Macron s’attaque aux rentes, dont les assurances-vie et les livrets A

Les classes moyennes seront de nouveau matraquées

« Les classes moyennes, cœur battant de notre pays », avait clamé Gabriel Attal, 9 janvier 2024. « Pour faire simple, les classes moyennes représentent ceux qui se situent entre les 30 % les plus pauvres et les 20 % les plus riches », expliqua Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Mais, trois mois plus tard, Attal envisage de taxer les rentes de 50 jusqu’à 80% des Français, pour ramener le déficit à 3% du PIB en 2027, malgré son dérapage en 2023 à 5,5%, qui pourrait conduire à une éventuelle dégradation de la note de la dette de la France. 

L’agence de notation S&P a maintenu la note de crédit de la France au niveau « AA », mais assorti d’une perspective négative. Après Moody’s, c’est l’agence de notation Fitch qui estima, mardi 2 avril 2024,   que les objectifs de réduction budgétaire français sont « de plus en plus hors de portée ». C’est un mauvais signal pour le gouvernement.

Alors que le déficit public de la France a atteint 5,5% du PIB en 2023, à environ 154 milliards d’euros, le premier ministre a dévoilé ses solutions pour tenter de désendetter le pays et atteindre l’objectif des 3% de déficit d’ici à 2027. Parmi elles : une réduction des dépenses publiques, mais aussi une hausse des recettes, notamment à travers une potentielle taxe sur les rentes, alors qu’une augmentation globale des impôts divise la majorité. 

«J’ai souhaité confier une mission à notre majorité, une mission conduite par Jean-René Cazeneuve, notre rapporteur du budget, avec un représentant de chaque groupe de la majorité», a expliqué Gabriel Attal. «L’objectif de cette mission : faire des propositions sur la taxation des rentes », a déclaré le premier ministre.

Pour cette mission, Nadia Hai représentera Renaissance, Jean-Paul Mattei le Modem, et un autre député …qui n’a pas encore été désigné le groupe Horizons, a-t-il précisé.

Attal a besoin d’une semaine encore pour préciser une trajectoire 

Gabriel Attal n’a pas été en mesure de préciser quelles rentes pourraient être soumises à l’impôt. Il pourrait ainsi viser les «gros épargnants» que sont les multi propriétaires fonciers, ou encore les grands investisseurs. Le premier ministre pourrait aussi choisir de taxer les détenteurs d’assurance-vie ou de livrets A. L’objectif de cette mission est de «trancher ensemble» pour «ne pas subir» mais «être à l’offensive» en avançant de manière «coordonnée et cohérente», a-t-il précisé. 

Les travaux de cette mission parlementaire seront rendus «d’ici à juin», a poursuivi le premier ministre, qui a souhaité que «toute la majorité soit associée» à ce travail. Il a également rappelé que la semaine prochaine, le gouvernement donnera «la trajectoire qui permettra d’atteindre les 3% en 2027» et que «fin juin, comme tous les ans, on dira comment on y arrive, avec les recettes, et donc les conclusions de cette mission, mais aussi avec les dépenses, et notamment les économies structurantes et intelligentes».

Gabriel Attal a enfin affirmé que «nous devons assumer» une réforme de l’assurance chômage «pour construire un pays plus fort» quand plusieurs ténors de «l’aile gauche» de la majorité ont exprimé leur opposition à une réduction de la durée de l’indemnisation des demandeurs d’emploi. «C’est grâce à l’emploi que nous pourrons désendetter le pays et réarmer nos services publics», a-t-il estimé, avançant que cette réforme a pour but de faciliter le retour des chômeurs à une activité.

Les Républicains lancent une commission d’enquête sur les causes du déficit

Si la note est dégradée, ça ne signifiera pas que la France est en faillite, mais qu’elle perd en crédibilité et qu’elle sera moins solvable aux yeux des investisseurs qui lui prêtent de l’argent, tel Blackrock. Donc, s’ils achètent de la dette française, le risque sera estimé plus élevé de ne pas être remboursé. Ce qui n’est pas très bon, car certes, les investisseurs peuvent continuer à prêter de l’argent, mais plus cher, avec des taux d’intérêt plus élevés. En conséquence, cela augmentera alors notre charge de la dette, c’est-à-dire le poids de nos intérêts. Et quand on a plus de 3.000 milliards d’euros de dette, ça se ressent très vite sur le budget.

Le premier ministre a annoncé le lancement d’une mission « sur la taxation des rentes », sans trop préciser. S’agira-t-il de taxer les gros propriétaires ou l’épargne des Français ? Ou les deux?

