Vote de la loi immigration : un député Renaissance révèle des pressions de Macron

Combien de députés ont-ils été pressés comme lui de « s’abstenir » plutôt que de voter contre ?

Le président de la République lui a demandé de « s’abstenir » plutôt que de rejeter le texte, révèle Sacha Houlié. 

Le député Renaissance et président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale assure aussi qu’il a reçu la promesse de « hautes fonctions ministérielles » en échange d’un vote favorable.

L’incorruptible député Renaissance, Sacha Houlié, a voté contre la loi immigration malgré ces promesses de proches de Macron, s’il se prononçait en faveur du texte sénatorial remanié par la Commission mixte paritaire (CMP) pour être voté largement par l’Assemblée nationale. Dans les colonnes du Monde, vendredi 5 janvier, l’élu de la 2e circonscription de la Vienne explique comment le président de la République lui a également demandé de « s’abstenir » plutôt que de rejeter le texte, mais il a choisi de maintenir sa position en raison du durcissement du projet en commission mixte paritaire, sous la pression de l’opinion. Les sondages réclamaient un renforcement de plusieurs mesures. Une décision qui souligne sa fidélité à ses convictions, puisque le parlementaire avait déjà contesté ces mesures correspondant davantage à la situation, supprimées lors du passage du texte en commission des lois à l’Assemblée nationale, instance qu’il préside, mais retablies partiellement en CMP.

Sacha Houlié justifie son vote par le fait qu’il ne voulait pas approuver « un texte inconstitutionnel », alignant ainsi la position de l’aile gauche de Renaissance sur l’extrême gauche opposée à celle du camp présidentiel. Sur RTL, le président de la commission des Lois Sacha Houlié a chiffré à une « trentaine » les mesures possiblement inconstitutionnelles.

Or, parallèlement, Macron a fait « en même temps » savoir qu’il n’approuve pas certaines mesures du texte enrichi de dizaines d’articles et votées démocratiquement. Il a, de surcroît, fait appel au Conseil constitutionnel pour qu’il les censure… quelques minutes avant le vote par le Sénat du projet de loi immigration, le ministre de l’Intérieur, peut être motivé par le soutien des députés RN sur ce texte, faisait un aveu. « Bien sûr, il y a encore des questions autour de ce texte. […] Des mesures sont manifestement contraires à la Constitution. Le Conseil constitutionnel fera son office, mais la politique, ce n’est pas être juriste avant les juristes ». Le Parti socialiste et LFI ont également annoncé une saisine du Conseil constitutionnel.

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Loi immigration : quelles mesures pourraient être censurées par le Conseil constitutionnel ?

Au lendemain de l’adoption du projet de loi immigration au Parlement, Emmanuel Macron a saisi, lui-même, le Conseil constitutionnel. Le texte enrichi de dizaines d’articles et durci par la droite sénatoriale pourrait subir le couperet de la plus haute juridiction. Une vingtaine voire une trentaine de mesures pourraient être censurées.

Par Simon Barbarit

Temps de lecture :

5 min

Publié le 20/12/2023 à 15:43

Mis à jour le 20/12/2023 à 16:36

Mardi soir, quelques minutes avant le vote par le Sénat du projet de loi immigration, le ministre de l’Intérieur, peut être motivé par le soutien des députés RN sur ce texte, faisait un aveu. « Bien sûr, il y a encore des questions autour de ce texte. […] Des mesures sont manifestement contraires à la Constitution. Le Conseil constitutionnel fera son office, mais la politique, ce n’est pas être juriste avant les juristes ».

Sur France Inter, ce matin, la Première ministre, Élisabeth Borne « confirme » la censure probable. A la sortie du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran a annoncé que le chef de l’Etat avait saisi le Conseil constitutionnel dès aujourd’hui « afin que les Sages puissent statuer sur la conformité de tout ou partie de cette loi à notre Constitution ». Le Parti socialiste et LFI a également annoncé une saisine du Conseil constitutionnel.

Une trentaine de mesures inconstitutionnelles ?

Conditionnement des prestations sociales non contributives, instauration de quotas migratoires, limitation du droit du sol, retour du délit de séjour irrégulier… De nombreuses mesures du texte ont provoqué l’ire de la gauche et un malaise au sein de la majorité. Sur RTL, le président de la commission des Lois Sacha Houlié, qui a voté contre le texte, a chiffré une « trentaine » les mesures inconstitutionnelles.

Le maître de conférences en droit public, Benjamin Morel, estime qu’il peut y avoir « un sujet de rupture d’égalité » en ce qui concerne le conditionnement des prestations sociales. Pour les étrangers non européens en situation régulière, les prestations comme les allocations familiales, pour le droit opposable au logement ou l’allocation personnalisée d’autonomie, un délai de carence de cinq ans est prévu pour ceux qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres. Pour l’accès à l’Aide personnalisée au logement (APL), principal point d’achoppement entre la droite et la majorité présidentielle en commission mixte paritaire, une condition de résidence est fixée à cinq ans pour ceux qui ne travaillent pas, et de seulement trois mois pour les autres.

« Le gouvernement encourt une censure potentielle pour ne pas dire probable »

Le Conseil constitutionnel va devoir poser les limites de ce qui s’apparente à une forme de préférence nationale. « Le gouvernement encourt une censure potentielle pour ne pas dire probable […] Les aides sociales peuvent être conditionnées à des critères de nationalité mais pas si c’est le seul critère qui rentre en compte. Ce sont des aides sociales qui visent à permettre à une famille d’avoir une vie décente aux étrangers en situation régulière sur le territoire, et en ça, créer une inégalité avec des nationaux français, posent problème », estime Benjamin Morel.

