Loi immigration: pressions de proches de Macron sur les députés pour qu’ils ne votent pas la version du Sénat

Des macronistes de gauche portent atteinte à la séparation des pouvoirs.

A force de braquer sur eux les caméras, Mélenchon et ses affidés – bons clients des chaînes info en continu – réussissent à faire oublier que la France compte chaque jour plus de « nationaux » que d’insoumis. Macron peine à exister et se montre donc aux quatre coins du pays et dicte aux grands de ce monde ce qu’ils doivent faire, par exemple à la Chine de s’impliquer à Gaza.

Macron avait bâti sa campagne en se posant comme meilleur rempart au FN, mais celui-ci a muté en RN et réussi sa notabilisation. De quoi convaincre les électeurs modérés de droite et de gauche de voter pour lui puis de soutenir ensuite sa politique, selon l’idée pleine de bon sens qu’il était dans l’intérêt collectif du pays qu’il réussisse. Avec son projet de loi immigration, Macron craint fort que le coup du Sénat passe si près que son chapeau tombe et que le cheval de la macronie fasse un écart en arrière.

Le 14 novembre, le Sénat a adopté le projet de loi sur l’immigration. A l’Assemblée, son examen commence en commission le 27 novembre et en séance le 11 décembre. Et voici justement que Macron lâche les chiens sur le troupeau bêlant de ses députés.

C’est une lettre comminatoire, par son contenu, mais surtout du fait de l’identité de ses sbires. Un groupe de personnalités a écrit à tous les députés de l’alliance présidentielle pour leur demander de ne pas se laisser séduire par la loi sur l’immigration issue du Sénat : Philippe Aghion, Marisol Touraine, Jean-Marc Borello, Pascal Brice, Daniel Cohn-Bendit, Romain Goupil, Philippe Martin, Thierry Pech et Jean Pisani-Ferry. Tous sont des macronards ou l’ont été. Un nom retient particulièrement l’attention, celui d’un ancien membre de cabinet de Laurent Fabius, un homme d’affaires et président du directoire du groupe SOS, association spécialisée dans l’entrepreneuriat social,  Jean-Marc Borello, proche d’entre les proches, l’un des co-fondateurs d’En Marche. Autre point commun : tous ont une sensibilité de gauche. Enfin, deux d’entre eux (Thierry Pech et Jean Pisani-Ferry) s’étaient déjà dressés contre une précédente loi immigration, celle portée par Gérard Collomb durant le premier quinquennat : le 16 janvier 2018, ils publiaient une tribune dans Le Monde intitulée : « M. Macron, votre politique contredit l’humanisme que vous prônez ! »

Macron foule aux pieds la liberté de conscience des députés de son mouvement minoritaire. A la veille de l’arrivée du projet de loi immigration en commission paritaire au Palais-Bourbon, des intimes ou des proches de Macron appellent les députés de l’alliance présidentielle à « ne pas voter » la version des sénateurs adoptée mi-novembre.

« Le texte adopté au Sénat constitue une rupture. Il fait droit à des mesures proposées de longue date que ni le Sénat ni l’Assemblée n’avaient jamais voulu prendre en compte », écrivent les signataires de cette tribune publiée par L’Opinion.

Cohn-Bendit, Touraine et Pisani-Ferry parmi les signataires

Ils jugent que les nouvelles dispositions introduites par les sénateurs représentent « une hostilité de principe désormais affichée non seulement à l’égard de l’immigration mais des étrangers eux-mêmes, le plus souvent à raison de leur origine et de leur culture« .

Parmi la liste des personnalités qui ont participé à cette tribune, on trouve plusieurs proches de Macron à l’instar de Marisol Touraine, ex-ministre de la Santé sous François Hollande (ré-intégrée au Conseil d’Etat qui désormais pantoufle depuis 2019 à la présidence d’Unitaid, organisation internationale qui vise à réduire le prix des médicaments, mais qui veut faire contrepoids aux ralliés à Macron venus de la droite, bien que battue à la dernière législative ) , ou encore Jean-Marc Borello, l’un de cofondateurs de Renaissance (ex-En marche).

Jean Pisani-Ferry, Philippe Martin et Philippe Aghion comptent également parmi les visages signataires. Ces économistes avaient planché sur le programme présidentiel d’Emmanuel Macron en 2017 et ont depuis pris leur distance.

