Les gendarmes procèdent actuellement à la visite des locaux de la société situés dans les Hauts-de-Seine
L’acronyme du groupe Orpea est Ouverture. Respect. Présence. Ecoute. Accueil
L’entreprise Orpea est visée depuis avril par une enquête pour des soupçons de maltraitance institutionnelle et d’infractions financières. Une perquisition était en cours mercredi 8 juin au siège du groupe privé d’Ehpad Orpea à Puteaux (Hauts-de-Seine), a-t-on appris ce matin. Une dizaine de gendarmes de la Section de recherche de Versailles et de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique sont entrés dans le siège de l’entreprise en début de matinée.
L’OCLAESP arrive clairement après que les faits ont été révélés… La direction d’Orpea a confirmé qu‘une perquisition est « en cours » au siège et dans ses directions régionales. Dans la foulée de cette annonce, le titre Orpea a chuté de plus de 5 % à la Bourse de Paris.
Brigitte Bourguignon ou la prime à l’incompétence
La promue ministre de plein exercice était ministre déléguée chargée de l’Autonomie auprès du ministère des Solidarités et de la Santé, dans le gouvernement Jean Castex. Si elle a eu connaissance du problème des maltraitances aux personnes âgées, elle a du « regarder » le dossier « sur la table » depuis 2017 qu’elle est au gouvernement.Ca valait bien de recevoir le maroquin de la Santé en récompense : en mai 2022, Macron a fait de cette sexagénaire sa ministre de la Santé et de la Prévention, dans le gouvernement Elisabeth Borne. Le sortant, Olivier Véran, a été rétrogradé ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement.
Véran va devoir mettre de l’eau dans son vin
Paradoxe macronien, le meilleur choix de Macron pour établir de bonnes relations avec le prochain Parlement est celui qui les avait maltraités.
En novembre 2020, l’ex-médecin neurologue avait disjoncté en pleine séance de l’Assemblée nationale:
Il avait en outre humilié la médecin psychiatre et députée Martine Wonner devant ses confrères:
Si Véran doit consulter avant que la nouvelle législature soit en place, ce n’est pas Martine Wonner qui pourra l’aider.
Les perquisitions en cours visent à « effectuer des vérifications » dans l’enquête ouverte après un signalement du gouvernement adressé en mars au parquet de Nanterre, à la suite de la publication du livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet qui a révélé le pot aux roses.
Cette enquête a été jointe à d’autres investigations, lancées en février, pour « faux et usage de faux et infraction à la législation sur le travail en recourant abusivement à des contrats à durée déterminée ».
Le parquet de Nanterre n’a pas souhaité la transparence dans l’immédiat. L’ouvrage Les Fossoyeurs accuse Orpea de graves manquements dans la gestion de ses établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), ce que réfute le groupe.
Macron est parti faire un tour du monde: Japon, puis Polynésie
La tête qu’il a !
La prolongation des débats sur le projet de loi sanitaire à l’Assemblée a provoqué un retard dans l’adoption définitive du projet de loi en souffrance contre le séparatisme.
Le présomptueux Macron n’avait pas prévu que sa course contre la montre avec la covid serait semée d’embûches par les parlementaires, dont certains membres de sa majorité. Il souhaitait une adoption rapide par l’Assemblée du projet de loi sanitaire par ses députés, mais les débats s’éternisent depuis le 21 juillet.
L’examen du projet en accéléré provoque des reticences et des rejets:
Toute l’après-midi, puis toute la soirée jusqu’après minuit, les députés ont opposé leurs points de vue, notamment sur l’extension du passe sanitaire qui crée de vives tensions dans leurs circonscriptions: certains électeurs qu’ils avaient oubliés se sont rappelés à leur souvenir en leur adressant des menaces de mort.
Des avis qui exaspèrent le ministre Véran. « Il y a un virus. Si le virus pouvait nous regarder, il serait assez content et se servirait une petite bière, a lancé le ministre de la Santé. Honnêtement nous avons besoin d’avoir des mesures de protection des Français et des établissements recevant du public. Je le redis et je le martèlerai toute la soirée et toute la nuit ». Les députés lui martèlent que les mesures adoptées doivent être réalistes et acceptables.
Pourquoi cela prend-il autant de temps ? Dans la majorité présidentielle comme dans l’opposition, de nombreux députés contestent la précipitation dans l’examen du texte. Ce qui bloque ? Le passe sanitaire.
