Les musulmans posent problème à l’école laïque

Les enseignants face à l’expression du fait religieux à l’école et aux atteintes à la laïcité

Inversion des valeurs:
la chrétienté multi-séculaire
mise en balance avec l’islamisme, culture archaïque rétrograde, indésirable mais agressive

52 % des professeurs contraints de s’autocensurer, pointe un rapport accablant 

Etude IFOP publiée à l’occasion de la journée nationale de la laïcité (9 décembre)

« Pour répondre à ce phénomène, encore faut-il bien le mesurer et bien l’évaluer à l’échelle nationale » déclarait Pap Ndiaye à propos des entorses à la laïcité à l’Ecole mesurées chaque mois par son Ministère. A l’occasion de la journée nationale de la laïcité (9 décembre), l’Ifop publie donc pour la revue mensuelle Ecran de Veille une grande enquête visant à évaluer l’ampleur et l’évolution de ces atteintes au principe de neutralité religieuse dans l’espace scolaire. Réalisée auprès d’un échantillon national représentatif de 1000 enseignants du primaire et du secondaire, cette étude montre que la loi interdisant les signes religieux à l’Ecole (2004) n’empêche pas une montée des manifestations [unilatérales] identitaro-religieuses aussi bien en classe que durant d’autres moments de la vie scolaire (ex : cantine, sorties scolaires…). Permettant de mesurer des problèmes qui ne sont pas signalés à l’administration, cette étude tend ainsi à montrer que les signalements recensés par les équipes du Ministère (ex : VALEREP) ne sont que la partie émergée de l’iceberg d’une poussée du religieux beaucoup plus large : la « stratégie d’entrisme salafo-frériste » signalée par le CIPDR (Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation, selon L’Express, 23 août 2022) au mois d’août semblant porter ses fruits si l’on en juge par une hausse des revendications vestimentaires (ex : abayas) qui n’affecte [encore et si on n’y prend garde] que les zones d’éducation prioritaire.

– A – UNE EXPOSITION CROISSANTE AUX ATTEINTES A LA LAÏCITE

1 – PLUS DE LA MOITÉ DES ENSEIGNANTS SE SONT DÉJÀ AUTOCENSURÉS POUR EVITER DE POSSIBLES INCIDENTS SUR LES QUESTIONS DE RELIGION

Symptomatique d’une anxiété croissante autour des questions de laïcité à l’Ecole, les pratiques d’évitement se multiplient dans le corps enseignant si l’on en juge par l’explosion du nombre de professeurs du public admettant s’être déjà autocensurés pour éviter des incidents sur les questions de religion : 56%, contre 36% avant l’assassinat de Samuel Paty (Etude Ifop-CNAL 2018). Et si la moitié de « la France des profs » a peur au point d’éviter certains sujets (52% en moyenne, contre 43% fin 2020), cette montée de leur appréhension se fait particulièrement ressentir en zone d’éducation prioritaire [ZEP, dont la carte n’a pas été réactualisée depuis plusieurs années] (65%, +18 points depuis 2020), chez les jeunes professeurs (60% chez les moins de 30 ans) [ce qui met en cause la probable lâcheté des formateurs en Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education (ESPE), ex-IUFM] et dans les rangs de ceux enseignant l’histoire-géographie (64%).

2 – DANS LE PUBLIC, LE NOMBRE D’ENSEIGNANTS CONFRONTÉS A DES CONTESTATIONS D’ENSEIGNEMENTS A AUGMENTÉ FORTEMENT DEPUIS 2020

Cette montée de l’appréhension va de pair avec une recrudescence des contestations d’enseignements pour des motifs religieux au point que ces derniers constituent désormais des faits observés par la majorité des enseignants.