L’ex-écologiste Daniel Cohn-Bendit, le cinéaste Romain Goupil ou Pascal Brice, l’ex-directeur de l’OFPRA, ont également co-signé ce texte, tout comme Thierry Pech, le président du think tank Terra Nova.

Une version sénatoriale qui prend en compte les réalités de l’immigration nouvelle

Cette tribune de la société civile cherche à peser dans la bataille alors que l’alliance présidentielle doit croiser le fer à l’intérieur même de ses troupes dans les prochains jours. En effet, de très nombreux apports au projet gouvernemental votés par le Sénat ébranlent les modes de pensée de certains caciques de gauche dont la moyenne d’âge est 70 ans. Fin du droit du sol, fin de l’aide médicale d’Etat, disparition de l’article 3 (compensée par une modification controversée de l’art. 4) qui cherchait à régulariser les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, autant de modifications qui donnent au projet une ossature en adéquation avec la demande de la France silencieuse…

Les sénateurs, menés par le patron des LR au Sénat Bruno Retailleau, ont considérablement renforcé ce projet de loi porté par Gérald Darmanin, sans bousculer les sénateurs Renaissance qui ont, eux aussi, voté ce projet de loi. La tribune réagit donc en urgence et dans l’outrance. « Ce texte est porteur d’une stigmatisation généralisée des personnes étrangères mais il ne nous paraît comporter aucune garantie de ‘fermeté’ ou à tout le moins d’efficacité« . A priori.

L’impossible équilibre à l’Assemblée

Le locataire de la place Beauvau s’est, lui, félicité, de la version sénatoriale. Le quadragénaire a ainsi salué « un texte co-construit », « enrichi par le Sénat ».

De quoi sérieusement inquiéter l’aile gauche de la macronie qui tient à tout prix à ce que le projet de loi ressemble à la copie promise par l’exécutif, qualifiée d’entre-deux « humanité » et « fermeté », version spéciale du « en même temps » classique et de la stratégie du « pas de vagues », inadaptés à la situation nouvelle créée par l’immigration clandestine de masse incontrôlée, des campements insalubres, de centres d’accueils dépassés par les événements et de mineurs isolés ingérables.

Le président totalitaire de la commission des Lois Sacha Houlié a de son côté déjà exprimé son mépris de la Chambre haute, en promettant de « rétablir le texte ambitieux de l’exécutif ». Ajouté au mépris de la Chambre basse, anesthésiée au gaz 49.3, le parlementarisme est gravement menacé.

Au risque de perdre les voix de la droite qui refuse farouchement un titre de séjour aux clandestins dans les métiers en tension et dont le gouvernement a tant besoin en l’absence de majorité absolue? La tribune des courtisans confirme que l’exécutif s’affole à la perspective des débats en commission dans les prochains jours.

L’espoir d’une alliance entre la gauche et la majorité

Les signataires de ce texte veulent croire, si peu soit-il, à une éventuelle alliance entre une partie de la macronie et un moignon de la gauche pour parvenir à sauver l’équilibre du texte. « Nous saluons l’esprit d’ouverture qui a permis à des élus de la majorité et de l’opposition d’adopter des positions communes sur certains aspects du projet de loi« , écrivent-ils au mépris de la réalité de leur arrogance constitutive, puisque l’alliance présidentielle a pris pour habitude de mettre au panier l’immense majorité des amendements de l’opposition.

Plusieurs figures de la gauche comme Fabien Roussel (PCF) et Julien Bayou (EELV) se sont réunis en septembre dernier aux côtés de Sacha Houlié et la députée apparentée Renaissance Stella Dupont pour faire la Une de Libération et défendre la création d’une carte de séjour pour les travailleurs en situation irrégulière dans le BTP ou la restauration.

Une tribune d’élus MoDem a également été signée début novembre pour défendre le rétablissement de l’aide médicale d’Etat, dont le retour dans le texte à l’Assemblée est défendu par Élisabeth Borne et le ministre de la Santé Aurélien Rousseau.

« Il vous revient de stopper une dérive dangereuse »

« Nous ne sommes pas dans la tonalité des donneurs de leçon. Nous appelons par exemple à une gestion plus ciblée des OQTF. Mais on sent qu’on à un moment de bascule dans le discours politique », nous explique l’un des signataires, Pascal Brice, spécialiste des questions migratoires.