Le passe, une mesure liberticide ?
Ce dernier est jugé liberticide par Nicolas Dupont-Aignan. Le député LREM de Paris Pacôme Rupin n’est pas loin de partager ce sentiment (lien PaSiDupes). « On n’imagine pas une société dans laquelle pour aller prendre un café ou aller au cinéma, il faudrait montrer ses données personnelles« , a déclaré l’ex-socialiste dans l’hémicycle. Lien PaSiDupes
Martine Wonner, ex-LREM et psychiatre criseuse, mène la rébellion à l’Assemblée. Et en dehors. Si elle était cachetonnées, ses psychotropes ne font plus effets. Tignasse en bataille, mais aplomb macronien, elle enflamme les travées. Socialiste comme elle, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, a dû la recadrer : lors de manifestations contre le passe sanitaire la députée du Bas-Rhin a en effet publiquement appelé les antivax, à « faire le siège des parlementaires » et à « envahir leur permanence « , comme ce fut le cas de celle de Richard Ferrand, président de l’Assemblée.
Du coup, Macron est parti s’aérer: quelle empreinte carbone?
Réchauffement climatique (tour du monde en avions pollueurs), questions culturelles et tensions autour des essais nucléaires, la visite de Macron samedi et dimanche en Polynésie française est plombée par de nombreux dossiers. Les sujets sur lesquels le président va devoir endormir ses interlocuteurs polynésiens qui l’attendent de pied ferme s’amoncellent dans la boîte à gifles.
Ce weekend, le chef de l’Etat s’envole à plus de 15.000 kilomètres de la métropole, en Polynésie française. Après un passage par Tokyo, au Japon, pour la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques, le président atterrira à Papeete, sur l’île de Tahiti. Avec ce déplacement à l’autre bout de la planète, Macron tente de sortir d’une séquence politique qui tourne mal autour de la Covid.
Une abstention massive interdit toute interprétation des résultats du 1er tour
A trois semaines des régionales, c’est un premier tour plutôt confidentiel qui s’est déroulé le 30 mai, dimanche de la Fête des Mères, lors de quatre législatives partielles marquées par une très forte abstention
A Paris XXe, la participation s’est limitée à 15,6%, soit environ un électeur sur six. Soutenue par Anne Hidalgo, la Franco-marocaine Lamia El Aaraje (34 ans, déléguée au maire du 20e – Eric Pliez – en charge de la prévention, de la médiation et de la… sécurité) qui veut permettre au PS de conserver son dernier siège de la capitale après le départ de George Pau-Langevin, est arrivée en tête du premier tour avec 25,66% des suffrages exprimés. Dimanche, elle affrontera la LFI Danielle Simonnet qui a obtenu 20,78%, selon les chiffres communiqués par les partis.
Brigitte Bourguignon
Dans le Pas-de-Calais, le parti présidentiel veut faire dusecond tour un test. Dans la sixième circonscription du Pas-de-Calais, où la participation n’a toutefois atteint que 24,26%, la marcheuse Brigitte Bourguignon est arrivée largement en tête du premier tour avec 34,95% des voix. Contrainte de remettre son siège en jeu après son arrivée au gouvernement en juillet dernier, elle a devancé la candidate du Rassemblement national Marie-Christine Bourgeois, qui a recueilli 24,02% des suffrages, les autres candidats n’ayant pas atteint les 12,5% des inscrits: il s’agit de Faustine Maliar (Les Républicains) avec 19,2% et de Bastien Marguerite-Garin 12,91% (PS). Toutefois si la ministre déléguée chargée de l’Autonomie est réélue, ce ne sera pas elle, mais sa suppléante qui occupera son siège.
Victor Habert-Dassault
Dans l’Oise, le neveu d’Olivier Dassault, Victor Habert, a obtenu la majorité (58 % des voix). Mais la faible participation fait qu’un second tour opposera deux candidats le 6 juin: Victor Habert (LR), le neveu d’Olivier Dassault, et Claire Marais-Beuil (RN), loin derrière avec 15% des suffrages exprimés, qui a devancé Roxane Lundy, conseillère municipale d’opposition à Beauvais venue se présenter sous une bannière commune Génération.s-PS-EELV-PCF-PRG. Elle n’a obtenu que 12,31% des suffrages. Le taux de participation était de 26,41 %, selon les résultats publiés par la préfecture de l’Oise ce lundi à 2 heures du matin.
