Un lycée musulman conteste la résiliation de son contrat avec l’Etat

Effet d’aubaine mis à profit par cet établissement en pleine cabale contre Stanislas

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Port du voile interdit dans le public, mais autorisé dans les établissements privés islamiques:
contrat ou pas contrat avec l’Etat…

La justice administrative se penche ce mercredi 24 janvier 2024 sur la décision de la préfecture du Nord de casser le contrat entre le principal lycée musulman de France, situé à Lille, et l’Education nationale. L’avocat de l’établissement entend contester au tribunal les éléments avancés par l’ancien préfet, et voit « un deux poids deux mesures » alors qu’un autre établissement privé sous contrat, le très élitiste Saint-Stanislas à Paris, est visé par une enquête du Parquet de Paris.

Maville ne nomme pas le lycée Averroès…

Détenu, comme 20 Minutes ou Actu fr, par le Groupe SIPA-Ouest‑France, une association loi de 1901 intitulée « Association pour le soutien des principes de la démocratie humaniste » (on croît rêver…), Maville suggère un «deux poids deux mesures», en regard de l’affaire Stanislas, car les avocats de l’établissement, contestent la fin du contrat d’association avec l’Etat et ont déposé des recours devant le tribunal administratif sur lesquels il se penche ce 24 janvier …

La gauche – toute laïque qu’elle soit – oppose d’un côté, le retrait d’agrément infligé au lycée musulman lillois Averroès ; de l’autre, le manque de sanctions contre Stanislas, établissement qui a le tort d’être à la fois catholique et prestigieux. Même les syndicats de l’enseignement public, opposés traditionnellement au financement du privé par l’Etat, ont le sentiment qu’Averroès, à la différence de Stan, ne mérite pas le retrait de son agrément. Preuve que la gauche pratique un deux poids deux mesures en matière de laïcisme.

Pour les laïcards, tout est bon dans l’islam…

«Dans les deux cas, on a des accusations sur des atteintes aux valeurs de la République», remarque Jean-François Carémel, secrétaire académique Snes-FSU. «Mais l’avenir de l’un serait compromis pour une impossibilité d’accès à des ouvrages traitant de l’homosexualité, et pas celui de l’autre ?» Une allusion au rapport de l’inspection sur Stanislas, qui relevait des propos homophobes il y a 9 ans. Si ce n’était que ça et si le rapport de l’Education nationale essentialisait, comme eux, un cas exceptionnel remontant à 2015… «On a visiblement (?) des priorités d’action qui ne sont pas les mêmes», assure le syndicat pro-palestinien.

Pierre Mathiot, le très actif directeur de Sciences-Po Lille, soutien d’Averroès dès décembre, au début des turbulences, jubile : «Par rapport à Stanislas, ce qu’on reproche à Averroès, c’est de la rigolade.» Il redevient sérieux : «Ce qui est très grave, c’est le sentiment de profonde injustice du côté de la République que ressentent les Français de confession musulmane.»

Cet intello de gauche s’est distingué en 2020 en annulant une conférence organisée par l’association L’Arène de l’IEP sur le thème « A droite, où en sont les idées ? », au prétexte que Geoffroy Lejeune, directeur de l’hebdomadaire Valeurs actuelles et le pluralisme seraient malsains dans son IEP. Sandrine Rousseau était en concurrence avec lui en janvier 2019, ce qui donne une idée de la diversité des opinions admises à l’Université de Lille…

«Le cours d’éthique musulmane est facultatif»

Le lycée Averroès est le premier établissement musulman à avoir bénéficié d’une contractualisation avec l’Etat en 2008. Or, en décembre 2023, le préfet du Nord a notifié à l’association Averroès la fin du contrat du lycée associatif avec l’Etat. C’est par là même son existence qui est mise en cause avec la fin des financements publics, notamment étrangers, et des moyens qui l’accompagnent. Aujourd’hui, la maire Hidalgo exerce cette même menace sur Stanislas, sans émouvoir Le Monde, Libération, France 5 ou France Inter…

Installé à Lille-Sud, dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, il accueille plus de 50 % d’élèves boursiers de l’Etat : un record pour un établissement privé. Il a été classé en diverses occasions depuis 2013 parmi les tout premiers lycées en France pour sa performance scolaire, tandis que Stanislas est deuxième.