L’instauration de quotas migratoire annuels pourrait également être contraire à la Constitution. « Demander un statut légal en France dépend de critères fixés par le législateur. Mais ces critères vous ne pouvez pas les appliquer de manière arbitraire, à géométrie variable. Si ces critères sont appliqués à une centaine d’entrants mais pas au 101e pour des raisons qui n’ont pas trait à sa situation […] C’est fondamentalement problématique », rappelle le constitutionnaliste.

La question de la rupture d’égalité se pose aussi pour la « caution étudiant », une somme à déposer par les étrangers demandant un titre de séjour « étudiant », poussée par la droite là encore.

Protection de la vie familiale

Le resserrement du regroupement familial pourrait également disparaître de la copie finale du texte. Sous la plume des sénateurs, la durée de séjour du demandeur souhaitant faire venir des membres de sa famille est portée à 24 mois (contre 18). Il devra également disposer de ressources « stables, régulières et suffisantes » et disposer d’une assurance maladie. L’âge du conjoint du demandeur devra également être de 21 ans, contre 18 ans actuellement. Une mesure qui pourrait être contraire aux principes fondamentaux qui tendent à protéger la vie familiale des individus qu’ils soient Français ou non. Elisabeth Borne a pointé l’ajout d’une condition de niveau de français élémentaire pour le conjoint : « si vous épousez demain matin un Canadien ou un Japonais, il ne peut pas rejoindre la France s’il ne parle pas bien français. On va interroger le Conseil constitutionnel ».

Cavaliers législatifs

Le rétablissement du délit de séjour irrégulier ou encore les restrictions aux droits du sol, introduits par le Sénat, pourraient, enfin, constituer des cavaliers législatifs. C’est-à-dire une mesure sans rapport avec la philosophie du texte. Supprimé en 2012 sous François Hollande afin de respecter le cadre européen qui recommande aux Etats membres de privilégier systématiquement les mesures d’éloignement aux peines d’emprisonnement. Ce nouveau délit est désormais punissable d’une peine d’amende et non plus une peine d’emprisonnement afin de se prémunir d’un risque de non-conventionalité. « Ce n’est pas dans le texte originel, ça ne répond pas forcément aux objectifs initiaux du projet de loi. Même s’il peut y avoir un lien du point de vue de la thématique […] On peut avoir des dispositions qui conduisent le Conseil constitutionnel à trancher dans le vif », observe Benjamin Morel.

Le Conseil dispose d’un maximum d’un mois pour statuer. La date, sûrement en janvier, n’est pas encore précisée.

« Faut-il être ministre d’Emmanuel Macron à tout prix ? »

Comme lui, 27 députés de la majorité ont voté contre la loi immigration et 32 autres se sont abstenus. En somme, près d’un quart de la majorité n’a pas soutenu le projet de loi Macron. Certains ministres, comme Clément Beaune, n’ont toutefois pas concrétisé leurs menaces de démission face à la version renforcée du projet de loi.

Les ministres rebelles expriment désormais leur désir de rester en poste, alors qu’une démission du gouvernement Borne semble imminente. « Faut-il être ministre d’Emmanuel Macron à tout prix ? » interroge Sacha Houlié dans le quotidien Le Monde, alors que des tensions persistent dans l’alliance présidentielle.

Vote de la loi immigration : un député Renaissance révèle des pressions de Macron

Combien de députés ont-ils été pressés comme lui de « s’abstenir » plutôt que de voter contre ?

Le président de la République lui a demandé de « s’abstenir » plutôt que de rejeter le texte, révèle Sacha Houlié. 

Le député Renaissance et président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale assure aussi qu’il a reçu la promesse de « hautes fonctions ministérielles » en échange d’un vote favorable.

L’incorruptible député Renaissance, Sacha Houlié, a voté contre la loi immigration malgré ces promesses de proches de Macron, s’il se prononçait en faveur du texte sénatorial remanié par la Commission mixte paritaire (CMP) pour être voté largement par l’Assemblée nationale. Dans les colonnes du Monde, vendredi 5 janvier, l’élu de la 2e circonscription de la Vienne explique comment le président de la République lui a également demandé de « s’abstenir » plutôt que de rejeter le texte, mais il a choisi de maintenir sa position en raison du durcissement du projet en commission mixte paritaire, sous la pression de l’opinion. Les sondages réclamaient un renforcement de plusieurs mesures. Une décision qui souligne sa fidélité à ses convictions, puisque le parlementaire avait déjà contesté ces mesures correspondant davantage à la situation, supprimées lors du passage du texte en commission des lois à l’Assemblée nationale, instance qu’il préside, mais retablies partiellement en CMP.

Sacha Houlié justifie son vote par le fait qu’il ne veut pas approuver « un texte inconstitutionnel », alignant ainsi la position de l’aile gauche de Renaissance sur l’extrême gauche opposée à celle du camp présidentiel. Sur RTL, le président de la Commission des Lois, Sacha Houlié, a chiffré à une « trentaine » les mesures possiblement inconstitutionnelles.