Pour convaincre, les signataires ont prévu d’aller à la rencontre des députés de la majorité ces prochains jours. « Il vous revient de stopper une dérive dangereuse et de mettre le pays sur le chemin de l’efficacité et de l’apaisement. Nous comptons sur vous et restons à votre disposition pour échanger », conclut la tribune, non sans se donner d’importance.

Rappelons-le, deux des signataires, Thierry Pech et Jean Pisani-Ferry, s’étaient déjà opposés dans un appel à Emmanuel Macron en 2018 à la loi asile-immigration portée par Gérard Collomb, le ministre de l’Intérieur de l’époque.

Quelques stats ?

La manifestation pro-Palestine de Berlin fait une soixantaine de blessés parmi les policiers

La politique immigrationniste de Merkel dans les « métiers en tension » a ses inconvénients

Drapeaux noirs de Daesh

Alors que commence l’examen en France du volet « régularisation » des travailleurs étrangers sans papiers du projet de loi immigration, ce lundi au Sénat, les violences de manifestants pro-palestiniens de Berlin donne à réfléchir aux autorités allemandes.

Dans le contexte de la guerre Israël-Hamas, 65 policiers ont été blessés à Berlin lors de la manifestation du mercredi 18 octobre, et la multiplication de ce type de rassemblements inquiète les autorités allemandes. Dans la nuit du mercredi au jeudi, les membres des forces de l’ordre « ont été blessés par des pierres, des liquides enflammés et des actes de rébellion », a souligné jeudi 19 au matin la police berlinoise sur le réseau social X (anciennement Twitter).

174 personnes ont été interpellées, dont 65 font l’objet d’une enquête pénale » à l’issue de ce rassemblement, a-t-elle précisé la police berlinoise. Des personnes « non impliquées » et d’autres qui « opposaient une résistance » aux forces de l’ordre ont elles aussi été blessées, rapporte la police, qui n’a pas donné de bilan chiffré.

Manifestation pro-Palestine à Berlin, le 4 novembre 2023

Le rassemblement a débuté dans la soirée dans le quartier populaire de Neukölln, où réside une communauté importante de personnes originaires de pays arabes. Après que la police a demandé aux participants de se « disperser », des « poubelles et des obstacles ont été mis sur la route », et des « pierres et engins pyrotechniques ont été jetés sur les forces de l’ordre », selon les autorités. Celles-ci ont répliqué avec des canons à eau. Une synagogue a toutefois été visée par des jets de cocktails Molotov à Berlin, sans provoquer de dommages ni de blessés.

Le chancelier allemand Olaf Scholz a appelé les autorités à empêcher les manifestations qui menacent de dégénérer en rassemblements antisémites. « L’antisémitisme n’a pas sa place en Allemagne (…) il faut appliquer les règles, les autorités ne doivent pas autoriser les rassemblements où des délits menacent d’être perpétrés, où l’on craint que des paroles antisémites soient hurlées, que la mort d’êtres humains soit glorifiée (…) il faut être ferme », a-t-il déclaré à la Chambre des députés.

Angela Merkel s’était prononcée en faveur d’une politique migratoire “plus humaine”. “Ce ne sont pas ‘les’ Afghans ou ‘les’ Syriens qui viennent en Allemagne. Ce sont des êtres humains, » avait-elle fait valoir lors de sa tournée d’adieux dans le Land de Brême. Elle a toujours assumé sa décision d’ouvrir les frontières aux réfugiés – majoritairement syriens – en 2015, au motif d’une pénurie de main d’oeuvre et alors que le ministre-président de Saxe s’était prononcé en faveur de la construction de murs et de clôtures aux frontières extérieures de l’Europe, face a une hausse des entrées dans sa région. rendre en Allemagne.

Quant à la communauté turque en Allemagne, elle compte 2.710.000 personnes dont 1.658.083 citoyens turcs vivant en Allemagne (2011) et 840 000 citoyens allemands d’origine turque ayant au moins un parent turc, le reste de la communauté provenant des minorités turques d’autres pays, principalement de Grèce et de Bulgarie.

2014

En France, le manque de main d’oeuvre dans quelques métiers en tension inspire à Macron l’article 3 de la loi immigration en cours d’examen. Cet article controversé vise à la création – pour les métiers en tension – d’une carte de séjour d’un an délivrée automatiquement sous certaines conditions comme une présence sur le sol français d’au moins trois ans et une expérience professionnelle d’un minimum de 8 mois sur les 24 derniers mois.

