A l’extérieur des lieux soumis au passe sanitaire, dès ce vendredi 20
La préfète de la Drôme a pris une mesure similaire dès le 13 août.
Le préfet de l’Ardèche élargit à son tour l’obligation du port du masque. Il redevient obligatoire dans tous les lieux soumis au passe sanitaire : cinémas, salles de spectacles, activités de loisirs, établissements de plein air, foires, musées, bibliothèques, bars et restaurants lors des déplacements à l’intérieur de l’établissement. Dans les faits, les établissements recevant du public ont maintenu l’obligation du port du masque en intérieur. La nouveauté, c’est qu’il faudra le garder aussi en extérieur sur les sites touristiques ou pour aller voir un match dans un stade.
Seules les activités physiques, sportives, artistiques et les discothèques ne sont pas soumises à cette extension de l’obligation du port du masque.
Le taux d’incidence dépasse les 200 cas pour 100.000 habitants
C’est l’augmentation de la circulation du virus en Ardèche qui précipite cette décision. L’Ardèche vient de franchir le palier des 200 cas positifs pour 100 mille habitants. 208 précisément. Ce taux d’incidence reste au dessous de la moyenne nationale. Mais le préfet anticipe les prochaines semaines. Retour à la maison après les vacances, achats de la rentrée, il y aura du brassage et « c’est de nature » écrit Thierry Devimeux « à renforcer la dynamique épidémique ».
Ils dénoncent une atteinte aux libertés et au principe d’égalité entre vaccinés et non-vaccinés.
Des députés ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester la loi élargissant le passe sanitaire obligatoire aux cafés, restaurants et aux trains longue distance. Ils contestent l’urgence pour tous à atteindre au plus vite le taux d’immunité collective à 90%, du fait du variant Delta, plus virulent que le virus Alpha. Ils invoquent des motifs valables en période hors contamination épidémique.
Le député La France Insoumise Ugo Bernalicis dénonce une rupture d’égalité entre vaccinés et non-vaccinés, notamment ceux qui n’auront pas rempli leur schéma vaccinal complet lors de l’extension du pass sanitaire, prévue le 9 août 2021.
Lundi 26 juillet, 74 députés d’opposition (LFI, PCF, PS, Nouveaux Démocrates et Liberté et Territoires) ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi déjà voté et élargissant le passe sanitaire aux bars, cafés, restaurants, ou encore aux vols intérieurs et aux trains longue distance. Le passe est déjà obligatoire dans les lieux de culture, cinémas, musées, théâtres…
Le texte de loi doit entrer en vigueur le 9 août, depuis qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, mais il doit être validé par le Conseil constitutionnel. Les Sages de la rue Montpensier rendront leur décision le 5 août. Le premier ministre, Jean Castex, leur a demandé de se prononcer sur chacune des mesures contenues dans le texte de loi.
Battus lors du vote à l’Assemblée nationale, les 74 députés repartent à la charge devant le Conseil constitutionnel, avec les mêmes arguments. Ils dénoncent des mesures qui vont à l’encontre des libertés et des droits constitutionnels. Leur objectif est que les Sages censurent certains articles, notamment l’article 1 de la loi, le plus polémique, qui prévoit d’étendre le passe sanitaire à de nouvelles activités du quotidien.
« Atteinte à la liberté d’accès aux lieux de vie »
Pour le radical député Aurélien Taché, du parti des Nouveaux Démocrates, cet article 1 est contraire à la liberté d’aller et venir des citoyens, et de mener librement une vie sociale et familiale. « Toutes ces libertés sont mises à mal par cette instauration du pass sanitaire », estime Aurélien Taché. « Son extension très forte va vous priver de la possibilité d’accéder à tous les lieux de vie qui sont ceux du quotidien : les lieux de sociabilisation, lieux culturels, cafés ou autres, si vous n’êtes pas vacciné ».
Il est toutefois possible de passer régulièrement des tests antigéniques ou PCR pour se rendre dans ces lieux, à partir de l’entrée en vigueur de la loi. Ces tests sont gratuits – mais à la charge de la collectivité, dont les vaccinés ainsi discriminés – jusqu’au début de l’automne, comme l’a annoncé Macron,le 12 juillet.
