Ce qui change au 1er janvier 2024

Permis de conduire, Smic, France Travail…

Plusieurs changements votés en 2023 vont entrer en vigueur dès le début du mois.

En particulier la loi pour le plein emploi, qui comprend la transformation de Pôle emploi en France Travail, et 15 heures d’activités hebdomadaires imposées aux bénéficiaires du RSA.

D’autres mesures et dispositifs, comme le bonus réparation, destiné à faciliter la réparation des appareils électriques pour les Français les plus modestes, vont être révisés ou étendus. Enfin, certaines revalorisations annuelles, telles que celles du Smic, interviendront automatiquement dès le 1er janvier. Voici quelques compléments d’information.

Pôle emploi devient France Travail

En matière d’emploi, de nombreuses nouveautés se profilent. Dès janvier 2024, Pôle emploi entame sa mue pour devenir France Travail, nouvel opérateur du service public de l’emploi. Ce dispositif, point phare du projet de loi pour le plein emploi voté en décembre, doit permettre une meilleure prise en charge avec une mise en relation effective des différents acteurs de l’emploi, facilitant le lien entre candidats et employeurs. 

Il sera mis en place progressivement, et inclut l’orientation des demandeurs d’emploi vers des structures adaptées à chaque profil : France Travail, mais aussi la Mission locale, le Conseil départemental ou encore Cap emploi… Ainsi que 15 heures d’activités hebdomadaires dans le cadre d’un contrat d’engagement pour les bénéficiaires du RSA, mesure controversée du texte gouvernemental.

La gratification des stages augmente

Bonne nouvelle, la gratification des stages va augmenter. Toujours obligatoire à partir de 2 mois de présence effective du stagiaire dans la structure qui l’accueille, consécutifs ou non, au cours de la même année d’enseignement, celle-ci devrait atteindre 4.35 euros par heure en janvier 2024, contre 4,05 euros en janvier 2023. 

Le Smic revalorisé

Comme chaque année, le Smic va connaître une nouvelle revalorisation. Au 1er janvier 2024, celle-ci sera de 1.13%, soit une augmentation de 15 euros nets par mois. Ainsi, son montant s’élèvera à 1.766,92 euros bruts par mois, soit 1.398,69 euros nets pour 35 heures hebdomadaires, d’après le décret paru au Journal officiel, le 21 décembre 2023. 

L’arrêt maladie amélioré pour les fausses couches

Les femmes victimes de fausses couches, une interruption spontanée de grossesse, auront désormais droit à un arrêt maladie sans jour de carence. Les professions des secteurs privé et public, ainsi que les professions indépendantes et non-salariées agricoles sont concernées. Une mesure adoptée par le Parlement en juin dernier dans le cadre d’une loi pour une meilleure prise en charge des femmes, et des couples, faisant face à ce type de situation. 

Le ticket-restaurant reste valable pour faire ses courses

Les tickets-restaurant délivrés par les entreprises ne seront pas restreints : il sera donc toujours possible, en 2024, d’acheter des produits alimentaires pour ses besoins quotidiens, et non pas seulement pour une pause-repas. Néanmoins, les règles concernant ce dispositif devraient être amenées à changer dans les années à venir. 

« Mon Leasing électrique », une aide pour l’accès aux véhicules électriques

Louer une voiture électrique pour 100 euros par mois sur une longue durée est désormais possible. L’offre « Mon Leasing électrique », permettant aux ménages les plus modestes de passer à l’électrique, sous certaines conditions, entre en vigueur. Afin d’en bénéficier, il faut en faire la demande sur la plateforme officielle et répondre à certains critères, comme être majeur et domicilié en France, avoir un foyer fiscal disposant d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 15 400 euros, ou encore habiter à plus de 15 kilomètres de son lieu de travail sans prendre les transports en commun pour s’y rendre. 

Le tri des biodéchets devient obligatoire

À partir du 1er janvier 2024, les règles changent pour le tri collectif, avec l’obligation, pour tous les particuliers et professionnels, de trier leurs biodéchets : « Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires », comme le définit l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement.

Chaque foyers et entreprises devront donc mettre en place leur propre solution de tri à la source, par bac à compost ou bac de tri, afin de que ces déchets puissent être traités. Une mise en conformité répondant au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020. 

Le bonus réparation élargi

Autre point positif pour le pouvoir d’achat des Français, le bonus réparation, en vigueur depuis 2022, va doubler pour cinq appareils du quotidien : lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, aspirateur et téléviseur. Il augmente également pour une vingtaine de produits, et 24 nouveaux équipements y deviennent éligibles. Une réparation pour les casses accidentelles est désormais possible, indique le site du gouvernement, de même que la réparation à distance est à présent couverte. Pour en bénéficier, il suffit de se rendre chez un réparateur labellisé pour faire réparer tout produit inclus dans la liste. Le montant sera directement déduit de votre facture.

