Oriane Filhol, PS, avait été tabassée par des hommes de main
Mouloud Bezzouh
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné ce jeudi 27 juin à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, un chef d’entreprise pour avoir commandité, pour une raison inconnue, l’agression en décembre 2023 de la première adjointe au maire de Saint-Denis, Mathieu Hanotin.
Entrepreneur de la ville, engagé dans le monde associatif de l’insertion et patron d’une quinzaine d’entreprises, Mouloud Bezzouh, 57 ans, a été reconnu coupable de l’envoi de jeunes en insertion, contre la promesse de rémunération, pour passer à tabac Oriane Filhol alors qu’elle rentrait chez elle. Trois jeunes hommes de Saint-Denis, âgés de 18 à 22 ans, l’avaient frappée au visage et sur le corps à coups de poing.
« J’ai perdu une partie de ma liberté, de mon indépendance »
Oriane Filhol
Le Parquet de Bobigny avait requis mardi quatre ans de prison, dont un avec sursis, à l’encontre du chef d’entreprise franco-kabyle. « Au-delà de Mme Filhol, c’est à la démocratie qu’il s’en prend. Il s’en prend à la capacité de citoyens de venir solliciter le suffrage des urnes, (…) à la capacité d’élus de pouvoir exercer librement un mandat et sans pression » , avait estimé le procureur Bertrand Gautier dans son réquisitoire.
Ce jugement « marque un moment important sur la question de l’agression des élus locaux en France, c’est vraiment un soulagement », a déclaré à Katy Bontinck, première adjointe au maire PS Mathieu Hanotin, à la sortie de l’audience. « Cette réponse ferme vient marquer cette nécessité d’ouvrir les yeux sur le fait que demain la démocratie représentative n’aura plus de représentants, notamment à l’échelon local », a-t-elle estimé.
« Je suis particulièrement soulagée que les violences envers les élu(es) soient reconnues, jugées et condamnées, je suis soulagée pour tout(es) mes collègues et pour que l’investissement de chacun(e) dans nos mandats ne soit jamais entravé. C’est un enjeu de bon fonctionnement de la démocratie », a réagi Oriane Filhol.
Oriane Filhol, légèrement blessée, mais fortement marquée psychologiquement par cette agression, était restée mardi dépourvue face à ses interrogations sur les raisons de son agression. « J’ai perdu une partie de ma liberté, de mon indépendance, auxquelles je tiens beaucoup. Je ne peux plus me déplacer après une certaine heure seule, j’ai besoin que des collègues me raccompagnent jusqu’à mon domicile », a-t-elle confié au tribunal, émue.
En janvier, les agresseurs avaient été arrêtés et condamnés. A leur procès, ils ont expliqué qu’on leur avait promis 2.500 euros chacun par un mystérieux commanditaire, dont ils ont tu le nom, pour frapper une personne qu’ils ne connaissaient pas. La victime qui est aussi conseillère départementale déléguée à la Jeunesse et à la Lutte contre les discriminations, est sixième adjointe au maire en charge des solidarités.
Ils ont bafoué « les principes essentiels de notre démocratie » pour le faire condamner
L’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy
Article publié par l’Opinion, le 19 mai 2023 à 07:12
L’ancien président de la République a notamment mis en cause la présidente de la cour d’appel lors d’un entretien au « Figaro ». Il a été condamné à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d’influence et a décidé de se pourvoir en Cassation.
Nicolas Sarkozy entame une stratégie de défense. Dans le cadre de l’affaire dite des écoutes, l’ancien président de la République a été condamné en appel à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme à purger sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d’influence. Il a décidé de se défendre devant la Cour de cassation et s’est livré lors d’un entretien au Figaro, publié jeudi 18 mai.
La charge de Nicolas Sarkozy est virulente. Il dénonce « le combat politique » de « certains magistrats », qu’il accuse d’avoir bafoué « les principes essentiels de notre démocratie » afin de le faire condamner. « J’ai tout de suite su qu’il s’agirait d’un combat de longue haleine pour faire triompher, non pas seulement ma cause, mais les principes essentiels de notre démocratie qui ont été foulés aux pieds », a précisé l’ancien chef d’Etat.
