Covid-19: vers une prolongation de l’état d’urgence sanitaire, dès juillet ?

Le passe sanitaire est-il de retour ?

L’état d’urgence est un régime d’exception déclaré « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public » ou « d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». Il permet aux autorités administratives (ministre de l’Intérieur, préfet) de prendre des mesures restreignant les libertés comme l’interdiction de la circulation ou la remise des armes à feu de certaines catégories. Pendant les événements d’Algérie, l’état d’urgence a été appliqué trois fois, puis il a été appliqué trois fois en outre-mer durant les années 1980, puis en 2005, en raison d’émeutes dans les banlieues, et enfin entre le 14 novembre 2015 et le 1^er novembre 2017 en raison de faits d’attentats. Ainsi, en 2017, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme introduisit dans le droit commun les assignations à résidence administratives, les perquisitions, après avis du juge des libertés et de la détention, ainsi que les contrôles aux frontières, jusqu’au 31 décembre 2020; ces mesures pouvant être prises exclusivement en prévention du terrorisme mais hors période d’état d’urgence

Quant à l’état d’urgence sanitaire, c’est un régime juridique créé dans le droit français en 2020 et qui donne, lorsqu’il est déclaré, des pouvoirs exceptionnels au gouvernement, comme la possibilité d’interdire des déplacements et des réunions, d’ordonner la fermeture provisoire et réglementer l’ouverture d’établissements recevant du public.

Or, déclaré par décret en conseil des ministres « en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population », l’état d’urgence sanitaire et les mesures exceptionnelles afférentes, comme le passe sanitaire, arrive à échéance le 31 juillet 2022, après deux mises en oeuvre. Le gouvernement devait donc présenter mercredi dernier, en Conseil des ministres, le texte permettant de prolonger cette échéance, avait annoncé la porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire, le 8 juin. A noter : il ‘ inclut pas cette fois le passe sanitaire.

«On ne va pas présenter un texte qui va prolonger l’ensemble des dispositifs de crise existants. On n’est pas sur le pass vaccinal, l’état d’urgence, etc. Ce qui nous importe est de nous assurer qu’on est en mesure d’intervenir si nécessaire, avec la mise en place de mesures de freinage si la situation était amenée à évoluer, voire à dégénérer post-31 juillet», déclara-t-elle.

La défaite d’Ensemble ! (LREM, transformé en ‘Renaissance’, MoDem, Agir, Territoires de Progrès, En commun, Parti radical, Horizons) a mis le chaos dans le paysage politique déjà passablement bouleversé par Macron et le Conseil des ministres du 22 juin a été repoussé, au moins jusqu’à jeudi 30 juin. Il est en effet à Bruxelles les 23 et 24 juin, en Allemagne dimanche 26 et lundi 27 pour le sommet du G7, puis enfin à Madrid le 28 pour débattre de l’avenir de l’Otan, lors d’un sommet prévu du mardi 29 au mercredi 30 juin. Le présomptueux Macron a en effet accepté de prendre la présidence tournante du Conseil de l’UE à compter du 1ᵉʳ janvier 2022 et pour six mois: malgré deux scrutins, l’un présidentiel et l’autre législatif, il a refusé de s’en décharger. Aujourd’hui il est absent de France pour huit jours, en pleine turbulences gouvernementales et baisse préoccupante du pouvoir d’achat des Français. Le Conseil de l’UE réunit les 27 États membres, amende et approuve chaque projet législatif, la plupart du temps en codécision avec le Parlement européen.

Atlantico a publié le projet de loi qui devait être présenté et qui comporte trois articles. Le premier repousse jusqu’au 31 mars 2023 le droit de collecte de données individuelles pour faciliter le suivi de l’épidémie. Le deuxième limiterait la possibilité d’un passe sanitaire uniquement aux entrées et sorties du territoire national. Le troisième article prévoit la création d’un énième conseil scientifique, en l’espèce, un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires auprès du ministre de la Santé. «Le projet de loi sanitaire ne prévoit pas la prolongation du pass sanitaire», écrit le sénateur PS Bernard Jomier sur Twitter.

