L’inscription de l’IVG dans la Constitution est votée à l’Assemblée

Mais le Sénat a voix au chapître…

Les droits fondamentaux ? Travail, logement et… avortement?

Les députés ont massivement dit oui au projet de loi constitutionnelle. Mais, au Sénat, où la droite est en position de force, un coup de froid – voire un coup de gel – n’est pas exclu.

La bataille est engagée, mais la victoire n’est pas encore en vue. Les députés ont voté ce mardi 30 janvier pour l’inscription dans la Constitution de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Une première étape est toutefois franchie dans un parcours qui en comporte encore deux et pas des moindres.

Si le moment reste fort pour les droits des femmes, l’adoption du texte par les députés ne faisait aucun doute. Avant ce vote solennel, ils s’étaient déjà prononcés sur le sujet à trois reprises : en novembre 2022, deux fois début 2024 et chaque fois, l’alliance de la majorité présidentielle et de la gauche a permis une issue favorable.

C’est donc avec une large majorité de 493 voix contre 30 que les députés ont voté pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution, pas tant « la liberté garantie à la femme d’avoir recours » à une interruption volontaire de grossesse, que l’assurance que cette liberté soit garantie contre tout retour en arrière. « Je vais maintenant m’atteler à porter le message qui est le vôtre au Sénat », a déclaré le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti à l’issue du vote. Il sait qu’au Palais du Luxembourg, cette précaution est superflue en France.

« Non », Gérard Larcher ne se battra pas pour que l’IVG soit inscrite dans la Constitution.

Le président LR du Sénat a redit sur franceinfo le 23 janvier, son opposition globale au projet de loi car « l’IVG n’est pas menacée » en France. Une position partagée par une partie de ses pairs.

En février 2023, seule la réécriture du texte adopté à l’Assemblée par le sénateur LR Philippe Bas avait permis son adoption. Alors que la proposition des députés consacrait le « droit » à l’IVG, les sénateurs ont eux voté pour « la liberté » d’y recourir – une avancée moindre du point de vue des associations de lutte pour les droits des femmes. Même après cette modifcation sémantique, 152 sénateurs avaient voté contre et le texte n’a été adopté qu’à une courte majorité de 166 voix.

Le projet de loi constitutionnelle porté par le Garde des Sceaux est lui formulé comme suit : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Le 24 janvier, devant les députés, Eric Dupond-Moretti a défendu une formulation qui « va dans le même sens » que le texte du Sénat. « Le Conseil d’Etat y a mis sa patte, et nous ajoutons un mot, un seul ! », a-t-il fait valoir.

Lapidaire !
Le respect du vivant,
c’est pour les règnes
animal et végétal…

La précision du ministre s’adresse directement aux parlementaires de droite. Car la voie choisie pour une révision constitutionnelle nécessite que les deux chambres adoptent le même texte, faute de quoi le Congrès ne pourra pas être réuni. Or, au Sénat, l’ajout du mot « garantie » est vécu par certains LR comme une véritable rupture avec la version en février 2023. « Pour un certain nombre, la liberté garantie, ça veut dire un droit. Et ce n’est pas du tout le sens de ce qui avait été discuté il y a quelques mois », a mis en garde sur Public Sénat le 23 janvier Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains et personnellement opposé à la constitutionnalisation de l’avortement.

« Le Sénat est à égalité en termes de pouvoirs vis-à-vis de l’Assemblée nationale »

Outre ce débat sémantique, les sénateurs opposés au projet de loi s’insurgent aussi contre le calendrier envisagé par l’exécutif. Fin décembre, la ministre des Solidarités Aurore Bergé a annoncé que le Congrès se réunira le 5 mars pour statuer sur le projet de loi. Colère chez LR. « On voit bien que le gouvernement, en plaçant le Congrès début mars possiblement alors que l’examen du Sénat sera à la fin du mois de février, postule qu’il y aurait un alignement docile du Sénat sur l’Assemblée nationale » grinçait Bruno Retailleau au micro de Public Sénat. Sous entendu : un feu vert n’est pas garanti et le gouvernement ferait bien de ne pas s’avancer. Et le Vendéen de souligner que « le Sénat est à égalité en termes de pouvoirs, de droits, vis-à-vis de l’Assemblée nationale. »

Face aux députés, le 24 janvier, le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a donc tenté de déminer le terrain. « Je sais l’émoi qu’a provoqué la pseudo-annonce d’une date de Congrès, avant même que les chambres ne se soient prononcées. Cela a été perçu par certains comme un manque de respect à l’égard du Parlement », a déclaré l’« Ogre du Nord », avant de se montrer rassurant. Le 5 mars n’est qu’une « possibilité » et « nous prendrons le temps qu’il faut pour aller au bout de cette révision », a-t-il promis. Si le Sénat adoptait à nouveau une version différente de l’Assemblée, la navette parlementaire serait relancée.