Droit. Selon lui, son « droit à une justice impartiale » n’a pas été respecté. En ce sens, il met en cause Sophie Clément, la présidente de la cour d’appel qui l’a condamné. Selon Nicolas Sarkozy, elle l’avait « publiquement mis en cause ».
Juge Sophie Clément
« La présidente de la chambre qui m’a condamné s’en est prise à moi nominativement en 2009 dans un article du Monde. N’aurait-elle pas dû se déporter, plutôt que de juger un homme qu’elle avait publiquement mis en cause de manière aussi véhémente ? » a affirmé l’ancien président de la République. Il semble pour autant que ce soit le contenu de la réforme de la justice voulue alors par le chef de l’Etat que Sophie Clément, juge d’instruction au pôle financier, avait critiqué.
Elle ne s’est pas « déportée » pour finir le job du Syndicat de la Magistrature
Sophie Clément, épouse Mazetier,
La Cour d’appel de Paris a condamné ce mercredi Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme pour corruption et trafic d’influence. La magistrate ayant rendu cette décision s’était montrée très critique en 2009 contre une réforme judiciaire promue par l’ancien président.
Selon la présidente de chambre Sophie Clément, les délits qui lui sont reprochés sont « d’autant plus graves qu’ils ont été commis par un ancien président de la République, garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ».
Le chef de l’Etat a été condamné ce mercredi à trois ans de prison dont un an ferme pour corruption et trafic d’influence. Le Parquet réclamait un sursis total. La présidente de la chambre est allée au-delà des réquisitions du procureur pour condamner le fondateur de l’UMP à de la prison ferme. Or, par le passé, la magistrate avait eu l’occasion de s’exprimer sur la politique pénale de l’ancien Président.
Dans un entretien donné au journal Le Mondeen janvier 2009, Sophie Clément, épouse Mazetier, se montrait particulièrement virulente face à la proposition de réforme de la justice du gouvernement de Nicolas Sarkozy (membre du conseil de surveillance du groupe Lagardère, propriétaire du JDD). Cette réforme proposait notamment de supprimer la fonction de juge d’instruction, en charge des enquêtes, pour la remplacer par un juge de l’instruction, «qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus », selon les termes employés alors par le président
Vent debout contre la réforme
Juge d’instruction au Pôle financier au moment de la réforme, Sophie Clément est alors vent debout contre le projet de réforme. Elle accuse le gouvernement de l’époque de vouloir «museler les juges », dénonçant un « fantasme d’homme politique ».
Le Parquet national financier (PNF) requiert le renvoi de l’ancien président Nicolas Sarkozy et de 12 autres personnes devant le tribunal correctionnel, dans l’affaire Sarkozy-Kadhafi, malgré les lacunes de l’instruction. Le 10 mai 2023, le parquet national financier a rendu son réquisitoire définitif dans l’affaire dite du financement libyen de la campagne du candidat Nicolas Sarkozy en 2007. Dix ans pour tenter de démontrer l’attribution de 11 100 euros de dons en liquide à la campagne de Sarkozy : la somme trouvée par les policiers de l’OCLCIFF (Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales) à la recherche des 50 millions d’euros qu’aurait versés l’ancien chef d’Etat libyen Mouammar Kadhafi à l’ex-président de la République. Ce qui n’est pas démontré. Des espèces qui proviennent de dons en liquide déposés en 2007 pour abonder les comptes du candidat UMP. Eric Woerth, alors trésorier de la campagne et aujourd’hui rallié à Macron avait conservé la somme avant de la répartir quelques semaines après l’élection entre salariés et bénévoles qui n’avaient pas compté leur temps pour faire élire leur favori.
L’une de ces petites mains confirme: » aucun de nous n’a touché plus de 800 euros. Pour ma part, ce fut 300. Mon tort fut de ne pas les avoir déclarés. » Interrogé par le juge Serge Tournaire, Eric Woerth n’a pas tenu un autre discours. Nicolas Sarkozy a été mis en examen dans cette affaire, notamment pour « corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens ». Malgré une deuxième mise en examen après huit ans d’enquête, il a dénoncé l’absence de preuve et marqué des points décisifs.
