L’attente est aujourd’hui jugée trop longue et la concrétisation de la Planification demeure gazeuse.
Borne peine à préciser sa planification écologique déjà reportée plusieurs fois. Ce projet a pourtant été défini comme prioritaire par le chef de l’Etat. A Marseille, le 16 avril 2022, Macron avait lancé : « Ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas ! » Dans son premier gouvernement, nommé le 20 mai 2022, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires occupait la 5e place dans l’ordre protocolaire. Puis en juillet, le Secrétariat général à la Planification écologique vit le jour avec à sa tête Antoine Pellion, un ancien du cabinet présidentiel. Autant de signaux forts. Mais depuis, plus rien pendant seize mois, le grand plan d’actions national de Macron était resté une formule de plus. Finalement présentée dans ses grandes lignes aux chefs de partis lundi, elle a été exposée aux membres du CNR (Conseil national de la refondation) par la première ministre ce mardi 19 septembre. Une phase de plus dans cette séquence à suspens que le gouvernement veut décidément faire durer.
Avant la présentation officielle par Macron la semaine prochaine, la première ministre Elisabeth Borne – bombardée chargée de la Planification écologique et énergétique, lors de sa reconduction – a notamment évoqué l’allocation des 10 milliards d’euros, pour « être au rendez-vous européen » de la baisse de 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, et se « projeter vers la neutralité carbone en 2050 ».
7 milliards engagés pour l’année 2024
Matignon apporte quelques informations sur 7 des 10 milliards alloués concernent l’année 2024, tandis que les 3 milliards d’euros restants seront répartis sur des projets pluriannuels, qui iront au-delà de l’année à venir.
Le projet du gouvernement prévoit d’abord une enveloppe de 2,3 milliards d’euros pour l’agriculture et la protection de la biodiversité, notamment pour des projets de reboisement, d’implantation de haies, mais aussi pour financer le plan eau à hauteur de 500 millions d’euros.
L’industrie remporte aussi le gros lot avec 1,8 milliard d’euros engagés par l’Etat, notamment à travers les investissements du plan France 2030. L’objectif est d’encourager « l’innovation verte » des entreprises, comme la fabrication de batteries de voitures électriques, le développement de l’hydrogène ou encore la décarbonation des sites industriels, précise le communiqué de Matignon. C’est d’ailleurs le même montant qui est alloué à la transition énergétique, notamment en soutien à l’hydrogène ou au biométhane.
1,6 milliard en plus pour la rénovation des logements
Autre gros poste de dépense, la rénovation des bâtiments, avec 600 millions d’euros alloués à la rénovation des bâtiments de l’Etat et 1,6 milliard d’euros réservés à celle des logements, ce qui porte à 5 milliards d’euros le budget prévu pour ce secteur. Un montant loin des 13 milliards d’euros annuels demandés par le collectif Dernière Rénovation d’ici à 2030 pour rénover les passoires thermiques.
Côté transports et mobilités, 1,6 milliard d’euros sont aussi prévus pour améliorer l’offre de transport plus propre sur le territoire, avec un accent mis sur les investissements qui concernent le ferroviaire. Finalement, le plan prévoit une enveloppe additionnelle de 800 millions d’euros destinée aux collectivités locales pour soutenir le développement de l’ensemble de ces projets sur le territoire.
Quel est l’apport de François Bayrou, Haut-commissaire au plan depuis plus de trois ans?
« La Nupes ne nous permet pas de gagner, » déplore l’adjoint à la maire socialiste de Paris
A la mine des « jours heureux », de Fabien Roussel, qui avait eu cette formule un marqueur de sa campagne présidentielle, a succédé la mine des jours déçus des communistes, alors que Roussel est la personnalité préférée des électeurs de gauche, selon un récent sondage Elabe pour Les Echos. Il devance Jean-Luc Mélenchon, François Ruffin et François Hollande, écrasant les pestes vertes Tondelier et Rousseau.
Si le secrétaire national du Parti communiste est placé aussi haut, Parce qu’il incarne « une gauche populaire, authentique, qu’on a bien connue et qui a disparu », selon Ian Brossat, porte-parole du PCF et adjoint à la maire de Paris en charge du logement, le secrétaire national du Parti communiste se détache du lot de la Nupes, qui s’est émue que Fabien Roussel partage sa recette de salade de hareng dans un camping corse.