Un 3e mandat présidentiel de Macron, idée géniale prêtée à Richard Ferrand

Il appelle à modifier la Constitution pour convenance personnelle de Macron

Macron, guide suprême
pour un 3e mandat ?

Silencieux depuis sa défaite aux élections législatives, un gage de popularité et de… représentativité, l’ancien président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, est sorti du bois pour faire une proposition qui stupéfie par son insolence. La Voix de son Maître reprend la parole un an après qu’il s’est fait éjecter de l’Assemblee nationale par une candidate inconnue de la NUPES. Ce dimanche 18 juin, Le Figaro offre à ce proche de Macron un entretien pour qu’il évoque en longueur le contexte politique actuel et glisse quelques idées.

Pour son retour médiatique, l’ancien titulaire du Perchoir dispense ses conseils sur le contexte, les rumeurs de remaniement et les espoirs, pour une partie du camp présidentiel, de recomposition politique.

En guise de préambule, Richard Ferrand appelle le camp présidentiel et « toutes les forces politiques qui se définissent comme républicaines » à des « concessions réciproques » pour sortir de l’impasse, estimant par exemple qu’il serait « de bon ton » (?) de revoir certaines règles de la Constitution. On entre dans le dur.

Opportunément interrogé sur le fait que le chef de l’Etat ne peut pas se présenter pour un troisième mandat, le macronien pur jus de betterave se prend â« regretter tout ce qui bride la libre expression de la souveraineté populaire. » On se pince. « La limitation du mandat présidentiel dans le temps, le non-cumul des mandats, etc… Tout cela corsète notre vie publique dans des règles qui limitent le libre choix des citoyens. Ça affaiblit notre vie politique en qualité et en densité, et la rend moins attractive », assure-t-il, avec ses gros souliers. Faut-il être grand clerc pour craindre, à l’instar de de l’ensemble de la classe politique, hormis les démocrates exemplaires de Renaissance, un glissement vers une présidence à vie, par assouplissement de certaines contraintes… constitutionnelles.

Et d’ajouter : « Changeons tout cela en préservant le bicamérisme et le Conseil constitutionnel, gardien vigilant des principes républicains et des libertés publiques » ! Autant de propositions que Macron a dû souffler à l’ancien socialiste: plusieurs idées de révisions constitutionnelles qu’évoque à intervalle régulier le locataire de l’Elysée, le premier qui squatterait volontiers le Chàteau.

Les idées folles de Ferrand, menaces de Macron pour la démocratie

Un an après sa réélection, Emmanuel Macron, qui ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée et doit trouver pour chaque texte des alliés de circonstance, pourrait-il nouer un accord avec Les Républicains, comme certains dans son camp lui suggèrent ? « Toutes les forces politiques qui se définissent comme républicaines sont des partenaires du président de la République. Nous avons besoin de ressaisissement collectif et de débats apaisés », répond Richard Ferrand.

« Ceux qui parient sur leur seule capacité à nuire à l’action du président et du gouvernement se sabordent. Cela vaut pour Les Républicains comme pour les réformistes de tous horizons », prévient-il également, égratignant « ceux qui imaginent préparer la suite sans agir, au présent, au service du pays ».

Battu par une enseignante en français dans plusieurs lycées privés du Finistère comme Diwan dans sa circonscription du Finistère aux législatives de 2022, Richard Ferrand ne s’était plus exprimé publiquement depuis, mais reste actif en coulisses, dans un rôle de conseil officieux du président et du gouvernement.

Le nom de ce marcheur de la première heure est cependant revenu dans la presse récemment, alors que circulent les rumeurs de remaniement, en remplacement de la sémillante Elisabeth Borne poussée à la démission. « Je suis plutôt un vétéran qu’un aspirant », observe-t-il dans une pirouette. Ajoutant : « s’agissant des rumeurs, tout ce qui flatte l’ego doit être considéré avec circonspection et reconnaissance ».

Aucune circonspection en revanche envers un régime totalitaire que la constitution autoriserait à se représenter à volonté, puisque ni l’article 49.3, ni l’article 40 ne sont applicables au dessein maintenant révélé de Macron. Le cas du président chinois fait des émules en macronie. Au pouvoir depuis déjà dix ans, Xi Jinping va se représenter à un quatrième mandat. Ferrand prétend-il que les Français aspirent à une république populaire démocratique et à un chef suprême, tel le Coréen du Nord Kim Jong Un, au pouvoir depuis déjà 11 années et 6 mois ? Et à l’initiative de purges…

 Lorsqu’il était président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand avait fait passer un projet de loi limitant le mandat des élus à deux consécutifs. 