La réforme de Nicolas Sarkozy proposait de rattacher le juge de l’instruction au Parquet, lui-même subordonné hiérarchiquement au ministère de la Justice. La magistrate y voyait une atteinte à la séparation des pouvoirs et un risque d’interférence de l’exécutif dans le déroulement des enquêtes.
« Avec le système préconisé par Nicolas Sarkozy, l’affaire du sang contaminé n’aurait pas existé, l’affaire Elf non plus », mettait en garde Sophie Clément. Pour elle, « il faudrait que le parquet soit masochiste et schizophrène pour lancer des poursuites qui pourraient nuire à la raison d’État », au risque pour les magistrats réfractaires « de se suicider professionnellement ». Selon Sophie Clément, un juge de l’instruction soumis au Parquet qui risquerait de gêner le gouvernement par une enquête « ira demander l’avis de son chef, qui n’est autre que le ministre de la Justice ». « Comment voulez-vous que les procureurs se battent sur des dossiers sensibles, à moins de vouloir être exilés dans un tribunal de second ordre ? », arguait-elle.
La magistrate menaçait même de changer de poste en cas d’adoption de la réforme, refusant d’être subordonnée au gouvernement. « Si la réforme voit le jour, je changerai de poste, pour en choisir un où je peux encore me lever et applaudir quand on parle d’indépendance de la justice », assurait-elle.
La fonction de juge d’instruction sera finalement maintenue par le gouvernement, qui prendra en compte la levée de boucliers de la magistrature. Sophie Clément, qui se définit comme « indépendante », reconnaissait néanmoins en 2009 que « le juge peut êtreexcessif, se tromper ».
Condamné par la Cour d’appel à trois ans de prison, dont un an ferme, dans l’affaire des « écoutes », l’ancien président a décidé de se pourvoir en cassation. Dans un entretien publié jeudi, il clame son innocence et promet d’aller « jusqu’au bout ».
La juge Sophie Clément-Mazetier était-elle vice-présidente du Syndicat de la Magistrature ?
En avril 1992, le garde des Sceaux du gouvernement Bérégovoy, Michel Vauzelle, PS, l’avait promue substitut à l’administration centrale du ministère de la justice. En juillet 2002, la juge d’instruction au tribunal de grande instance de Créteil est nommée à la Cour d’appel de Paris et le garde des Sceaux de Jean-Pierre Raffarin est alors Dominique Perben. Elle arrive à la Cour d’appel de Versailles en 2012, comme conseillère, et accède à sa présidence en août 2019 par décision de Nicole Belloubet, garde des Sceaux d’Edouard Philippe.
Aujourd’hui âgée de 63 ans, la juge Sophie Clément se déclare non-syndiquée et donc indépendante.
Elle avait renvoyé les auteurs des crimes de la dictature chilienne en Cour d’Assises à Paris. Ils étaient poursuivis pour « arrestations et détentions ou séquestrations sans ordre des autorités constituées », avec la circonstance aggravante qu’elles ont été « accompagnées de tortures ou d’actes de barbarie », selon l’acusation retenue par la juge Sophie Clément.
L’écart de langage de Ruth Elkrief, 63 ans, si journaliste qu’elle soit, est révélateur du climat délétère répandu par la presse et les juges, des faiseurs d’opinion non-élus (libres, indépendants et …neutres !) ,qui font de leurs privilèges un usage déplorable:
Le tortionnaire d’un adolescent a été condamné à 10 ans de prison ferme par la Cour d’Assises des mineurs des Bouches-du-Rhône, ce mercredi 16 novembre. Le mineur, alors âgée de 16 ans, en août 2019, avait été torturé pour avoir vendu du cannabis sans « autorisation » dans une cité de Marseille.
Le jeune « travailleur indépendant » avait fugué d’un foyer de l’aide sociale à l’enfance de Chartres (Eure-et-Loir) où il était placé. Il etait arrivé sans encombres à Marseille, cédant aux sirènes de l’argent facile que les réseaux sociaux laissent prospérer sans qu’aucun modérateur ne leur coupe le sifflet: ‘twit’ signifie d’ailleurs ‘crétin’ et l’entreprise chinoise ByteDance exclut de son marché sa propre population chinoise. Ils promettent aux guetteurs et aux vendeurs des gains dissuasifs de l’école: à 12 ans, les petits barbares ne travaillent plus bénévolement…
L’un des tortionnaires de l’ado, aujourd’hui âgé de 20 ans, a échappé à 12 ans de réclusion requis à la Cour d’Assises des mineurs des Bouches-du-Rhône où il a été reconnu coupable d’enlèvement et de séquestration accompagnée de tortures et d’actes de barbarie.