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Macron n’a pas de meilleure piste pour réduire son déficit budgétaire que de taper sur les vieux…

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Loi immigration: 75% des Français veulent un référendum 55% une dissolution de l’Assemblée

Une majorité (55%) voudrait même une dissolution de l’Assemblée

Le vote-surprise de la motion de rejet préalable du projet de loi immigration du gouvernement Borne a fait renaître l’espoir et libéré les consciences : les trois-quarts des Français y voient une opportunité de se faire entendre. En effet, 75% se disent favorables à l’organisation d’un référendum sur l’immigration, d’après une nouvelle enquête « L’Opinion en direct » menée par Elabe pour BFMTV et diffusée ce mercredi 13 décembre.

Le sondage Elabe pour BFMTV est sujet à caution

69% des Français interrogés seraient favorables à une loi équilibrée façon Gérald Darmanin, selon BFMTV, qui milite toujours pour le pouvoir en place – et perd de l’audience (abandonnant sa premtère place de télévision d’information au profit de CNews)) entre « une extrême fermeté » et une « meilleure intégration ». En contradiction avec le vote des députés, neuf d’entre eux ayant préféré être absents pour ne pas se faire remarquer et risquer une menace de tonte par le macronard Jean-René Cazeneuve (père de Pierre, député et beau-frère d’Aurélien Rousseau, ministre de la Santé de Borne) dans le plus pur style de l’épuration de la Libération (lien PaSiDupes)

Pour 57% d’entre eux, le projet de loi porté par Darmanin, et plus spécifiquement la mesure sur la régularisation des travailleurs illégaux dans les métiers en tension, « est un appel d’air migratoire supplémentaire« . Le bon sens populaire reste pourtant inaudible de la macronie qui préfère maintenir l’ensemble des travailleurs des métiers de service au plus bas plutôt que de proposer des salaires attractifs aux demandeurs légaux d’un emploi.

LA GAUCHE ET LA DROITE D’ACCORD
Aucun écart significatif n’est constaté lorsque l’on observe la proximité politique des répondants. Près de 75% des électeurs de gauche sont «pour» cette prime pour les travailleurs français dans les métiers en tension. Ceux de La France insoumise sont les plus favorables (82%), devant les Français proches du Parti socialiste (74%) et ceux d’EELV (67%), 29/09/2023

En revanche, 42% des Français adhèrent à l’idée que le projet gouvernemental « trahit les valeurs fondamentales de la République », comme indiqué par le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, et qu’il « stigmatise en permanence l’étranger montré soit comme une menace soit comme quelqu’un qui cherche à profiter du système ». Un sentiment que contredisent d’autres sondages.

Si dissolution, 28% des Français souhaitent une victoire du RN

Outre le référendum sur l’immigration, une majorité de Français (55%) est favorable à la dissolution de l’Assemblée nationale et à l’organisation de nouvelles élections législatives. 43% sont opposés à cette idée.

La dissolution de l’hémicycle clive davantage politiquement que le référendum: la majorité des électeurs de Marine Le Pen (76%) et de Jean-Luc Mélenchon (61%) y sont favorables, tandis que les sympathisants de Macron (64%) et dans une moindre mesure des électeurs LR (52%) y sont majoritairement opposés.

Si un tel scénario devait se réaliser, 28% des Français souhaiteraient que le Rassemblement national remporte les élections législatives. Pour le moins surprenant, sachant que 34% ont voté Marine Le Pen au 2e tour de la prédidentielle de 2917.

16% espèrent une victoire d’une alliance de gauche, 14% de Renaissance, 9% des Républicains. En revanche, 32% ne souhaitent la victoire d’aucun d’entre eux.

Dans l’hypothèse d’une cohabitation future en cas de victoire du RN aux élections législatives, Jordan Bardella, qui a déclaré être prêt à assumer la fonction de « Premier ministre de cohabitation », est perçu comme un bon Premier ministre potentiel par 46% des Français. Notamment aux yeux des électeurs de Marine Le Pen (87%) et d’Eric Zemmour (87%).

La quasi-totalité des électeurs ainsi que 43% des électeurs de Valérie Pécresse, 29% de ceux d’Emmanuel Macron, et 28% de ceux de Jean-Luc Mélenchon partagent cet avis.

Le président du Rassemblement national bénéficie d’une opinion particulièrement positive chez les 18-34 ans et chez les employés/ouvriers.

Mais ceux favorables à Jordan Bardella ne sont pas la majorité: 52% considèrent qu’il ferait un mauvais premier ministre. Pour mémoire, le président Macron a été réélu par seulement 43,6% des inscrits. Rien d’étonnant donc qu’il n’ait pas obtenu de majorité absolue à la législative.

Par ailleurs, plus de 4 millions d’électeurs (soit 8,6% des électeurs inscrits et 11,5% des votants) ont glissé un bulletin blanc ou nul dans l’urne lors de ce second tour. Il s’agit d’un record absolu sous la Ve République.

