat officiel à la présidence de la République, Eric Zemmour, à Villepinte (LR) en Seine-Saint-Denis présidée par le socialiste qui s’était présenté à la départementale en binôme avec Zaïnaba Saïd-Anzum, maire adjointe à La Courneuve.
Déni de démocratie du président PS du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, qui a lancé jeudi soir une pétition et un site pour s’opposer à la tenue du meeting d’Eric Zemmour à Villepinte dimanche, un « symbole révoltant », selon les soutiens de la maire Hidalgo, elle-même candidate à la présidentielle d’avril.
Stéphane Troussel fait pression sur les propriétaires de la Halle des expositions, signataires d’une charte de la diversité, mais prêts à accueillir ce dimanche un candidat condamné pour incitation à la haine raciale, selon les associations associations Ligue des droits de l’homme l’humain, LICRA, SOS Racisme…, « condamné pour délit d’opinion », selon lui.
Zemmour en meeting en Seine-Saint-Denis dimanche ? Stéphane Troussel, le président de Seine-Saint-Denis dit NIET.
«Ni la Seine-Saint-Denis ni la «diversité» ne peuvent servir de faire-valoir à ceux qui attaquent la République, qui haïssent la France et qui sapent ses principes au quotidien», écrit Stéphane Troussel dans une pétition de combat anti-démocratique hébergée sur le collectif « pascheznous », syndicat des quartiers populaires créé pour l’occasion.
Dans une pétition, il s’adresse aux dirigeants de la Halle des expositions de Villepinte, le groupe Viparis, dont les locaux doivent accueillir le candidat hors parti à l’élection présidentielle, ce dimanche.
Le président PS du département de Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel, le 27 février 2018.
Stéphane Troussel rappelle que Viparis a signé en 2009 une «Charte de la diversité en entreprise», dans laquelle il s’engage à «promouvoir l’application du principe de non-discrimination, sous toutes ses formes». Selon lui, cet engagement n’est pas compatible avec le fait d’accueillir une personnalité condamnée plusieurs fois pour incitations à la haine et à la discrimination raciale, malgré la présomption d’innocence, du sursis et des relaxes ou un recours à la CEDH…
En vérité, suite au discours de 2019 contre des musulmans à la convention de la droite Eric Zemmour a interjeté appel d’une condamnation. L’audience d’appel a eu lieu le 2 juin 2021. La cour d’Appel de Paris a prononcé sa relaxe le 8 septembre 2021. Le Parquet général dépendant du ministre de la Justice a formé un pourvoi en cassation.
Dans l’accusation de provocation à la discrimination raciale en 2011, Zemmour a obtenu le sursis. Lors des poursuites de 2018 pour « provocation à la haine religieuse envers les musulmans », Zemmour a saisi le 5 décembre 2019 la Cour européenne des droits de l’homme.
Les plaintes de 2008, 2014, 2017 et 2018 ont abouti à sa relaxe.
Stéphane Troussel a choisi France inter pour dénoncer«une forme d’hypocrisie» et demande «des explications au groupe Viparis, propriétaire du Parc». C’est pour faire face à l’affluence, que l’équipe de campagne a dû opter pour Villepinte à la dernière minute.
Le meeting de Zemmour devait en effet se tenir initialement dans le XIX arrondissement de Paris, au Zenith, qui se dressesur le bord du canal de l’Ourcq, mais sa capacité maximale est de 6.804 places et Zemmour espère trois fois plus.
Le candidat migrant a donc sollicité un hébergement au Parc des expositions, dans la Grande Halle de La Villette, un projet qui fait pareillement hurler des élus locaux de gauche: la ville et l’arrondissement de François Dagnaud (PS) sont gérés par une coalition islamo-gauchiste. Mardi, le conseil d’arrondissement avait voté un vœu contre cet événement. Le maire (PS), François Dagnaud souhaitait ainsi rappeler que le XIXe est un territoire «qui porte des valeurs humaines et républicaines, à l’encontre des idées véhiculées par Eric Zemmour», assurait-il au Parisien.