Lancement de MaPrimeAdapt’, une aide au logement pour les personnes handicapées

Côté logement, l’aide MaPrimeAdapt’, pour financer l’adaptation des logements aux personnes âgées ou en situation de handicap, fait son entrée à partir du 1er janvier 2024. Ce coup pouce servira, par exemple, au remplacement d’une baignoire par une douche de plain-pied, ou à l’installation d’un monte-escalier électrique. Le montant de la prise en charge des travaux peut varier entre 50% et 70%, en fonction des ressources du bénéficiaire. L’aide Habiter facile, reste,; elle, effective pour toute démarche entamée en 2023.
Par ailleurs, une aide sera instaurée dès janvier 2024 pour les propriétaires d’une résidence secondaire en territoire rural, ou d’un bien vacant qu’ils souhaitent mettre en location. Une prime de 5.000 euros par logement loué sera accordée. 

Le permis de conduire ouvert aux jeunes de 17 ans

L’examen du permis de conduire désormais ouvert aux jeunes de 17 ans. Comme le stipulait le décret du 20 décembre 2023, dès le 1er janvier 2024, les adolescents de 17 ans révolus pourront s’inscrire en auto-école et conduire dès l’obtention de leur permis B. Il leur faudra bien entendu être détenteurs du code avant de pouvoir effectuer leur inscription. Auparavant, seules les personnes de 18 ans pouvaient conduire légalement en toute autonomie.

Les sanctions pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h allégées

La mesure avait été votée en décembre 2023 : à partir de janvier 2024, les conducteurs responsables d’excès de vitesse inférieurs à 5 km/h au-dessus de la limite autorisée ne seront plus pénalisés par des retraits de points sur leur permis de conduire. Ils pourront néanmoins être sanctionnés d’amendes allant de 68 à 135 euros. Le retrait de points de permis restera en vigueur pour les excès de vitesse compris entre 5 et 20 km/h. 

Prêt à taux zéro prolongé

View this post on Instagram

A post shared by Agence DHI French Riviera (@agence_dhi)

Ce qui change au 1er mai 2023

Revalorisation du Smic, taux d’usure, prix du tabac, chèques énergie

Comme chaque premier jour du mois, de nouvelles mesures entrent en vigueur en France. Et ce 1er mai 2023, prendront effet la revalorisation du SMIC, le relèvement du taux d’usure, le chèque énergie et la hausse du prix du tabac.

Revalorisation du SMIC

A partir de ce 1er mai, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) horaire est revalorisé de 2,19% et passe à 11,52 euros brut, soit une hausse de 25 centimes par rapport à sa valeur actuelle. 

Le Smic brut mensuel atteindra ainsi 1.747,20 euros, soit une hausse de 37,92 euros brut par mois. En net, il s’élèvera à 1.383,08 euros (temps plein, 35 heures), soit une augmentation mensuelle de 30,01 euros. Cette revalorisation du Smic n’est pas un « coup de pouce » du gouvernement, elle est automatique, notamment en raison de la forte inflation qui a atteint 5,7% au mois de mars. En 2022, il avait été relevé trois fois.

Les fonctionnaires les moins bien payés bénéficieront également d’une hausse de leur traitement pour qu’aucun d’entre eux ne soit rémunéré sous le Smic, a indiqué le ministère de la Fonction publique.

Relèvement du taux d’usure

Le taux d’usure, pour des prêts immobiliers, à la consommation, pour les découverts en compte et aux crédits, est relevé. Son faible taux, ces derniers mois, était critiqué par les professionnels de l’immobilier, qui affirmaient que cela bloquait les prêts immobiliers.

A partir du 1er mai, il sera de 4,33% pour les prêts immobiliers fixés entre 10 et 20 ans. Il sera de 4,52% pour les prêts immobiliers les plus longs.

Pour mémoire, le taux d’usure est un taux d’intérêt maximum, fixé tous les trois mois par la Banque de France. Si le taux d’intérêt calculé par les banques dépasse le taux d’usure, elles ne peuvent proposer un prêt aux particuliers. Ce taux d’usure a été mis en place pour éviter le surendettement chez les particuliers.

Dernier mois pour demander le chèque énergie

La distribution du chèque énergie a commencé le 21 avril, mais va durer pendant tout le mois de mai. Il reste ainsi 30 jours à ceux qui se chauffent au bois pour réclamer une aide financière.

Cette aide financière, dont le montant se situe entre 48 euros et 277 euros, pourra être utilisée jusqu’au 31 mars 2024, pour payer sa facture de bois, de gaz, d’électricité ou encore de fioul. Ce chèque énergie est distribué à 5,8 millions de foyers, tous avaient un revenu fiscal de référence inférieur à 11.000 euros en 2021.

