Les Alpes-Maritimes sont sur le passage des clandestins débarqués notamment à Lampedusa
Menton, ville frontière
Le préfet du département a publié, à la demande du député RN des Alpes-Maritimes, les données sur la part des étrangers dans la délinquance dans son département.
A Nice, 54% de la délinquance sur la voie publique est le fait d’étrangers, 53% à Cannes. D’autres précisions indiquent que 82% des vols à la tire sont le fait d’étrangers dans la ville de Nice, d’après les données transmises par Hugues Moutouh, préfet des Alpes-Maritimes.
Une surreprésentation face à laquelle le préfet souhaite agir fermement. «Pour combattre cette criminalité, 260 délinquants étrangers ont été expulsés depuis 2023, conformément aux instructions de Gérald Darmanin. Nous intensifierons nos efforts dans les prochains mois. On respecte les lois de la République quand on vit en France ! », a écrit le député sur X.
Les chiffres du 9 mars 2023, indiquaient, dans le détail, 1.602 cambriolages constatés en 2021 (contre 1.426 en 2022), 3.213 dégradations répertoriées en 2021, soit 415 de moins en un an et 674 vols violents sans arme déclarés en 2021, contre 620 en 2022.
Une histoire de « bon sens »
Une initiative d’élu très appréciée des habitants de cette grande ville, qui subissent cette délinquance au quotidien : «Ça fait des années que ça dure, c’est insoutenable. Les Niçois n’en peuvent plus, les Français n’en peuvent plus, il faut que le gouvernement fasse quelque chose», a grondé un habitant.
«Ces étrangers ne feraient pas ces délits dans leur propre pays, puisque dans leur propre pays, ils seraient sanctionnés de tout. Ici, en France, c’est ‘open bar’», a ajouté un autre habitant. Du côté de la police, cette transparence du préfet est considérée comme une bonne nouvelle. Ces expulsions leur facilitent la tâche au quotidien.
«Cela évite à nos collègues de réinterpeller les mêmes personnes aussi. C’est du bon sens, quand on est étranger et en situation irrégulière dans un pays, je trouve logique de retourner dans son pays d’origine», a déclaré Jean-Luc Bragato, syndicat SGP Police. Des expulsions parfois difficilement applicables, puisque certains pays d’origine ne veulent pas reprendre leurs ressortissants.
Certains pays refusent de reprendre leurs délinquants, malades mentaux et opposants politiques. Ce fut l’un des objets des visites de Gérald Darmanin en Russie, au Maroc ou en Algérie en novembre 2020. Dans certains de ces pays, le sujet fait polémique, notamment en Tunisie (pays d’origine de l’auteur de l’attentat de Nice) où la possibilité d’un retour au pays de Tunisiens ayant rejoint des groupes djihadistes en Syrie avait déclenché des manifestations hostiles en 2016…
Impuissant, Clément Beaune a insisté sur la nécessité d’une action concertée avec les autres pays européens, notamment de l’espace Schengen, pour une meilleure efficacité. « A un moment il faut être concret, efficace (…) On respecte nos partenaire, mais en Européens, avec nos partenaires européens, on doit mettre cette pression », s’est-il défaussé. « Là aussi il faut sortir de la naïveté, il faut passer par une action européenne parce que nous sommes plus forts dans ces pressions », a-t-il martelé. Depuis, il a été limogé du gouvernement.
La dépénalisation de l’immigration clandestine était-elle nécessaire ?
Jeudi 18 janvier 2016, jeudi noir: les députés ont adopté le projet de loi sur l’immigration de Manuel Valls et Bernard Cazeneuve et elle complique davantage la lutte contre l’immigration illégale. Eric Zemmour souligne que l’Union européenne a obligé à la dépénalisation de l’immigration clandestine en interdisant de poursuivre pénalement un étranger pendant le délai qui lui a été accordé pour quitter le territoire. Au-delà, s’il se maintient sur le territoire, il est possible de le poursuivre (amende et emprisonnement au besoin). Et s’il entre irrégulièrement sur le territoire, il peut aussi être poursuivi. Dans les faits, les clandestins s’arrangent pour mettre au monde un enfant qui les rend inexpulsables et, en cas de » menace grave pour l’ordre public », la justice rend compliquée l’exécution des OQTF (obligation de quitter le territoire français), faute de moyens et d’effectifs de police.
En cas de trafic d’armes, de faux, de terrorisme, de faux-monnayage ou de crimes et délits de guerre, une interdiction du territoire français (ITF) peut être prononcée, soit à titre définitif, soit pour une durée de dix ans au plus, mais le problème subsiste de l’exécution effective de la peine.