Elabe et son donneur d’ordre BFMTV croient-ils donc pouvoir nous faire avaler leurs chiffres tendancieux de propagande en contexte aussi défavorable que le vote de la motion de rejet préalable du projet de loi d’immigration ? Macron leur saura peut-être gré d’avoir essayé…

« Tu seras tondue à la Libération » : un député macronien à la patronne des écolos à l’Assemblée

Le palais Bourbon a une fois de plus été le théâtre d’invectives et de menaces entre députés.

Cyrielle Chatelain, au centre

Cyrielle Chatelain a écrit une lettre à la présidente de l’Assemblée nationale pour dénoncer les propos tenus par le macronard Jean-René Cazeneuve dans les murs de l’hémicycle mardi 12 décembre. Elle demande des sanctions.

Léaument, député LFI,
garant de la République (selon Panot)
à la première ministre de Macron

Cyrielle Chatelain n’est pas revenue d’avoir été traitée comme la NUPES traite les autres. Pendant la séance des questions au gouvernement, deux élus se sont vivement interpellés dans les travées de l’hémicycle, mardi 12 décembre. Le Figaro révèle ainsi que le député Renaissance Jean-René Cazeneuve aurait lancé à Cyrielle Chatelain : « Tu seras tondue à la Libération pour avoir voté avec le RN ». 

Inspiré par l’essai de Mélenchon Qu’ils s’en aillent tous ! (2010),
Léaument, responsable de la communication numérique de Mélenchon et de LFI,
se disant lui-même ancien « bayrouiste »…

Soutien d’Eric Piolle, Cyrielle Chatelain, 36 ans, venait de s’en prendre sans filtres à Gérald Darmanin en dénonçant ses appels « du pied aux députés du Rassemblement national » , en l’accusant d’avoir des « méthodes crapuleuses »  en « marchandant les votes des parlementaires contre des gendarmeries ». Fébrile parmi les arrogants membres fébriles de l’alliance présidentielle, Jean-René Cazeneuve, 65 ans, aurait exprimé son dépit d’avoir été mis en minorité aggravée par l’adoption de la motion de rejet du projet de loi d’immigration de Borne et Darmanin, comme en témoignent plusieurs députés dans Le Figaro. 

Il y a un problème d'extrême droite en France, pas un problème d'immigration. https://t.co/urpLUp9lsN

— Cyrielle Chatelain (@Cyrielle_Chtl) November 2, 2022

« Des paroles profondément sexistes et choquantes, menaçantes même, qui n’étaient pas prononcées sur le ton de la plaisanterie. La conversation prenait une très mauvaise tournure », a remarqué le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure. « Ce n’est pas très malin de la part de Jean-René Cazeneuve », renchérit un député de la majorité.

Une lettre pour demander des sanctions

« Je n’ai jamais dit ça, je suis un homme de dialogue. De ma place [son fauteuil se trouve au numéro 421, juste à côté des élus écologistes. Il est symbole de satisfaction et de joie…], j’entends des âneries matin, midi et soir et je ne réagis jamais. J’ai juste expliqué à Cyrielle Chatelain que je n’étais pas d’accord avec son propos », s’est défendu l’élu du Gers et père de Pierre Cazeneuve, conseiller technique auprès du chef de cabinet du président de la République entre 2020 et 2022.

La députée Les Ecologistes, ex-EELV, ex-membre de la défunte EELV, exige des sanctions à l’égard de son collègue. Elle a donc rédigé une lettre à l’attention de Yaël Braun-Pivet. « Les propos de Monsieur Cazeneuve sont graves. La tonde des femmes à la Libération constituait une attaque à leur intégrité physique et une destruction de ce qui représentait leur féminité […] Le message est clair. En tant que femme, je dois rester à ma place et tenir ma langue », a-t-elle notamment écrit, avant de demander l’épuration du Palais Bourbon avec une « peine disciplinaire » contre son tondeur. Le peloton d’exécution ?

La chienlit à l’Assemblée, vue par Philippe Caverivière…

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Aurélien Rousseau, nouveau ministre de la Santé, suspect de conflit d’intérêts

Un technocrate autoritaire, styles ARS et ex-directeur de cabinet de Borne

Aurélien Rousseau, nouveau ministre de la Santé, est marié à Marguerite Cazeneuve, numéro deux de la Caisse nationale d’assurance maladie.

Aurélien Rousseau, ancien directeur de l’ARS d’IIe-de-France pendant la crise de Covid et ex-collaborateur du cabinet de la première ministre Elisabeth Borne, a pris la tête du ministère de la Santé dans le gouvernement Borne 3 accouché le 20 juillet sur trois jours de composition « imminente ». Mais cette nomination est suspect d’impossibilité en raison du poste de son épouse, actuelle directrice déléguée de l’Assurance Maladie. Un couac des incompétents malins de l’Elysée ?