Le projet de loi sanitaire ne prévoit pas la prolongation du pass sanitaire. L’article 1 fait référence au seul système Sidep de collecte des données permettant de suivre l’épidémie. Débattons et adoptons les bonnes mesures sans tordre la réalité 1/2 pic.twitter.com/kJN5CISg2L

— Bernard Jomier (@BernardJomier) June 24, 2022

Ce texte devient plus urgent dans le contexte de nette reprise épidémique actuellement observée en France en raison de l’expansion des sous-variants BA.4 et BA.5 d’Omicron sur le territoire. Le nombre de cas a plus que doublé dans le courant du mois de juin pour dépasser le seuil des 50 000 cas par jour, mettait en garde jeudi, Santé publique France qui recensait près de 80.000 cas quotidiens, un chiffre en hausse de 50% par rapport à la semaine d’avant, qui porte la moyenne à 58.000 contaminations par jour. Le nombre de personnes hospitalisées est reparti à la hausse (14 500), le nombre quotidien d’admissions en soins critiques aussi (62, soit +9,7 % en une semaine), alors que le système hospitalier est au bord de la rupture, que la ministre de transition Brigitte Bourguignon, éliminée à la législative, devrait être prochainement exfiltrée du gouvernement et que Macron parade ici et là plutôt que de se consacrer aux Français dont il se dit pourtant le « protecteur ».

Même « ludique« , les candidats au bac n’en auraient rien à battre

Bien que la situation sanitaire doive se dégrader gravement dans l’été et que la population aspire à plus de sécurité et moins de contraintes, le gouvernement veut s’éviter un débat houleux sur le passe sanitaire dans la nouvelle Assemblée nationale où il ne dispose plus de la majorité absolue. Des questions sur sa gestion de la crise sanitaire, étonnamment absentes des campagnes présidentielles et législatives, devraient tout de même agiter l’hémicycle.

Reste une interrogation : les partis arriveront-ils à dégager des compromis et à légiférer dans l’intérêt des Français ou se déchireront-ils ? Quid par exemple d’un « grand » (évidemment !) plan d’amélioration de la qualité de l’air intérieur pour lutter contre la transmission de la Covid par aérosol, avec d’éventuels effets à retardement après deux moins de latence du pouvoir? Bien qu’on en parle avec insistance de purificateurs d’air depuis mars, les premiers éléments de réponse sont attendus lors de la présentation du texte définitif au Conseil des ministres et lors des débats à l’Assemblée nationale.

Quand Macron sera disponible pour les Français…

Variant Delta : « Le seul moyen d’échapper à une 4e vague, c’est la vaccination »

Les gestes-barrière ne sont pas une protection suffisante, affirme René-Paul Savary, sénateur LR.

Le premier ministre et le ministre de la Santé étaient en déplacement dans les Landes ce jeudi 24 juin, pour y annoncer des mesures spécifiques au département qui connaît une reprise de l’épidémie. La circulation du virus alpha baisse partout en France, mais la présence du variant Delta, lui, connaît une progression rapide, comme dans d’autres pays du monde.

« L’épidémie est toujours là. » L’arrivée de l’été, la baisse de la circulation du virus et la levée des restrictions sanitaires pourraient presque le faire oublier. En marge d’un sommet de l’Union européenne à Bruxelles, Macron a appelé à davantage de vigilance, constatant que ce variant « se diffuse beaucoup plus rapidement que les précédents ». Selon le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), le variant Delta sera prédominant en Europe d’ici la fin de l’été et pourrait représenter 90 % des nouveaux cas de Covid-19.

Ce jeudi, le premier ministre Castex et le ministre de la Santé Véran étaient en déplacement à Mont-de-Marsan dans les Landes, un département qui connaît une reprise de l’épidémie avec une présence du variant Delta (ex-variant Indien). Le variant représente 70 % des nouvelles contaminations, selon l’ARS qui précise que ce pourcentage ne porte que sur 126 tests.