La polémique aoûtienne est révélatrice d’un « mépris de classe », assène Brossat, qui ajoute qu’« on ne peut pas se faire aimer du peuple si l’on déteste tout ce qu’il est ». La césure entre le PCF et les Insoumis, notamment, semble actée… Pour la première fois, un cadre communiste explique sans ambages que l’union de la gauche ne devra pas se faire sur les mêmes bases qu’en 2022. Comprendre : sans LFI et, si possible, autour du projet de Roussel. Ian Brossat revient aussi sur son vieux combat contre la prolifération d’Airbnb à Paris, l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne (UE) et à l’Otan, l’université d’été du parti à Strasbourg et le refus d’y inviter le rappeur Médine…
Le Point : Partagez-vous l’avis de Nicolas Sarkozy, qui estime, dans un entretien au Figaro, que l’Ukraine ne devrait rejoindre ni l’Otan ni l’UE, mais « rester neutre » ?
Ian Brossat : Nicolas Sarkozy n’est pas une référence pour nous en matière de politique internationale. C’est le moins que l’on puisse dire. Néanmoins, sur le fond, je ne pense pas que l’entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne ou l’Otan soit une bonne idée. Au Parti communiste, nous ne sommes pas favorables à un nouvel élargissement de l’UE.
Depuis plusieurs décennies, nous n’avons cessé de faire entrer dans l’UE des pays qui n’ont pas du tout le même modèle social que le nôtre. Cet élargissement sans fin nous tire inévitablement vers le bas. Quand vous pensez que la Moldavie frappe à la porte de l’UE alors que son smic est à 46 euros par mois ! Quant à l’Otan, permettre à l’Ukraine de l’intégrer renforcerait une logique de blocs qui ne serait pas propice à la résolution pacifique du conflit.
En cantonnant l’Ukraine à cette neutralité, ne se plierait-on pas aux désidératas de Poutine ? N’est-ce pas une façon de dire « puisque Poutine ne veut pas qu’on le fasse, ne le faisons pas » ?
Il faut être pragmatique. La question essentielle, c’est : comment sort-on de ce conflit ? Or, de fait, l’entrée de l’Ukraine dans l’Otan ne réglerait pas le conflit ; elle l’aggraverait. Notre seule boussole doit être la résolution pacifique de ce conflit.
L’organisation, par exemple, de « référendums strictement encadrés par la communauté internationale » peut-elle y contribuer ?
Oui, je suis favorable à l’autodétermination des peuples.
A la Ville de Paris, où vous êtes adjoint en charge du logement, vous avez remporté plusieurs bras de fer avec Airbnb, notamment la limitation de la location des résidences principales à 120 jours par an. Envisagez-vous de mettre en œuvre d’autres mesures à la rentrée pour renforcer la régulation de la plateforme ?
Il faut d’abord rappeler que nous revenons de loin ! Lorsque je me suis emparé de ce sujet en 2014, personne ne s’y intéressait. Nous avons perçu très tôt que le développement anarchique d’Airbnb risquait de se faire au détriment du logement et du cadre de vie des Parisiens.
Nous avons donc construit tout un arsenal juridique et je constate que toutes les initiatives que nous avons lancées ont porté leurs fruits : la limitation de la location des résidences principales à 120 jours par an, l’interdiction (sauf autorisation exceptionnelle) de location de résidences secondaires sur les plateformes de location touristique, la mise en place d’un numéro d’enregistrement qui fait qu’un loueur doit désormais s’enregistrer auprès des services de la ville… Tout cela fonctionne.
D’ailleurs, sur ce dernier point, Airbnb a été condamné en 2021 à 8 millions d’euros et, depuis, la plateforme ne publie plus d’annonces sans numéro d’enregistrement. Les propriétaires qui fraudent ont été sanctionnés à hauteur de 6,5 millions d’euros depuis deux ans et demi. Sans ces mesures, nous aurions été totalement envahis par Airbnb dans les quartiers touristiques.
Faut-il désormais aller plus loin ? Evidemment. Je pense à la fois à des mesures que la Ville de Paris va prendre et à des revendications que nous portons auprès du législateur. Sur le plan strictement municipal, nous avons voté, il y a maintenant deux mois, un nouveau plan local d’urbanisme (PLU) qui doit nous permettre d’interdire totalement la création de nouvelles surfaces dédiées à la location touristique à l’année.