Or, parallèlement, Macron a fait « en même temps » savoir qu’il n’approuve pas certaines mesures du texte enrichi de dizaines d’articles et votées démocratiquement. Il a, de surcroît, fait appel au Conseil constitutionnel pour qu’il les censure… quelques minutes avant le vote par le Sénat du projet de loi immigration, le ministre de l’Intérieur, peut être motivé par le soutien des députés RN sur ce texte, faisait un aveu. « Bien sûr, il y a encore des questions autour de ce texte. […] Des mesures sont manifestement contraires à la Constitution. Le Conseil constitutionnel fera son office, mais la politique, ce n’est pas être juriste avant les juristes ». Le Parti socialiste et LFI ont également annoncé une saisine du Conseil constitutionnel.

Une trentaine de mesures inconstitutionnelles ?

De nombreuses mesures du texte ont irrité la gauche et créé un malaise dans la majorité : conditionnement des prestations sociales non contributives, instauration de quotas migratoires, limitation du droit du sol, retour du délit de séjour irrégulier. Sur RTL, le président de la commission des Lois Sacha Houlié, qui a voté contre le texte, a chiffré une « trentaine » les mesures inconstitutionnelles.

Il peut y avoir « un sujet de rupture d’égalité » en ce qui concerne le conditionnement des prestations sociales, selon le maître de conférences en droit public, Benjamin Morel. Pour les étrangers non européens en situation régulière, les prestations comme les allocations familiales, pour le droit opposable au logement ou l’allocation personnalisée d’autonomie, un délai de carence de cinq ans est prévu pour ceux qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres. Pour l’accès à l’Aide personnalisée au logement (APL), principal point d’achoppement entre la droite et la majorité présidentielle en commission mixte paritaire, une condition de résidence est fixée à cinq ans pour ceux qui ne travaillent pas, et de seulement trois mois pour les autres.

« Le gouvernement encourt une censure potentielle pour ne pas dire probable »

Le Conseil constitutionnel va devoir poser les limites de ce qui s’apparente à une forme de préférence nationale. « Le gouvernement encourt une censure potentielle pour ne pas dire probable […] Les aides sociales peuvent être conditionnées à des critères de nationalité mais pas si c’est le seul critère qui rentre en compte. Ce sont des aides sociales qui visent à permettre à une famille d’avoir une vie décente aux étrangers en situation régulière sur le territoire, et en ça, créer une inégalité avec des nationaux français, posent problème », estime Benjamin Morel.

L’instauration de quotas migratoire annuels pourrait également être contraire à la Constitution. « Demander un statut légal en France dépend de critères fixés par le législateur. Mais ces critères vous ne pouvez pas les appliquer de manière arbitraire, à géométrie variable. Si ces critères sont appliqués à une centaine d’entrants mais pas au 101e pour des raisons qui n’ont pas trait à sa situation […] C’est fondamentalement problématique », rappelle le constitutionnaliste.

La question de la rupture d’égalité se pose aussi pour la « caution étudiant », une somme à déposer par les étrangers demandant un titre de séjour « étudiant », poussée par la droite là encore.

Protection de la vie familiale

Le resserrement du regroupement familial pourrait également disparaître de la copie finale du texte. Sous la plume des sénateurs, la durée de séjour du demandeur souhaitant faire venir des membres de sa famille est portée à 24 mois (contre 18). Il devra également disposer de ressources « stables, régulières et suffisantes » et disposer d’une assurance maladie. L’âge du conjoint du demandeur devra également être de 21 ans, contre 18 ans actuellement. Une mesure qui pourrait être contraire aux principes fondamentaux qui tendent à protéger la vie familiale des individus qu’ils soient Français ou non. Elisabeth Borne a pointé l’ajout d’une condition de niveau de français élémentaire pour le conjoint : « si vous épousez demain matin un Canadien ou un Japonais, il ne peut pas rejoindre la France s’il ne parle pas bien français. On va interroger le Conseil constitutionnel ».

Cavaliers législatifs

Le rétablissement du délit de séjour irrégulier ou encore les restrictions aux droits du sol, introduits par le Sénat, pourraient, enfin, constituer des cavaliers législatifs. C’est-à-dire une mesure sans rapport avec la philosophie du texte. Supprimé en 2012 sous François Hollande afin de respecter le cadre européen qui recommande aux Etats membres de privilégier systématiquement les mesures d’éloignement aux peines d’emprisonnement. Ce nouveau délit est désormais punissable d’une peine d’amende et non plus une peine d’emprisonnement afin de se prémunir d’un risque de non-conventionalité. « Ce n’est pas dans le texte originel, ça ne répond pas forcément aux objectifs initiaux du projet de loi. Même s’il peut y avoir un lien du point de vue de la thématique […] On peut avoir des dispositions qui conduisent le Conseil constitutionnel à trancher dans le vif », observe Benjamin Morel.

Le Conseil dispose d’un maximum d’un mois pour statuer. La date, sûrement en janvier, n’est pas encore précisée.

« Faut-il être ministre d’Emmanuel Macron à tout prix ? »

Comme lui, 27 députés de la majorité ont voté contre la loi immigration et 32 autres se sont abstenus. En somme, près d’un quart de la majorité n’a pas soutenu le projet de loi Macron. Certains ministres, comme Clément Beaune, n’ont toutefois pas concrétisé leurs menaces de démission face à la version renforcée du projet de loi.

Les ministres rebelles expriment désormais leur désir de rester en poste, alors qu’une démission du gouvernement Borne semble imminente. « Faut-il être ministre d’Emmanuel Macron à tout prix ? » interroge Sacha Houlié dans le quotidien Le Monde, alors que des tensions persistent dans l’alliance présidentielle.

