Le droit aux congés payés devra se limiter à 4 semaines sur une année, ont estimé les Sages.
Jusqu’à présent, la législation française considérait que le salarié en arrêt maladie acquiert des droits aux congés payés uniquement en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, et dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an. A l’origine de la procédure judiciaire, les syndicats CGT et Force ouvrière avaient obtenu la condamnation de l’Etat. Les articles de loi contraires à cette charte européenne ne pouvaient alors plus s’appliquer, même s’ils n’étaient pas supprimés.
Si cette décision est une bonne affaire pour le patronat, elle l’est aussi pour le pouvoir. Les salariés en arrêt maladie, pour raison professionnelle ou non, vont désormais acquérir des congés payés, mais limités à quatre semaines par an et la rétroactivité des mesures d’indemnités dues aux salariés est cantonnée à trois ans, a indiqué le Conseil d’Etat dans un avis rendu mercredi 13 mars. « Notre travail, mené de concert avec le gouvernement, a porté ses fruits », s’est réjoui sur X (ex-Twitter), le président du Medef, Patrick Martin.
Cette décision est l’aboutissement de plusieurs mois de tractations des organisations patronales pour limiter la portée d’un arrêt de la Cour de cassation daté de septembre 2023. La haute juridiction avait alors estimé que le Code du travail, qui exclut l’acquisition de jours de congé pour les salariés en arrêt maladie, était contraire à la réglementation européenne.
Jusqu’à 3 milliards d’euros d’indemnités
Le gouvernement Borne n’avait alors pas eu le choix que de faire appliquer la mesure, tout en tentant d’en limiter la portée pour les chefs d’entreprise. La Confédération des PME (CPME) avait en effet alerté sur le coût considérable que la rétroactivité d’un tel droit ferait peser sur les sociétés : entre 2 et 3 milliards d’euros par an, selon l’organisation patronale.
Début février, un avis du Conseil constitutionnel avait estimé que les limitations du Code du travail sur l’acquisition de droits aux congés payés par les salariés en arrêt maladie respectaient la Constitution. Une décision contraire à celle de la Cour de cassation, créant un imbroglio juridique qui laissait une petite marge de manœuvre à l’exécutif.
La décision, rendue le 13 mars par le Conseil d’Etat, valide le principe de cette acquisition de congés payés, tout en le limitant sur sa portée. « Le législateur n’est pas tenu, pour assurer la conformité de la loi française à la Constitution et au droit de l’Union européenne, de conférer aux périodes d’absence pour maladie le même effet d’acquisition de droits à congés que les périodes de travail effectif », indique la haute juridiction administrative dans son avis.
Concernant la rétroactivité de la mesure, le Conseil précise : « L’action en paiement peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat. » Pour traduire cette décision dans la loi, le gouvernement compte proposer un amendement dans le cadre d’un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne qui doit être examiné à l’Assemblée à partir de lundi 18 mars, a indiqué le Conseil d’Etat.
Plusieurs changements votés en 2023 vont entrer en vigueur dès le début du mois.
En particulier la loi pour le plein emploi, qui comprend la transformation de Pôle emploi en France Travail, et 15 heures d’activités hebdomadaires imposées aux bénéficiaires du RSA.
D’autres mesures et dispositifs, comme le bonus réparation, destiné à faciliter la réparation des appareils électriques pour les Français les plus modestes, vont être révisés ou étendus. Enfin, certaines revalorisations annuelles, telles que celles du Smic, interviendront automatiquement dès le 1er janvier. Voici quelques compléments d’information.
Pôle emploi devient France Travail
En matière d’emploi, de nombreuses nouveautés se profilent. Dès janvier 2024, Pôle emploi entame sa mue pour devenir France Travail, nouvel opérateur du service public de l’emploi. Ce dispositif, point phare du projet de loi pour le plein emploi voté en décembre, doit permettre une meilleure prise en charge avec une mise en relation effective des différents acteurs de l’emploi, facilitant le lien entre candidats et employeurs.
Il sera mis en place progressivement, et inclut l’orientation des demandeurs d’emploi vers des structures adaptées à chaque profil : France Travail, mais aussi la Mission locale, le Conseil départemental ou encore Cap emploi… Ainsi que 15 heures d’activités hebdomadaires dans le cadre d’un contrat d’engagement pour les bénéficiaires du RSA, mesure controversée du texte gouvernemental.
