La loi immigration « durcie » répond aux voeux de la population
Le projet de loi immigration porté par Gérald Darmanin et négocié par Elisabeth Borne a finalement été approuvé par le Parlement, fracturant la macronie. L’exécutif et Les Républicains ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, mardi 19 décembre, sur l’accès aux prestations sociales prévu dans le projet de loi immigration et notamment l’octroi de l’APL aux étrangers, mais la question d’une « priorité nationale » refait surface. Selon un sondage CSA réalisé pour CNews, Europe 1 et le JDD, mercredi 20 décembre, 71 % des Français se disent favorables à « la préférence nationale » en matière d’emploi, de logement, d’allocations sociales et familiales.
Dans le détail, les différentes générations s’accordent, avec 70 % d’avis positifs sur la question chez les moins de 35 ans et 73 % chez les plus de 50 ans.
Favorables à droite, opposés à gauche
Côté politique, les sympathisants Reconquête! sont très majoritairement pour la « préférence nationale », à 98 %, suivis des partisans Les Républicains (97 %) et du Rassemblement national (91 %). A gauche, en revanche, une majorité de sondés se sont positionnés contre la « préférence nationale ». Les sympathisants du parti socialiste s’y sont opposés à 61 %, contre 57 % pour les sondés proches de La France insoumise et 54 % pour les partisans EELV.
Le projet de loi immigration a été adopté à une forte majorité à l’Assemblée nationale, mardi, à 349 voix pour et 186 contre, et avec lui le conditionnement de l’accès aux prestations sociales. Ainsi, les étrangers sans emploi devront désormais passer cinq ans sur le territoire national avant d’être éligible à une aide. La règle sera de trente mois pour les travailleurs. Concernant les APL (aides personnaliséed au logement), les personnes sans emploi devront toujours attendre cinq ans contre trois mois pour les personnes exerçant un métier.Sur le même sujet
Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, aurait présenté sa démission à Elisabeth Borne dans la foulée. Or, la première ministre a réfuté cette information sur France inter, ce mercredi, assurant que l’Elysée n’a rien reçu.
Dans un épisode où une partie de l’hémicycle s’est décrédibilisée aux yeux de citoyens interloqués par les mensonges et les changements de pied, la gauche, une fois encore, remporte la palme des dindons de la farce et n’a pas de mots assassins en nombre suffisant pour s’indigner. Ainsi Jérôme Guedj (PS) était-il au bord de l’apoplexie.
Le projet de loi immigration a été adopté à l’Assemblée nationale peu avant 23h30 ce mardi 19 décembre. Au total, 349 voix se sont prononcées pour la loi immigratio et 186 contre. Dans le détail, ce sont les députés Renaissance (131 pour), Rassemblement national (88 pour) et Républicains (62 pour) qui ont voté en faveur du projet de loi. En revanche, les élus Insoumis et socialistes ont tous voté contre.
Mais que contient au final le projet de loi immigration adopté à l’Assemblée ?
Plus tôt dans la journée, un accord a été trouvé à l’issue de la commission mixte paritaire (CMP). Le Sénat a d’ores et déjà voté en faveur de ce texte très controversé. Que contient vraiment le projet de loi immigration ?
Régulariser les travailleurs sans-papiers
La régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension était l’un des points de discorde. Si le gouvernement souhaitait créer un titre de séjour pour ces travailleurs, exerçant notamment dans le secteur du BTP et de la restauration, la droite y voyait un véritable appel d’air. Les sept sénateurs et les sept députés de la CMP se sont ainsi mis d’accord pour conditionner ce titre de séjour à une période de résidence en France d’au moins trois ans, et d’activité salariée d’au moins 12 mois sur deux ans. Cette expérimentation s’appliquera jusqu’à la fin de l’année 2026. L’employé sans-papiers pourra entreprendre ses démarches en préfecture seul, sans devoir passer par son employeur.
Les aides sociales conditionnées
L’accès aux prestations sociales sera désormais conditionné. Les étrangers sans emploi devront passer cinq ans sur le territoire national avant d’être éligible à une aide. La règle sera de trente mois pour les travailleurs. Concernant les APL, les personnes sans emploi devront toujours attendre cinq ans contre trois mois pour les personnes exerçant un métier.
Les quotas
Si le texte de départ proposé par Gérald Darmanin ne mentionnait pas de quotas migratoires, le Sénat a ajouté cette mesure. Celle-ci prévoit de créer des quotas de personnes admises à séjourner en France pour trois ans pour des motifs économiques. La mesure a été retenue dans l’accord mais, pourrait être retoquée par le Conseil constitutionnel.
Le droit du sol
Le Sénat a mis fin à l’automaticité du droit du sol en France. L’accord propose désormais qu’une personne née en France de parents étrangers fasse la demande entre ses 16 ans et ses 18 ans pour obtenir la nationalité française. Les personnes condamnées pour des crimes ne pourront néanmoins pas obtenir la nationalité.
Une déchéance de nationalité
Le camp présidentiel a accepté d’accorder à la droite que toute personne possédant la double nationalité, condamnée pour homicide volontaire contre un membre des forces de l’ordre, soit déchue de sa nationalité française.
Les mineurs interdits en centre de rétention
La macronie a réussi à conserver la mesure prévoyant d’interdire le placement des mineurs en centre de rétention administrative. A l’heure actuelle, les enfants et leurs parents peuvent être placés dans ces lieux en attendant leur expulsion.
Le regroupement familial durci
Les conditions pour permettre à un étranger de faire venir sa famille en France vont être durcies. Le temps d’attente pour pouvoir formuler une demande passera de 18 mois à 24 mois. L’étranger devra également prouver qu’il possède des ressources « stables, régulières et suffisantes », et qu’il a accès à l’assurance-maladie. En cas de mariage, le partenaire devra être âgé de 21 ans, contre 18 ans actuellement.
Une caution déposée par les étudiants étrangers
Pour demander un visa, les étudiants étrangers devront déposer une caution à l’Etat. Le but est de couvrir le coût de potentiels « frais d’éloignement ».
L’aide médicale d’Etat réformée en 2024
Si la droite souhaitait sa suppression, c’est finalement un projet de loi sur l’aide médical d’Etat qui sera présenté « au début de l’année 2024 », s’est engagé Elisabeth Borne. En revanche, l’accord validé en CMP comprend une restriction de l’accès au titre de séjour pour les étrangers malades. Il ne sera donc plus possible pour les sans-papiers de venir en France dans le but de se faire soigner gratuitement.
Selon un sondage CSA réalisé pour CNews, Europe 1 et le JDD, mercredi 20 décembre, plus de 7 Français sur 10 se disent être favorables à la « préférence nationale » en matière d’emploi, de logement, d’allocations sociales et familiales.
Les dépités ont des velléités de démission
Alors que le projet de loi immigration a été voté, mardi 19 décembre, par le Parlement, et que la première ministre dit avoir « le sentiment du devoir accompli », le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, un ancien communiste, aurait dans la foulée présenté sa démission à Elisabeth Borne. La première ministre a réfuté cette information.
Quatre ou cinq autres ministres issus de la gauche auraient mis « leur démission dans la balance », si un projet de loi sur l’immigration, trop droitisé, est voté au Parlement.
PaSiDupes 