Elles seront purement et simplement interdites dans les quartiers les plus impactés par le développement de ces plateformes, donc les quartiers les plus touristiques : Montmartre, le Marais, les abords de la tour Eiffel… Le PLU est maintenant soumis à une enquête publique. Il faut donc compter un peu plus d’un an pour que ces mesures puissent être appliquées.
Et sur le plan législatif ?
Nous portons deux exigences. Premièrement, il n’est pas normal que les propriétaires qui louent sur Airbnb ou d’autres plateformes bénéficient d’une niche fiscale. Il faudrait au moins aligner la fiscalité de ces locations touristiques sur la location classique. Je souhaite que, dans le cadre du prochain projet de loi de finances, cette hérésie soit purement et simplement supprimée.
Deuxièmement, il y a la question des passoires thermiques. Ce qui est prévu aujourd’hui, c’est l’interdiction progressive, à la location classique, des logements qui sont des passoires thermiques. Pour l’instant, cette mesure ne s’applique pas aux locations touristiques. Mon souhait est que cela change et que les passoires thermiques soient aussi interdites à la location sur les plateformes de type Airbnb. Juste avant l’été, le gouvernement a annoncé son intention de changer les choses. Il est temps qu’il passe aux actes car, pour l’instant, l’exécutif avance à la vitesse d’un escargot qui aurait perdu le sens de l’orientation…
Vous organisez l’université d’été du PCF à Strasbourg, du 25 au 27 août. Vos partenaires de la Nupes ne figurent pas parmi la liste des intervenants. Vous faites bande à part ?
Non, nous avons envoyé une invitation à l’ensemble des forces de la Nupes, qui ont loisir de participer à notre université d’été. Le PC a également un calendrier particulier puisque le grand moment de débat public, pour nous, reste la Fête de l’Humanité, qui a lieu le deuxième week-end du mois de septembre. En ce qui concerne notre université d’été, elle remplit d’abord un rôle classique de formation des adhérents. D’autres universités d’été ne ressemblent plus à cela mais nous, nous en sommes tenus à cette tradition. Nous n’en faisons pas un moment de grand show politique.
C’est la raison pour laquelle vous n’avez pas invité le rappeur Médine, dont la participation aux universités d’été d’EELV et de LFI a fait couler beaucoup d’encre ?
Il n’a jamais été question de l’inviter.
La Nupes est-elle dépassée ? Est-ce devenu « un boulet, une camisole », selon l’expression de Fabien Roussel ?
La Nupes a partiellement et ponctuellement rempli sa mission il y a un an, au moment des élections législatives. Elle a permis à la gauche, qui aurait pu être rayée de la carte, d’en sortir vivante. Cela dit, l’alliance ne nous a pas permis de gagner. Aujourd’hui, la gauche est encore trop faible : nous ne représentons qu’un quart des députés à l’Assemblée nationale ! Il faut de toute urgence se donner les moyens de remporter des victoires. La Nupes, dans sa configuration actuelle, nous le permet-elle ? Je n’en suis pas certain. Il faut aller au-delà de ce que nous avons fait et arrêter de croire que la Nupes serait une sorte d’œuvre sacrée que l’on n’aurait pas le droit de toucher.
Faut-il l’élargir au reste de la gauche, notamment aux figures qui y sont notoirement hostiles, comme Bernard Cazeneuve ?
Pour gagner, il ne suffira pas d’agréger des forces supplémentaires. Le sujet, c’est notre base sociale. Elle est trop étroite. Nous enregistrons de très bons résultats dans les grandes villes et dans les quartiers populaires, mais nous réalisons des contre-performances dans la France périphérique. Nous ne parlons pas aux classes populaires des campagnes. Or, pendant le mouvement de contestation de la réforme des retraites, il y a eu des mobilisations énormes dans les petites et moyennes villes. Ceux qui ont marché contre le report de l’âge légal de départ à 64 ans ne votent pas tous pour nous, loin de là. Cela doit nous interpeller. Ce n’est pas une question de casting, c’est une question de fond.
Comment analysez-vous le récent sondage qui place Fabien Roussel en tête des personnalités préférées des électeurs de gauche, devant Jean-Luc Mélenchon, François Ruffin et François Hollande ?