Lien PaSiDupes vers Enseignante de danse de salon à Science Po exclue pour résistance à l’entrisme wokiste

Au total, 60% des professeurs du secteur public y ont été confrontés au moins une fois au cours de leur carrière, sachant que pour la plupart, cela est arrivé au cours des 15 derniers mois : trois enseignants du public sur dix (31%) – et jusqu’à 37% dans le secondaire – ont été confrontés à des contestations d’enseignements au nom de la religion depuis septembre 2021. Il faut dire que dans le public, la proportion d’enseignants ayant observé des formes de contestations pour des motifs religieux est en hausse dans tous les domaines, et notamment dans les enseignements relatifs :

–          Aux relations de genre, que ce soit en matière de mixité filles-garçons (33% ; +9 points) ou de cours dédiés à la lutte contre les stéréotypes de genre (33% ; +7 points) ;

–          A la transmission de la culture civique tels que les cours d’enseignement moral et civique (32% ; +6 points) ou les séquences abordant la laïcité (33% ; +6 points) ;

–          A l’histoire humaine ou naturelle comme durant des cours d’histoire-géographie (32% ; +8 points) ou dédiés aux sciences de la vie et de la Terre (29% ; +5 points).

Les tensions de nature religieuse semblent moins fortes dans les autres domaines d’enseignements, même si on observe une explosion de la contestation en matière culturelle : la proportion d’enseignants ayant observé des formes de contestations d’enseignements d’éducation artistique/musicale a quasiment doublé entre 2020 (12%) et 2022 (20%). [Les pianos comportent plus de touches blanches que de noires…]

Les établissements en zone d’éducation prioritaire nettement plus exposés que la moyenne [perturbations des enseignements inégalement réparties]

A noter que comme on pouvait déjà le voir dans de précédentes enquêtes (IFOP-CNAL 2018, IFOP-FJJ 2020), les professeurs exerçant en zone d’éducation prioritaire (REP/REP+) apparaissent deux à trois fois plus exposés que les autres à ces contestations pour des motifs religieux. 

Ils sont par exemple deux fois plus nombreux à avoir été confrontés à des contestations de cours portant sur la mixité filles-garçons (51%, contre 25% hors REP [réseau d’éducation prioritaire]) ou la lutte contre les stéréotypes de genre (52%, contre 26%). De même, ils y sont deux fois plus exposés à des contestations de cours portant sur la laïcité (51%, contre 25% hors REP) ou des cours d’EMC [enseignement moral et civique] (50%, contre 25% hors REP).

3 – DEPUIS SEPTEMBRE 2021, PRES D’UN ENSEIGNANT DU PUBLIC SUR DEUX A ÉTÉ CONFRONTÉ A AU MOINS ATTEINTE A LAICITÉ DURANT LA VIE SCOLAIRE

Au regard des résultats de cette enquête, les atteintes à la laïcité en dehors des cours (ex : vêtements, alimentation, mixité…) sont loin d’être un phénomène isolé. Au contraire, près des trois quarts des enseignants du public (71%) rapportent en avoir déjà observé au moins une dans l’enceinte de leur établissement depuis l’application de la loi de 2004.

Mais c’est aussi loin d’être un phénomène daté dans la mesure où près de la moitié des enseignants du public (47%) y a été confronté au moins une fois au cours des quinze derniers mois (septembre 2021-novembre 2022), leur proportion étant même nettement majoritaire dans les banlieues populaires (54%) et les lycées (55%).

Des atteintes à laïcité particulièrement répandues dans les lycées publics

Dans les lycées publics, c’est l’opposition aux formes de contacts visuels ou physiques entre les sexes qui est la forme de contestation la plus visible : près de la moitié des professeurs rapporte ainsi y avoir constaté l’absence de jeunes filles à des cours de natation (46%) ou d’EPS (46%) pour des motifs religieux et un sur quatre (25%) un refus de donner la main (ex : sport, sorties scolaires…) au nom de convictions religieuses [ce refus genré de contact physique a été repéré de longue date entre adultes, mais négligé par les autruches, têtes dans le sable idéologique].

Les tentatives d’imposer certaines injonctions alimentaires constituent un autre phénomène important si l’on en juge par la proportion d’enseignants en lycée public (45%) confrontés à des demandes de menus confessionnels. Plus d’un sur cinq (22%) rapportent aussi des formes de « séparatisme alimentaire » avec l’organisation à la cantine de tables en fonction de la religion des élèves.

L’essentiel des autres atteintes à la laïcité qu’ils rapportent est constituée de tentatives d’imposer des tenues vestimentaires religieuses [ou culturelles], donnant à penser que la loi de 2004 ne serait pas respectée partout. Plus d’un enseignant du public sur trois a ainsi déjà vu des élèves refuser d’ôter leur vêtement à caractère religieux (36%) ou bien ne les enlever qu’avant d’entrer en salle de cours (35%).