En catimni, il y a sept ans, dans l’indifférence générale, la cachoterie, le désintérêt absolu des media, le président Hollande a fait définitivement adopté le projet de loi sur l’immigration de M. Valls et M. Cazeneuve. Cette réforme transforme profondément le système français de l’immigration. Pourquoi le nier? Il va de toute évidence dans le sens de l’ouverture, de l’accueil, du renforcement des droits des étrangers, mais aussi de l’affaiblissement des outils de l’Etat dans la lutte contre l’immigration illégale et c’est ce qui dessert les intérêts des Français.
Ainsi, cette loi crée une «carte pluriannuelle de quatre ans» (article 313-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ou CESEDA). Elle met fin au système classique en France de la carte de séjour temporaire d’un an renouvelable pendant cinq ans, avant de passer au titre de résident de dix ans. Ce système imposait une période probatoire à un ressortissant étranger qui devait faire la preuve de sa volonté d’intégration avant d’obtenir un titre de séjour durable. Désormais, il obtient, dès la fin d’une première année en France, une carte de séjour «solide»de quatre années, ne nécessitant pas de renouveler sa démarche en préfecture.
La nouvelle loi adoptée prévoit même un dispositif particulier en faveur des étrangers en situation irrégulière, malades en France, après trois mois de résidence. Ces derniers, atteints d’une maladie d’une exceptionnelle gravité – terme qui recouvre quasiment toutes les maladies graves, y compris psychiatriques – , s’ils n’ont pas les moyens personnels d’être soignés dans leur pays (revenu suffisant, couverture sociale, proximité d’un hôpital de son domicile), obtiennent le droit d’être régularisés en France et de bénéficier du système de soin français (article L313-11-11 du CESEDA). Il incombe à l’administration, si elle envisage de refuser de le régulariser, d’apporter la preuve qu’il dispose personnellement des moyens d’être soigné dans son pays ! Ce dispositif ouvre un engrenage, un risque d’un appel d’air, dont on ne voit pas où il peut s’arrêter. La gauche a tout fait pour mettre les Français à l’amende.
Enfin, la loi Valls-Cazeneuve rend infiniment plus compliquée la lutte contre l’immigration illégale. Elle supprime la rétention administrative de cinq jours pendant laquelle le préfet peut décider de garder un étranger en situation irrégulière en rétention, le temps d’organiser son départ. Celle-ci passe à 48 heures. Seul le juge des libertés pourra la prolonger au-delà de 48 heures (article L 551-1). Or, les juges des libertés sont dans l’ensemble extrêmement réticents à maintenir en rétention en vue de leur éloignement des étrangers en situation illégale n’ayant pas commis d’infraction pénale : la jurisprudence et la loi Valls du 31 décembre 2012 ont dépénalisé le simple séjour irrégulier). En 48 heures, il est totalement impossible au préfet d’organiser le départ d’un migrant en situation irrégulière. Le dispositif de lutte contre l’immigration illégale va ainsi se trouver en grande partie bloqué. En outre, la nouvelle loi interdit le placement en rétention administrative des familles avec enfant mineur (article L551-1 et L561-2). Dès lors, l’éloignement des familles en situation irrégulière devient quasi impossible.
D’ores et déjà, aujourd’hui, seule une décision d’éloignement sur quatre prises par les préfets est exécutée. La nouvelle loi a toutes les chances d’aggraver encore bien davantage la paralysie de l’Etat dans la lutte contre l’immigration illégale.
La loi Valls du 31 décembre 2012 avait pavé la voie pour 2016
La réforme des sanctions pénales de l’entrée et du séjour irréguliers n’est pas imputable au changement de majorité, mais bien à la nécessaire application du droit communautaire, ce qui valide l’analyse de Zemmour. La réforme est intervenue dans un contexte où la priorité est donnée à la maîtrise des flux migratoires ; elle met en avant la nécessaire efficacité des procédures, crée une retenue spécifique aux étrangers et un nouveau délit, l’objectif du ministre de l’intérieur étant de « mener une politique ferme et responsable ».
La loi du 31 décembre 2012 a donc notamment supprimé les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) qui sanctionnaient pénalement le séjour irrégulier. Auparavant, l’étranger qui avait pénétré ou séjourné en France sans se conformer aux dispositions légales ou qui s’était maintenu en France au-delà de la durée de son visa était en effet passible d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3.750 euros (art. L. 621-1).