Des manifestants antifascistes fascisés sont annoncés ce dimanche à Paris, comme à Marseille la semaine précédente déjà, posent des questions de sécurité: ils comptent dénoncer des propos et des propositions jugées xénophobes du candidat dérangeant la pensée unique marxiste, décoloniale et indigéniste, ainsi que christianophobe, féministe et genrée.
La maire LR de Villepinte, Martine Valleton, une juriste, souscrit-elle à l’opération de censure?
L’indépendance de Viparis à l’épreuve
Viparis gère 95 % de l’espace disponible en région parisienne ou encore 65 % de celui qui est recensé en France, un quasi monopole aux mains de deux actionnaires à parité,CCI Paris Ile-de-France, dont le directeur général est Stéphane Fratacci, un ancien directeur de cabinet du ministre socialiste de l’Intérieur Gérard Collomb (2017-2018) de Macron etUnibail-Rodamco-Westfield, le premier groupe coté de l’immobilier commercial au monde, dont Xavier Niel, gendre de Bernard Arnault, possède 23,24 %. Or, Xavier Niel est actionnaire principal d’Iliad, maison mère du fournisseur d’accès à Internet Free et copropriétaire du groupe Le Monde, notamment contrôlé par Le Nouveau Monde co-detenu par Daniel Kretinsky, ce dernier possédant aussi Elle et l’hebdomadaire Marianne, dont la directrice de la rédation, Natacha Polony, collabore avec BFMTV dans l’émission Polonews. Tous roulent pour Anne Hidalgo, la maire de… Paris, 5% dans les sondages.
Le directeur exécutif du CCIParis Ile-de-Franceest Pablo Nakhlé Cerruti qui a été collaborateur parlementaire du député du Tarn Bernard Carayon, porte-parole de Michel Barnier qui appelle à voter Pécresse contre Ciotti, lequel voterait plutôt Zemmour que Macron à la présidentielle.
Le Vatican n’est pas coupable des actes commis par des prêtres belges.
CEDH (Strasbourg)
Les 24 plaignants qui avaient poursuivi en vain le Vatican devant les juridictions belges n’ont pas eu davantage gain de cause devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg, mardi 12 octobre.
Coup dur pour la laïcité, spécificité française. « L’immunité » du Saint-Siège reconnue par les « principes de droit international » a notamment été mise en avant par la CEDH, qui s’exprimait pour la première fois sur ce sujet.
Les requérants, de nationalité belge, française et néerlandaise, avaient été déboutés par les tribunaux belges qui avaient déjà invoqué cette « immunité de juridiction » du Vatican. Devant la CEDH, ils poursuivaient donc la Belgique, estimant que le rejet de leur action au civil les avaient empêchés de faire valoir leurs griefs contre le Vatican.
« Immunité du Saint-Siège »
Pays non-membre du Conseil de l’Europe, donc hors du champ de la Cour européenne, le Saint-Siège n’était pas directement visé par la procédure devant la CEDH, bras juridique du Conseil. La Conférence épiscopale de Belgique et le Vatican avaient toutefois été autorisés à intervenir dans la procédure écrite en tant que tiers intervenants.
Dans un arrêt assez technique, la CEDH a donné raison à la justice belge.« La Cour juge que le rejet (…) ne s’est pas écarté des principes de droit international généralement reconnus en matière d’immunité des Etats » et qui s’appliquent au Vatican, note-t-elle dans un communiqué.
« Au regard de la jurisprudence (…) et du droit international », cette décision « est tout sauf surprenante », a considéré dans un tweet Nicolas Hervieu, spécialiste du droit européen. « Mais c’est la première fois que la Cour européenne avait à apprécier la question de l’immunité du Saint-Siège« , singulièrement sur « des faits d’abus sexuels sur enfants », a-t-il relevé.
La Cour de Strasbourg a conclu à la non-violation des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme sur le « droit d’accès à un tribunal », invoquées par les requérants.