Enfin, ils observent des formes de pressions ou replis communautaristes divers et variés tels que le fait de faire chanter des jeunes filles s’étant dévoilées dans l’enceinte de l’établissement (22%), d’encourager les autres à porter des vêtements marquant une appartenance religieuse (30%) ou encore de l’instauration de vestiaires ou de WC séparés en fonction de leur religion (21%) [séparatisme communautaire identifié mais non combattu].

Confirmant les enquêtes précédentes menées par l’Ifop sur le sujet (CNAL 2018, FJJ 2020), cette étude montre aussi que c’est dans les zones d’éducation prioritaire que les atteintes au principe de laïcité sont les plus massives. Ainsi, 80% des enseignants en REP/REP+ ont été confrontés à au moins une atteinte depuis 2004 et près des deux tiers (63%) l’ont été depuis la rentrée de 2021.

Environ un enseignant REP sur trois rapporte y avoir déjà constaté des élèves faisant leur prière (31%) dans l’enceinte de leur établissement, organisant des tablées en fonction de la religion (34%) ou faisant chanter les filles s’y étant dévoilées (32%). Et ils sont un peu plus à avoir été confrontés à un refus d’enlever des vêtements de nature religieuse (39%) et à leur port en dehors des salles des cours (36%).

4 – DANS LES LYCÉES PUBLICS, UN ENSEIGNANT DU PUBLIC SUR DEUX A DÉJÀ CONSTATÉ LE PORT DE VÊTEMENTS TRADITIONNELS LARGES COMME UNE ABAYA OU UN QAMIS

Tenue traditionnelle arabe conforme aux préceptes islamiques de pudeur imposés aux femmes, l’abaya est un vêtement qui, comme le qamis, n’est pas de nature religieuse au sens strict mais qui semble s’être largement propagé dans l’espace scolaire si l’on en juge par la proportion d’enseignants en ayant constaté : 27% du corps enseignant y a déjà été confronté (dont 16% au cours des quinze derniers mois) et cette proportion est deux fois plus forte dans les lycées publics (49%)

A noter que si c’est un phénomène là aussi plus répandu en REP (42%) qu’hors REP (22%), le port des abayas et autres qamis n’est pas pour autant l’apanage des banlieues pauvres (32%) : les professeurs des villes-centre des agglomérations sont tout aussi nombreux (32%) à le signaler et on le mesure dans des proportions significatives dans les banlieues aisées ou en milieu rural (22% à 25%).

5 – A PEINE LA MOITIÉ DES ENSEIGNANTS A SIGNALÉ A L’ADMINISTRATION LES ÉLEVES QUI PORTAIENT UNE TENUE RELIGIEUSE DANS L’ENCEINTE D’UN ÉTABLISSEMENT

Une des clefs d’explication du nombre relativement limité d’atteintes à la laïcité rapporté par les équipes de Valeurs de la République (ex : 720 en octobre 2022) semble résider dans le fait qu’une part significative d’entre elles ne sont pas signalées par le corps enseignant à l’administration.

En effet, près de la moitié des enseignants admettent que la dernière fois qu’ils y ont été confrontés, ils n’ont pas fait remonter à l’administration [responsabilité partagée avec la hiérarchie qui étouffe les remontées, par esprit de carrière: ne pas faire de vagues !] le cas d’élèves qui portaient dans leur établissement des couvre-chefs de nature confessionnelle (48%) ou encore des signes religieux ostensibles lors de sorties scolaires (47%).

Une minorité significative du corps enseignant (10%) semble même avoir adopté une attitude complaisante non seulement en ne signalant pas le port de signes religieux ostensibles à leur administration, mais aussi en ne demandant même pas aux élèves de les enlever…

– B – DES JEUNES ENSEIGNANTS PLUTOT FAVORABLES A UN ASSOUPLISSEMENT DES REGLES DE LA LAÏCITE

6 – DEUX ENSEIGNANTS SUR TROIS ESTIMENT QUE LES TENUES TYPE « ABAYA » OU « QAMIS » ONT UN CARACTÈRE RELIGIEUX

Si une récente note du Ministère (16 septembre 2022) laisse une certaine marge d’appréciation pour juger du caractère religieux des abayas (robes longues de tradition moyen-orientale pour les femmes) ou des djellaba (tuniques longues pour les hommes), force est de constater que l’avis du corps enseignant sur le sujet est plus tranché.