Aurélien Taché estime que l’extension du passe sanitaire est « une atteinte extrêmement forte à notre liberté. Et puis à la liberté d’entreprendre aussi, de ceux qui, finalement, tiennent ces entreprises. »
« C’est une disproportion et une surcharge de travail terrible pour tous ces employés qui ne sont pas là pour faire respecter les missions de police et de contrôle. »Aurélien Taché, député Les Nouveaux Démocrates
« Rupture d’égalité » entre vaccinés et non-vaccinés
Globalement, les députés dénoncent une mise en place beaucoup trop hâtive de ce pass sanitaire, compte tenu des stocks de vaccins et des délais de rendez-vous. Tous les Français, même de bonne volonté, n’auront pas le temps de se faire vacciner d’ici le 9 août.
C’est contraire à l’un des principes fondateurs de la Constitution, l’égalité, selon Ugo Bernalicis. Le député La France Insoumise pense à « ceux qui ont voulu entamer leur parcours vaccinal après les annonces du président de la République. Le temps de prendre leur premier rendez-vous (…) ceux-là ne pourront pas se faire vacciner en temps et en heure. »
« Certains, qui veulent être vaccinés, seront obligés de faire des tests PCR ou antigéniques toutes les 48h pour pouvoir vivre à peu près normalement en période de vacances. Il y a une rupture d’égalité flagrante. » (Ugo Bernalicis, député La France Insoumise)
Le Conseil constitutionnel a jusqu’au 5 août pour rendre sa décision. Il peut émettre à ce moment-là des réserves d’interprétation ou même censurer des pans entiers du texte, comme l’espèrent les députés qui ont déposé ce recours.
Le respect des libertés individuelles, combien de morts ?
Pas de souci pour les cafetiers, ici à Reims
L’état d’urgence… sanitaire ne s’applique pas à la… santé publique ! Les restaurateurs n’auront pas à vérifier l’identité de leurs clients lors de la présentation du passe sanitaire.
Jean Castex l’a avoué tranquillement au JT de 13h de TF1: les responsables d’établissements, dont cinémas, cafés et restaurants, devront uniquement vérifier les passes sanitaires, mais pas les identités.
Le premier ministre a même annoncé également une tolérance d’une semaine avant l’application de sanctions.
Les responsables d’établissements recevant du public – cinémas et musées depuis mercredi, puis cafés et restaurants à partir d’août – devront contrôler les passes sanitaires, mais ne seront pas tenus responsables en cas de fraude, a expliqué mercredi l’illustre meilleur choix de Macron pour Matig on, Jean Castex, ajoutant même qu' »une semaine de pédagogie » sera accordée.
Les gérants seront « responsables du contrôle » du pass sanitaire, mais pas de la « vérification de l’identité » de la personne qui le présente, ce qui sera du ressort des forces de l’ordre, a précisé Jean Castex, interrogé par TF1. Après une semaine de « pédagogie » (gag?) en direction des établissements concernés qui n’en font qu’à leur tête, viendra « le temps des sanctions », a-t-il ajouté, bien que sa parole soit totalement dévaluée.
Quel montant, la sanction?
Les maisons closes rouvertes en terrasse…
A la mi-juillet, le Gouvernement avait claironné sa décision de durcir le ton face à la montée du variant Delta et sa détermination à faire respecter les contrôles du passe sanitaire. Selon l’avant-projet de loi présenté officiellement lundi 19 juillet, l’exploitant d’un commerce ou restaurant qui dérogerait aux futurs obligations de contrôle devait s’exposer à 45.000 € d’amende (maximum et au franc symbolique, minimum?) et un an d’emprisonnement ! L’exploitant était clairement responsabilisé… Mais, voix discordante au gouvernement, Bruno Le Maire avait jugé cet arsenal répressif « excessif ».
Tous les clients à partir de 12 ans des lieux et transports concernés devaient avoir leur passe, ainsi que les salariés (serveurs des restaurants, contrôleurs de trains, etc.) mais pas les policiers ou gendarmes. Un sursis jusqu’au 30 août a finalement été décidé pour les enfants de 12 à 17 ans et des salariés. Restaient les clients…
Il y a encore une semaine, le projet – requalifié en avant-projet face à la grogne – disposait de surcroît que les salariés soumis à la vaccination obligatoire (personnels soignants, au contact de populations fragiles, pompiers) ne pourraient plus exercer leur activité en cas de manquement au 15 septembre prochain, et pourraient même être licenciés si la situation perdurait pendant les deux mois d’été qui suivaient. Le texte devait être adopté lundi 19 juillet au Conseil des ministres, puis examiné par le Parlement dans la semaine.