Pour le fun, Roselyne Bachelot, groupie de Macron, a un avis sur la question:

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Dixième 49.3 pour Macron : le Parlement bloqué par un grand gel macronien

Borne aura-t-elle la peau de la démocratie ?

Coup de froid sur la démocratie française. Comme lors de la première lecture, la cheffe du gouvernement a déclenché l’article 49.3, une neuvième fois, le 11 décembre, pour faire adopter la partie « recettes » du budget 2023. « L’autoritarisme du gouvernement n’a pas de limite pour imposer leur politique de maltraitance sociale et écologique. Nous déposons une nouvelle motion pour censurer ce gouvernement », a ainsi expliqué dans la foulée Mathilde Panot, patronne du groupe LFI à l’Assemblée. 

La première ministre Elisabeth Borne a déclenché pour la huitième fois l’article 49.3 pour faire adopter – déjà sans vote, donc en force – la partie « recettes » du projet de budget de l’Etat pour 2023, en nouvelle lecture.

Pour Elisabeth Borne, un dixième et dernier 49.3. Et un dernier 49.3 pour la route. Pour la dixième fois depuis le début des discussions budgétaires, Elisabeth Borne est montée ce jeudi après-midi à la tribune de l’Assemblée nationale pour annoncer qu’elle engageait la responsabilité de son gouvernement, cette fois sur l’examen définitif du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Le budget est donc réputé adopté, à moins que l’Assemblée ne vote une motion de censure pour faire tomber l’équipe Borne. Une option impossible tant que les députés Les Républicains (LR) refusent de mêler leurs voix à celles de la NUPES et du Rassemblement national.

L’article 49.3 de la Constitution donne la possibilité au premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote :

• d’un projet de loi de finances ;
• d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale ;
• d’un autre projet ou une proposition de loi en débat à l’Assemblée nationale.

Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, hors projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, l’article 49.3 ne peut être utilisé que sur un seul texte au cours d’une même session parlementaire . Avant cette révision de la Constitution (nouvelle fenêtre), le gouvernement pouvait y avoir recours aussi souvent qu’il le voulait et sur n’importe quel texte.

Actualité, à ce jour, du 49.3

Sous la XVIe législature, la Première ministre Elisabeth Borne a eu recours au 49.3 à dix occasions (au 15.12.2022) :

• le 19 octobre 2022 pour la première partie du projet de loi de finances (première lecture) ;
• le 20 octobre pour la troisième partie du PLFSS (première lecture) ;
• le 27 octobre pour la quatrième partie du PLFSS et l’ensemble du texte (première lecture) ;
• le 2 novembre pour la seconde partie du PLF et l’ensemble du texte (première lecture) ;
• le 21 novembre pour la troisième partie du PLFSS (nouvelle lecture) ;
• le 25 novembre pour la quatrième partie du PLFSS et l’ensemble du texte (nouvelle lecture) ;
• le 30 novembre pour l’ensemble du PLFSS (lecture définitive) ;
• le 9 décembre pour la première partie du PLF (nouvelle lecture) ;
• le 11 décembre pour la seconde partie du PLF et l’ensemble du texte (nouvelle lecture) ;
• le 15 décembre pour l’ensemble du PLF (lecture définitive).

Quand a été utilisé l’article 49.3 ?

GOUVERNEMENTS D’EDOUARD PHILIPPE

Edouard Philippe a eu recours au 49.3 une seule fois, dans le but de faire passer la réforme des retraites… Qui a finalement été repoussée avant d’être complètement mise de côté. Avant cela, son gouvernement avait procédé plutôt par ordonnances. 

SNCF, loi Pacte, projet de loi santé… Il n’avait en effet pas hésité à réformer par ordonnances depuis son arrivée aux responsabilités, il y a deux ans.

A telle enseigne qu’en juillet 2017, Emmanuel Macron inaugurait son quinquennat par un projet de loi uniquement composé d’ordonnances pour réformer le code du travail.

 GOUVERNEMENTS DE MANUEL VALLS (31 MARS 2014 – 6 DÉCEMBRE 2016)

En tant que Premier ministre, Manuel Valls a eu recours à six reprises à l’article 49.3. Il l’avait utilisé pour faire adopter la loi Macron sur la croissance (les 17 février, 16 juin et 9 juillet 2015). Puis trois autres fois pour le projet de loi El Khomri sur la réforme du Code du Travail en 2016. 

Son successeur, Bernard Cazeneuve (6 décembre 2016 – 15 mai 2017), n’y a, lui, pas eu recours.