La nouvelle loi est l’aboutissement d’un long processus qui a débuté le 28 avril 2011, date à laquelle la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt très remarqué, l’arrêt El Dridi, et s’est clos le 5 juillet 2012 lorsque la première chambre civile de la Cour de cassation, par plusieurs arrêts de principe, a confirmé la nécessité de modifier la législation nationale. Revenons sur ce long processus qui aura vu l’intervention de plusieurs arrêts de la CJUE, d’un avis de la chambre criminelle de la Cour de cassation, de plusieurs arrêts de la première chambre civile, et des interprétations par circulaires des ministres de l’intérieur et de la justice tentant par tous moyens de sauver les pratiques existantes. Avec, en toile de fond, une alternance politique, qui n’aura pas véritablement changé la donne.
La fin du délit de solidarité ?
La loi du 31 décembre 2012 a réécrit l’article L. 622-4 du Ceseda organisant une immunité pénale, applicable au délit d’aide au séjour irrégulier, au profit des membres de la famille et des organisations humanitaires. L’immunité dite humanitaire s’applique à toute personne physique ou morale, dès lors que l’acte en cause n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte, et consistait à fournir soit des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, soit plus largement toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de la personne. Il n’est plus fait référence à la notion restrictive de « danger grave et imminent ». On peut penser qu’un grand nombre d’actions désintéressées devraient entrer dans le champ de cette immunité. Tout cela sous le contrôle du juge.
Appel d’air et amalgame
Le recours à la garde à vue n’est plus possible, La garde des Sceaux, Christiane Taubira, passe en revue ce qui reste « utilisable ». Il y a la vérification d’identité pour une durée limitée à quatre heures. Il y a également l’audition sans placement en garde à vue présentée comme une solution « juridiquement concevable » et dont le mode d’emploi est détaillé. L’audition libre suppose que la personne a été conduite devant un officier de police judiciaire sans contrainte donc sans menottage. Or, l’utilisation de cette procédure est contestable. Le Conseil constitutionnel a considéré notamment qu’elle n’était applicable qu’aux seuls témoins. Le Syndicat de la magistrature, après une analyse rigoureuse des dispositions du code de procédure pénale, a démontré qu’elle ne pouvait être utilisée en matière de recherche d’infractions de séjour irrégulier.
La gestion administrative de l’immigration clandestine : quelle efficacité ?
Dans le climat actuel, alors que la crise des migrants bat son plein en Europe, cette réforme aura forcémement pour effet d’affaiblir l’Etat dans la maîtrise de l’immigration. Avec cette loi, le gouvernement donne des gages à la frange la plus idéologique du parti socialiste. L’affichage de la fermeté, à travers la constitutionnalisation de la déchéance de la nationalité, totalement inutile, cache mal une fuite en avant dans le renoncement plus général. Mais tous les partis sont concernés. La nouvelle loi a été voté dans un climat d’indifférence et de légereté qui donne le vertige. Seul un député des Républicains était présent à l’Assemblée lors du vote final, expédié en moins d’un heure. Aucun des deux députés Front national n’assistait à cette séance (ni à la précédente). Il est intéressant de voir ce parti qui a prospéré sur la provocation anti-immigrée, se montrer totalement absent dans un débat aussi stratégique. Bref, une fois encore, face à un intérêt essentiel pour l’avenir du pays, en pleine crise migatoire, la classe politique dans son ensemble, comme d’ailleurs le monde médiatique, sont surpris en pleine dérobade, en pleine dissimulation. Irresponsables et coupables.
« s’est ajoutée la dépénalisation du séjour irrégulier par la CJUE (El Dridi, 2012) ». En effet, lorsqu’une OQTF est prononcée et que la personne éloignée ne possède pas de passeport de son pays d’origine, un laisser-passer consulaire est obligatoire. Beaucoup de pays d’origine rechignent, ne répondent pas, ou le font en dehors des délais, ce qui empêche les renvois. Pour cette raison, l’allongement de la durée maximum de la rétention administrative peut contribuer à améliorer l’exécution des OQTF. D’autres raisons méritent d’être mentionnées, telles que l’annulation des OQTF par les tribunaux administratifs pour des raisons de fond mais aussi de forme. L’administration manque également de moyens humains pour lui permettre d’interpeller un étranger en situation irrégulière d’autant plus que le temps joue en la faveur de ce dernier, dont la situation personnelle peut évoluer (enfants, mariage) et nécessiter un réexamen.
Point de vue du président Mitterrand sur le sujet :
PaSiDupes 