Quatre majeurs, humanistes et sensibles, seront prochainement jugés dans ce dossier.
Les Français sont retournés à l’état barbare, tous autant qu’ils sont.
Cité Félix-Pyat, Marseille, Nupes ou pas Nupes !
Car il est interdit de penser que ceux qui sont devenus une chance pour la France ne sont pas civilisés. En août 2019, l’adolescent est dénoncé par un guetteur alors qu’il tentait d’écouler du cannabis en free-lance dans la cité Félix-Pyat. Il est alors est conduit dans un local associatif désaffecté puis frappé à coups de pied, de poing, de barre de fer, attaché nu sur une chaise. Son calvaire durera près de 24 heures.
Ses geôliers lui infligent également des brûlures de cigarettes, occasionnant chez lui une quarantaine de cicatrices. « Je hurlais de douleur », avait-il confié aux policiers. Il sera finalement libéré par des jeunes habitants de la cité et conduit à l’hôpital.
Une condamnation pour l’exemple: « message » contre la « peur et loi du silence »
L’accusé, jugé seul depuis une semaine, a été désigné par la victime comme un des jeunes qui lui avait asséné des coups de barre de fer et contraint à consommer de la cocaïne. Mais c’était « quelqu’un de lambda, pas un chef », avait précisé l’adolescent.
Tout au long de l’instruction et à l’image des autres mis en cause, l’accusé a nié toute participation aux faits. La Cour d’Assises a reconnu sa minorité au moment des faits, réduisant à 20 ans de réclusion la peine maximale encourue pour de tels faits, au lieu de la réclusion criminelle à perpétuité.
Son avocat, Me Philippe Jacquemin, avait plaidé l’acquittement au bénéfice du doute. « On est sur un dossier subjectif, avec une reconnaissance de mon client à deux reprises par la partie civile, quelqu’un [!] qui a subi des choses atroces. Mais vu le monde présent lors des faits, il s’est trompé », a-t-il réaffirmé à l’issue du verdict.
A l’inverse, pour l’avocat de la victime, Me Xavier Torre, « ce verdict est aussi un message adressé à ces quartiers où règnent la peur et la loi du silence. Il faut alerter les autorités lorsqu’il s’y passe quelque chose de grave ».
Elle était jugée pour violence, outrage et rébellion.
La « street medic » qui avait agressé un pompier au prétexte de sa colère, au cours d’une manifestation, le 1er mai dernier à Paris, vient d’être condamnée à 10 mois de prison ferme. Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du procureur.Elle était poursuivie pour avoir frappé un pompier. Rapidement interpellée, « cette mère de famille », selon TF1 qui associe génitrice à rébellion et violence, devait être jugée en comparution immédiate à l’issue de sa garde à vue, mais avait demandé un renvoi pour notamment préparer sa défense. A l’issue du procès, la défense a annoncé son intention de faire appel.
« Des violences inacceptables »
La scène avait été « immortalisée » (la Rédaction de TF1), ou fixée, par plusieurs caméras et téléphones portables avant d’être relayée par les réseaux sociaux. Le soldat du feu accomplissait sa mission, tenant sa lance à eau contre le feu, rue Alexandre-Dumas, quand une manifestante est venue le bousculer pour l’empêcher d’éteindre l’incendie avant de lui asséner deux coups avec la main sur son casque.
« Cela suffit ! Honte à la sauvagerie, incompréhensible cette nouvelle agression vis-à-vis des sapeurs-pompiers de Paris dans l’exercice de leurs fonctions, protéger les personnes, les biens de la Cité et le bon déroulement de la manifestation », ont tweeté les sapeurs-pompiers de Paris.
