Nouveau vendredi à risque: agresseur, ivre, déséquilibré ou fanatique religieux ?
La pière du vendredi est-elle un bienfait? Un automobiliste a percuté la terrasse d’un restaurant ce vendredi 28 mai 2021 dans le 5e arrondissement de Marseille (Bouches-du-Rhône), peu avant le couvre feu, à 20h30.
Alors qu’une dizaine de clients profitait pleinement du déconfinement en terrasse du restaurant « Le 68 », situé sur le Boulevard Chave dans le 5earrondissement de Marseille (Bouches-du-Rhône), des clients ont vu soudain une voiture foncer et percuter des tables.
Les clients n’ont eu que le temps de se mettre à l’abri cette terrasse et les dégâts sont essentiellement matériels, comme le souligne France Bleu Provence.
Un demi-tour sur une rue à sens unique
L’automobiliste de 23 ans a tenté une manœuvre délicate, un demi-tour sur une rue étroite et à sens unique. D’un côté de la rue, la terrasse du restaurant, de l’autre, les rails du tramway.
L’individu a alors fauché plusieurs tables dans la manœuvre, faisant deux blessés légers. L’une des victimes était adossée à la jardinière qui a fait barrière. Un lampadaire et plusieurs poteaux ont également fait bouclier, évitant un drame.
Un gramme d’alcool dans le sang
Le conducteur a fauché plusieurs tables d’une terrasse
Toujours d’après la radio locale, le conducteur, originaire de Charente-Maritime, a d’abord tenté de prendre la fuite. Rapidement rattrapé par les forces de l’ordre, il a été contrôlé avec un gramme d’alcool dans le sang.
Le taux d’alcool autorisé était de 0,5 g d’alcool par litre de sang depuis les années 90. Depuis 2002, il est abaissé à 0,2 g. En janvier 2015, l’alcoolémie tolérée aux jeunes usagers de la route soumis à la période probatoire est passé à 0,2 g/l de sang.
Il a été placé en cellule de dégrisement et devait donner aux policiers sa version des faits ce samedi matin.
Heureusement, la sortie de route n’a fait aucun blessé, à deux blessés légers près… Le chauffard a été interpellé vers 22h30, chez lui dans le 12e arrondissement. Selon la police, il s’agirait d’un simple accident.
A La Ciotat, BdR, un cas similaire d’ivresse en septembre 2020…
Le fauchage de clients en terrasse devient un sport du vendredi soir en état d’ivresse dans la région. Un véhicule a en effet déjà foncé sur la terrasse du bar Le Cristal vers 22 heures. Deux femmes avaient été blessées dont une grièvement.
Les occupants qui avaient voulu prendre la fuite avaient été arrêtés par la police. Le conducteur de seulement 16 ans aurait perdu le contrôle d’une voiture volée et sa passagère est âgée de 18 ans.
Encore un immigré fanatique déclaré déséquilibré, sans suivi psychiatrique.
Où conduit une pratique rigoriste de l’islam. Ndiaga Dieye, Sénégalais d’origine àgé de 40 ans, a été abattu par les gendarmes après que Ndiaga Dieye a ouvert le feu sur les gendarmes. Dans l’échange de coups de feu qii a suivi son refus d’interpellation vendredi midi, il a eté neutralisé par balle.
Plus tôt, il s’était attaqué à une femme et policière en plein commissariat : trois symboles
Encore un vendredi, à 10h30, le musulman avait fait intrusion à la police municipale de La Chapelle-sur-Erdre, près de Nantes (Loire-Atlantique) pour agresser à l’arme blanche une fonctionnaire en service.
Le suspect, qui serait né en 1981 à Saint-Nazaire et qui vivait à La Chapelle-sur-Erdre, avait dérobé l’arme de service de la policière avant de s’enfuir à pied dans les rues de la commune de 20.000 habitants.
Il a finalement été appréhendé par les gendarmes aux alentours de 13h30, non loin de la gendarmerie locale. Des coups de feu ont été échangés lors de son interpellation et deux militaires ont été légèrement blessés au bras et à la main. Le suspect lui-même a été mortellement touché par balle.
Un oublié de la justice
Il était sorti de prison le 22 mars dernier.
Le 7 mars 2013, il avait été interpellé pour vol à main armée en récidive et séquestration sur la commune d’Arleux (Nord). De nationalité française, il avait alors été condamné, puis écroué 48 heures après. Quelques mois plus tard, le 29 septembre, il avait tenté de s’évader de sa prison, blessant des agents pénitentiaires et commentant des dégradations. L’agresseur avait alors été condamné.