En effet, plus de deux enseignants sur trois (68%) estiment aujourd’hui que ces tenues amples traditionnelles ont un caractère religieux et donc n’ont pas leur place dans l’enceinte d’un établissement public. A l’inverse, ils sont à peine 15% à trouver qu’elles n’ont pas un caractère cultuel, principalement les plus jeunes (29% des moins de 30 ans) et les sympathisants LFI (26%).

7 – DES JEUNES PROFS PARTICULIÈREMENT OUVERTS À UN ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES DE LAICITÉ

Cette plus grande « tolérance » des jeunes générations au port de vêtement de nature identitaire se retrouve dans leur disposition plus forte à certains « accommodements » du principe de laïcité à l’Ecole.

En effet, la majorité des professeurs de moins de 30 ans (62%, contre 34% des plus de 50 ans) soutiennent l’introduction de menus à caractère confessionnel (ex : viande halal, viande casher…) mais aussi le port de signes religieux ostensibles par les parents accompagnateurs lorsqu’ils font action d’enseignement (51%, contre 17% des plus de 50 ans).

Mais les enseignants de moins de 30 ans se distinguent également par une plus forte adhésion au port de vêtements traditionnels larges (41%, contre 13% des plus de 50 ans) ainsi à ce qu’on donne aux élèves du secondaire le droit de porter des couvre-chefs à caractère religieux (32%, contre 8% des plus de 50 ans).

De manière plus générale, l’adhésion à au moins un assouplissement des règles de laïcité en milieu scolaire – située en moyenne à 49% – s’avère beaucoup plus soutenue chez les enseignants les plus jeunes, les proches de la gauche de la gauche (ex : sympathisants LFI) ou ceux de confession musulmane (72%).

– C – PATY, DEUX ANS APRES… UNE REACTION DE L’INSTITUTION JUGEE ENCORE INSUFISANTE

8 – L’ASSASSINAT DE SAMUEL PATY, ENTRE CRAINTES ET MANQUE DE PRISE DE CONSCIENCE…

Deux ans après l’assassinat de Samuel Paty, les trois-quarts des enseignants (77%) estiment que le ministère de l’Éducation nationale n’a pas tiré les enseignements de ce drame et « de la manière qu’à l’institution de gérer ces faits ». Toutefois, les enseignants en Réseaux d’Education Prioritaire (REP) ne le ressentent quant à hauteur de 65%. Eux qui sont nettement plus confrontés à des problèmes liés à la laïcité – comme le montre cette enquête – ont donc certainement perçus plus d’efforts de la part des pouvoirs publics dans ce domaine.

9 – UNE MAJORITÉ D’ENSEIGNANTS CRAINT D’AVOIR À GÉRER DES SITUATIONS D’ÉLÈVES PORTANT DES TENUES RELIGIEUSES

Les enseignants confessent pour une majorité craindre l’éventuelle gestion de situations où un élève voudrait porter des tenues traditionnelles et/ou religieuses en classe (59%). La question de la mort de Samuel Paty angoisse une partie importante des enseignants. Ainsi, 47% appréhendent d’aborder les motifs de l’assassinat (chiffre qui est de 57% en REP) ou bien encore 28% de travailler dans un établissement qui porte le nom de Samuel Paty (40% en REP). Présenter des caricatures de personnages religieux aux élèves, motif invoqué pour justifier la cabale puis le meurtre de Samuel Paty, est une situation crainte par près de deux enseignants sur trois (62%).

10 – SEULS SIX ENSEIGNANTS SUR DIX ONT EU UN TEMPS D’HOMMAGE À SAMUEL PATY DANS LEUR ÉTABLISSEMENT

Alors que la consigne avait été passée par le ministère de l’Éducation nationale d’organiser pour les deux ans de la mort de Samuel Paty – en octobre dernier – un temps d’hommage au sein de chaque établissement, seulement 61% des enseignants rapportent que cela a été le cas dans le leur. Cela n’a pas été le cas tout particulièrement chez les enseignants du privé (39%).