« Le préfet de Police condamne fermement la scandaleuse attaque dont ont été victimes les [Pompiers Paris] de la [Préfecture de police] qui intervenaient sur un feu à l’angle de la rue Alexandre-Dumas et du boulevard Voltaire », avait réagi de son côté la préfecture de police.
Gérald Darmanin avait dénoncé lui aussi des « violences inacceptables » survenues au cours de cette manifestation.
La manifestation parisienne du 1er-Mai avait été émaillée tout au long du parcours d’affrontements entre casseurs et forces de l’ordre, des dégradations de mobilier urbain, des incendies de poubelles et le saccage de dizaines d’enseignes bancaires, agences immobilières et sociétés d’assurances.
Le 29 juin 2020, François Fillon fut condamné à cinq ans de prison, dont deux ferme, et dix ans d’inéligibilité
La cour d’Appel de Paris a rendu sa décision ce lundi 9 mai après-midi dans l’affaire des emplois fictifs visant François Fillon et son épouse Penelope. L’ancien Premier ministre (2007-2012) est condamné à quatre ans de prison, dont un an ferme, 375.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. Penelope Fillon écope elle de deux ans avec sursis, 375.000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité.
L’ancien suppléant de François Fillon à l’Assemblée nationale, Marc Joulaud, s’est vu infliger une peine de trois ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité. Ils n’étaient pas présents au prononcé de la décision de la cour d’Appel.
Les trois prévenus se pourvoient en cassation
Le couple et l’ancien suppléant sont également condamnés à verser environ 800.000 euros à l’Assemblée nationale, partie civile. Les prévenus ont décidé de se pourvoir en cassation, ont annoncé leurs avocats dans un communiqué publié ce lundi, quelques heures après l’annonce du jugement. Selon eux, la cour d’appel de Paris « n’a pas tiré les conséquences de ses propres constatations sur les preuves apportées de la réalité du travail accompli par Madame Fillon au profit de Monsieur Joulaud et de Monsieur Fillon de 2002 à 2007 et de 2012 à 2013« .
En première instance, le 29 juin 2020, François Fillon avait déjà été reconnu coupable de détournement de fonds publics et condamné à cinq ans de prison, dont deux ferme, 375.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité. Son épouse Penelope avait elle écopé de trois ans de prison avec sursis, 375.000 euros d’amende et à deux ans d’inéligibilité. Enfin, Marc Joulaud avait été condamné à trois ans de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.
Le couple Fillon a toujours nié
Depuis les révélations du Canard enchainé en janvier 2017, François Fillon, 68 ans, et Penelope Fillon, 66 ans, contestent tout emploi fictif. Ce dossier a tout de même plombé la campagne pour l’Elysée du candidat de la droite, éliminé au premier tour. Lors de l’audience en appel en novembre dernier, il avait rappelé qu’il n’était pas « un député fictif préoccupé essentiellement par l’argent« , déplorant « quarante ans d’engagement (politique) effacés par un article d’un journal satirique et une enquête à charge« . « Mon épouse a travaillé à mes côtés, c’est incontestable« , a-t-il assuré.
En appel, le parquet général avait requis des peines inférieures à celles prononcées par le tribunal en première instance. A l’encontre de François Fillon, il avait notamment réclamé cinq ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique, ainsi que 375.000 euros d’amende. Pour son épouse franco-galloise, le ministère public a demandé deux ans de prison avec sursis ainsi que 100.000 euros d’amende. Un « faisceau d’indices » permet d’établir la « fictivité » des trois emplois de Penelope Fillon comme assistante parlementaire auprès de son mari et de son suppléant entre 1998 et 2013, rémunérés au total 612.000 euros net, ont soutenu les avocats généraux, ironisant sur des activités « impalpables » voire « évanescentes ».
Retiré de la vie politique, l’ancien locataire de Matignon a annoncé fin février, après l’invasion russe en Ukraine, démissionner de ses mandats aux conseils d’administration du géant de la pétrochimie Sibur et de Zarubezhneft (hydrocarbures).
Il y avait pire et ils ne s’en étaient pas plaints ?