La gratification des stages augmente
Bonne nouvelle, la gratification des stages va augmenter. Toujours obligatoire à partir de 2 mois de présence effective du stagiaire dans la structure qui l’accueille, consécutifs ou non, au cours de la même année d’enseignement, celle-ci devrait atteindre 4.35 euros par heure en janvier 2024, contre 4,05 euros en janvier 2023.
Le Smic revalorisé
Comme chaque année, le Smic va connaître une nouvelle revalorisation. Au 1er janvier 2024, celle-ci sera de 1.13%, soit une augmentation de 15 euros nets par mois. Ainsi, son montant s’élèvera à 1.766,92 euros bruts par mois, soit 1.398,69 euros nets pour 35 heures hebdomadaires, d’après le décret paru au Journal officiel,le 21 décembre 2023.
L’arrêt maladie amélioré pour les fausses couches
Les femmes victimes de fausses couches, une interruption spontanée de grossesse, auront désormais droit à un arrêt maladie sans jour de carence. Les professions des secteurs privé et public, ainsi que les professions indépendantes et non-salariées agricoles sont concernées. Une mesure adoptée par le Parlement en juin dernier dans le cadre d’une loi pour une meilleure prise en charge des femmes, et des couples, faisant face à ce type de situation.
Le ticket-restaurant reste valable pour faire ses courses
Les tickets-restaurant délivrés par les entreprises ne seront pas restreints : il sera donc toujours possible, en 2024, d’acheter des produits alimentaires pour ses besoins quotidiens, et non pas seulement pour une pause-repas. Néanmoins, les règles concernant ce dispositif devraient être amenées à changer dans les années à venir.
« Mon Leasing électrique », une aide pour l’accès aux véhicules électriques
Louer une voiture électrique pour 100 euros par mois sur une longue durée est désormais possible. L’offre « Mon Leasing électrique », permettant aux ménages les plus modestes de passer à l’électrique, sous certaines conditions, entre en vigueur. Afin d’en bénéficier, il faut en faire la demande sur la plateforme officielle et répondre à certains critères, comme être majeur et domicilié en France, avoir un foyer fiscal disposant d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 15 400 euros, ou encore habiter à plus de 15 kilomètres de son lieu de travail sans prendre les transports en commun pour s’y rendre.
Le tri des biodéchets devient obligatoire
À partir du 1er janvier 2024, les règles changent pour le tri collectif, avec l’obligation, pour tous les particuliers et professionnels, de trier leurs biodéchets : « Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires », comme le définit l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement.
Chaque foyers et entreprises devront donc mettre en place leur propre solution de tri à la source, par bac à compost ou bac de tri, afin de que ces déchets puissent être traités. Une mise en conformité répondant au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020.
Le bonus réparation élargi
Autre point positif pour le pouvoir d’achat des Français, le bonus réparation, en vigueur depuis 2022, va doubler pour cinq appareils du quotidien : lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, aspirateur et téléviseur. Il augmente également pour une vingtaine de produits, et 24 nouveaux équipements y deviennent éligibles. Une réparation pour les casses accidentelles est désormais possible, indique le site du gouvernement, de même que la réparation à distance est à présent couverte. Pour en bénéficier, il suffit de se rendre chez un réparateur labellisé pour faire réparer tout produit inclus dans la liste. Le montant sera directement déduit de votre facture.
Lancement de MaPrimeAdapt’, une aide au logement pour les personnes handicapées
Côté logement, l’aide MaPrimeAdapt’, pour financer l’adaptation des logements aux personnes âgées ou en situation de handicap, fait son entrée à partir du 1er janvier 2024. Ce coup pouce servira, par exemple, au remplacement d’une baignoire par une douche de plain-pied, ou à l’installation d’un monte-escalier électrique. Le montant de la prise en charge des travaux peut varier entre 50% et 70%, en fonction des ressources du bénéficiaire. L’aide Habiter facile, reste,; elle, effective pour toute démarche entamée en 2023. Par ailleurs, une aide sera instaurée dès janvier 2024 pour les propriétaires d’une résidence secondaire en territoire rural, ou d’un bien vacant qu’ils souhaitent mettre en location. Une prime de 5.000 euros par logement loué sera accordée.
Le permis de conduire ouvert aux jeunes de 17 ans
L’examen du permis de conduire désormais ouvert aux jeunes de 17 ans. Comme le stipulait le décret du 20 décembre 2023, dès le 1er janvier 2024, les adolescents de 17 ans révolus pourront s’inscrire en auto-école et conduire dès l’obtention de leur permis B. Il leur faudra bien entendu être détenteurs du code avant de pouvoir effectuer leur inscription. Auparavant, seules les personnes de 18 ans pouvaient conduire légalement en toute autonomie.