Zones à faibles émissions : les Français disent non

Une bombe à retardement façon gilets jaunes, prévient le Sénat

La mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) pour lutter contre la pollution de l’air dans les grandes agglomérations rencontre une forte opposition de la population, qui redoute un creusement des inégalités sociales et territoriales, selon une étude du Sénat parue jeudi. Jamais une consultation sénatoriale auprès des citoyens n’avait recueilli autant d’avis : plus de 51.300 réponses en moins d’un mois. Jamais non plus elle n’aura recueilli autant d’avis négatifs.

« Ce succès, entre guillemets, témoigne des nombreuses inquiétudes que ce dispositif génère chez les Français, même s’il s’agit d’une consultation basée sur le principe du volontariat et non d’un sondage représentatif », a expliqué devant la presse le sénateur des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot (LR), rapporteur de la mission de contrôle sur les ZFE qui doit rendre ses conclusions mi-juin.

Au total, 86 % des particuliers et 79 % des professionnels ayant répondu à la vingtaine de questions posées par les sénateurs se disent ainsi opposés au déploiement des ZFE. Parmi les répondants, 93 % sont des particuliers et 7 % des professionnels.

« Il s’agit d’une mesure technocratique qui de surcroît crée une véritable rupture d’égalité d’accès au centre-ville selon que vous soyez aisé ou non », lit-on parmi les témoignages.

Pour les sondés, le casse tête des ZFE se double d’une application au cas par cas dans chaque ville de plus de 150 000 habitants.

Une généralisation des ZFE en France est prévue par la loi d’ici à 2025 dans les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants. A ce jour, onze métropoles, emmenées par Lyon, Grenoble et Paris, ont leurs ZFE avec des calendriers différents.

« On a eu la question des Gilets jaunes parce qu’on touchait à la voiture. Là aussi on touche à la voiture, donc on ne peut pas ne pas y voir une similitude », mais « on ne veut pas en arriver là », a commenté Ph. Tabarot. « On a vraiment envie de ne pas créer une bombe sociale supplémentaire alors qu’il en existe déjà quelques-unes ».

Les ruraux très réfractaires

Parmi les enseignements de la consultation, dont les résultats ont été analysés par un spécialiste de la donnée, plus un répondant réside loin du centre d’une agglomération et plus il a tendance à être défavorable à la mise en place d’une ZFE. Ainsi, seuls 8 % des habitants de communes rurales y sont favorables contre 23 % des habitants de centre-ville. Le fait de disposer d’une alternative à la voiture a également une influence sur les réponses, seuls 16 % des répondants estimant avoir des solutions alternatives suffisantes.

Enfin, le ressenti varie beaucoup d’une catégorie socioprofessionnelle à une autre, 25 % des cadres étant favorables aux ZFE contre 11 % des employés et 4 % des ouvriers. Le premier frein au déploiement des ZFE réside dans le coût d’acquisition des véhicules propres, jugé trop élevé pour 77 % des particuliers, devant l’accessibilité insuffisante des métropoles depuis les zones périurbaines ou rurales (51 %) et l‘insuffisance d’offres de transports alternatifs (42 %).

Malgré la menace, à terme, d’une amende de 68 euros, 83 % des particuliers n’envisagent pas pour autant de changer de véhicule pour fréquenter une ZFE. La mission d’information « flash » du Sénat sur l’acceptabilité des ZFE a mené plus d’une quarantaine d’auditions depuis mars.

« On constate qu’aujourd’hui des métropoles particulièrement volontaristes ont fixé des calendriers assez resserrés et sont contraintes de revenir en arrière. Nous ne sommes plus sur un clivage politique », souligne Ph. Tabarot. A propos du ressenti largement négatif des citoyens, le sénateur espère « trouver une ligne de crête ».

« On ne peut pas ne pas prendre en compte les chiffres que l’on a, mais on ne peut pas ne pas prendre en compte l’impératif de santé publique », a estimé l’élu, pour qui il semble « évident » qu’il y a une « désynchronisation entre le calendrier [des ZFE] et l’avancée des alternatives à la voiture ».

La priorité est donc, selon lui, « d’aller vers du report modal, vers les transports en commun, car 40 millions de véhicules électriques ne régleront pas le problème de la congestion automobile ». Or, les transports en commun nous ramènent au sujet de la sécurité.

Le philosophe Dominique Bourg – 1,82 % des suffrages aux élections européennes de 2019 en France à la tête de la liste « Urgence écologie » – fournit un éclairage sur les voitures électriques (Tesla) vertueuses et le séparatisme climatique des riches :

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Passe sanitaire : 74 députés appellent à une censure de son extension par le Conseil constitutionnel

Ils dénoncent une atteinte aux libertés et au principe d’égalité entre vaccinés et non-vaccinés.

Des députés ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester la loi élargissant le passe sanitaire obligatoire aux cafés, restaurants et aux trains longue distance. Ils contestent l’urgence pour tous à atteindre au plus vite le taux d’immunité collective à 90%, du fait du variant Delta, plus virulent que le virus Alpha. Ils invoquent des motifs valables en période hors contamination épidémique.

Le député La France Insoumise Ugo Bernalicis dénonce une rupture d’égalité entre vaccinés et non-vaccinés, notamment ceux qui n’auront pas rempli leur schéma vaccinal complet lors de l’extension du pass sanitaire, prévue le 9 août 2021.