C’est la reconnaissance de ce que Fabien Roussel fait depuis des années et le début de quelque chose. Pourquoi est-il à ce niveau de popularité ? Parce que les Français reconnaissent la sincérité de son engagement, sa générosité, ses combats sur la nécessaire revalorisation du travail, sur le partage des richesses, sur la défense des valeurs de la République. Il incarne une gauche populaire, authentique, qu’on a bien connue et qui a disparu.
Comment la gauche peut-elle, justement, renouer avec les classes populaires ? Faut-il s’inspirer des caravanes de LFI, qui sillonnent la France l’été ?
Inspirons-nous d’exemples locaux. La victoire de Jean-Marc Tellier, désormais député du Pas-de-Calais, dans une circonscription où Marine Le Pen était majoritaire à la présidentielle et où le député sortant était RN est, de ce point de vue, éclairante. Pour reconquérir les classes populaires, il faut les prendre au sérieux, ne pas les prendre de haut, accepter de parler de leurs problèmes de la vie quotidienne et ne pas cliver inutilement sur un certain nombre de sujets.
Pourtant, même lorsque vous ne cherchez pas à cliver, vous êtes pris dans des polémiques. Une simple vidéo de Fabien Roussel partageant sa recette de salade de hareng dans un camping a beaucoup fait réagir. Comment s’entendre sur le fond quand on s’invective à propos de telles futilités ?
C’est ridicule mais assez révélateur. On ne peut pas se faire aimer du peuple si l’on déteste tout ce qu’il est. Tout cela suinte le mépris de classe. Si Fabien Roussel atteint ces niveaux de popularité, c’est que les Français savent qu’il ne se fiche pas d’eux. Il n’a pas commencé à fréquenter le camping quand il est devenu candidat à la présidentielle. Il ne joue pas de rôle. Certains devraient arrêter de créer de toutes pièces des polémiques absurdes.
Comment comprendre la stratégie de Jean-Luc Mélenchon, ses outrances, ses remontrances et ses sorties complotistes ? Que cherche-t-il, selon vous ?
Jean-Luc Mélenchon vit sa vie. Notre ambition, c’est de permettre à la gauche de gagner avec tous ceux qui le souhaitent. L’union est nécessaire mais, pour être gagnante, elle ne doit pas se faire sur les mêmes bases qu’en 2022.
Aux sénatoriales, les Insoumis ne font pas partie de l’accord entre écologistes, socialistes et communistes. Aux européennes, chaque composante de l’alliance devrait avoir son propre candidat. Peut-on être unis tout en ayant des listes séparées à chaque échéance électorale ?
L’union prend des formes différentes. Rappelons que même lorsque toute la gauche participait au gouvernement de la gauche plurielle de Lionel Jospin, chaque composante avait sa liste aux européennes de 1999. Nous ne portons pas le même projet sur l’Europe. Il serait insensé que nous nous retrouvions sur une liste de gens qui défendent les traités européens que nous avons rejetés. Une campagne menée sur des bases aussi friables ne tiendrait pas deux semaines.
Emmanuel Macron a annoncé une « initiative politique d’ampleur à la rentrée ». Qu’en attendez-vous ? Y participerez-vous ?
Je n’en attends pas grand-chose. Emmanuel Macron est condamné à annoncer en permanence de grandes initiatives qui ne voient jamais le jour. S’il s’agit de nous demander de monter à bord du Titanic avec lui, il n’en est pas question. On peut toujours discuter, mais cela ne mènera à rien tant que le chef de l’État ne changera pas radicalement de politique.
Philippe Caverivière nous en dit plus sur la Nupes:
« Pourquoi abîmer ce qui marche ? », déplore-t-elle pour se valoriser
Auditionnée mardi 7 février par la commission d’enquête sénatoriale sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique,Ségolène Royal a vivement regretté la suppression du crédit d’impôt mis en place lorsqu’elle était encore en exercice. L’ancienne ministre de François Hollande fustige notamment les renoncements de son successeur, Nicolas Hulot, et le manque d’ambition du gouvernement face aux passoires thermiques.
Un retour de neuf ans en arrière pour Ségolène Royal. Celle qui fut ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat de 2014 à 2017, était auditionnée ce mardi 7 février par la commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique. L’occasion pour l’ancienne numéro deux du gouvernement de Manuel Valls de vanter son bilan rue de Grenelle, et de décocher quelques flèches à l’attention de ses successeurs.
