Le non cumul des mandats coupe-t-il le pouvoir exécutif de la réalité?

Les députés Horizons veulent revenir sur la loi

Les élus du parti de l’ex-premier ministre Edouard Philipe soutiennent une proposition de loi visant à autoriser à nouveau le cumul d’un mandat parlementaire et local.

Le parti d’Edouard Philippe, Horizons, va défendre une proposition de loi « visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires » et à rétablir le cumul des mandats. Selon Le Figaro, cette initiative a été inscrite dans la niche parlementaire de la formation politique pour le 14 mars prochain.

La proposition cherche à autoriser le cumul d’un mandat national avec certains mandats exécutifs locaux, tels que ceux d’adjoint au maire, de vice-président de département ou de région. C’est le député d’Indre-et-Loire Henri Alfandari qui doit porter le texte.

Le texte prévoit ainsi de pouvoir cumuler un mandat national avec un mandat exécutif local, à l’exception des fonctions de maire et de président de conseils départementaux et régionaux. Le groupe Horizons, membre de l’alliance présidentielle, estime que le non-cumul a affaibli le pouvoir exécutif et que le rétablissement de cette pratique pourrait renforcer l’efficacité des élus. La proposition de loi va être soumise à discussion lors de la séance parlementaire prévue en mars.

« Personne ne demande ça ! »

Les débats s’annoncent houleux à l’Assemblée nationale. « Je suis à 2.000 % contre. Je ne comprends pas que l’on remette ce débat sur la table. Ce n’est pas du tout ce qui est attendu par les Français », s’est agacé Ludovic Mendes, député Renaissance, auprès du journal.

Cette proposition de loi l’inquiète : « Cela donne l’impression d’une caste politique qui s’installe et qui gère tout. Cela crée des baronnies locales. Rien de mieux pour nourrir l’extrême droite et l’extrême gauche. Sur le terrain, personne ne demande ça ! »

Autorisé jusqu’en 2017, le cumul des mandats a été limité avec la loi sur la moralisation de la vie politique.

Relocalisation, selon Macron : Recipharm décide de fermer à Monts d’ici 2025 

Le groupe suédois devra rembourser les 15 millions d’euros d’aides de l’Etat du contribuable français

Recipharm (Monts, ici),
quatre usines en France

Bilan de santé alarmant du laboratoire tourangeau Recipharm, situé à Monts (Indre-et-Loire en région Centre-Val de Loire) et expert en enflaconnage du vaccin Moderna, alertait la profession, début décembre 2022. Le site était signalé en perte de vitesse à la fois dans le conditionnement de produits stériles pour ses clients historiques comme Aspen (Xylocaïne) et dans celui du vaccin anti-Covid Moderna. Informations confirmées de source syndicale.

Alors que se passait-il déjà sur le site montois où l’on évoquait une baisse des volumes de commandes de vaccins ? Et, concomitamment, des problèmes de réglage de la ligne depuis qu’Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de l’Industrie, avait donné le départ fictif d’un nouveau défi pour Recipharm, en avril 2021. Face à l’effondrement du chiffre d’affaires – les syndicats parlent de moins 74 % cette année -, les tensions sociales sont apparues.

Baisse de production égale rétrécissement des marges, égale activités à temps partiel pour éviter des licenciements au sujet desquels le gouvernement devait se prononcer au plus tard le 1er janvier 2023…

Relocalisation à la Macron ou fuite des entreprises étrangères ?

Recipharm s’en va comme elle est venue. Mais l’Etat annonce ce mercredi qu’il exige de ce groupe suédois qu’il rende l’intégralité des 15 millions d’euros qu’il avait touchés dans le cadre de France Relance, un programme de relance économique de la France (2020-2022) mis en place par le gouvernement et doté de 100 milliards d’euros. Il correspond en France au plan européen adopté en juillet 2020 et déployé dans la plupart des Etats membres pour faire face au choc économique de la pandémie de Covid-19. Ce plan de relance européen est doté de 750 milliards d’euros (806,9 milliards en euros de 2022).

Le remboursement par Recipharm de son aide est une information du député (Horizons) d’Indre-et-Loire, Henri Alfandari, et confirmée ce mercredi par le cabinet du ministre délégué chargé de l’Industrie, Roland Lescure.

Les quelque 220 salariés de Recipharm, à Monts, qui en comptait 360, ont appris sans grande surprise, ce mardi, la nouvelle d’une cessation d’activité de leur usine, d’ici à la mi-2025.

L’information est d’abord venue du député de la majorité (Horizons) d’Indre-et-Loire Henri Alfandari , puis confirmée par le cabinet du ministre délégué chargé de l’Industrie, Roland Lescure. Si en avril 2021, la ministre Agnès Pannier-Runacher avait annoncé qu’elle débloquait 35 millions d’euros d’aides, ce sont finalement 15 millions d’euros qui ont été versés. Ce sont donc ces 15 millions que le groupe suédois Recipharm va devoir intégralement rembourser.

« Il est hors de question de décrédibiliser l’action publique », clame Henri Alfandari, député de l’alliance présidentielle. « 15 millions d’euros dans le cadre du plan France Relance ont été attribués, et on va simplement exiger le remboursement de ces sommes à l’exact, réagit le député d’Indre-et-Loire Henri Alfandari. Il y a un accord du groupe pour le faire, et donc il n’y aura pas de fonds versés par l’Etat dans une activité qui n’existe pas. Il est hors de question de décrédibiliser l’action publique« .

Bruno Le Maire fait ce matin la tournée des plateaux de radio et de télévision, mais c’est pour une tout autre annonce : le laboratoire … danois Novo Nordisk, pour lequel Macron fait un déplacement lourdement médiatisé à Chartres. Ce n’est encore pas une relocalisation, mais une prochaine affaire Recipharm en perspective ?