Les sanctions pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h allégées
La mesure avait été votée en décembre 2023 : à partir de janvier 2024, les conducteurs responsables d’excès de vitesse inférieurs à 5 km/h au-dessus de la limite autorisée ne seront plus pénalisés par des retraits de points sur leur permis de conduire. Ils pourront néanmoins être sanctionnés d’amendes allant de 68 à 135 euros. Le retrait de points de permis restera en vigueur pour les excès de vitesse compris entre 5 et 20 km/h.
Certains seront refusés: ils nuisent « gravement au fonctionnement » des services, déplore Laurent Nuñez
Laurent Nuñez
Alors que la colère des policiers rebondit depuis le refus de libérer le policier placé en détention provisoire pour l’exemple,et que de nombreux fonctionnaires se mettent e arrêt maladie, Laurent Nuñez, le préfet de police de Paris, a annoncé ce vendredi 4 août que certaines demandes d’arrêts maladie faites par des policiers seraient refusées. Cette mesure fait suite à l’utilisation de ce moyen de protestation par des agents en réponse à l’incarcération de leur collègue marseillais, qui a gravement blessé un émeutier encagoulé et masqué, Hedi, à la tête avec un tir de LBD. La direction générale de la police nationale (DGPN) a ensuite confirmé que les mêmes directives avaient été données sur l’ensemble du territoire.
Dans une note interne, Laurent Nuñez cible « le nombre important et inhabituel d’arrêts maladie sur une courte période », ce qui « nuit gravement au fonctionnement normal de services […] et porte atteinte de manière indirecte à la continuité du service public de la sécurité ».
La colère a éclaté dans la police après le placement en détention provisoire, le 21 juillet dernier, d’un policier de la Bac de Marseille qui a blessé grièvement au crâne Hedi, 22 ans, au cours des émeutes du début juillet et certains agents se sont mis en arrêt maladie. D’autres ont répondu à l’appel du syndicat Unité SGP Police et se sont mis en « code 562 », un jargon policier qui signifie qu’ils n’assument plus que les missions d’urgence et essentielles. La zone Sud, ainsi que celle de la préfecture de police de Paris, ont été particulièrement impactées.
Laurent Nuñez veut rappeler à l’ordre les policiers
Laurent Nuñez rappelle dans sa note que les fonctionnaires actifs de la police ne disposent pas du droit de grève et que toute « cessation concertée du service ou tout acte collectif d‘indiscipline caractérisé peut être sanctionné ». Il prévient qu’à compter de ce vendredi, l’administration « est fondée à rejeter une demande de congés maladie aux agents qui lui ont adressé un arrêt de travail au cours de cette période et à procéder, en raison de l’absence de service fait, aux retenues sur salaires afférentes ».
Le préfet de police ajoute que les fonctionnaires concernés par ces refus auront la charge de la preuve, avec la possibilité « d’établir la réalité du motif médical ayant justifié leur absence ». Lundi dernier, dans la zone de la préfecture de police de Paris (la capitale et sa petite couronne), les arrêts maladie ont enregistré une diminution « jusqu’à 40 % » par rapport à lundi dernier, selon une source policière. Cette baisse correspond à une volonté de ne pas donner le sentiment de faire pression sur les juges de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui devaient statuer, jeudi 3 août, sur la remise en liberté (ou non) de leur collègue. Leur respect de l’institution judiciaire est aujourd’hui interprété contre eux comme un renoncement. Lien PaSiDupes
Dans la zone Sud, avec pour épicentre Marseille, la baisse avait atteint 13 % le lundi 31 juillet. Aucune donnée chiffrée n’a été communiquée officiellement sur ces arrêts maladie. Celle concernant la reprise du mouvement ce vendredi n’est pas disponible, mais la menace immédiate du préfet Nuñez, ancien secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, est une indication.
Inédit depuis longtemps: des policiers expriment leur révolte par des arrêts maladie et un service minimum
Des policiers en civil venus soutenir leurs collègues devant le palais de justice de Marseille, jeudi 20 juillet.
Le fonctionnaire d’une brigade anticriminalité est mis en cause dans le tabassage d’un manifestant violent de 21 ans au cours des émeutes urbaines, entre le 1er et le 2 juillet.