En octobre 2017, Xavier Bertrand et Gérald Darmanin, lors d’une séance du conseil régional, avaient défendu avec force le lycée après une prise de parole d’un élu du Front national. Aveuglés par leur haine du RN, ils avaient expliqué qu’il était normal de compter des établissements musulmans sous contrat, comme il existait des établissements catholiques, protestants ou juifs. Pourtant, à l’époque, le président de l’association [Amar Lasfar] était en même temps le président national de l’Union des organisations islamiques en France (UOIF) et, en 2015, une polémique avait eu lieu autour de propos critiques sur l’établissement scolaire portés par deux anciens enseignants…

Equité, nuance et respect du droit

Si la décision préfectorale est confirmée par la justice administrative, qui sera saisie par l’association Averroès, ce sont 470 élèves qui resteront sur le carreau à la fin de l’année scolaire, selon la presse empathique. Dans l’histoire désormais ancienne des contrats d’association entre l’enseignement privé et l’Etat, une telle décision est rarissime, estime-t-elle, mais, eb même temps, l’expansionnisme musulman est récent, et les Juifs ne sont ni séparatistes, ni terroristes…

On imagine donc que les motivations qui l’accompagnent sont fortes, attestées, indiscutables, et qu’il n’existe aucune autre option possible que la plus radicale d’entre elles, le déconventionnement.

Certains s’approprient des principes, telle la démicratie, dont ils se font un domaine réservé. Cette fois, ils brandissent l’équité, la nuance et le respect du droit, qu’ils nient chez les autres, « des principes qui devraient constituer en toutes circonstances la matrice de notre société, » selon les impudents donneurs de leçons.. Et d’insister: « ce sont ces principes qui sont en jeu dans le cas présent, quoi que l’on pense, par ailleurs, de la place de l’islam ou de l’enseignement privé dans notre pays. »

La Cour régionale des comptes épingle le lycée musulman Averroès à Lille

En mai dernier, la Cour régionale des comptes des Hauts-de-France a critiqué le modèle économique du lycée et un enseignement d’éthique musulmane. La CRC souligne que le lycée musulman Averroès de Lille souffre d’une situation « financière critique »

Dans un contexte de « développement accéléré« , après le tarissement depuis 2016 de dons de l’étranger, ces derniers se sont élevés à 1,9 million d’euros dont quelque 943.000 euros de « l’ONG Qatar Charity », sur un total de dons de près de 6 millions d’euros perçus par l’association entre 2010 et 2022.

La CRC pointe aussi du doigt le contenu d’un livre au programme de seconde, utilisé dans un cours facultatif d’ »éthique musulmane » et édictant des règles à suivre, dont l’interdiction, sous peine de mort, de l’apostasie et la prééminence de la loi divine sur les lois de la République. Objectif, rétablir la peine de mort et instaurer le Coran, avec l’onction de la gauche humaniste et républicaine ?

La présence de ce livre « est de nature à susciter des interrogations relatives à la compatibilité de son contenu avec les valeurs républicaines dont se revendique par ailleurs l’établissement », écrivent les auteurs. Et ils maintiennent cet avis en dépit de l’affirmation par le président de l’association gestionnaire que les passages visés ne sont pas étudiés dans ce cours.

Fantasmes concernant Averroès, selon la gauche, mais insupportable réalité concernant Stanislas, selon les mêmes laïcards au faciès.

Retraites: quelles sont les mesures que le Conseil constitutionnel pourrait censurer ?

La douzième  mobilisation intersyndicale, jeudi, pèsera-t-elle sur les décisions du Conseil constitutionnel, vendredi ?

A la veille des décisions attendues du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites, les syndicats français ont appelé à une nouvelle journée de mobilisation jeudi sur l’ensemble du territoire.

Alors que les syndicats et partis politiques sont suspendus à la décision du Conseil constitutionnel, qui rendra sa décision vendredi sur la réforme des retraites, la mobilisation se poursuit dans la rue, jeudi 13 avril. Des grèves doivent à nouveau perturber les secteurs des transports, de l’énergie et de l’éducation.

