Loi immigration : le Sénat supprime les régularisations dans les métiers « en tension »

Le Sénat montre la voie aux députés

Les gauches ont-elles intérêt à un nivellement salarial par le bas ?

Le Sénat a voté un amendement pour la suppression de l’article 3 du projet de loi immigration. Cet article controversé prévoit la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers dits « en tension ».

L’article 3 du projet de loi immigration a été supprimé, mercredi 8 novembre dans la soirée, au Sénat. L’amendement de suppression, porté par la rapporteure LR Muriel Jourda, a été voté à 191 voix pour et 138 contre, rapporte Le Figaro. L’article 3 du projet gouvernemental prévoyait la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers dits « en tension », principalement dans le bâtiment, l’hôtellerie-restauration ou encore l’industrie.

Bien que cet article soit supprimé, il est remplacé par l’article 4B. Il prévoit quant à lui le renforcement des critères prévus par la circulaire Valls. Entrée en vigueur en novembre 2012, cette circulaire concerne la régularisation des étrangers sans papiers par le travail ou à un autre titre. Elle autorise notamment la demande de titre de séjour aux étrangers en situation irrégulière qui vivent en France depuis au moins cinq ans, qui ont travaillé au moins huit mois dans les deux dernières années et qui disposent d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche. Désormais, les préfets pourront accorder un titre de séjour « au cas par cas », de façon exceptionnelle, selon une procédure très encadrée. Parmi les conditions requises, Public Sénat précise qu’y figure le respect des « principes de la République », ce qui paraît être la moindre des choses.

Victoire à droite, désarroi à gauche

Avant que les sénateurs ne passent au vote, Gérald Darmanin a de nouveau réaffirmé la volonté du gouvernement que ce projet de loi immigration soit voté avec l’article 3. L’exécutif est déterminé à « régulariser les personnes qui sont dans l’irrégularité et qui travaillent, même si leur employeur ne souhaite pas le faire », a indiqué le ministre de l’Intérieur. Finalement, face au résultat du vote, Gérald Darmanin a expliqué qu’il a « entendu le compromis » trouvé par la majorité sénatoriale et trouver cet amendement 4B « évidemment acceptable ».

La gauche a en revanche exprimé son profond désaccord, à la fois avec la suppression de l’article 3 et la solution de compromis proposée par l’article 4B. « Ce projet de loi marchait sur deux jambes, celle des horreurs et celle des douceurs. Il est désormais amputé de cette jambe », a déploré l’écologiste radicale Mélanie Vogel, sénatrice représentant les Français établis hors de France, tête de liste de rassemblement avec La France insoumise, Génération.s, la Gauche républicaine et socialiste et Place publique.

Le projet de loi immigration doit être voté dans son intégralité au Sénat mardi 14 novembre, avant d’arriver à l’Assemblée nationale à partir du 11 décembre.