« Code 562 » : l’expression désigne le service minimum, dans le jargon policier. Il consiste à répondre exclusivement aux appels d’urgence reçus par le 17, le numéro de police secours. Depuis le placement en détention provisoire d’un de leurs collègues d’une brigade anticriminalité (BAC) de Marseille, jeudi 20 juillet, les policiers marseillais qui n’ont pas déposé d’arrêt-maladie pour protester contre cette « injustice » font désormais valoir ce droit de retrait qui ne dit pas son nom, dans une profession où tout mouvement de grève est interdit. Plus de patrouilles ni d’autres missions quotidiennes, pas d’audition de victimes d’infractions, de suspects ou de témoins.
Au sommet de la hiérarchie, on s’inquiète de voir « la boutique à l’arrêt ». Et ce d’autant que le mouvement de protestation risque bien de s’étendre à d’autres régions, puisque des appels au débrayage se multiplient à travers le pays sur les réseaux sociaux, devenus baromètres des états d’âme policiers. Le directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux, doit se rendre à Marseille samedi pour rencontrer les policiers de la BAC en colère.
Avec trois autres de ses collègues affectés aux BAC du sud et du centre de la ville, tous remis en liberté mais placés sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer, le fonctionnaire accusé par l’émeutier a été mis en examen pour « violences en réunion par personne dépositaire de l’autorité publique avec usage ou menace d’une arme ». Les faits se sont déroulés dans la nuit du 1er au 2 juillet, alors que des affrontements entre émeutiers et forces de l’ordre ponctuaient les pillages dans le centre-ville, quelques jours après la mort de l’automobiliste Nahel Merzouk, 17 ans, sans permis, interpellé pour conduite dangereuse au volant dune puissante Mercedes, et mort, trois jours plus tôt, suite à un tir accidentel dans sa fuite à Nanterre.
Le juge d’instruction, puis le juge des libertés et de la détention de Marseille, à l’origine du troisième coup de chaud dans la police en neuf mois
La Cimade suspecte les audiences du JLD de Marseille. Des bénévoles de La Cimade assistent aux audiences du Juge des Libertés et de la Détention (JLD). Cette présence tierce crée une atmosphère délétère : ces associatifs veillent à ce que la JLD, Mme Gaëlle Paris-Muller (2022), ne commette pas d’« atteintes à la dignité et aux droits des personnes »… Après plusieurs années d’observation, ces bénévoles dénoncent une justice à deux vitesses et appellaient en février dernier à la fermeture de centres de détention administrative.
En octobre dernier, alors que la réforme de la police judiciaire provoquait la révolte et des policiers et des magistrats, la police judiciaire de Marseille avait déjà été eu un accès de colère, suite au limogeage du patron de la PJ de la ville. Plus récemment encore, dans un communiqué martial, Alliance et l’UNSA Police – à la tête d’une alliance de treize organisations aux dernières élections professionnelles – avaient lancé un appel à renforcer les sanctions pour mettre « hors d’état de nuire » les « hordes sauvages ». Un texte menaçant, pour obtenir plus de moyens répressifs et pousser encore un peu plus l’offensive promise par le gouvernement.
Comme à Thionville, ils dénoncent des conditions de travail dégradées
L’hôpital Novo de Pontoise (1.113 lits et places, en 2021)
Ces soignants en arrêt-maladie tombent-ils sous le coup de poursuites pour fraude, avec suspension des indemnités complémentaires ? En cas général, si l’arrêt maladie est jugé abusif, l’employeur est en droit de suspendre le complément de salaire. Le médecin contrôleur transmet également son rapport à la CPAM concernée. Dans ce cas particulier, le ministre de la Santé, François Braun va-t-il se saisir ? N’est-t-il pas aussi ministre des Solidarités?
La plupart des soignants du service d’urgence de l’hôpital Novo de Pontoise, dans l’aire d’attraction de Paris, ne se sont pas mis au travail ce lundi. Pour demander des mesures face à la dégradation de leurs conditions de travail, ils ont laissé les patients à l’abandon dans les couloirs.
Les urgences de l’hôpital Novo de Pontoise (LR, tendance Pécresse dans le Val-d’Oise) sont secouées par des arrêts-maladies en cascade de la part des soignants. Ces derniers sont environ 90 % à ne pas travailler ce lundi pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail, relate la presse. Le compte UrgencesEnArrêtMaladie, qui regroupe des soignants du service urgence, a révélé ce chiffre inédit sur Twitter : « 90 % de l’effectif soignant des Urgences Adultes de l’Hôpital de Pontoise est en arrêt-maladie depuis ce matin, une grande première en IDF (Ile-de-France) !! Les agents se retrouvent dès 9h à la Direction. »
Des arrêts-maladies confirmés par l’hôpital, l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France et la préfecture du Val-d’Oise. Le directeur de l’hôpital Novo de Pontoise, Alexandre Aubert, a également précisé ce lundi matin, face à la presse, que 49 personnes étaient en arrêt-maladie, soit « 63 % de l’équipe globale ».