Enfin, dans les établissements où justement un temps d’hommage a été organisé, des incidents ont été rapportés par un enseignant sur cinq (21%). Ce chiffre s’établit même à 42% pour les enseignants en REP. Ces contestations peuvent être de plusieurs ordres : des justifications religieuses, politiques ou culturelles des violences commises contre Samuel Paty (17%), des refus de participer à ce temps d’hommage (17% également) ou bien des injures/provocations émises à cette occasion (15%).

Autre chose ? Lien TikTok

Abaya: une professeure placée sous protection policière pour avoir tenté de faire respecter la loi

Une élève revêtue d’une abaya avait bravé le réglement

La professeure a été filmée à son insu et l’enregistrement a été diffusé sur les réseaux sociaux.

L’affrontementent s’est déroulé avant les vacances de la Toussaint. Une professeur d’espagnol du lycée Antoine Bourdelle à Montauban (Tarn-et-Garonne) a été placée sous protection policière. L’enseignante avait fait une observation à une élève venue en classe en abaya, vêtement féminin traditionnel qui a pris une valeur religieuse en lien avec le wahhabisme – doctrine étroitement liée au mouvement salafiste et prônant une pratique rigoriste de l’islam, pour marquer une appartenance contraire aux principes de laïcité .

L’élève, à qui la professeure fait une remarque à son entrée en salle de classe, rapporte BFM TV , est convoquée à la fin du cours. A l’insu de la professeur, elle enregistre l’échange avant de le diffuser sur les réseaux sociaux. Les services de l’Education nationale alertent alors le proviseur du lycée qui décide de saisir la justice. «Le chef d’établissement lui-même a déposé plainte, pas parce qu’il y a une menace avérée sur la sécurité de cette enseignante, mais l’enregistrement illégal est en soi interdit, et donc cette affaire est entre les mains de la justice», a confié à la chaîne d’information en continue le recteur de l’académie de Toulouse, Mostafa Fourar. La professeure porte plainte également.

Des forces de l’ordre devant le lycée

Toujours selon BFMTV, la lycéenne concernée aurait décidé suite à l’incident de lancer une pétition en placardant dans son lycée des affiches, «pour que les élèves puissent venir habillés n’importe comment, comme ils veulent, pas forcément en abaya». En parallèle, le journal régional La Dépêche du Midi relève que des affiches ont bien été placardées et qu’elles appelaient à un rassemblement le 9 novembre invitant les participants à s’habiller en «abaya ou en robe longue». Des policiers ont été dpositionnés autour du lycée et patrouillent aux horaires d’ouverture et de fermeture.

La jeune fille est-elle soutenue dans ses démarches ? Plusieurs élèves dont la lycéenne ont été auditionnés au commissariat et une enquête a été ouverte. «On voit qu’il y a eu un travail sur la vidéo [de l’échange avec la professeure] avec un sous-titre avant de la publier», explique notamment une source proche de l’enquête à nos confrères de La Dépêche. L’élève a porté plainte également contre sa professeur d’espagnol.

Le port de signes et tenues manifestant «ostensiblement une appartenance religieuse» est interdit depuis la loi de 2004 dans les lycées publics. Et le port des abayas pour femmes et des qamis, leur pendant masculin – discrimination genrée -, est en forte augmentation, a reconnu début octobre le ministre de l’Education nationale, Pap Ndiaye. «Il est vrai que depuis un an, le nombre de signalements relatifs à des tenues, disons islamiques, augmente. Il y a le fameux phénomène des abayas», déclarait-il, ajoutant que cette réalité pouvait être «sous-tendu(e) par des agitateurs professionnels, qui ne veulent ni de bien à l’école, ni de bien à la République».

Pap Ndiaye se dit favorable à un «groupe de travail» sur la question de l’uniforme à l’école, pour répondre au détournement des vêtements traditionnels étrangers en vecteurs de prosélytisme religieux ou politique, facteurs de communautarisme et de séparatisme.

Lien PaSiDupes

10 des mesures de la loi contre les séparatismes

Polygamie, subventions aux associations, aide aux devoirs, certificats de virginité, etc…

Présentée par le gouvernement le 9 décembre 2020, la loi « confortant les principes républicains » veut lutter contre les séparatismes, quels qu’ils soient, sans exclusive, donc islamiste aussi. Philippe Gaudin, auteur de « Tempête sur la laïcité », évalue la possibilité de l’efficacité de ce texte de loi.