Drapeau de Daesh dans Paris

Cette mesure permettrait de régulariser chaque année « quelques milliers » de travailleurs en situation irrégulière, selon les propos ministre du Travail, Olivier Dussopt, rapportés par La Dépêche. Contrairement à l’approche actuelle qui nécessite l’implication de l’employeur, ce nouveau titre de séjour serait accordé de plein droit, avec une validité d’un an et renouvelable, sous certaines conditions, notamment la présentation de huit fiches de paie et la preuve de trois ans de présence en France.

La guerre Israël-Hamas et son cortège de massacres terroristes et de bombardements a conduit des musulmans à se dévoiler en solidarités humanitste avec la population de la bande de Gaza, mais aussi politique avec les terroristes du Hamas. Si les atrocités lointaines ne sont pas l’occasion d’un sursaut de la classe politique française, les slogans, tags et meurtres antisémites sur notre territoire sauront-ils ramener les législateurs à la raison et leur inspirer des mesures moins faciles et plus soucieuses de l’avenir harmonieux du pays ?

Immigration: vers un titre de séjour « métiers en tension » voulu par Darmanin et Dussopt

Quand un gouvernement propose la régularisation de migrants clandestins !

Les « salauds de patrons » qui exploitent des clandestins ont trouvé des alliés en Darmanin et Dussopt.
Alors que le prochain projet de loi immigration, reporté en août, commence à dévoiler ses contours en novembre, les ministres de l’Intérieur et du Travail, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, ont décrit leur nouvelle piste lors d’un entretien publié ce mercredi matin par le journal Le Monde. Ils souhaitent créer un titre de séjour spécifique à destination des travailleurs en situation irrégulière exerçant dans un secteur manquant de main-d’oeuvre. Les deux ministres d’Elisabeth Borne, ancienne ministre du Travail de Macron, espèrent que cette mesure, couplée aux procédures de reconduite à la frontière, si elles devenaient effectives, mais s’attendent à ce qu’elke soit combattue par les gauches internationalistes de la NUPES lorsque le texte parviendra à l’Assemblée nationale.

« Si je devais résumer, je dirais qu’on doit désormais être méchants avec les méchants et gentils avec les gentils« . C’est sous ce mot d’ordre quelque peu binaire et lapidaire que le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, ancien UMP, suivi par celui du Travail, Olivier Dussopt, ancien socialiste, a voulu placer l’esprit du futur projet de loi immigration, attendu au début de l’année 2023, lors d’un entretien accordé au Monde et publié sur le site du journal ce mercredi matin.

La régularisation de clandestins, une atteinte à l’état de droit

Ce dispositif fait hurler les républicains respectueux de l’état de droit. Outre qu’il constitue un appel d’air contre-productif, ce projet Macron-Borne-Darmanin-Dussopt bafoue les lois de la République: ils portent atteinte à l’état de droit. C’est une prime à la nationalité française offerte aux sans-papiers, sans appartenance culturelle, cultuelle ou historique.

Macron assume la création d’un titre de séjour spécifiquement dédié aux travailleurs sans-papiers employés au noir dans un secteur en manque de main-d’oeuvre.

C’est aussi un aveu d’échec de la macronie en incapacité d’attirer les Français dans les professions difficiles et/ou sous-payées. Sur ce sujet, la question reste ouverte de savoir si les clandestins accepteront de payer au prix fort une nationalité dévaluée. Notre système social pourrait créer des vocations. Les femmes algériennes font 3,3 enfants en Algérie, mais 3,6 en France…

Le projet de Macron pourrait aussi accélérer notre remplacement, au moment où le Danemark et le Royaume-Uni mettent au point la relocalisation de ses clandestins au … Rwanda. Macron se féliciterait alors de la réussite de sa politique !

Les deux ministres espèrent que cette mesure, couplée aux procédures de reconduite à la frontière, recevra l’assentiment de la droite lorsque le texte parviendra à l’Assemblée nationale.