---

Prix du tabac en hausse

A partir du 1er mai, certains paquets de tabac atteignent eux aussi la barre des 11 euros. Sont concernés : Strike Bleu et Red, Winfield Rouge, Rothmans Bleu, Vogue Optimum Gold.

Ce qui ne change pas ?

View this post on Instagram

A post shared by Arnaud Demanche 🎤 Humoriste (@arnauddemanche)

Présidentielle : qui, pour soutenir Christiane Taubira ?

Ses soutiens confirment sa radicalité

Arrivée sans surprise en tête de la primaire populaire dimanche, face à des contestataires de cette primaire, Christiane Taubira, va devoir transformer l’essai et imposer sa préminence factice à gauche, puisque le rassemblement qu’elle appelait de ses vœux, en annonçant son intention de se présenter à l’élection présidentielle en fin d’année, semble toujours au point mort.

L’ancienne ministre de la Justice, qui a égrené quelques propositions depuis le début d’année, se voit reprocher par ses détracteurs de faire campagne sous son seul nom. Les 67 % des 392.738 votants de la primaire populaire qui lui ont au moins attribué une mention « bien » lui confèrent une légitimité artificielle: les votants devaient classer les candidats dans les cases suivantes : « Très bien », « Bien », « Assez bien », « Passable », « Insuffisant(e) ». Mais Jadot (EELV), Hidalgo (PS) et Mélenchon (LFI) avaient refusé par avance de valider cette pseudo consultation citoyenne. Restaient donc Pierre Larrouturou, 57 ans, euro-député PS, animateur du collectif de lutte contre le réchauffement climatique à l’échelle européenne (le Pacte Finance Climat), co-fondateur de Nouvelle Donne, et deux illustres inconnues de la société civile, Charlotte Marchandise, 47 ans, arrivée en avant-dernière position, juste derrière Anne Hidalgo, et Anna Agueb-Porterie, 24 ans, incarnant une génération révolutionnaire et écolo, présélectionnées pour faire parité lors d’une première étape de parrainage en octobre. 

Citons pour mémoire, Georges Kuzmanovic. Passé par Lutte ouvrière (vers 1990) le
Parti de gauche (2009-2018) et
La France insoumise (2016-2018), ce Serbe de 48 ans est désormais a la tête de son propre parti,
République souveraine, depuis 2019. Pour avoir plaidé dans L’Obs pour le nécessaire « assèchement des flux migratoires », en septembre 2018, il est chassé de LFI.

Ses soutiens parlent-ils pour ou contre elle ?

Pour crédibiliser sa campagne électorale de dernière minute, la Guyanaise va devoir dénicher des pointures si elle veut espérer s’imposer au reste de la gauche. Pour l’heure, pas encore d’organigramme officiel, mais derrière elle une équipe plus ou moins structurée, qui compte pour l’essentiel d’anciens collaborateurs et des élus issus de la précédente majorité. Mais peu de visages connus du grand public.

L’ancienne ministre de la Justice de François Hollande, candidate à l’élection présidentielle, peut désormais se targuer du soutien d’une très grande majorité des militants de la primaire populaire. En coulisse, elle dispose de l’appui d’anciens parlementaires socialistes et de plusieurs élus locaux, dont certains sont déjà intégrés aux équipes de campagne.

Une forte empreinte des frondeurs battus à la législative.

Christian Paul, l’ancien député de la Nièvre, fut l’une des figures de la pré-campagne de Christiane Taubira. L’actuel maire de Lormes a été secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-mer sous Lionel Jospin. Mais on se souvient surtout de Christian Paul comme l’un des principaux leaders de la fronde socialiste sous le précédent quinquennat, un groupe d’élus issus de l’aile gauche du PS, opposés à partir d’octobre 2012 à la politique économique de François Hollande, jugée trop libérale. En 2017, Christian Paul avait soutenu la candidature d’Arnaud Montebourg à la primaire socialiste.

Dans son sillon, au moins un autre frondeur : l’ex-député socialiste radical de Seine-Saint-Denis, Daniel Goldberg, porte-parole de la candidate, également présenté comme responsable de la mobilisation territoriale dans l’équipe de campagne.

Toujours du côté des parlementaires, notons la présence d’Erwann Binet, ancien député de l’Isère, fidèle « hollandais » pour sa part, qui fut le rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, l’un des textes les plus controversés portés par Christiane Taubira durant son passage à la Chancellerie.