La visite de Jean Castex et du ministre de la Santé fait aussi suite à la découverte d’un cluster dans un Ehpad de Pontonx-sur-l’Adour. 23 résidents et 6 membres du personnel ont été testés positifs. Sur les 23 résidents contaminés, 21 étaient totalement vaccinés, avec deux doses. Trois d’entre eux ont été hospitalisés, sans être transférés en réanimation.

Dans le département du Sud-Ouest, « la situation n’est pas catastrophique, l’épidémie est sous maîtrise, mais il ne faudrait pas que la situation des Landes préfigure le développement de ce variant, a assuré Jean Castex. Une préoccupation est liée à ce variant Delta, qui progresse sans doute un peu inexorablement partout ». Le ministre a annoncé des mesures renforcées dans le département avec une campagne de tests et un acheminement de 20.000 doses supplémentaires, utiles et efficaces, si les Français se déplacent mieux que pour les régionales. Et si Véran ne deshabille pas Pierre pour habiller Kevin.

Faut-il contraindre les personnels soignants à la vaccination ? Auditionné au Sénat hier, le ministre de la Santé a abordé le cas de l’Ehpad de Pontonx-sur-l’Adour, s’exaspérant qu’une partie du personnel n’ait pas été vaccinée. Olivier Véran n’exclut pas de proposer – mais en septembre – la vaccination obligatoire pour les soignants et les personnels des Ehpad : « Je ne laisserai pas les Ehpad à nouveau, infectés par le virus »… Peuvent-ils avoir confiance?

Médecin de formation, le sénateur socialiste Bernard Jomier attend les prochaines modélisations pour se prononcer sur la vaccination obligatoire des soignants mais pressent que « ce sera un objet de débat ». Selon lui, « il pourrait y avoir une 4e vague mais pas avec un nombre important de formes graves, d’hospitalisations, de décès. Est-ce un schéma acceptable pour autant ? Je ne pense pas qu’il soit souhaitable de laisser le virus circuler », répond le sénateur socialiste. Il estime que les mesures de restrictions ne peuvent être la première réponse et qu’il faut en appeler à la responsabilité des soignants.

Quand on est directement menacé, on raisonne autrement. Pour la sénatrice des Landes, Monique Lubin (PS), c’est en revanche impensable « de savoir que parmi les personnels des Ehpad, certains ne sont pas vaccinés ». Elle rappelle la souffrance connue par les familles et les résidents avec l’arrêt des visites. La sénatrice rejoint donc la position du ministre, mais s’étonne de cette séquence de « communication ».

« Il ne s’agit pas de minimiser mais ça procède d’une dramatisation du sujet qui n’a pas lieu d’être », estime-t-elle en rappelant que les résidents étaient en majorité, asymptomatiques. Ce qui l’agace également est d’avoir été fixée sur la situation et informée de la visite ministérielle par voie de presse. « En tant que parlementaire, je n’ai reçu aucun message d’alerte. Nous avons été prévenus, hier, de la visite du ministre mais rien de plus », indique Monique Lubin. La sénatrice s’inquiète aussi de la couverture médiatique autour de la contamination de résidents d’Ehpad pourtant vaccinés. Le manque de transparence autour de cette situation pourrait, selon elle, favoriser le discours des anti-vaccins.

René-Paul Savary (LR), médecin de formation et ancien vice-président de la commission d’enquête sur la gestion de la pandémie, apporte une explication simple : « La vaccination amoindrit les risques de développer des formes graves et réduit la charge virale, mais les personnes âgées ont moins d’immunité que celles qui sont dans la force de l’âge ».

« Il y a besoin de maintenir une vigilance et peut-être que le message n’est pas suffisamment clair. On n’entend plus parler de l’application ‘Tous anti Covid’ par exemple », remarque aussi le sénateur de la Marne.

Hier, en Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, indiquait que le variant Delta représentait entre 9 et 10 % des contaminations sur le territoire national. Deux fois plus que la semaine dernière où il ne représentait que 4,6 % des tests positifs.