« Il fallait que l’on soit à la hauteur de la Cop 21 »
C’est sous son exercice qu’a notamment été adoptée la loi pour la croissance verte, un texte « qui fixait des objectifs très ambitieux », reconnaît le rapporteur Guillaume Gontard (EELV), avec 500 000 logements rénovés et la suppression des passoires thermiques. Parmi les dispositifs portés par Ségolène Royal, le crédit d’impôt pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Une mesure arrachée de haute lutte au ministère des Finances, selon l’ancienne candidate à la présidentielle.
« C’est tellement difficile dans les arbitrages ministériels. C’est un combat d’obtenir un crédit d’impôt, je ne sais pas si vous vous rendez compte par rapport à Bercy. C’est même inimaginable », explique-t-elle. « Comment j’ai fait ? Cop 21 ! Cop 21 ! Cop 21 ! Il fallait que l’on soit à la hauteur de la Cop 21 », martèle la socialiste qui a eu à cœur de faire adopter son texte avant la conférence de Paris sur le changement climatique, car « l’idée était d’être exemplaire et d’anticiper les conclusions de la Cop dans notre propre stratégie. »
La suppression du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique
Le dispositif prévoyait un avantage fiscal à hauteur de 30 % du montant des travaux d’isolation. Avec l’effet d’entraînement, Ségolène Royal chiffre les bénéfices de cette mesure à hauteur de « 8 à 10 milliards de chiffre d’affaires dans le bâtiment ». « Je pense que si l’on avait continué le crédit d’impôt, 50 % de l’isolation thermique du bâti aurait été faite », assure-t-elle.
Mais voilà, en 2017, l’alternance au pouvoir s’accompagne d’une remise à plat de certaines politiques déployées sous la mandature précédente et le crédit d’impôt est progressivement supplanté par d’autres mécanismes, dont MaPrimeRénov’, entrée en vigueur en 2020. « Le jour où le crédit d’impôt a été supprimé, ça a été dramatique. Les entreprises avaient fait un effort pour se former, former leurs salariés, et pour recruter car les chantiers avaient explosé dans le domaine de l’isolation des fenêtres, des portes et des combles », se souvient Ségolène Royal. « Je pense qu »il y a peut-être eu 10.000 emplois supprimés dans le secteur des fenêtres », avance-t-elle.
J’appelais Nicolas Hulot et je lui disais : « Comment est-ce que vous avez pu laisser supprimer tout ça ! »
Une situation qui l’aurait poussée à faire chauffer le téléphone de son successeur, Nicolas Hulot, nommé ministre de la Transition énergétique au début du premier quinquennat de Macron. « Pourquoi abîmer ce qui marche ? Les dispositifs n’appartiennent pas au ministre en exercice mais à la Nation », justifie-t-elle Et Ségolène Royal apoartient au oatrimoine national ?
« J’appelais Nicolas Hulot et je lui disais : ‘Comment est-ce que vous avez pu laisser supprimer tout ça !’ ». « Je ne sais pas… ce sont les arbitrages », aurait répondu l’ancien animateur. Ségolène Royal lui aurait alors conseillé d’invoquer le principe de non-régression, inscrit dans le Code de l’Environnement, pour imposer ses vues à la table du Conseil des ministres. « C’est ça qui permet de tenir à un moment, les principes », ajoute-t-elle.
« Vous posez la question de la non-durabilité d’une mesure ou d’une loi », réagit un sénateur à l’écoute de Ségolène Royal. « Cela voudrait dire que l’on ne pourrait pas modifier un texte avant un certain nombre d’années. Je ne comprends pas comment on pourrait arriver à ça dans un pays où l’alternance démocratique fait partie de la règle du jeu politique ». L’ancienne ministre évoque alors la nécessité, selon elle, « d’une exception dans le domaine environnemental » pour garantir la pérennité de politiques au long cours.