Un individu de 30 ans, dénoncé par une de ses victimes, comparaissait ce vendredi devant le tribunal judiciaire d’Annecy (Haute-Savoie). Il devait notamment répondre d’accusations de détention d’images pédopornographiques, corruption de mineurs et agressions sexuelles. Les faits se sont déroulés à Thônes (association Oval) et La Clusaz (Azureva) en Haute-Savoie, ainsi qu’à Frasne (Le Gai manoir SNCF) dans le Doubs, entre 2013 et 2018, rapporte Le Dauphiné Libéré.
Les garçons de ces camps de vacances étaient âgés de 9 à 11 ans. Au tribunal, le prévenu a reconnu une graduation dans les faits : d’abord la consultation d’images pédopornographiques à partir de 2013, puis la corruption de mineurs lors d’un camp en 2017. Google, Twitter ou Snpachat permettent cet état de fait, mais censurent Trump ou suspendent des comptes sur critères idéologiques sectaires.
Des scènes filmées
« Le “mono” a expliqué plein de choses sur la sexualité et a acheté des préservatifs pour nous expliquer le fonctionnement. J’étais gêné car il entrait trop dans les détails », a témoigné un jeune. Le prévenu avait demandé à un jeune garçon de lui montrer ses parties intimes après des attouchements. En 2018, il avait également inventé un jeu à la fin duquel il aidait les jeunes garçons à se doucher longuement en filmant la scène.
L’homme dénoncé par une de ces garçons a été condamné à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, et à un suivi socio-judiciaire de sept ans. Ses deux ans ferme pourront être effectués sous bracelet électronique. Il ne pourra exercer d’activité avec des mineurs et devra se soumettre à des soins.
Pour mémoire
« J’ai été violé de 11 à 16 ans,» a révelé le rugbyman Sébastien Boueilh: il a été la victime d’un prédateur, mari d’une cousine et bénévole dans la fanfare et le club de rugby du village des Landes où il vivait. « Le pédophile a souvent le profil du tonton parfait, de la nounou attentionnée ou du voisin discret sans histoire, mais plus souvent encore du bénévole idéal, du dirigeant serviable. Partout où il y a des enfants, il y a des prédateurs. Ils avancent masqués. »
La juge est bonne fille: elle n’a pas requis de mandat de dépôt !
Juge Christine Mée
L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans de prison dont un ferme, jugé coupable des délits de corruption et de trafic d’influence.
Condamné à de la prison ferme, l’ex-président français Sarkozy va faire appel, comme l’a fait savoir son avocate Jacqueline Laffont, ce lundi 1er mars, quelques heures après l’annonce du verdict du tribunal. « Nous allons former un appel contre cette décision ».
L’ancien président dénonce cette condamnation d’une intention non démontrée. Cette condamnation suscite à la fois notre incompréhension, mais aussi notre indignation », a-t-elle expliqué.
Ce lundi, alors que l’ensemble des juristes de gauche comme de droite admet que le dossier est vide, la juge du tribunal correctionnel a supputé qu’un « pacte de corruption » avait bien été conclu entre l’ex-président, Me Thierry Herzog et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert, tous deux également condamnés à trois ans de prison dont un ferme. Elle n’a pas eu besoin d’étayer de preuves son sentiment personnel. Une conviction partisane, selon certains.
Ils ont même été également déclarés coupables de violation du secret professionnel. Thierry Herzog, qui a fait appel, a d’ailleurs également été condamné à 5 ans d’interdiction professionnelle.
Mediapart et Mélenchon pourront s’en offusquer, mais aucun des trois prévenus n’ira en prison !
Selon plusieurs journalistes présents à la lecture de la décision, la présidente du tribunal correctionnel de Paris a indiqué que les peines pourraient être aménagées avec… un bracelet électronique.
Nicolas Sarkozy, qui a été « garant de l’indépendance de la justice, s’est servi de son statut d’ancien président pour gratifier un magistrat [gratification qui n’est ni démontré ni effective] ayant servi son intérêt personnel [l’accusé n’a bénéficié d’aucun retour] « , a asséné la présidente de la 32e chambre correctionnelle de Paris, Christine Mée: sans doute ce qu’elle appelle « un faisceau d’indices » – concept nouveau depuis 2016 (pour pallier le défaut de preuves)dont aucun d’entre eux n’est prouvé – et donc encore moins le prétendu « faisceau »]. L’ancien chef de l’Etat, qui a toujours affirmé n’avoir jamais commis « le moindre acte de corruption », a écouté le prononcé de sa peine debout, semblant impassible, face au tribunal.