Elus locaux

Sans doute faut-il y voir l’influence des réseaux de Christian Paul, car on relèvera également la présence d’un certain nombre d’élus bourguignons parmi les soutiens de Christiane Taubira, comme Fabien Bazin, le président du Conseil départemental de la Nièvre, Patrick Molinoz, le vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Et surtout, Marie-Guite Dufay, la présidente de région. Elle reste à ce jour le soutien le plus important décrochée par l’ancienne ministre, d’autant que Marie-Guite Dufay s’est prononcée en faveur de Macron en 2017. Elle a également avoué avoir été approchée en juillet 2020 par Jean Castex pour entrer au gouvernement.

Notons que Benoît Payan, le maire DVG de Marseille, un imposteur socialiste introduit par l’écologiste Michèle Rubirola – seule élue de la population phocéenne – dans la deuxième ville de France. Ce cheval de Troie de la coalition de gauche radicale incluant le PCF avait indiqué qu’il soutiendrait le vainqueur de la primaire populaire, confirme à Libération qu’il apportera bien son parrainage à la candidate, mais laisse entendre qu’il se tiendra à distance de la campagne électorale. « Ça ne m’intéresse pas », lâche-t-il, se disant complètement focalisé sur sa tâche d’édile. En revanche, son adjointe, Olivia Fortin, qui était notamment montée sur scène à la Croix-Rousse juste avant que Christiane Taubira ne confirme sa candidature le 15 janvier, est désormais présentée comme l’une de ses porte-parole au côté de Daniel Goldberg.

D’anciens collaborateurs

Parmi les personnalités plus discrètes qui gravitent autour de la candidate : Axel Urgin, maire adjoint de Créteil, son directeur de campagne, et qui fut aussi le directeur de cabinet de Christian Paul, lorsque celui-ci était aux Outre-mer. Mais aussi d’anciens collaborateurs de Christiane Taubira lorsqu’elle était encore au ministère de la justice. Ainsi, Elie Patrigeon, qui fut son chef adjoint de cabinet, avant de rejoindre celui de Patrick Kanner, après le départ de la ministre en janvier 2016. Ou encore, selon une information du Parisien, Valentin Narbonnais, ancien responsable de sa communication. Désormais maire adjoint de Colombe, celui-ci a épinglé en tête de son compte Twitter un poste de 2016 où il pose bras dessus, bras dessous avec Christiane Taubira.

Christiane Taubira ne fait campagne sous aucune étiquette, mais elle dispose du soutien du Parti radical de gauche, dont elle avait porté les couleurs lors de la présidentielle de 2002, contribuant à l’élimination de Lionel Jospin. « Aucun autre candidat ne dispose d’une légitimité citoyenne aussi large, elle incarne le rassemblement. Christiane Taubira a déclaré sa candidature, elle avance, laissons quelques heures passer et venir les choses. Elle va appeler les autres candidats de gauche, elle a des capacités de conviction que personne n’ignore », a raconté, lundi matin, dans la matinale de Public Sénat, Guillaume Lacroix, le président du PRG. Surtout, le soutien d’un parti, si petit soit-il, installé dans le paysage politique représente un atout dans la collecte des 500 parrainages nécessaires pour valider une participation à l’élection présidentielle. Mais elle n’apparaît toujours pas dans les deux premiers relevés provisoires de parrainages validés par le Conseil constitutionnel.

Relayer le projet

En termes de maillage territorial, la candidate pourrait s’appuyer sur le collectif « Taubira pour 2022 », lancé il y a plus d’un an, et qui revendique quelque 100.000 followers sur les réseaux sociaux, et 80 comités locaux sur le territoire où s’activent « entre 40 et 60 personnes », selon des déclarations de leur porte-parole, Johan Jousseaume.

La mise en place d’une force militante reste un incontournable de campagne, pour organiser les opérations de tractage notamment, et porter sur l’ensemble du territoire les propositions de la candidate. D’autant que la candidate de la 11e heure n’a toujours pas présenté de programme complet, à la différence de ses principaux concurrents a gauche Anne Hidalgo, Yannick Jadot, Fabien Roussel et Jean-Luc Mélenchon. Elle n’a encore évoqué que quelques mesures phares. Parmi elles : la mise en place d’un référendum sur l’avenir du nucléaire, une revalorisation du Smic à 1.400 euros net, un revenu mensuel de 800 euros pour les étudiants, ou encore le retour d’un impôt sur la fortune progressif, avec un taux de prélèvement variant de 1 à 3 % du patrimoine. Sur France info lundi matin, la candidate a également déclaré vouloir s’attaquer aux droits de succession, une mesure plutôt portée par la droite.

« Si des candidats qui ne la reconnaissent pas finissent très mal classés, ça créera une situation chaotique à gauche », avait prévenu le politologue Bruno Cautrès (CNRS et CEVIPOF).