Lundi 26 juillet, 74 députés d’opposition (LFI, PCF, PS, Nouveaux Démocrates et Liberté et Territoires) ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi déjà voté et élargissant le passe sanitaire aux bars, cafés, restaurants, ou encore aux vols intérieurs et aux trains longue distance. Le passe est déjà obligatoire dans les lieux de culture, cinémas, musées, théâtres…

Le texte de loi doit entrer en vigueur le 9 août, depuis qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, mais il doit être validé par le Conseil constitutionnel. Les Sages de la rue Montpensier rendront leur décision le 5 août. Le premier ministre, Jean Castex, leur a demandé de se prononcer sur chacune des mesures contenues dans le texte de loi.

Battus lors du vote à l’Assemblée nationale, les 74 députés repartent à la charge devant le Conseil constitutionnel, avec les mêmes arguments. Ils dénoncent des mesures qui vont à l’encontre des libertés et des droits constitutionnels. Leur objectif est que les Sages censurent certains articles, notamment l’article 1 de la loi, le plus polémique, qui prévoit d’étendre le passe sanitaire à de nouvelles activités du quotidien. 

« Atteinte à la liberté d’accès aux lieux de vie »

Pour le radical député Aurélien Taché, du parti des Nouveaux Démocrates, cet article 1 est contraire à la liberté d’aller et venir des citoyens, et de mener librement une vie sociale et familiale. « Toutes ces libertés sont mises à mal par cette instauration du pass sanitaire », estime Aurélien Taché. « Son extension très forte va vous priver de la possibilité d’accéder à tous les lieux de vie qui sont ceux du quotidien : les lieux de sociabilisation, lieux culturels, cafés ou autres, si vous n’êtes pas vacciné ». 

Il est toutefois possible de passer régulièrement des tests antigéniques ou PCR pour se rendre dans ces lieux, à partir de l’entrée en vigueur de la loi. Ces tests sont gratuits – mais à la charge de la collectivité, dont les vaccinés ainsi discriminés – jusqu’au début de l’automne, comme l’a annoncé Macron,le 12 juillet.

Aurélien Taché estime que l’extension du passe sanitaire est « une atteinte extrêmement forte à notre liberté. Et puis à la liberté d’entreprendre aussi, de ceux qui, finalement, tiennent ces entreprises. »

« C’est une disproportion et une surcharge de travail terrible pour tous ces employés qui ne sont pas là pour faire respecter les missions de police et de contrôle. »Aurélien Taché, député Les Nouveaux Démocrates 

« Rupture d’égalité » entre vaccinés et non-vaccinés

Globalement, les députés dénoncent une mise en place beaucoup trop hâtive de ce pass sanitaire, compte tenu des stocks de vaccins et des délais de rendez-vous. Tous les Français, même de bonne volonté, n’auront pas le temps de se faire vacciner d’ici le 9 août.

C’est contraire à l’un des principes fondateurs de la Constitution, l’égalité, selon Ugo Bernalicis. Le député La France Insoumise pense à « ceux qui ont voulu entamer leur parcours vaccinal après les annonces du président de la République. Le temps de prendre leur premier rendez-vous (…) ceux-là ne pourront pas se faire vacciner en temps et en heure. »

« Certains, qui veulent être vaccinés, seront obligés de faire des tests PCR ou antigéniques toutes les 48h pour pouvoir vivre à peu près normalement en période de vacances. Il y a une rupture d’égalité flagrante. » (Ugo Bernalicis, député La France Insoumise)

Le Conseil constitutionnel a jusqu’au 5 août pour rendre sa décision. Il peut émettre à ce moment-là des réserves d’interprétation ou même censurer des pans entiers du texte, comme l’espèrent les députés qui ont déposé ce recours.

Passe sanitaire : des professionnels du cinéma en appelent au Conseil d’Etat

Une toile vaut-elle un linceul?

Ils défendent leur recette quand nous défendons notre peau: nous ne sommes pas faits pour nous croiser. Plusieurs organismes regroupant des gérants de salles, producteurs et distributeurs s’opposent à la mise en place des contrôles à partir du 21 juillet. Les juges n’ont pas à intervenir dans nos vies. C’est aux spectateurs de se prendre en main pour les gestes de la vie quotidienne.

Les salles de cinéma sont-elles sûres face à la 4e vague de contamination devant l’explosion de cas de covid due à l’implantation du variant Delta en France et face à la 4e vague de contamination? Pas assez, selon certains épidémiologistes et, surtout, selon le gouvernement qui veut renforcer la protection des spectateurs.

Macron a annoncé que les lieux culturels, et donc les salles obscures, devront contrôler leur public et ne laisser entrer, à partir du 21 juillet, que les personnes disposant d’un passe sanitaire (vaccination complète ou test négatif). La décision ulcère une partie des professionnels des cinémas, exemptés jusqu’à présent de tels contrôles, à la différence, par exemple, des festivals et des salles de concerts qui y sont astreints.

Dans un communiqué commun à plusieurs de ces organismes :

Association française des cinémas art et essai, Fédération nationale des cinémas, Association des producteurs indépendants, Association du cinéma indépendant, Union des producteurs de cinéma, Syndicat des producteurs indépendants, Fédération nationale des éditeurs de films, Distributeurs indépendants réunis européens, Fesac.

les signataires annoncent donc saisir le Conseil d’Etat pour contester ce qu’ils jugent être une «discrimination». Ils demandent «au juge de reporter la mise en œuvre du pass sanitaire en alignant a minima la date et les modalités de cette mesure pour tous les secteurs accueillant du public». Soit un report de dix jours, du 21 juillet à début août.