Après la famille Veil à chaque virage dans le paysage politique, voici la famille Cazeneuve. Car Aurélien Rousseau est marié à Marguerite Cazeneuve (sans lien de parenté avec l’ancien chef du gouvernement de François Hollande), fille de Jean-René Cazeneuve – député et rapporteur du budget, dont le nom a circulé pour prendre le ministère des Comptes publics – et soeur du député Pierre Cazeneuve – fabriquant de produits d’hygiène bucco-dentaire devenu (logiquement ?) conseiller technique auprès du chef de cabinet de Macron -, elle-même spécialiste des retraites et ancienne …conseillère santé à Matignon puis à l’Elysée, devenue numéro deux de la Caisse nationale d’assurance maladie.

La HATVP tranchera, dit Olivier Véran

Plus qu’assez pour provoquer quelques interrogations sur le risque de conflit d’intérêts entre le ministre et son épouse. Interrogé ce vendredi 21 juillet, le porte-parole du gouvernement s’en est remis à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. « La seule question porte sur le maintien des fonctions et nous avons une Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, une autorité indépendante, qui devra statuer », a déclaré Olivier Véran sur France 2.

« Marguerite Cazeneuve connaît effectivement très bien les sujets de santé et solidarité », a-t-il reconnu mais « elle travaille au service du public, elle n’est pas dans une entreprise privée. Il faut regarder dans ces situations les décisions qu’il y a lieu de prendre », a-t-il ajouté.

« A titre personnel », le porte-parole du gouvernement, lui-même neurologue de formation et ex-ministre de la Santé, Olivier Véran « ne considère pas qu’avoir partagé sa vie avec quelqu’un qui a la même passion professionnelle que vous et qui connaît très les politiques de santé soit un problème ».

Copinage du secrétariat général du gouvernement qui donne son feu vert

Le directeur général de la CNAM Thomas Fatôme a pour sa part « saisi le déontologue » de l’institution. Ce dernier devra « mettre en place (…) le dispositif complémentaire pour garantir le cadre déontologique requis, à savoir celui relatif à la situation personnelle de Marguerite Cazeneuve (nomination, rémunération… et prévenir ainsi tout risque de conflit d’intérêts ».

Une position partagée par le secrétariat général du gouvernement, a fait savoir la Caisse nationale d’assurance maladie ce vendredi 21 juillet. Selon la note juridique du SGG citée par la CNAM, « les exigences d’impartialité qui s’appliquent aux membres du gouvernement ne s’opposent nullement à ce que le conjoint de la directrice déléguée de la Cnam soit ministre de la Santé ».

En revanche, le ministre va devoir « préciser à la première ministre (…) qu’il se déporte de toute décision qui concernerait la situation personnelle de sa conjointe au sein de la Cnam », précise la note. La Cnam a par ailleurs indiqué que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) « se prononcera dans les prochains jours sur les éventuels mécanismes de déport à mettre en place par le nouveau ministre de la santé et de la prévention ».

Le cercle fermé de la macronie se contracte

Avant le remaniement, un responsable syndical avait dénoncé le côté très « vase clos » de la Macronie dans la santé, avec des jeux de chaises musicales entre personnes qui se connaissent par cœur. Un avis appuyé par Christophe Prudhomme, ancien porte-parole de l’association des médecins urgentistes de France et désormais conseiller LFI à la Région Ile-de-France. La « compagne (d’Aurélien Rousseau) Marguerite Cazeneuve est DG adjointe de l’Assurance maladie après être passée chez McKinsey (cabinet de conseil) et à l’Elysée… dont le père est député Renaissance ! » (et le frère aussi), a-t-il souligné sur Twitter.

Ce point mis à part, l’arrivée d’Aurélien Rousseau avenue de Duquesne n’a pas crispé la profession. « C’est quelqu’un avec qui nous pourrons échanger. (…). Après, la question est celle de sa marge de manœuvre », réagit Agnès Giannotti, présidente de MG France, principal syndicat de médecins généralistes. « On nous explique que Braun n’était pas assez ’politique’, mais force est de constater qu’on nous met un énarque à la place », relève le responsable d’un grand syndicat de médecins hospitaliers, qui ne veut pas donner son nom. Aurélien Rousseau est « un homme qui a énormément travaillé et qui connaît très bien ses dossiers », ajoute-t-il cependant.

Pour Pierre Mansat, ancien adjoint communiste de Bertrand Delanoë à Paris, qui avait eu Aurélien Rousseau dans son cabinet, « tout le monde s’accorde à dire qu’il a eu un rôle très positif » lorsqu’il dirigeait l’agence régionale de santé d’Ile de France pendant la Covid.

Il se montrait « imaginatif, ingénieux » dans cette situation de crise, et « attentif à la situation des soignants », assure Pierre Mansat. Mais « que va-t-il faire dans cette galère ? », s’interroge Mansat, estimant « catastrophique » qu’Aurélien Rousseau – ancien communiste comme lui – aille « dans un gouvernement Macron Borne ».