Dans la course entre les variants, il y a fort à parier que c’est le variant Delta qui va prendre le dessus, « c’est le principe même des virus », explique René-Paul Savary qui insiste : « Le seul moyen d’échapper à une 4e vague, c’est la vaccination ».

Saint-Denis (PS, 93): une assesseuse voilée fait polémique

Proche de l’islamo-gauchiste Benoît Hamon, le maire PS a provoqué Jordan Bardella, RN

Mathieu Hanotin, le maire de Saint-Denis, a été directeur de campagne de Benoît Hamon, candidat à la primaire citoyenne organisée pour l’élection présidentielle de 2017. Sa première adjointe est Katy Bontinck, Génération. S, en écriture inclusive… Et le deuxiême adjoint, Shems El Khalfouai, Génération. S aussi, et un surhomme chargé des « sports, du développement économique, de l’emploi et de l’insertion, de l’économie sociale et solidaire et des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ».

Le candidat (RN) aux régionales en Ile-de-France a posté sur les réseaux sociaux une photo de la scène: la femme voilée avait été précisement affectée au bureau de vote où la tête de liste RN était attendue. Un témoin a immortalisé la bravade socialiste. Une photo montre le candidat du Rassemblement républicain train de voter à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) devant une assesseuse voilée. Un cliché qui a suscité une vague de commentaires dénonçant le séparatisme politique promu par les amis de Benoît Hamon. Le maire de Saint-Denis, Mathieu Hanotin, n’a pas hésité à dénoncer une instrumentalisation.

Jordan Bardella, le candidat RN, a évité le scandale

A voté, à Saint-Denis 🗳 pic.twitter.com/MnODlWQnTe

— Jordan Bardella (@J_Bardella) June 20, 2021

Dans la situation, peut-on faire commentaire plus laconique et neutre ?

En fin de matinée, le conseiller régional sortant a publié ce court message sur Twitter : « A voté, à Saint-Denis » illustré d’un cliché où on le voit signer une liste d’émargement après avoir déposé son bulletin dans l’urne. L’assesseuse voilée ne pouvait ignorer que le face-à-face aurait lieu et se tenait prête à se victimiser.

La scène que le camp Hamon avait organisée n’a pas manqué de provoquer sur le réseau social les réactions escomptées. Les hashtags #Bardella et #Saint-Denis ont rapidement buzzé sur Twitter durant la journée.

Commentaire méprisant du voile islamique par un twitto qui se prend pour un supporteur.

Ouin ouin la dame elle a un bout de tissu sur la tête.

(spoiler de l'essentiel des commentaires)

— Dark Bisounours 🖤❤🧹 (@Orixatthun) June 20, 2021

Le droit est inadapté :

https://twitter.com/MeUnknownn_/status/1406568248397729794?s=19

https://twitter.com/JBrancovici/status/1406558241111355392?s=19

« Celles et ceux qui invoquent un quelconque argument légal ont tort »

Le maire de Saint-Denis, Mathieu Hanotin (PS), a surjoué la colère à la publication de cette photo, qui montre le visage voilé et masqué de l’assesseuse. Bien qu’il ne soit pas novice et tout-à-fait conscient que les têtes de liste sont abondamment photographiées par les media au moment de leur vote, il a réagi dans un long message publié sur les réseaux. Si l’élu souligne que les assesseurs doivent faire part de « neutralité politique », « ce n’est pas le cas de la neutralité religieuse. Celles et ceux qui invoquent un quelconque argument légal ont donc tort », assène-t-il, démontrant par la même que l’acte est prémédité. L’élu en profite pour stigmatiser les internautes qui sont tombés dans le piège.