Qui les professionnels du cinéma envient-ils? «Cette situation représente une rupture d’égalité manifeste vis-à-vis des autres secteurs comme les restaurants, les commerces ou les transports», estiment-ils en se plaignant du «délai extrêmement bref qui a été alloué aux cinémas dans la mise en place du pass sanitaire».

La saisine intervient alors que, dès le lendemain des annonces de Macron, le gouvernement avait déjà cédé à plusieurs demandes d’assouplissements, dont un premier concernant les adolescents, pour la plus grande joie des professionnels du secteur. En dépit de l’explosion des cas de contaminations dans cette tranche d’âge (+80% la semaine dernière pour les 10-19 ans), Olivier Veran avait expliqué que les enfants de 12 à 17 ans seraient exemptés de présenter un pass sanitaire jusqu’au 30 août dans les endroits où il n’était pas demandé jusqu’à présent. Pour le secteur culturel, il s’agit principalement des cinémas, premier loisir des Français.

Les cinémas ont pu rouvrir dès le 19 mai (la réouverture de l’intérieur des restaurants a eu lieu le 9 juin), d’abord avec une jauge restreinte, puis sans jauge depuis le 30 juin. Le port du masque y reste obligatoire avant, après et pendant toute la séance, même si les gérants de salles se refuse souvent à faire respecter cette obligation une fois les lumières éteintes. Certains estiment d’ailleurs que c’est au public de faire la loi (sic) dans la salle, «comme les spectateurs le font lorsqu’il y a des bavards pendant les films», selon un représentant du secteur. Séances à couteaux tirés, non, merci !

Le port du masque était pourtant au coeur de l’accord avec les représentants de ka profession, la condition sine qua non à la présence du public dans un lieu clos, selon la plupart des épidémiologistes. A fortiori au moment d’une reprise des contaminations.

Antoine Flahault, professeur de santé publique à l’université de Genève, juge par exemple qu’en raison de la transmission du virus par aérosols, particules qui peuvent rester en suspension dans l’air plusieurs heures et franchir des distances plus importantes, ces professionnels en rupture d’accord devraient assurer de la bonne ventilation de leurs salles de cinémas et équiper ces lieux de capteurs de CO2, qui offrent un indicateur du renouvellement de l’air. Quitte à ménager des entractes quand les voyants virent au rouge.

Quitte à boycotter les mauvais coucheurs.

Covid-19: depuis janvier, 43 fermetures administratives de commerces dans les Bouches-du-Rhône

Et combien en Seine-Saint-Denis ?

Marseille, aux abords de l’Hôtel de ville

Depuis le mois de janvier, il y a eu 225 mises en demeure et 43 fermetures administratives dans le département des Bouches-du-Rhône, a rapporté la Préfecture, mardi 9 mars 2021.

Dans les Bouches-du-Rhône, les commerces font l’objet d’une surveillance accrue, a rappelé la préfète de police, ce mardi 9 mars 2021. Pour lutter contre la Covid-19, « le respect des consignes sanitaires est une priorité, » rappelle-t-elle sur son compte Twitter, ce mardi 9 mars 2021. 

Plusieurs mises en demeures et fermetures administratives ont été ordonnées depuis le mois de janvier. Détails. 

Fermeture administrative de 43 commerces

En raison de la crise sanitaire et au regard de la situation dans le département des Bouches-du-Rhône, les commerces font l’objet d’une surveillance accrue. 

225 mises en demeure ont été ordonnées depuis le mois de janvier, rapporte la préfète de police. Dans le même temps, 43 fermetures administratives de commerces ont été décidées. 

Les Bouches-du-Rhône placées sous surveillance renforcée

Pour mémoire le département des Bouches-du-Rhône a été placé sous surveillance renforcée par le premier ministre, Jean Castex, lors de son derniers discours, jeudi 4 mars. 

Pour lutter contre le virus, la campagne de vaccination s’st accélérée dans le département. Le week-end du samedi 6 et 7 mars, 2.000 personnes ont été vaccinées. L’objectif fixé au départ était de 1.000.

Seine-Saint-Denis : des maires dénoncent la fermeture des restaurants

Neuf maires de Seine-Saint-Denis ont déposé un référé-suspension début décembre auprès du Conseil d’Etat pour contester la fermeture des restaurants et brasseries.

Ils avaient déjà attaqué en justice la fermeture des commerces dits « non essentiels » début novembre, quelques jours seulement après le début du deuxième confinement. Neuf maires de Seine-Saint-Denis ont de nouveau déposé un référé-suspension, ce mardi, auprès du Conseil d’Etat pour contester cette fois-ci la fermeture des restaurants et brasseries.

Alors que le gouvernement a autorisé la réouverture des commerces non essentiels depuis le samedi 28 novembre, le président de la République, Emmanuel Macron, a récemment annoncé que les restaurants resteraient fermés au moins jusqu’au 20 janvier.

« Il est temps que le gouvernement ouvre les yeux et prenne la décision de rouvrir les restaurants et débits de boissons. Nous ne pouvons pas admettre cette situation, quand dans le même temps, les restaurants d’entreprises restent ouverts. Une incohérence administrative de plus aux lourdes conséquences, d’autant qu’aucune étude scientifique n’indique que ce sont des lieux de contamination », estiment les neuf édiles dans un communiqué.

Plusieurs études ont pourtant mis en exergue les risques de contamination au virus dans ces établissements, notamment celle de l’université américaine de Stanford, publiée le 10 novembre, qui soulignait que c’était justement dans les restaurants, les clubs de sport, les cafés, les bars et les hôtels qu’ils étaient les plus élevés.