Le bâtiment en point de mire

Gérald Darmanin a expliqué l’idée directrice de cette feuille de route: « Demain, si un étranger en situation irrégulière dit ‘je veux travailler dans un métier en tension’, le ministre du Travail propose de créer un titre de séjour ‘métier en tension’ à définir. Il aura ainsi une protection sociale adéquate. »

Cependant, à dire vrai, il s’agira moins pour le travailleur de vouloir combler une telle lacune de personnel que d’exercer, déjà, dans un domaine en peine de bras. C’est en tout cas ce qu’a précisé le ministre du Travail, Olivier Dussopt, à ses côtés: « Ce titre de séjour spécifique sera là pour régulariser une situation parce qu’on démontre qu’on travaille dans un métier en tension. »

Celui-ci a livré un premier exemple des secteurs concernés: « Nous souhaitons, tout particulièrement dans les métiers en tension comme ceux du bâtiment, que le travailleur immigré en situation irrégulière puisse solliciter la possibilité de rester sur le territoire sans passer par l’employeur. »

Les employeurs peu scrupuleux dans le collimateur

Pour le pensionnaire de la rue de Grenelle, ce nouveau titre de séjour aurait en effet plusieurs vertus. Tout d’abord, il permettrait de couper l’herbe sous le pied d’employeurs profitant du travail illégal. « Cela permettra d’inverser le rapport de force avec quelques employeurs qui peuvent trouver un intérêt à ce que leurs salariés soient dans une situation d’illégalité », a-t-il posé avant d’anticiper la confrontation politique à venir: « Le RN ne pourra pas nous faire le coup du travail volé aux Français car on est sur des postes qui sont déjà occupés par des travailleurs en situation irrégulière justement parce qu’ils restent vacants ».

Quant aux chefs d’entreprise qui ne s’embarrasseraient pas de savoir si leurs travailleurs entrent dans ce cadre, ils devraient s’exposer à des sanctions.

« On peut imaginer une forme d’amende forfaitaire par travailleur irrégulier constaté dans une entreprise. On peut aussi autoriser les préfets à prononcer la fermeture administrative des établissements concernés pour des durées supérieures à ce qui existe aujourd’hui », a indiqué Olivier Dussopt.

Alors que le prochain projet de loi immigration commence à dévoiler ses contours, les ministres de l’Intérieur et du Travail, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, ont décrit leur nouvelle piste lors d’un entretien publié ce mercredi matin par le journal Le Monde. Ils souhaitent créer un titre de séjour spécifique à destination des travailleurs irréguliers exerçant dans un secteur manquant de main-d’oeuvre.

« Si je devais résumer, je dirais qu’on doit désormais être méchants avec les méchants et gentils avec les gentils ». C’est sous ce mot d’ordre quelque peu lapidaire que le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, assisté de celui du Travail, Olivier Dussopt, a voulu placer l’esprit du futur projet de loi immigration, attendu au début de l’année 2023, lors d’un entretien accordé au Monde et publié sur le site du journal ce mercredi matin. Avec un dispositif-phare: la création d’un titre de séjour spécifiquement dédié aux travailleurs sans-papiers titulaires d’un emploi dans un secteur en manque de main-d’oeuvre.

Les deux ministres espèrent que cette mesure, couplée aux procédures de reconduite à la frontière, recevra l’assentiment de la droite lorsque le texte parviendra à l’Assemblée nationale.https://d-9831623812528158067.ampproject.net/2210211855000/frame.html

Le bâtiment en point de mire

Gérald Darmanin a expliqué l’idée directrice de cette feuille de route: « Demain, si un étranger en situation irrégulière dit ‘je veux travailler dans un métier en tension’, le ministre du Travail propose de créer un titre de séjour ‘métier en tension’ à définir. Il aura ainsi une protection sociale adéquate. »

Cependant, à dire vrai, il s’agira moins pour le travailleur de vouloir combler une telle lacune de personnel que d’exercer, déjà, dans un domaine en peine de bras. C’est en tout cas ce qu’a précisé le ministre du Travail, Olivier Dussopt, à ses côtés: « Ce titre de séjour spécifique sera là pour régulariser une situation parce qu’on démontre qu’on travaille dans un métier en tension. »

Celui-ci a livré un premier exemple des secteurs concernés: « Nous souhaitons, tout particulièrement dans les métiers en tension comme ceux du bâtiment, que le travailleur immigré en situation irrégulière puisse solliciter la possibilité de rester sur le territoire sans passer par l’employeur. »

Les employeurs peu scrupuleux dans le collimateur

Pour le pensionnaire de la rue de Grenelle, ce nouveau titre de séjour aurait en effet plusieurs vertus. Tout d’abord, il permettrait de couper l’herbe sous le pied d’employeurs profitant du travail illégal. « Cela permettra d’inverser le rapport de force avec quelques employeurs qui peuvent trouver un intérêt à ce que leurs salariés soient dans une situation d’illégalité », a-t-il posé avant d’anticiper la confrontation politique à venir: « Le RN ne pourra pas nous faire le coup du travail volé aux Français car on est sur des postes qui sont déjà occupés par des travailleurs en situation irrégulière justement parce qu’ils restent vacants ».