Un « plan blanc » réclamé
Mardi, des discussions devraient avoir lieu entre la direction et le personnel soignant afin de trouver des solutions pour améliorer les conditions de travail. Le personnel pointe un manque d’effectifs et de place dans leur service . Ces tensions ont été amplifiées avec la triple épidémie en cours de Covid-19, grippe et bronchiolite.
Les soignants réclament également à ce qu’un « plan blanc » soit immédiatement activé pour libérer des lits, en déprogrammant des opérations qualifiées de non-urgentes.
Le directeur de l’hôpital Novo de Pontoise fait savoir qu’il y a certes « des revendications » mais aussi un sentiment de solitude. Il a insisté sur le « facteur psychologique énorme », qui serait à l’origine de ce mouvement de contestation selon lui.
L’absence de dialogue
« Ils sont tous dans un état psychologique déplorable », a déploré Eric Boucharel, secrétaire départemental UNSA Santé sociaux public et privé du Val-d’Oise. D’après ce syndicaliste, les soignants doivent « venir bosser avec le risque de perdre un patient parce qu’on n’a pas quatre bras et que la direction reste sourde ». Il indique par ailleurs que c’est la première fois que la crise des urgences prend une telle ampleur en région parisienne.
Pour « sortir de ce jour de crise sans fin », Macron a annoncé , lors d’un déplacement dans l’Essonne vendredi dernier, une réorganisation de l’hôpital. Le chef de l’Etat a aussi présenté des mesures afin de faciliter l’accès des patients à un médecin généraliste.
Rentrée : pas d’arrêt maladie pour les parents vaccinés, en cas d’enfant positif au Covid
Lorsqu’un seul cas de Covid sera détecté à l’école primaire, la classe entière passera en cours à distance.
C’est la deuxième rentrée scolaire depuis le début de l’épidémie de coronavirus et elle est logiquement définie par l’évolution du protocole sanitaire, le passe sanitaire, la vaccination et l’évolution de la circulation du virus. Un point du protocole sanitaire en cas d’élève contaminé attire particulièrement l’attention : les enfants testés positifs à la Covid-19 auront l’obligation de s’isoler.
De même, lorsqu’un seul cas de Covid sera détecté à l’école primaire, la classe entière passera en cours à distance.
La question sur la garde des enfants se pose donc, surtout par rapport à la différence entre parents vaccinés et non-vaccinés
En cas de contact avec leur enfant reconnu « positif », les personnes non-vaccinées peuvent automatiquement recourir au télétravail ou demander un arrêt de travail de sept jours. Ce n’est pas vrai pour les salariés vaccinés, qui n’auront pas automatiquement d’arrêt maladie, ce qui complique la garde des enfants. Les personnes non-vaccinées sont effectivement considérées comme cas contact, contrairement aux parents vaccinés. Grâce à ce dispositif, les parents salariés non-vaccinés pourront plus facilement assurer la garde de leur enfant à la maison, s’il est positif à la Covid, et donc à l’isolement pendant sept jours.
En revanche, les personnes vaccinées n’ont plus l’obligation de s’isoler lorsqu’elles sont cas contact. Ce qui est plutôt un avantage en général ne l’est pas lorsque l’enfant ou l’un de ses camarades de classe est positif à la Covid. Dans ce cas, l’enfant devra s’isoler sept jours à la maison, mais les parents vaccinés et testés négatifs ne pourront pas s’absenter de leur travail pour assurer la garde.
Les parents vaccinés sanctionnés malgré leur suivi des recommandations du gouvernement par rapport à la vaccination
Hubert Salaun, porte-parole de la fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) considère “qu’on ne peut pas sanctionner les parents vaccinés alors qu’ils ont joué le jeu ». Pour éviter cette discrimination, la PEEP veut demander au ministre de l’Éducation une solution qui pourrait prendre soit la forme d’une indemnisation indépendante à la vaccination des parents, pour garder leurs enfants, soit une plus ample flexibilité au travail. Dans le cas contraire, c’est le risque pour les parents de ne pas pouvoir garder leurs enfants en cas d’isolement et les pousser à éviter de tester leurs enfants, par peur de la fermeture de la classe et de la mise à l’isolement
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