« Dans les bars, on sait que la distanciation sociale devient compliquée passée une certaine heure, mais dans les restaurants et les brasseries, c’est possible, selon Zartoshte Bakhtiari, le maire (DVD) de Neuilly-sur-Marne. Il ne faut pas infantiliser les restaurateurs. Ils savent ce qu’ils doivent faire. A partir du moment où vous espacez les tables, portez un masque quand vous ne mangez pas, limitez le nombre de clients et enregistrez leurs identités, le risque est limité. »

«Les aides mises en place par le gouvernement ne sont pas suffisantes»

« Un restaurant sur deux pourrait définitivement fermer en raison des mesures imposées. » « Les aides mises en place par le gouvernement ne sont pas suffisantes pour permettre à ces établissements de surmonter leurs pertes de chiffre d’affaires », estime de son côté Zartoshte Bakhtiari.

Les neuf maires — qui n’ont pas encore eu de retour sur leur premier référé-suspension désormais caduc — marchent ainsi dans les pas de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih), qui a saisi le Conseil d’Etat dès le 20 novembre sur le même sujet. Le principal syndicat du secteur dénonce une « rupture d’égalité de traitement avec les restaurants collectifs et routiers » et « la disproportion » de cette décision qui entérine « l’interdiction totale d’activité sur tout le territoire national ».

Cette décision concerne les maires de Neuilly-sur-Marne (DVD), Villemomble (DVD), Gagny (LR), Neuilly-Plaisance (LR), Rosny-sous-Bois (LR), Montfermeil (PCD), Noisy-le-Grand (LR), Gournay-sur-Marne (DVD) et Coubron (UDI).

Passeports ou passes, sanitaires ou vaccinaux? Querelle de mots pour faire avancer le schmilblick ?

Ou comment, plus sûrement qu’un virus, la sémantique peut bloquer un pays en guerre !

Des passeports sanitaires pour relancer les déplacements internationaux malgré la pandémie persistante de Covid-19? Plusieurs pays y croient, comme la Chine qui en lance un cette semaine, les grandes compagnies aériennes y travaillent, mais « le concept » fait débat en France, à commencer par la terminologie: l’idée d’un passeport fait se hérisser les gauches internationalistes et celle d’un passe irrite encore les mêmes qui le jugent discriminatoire. Et pendant ce temps, plusieurs projets différents, voire concurrents, s’élaborent sans garantie de validation par ceux-là mêmes qui se disent « de progrès », c’est-à-dire dans le « sens de l’Histoire« , tout en peinant à l’anticiper.

Qu’est-ce donc qui fait encore débat ?

Le passeport sanitaire est un document qui prouve que son détenteur est, a priori, immunisé contre la Covid-19 et qui l’autorise donc subséquemment à se rendre où il veut, notamment d’un pays à un autre sans risquer de le transmettre le virus à travers les frontières. L’intention en aussi, et plus étroitement, de rouvrir les restaurants et salles de concert – car, pour eux, la Culture, c’est Camelia Jordana ou Louanne, Vitaa et Slimane, Booba et Médine, Grand corps malade, quoi ! – théâtres (de Jean-Michel Ribes et la demi-douzaine de salles de Jean-Marc Dumontet) et cinéma (serait-ce une atteinte à notre patrimoine de passer à côté du film ‘Police‘ de Omar Sy, acteur franco-sénégalais tellement français qu’il est résident à Los Angeles depuis dix ans, ou de ‘A vot’bon cœur‘ une farce musicale où les membres de la commission des Avances sur recettes au CNC sont assassinés les uns après les autres?)

On parle souvent de passeport « vaccinal », car c’est le fait d’avoir reçu un vaccin qui pointe le plus clairement vers cette immunité. 

Au vu de la faible proportion de vaccinés qui ne permet pas actuellement d’atteindre l’objectif promis de sortie du confinement avant l’été, la question demeure, pour l’heure, théorique. 

Quel que soit le mot retenu, le dispositif pour desserrer l’étau des restrictions n’est toujours pas choisi. Chargé du dossier, le secrétaire d’Etat au Numérique, qui a déjà échoué sur StopCovid, la première version de l’application de repérage des personnes croisées potentiellement contaminantes ou contaminées, Cédric O, envisage « plusieurs ­options ». Une des pistes : un code QR, peut être sur la base de l’application TousAntiCovid. L’exécutif ayant d’emblée pris soin, face à une opinion initialement rétive, de préciser que la vaccination ne serait pas « obligatoire », le passe sera « sanitaire » et pas seulement « vaccinal ». Outre les injections, pourraient y figurer « les résultats des tests, voire la présence d’anticorps après contamination », indique un conseiller, précisant qu' »on ne peut pas travailler sur un système de passe excluant ».

Risque de rupture d’égalité

Le gouvernement a commencé cette semaine à préparer les pistes de réouverture des secteurs les plus touchés par la pandémie (culture, restauration, universités et sport) avec leurs représentants. Dans les scénarii attendus d’ici une quinzaine de jours, le passe pourrait constituer, comme les jauges ou les protocoles sanitaires, une des issues de secours. Et ce « du kebab au stade de foot », poursuit ce conseiller.

L’exemple d’Israël, qui a commencé à déconfiner en s’appuyant sur l’application Ramzor (« feu de signalisation » en hébreu), est particulièrement scruté. Mais un tel système pose nombre de questions pratiques. Un poids lourd de la majorité s’interroge : « Qui fera la police du passeport? Le restaurateur? On est tous alertés par des commerçants inquiets de devoir contrôler… » Les videurs de nightclubeurs et leurs physionomistes, connaissent pas ?