« J’ai pu lire sur les réseaux sociaux que la présence de cette dame dans un bureau de vote était illégitime et scandaleuse, poursuit-il. Que notre civilité était ridiculisée. Je me demande pourtant qui fait acte de citoyenneté dans ce débat ? La femme qui s’engage pour que la démocratie puisse s’exprimer dans les urnes ou bien celles et ceux qui vont lui donner le sentiment qu’elle n’a pas sa place dans notre République ? Ce qui n’est pas le sujet: les plaignants contestent non pas sa présence, mais sa tenue vestimentaire qui est un signe d’appartenance communautaire.., un signe distinctif. » Un militaire peut-il venir voter en uniforme et a fortiori occuper une fonction d’assesseur?

« Celles et ceux qui en ce jour d’élection vont, par leurs actes et leurs propos, fragiliser nos institutions en instrumentalisant une photographie sciemment choisie par un candidat dont l’intolérance n’est plus à démontrer ? » Qui est l’auteur de la photo? Qui l’a diffusée?

https://d-24869958821641262944.ampproject.net/2106072053000/frame.html

Le cliché a également choqué Sophie Rigard, élue d’opposition (Place Publique) à Saint-Denis s’est déclarée chiquée. Dans un message posté sur Twitter, elle a condamné ce qu’elle appelle une instrumentalisation de cette femme « salie par l’extrême droite, selon elle, alors que partout c’est la galère pour ouvrir des bureaux de vote faute d’assesseurs ou de présidents ». Or, l’indignée est collaboratrice parlementaire de Bernard Jomier, sénateur radical de gauche (EELV) de Paris 19e, où il créa le « panel citoyen », pensant ainsi lutter contre la drogue dans le quartier Stalingrad où on en est à l’affaire du Jardin d’Eole confisqué aux enfants au profit des trafiquants et des toxicos. La présence de « consommateurs de drogue » aux abords de la Place de Stalingrad squattée par des clandestins crée de nombreux troubles à l’ordre public, récemment aggravés par une recrudescence du crack dans le nord-est parisien. Face à ce phénomène fléau, un Plan de mobilisation coordonnée sur la problématique du crack à Paris couvrant la période 2019-2021 a été adopté en mai 2019. Avec la réussite que l’on sait.

Aux commentaires, Jordan Bardella oppose l’indifférence.

LIEN PaSIDupes

Vaccination obligatoire : on n’y coupera pas!

« On doit se préoccuper de ce débat dans les mois à venir », selon l’Académie de médecine Bernard Jomier

Bernard Jomier jette un pavé dans la mare en se prononçant pour la vaccination obligatoire: cibles prioritaires, les professions exposées. Pour le sénateur Bernard Jomier, tout dépend de « l’objectif » qu’on se fixe, circulation moyenne ou très faible du virus. Son collègue Alain Milon se dit « extrêmement favorable à une vaccination obligatoire ».

Le nombre de vaccinés contre la covid-19 sera-t-il suffisant ? Selon l’Académie de médecine, la réponse est non. C’est pourquoi elle préconise de rendre le vaccin obligatoire: un sujet inflammable.

« Les mesures individuelles (gestes barrières) et collectives (couvre-feu, confinement) sont incapables de contrôler dans la durée » l’épidémie, met en garde l’Académie. C’est pourquoi une obligation vaccinale serait le seul moyen d’atteindre « une immunité collective suffisante pour contrôler l’épidémie », explique-t-elle, surtout avec les antivaccins ou ceux qui hésitent à se faire vacciner.

L’« obligation ne pourra être instaurée que de façon progressive », en imposant dans un premier temps le vaccin à certaines professions (enseignants, professions de santé, police, fonction publique, commerces, restauration, hôtellerie, établissements culturels et sportifs), ainsi qu’aux étudiants, en vue de la rentrée de septembre. Quand le protocole sera homologué, les adolescents et les enfants pourraient aussi être vaccinés.