Ils avaient introduit en 2011 en Belgique une action collective en indemnisation contre le Vatican, des dirigeants de l’Eglise catholique belge et des associations catholiques, après le scandale provoqué par les révélations de l’évêque de Bruges, Roger Vangheluwe, qui avait avoué en 2010 des actes pédocriminels quand il était professeur au grand séminaire de Bruges. Le pape Benoît XVI avait accepté sa démission le jour même.
« Echec total »
Les requérants demandaient réparation en raison « des dommages causés par la déficience de l’Eglise face à la problématique d’abus sexuels en son sein », rappelle la CEDH.
Le Vatican « a des caractéristiques comparables à celles d’un Etat », poursuivent les juges européens, selon lesquels la justice belge était en droit de « déduire de ces caractéristiques que le Saint-Siège était un souverain étranger, avec les mêmes droits et obligations qu’un Etat », bien qu’il ne soit pas membre de l’UE… « L’échec total de l’action des requérants » devant la justice belge « résulte en réalité » de mauvais « choix procéduraux » qu’ils « n’ont pas fait évoluer » durant la procédure, conclut la Cour.
Vingt requérants ont toutefois pu bénéficier d’un dédommagement du « centre d’arbitrage en matière d’abus sexuels de l’Eglise catholique » belge, rappelle la CEDH. Cette décision intervient quelques jours après la publication des travaux de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise (Ciase) en France, qui a estimé à 216.000 le nombre de personnes victimes d’un prêtre ou d’un religieux depuis les années 1950, voire 330.000, si on inclut les agresseurs laïcs associés aux institutions de l’Eglise. Le pape François a exprimé « sa honte » après la publication de ce rapport.
Il faut savoir que le milieu familial est le plus lourdement responsable (5,7%) d’abus et de crimes sexuels, devant l’Eglise. Les féministes ne peuvent ignorer non plus que les mères de famille ou les nourrices apparaissent plus fréquemment qu’on imagine dans des affaires de viols ou d’attouchements sur enfant.
La pédocriminalité n’est pas une spécificité des Catholiques.
Le politologue Bertrand Badie fait observer qu’on doit trouver de semblables affaires du côté du protestantisme ou de l’islam. Aucune étude scientifique n’est disponible sur le nombre de cas de pédophilie avérés chez les prêtres orthodoxes, les pasteurs protestants, les rabbins ou les imams.
Au-delà des chiffres absolus, 1,2 % des personnes ayant pratiqué des activités liées à l’Eglise catholique dans l’enfance (scoutisme, mouvement de jeunesse, catéchisme, aumônerie, internat…) déclarent y avoir été abusées par une personne avant leurs 18 ans. Ce taux est de 0,8% en excluant les laïcs, avec simplement les membres du clergé (prêtres, religieux, diacres). « L’Eglise catholique est, après les cercles familiaux ou amicaux (5,7%), le milieu ou la prévalence des agressions (0,82%) est significativement la plus élevée », a résumé Jean-Marc Sauvé lors de la présentation du rapport. Ce n’est davantage que si on compare à des sous-catégories d’associations laïques: la gauche ne peut instrumentaliser la commission Saucé (Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise, Ciase), si elle additionne les colonies de vacances (0,36%), les écoles publiques (0,34%) et les clubs de sport (0,28%) ou les centres sociaux et MJC. Et pour arriver à 100%, le compte n’est pas bon…
Le reste de l’Europe devra participer – bon gré, mal gré – à l’accueil de femmes qui l’ont combattue
Des mamans formées au maniement des armes
Les enfants de parents ennemis de l’Occident chrétien sont introduits en Europe
Cette opération a été menée avec le soutien logistique de l’armée américaine. La communauté internationale est confrontée au casse-tête du rapatriement retour de familles d’islamistes capturés ou tués en Syrie et en Irak, ennemis de l’Occident chrétien.
L’Allemagne a annoncé, dans la nuit de mercredi à jeudi, avoir rapatrié du nord de la Syrie 8 femmes, qui avaient rallié l’organisation djihadiste Etat islamique (EI), et 23 enfants dans la plus importante opération de ce type menée par Berlin depuis 2019.