2013, c’est l’année où trois détenus d’une « prison particulièrement sécurisée » (Libération), puisqu’elle n’accueille que des longues peines, se filmèrent armés (couteau et poinçons) et mirent la vidéo en ligne depuis la «maison centrale» de Lannemezan. Cette révélation apportait la preuve du laxisme pénitentuaire: bien qu’interdite dans les prisons, l’introduction est devenue courante de téléphones mobiles ou de matériel d’accès à Internet, comme des clés 3G.
Ces faits venaient à la suite de la diffusion sur la toile d’une vidéo de détenu déambulant sans entrave dans les couloirs d’une prison de l’est, ou les images filmées à leur insu avec un smartphone et mises sur Facebook de trois surveillants du centre de détention de Val-de-Reuil (Eure). Un syndicaliste parla de jets nombreux de portables par dessus l’enceinte de la maison d’arrêt de Seysses (Haute-Garonne). L’affaire de Lannemezan n’était «pas une première; ça devient presque quotidien, les vidéos de détenus sur YouTube», déclara Laurens Maffre (Unsa).
Christiane Taubira était ministre (2012-2016)…
Un profil… psychiatrique inquiétant en liberté
Connu de la justice depuis son adolescence pour de nombreux faits de droit commun tels que des violences, Ndiaga Dieye a été remis en liberté en mars 2021 après avoir purgé une peine pour des faits du même ordre. Lors de sa détention, ce dernier s’est aussi rendu coupable de plusieurs agressions contre des surveillants et des codétenus.
Son nom avait par ailleurs été inscrit au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Depuis 2016, il s’adonnait à une pratique de l’islam «assidue et rigoriste», a-t-on appris de sources concordantes. Cependant, à cette heure il est encore trop tôt pour dire si l’agression commise vendredi matin est de nature terroriste.
Autre élément qui laisse entrevoir toute la complexité du profil de cet individu, il avait été diagnostiqué schizophrène en 2016, se disant notamment possédé par le mal. Pour ce trouble, il un suivi psychologique (psychiatrique?) « régulier » lui avait été prescrit: était-il effectif?
Les juges d’Appel et de Cassation exposent la population aux fanatiques
Tribune du FigaroVox – En confirmant l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, la justice lui évite la réclusion criminelle. La professeur de droit privé Morgane Daury-Fauveau regrette cette décision et s’inquiète de ses conséquences à terme.
Morgane Daury-Fauveau est professeur de droit privé à la faculté de droit d’Amiens et Présidente du CERU, le labo d’idées universitaire.
Le 14 avril, la Cour de Cassation a rejeté les pourvois formés contre l’arrêt de la Chambre de l’instruction du 19 décembre 2020, rendu dans l’affaire Halimi, qui permet à un meurtrier d’échapper aux Assises.
Kobili Traoré, 30 ans, sans emploi, au casier judiciaire garni d’une vingtaine de condamnations pour usage et trafic de stupéfiants, vol, violences, outrage et rébellion, a séquestré une famille, puis a pénétré par le balcon voisin chez Sarah Halimi, une dame de confession juive de 65 ans, l’a battue à coups de poing et de pieds pendant une heure avant de la précipiter dans le vide.
Consommateur de stupéfiants depuis son adolescence dans des proportions importantes, Traoré a reconnu fumer une quinzaine de joints par jour – un budget – depuis une quinzaine d’années et ce, semble-t-il, jusqu’à la veille des faits. La question de sa responsabilité pénale a donc été posée.
Coupable, mais pas responsable… La chambre de l’instruction avait considéré, d’une part, qu’il existait des charges suffisantes contre le mis en examen pour retenir le caractère antisémite du meurtre, et d’autre part que cet homme était pénalement irresponsable en raison «d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes au moment des faits», au sens de l’alinéa 1er de l’article 122-1 du Code pénal.
La chambre de l’instruction avait considéré, d’une part, qu’il existait des charges suffisantes contre le mis en examen pour retenir le caractère antisémite du meurtre.
La question de l’abolition du discernement est complexe. Son appréciation relève du pouvoir souverain des juges du fond, mais celle-ci est ici discutable. Pour preuve, les expertises sur ce point divergent. Toutes s’accordent sur l’existence d’une bouffée délirante due à la consommation de stupéfiants, mais la première n’en déduit qu’une altération du discernement, la seconde y voit un épisode aigu inaugural d’une psychose chronique probablement schizophrénique et conclut à l‘abolition du discernement, et la troisième considère que le constat de bouffée délirante «oriente» vers une abolition du discernement.