Lutter contre le séparatisme, renforcer la laïcité, conforter les principes républicains … Après plusieurs changements d’intitulé, le projet de loi du gouvernement affiche 57 articles pour resouder la société française autour de ses valeurs. Mais sont-ils tous réalistes ou pertinents ?

Marianne a passé au crible 10 mesures soumises à l’analyse de Philippe Gaudin, directeur de l’Institut européen en sciences des religions (IESR, 2002) l’un des quatre instituts de l’Ecole pratique des hautes études (EPHE), à la suite des recommandations du rapport du philosophe et médiologue Régis Debray sur « l’enseignement du fait religieux dans l’école laïque ».et auteur Tempête sur la laïcité, Comment réconcilier la France avec elle-même (éditions Robert Laffont).

  • L’inscription automatique au Fichier des auteurs d’infraction terroriste (Fijait) de toutes les personnes condamnées pour provocation ou apologie d’actes de terrorisme

Ce dossier liste toutes les personnes reconnues coupables d’actions terroristes. Les auteurs doivent notamment se présenter aux autorités tous les 3 mois, justifier leur adresse et prévenir en cas de déplacement hors de France.

Désormais, tous ceux qui seront condamnés pour provocation ou apologie du terrorisme seront de facto intégrés à cette liste. Le gouvernement souhaite ainsi limiter les appels à la haine et à la violence en serrant la vis au plan de la sanction.

Une proposition qui risque de « verser dans la surréaction » juge Philippe Gaudin. Et cet intellectuel, défenseur classique des agresseurs contre les victimes, d’ajouter: « Ces propos sont déjà sanctionnés par la loi. Avec une telle mesure on risque de sanctionner encore plus sérieusement des gamins irresponsables ou alcoolisés, une inflation des signalements risque de nous rendre ridicule. » (sic)

  • L’extension de l’obligation de neutralité à tous les opérateurs de services publics, notamment dans le domaine des transports

Afin de s’assurer du respect de la laïcité au sein des services publics, le gouvernement souhaite étendre l’obligation de neutralité à tous les opérateurs de service public. Il s’agit d’organismes distincts de l’État, publics ou privés, qui sont dépositaires d’une mission de service public. Dans le viseur, des entreprises de sous-traitants employées par la RATP et ADP (Aéroports de Paris). Jusqu’à présent, ils n’étaient pas concernés par cette neutralité.

« Une notion de bon sens, déjà entérinée par la jurisprudence » banalise Philippe Gaudin. « La neutralité ne demande pas d’abandonner ses convictions religieuses mais de ne pas les afficher dans le cadre de fonctions de service public. On clarifie les choses », raille le spécialiste.

  • La création d’un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion d’informations « permettant de l’identifier ou de la localiser »

Avec cette disposition, il serait possible de sanctionner un individu qui diffuse des informations personnelles sur une personne, pour la mettre en danger. Le délit de « mise en danger de la vie d’autrui » existe déjà, le gouvernement souhaite désormais l’étendre dans les cas de diffusion d’informations personnelles. On pense aux policiers visés par des anti-flics.

Cette disposition vise à empêcher les dénonciations en ligne qui peuvent amener à des tragédies, comme l’assassinat de Samuel Paty : l’enseignant avait été désigné par des parents d’elèves islamistes – soutenus par la FCPE – sur les réseaux sociaux, son nom et son lieu de travail communiqués par plusieurs collégiens, des mineurs de 16 ans protégés par le Code pénal.

Comme une large portion de la gauche, Philippe Gaudin conclut qu’il s’agit surtout « d’adapter notre droit ». « C’est une très bonne idée, le monde a été bouleversé par les nouvelles technologies et les réseaux sociaux, c’est une sorte de far west, la loi doit protéger la liberté ».

  • La création d’un contrat par lequel les associations qui solliciteront des subventions publiques devront s’engager à « respecter des principes et valeurs de la République », notamment l’égalité entre les femmes et les hommes, la fraternité ou le rejet de la haine

L’Etat souhaite désormais conditionner les subventions publiques accordées aux associations en fonction du respect des « valeurs de la République ».