A. Rousseau est entré en politique par la Mairie de Paris, au cabinet du communiste… Pierre Mansat. Il y rencontra Nicolas Revel – à qui il succéda à Matignon – et Véronique Bédague-Hamilius – directrice générale du groupe immobilier Nexity, elle-même sondée, il y a quelques semaines, par Alexis Kohler, pour être première ministre.

Risque aussi de conflit d’intérêts entre le ministre et sa belle-mère…

Dans la « firme Cazeneuve », l’épouse de Jean-René et belle-maman d’Aurélien Rousseau, Béatrice Cazeneuve, retraitée aujourd’hui, faisait partie des dirigeantes de la branche française du …groupe pharmaceutique américain Lilly, 10e dans le monde et dont est actionnaire la multinationale BlackRock, accusé d’influence sur le pouvoir macronien au sommet. Le nouveau ministre de la Santé pouvait-il ignorer tout ce maillage en s’emparant du maroquin? Ce conseiller d’Etat attire sur lui les crises,

L’espérance de vue d’Aurélien, selon Philippe Caverivière:

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Le directeur de cabinet d’Elisabeth Borne serait le premier à quitter Matignon

Les rats quittent le navire?

Aurélien Rousseau devrait quitter Matignon le 1er juillet prochain, selon Le Monde.

Le directeur de cabinet d’Elisabeth Borne, Aurélien Rousseau, songerait en effet à quitter Matignon alors que des dissonances à la tête de l’exécutif ont relancé les spéculations sur un remaniement prochain.

« Ce n’est pas anormal que la question (du départ d’Aurélien Rousseau) puisse se poser après une année très intense à Matignon durant laquelle de nombreux textes ont été votés au Parlement – dans un contexte de majorité relative – et la réforme des retraites menée », mais non votée, a déclaré mardi soir l’entourage de la première ministre. Pour autant, « il n’y a pas de calendrier précis ni de date fixée » pour ce départ. Selon le quotidien Le Monde, Aurélien Rousseau devrait quitter Matignon le 1er juillet.

Déjà en mars, des rumeurs d’un départ

French Prime Minister Elisabeth Borne speaks next to her chief of staff Aurelien Rousseau during a meeting with MPs of the ruling coalition at the Hotel Matignon in Paris, on March 27, 2023. (Photo by Ludovic MARIN / AFP)

Le 17 mars déjà, le directeur de cabinet de la Première ministre avait réfuté vouloir quitter son poste comme l’affirmait l’hebdomadaire Le Point. « C’est absolument faux », avait-il répondu.

Ce haut fonctionnaire, âgé de 46 ans, a été nommé le 17 mai 2022, sur proposition de Macron. Historien de formation et énarque rattaché au Conseil d’Etat, Aurélien Rousseau avait précédemment dirigé, y compris pendant la crise sanitaire, l’Agence régionale de santé (ARS) de la région Ile-de-France. De cette expérience, il en avait tiré un essai, publié en septembre, (La blessure et le rebond, dans la boîte noire de l’Etat face à la crise, éditions Odile Jacob) pour raconter « comment les choses de l’Etat se jouent, les décisions se prennent ».

Un poste « décisif » mais « épuisant »

Rousseau travaille à son recyclage : qui voudra de ce parachuté ?

Issu de la gauche, iI a travaillé auparavant au cabinet de l’ancien maire de Paris Bertrand Delanoë, puis auprès des premiers ministres socialistes Manuel Valls et Bernard Cazeneuve. Aurélien Rousseau est marié à Marguerite Cazeneuve, spécialiste des retraites et ancienne conseillère à l’Elysée. Son beau-père est le député Jean-René Cazeneuve, rapporteur du budget.

Aurélien Rousseau, « c’est l’homologue d’Alexis Kohler », le puissant secrétaire général de l’Elysée, a relevé mardi une députée de la majorité. Il occupe « un poste décisif sur la manière dont vous organisez les débats et les arbitrages » mais ce poste est « épuisant, c’est un rouleau compresseur permanent ». « Et avec ce climat de tension » à l’Assemblée, « ça joue sur la capacité des gens à tenir sur la durée », a-t-elle ajouté.

Tout en réaffirmant sa « confiance » à sa première ministre, Macron a récemment exprimé sa différence avec Borne sur la manière de contrer l’extrême droite, ce qui a relancé les spéculations sur un remaniement. En fait, un changement de gouvernement.

La proposition de loi pour abroger la réforme Macron des retraites est « inconstitutionnelle », d’après Borne

Après l’Assemblée, la première ministre fera-t-elle un « paté d’alouettes » du Conseil constitutionnel ?