A cet égard, il faut rappeler que le trouble psychique ou neuropsychique doit être en relation causale directe et exclusive avec les faits pour conclure à l’abolition, sinon, seule l’atténuation (qui n’exclut pas la responsabilité pénale) doit, le cas échéant, être envisagée.
Par exemple, le lien causal est direct et exclusif lorsque l’aliéné tue, parce qu’au cours d’une hallucination, il voit se dresser devant lui un ogre qui menace de le dévorer en lieu et place du facteur venu lui apporter son courrier. Il est non discernant, donc pénalement irresponsable. Mais un psychotique qui agresse une vieille dame pour lui arracher son porte-monnaie parce qu’il veut s’acheter des stupéfiants. Il a appréhendé la réalité et a agi en fonction de celle-ci : il a besoin d’argent pour s’acheter de la drogue, il choisit une personne âgée en incapacité de se défendre. Il est donc pénalement responsable.
Dans l’affaire Sarah Halimi, le caractère antisémite du crime ne fait aucun doute: le mis en examen a récité des sourates du Coran pendant qu’il frappait sa victime juive en criant «Allah akbar», «que Dieu me soit témoin» et «tu vas payer».
Dès lors, l’état psychique de Traoré n’explique pas, à lui seul, le passage à l’acte qui est également mû par l’antisémitisme. On aurait donc dû considérer sa responsabilité pénale.
Même si l’on retient l’existence d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli le discernement, la question se pose de savoir si la cause d’irresponsabilité ne doit pas être exclue lorsque cet état est dû à une faute antérieure de l’agent. Ainsi, l’agent qui s’est enivré ou drogué volontairement serait nécessairement considéré comme responsable: l’intoxication volontaire empêcherait de plaider la folie.
On aurait dû considérer sa responsabilité pénale
Ce n’est pas la position de la Cour de cassation dans cette affaire. Elle s’en explique en une ligne: «Les dispositions de l’article 122-1, alinéa 1er du Code pénal, ne distinguent pas selon l’origine du trouble psychique ayant conduit à l’abolition du discernement».
Outre que l’affirmation fera sourire les pénalistes qui pourraient faire état de multiples exemples dans lesquels la chambre criminelle s’est montrée plus souple dans l’application du principe d’interprétation stricte de la loi pénale, elle conduit surtout à des incohérences majeures.
En effet, l’intoxication volontaire est réprimée, soit directement (délit d’usage de stupéfiants), soit indirectement (conduite en état d’ivresse ou sous l’empire de stupéfiants) et constitue une circonstance aggravante de certains crimes et délits, notamment des violences volontaires et des agressions sexuelles (mais pas de l’homicide volontaire pour une raison que l’on ne s’explique pas). Si Kobili Traoré avait été interrompu dans son acte, si la police était intervenue pendant qu’il rouait de coups sa victime avant de la défenestrer, il aurait probablement été condamné pour violences volontaires aggravées. A moins de considérer – ce qui serait parfaitement inaudible – que des violences volontaires commises sous l’empire d’un état délirant dû à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ne sont pas punissables si le discernement est aboli, mais le demeurent, et même sous une qualification aggravée, si le discernement a seulement été altéré par les substances ingérées. En d’autres termes: il est de l’intérêt de celui qui s’intoxique volontairement de ne pas le faire modérément.
Parce que Traoré était drogué et que l’homicide volontaire ne connaît pas la même circonstance aggravante que les violences volontaires, il échappe à la sanction pénale.
Aussi, la déclaration d’irresponsabilité pénale dont Traoré bénéficie lui permet d’éviter un procès aux Assises et la réclusion criminelle. Il restera donc à l’hôpital psychiatrique. Mais pour combien de temps ?KDeux des expertises concluent à l’absence de maladie mentale de Traoré, seule susceptible de justifier un enfermement de longue durée. Lorsqu’il sera sevré, il sera nécessairement libéré. Sauf à faire preuve d’un optimisme béat, qui pourrait croire qu’il se tiendra tranquille et loin de ses démons passés ? Le risque de récidive n’est pas illusoire. Orgueilleuse, la chambre criminelle a voulu s’élever au-dessus de l’opinion publique révoltée [Et face à l’ogre des Assises, maître Eric Dupond-Moretti, sa bête noire]. Gardera-t-elle alors sa sérénité ?
PaSiDupes 