Or, on sait dejà que les élus de la majorité, plusieurs fois menacés de mort par les libertaires – à l’instigation de tel ou telle de ses élus de 2017, comme Martine Wonner – sont en train de lâcher le pouvoir sur ce nouveau sujet: ils apaiseront leur circonscription et Macron pourra évoquer sa fermeté contrariée (auprès d’Odoxa Dentsu !). Seuls les personnels des hôpitaux feront face: on ne les verra pas en terrasse…
Véran assume-t-il ce ni fait, ni à faire ubuesque du stratège Macron? Il appartiendra aux collectivités territoriales de suppléer aux lâchetés de l’exécutif, comme de ses parlementaires, et de prendre les mesures impopulaires.
Rendez-vous début août, si le variant Delta le veut !
Ce qui va changer pour le meilleur et pour le pire
Couvre-feu, sport, cinéma, théâtre, télétravail, cérémonies : Le Figaro fait le point de ce qui change ou non pour le déconfinement du 19 mai en France.
Avec un nouveau pas vers la levée du confinement, les Français retrouveront mercredi 19 un certain nombre d’activités de la vie quotidienne suspendues de longue date. Couvre-feu, sport, cinéma, théâtre, télétravail, cérémonies : le diable est dans le détail.
Couvre-feu retardé
Les Français pourront désormais être dans la rue jusqu’à 21 heures, au lieu de 19 heures. Il sera donc possible de faire des achats, fréquenter des terrasses ou des lieux publics jusqu’à cette heure. À partir du 9 juin, il sera décalé à 23 heures, avant d’être supprimé, en principe, le 30 juin.
Réouverture des terrasses
Les restaurants pourront rouvrir leurs terrasses pour accueillir les clients en extérieur, à condition de respecter un certain nombre de règles : ne remplir qu’à 50 % de la capacité totale, et des tables de 6 personnes maximum.
Les musées et cinémas ouvrent leurs portes
Après sept mois de fermeture, les cinémas ouvriront de nouveau leurs portes mercredi, tout comme les musées et les théâtres. Les salles ne pourront accueillir que 35% de leur effectif et devront laisser deux sièges entre chaque spectateur avec une jauge de 800 personnes par salle maximum. Quant aux musées, ils devront assurer 8m2 par visiteur. Les bibliothèques rouvrent également à raison d’un siège sur deux. Les festivals en plein air seront autorisés jusqu’à 1.000 personnes assises.
Accès aux commerces «non essentiels»
Les commerces et rayons «non-essentiels» se préparent à rouvrir le 19 mai, à condition de respecter la distanciation de 8m² par client. Tous les commerces sont concernés, y compris les centres commerciaux de grande taille.
De nouvelles règles pour les cérémonies
Dans les lieux de culte ou lors des cérémonies de mariage ou de pacs, le nombre de personnes sera déterminé par un emplacement sur trois en quinconce entre chaque rangée. Les cérémonies funéraires pourront elles accueillir 50 personnes.
Des reprises pour le sport
Que les petits danseurs se réjouissent : les cours de danse seront de nouveau autorisés pour les mineurs. Les activités de sport collectif en plein air seront possibles dans la limite de dix personnes. Les compétitions sportives pourront être réorganisées «sans contact» pour les amateurs, dans une jauge maximale de 50 personnes. Les établissements sportifs extérieurs, comme les stades, ou couverts ( piscines) pourront accueillir 35% de l’effectif jusqu’à 1000 personnes assises.
Retour en présentiel dans l’enseignement supérieur
Les étudiants retrouveront les salles de classe mercredi, avec une reprise en présentiel à 50%, selon la ministre de l’éducation supérieure. Pour l’instant, le protocole prévoit seulement un jour de présence par semaine sur la base du volontariat, en respectant une jauge de 20%. Pour les salariés, le télétravail reste cependant la norme jusqu’au moins le 9 juin.
L’étape suivante du déconfinement interviendra le 9 juin, notamment avec l’accueil des clients à l’intérieur des restaurants et le décalage du couvre-feu à 23 heures.
PaSiDupes 