Elisabeth Borne a pris sur elle de juger que la proposition de loi portée par le groupe parlementaire indépendant Liot visant à abroger la réforme des retraites est « inconstitutionnelle », à l’issue d’une rencontre avec les syndicats à Matignon, mercrdi.

« Il est assez irresponsable de la part d’un groupe parlementaire de laisser croire qu’on peut présenter une proposition de loi qui supprime 18 milliards (d’euros) de ressources et que cette proposition de loi pourrait prospérer », a ajouté la cheffe du gouvernement, évoquant « une sorte de miroir aux alouettes ».

« Ne pas alourdir les dépenses »

« Il y a des règles sur les propositions de loi qu’on peut présenter: (…) c’est de ne pas alourdir les dépenses et de ne pas réduire les recettes« , a-t-elle fait valoir, semblant rejoindre le souhait des groupes alliés (MoDem, Horizons) de la minorité présidentielle (Renaissance) de recourir à l’article 40 de la Constitution qui permet de soulever l’irrecevabilité financière du texte.

« C’est quelque part un miroir aux alouettes. On fait croire aux salariés qu’ils auraient une possibilité de débouché », a-t-elle estimé. « Cette proposition d’abrogation est inconstitutionnelle. Je pense qu’il faut chacun en soit conscient et que chacun prenne ses responsabilités en conséquence », a ajouté la cheffe du gouvernement.

Les syndicats, reçus mardi et mercredi à Matignon, ont redit leur soutien à la proposition de Liot, qui doit être examinée à l’Assemblée nationale le 8 juin, deux jours après une 14e journée de grèves et de manifestations contre la réforme des retraites.

Empêcher l’examen du texte de Liot « serait inacceptable », a affirmé mardi soir le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger.

Il serait « gravissime que les députés soient encore une fois empêchés de voter sur cette réforme », a estimé Sophie Binet pour la CGT, mercredi sur France Inter.

La question de la recevabilité du texte bientôt tranchée à l’Assemblée

L’article 40 de la Constitution dispose que les propositions et amendements des parlementaires ne sont pas recevables s’ils entraînent une diminution des recettes ou un alourdissement des charges publiques. La majorité demande ainsi au président de la commission des Finances, Eric Coquerel (LFI), de statuer sur la recevabilité du texte.

Le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), va également être sollicité. Et « s’il y a conflit entre eux », une réunion du bureau de l’Assemblée, plus haute instance collégiale, tranchera, a avancé la patronne des députés Renaissance, Aurore Bergé.

Le président  Macron s’était pourtant montré ouvert au débat sur le texte: le 8 juin, « pour la majorité, ce sera l’occasion de continuer à expliquer notre projet », a-t-il dit dimanche. Et « chacun devra prendre ses responsabilités et expliquer comment on finance« , a-t-il tancé.

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La proposition de loi Liot peut-elle bloquer la loi de réforme des retraites?

L’article 40 de la Constitution permet d’encadrer les conséquences budgétaires des textes de loi

Bertrand Pancher (à gauche) et Charles de Courson (au centre) espèrent faire voter un texte annulant le report de l’âge légal de départ à la retraite

Déposée le 20 avril, la proposition de loi du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) qui vise à repasser l’âge légal du départ à la retraite à 62 ans sera présentée le 8 juin à l’Assemblée nationale. A-t-elle des chances d’obtenir une majorité de votes ?

La proposition de loi du groupe Liot qui propose d’abroger le recul de l’âge de la retraite de 62 à 64 ans sera étudiée lors de la niche parlementaire du groupe le 8 juin. Et, c’est peu dire que la possible adoption de ce texte inquiète la majorité. 

Si les votes des extrêmes, à gauche comme à droite,  semblent déjà acquis – 147 voix chez les députés de la Nupes, 87 au groupe RN -, il faut y ajouter les 17 voix des membres du groupe Liot, ainsi que la voix de Martine Froger, députée de l’Ariège, dissidente socialiste, dont la demande pour rejoindre le groupe vient d’être acceptée. Avec 252 voix, la majorité n’y est pas. Il manquerait 35 voix. 

Le vote des députés Les Républicains est donc déterminant. Le 20 mars dernier, ils avaient été 19 à voter la motion de censure des députés indépendants. Plusieurs d’entre eux ont déjà annoncé leur volonté de voter pour, dont le député LR du Lot Aurélien Pradié. Le scrutin va donc se jouer à une quinzaine de voix près. Neuf ont manqué pour la motion de censure. Le Sénat, à majorité de droite, peut-il laisser passer le texte LIOT ?

Le vote aura-t-il lieu ?…

Après plusieurs mois de combat, l’alliance présidentielle  s’organise pour contrer l’initiative et la menace déjà lancée d’une nouvelle motion de censure.