L’intervention de l’Académie de médecine a l’intérêt d’ouvrir ce débat

Alors que les antivaccins sont toujours présents et que l’idée de rendre la vaccination obligatoire pour les soignants était déjà mal passée, début mars, faut-il aller plus loin ? Pour le sénateur (apparenté PS) Bernard Jomier, « l’intervention de l’Académie de médecine a l’intérêt de poser ce débat, dont on doit se préoccuper dans les mois à venir ». Selon le président de la mission d’information du Sénat sur les effets du confinement, tout dépend de l’objectif poursuivi. « Si on veut que les services de réanimation ne soient plus saturés, dans ce cas il est probable qu’on atteigne cet objectif avec les volontaires – on devrait avoir 30 ou 35 millions de vaccinés – et l’immunité acquise ». En revanche, « si on a un autre objectif qui est de réduire encore plus fortement la circulation du virus, peut-être qu’il faudra un niveau de vaccination plus élevé ».

Mais pour y voir plus clair, ce médecin généraliste de profession compte sur « les modélisations » que la mission d’information du Sénat a commandées pour savoir quel niveau de vaccination est nécessaire, peut-être « 70 ou 75 % » de la population. Se posera aussi la question « de la vaccination des moins de 18 ans. Et si on le fait, ce serait intelligent de le faire avant la rentrée », souligne Bernard Jomier.

« Je rappelle que pour les enfants, 11 vaccins sont maintenant obligatoires »

Pour le sénateur LR Alain Milon, ancien président de la commission d’enquête du Sénat sur la covid-19, ça ne fait pas l’ombre d’un doute : il faut rendre la vaccination obligatoire. Il défend cette position depuis longtemps. « Je suis extrêmement favorable à une vaccination obligatoire car il s’agit d’une protection globale de la population contre une maladie qui est mortelle. Et quand on voit le résultat des vaccins dans la lutte contre la diphtérie, la poliomyélite et la rougeole, où la vaccination est obligatoire, il n’y a aucune raison de ne pas le faire ». Il ajoute :

« Si tout le monde n’est pas vacciné, vous aurez encore 100.000 ou 150.000 morts du covid-19 l’année prochaine. »

Pourtant, le principe de l’obligation vaccinale existe déjà. « Je rappelle que pour les enfants, 11 vaccins sont maintenant obligatoires. On peut dire que si on vaccine assez de Français par les seuls actes volontaires, c’est très bien et c’est mieux. Mais si c’est nécessaire, ça doit pouvoir être édicté », selon Bernard Jomier, qui n’écarte donc pas la nécessité d’une vaccination imposée.

« Olivier Véran a esquivé »…

Petit problème : le gouvernement avait affirmé que le vaccin ne serait pas rendu obligatoire… Le ministre de la Santé Olivier Véran l’affirmait en décembre dernier, expliquant que le vaccin ne serait pas nécessaire pour se rendre dans un restaurant. « La vaccination contre le coronavirus ne sera pas obligatoire. Le Président s’y est engagé, le premier ministre également », soutenait Olivier Véran.

Si l’exécutif changeait d’avis, ce ne serait pas la première volte-face. Mais sur ce sujet sensible, elle serait risquée et nécessiterait des talents d’équilibriste. « C’est une faute de dire « fontaine, je ne boirai jamais de ton eau » », réagit Bernard Jomier. « Olivier Véran a esquivé, disant qu’il préfère convaincre que contraindre. Mais si on n’arrive pas à convaincre assez de monde, c’est une vraie question », souligne le sénateur de Paris, qui pense que « le gouvernement a tort de ne pas mener les batailles qu’il faut mener. On se rappelle qu’en décembre, il n’osait pas défendre la vaccination et survalorisait les effets secondaires. Et ça, c’est une faute. Ce ne sont pas les plus obscurantistes qui doivent mener les thèmes du débat ».

Pour compliquer l’équation, la question vaccinale ne se limite pas seulement à la France. « Si on veut arriver à un niveau de protection globale, il faut que toute la population qui n’arrive pas à se faire vacciner dans les autres pays puisse accéder au vaccin. Il faut des dons et participer au Covax », souligne Alain Milon, pour qui « il sera nécessaire d’évoluer vers une vaccination globale dans le monde entier. Sinon, on est parti pour une vaccination tous les ans ». Hypothèse tout à fait anticipée?