Plusieurs Etats ont déposé plainte contre Ursula von der Leyen

Comment Macron et Renew peuvent-ils continuer à la soutenir ?

Macron et von der Leyen, présidente de la Commission européenne

L’actuelle présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s’est déclarée candidate à sa propre succession, soutenue par le Parti populaire européen (PPE), à la droite de l’hémicycle. Elle défend son bilan construit avec une alliance politique sortante, composée du PPE, des centristes de Renew et des sociaux-démocrates.

« Son bilan est positif, elle a très bien géré la crise Covid, en organisant l’achat de vaccins à l’échelle européenne, et elle a su fédérer l’Union pour soutenir l’Ukraine face à l’invasion russe », estime Fabienne Keller, eurodéputée française, membre du groupe Renew, et de la majorité présidentielle en France, invitée du débat de l’émission Ici l’Europe, sur France 24 et Public Sénat.

Le Pacte Vert, cible de la droite européenne

Le bilan d’Ursula von der Leyen a été marqué par le Pacte Vert, ensemble d’une cinquantaine de textes législatifs pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Une trentaine de textes ont déjà été adoptés dont l’interdiction des moteurs thermiques en 2035. Ce Pacte vert a fait l’objet de vives critiques dans le propre parti d’Ursula von der Leyen, le PPE. « Nous avons eu des discussions très tendues sur ce sujet. Nous n’étions pas d’accord avec le rythme trop rapide d’application de ces normes environnementales, et on l’a vu, cela pose des problèmes agriculteurs », explique Jan Olbrycht, eurodéputé polonais, membre du groupe PPE au Parlement européen, et du parti démocrate-chrétien Plateforme civique, désormais au pouvoir en Pologne. En pleine crise agricole, Ursula von der Leyen a décidé de mettre un coup de frein à ce Pacte vert, en abandonnant la loi imposant la baisse de 50 % l’utilisation des pesticides d’ici à 2030.

Une décision dénoncée par les eurodéputés écologistes qui avaient soutenu les précédents textes verts portés par la présidente de la Commission européenne. « Ce Pacte Vert c’est pour nous un point positif du mandat d’Ursula von der Leyen. En revanche, nous sommes très critiques sur son action en faveur de l’Etat de droit en Europe », tempère Daniel Freund, eurodéputé allemand, membre du groupe Les Verts.

Respect de l’Etat de droit en Hongrie : le Parlement européen poursuit en justice la Commission européenne

Des propos qui font écho à la décision du Parlement européen de poursuivre en justice la Commission européenne, à la suite du dégel, décidé par la Commission, de 10 milliards d’euros de fonds européens, pour la Hongrie, qui avaient été jusque-là bloqués à cause du non-respect de certaines règles démocratiques par le gouvernement de droite radicale de Viktor Orban. Certains eurodéputés estiment que ces fonds ont été débloqués en échange du soutien de la Hongrie à l’Ukraine et à son adhésion dans l’UE, et que la démocratie ne s’est pas vraiment améliorée en Hongrie. « L’Etat de droit cela ne peut pas être un élément de négociation », affirme Daniel Freund. « Ursula Von der Leyen a bien fait respecter l’Etat de droit dans mon pays, la Pologne, quand le parti de droite ultraconservateur PiS (Droit et Justice) était au pouvoir », explique Jan Olbrycht. « Mais sur le sujet de la Hongrie, il y a matière à discussion… »

Plusieurs Etats-membres portent plainte contre la gestion von der Leyen des vaccins de Covid 19

Or, plusieurs Etats, dont la Pologne et la Hongrie, se sont joints à la plainte pénale déposée auprès du juge d’instruction Frenay contre Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, rejoignant la plainte du lobbyiste belge Frédéric Baldan. Il s’avère qu’un autre pays au moins, la Roumanie, se constitue auprès du juge Frenay ou serait sur le point de le faire.

La plainte de Fréderic Baldan, le 5 avril 2023, vise principalement les contrats d’acquisition de vaccins covid avec le fabricant Pfizer, ainsi que les SMS échangés avec le président de Pfizer, Albert Bourla.  Les chefs d’accusation étaient usurpation de fonctions et de titre, destruction de documents et prise illégale d’intérêt et corruption

La Pologne, la Hongrie et la Roumaine ont d’ailleurs fait l’objet d’assignations indépendantes devant les tribunaux belges par la société Pfizer Inc pour « les obliger à respecter leurs engagements en matière de commandes de vaccins contre la covid-19 qui ont été placés dans le cadre de leurs contrats signés en 2021 » comme on peut le lire page 100 du rapport annuel de Pfizer Inc. En clair, Pfizer demande « le paiement total des doses de vaccins » commandées par le biais du contrat européen dont Ursula von der Leyen a potentiellement discuté et négocié de nombreux éléments avec le président de Pfizer Albert Bourla.

La candidature von der Leyen semble aujourd’hui incompatible avec le traité de l’UE, ainsi que le code de conduite définissant la fonction de commissaire, dont elle violerait les articles 2.2, 2.5 et 2.6.

Qu’est-ce qui incite Macron et Renew à lui conserver leur confiance ?

Pour l’instant, « la sortante a été élue candidate du PPE, sur une plateforme de propositions qui ne nous va pas, comme l’externalisation des demandes d’asile hors de l’UE, qui est contraire aux conventions internationales,” explique Fabienne Keller. Les critiques ont également fusé de la part du commissaire européen à l’Industrie, le Français Thierry Breton, qui s’est demandé, dans un tweet, “s’il fallait confier la gestion de l’Europe au PPE, cinq ans de plus, soit 25 ans d’affilée ?”

Et pour obtenir une majorité de voix du futur hémicycle, Ursula von der Leyen devra peut-être élargir son alliance au groupe de droite radicale des Conservateurs et réformistes européens, qui gagnerait des sièges, selon les sondages, mais un groupe de partis qui a été jusqu’ici étiquetté d’extrême droite. Un élargissement serait donc inacceptable pour le groupe Renew. “C’est impossible. On ne va pas s’allier avec des députés qui viennent de Fratelli d’Italia, le parti de Giorgia Meloni”, assure Fabienne Keller. Autre option, faire rentrer le groupe des Verts dans cette alliance. “Nous sommes prêts à discuter” avance Daniel Freund. “Il ne faut pas oublier qu’Ursula von der Leyen devra, avant toute chose, être désignée par le gouvernement allemand, composé de socialistes et de Verts”, rappelle Jan Olbrycht.

Von der Leyen risque d’avoir à avaler quelques couleuvres et, avec elle, ses alliés, ce qui ne poserait pas de problème à Macron, spécialiste du « en même temps »…