Deux choix s’offrent aux partisans de la loi adoptée sans vote, par la force, via l’article 49.3. La première : faire durer les débats pour empêcher le vote. Les élus ont entre 9 heures et minuit le 8 juin pour examiner le texte et l’ensemble des amendements. Il leur suffirait donc, pour empêcher son adoption, de multiplier les amendements. Deuxième option : l’argument de l’ »irrecevabilité financière » et le recours à l’article 40 de la Constitution qui prévoit que tout amendement ou proposition de loi qui dégrade les comptes publics, réduisant les recettes ou augmentant les dépenses, peut être jugé irrecevable. Cette option a finalement été retenue, ce mardi, à huis clos, par les députés des trois groupes politiques du camp présidentiel.

La minorité présidentielle appelle donc le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI) de statuer sur la recevabilité du texte. Le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve, député Renaissance, va également être sollicité. Et « s’il y a conflit entre eux », une réunion du bureau de l’Assemblée, plus haute instance collégiale, tranchera, a expliqué Aurore Bergé.

La proposition de loi de LIOT est-elle anti-constitutionnelle ?

La proposition de loi du groupe parlementaire Liot visant à abroger la réforme des retraites est « inconstitutionnelle », estime Elisabeth Borne, mercredi 17 mai, à l’issue d’une rencontre avec les syndicats à Matignon. Ce texte vise à abroger la réforme des retraites.

« Il est assez irresponsable de la part d’un groupe parlementaire de laisser croire qu’on peut présenter une proposition de loi qui supprime 18 milliards (d’euros) de ressources et que cette proposition de loi pourrait prospérer », a affirmé la première ministre.

« Il y a des règles sur les propositions de loi qu’on peut présenter : (…) c’est de ne pas alourdir les dépenses et de ne pas réduire les recettes », a-t-elle fait valoir, semblant rejoindre le souhait des groupes de la majorité (Renaissance, MoDem, Horizons) de recourir à l’article 40 de la Constitution qui permet de soulever l’irrecevabilité financière du texte.

Lien PaSiDupes: l’article 40 de la Constitution peut-il remettre d’équerre la réforme Macron des retraites ?

Gouvernement Borne : Aurélien Rousseau, nommé directeur de cabinet de la première ministre

Ou comment faire du neuf avec du vieux…

Trois semaines,
pour trouver la perle rare ?

Ancien professeur d’histoire, énarque et conseiller d’Etat, Aurélien Rousseau avait été directeur adjoint de cabinet des Premiers ministres Manuel Valls et Bernard Cazeneuve. Comme Borne, qui est dans le circuit depuis 2014, dans les gouvernements Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, quand Ségolène Royal en fit sa directrice de cabinet au ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.

L’ancien directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France Aurélien Rousseau a été nommé mardi directeur de cabinet de la nouvelle Première ministre Elisabeth Borne, a-t-il annoncé sur Twitter.

« Au moment de commencer ma mission auprès d’Elisabeth Borne, dont la confiance m’honore, j’ai une pensée pour ma grand-mère, Jeanne Boyer, élue à 29 ans en 1945 à Alès au sortir de la Résistance et pour Véronique Bédague qui est « la première » à avoir occupé ce poste, et de quelle façon ! », a écrit sur Twitter le haut fonctionnaire âgé de 45 ans. Véronique Bédague a été la directrice de cabinet de Manuel Valls de 2014 à 2016.

Nouveau gouvernement en construction

Ancien professeur d’histoire, énarque et conseiller d’Etat, Aurélien Rousseau avait été directeur adjoint de cabinet des Premiers ministres Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, de 2015 à 2017, avant d’être nommé directeur général de l’ARS Ile-de-France en 2018. Premier acte fort du second quinquennat, Elisabeth Borne a été nommée lundi Première ministre par Macron, deux heures après la démission de Jean Castex. Mais celui-ci a dû jouer les prolongations: il aura fallu trois semaines à Macron pour trouver godillot à son pied.

A. Rousseau est marié avec Marguerite Cazeneuve, conseillère de Macron pour les retraites et la santé, fille du député LREM Jean-René Cazeneuve et soeur de Pierre Cazeneuve, conseiller technique auprès du chef de cabinet de l’Elysée.

Quel est le bilan Royal-Borne au ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer ?

Elisabeth Borne est associée à l’échec de Ségolène Royal à créer une filière de la voiture électrique en Poitou-Charentes. La société Mia vit entrer dans son capital la région Poitou-Charentes, fait inédit pour une collectivité territoriale. Mais, suite à la la liquidation judiciaire de Mia prononcée en mars 2014, Ségolène Royal s’entêre et crée une société d’économie mixte pour sauver les derniers actifs de Mia et y injecte un million d’euros, en pure perte. Avec le soutien accordé à Eco&Mobilité (un autre fabricant de véhicules électriques de la région), Ségolène Royal a fait dépenser quelque 20 millions d’euros dans la filière de la voiture électrique qu’elle entendait bâtir. Cet échec du tandem Royal-Borne s’ajoute alors à ses déclarations controversées sur General Electric, Alstom et l’écotaxe, Sur oes conseils de sa Dircab E. Borne?