Interrogée par la présidente de commission Dominique Estrosi Sassone (LR) sur les politiques actuellement menées en matière de rénovation thermique, Ségolène Royal balaye : « Il y a des petites choses qui sont faites, MaPrimeRenov’… mais ça n’est pas à la hauteur. »
Le Conseil d’Etat désherbe le texte de Barbara Pompili
Pompili, symbole de l’échec de la parité femme-homme
Etude d’impact bâclée, propositions imprécises, erreurs juridiques…: l’avis de juges administratifs dénoncent un à-peu-près, jeudi 11 février son avis sur le projet de loi « Climat et résilience », au lendemain de sa présentation en Conseil des ministres du 10 février 2021 par Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Cet avis est d’abord critique de son étude d’impact, qui doit permettre d’évaluer ses conséquences sociales, économiques et environnementales. L’avis souligne une « analyse des impacts trop souvent superficielle » et dénonce « des insuffisances notables ».
Le projet de loi prévoitl’interdiction des vols sur toute liaison également assurée par train direct en moins de 2 h 30. Sans remettre en question cette mesure, le Conseil d’Etat s’étonne de l’absence de toute « analyse du caractère soutenable des mesures projetées dans le contexte de la crise sanitaire, dont l’impact est pourtant majeur pour ce secteur », le secteur ayant enregistré une baisse d’activité de 80%. Décroissance et assassinat d’un secteur économique ?
A propos de décroissance et de l’interdiction des constructions et extensions d’aéroports, l’avis soulève l’absence de mention dans le texte « des projets qui pourront continuer à être autorisés ou devront au contraire être arrêtés ». La question se pose en particulier à Marseille, où un permis de construire pour l’extension de l’aéroport a été signé à la fin du mois de décembre 2020. « L’étude d’impact est en outre silencieuse sur les modalités d’application envisagées, pourtant déterminantes pour apprécier les conséquences de la mesure », s’inquiète le Conseil d’Etat.
Passage de la concertation au flou, sans transition écolo
Pompili peut aller se rhabiller
Sale coup pour la concertation :le projet de loi « Climat et Résilience » concrétisait une partie des 146 propositions de la ‘Convention citoyenne pour le climat’ retenues par Macron, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale. Des prétentions visant à circonvenir les alliés potentiels aux élections à venir, trois en deux ans, mais attrape-nigaud dénoncé par les juges. Le gouvernement avait engagé une procédure accélérée qui se trouve retardée dans sa marche forcée.
Pour l’interdiction de la publicité pour les produits fossiles, le Conseil d’Etat observe qu’au nom de la protection de l’environnement, les textes européens et français permettraient de « restreindre ou d’interdire la publicité pour des biens ou des produits fortement consommateurs d’énergies fossiles ». Pourtant, l’institution refuse de « retenir ces dispositions » en raison du flou du projet de loi. En effet, « l’expression très générale utilisée » dans le texte « ne permet pas de savoir si l’interdiction vise uniquement des publicités directes pour une source d’énergie […] ou si elle concerne aussi des publicités se référant à la fois à une énergie et à un produit consommateur d’énergie ». En clair : on n’y comprend rien.
Le Conseil d’Etat souligne en outre quelques lacunes importantes de la loi.
Ainsi, à propos des obligations créées par la loi de rénover les passoires thermiques, il s’alarme de « la multiplication des contraintes imposées aux propriétaires immobiliers», « sans qu’une réflexion globale soit menée sur l’effet de cumul de ces différentes contraintes, ni sur la nécessité d’encadrer ou de réguler les marchés des prestations ainsi créés ». Il propose que les textes encadrent les prix des prestations de professionnels de la rénovation.
De multiples lacunes juridiques
Enfin, à de nombreuses reprises, l’institution se voit contrainte de reprendre le gouvernement sur les erreurs juridiques qui parsèment le projet de loi. Ainsi est-il proposé de fixer un objectif de 20% des surfaces commerciales consacrées à la vente en vrac en 2030 dans un cadre « programmatique »: pas d’autre choix que de retoquer. Cet objectif serait donné à des entreprises, alors que l’article 34 de la Constitution dit que « des lois de programmation déterminent les objectifs de l’action de l’Etat », et pas du secteur privé.
Pour l’interdiction de la distribution d’échantillons non plus « la qualification juridique retenue ne convient pas ». Cette distribution ne « peut être assimilée à une pratique commerciale abusive », comme l’entend le gouvernement, mais devrait plutôt voir son interdiction inscrite dans le code de l’environnement.
Un recadrage en règle qui appelle un travail de refonte totale à l’Assemblée, avec l’aide des oppositions qui tiennent déjà prêtes leurs propositions et amendements.
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