 GOUVERNEMENT DE DOMINIQUE DE VILLEPIN (MAI 2005 – 15 MAI 2007)

Le 9 février 2006, Dominique de Villepin utilise le 49.3 pour faire passer le projet de loi pour l’égalité des chances qui inclut le très contesté contrat première embauche (CPE). Le projet de loi sera adopté, mais la mobilisation massive de la rue finira par signer la mort du CPE, qui sera abrogé.

 GOUVERNEMENT DE JEAN-PIERRE RAFFARIN (MAI 2002-MAI 2005)

Jean-Pierre Raffarin s’est saisi deux fois de l’article 49.3. Alors que la gauche et l’UDF ont déposé quelque 13.000 amendements sur sa réforme des modes de scrutin régional et européen, il décide une première fois le 15 février 2003 d’engager la responsabilité de son gouvernement.

Une motion de censure déposée par l’opposition de gauche est rejetée. Le 27 juillet 2004, M. Raffarin utilise à nouveau le 49.3 pour le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales qui favorise la décentralisation. Une motion de censure déposée par la gauche est rejetée.

 GOUVERNEMENTS D’ALAIN JUPPÉ (MAI 1995-JUIN 1997)

Le Premier ministre de Jacques Chirac a recours à deux reprises à l’article 49.3 : en décembre 1995 pour faire passer le projet de loi l’autorisant à légiférer par ordonnances pour réformer la protection sociale, puis en juin 1996 pour faire adopter le projet de loi sur le statut de France Télécom, avant la fin de la session parlementaire. Dans les deux cas, l’opposition réplique en déposant une motion de censure.

 GOUVERNEMENT D’EDOUARD BALLADUR (MARS 1993-MAI 1995)

Disposant d’une majorité écrasante à l’Assemblée nationale, Edouard Balladur n’utilise l’article 49.3 qu’une seule fois. Il engage la responsabilité de son gouvernement pour couper court à «l’obstruction parlementaire» menée selon lui par l’opposition, qui a déposé quelque 3.800 amendements contre le projet de loi sur les privatisations d’entreprises publiques. Une motion de censure de l’opposition est rejetée.

 GOUVERNEMENT DE PIERRE BEREGOVOY (AVRIL 1992-MARS 1993)

L’article 49.3 est utilisé trois fois par le Premier ministre. Malgré une opposition très offensive à l’approche des élections, le gouvernement échappe sans difficulté à deux motions de censure et limite ses recours à l’article 49.3 à trois textes dont celui sur la maîtrise des dépenses de santé, le fonds de solidarité vieillesse et le budget 1993.

 GOUVERNEMENT D’EDITH CRESSON (MAI 1991-AVRIL 1992)

Le Premier ministre fait usage à huit reprises de l’article 49.3, pour faire passer en force quatre projets de loi dont le budget 1992. L’opposition déposera au total quatre motions de censure, dont deux concerneront le 49.3.

 GOUVERNEMENTS DE MICHEL ROCARD (MAI 1988-MAI 1991) 

Faute de majorité absolue au Parlement, le Premier ministre engage à 28 reprises la responsabilité de son gouvernement en ayant recours à l’article 49.3.

L’opposition réplique en déposant cinq motions de censure, qui seront à chaque fois rejetées. Quinze textes sont adoptés grâce au 49.3, notamment la loi créant le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la réforme du statut de la Régie Renault et la loi de programmation militaire 1990-1993.

Coup de froid sur l’économie française. Refroidissement. D’un mot, le titre de la dernière note de l’Insee résume l’ambiance de la conjoncture économique française. Explosion du coût de l’énergie sur fond de démantèlement de notre secteur nucléaire pour gagner le soutien électoral des écologistes, inflation, baisse de pouvoir d’achat et de la consommation des ménages… Ce n’est pas encore la récession, mais c’est une sérieuse décélération. Dès le dernier trimestre 2022, la croissance du PIB devrait reculer de 0,2 %, selon l’Insee, qui a revu à la baisse sa prévision (de 0 % précédemment). Sur toute l’année, le PIB aurait donc progressé de seulement 2,5 %. Les mois prochains ne devraient pas marquer de franche amélioration : +0,1 % de croissance attendu au premier trimestre et +0,3 % au deuxième. Ce qui porterait l’acquis de croissance, c’est-à-dire le taux pour l’année si l’activité restait figée au second semestre, à seulement 0,4 %.

Au-delà de la dépression économique, on dit qu’un pays est entré en phase de récession lorsque l’économie recule sur deux trimestres consécutifs, principalement sur la base du produit intérieur brut (PIB). Pour l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une récession est une période d’au moins deux ans pendant laquelle l’écart de production cumulé atteint au moins 2 % du produit intérieur brut (PIB) et la production devient inférieure d’au moins 1 % à la production potentielle durant une année au moins.