Tant et si bien que, début 2016, le nouveau président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, son collège socialiste Alain Rousset fait état d’un mauvais bilan financier de l’ancienne région Poitou-Charentes, déclarant que « c’est une région qui manifestait beaucoup de volontarisme et avait sans doute les yeux plus gros que le ventre par rapport aux capacités de financement ». Un audit commandé au cabinet EY et publié en avril 2016 confirme une « forte dégradation » de la situation financière de la région Poitou-Charentes sous la présidence de Ségolène Royal. L’étude relève des retards de paiements s’élevant à 132 millions d’euros et évoque une situation de quasi-banqueroute si la région n’avait pas été fusionnée avec l’Aquitaine et le Limousin en 2015. Le quotidien La Nouvelle République indique que la région bouclait depuis plusieurs années son budget en reportant une partie de ses dépenses sur l’année suivante, une pratique qui avait été précédemment condamnée par la chambre régionale des comptes. L’audit relève également que l’épargne de l’ancienne région est nulle et que sa dette s’élève à 450 millions d’euros. Sur cette somme, le montant d’emprunts structurés est de 200 millions d’euros, dont 56 millions d’euros sont estimés « à très haut risque » et 46 millions « à risque ». Ségolène Royal dénonce un règlement de comptes politique et invoque un problème informatique venant de la région Aquitaine.

Au gouvernement Valls, Royal-Borne font voter la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (votée l’été 2015) visant notamment à réduire la part du nucléaire dans la production énergétique à 50 % en 2025 (conformément à un des engagements de François Hollande).

Une année après le vote de la loi Transition énergétique, qui fixait les objectifs de la politique française dans ce domaine pour les 10 à 15 prochaines années, conformément aux engagements pris par le Président de la république, le bilan était déjà décevant.

La France avait pourtant mis en avant cette loi à la COP21. La transition énergétique, avec le développement de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, devait être un formidable gisement d’emplois non délocalisables et cette loi, si elle avait été mise en œuvre comme annoncée, aurait pourrait pu constituer un acte fondamental de ce quinquennat.

Or, après quelques avancées, les points de blocage sont apparus et le gouvernement s’est trouvé face à un dilemme : reste t-il au milieu du gué ou confirme t-il sa volonté de changement de cap ?

Elisabeth Borne avait contribué aux effets d’annonces sur l’interdiction des sacs plastiques à usage unique, la création d’une indemnité kilométrique vélo malheureusement seulement facultative, hausse des ambitions sur le développement des énergies renouvelables, augmentation du nombre de logements rénovés dans le cadre du programme « Habiter mieux », dynamique territoriale créée avec les territoires à énergie positive pour la croissance verte, autant de points qui restent de grands mots et des réponses parcellaires, utiles, mais pas suffisantes pour répondre aux enjeux de la loi.

La transition énergétique ne sera effective que si le gouvernement Borne tient maintenant ses engagements, y compris sur les sujets moins consensuels mais très structurants. Ainsi, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), clé de voute de la politique énergétique qui devait articuler les grands objectifs et les traduire en feuille de route concrète jusqu’à 2018, puis l’année prochaine (2023), reste toujours floue et incohérente sur des enjeux structurants comme l’évolution du parc de réacteurs nucléaires, sur lequel Macron a évolué, mettant Borne en porte à faux. L’ex-ministre de la Transition écologique et solidaire (juillet 2019-juillet 2020) a décidé la fermeture de la Centrale nucléaire de Fessenheim entre janvier et juin 2020. Or, sur le site de General Electric Steam Power à Belfort, le 10 février 2022, le chef de l’Etat a annoncé la construction de… six réacteurs de type EPR 2 ! Si rigide qu’elle puisse être, Borne va devoir gagner en flexibilité…

De même, si le gouvernement prône une mobilité propre, il soutient des projets d’infrastructures (NDDL – emplacement de l’aéroport de ND-des-Landes – , A45 – doublement sur 40 km de l’autoroute A47 entre Saint-Etienne et Lyo -,…) qui vont au contraire encourager une hausse du transport routier et aérien. Dernier exemple, la lutte contre la précarité énergétique, mise en avant dans la loi sur la transition énergétique, et dont l’une des traductions est l’intégration de la performance énergétique dans les critères de décence des logements. Le projet de décret précisant cette mesure législative est très loin des ambitions voulues par le Parlement et, en l’état, n’aura quasiment aucun effet sur les économies d’énergie, la sortie de la précarité des ménages et la structuration du marché de la rénovation.

Pour Marianne, réaction de Natacha Polony: https://vm.tiktok.com/ZML3nxA8R/?k=1