Un moyen de s’assurer que les principes républicains, comme l’égalité hommes-femmes, sont respectés et que l’argent public ne finance pas ceux qui y contreviennent.

Une idée « baroque et improductive » , assène Philippe Gaudin. « Il n’existe pas dans notre constitution une liste de valeurs. Nous disposons toutefois de lois qu’il faut simplement faire connaître et respecter, demander d’approuver des valeurs me semble loufoque. Et de soutenir : Je trouve cette mesure très floue et cela risque de laisser penser que la laïcité est une idéologie qui s’impose à tous et non un cadre qui permet la plus grande diversité possible, à condition qu’elle respecte ce cadre ». Et ce cadre, est-il clair pour tous ou flou ?

  • Des mesures de répression contre la polygamie (qui devient un motif de refus de titre de séjour), les certificats de virginité ou les mariages forcés

Le gouvernement souhaite s’attaquer à la polygamie, déjà interdite par la loi, notamment en généralisant le non-renouvellement de titres de séjours professionnels et étudiants. Les mariages forcés seront plus contrôlés par les… ONG qui pourront « alerter les officiers d’état civil lorsqu’elles ont connaissance de mariages forcés sur le point de se contracter » a expliqué Marlène Schiappa. Enfin, les certificats de virginité seront interdits. Certaines familles demandent aux jeunes filles de justifier de leur virginité avant un mariage.

Victimisation

« Je suis totalement pour cette mesure en ce qui concerne la polygamie qui est interdite en France », considère Philippe Gaudin. Pour l’interdiction des certificats de virginité « spontanément, c’est très bien, mais beaucoup expliquent que si le médecin n’en fait plus, une autre personne (qui?) le fera. Et de balayer à nouveau cette proposition d’un revers de main: J’ai un doute sur l’efficacité de cette mesure, il faudrait plutôt mettre l’accent sur l’éducation à ces thématiques dans tous les hôpitaux de quartier. Nous avons besoin d’un effort sur l’éducation à la sexualité et à la défense des femmes, comme le fait Ghada Hatem [une gynécologue-obstétricienne franco-libanaise, apparentée à Gaspard Gantzer] à la Maison des femmes de l’Hôpital Delafontaine à St Denis », comme Mathias Wargon.

  • L’interdiction, sauf exception, de l’instruction à domicile pour les enfants de 3 à 16 ans, tous devant bénéficier d’un identifiant national

En France, c’est l’instruction qui est obligatoire et non la présence dans un établissement scolaire. Le gouvernement souhaite mettre fin à cette distinction en obligeant les enfants scolarisés à domicile de se rendre à l’école.

Cette mesure vise à remettre dans le giron de l’Etat les quelque 4.000 à 5.000 enfants (d’après les estimations de l’Education Nationale) qui, sous couvert de scolarisation à domicile, recevraient une instruction confessionnelle (musulmane, mais aussi catholique, dans des proportions moindres: les plus nombreux sont athées ou lubres-penseurs), en opposition aux valeurs de la république.

Pour Philippe Gaudin : « La liberté d’instruction est une liberté fondamentale qui autorise les parents à éduquer leurs enfants comme ils le souhaitent. Le vrai [le seul?] problème, c’est le contrôle: il devrait être beaucoup plus restrictif. Ce qui est compliqué, c’est de venir dans des territoires enclavés [zones de non droit] pour contrôler ce qu’il s’y passe, pour certains endroits. Déjà aujourd’hui la tâche des inspecteurs est quasiment impossible ». Renoncement ou parti-pris de gauche?

  • Un contrôle renforcé sur les établissements scolaires hors contrat

La disposition phare de cet article est la possibilité de demander la fermeture administrative d’une école hors contrat qui se rendrait coupable de manquements graves et réitérés. Ces établissements gèrent l’instruction de manière autonome, sans avoir à suivre les programmes officiels. Ils sont toutefois contrôlés pour des questions de salubrité et d’hygiène.