Quant aux chefs d’entreprise qui ne s’embarrasseraient pas de savoir si leurs travailleurs entrent dans ce cadre, ils devraient s’exposer à des sanctions.

« On peut imaginer une forme d’amende forfaitaire par travailleur irrégulier constaté dans une entreprise. On peut aussi autoriser les préfets à prononcer la fermeture administrative des établissements concernés pour des durées supérieures à ce qui existe aujourd’hui », a indiqué Olivier Dussopt.

Clin d’oeil

15 ans après l' »immigration choisie » de Nicolas Sarkozy, le ministre de l’Intérieur souhaite en tout cas creuser le même sillon. « Aujourd’hui, l’immigration familiale représente 50% des flux alors que l’immigration de travail concerne moins de 10% », a affirmé Gérald Darmanin, avant d’enchaîner: « Dans le projet de loi, le budget de l’intégration augmentera de 24% car la clé de la réussite de l’immigration, c’est l’intégration, par la langue, les valeurs françaises, le travail. »

« Nous souhaitons conditionner les titres de séjour pluriannuels à la réussite d’un examen de français », a-t-il encore souligné. Gérald Darmanin a toutefois annoncé une souplesse nouvelle dans ce chapitre.

« Nous allons proposer le renouvellement automatique des titres pluriannuels de ceux qui ne posent aucun problème, qui n’ont aucun casier judiciaire », a-t-il lancé. Il a alors pris pour exemple « ces chibanis de 70 ans de ma circonscription de Tourcoing ».

Représentants d’un gouvernement ne bénéficiant que d’une majorité relative, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt savent qu’ils auront besoin de trouver quelques soutiens supplémentaires dans l’Hémicycle quand le temps viendra. C’est pourquoi ils ont tenu à souligner que le texte n’était pas gravé dans le marbre, dans un clin d’oeil appuyé à la droite. « S’il faut amender le projet, on le fera. Nous sommes très ouverts », a assuré Gérald Darmanin.

Travail clandestin: le gouvernement entre en guerre

Un avatar central de l’immigration

Alors que la majorité presidentielle nie la préoccupation des Français suscitée par l’immigration et l’insécurité dans ce début de campagne présidentielle, Gérald Darmanin cible les entreprises qui ont recours à des étrangers en situation irrégulière. Sur Europe 1, hier, le ministre de l’Intérieur a regretté qu’on « tape toujours sur les étrangers, mais jamais sur les entreprises », et il a promis des actions.

Un « en même temps » troublant, puisqu’il incrimine par ailleurs les pays du Maghreb, mais aussi d’Afrique noire, comme le Mali, qui refusent de reprendre leurs ressortissants qui se sont rendus indésirables en France. La diaspora de ces Etats sangsues, dont l’Algérie, compte en effet sur l’arrivée au pays de devises fortes.

Selon des estimations non-officielles, près de 7 millions d’Algériens résident à l’étranger, dont 5 millions en France et seulement quelque 150 mille en Espagne et 60 mille au Royaume-Uni. Selon les estimations du gouvernement algérien, les transferts de ses émigrés (via les banques) lui rapportent annuellement entre 2 et 3 milliards de dollars américains. Sans compter les chargements de biens matériels transitant par véhicules particuliers.

Les contrôles aléatoires dans les entreprises vont être renforcés et multipliés dans les jours à venir. Une « mesure de fermeté », assure-t-on dans l’entourage de Gérald Darmanin.

Une position partagée par le ministère du Travail, qui précise même que les premiers contrôles ont déjà révélé des situations indignes, qu’il entend bien faire cesser, dans le privé: et dans le public?  Les entreprises concernées seront donc sanctionnées. L’objectif est de « montrer que chacun doit prendre ses responsabilités ». En effet, si aucune entreprise n’admet avoir recours à des travailleurs en situation irrégulière, toutes se renvoient la balle.