Autre obstacle à un tel dispositif, la rupture d’égalité, et donc le risque d’inconstitutionnalité.
Un ministre résume, en excluant a priori les plus bruyants, les réfractaires anti-républicains, tels les soignants et libertaires politisés anti-vax: « Conditionner l’entrée dans un lieu à une absence de pathologie, c’est nouveau et pas anodin. Mais je n’ai pas du tout senti qu’on éloignait des options par crainte de polémiques. » De même, la question des données, qui pourrait être opérée par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), reste sensible. Un proche du président l’assure : « Il y aura saisie de la Commission nationale informatique et libertés.

En novembre 2020, « seulement 54 % de la population française déclaraient qu’ils se feraient vacciner – loin derrière l’Italie (65 %), le Canada (76 %), le Royaume-Uni (79 %) ou l’Inde (87 %). Et les femmes (plutôt jeunes et votant pour des partis radicaux) étaient beaucoup plus nombreuses à craindre les effets indésirables que les hommes (52 % contre 35 %) »

Le gouvernement prévoit d’organiser, en mars, un échange avec les responsables des différents ­partis. Voire un débat ou une mission d’information parlementaires. En décembre, le passe avait suscité de fortes résistances de la part des oppositions. Même si ­plusieurs grands élus comme Christian ­Estrosi, ­Valérie Pécresse, ou ­Renaud ­Muselier, l’avaient soutenu. En février, le Conseil économique, social et environnemental a lancé un sondage en ligne sur le « passeport vaccinal ». 

Un proche de Macron fait du chantage : « J’ai du mal à comprendre ceux qui s’y opposeraient : cela nuirait au calendrier de réouverture. Mais ça va mettre toutes les forces politiques face à leur responsabilité : veulent-elles un retour le plus rapide possible à une vie normale ou continuer avec le stop and go? »

Mais les divers projets en cours, qui prennent en général la forme d’une application sur smartphone, acceptent d’autres critères: par exemple un test garantissant la présence d’anticorps chez le voyageur dans l’idée qu’il ait déjà été atteint par la maladie par le passé.

Il faut distinguer ces passeports d’un autre concept, celui par exemple qualifié (en franglais) de « pass sanitaire » par Macron, le président français. Ce passe n’a pas la même finalité, car il ne serait valable que dans son pays d’origine. Il vise à réserver l’entrée de certains commerces, comme les restaurants, ou de certains événements, comme les concerts, aux personnes immunisées.

Où en est-on des mises au point ?

De nombreux pays sont en train de réfléchir à la mise en place d’un passeport sanitaire et certains l’ont déjà lancé. En pointe, la Chine a annoncé cette semaine un tel « certificat de santé » numérique pour les Chinois qui voudraient voyager à l’étranger. En Europe, la Grèce et Chypre ont mis en place des passeports de ce type vers Israël, un pays particulièrement avancé dans sa vaccination, en accord avec l’Etat hébreu: les citoyens vaccinés peuvent voyager entre ces pays sans restrictions. Isolément, d’autres pays européens, comme le Danemark et la Suède, comptent lancer prochainement des passeports sanitaires.

Mais c’est bien plus compliqué au niveau de toute l’Union européenne (UE), face aux réticences de l’Allemagne et de la France.  L’UE a toutefois promis de présenter à la mi-mars un projet de « passeport vert » pour faciliter les déplacements en son sein.

Le terme « passeport » est ambigu

Aucun projet ne s’apparente encore à l’équivalent d’un vrai passeport national, c’est-à-dire un document obligatoire pour voyager d’un pays à l’autre. Par exemple, le passeport sanitaire chinois n’est qu’une option pour les ressortissants de ce pays, dans l’idée de leur donner plus de « commodités ». Mais, faute d’accords pour l’heure avec d’autres pays, l’intérêt en reste limité, du point de vue étranger. En définitive, il s’agit moins d’un document officiel supplémentaire que d’une application destinée à faciliter les contrôles sanitaires au passage d’une frontière.

C’est pour cela que le privé s’est aussi saisi de l’idée et, en premier lieu, les grandes compagnies aériennes qui bouillonnent d’impatience de voir reprendre une activité ravagée par les restrictions sur les voyages. L’Association du transport aérien international (Iata), qui regroupe l’essentiel du secteur mondial, planche depuis plusieurs mois sur un passeport numérique permettant aux passagers de prouver leur statut sanitaire avant d’embarquer. Des compagnies isolées, comme American Airlines, le font déjà.

Peut-on être plus exigeant ?

Systématiser ces passeports sanitaires et les rendre plus contraignants des problèmes juridiques qui expliquent notamment la paralysie de la France. Les obstacles juridiques à surmonter sont de deux ordres. D’abord, en rendant de fait la vaccination obligatoire pour certains déplacements, ils créeraient une inégalité entre citoyens, alors que l’accès aux vaccins anti-Covid est encore très contraint dans la plupart des pays.
Enfin, les défenseurs de la vie privée se soucient aussi de la manière, qui reste largement imprécise, dont ces applications accéderaient aux données de santé des particuliers.

En France, par exemple, il existe une base de données officielle des personnes ayant déjà reçu un vaccin anti-Covid. 

L’autorité de régulation du numérique, la CNIL, accepte son existence, mais elle a bien prévenu: s’il s’agit de s’en servir pour un passeport, elle réexaminera le sujet de très près… Faute d’effectifs de contrôle, elle compte ainsi sur des signalements !