Le gouvernement s’inquiète de la part d’établissements hors contrats confessionnels. On compte 1.571 écoles hors contrat de ce type en France, dont 30 % sont des écoles confessionnelles, d’après la Fondation pour l’école. Motus sur les écoles coraniques…

Pour débusquer ces « manquements graves et réitérés », Philippe Gaudin considère qu’il sera compliqué « d’exercer une police idéologique dans les établissements », oppose Gaudin. « Il existe déjà des critères existants sur la qualification des professeurs, le matériel et le fait que l’école prodigue une instruction de qualité qui permet de passer les examens. Si la qualité de l’enseignement ne permet pas aux élèves d’obtenir leurs diplômes, on peut déjà fermer boutique. Si l’on s’occupe déjà de faire appliquer ces dispositions ce sera un grand pas en avant mais cela suppose courage et volonté », affirme-t-il, rejetant à nouveau le texte.

  • La modification du régime des associations de loi 1901, dans un sens plus contraignant, visant à inciter les associations musulmanes à passer sous le régime des associations cultuelles loi 1905 comme leurs homologues catholiques, protestantes ou juives

Aujourd’hui, deux lois peuvent encadrer les associations. Celle de 1901 et de 1905. La première avait vocation à organiser les associations culturelles, tandis que la seconde s’adressait aux associations cultuelles, faisant suite à la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Problème, un certain nombre d’associations cultuelles sont sous le régime de la loi de 1901 en se faisant passer pour des regroupements culturels. Selon les autorités, plus de 90 %… des mosquées dépendent de la loi de 1901. Ce dernier chiffre est un scandale, mais Philippe Gaudin est-il un laïc sincère ou partisan?

Lors de son discours du 2 octobre, Macron a affirmé que « nombre d’associations proposant des activités sportives, culturelles, artistiques, linguistiques ou autres, qui ont pour raison d’être l’accompagnement des plus ou l’aide alimentaire, déploient en réalité des stratégies assumées d’endoctrinement ». L’objectif est de pousser les associations loi 1901, qui sont en réalité des associations cultuelles, dans le cadre de la loi de 1905. Ainsi, ils devront se passer de financements publics alloués aux associations de loi 1901.

« Cette mesure oblige une clarification de la situation des associations » explique Philippe Gaudin. « Il existe des associations musulmanes qui peuvent aider à l’alphabétisation des enfants alors qu’elles sont aussi des mosquées et mélangent tous les plans. Si la municipalité ne le sait pas, elle peut la financer sans s’en rendre compte ».

  • Des contrôles plus stricts sur les flux financiers venus de l’étranger vers les associations religieuses

Le gouvernement compte imposer un régime déclaratif de ressources pour tous les dons étrangers qui dépassent les 10 000 euros. On parle également d’un dispositif « anti-putsch » qui permettrait d’éviter la prise de pouvoir d’une mosquée par des extrémistes. Une solution pour éviter que des lieux de cultes sur le territoire français ne se transforment en officine étrangère.

Une mesure « pas inutile » pour le directeur de l’IESR « ça pourra permettre d’être plus attentifs sur qui finance quoi ». Il y voit toutefois un « effet de manche ou d’affichage » car « celui qui finance n’a pas toujours un pouvoir direct d’influence, bien que cela mérite une attention particulière ». « La tonalité d’une mosquée dépend surtout de la formation et de la théologie de ses responsables qui peuvent être tout à fait français ». En ce qui concerne les mesures « anti-putsch », « compte tenu des enjeux géopolitiques ça n’est pas idiot » estime le spécialiste.

  • Le durcissement des peines en cas de provocation à la haine ou à la violence commise dans un lieu de culte

Cette disposition compte porter à 7 ans de prison la peine encourue en cas de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence commise dans un lieu de culte. Une volonté de limiter les appels à la haine, notamment dans les mosquées où certains prêches de haine, partagés sur les réseaux sociaux, ont suscité l’émoi.

« Je ne vois aucun problème à ce qu’on durcisse ces peines quand il y a des délits avérés mais on ne peut transformer la société en une chasse aux propos déviants, c’est totalement irréalisable » nuance Philippe Gaudin. « Toute mesure difficilement applicable n’est pas une bonne mesure, bien que l’intention de ce projet de loi soit globalement saine, on sent un souci d’immédiateté et un effet d’affichage de la part du gouvernement. Le quatrième pilier du discours des Mureaux (favoriser l’émergence d’un islam de/en France en accord avec notre laïcité) et la question de la formation des cadres musulmans en France sont le vrai sujet de fond, mais ils ne relèvent pas de ce projet de loi » conclut-il.

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