11% des infractions concernent des emplois d’étrangers sans titre

Plusieurs excuses ressortent régulièrement comme « c’est la faute de l’agence d’intérim ou du sous-traitant », ou encore « on a des soucis pour vérifier les documents administratifs et traquer l’usurpation d’identité ». Reste que le phénomène existe, et ce n’est pas nouveau, mais que les excuses sont souvent exactes.

Selon les derniers chiffres disponibles, l’emploi d’étrangers sans titre est la deuxième infraction relevée dans le champ du travail illégal. Elle représentait 11% de toutes les infractions en 2016. Une réalité confirmée par un grand patron d’un des secteurs concernés comme le bâtiment, outre la restauration ou encore la propreté. Avec ces contrôles, le gouvernement adresse un signal fort pour freiner cette immigration illégale.

Le ministère des Affaires étrangères de Le Drian ne semble pas concerné… Pas même le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, sachant que bon nombre de migrants sont détenteurs de titres de séjour italiens ou belges.

Des chiffres inédits sur le travail illégal, en 2011

Travail au noir : les secteurs les plus touchés

Il y a 10 ans, on enregistrait déjà un nouveau record :  les Urssaf, organismes chargés de collecter les cotisations sociales, ont enregistré 220 millions d’euros de redressement pour des fraudes concernant le travail illégal. Ce chiffre a été obtenu grâce à une politique de contrôles mieux ciblés. Les contrôleurs des Urssaf ont passé près d’un sixième de leur temps à inspecter le travail illégal.

Pour la première fois, les Urssaf ont relevé le défi de chiffrer le travail au noir. En 2011, leurs inspecteurs ont visité quelque 4.000 établissements. Résultat, présenté dans un rapport rendu public fin juillet : 7,3% des entreprises pratiquent la fraude au travail illégal, et 2.4% des salariés ont travaillé (en partie ou intégralement) au noir. Tous les secteurs ne sont pas également concernés par la fraude. L’hôtellerie est le secteur le plus touché, là où les banques, les assurances et les administrations figurent parmi les bons élèves. 

Pourtant, la loi concernant le travail illégal a été durcie : une loi votée en mai 2011 a modifié l’article relatif au travail dissimulé, dans le code du travail. Les entreprises sous contrat avec des personnes morales de droit public (l’Etat, les organisations publiques, les collectivités), peuvent désormais être rappelées à l’ordre, voire sanctionnées directement par la personne morale de droit publique avec laquelle le contrat est passé. Et si cela n’est pas fait, le « donneur d’ordres », l’organisme en question, est considéré comme solidairement responsable des sommes dues. La loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration a elle aussi durci les sanctions pour les entreprises qui emploient des travailleurs illégaux.

Quel est le profil des travailleurs au noir (2011)?
Ce sont essentiellement des jeunes de moins de 18 ans et des seniors (plus de 60 ans). Parmi ces derniers, 21% exercent un travail dissimulé. La raison de cette prévalence des jeunes et des seniors, c’est la nature de leurs contrats. Ils sont plus nombreux à exercer des missions d’intérim ou des CDD, où le travail au noir est plus fréquent que pour les CDI.

Problème : les résultats de cette enquête (vieille de 10 ans) ont de grandes chances de s’avérer biaisés. En effet, l’enquête ne tient pas compte de certains secteurs, notamment la construction, les bâtiments publics et l’agriculture. Or, ces domaines font partie de ceux où le travail illégal serait le plus pratiqué. Autre manque, signalé par les syndicats : le rapport ne fait pas état de la situation de l’embauche des travailleurs… immigrés.

En revanche, si la fraude dans le domaine du bâtiment n’est pas clairement chiffrée, les redressements, eux le sont. Ils ont explosé dans le BTP en 2011, avec une augmentation de 44%.Dans le secteur du bâtiment, les redressements ont augmenté de 44% pour la seule année 2011

Que risque-t-on à employer un travailleur dissimulé ou à exercer un travail au noir ? Réponse à cette question, en l’élargissant à toutes les formes de travail illégal, comme le marchandage ou le cumul illégal d’emplois.

Aujourd’hui, en déclenchant une opération contre le travail des immigrés clandestins, Darlanin met la pression sur les états pourvoyeurs de cette main d’oeuvre non déclarée qui refusent par ailleurs de jouer le jeu du rapatriement, par la police judiciaire française, de leurs éléments indésirables en infraction..