Au cours de la même opération, le Danemark a fait sortir de Syrie 3 femmes et 14 enfants, selon un communiqué de la diplomatie allemande qui parle de «tour de force».
L’aide humanitaire au détriment de la sécurité des Européens ?
«Les enfants ne sont pas responsables de leur situation. (…) Les mères devront répondre de leurs actes devant la justice pénale. Un grand nombre d’entre elles ont été placées en détention après leur arrivée en Allemagne», a indiqué le ministre des Affaires étrangères Heiko Maas dans ce communiqué. «Je suis heureux que nous ayons pu ramener en Allemagne, ce soir, 23 autres enfants allemands et huit mères», ajoute le ministre qui précise qu’il s’agit de personnes, et notamment d’enfants, identifiés «comme ayant particulièrement besoin de protection».
«Il s’agit essentiellement d’enfants malades ou ayant un tuteur en Allemagne, ainsi que de leurs frères et soeurs et de leurs mères», selon le ministère. Ils étaient détenus dans le camp de Roj (nord-est de la Syrie), sous contrôle kurde.
Le casse-tête du rapatriement des familles de combattants islamistes
Selon le quotidien Bild, des représentants du ministère allemand des Affaires étrangères et de la police criminelle ont atterri mercredi matin dans le nord de la Syrie à bord d’un avion de l’armée américaine. L’avion est ensuite reparti avec les femmes et les enfants pour le Koweit, voisin de l’Arabie saoudite, mais ni l’un, ni l’autre n’a accueilli ses frères: le groupe a dû prendre un vol l’Arabie saoudite arrivé dans la soirée à Francfort.
Depuis la chute, en mars 2019, de l’organisation Etat islamique (EI), la communauté internationale est confrontée au casse-tête du rapatriement des familles des djihadistes capturés ou tués en Syrie et en Irak. La plupart des pays de l’UE effectuent des rapatriements au cas par cas.
Dans sa dernière opération de rapatriement, menée en décembre 2020 conjointement avec la Finlande, l’Allemagne avait ramené de Syrie cinq femmes et dix-huit enfants.
Environ 70 adultes de nationalité allemande en Syrie
Les Allemandes sont âgées de 30 à 38 ans et originaires de plusieurs régions du pays, précise le magazine Der Spiegel qui ajoute que six font l’objet d’un mandat d’arrêt. Dans les trois cas les plus lourds, ce mandat a été émis par le parquet fédéral de Karlsruhe, compétent en matière de terrorisme. Au moins ces six familles pourraient préférer passer la frontière.
Ces mamans, selon Aurélien Taché, sont des combattantes islamistes.Der Spiegel décrit ainsi l’une des femmes, Verena M., originaire de Rhénanie du Nord-Westphalie (ouest), comme partie pour la Syrie en 2015, formée au maniement des armes par l’EI et probablement active plus tard au sein de la police des moeurs de l’organisation. En 2016, son fils alors âgé de sept ans avait dû poser pour des photos avec une arme et jurer allégeance à l’EI.
Une autre est soupçonnée d’avoir fait la promotion de l’organisation sur des forums en ligne, convainquant au moins un Allemand de 16 ans de se rendre en Syrie.
Selon Bild, il reste encore environ 70 adultes ayant la nationalité allemande dans des camps sous contrôle kurde dans le nord de la Syrie, ainsi qu’autour de 150 enfants de nationaux allemands.
La justice européenne se penche sur la problématique du retour des enfants de djihadistes
Les juges européens devront trancher sur le rapatriement éventuel d’enfants français détenus en Syrie. Leur décision pourrait avoir des répercussions sur l’Union européenne entière.
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est réunie au complet. Dix-sept juges européens pour se pencher sur une question qui divise un peu partout, y compris chez les voisins de l’UE, les opinions publiques, les experts et les responsables politiques. La France (et derrière elle, les autres pays européens) doit-elle rapatrier les enfants de djihadistes, dont les mères – des combattantes pour la plupart – sont détenues dans le nord de la Syrie, dans des camps gardés par les forces kurdes?
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