L’affaire des écoutes remonte à 2014: il y a six années, un luxe d’investigations et de réflexion qui a un coût. Mais le PNF est riche… Dans le cadre de l’enquête sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy, enquête qui lui a valu depuis une quadruple mise en examen, les juges découvrent que l’ancien président utilise une ligne téléphonique secrète, ouverte sous l’alias de « Paul Bismuth », pour communiquer avec son avocat Thierry Herzog: le présentiment que la justice pourrait outrepasser ses droits. Une dizaine de leurs conversations ont été retranscrites, mais les enregistrements n’ont à aucun moment été produits au cours des trois semaines d’audiences. Elles prouvent – selon le PNF qui n’en partage pas la preuve: c’est parole contre parole entre la juge et le justiciable – qu’un « pacte de corruption » a été conclu entre Nicolas Sarkozy, son avocat et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert, estime Mme Christine Mée. Elle ne fournit pas les éléments qui lui permettent de conclure à un « pacte ».
Selon le ministère public, Gilbert Azibert a transmis, via Thierry Herzog, des informations couvertes par le secret et tenté d’influer sur un pourvoi en cassation formé par Nicolas Sarkozy, en marge de l’affaire Bettencourt. En échange, ce dernier aurait accepté d’appuyer la candidature du magistrat, alors avocat général dans une chambre civile de la haute juridiction, pour un postequelques vacations – annuelles à 300 euros l’une – de prestige à Monaco. Ces conversations n’étaient que des « bavardages entre amis », ont argué les avocats de la défense, qui s’en sont tenus au droit pour mettre au jour les « fantasmes », « hypothèses » et « procès d’intention » de l’accusation. Face à un « désert de preuves » – corroboré par les journalistes spécialisés tout au long du procès – , ils ont plaidé à l’unisson la relaxe des prévenus, qui encouraient dix ans de prison et un million d’euros d’amende.
Devant le tribunal, ils ont fait valoir qu’in fine, Nicolas Sarkozy n’a rien su des intentions de la Cour de cassation et Gilbert Azibert n’a jamais eu de « poste » (ni aucune mission) à Monaco, ce qu’a confirmé la Principauté. Selon la pratique de la loi, l’intention est devenue à elle seule condamnable : il n’est donc pas nécessaire que la contrepartie ait été obtenue, ni que l’influence soit réelle, pour caractériser les délits de corruption et de trafic d’influence. Tout au long du procès, dans une ambiance tendue, la défense s’est appliquée à démontrer être en présence d’un dossier « poubelle », et à justifier l’annulation de la totalité de la procédure, basée sur des écoutes « illégales », car violant le secret des échanges entre un avocat et son client. Le Parquet national financier (PNF) avait demandé les mêmes peines de quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme à l’encontre des trois prévenus.
Avec cette condamnation en première instance, Nicolas Sarkozy devient le premier ancien président à être condamné à de la prison ferme et le deuxième ancien président condamné sous la Ve République, après Jacques Chirac en 2011 dans l’affaire des emplois fictifs de la ville de Paris.
Difficile de ne pas soupçonner la justice d’acharnement: Nicolas Sarkozy doit maintenant faire face à partir du 17 mars à un deuxième procès, dans le cadre de l’affaire Bygmalion, portant sur les frais de sa campagne présidentielle de 2012.
Retiré de la politique depuis 2016, mais toujours très populaire à droite, un an avant le prochain scrutin présidentiel, Nicolas Sarkozy apparaît en victime d’une justice politique.Le PNF s’apprête à empêcher une éventuelle candidature de Sarkozy en 2022, comme il l’a déjà fait à l’encontre de François Fillon en 2017. D’où l’accusation de justice politique pesant sur le PNF.
Après plusieurs non-lieux et mises hors de cause, il est encore harcelé dans plusieurs dossiers, dont celui des soupçons de financement libyen de sa campagne victorieuse de 2007, dans lequel le principal témoin a avoué avoir menti.
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