Parmi les trois scénarios envisageables par les neuf Sages du Conseil constitutionnel, dont aucun n’est représentant de LFI ou du RN, le plus vraisemblable serait la non-conformité partielle du texte. Si les neuf de la rue de Montpensier jugent, vendredi 14 avril, que certaines dispositions de la réforme des retraites sont contraires à la Constitution, ils peuvent les censurer. Dans ce cas, elles ne figurent pas dans le texte qui doit entrer en vigueur à partir du 1er, septembre 2023. Le gouvernement est toutefois libre de les insérer dans un autre projet de loi. Après les onze recours au 49.3, tout est possible…

C’est une hypothèse qui aurait le mérite de satisfaire (presque) tout le monde : l’exécutif, qui s’assurerait ainsi que l’essentiel de son texte -« notamment le report de l’âge légal à 64 ans – entre en vigueur, et les Sages, qui ne pourraient pas être accusés d’avoir eu la main tremblante. Seuls les oppositions et les partenaires sociaux, qui demandent depuis des semaines le retrait total de la réforme, y perdraient. Mieyx que ceka, ce serait un casus belli.

Le « CDI senior » est-il menacé ?

« C’est un classique : Matignon fait exprès de placer quelques cavaliers législatifs [des dispositions non conformes au cadre législatif choisi par l’exécutif] évidents dans un projet de loi pour donner quelques os à ronger aux Sages. Ces derniers ne perdent pas la face et le fond du texte n’est pas remis en cause. Cela arrive très souvent », décrypte un vieux routier anonyme de l’Assemblée nationale. Ainsi, le Canard enchaîné rappelait-il la semaine dernière que 14 cavaliers avaient été repérés dans la loi climat en 2021, 10 dans le budget pour 2022, etc. Mais, en l’occurrence, quels points précis de la réforme des retraites, adoptée via un projet de loi de financement rectificatif de …la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, pourraient être censurés ?

L’article 2 du texte – le fameux « index senior » – concentre toute l’attention, car c’est celui qui risque le plus de subir la censure. Selon le texte définitif remis au Conseil constitutionnel le 21 mars, cet index, destiné à contrôler l’emploi des séniors, prévoit de mettre en place un « indicateur relatif à l’emploi des salariés âgés ». Si cette mesure n’était pas censurée, cet index serait obligatoire dès novembre 2023 pour les entreprises de plus de 1.000 salariés ; l’obligation est fixée à juillet 2024 pour les entreprises dont les effectifs sont compris entre 300 et 1.000 salariés.

Or, même si les entreprises qui ne publieraient pas cet index seraient soumises à des pénalités financières, les Sages ne devraient avoir aucun mal à prouver qu’il ne devrait pas figurer dans un PLFRSS. En effet, à la différence d’autres dispositions, cet index n’est pas une mesure d’ordre financier et ne devrait pas avoir d’impact sur les comptes de la Sécurité sociale pour 2023. Or, c’est précisément ce qu’il faut prouver pour qu’une disposition d’un PLFRSS ne soit pas retoquée ; pour être accepté, cet index aurait dû figurer dans une loi spécifique sur l’emploi ou le travail.

Même cause, mêmes effets pour le « CDI senior »

Le « CDI senior » pourrait également être censuré pour la même raison. Cette disposition, qui ne figurait pas dans le texte initial – c’est l’un des apports des sénateurs LR -, prévoit la création d’un contrat à durée indéterminée spécifique aux plus de 60 ans et, surtout, exonéré de cotisations familiales « afin de compenser le coût d’un salarié senior, qui, compte tenu de son expérience, peut prétendre à une rémunération plus élevée qu’un jeune actif », plaidait le sénateur René-Paul Savary, corapporteur du texte au Sénat. Que cette idée passe à la trappe ne déplairait pas au gouvernement : Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, avait alerté sur le risque d’un « effet d’aubaine » d’une mesure coûteuse (800 millions d’euros pour la branche famille, selon le ministre).

D’autres propositions semblent menacées

Certains constitutionnalistes, dont les avis divergent radicalement sur la future décision du Conseil constitutionnel, estiment par ailleurs que le compte pénibilité, par exemple, pourrait être censurés. D’autres, tel Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille, ont rappelé qu’une autre option s’offrait aux Sages : la constitutionnalité sous réserve.

Cet outil permet au Conseil constitutionnel de « déclarer une disposition conforme à la Constitution à condition qu’elle soit interprétée ou impliquée de la façon qu’il indique ». Cela permettrait donc de valider des mesures qui, sans cette réserve, auraient été censurées. Quoi qu’il en soit, nul ne pourra remettre en cause la décision des Sages : selon l’article 62 alinéa 3 de la Constitution, « les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Encore une fois, les représentants du peuple seront contredits par des juges.