La participation a également été très faible (18,07%) dans la troisième circonscription d’Indre-et-Loire, qui englobe Loches et le sud de l’agglomération tourangelle. La maire de Beaulieu-lès-Loches, Sophie Métadier, investie par l’UDI et LR et soutenue par LREM, arrive nettement en tête du premier tour avec 45,02% des suffrages, suivie par la socialiste Murielle Riolet (20,06%), adjointe à la mairie de Chambray-lès-Tours.
La députée UDI sortante et ex-députée européenne de la circonscription Massif central-Centre (2009-2014) Sophie Biard-Auconie, qui a démissionné pour raisons de santé, avait ravi la circonscription à l’ancienne ministre socialiste Marisol Touraine en 2017. Une circonscription bientôt confirmée perdue par la gauche.
Démonstration de force du parlementarisme rationalisé
Suspensions de séance à répétition, cascade de rappels au Règlement, mise en minorité du groupe majoritaire, ministre perdant ses nerfs… L’union nationale qui prévalait aux débuts de la crise de Covid-19 a volé en éclats ce mardi soir, pendant l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et au cours duquel le gouvernement a passé en revue l’arsenal constitutionnel à sa disposition pour reprendre la main sur les débats.
C’est une drôle de nuit qu’a connue l’Assemblée nationale ce mardi 3 novembre. Pendant que les Américains se divisaient quant au sur le choix de leur président pour les 4 années à venir, c’est une ambiance tout aussi électrique qui régnait sur un Palais-Bourbon reconfiné. La prorogation de l’état d’urgence sanitaire ne devait être qu’une formalité, comme ça l’était au printemps et à l’été dernier. Elle s’est finalement changée en parcours du combattant, après que le président de la République ait a décidé de reconfiner la France et que la commission mixte paritaire ait a échoué à trouver un texte mettant d’accord le Sénat et l’Assemblée nationale. Retour sur une blitzkrieg parlementaire en trois actes.
Acte premier : un terrain déjà miné. Depuis presque un mois, les députés planchaient sur un projet de loi de finances, après avoir examiné trois PLF rectificatifs en conséquence de la crise économique qui a suivi la crise sanitaire. Période habituellement dense, l’automne s’est alourdi avec la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, qui a obligé les députés déjà bien occupés à siéger samedi 24 octobre. Que ce soit aux débuts de la législature, en août 2017, ou au cours de l’examen de la loi EGALIM, au printemps 2018, on a déjà eu l’occasion de voir qu’un agenda chargé était le terreau fertile des échanges tendus en séance.
Ajoutez à cela les conditions de travail particulières à l’Assemblée dûes à la crise sanitaire. Le télétravail entraîne une réduction des effectifs des services administratifs et oblige les députés à se contenter du minimum syndical pour leurs équipes parlementaires [digression superfétatoire de syndiqué] : un collaborateur présent par député maximum et encore, seulement quand le député-employeur en question est présent au Palais. Les couloirs se sont vidés à mesure que se remplissaient les boîtes méls de demandes de la part de commerçants de la circonscription à rester ouverts, en opposition à celles des personnels soignants pris à la gorge par cette deuxième vague tout aussi [bien plus] menaçante [selon O. V] que la première.
Enfin, les tergiversations gouvernementales quant à autour de la détermination des commerces essentiels ou non, l’ouverture ou la fermeture de certains rayons de la grande distribution et enfin l’ajout [ou non] d’un couvre-feu au reconfinement n’ont pas aidé apporté aux les députés les éléments pour à y voir plus clair, donnant du grain à moudre aux oppositions, qui n’ont pas hésité à jouer la rupture de confiance vis à vis du gouvernement au sujet de la gestion de la crise. Chacun campant sur ses positions, la commission mixte paritaire a échoué à trouver un terrain d’entente entre l’Assemblée nationale et le Sénat, laissant donc un champ de mines au Gouvernement pour faire adopter le projet de loi en nouvelle lecture, dans un agenda déjà surchargé [déjà dit].
Acte 2 : premiers feux. Il aura fallu atteindre à peine plus de dix minutes avant que ne soient déclarées les premières hostilités. Manifestement tenu en minorité, le groupe majoritaire demande une suspension de séance (comme cela est possible à/par chaque représentant de groupe parlementaire), le temps d’amener des soutiens [députés absents: ces législateyrs « au travail » avaient piscine pendant la crise sanitaire] pour rejeter les amendements déposés à l’article premier (visant à permettre au Parlement de se prononcer plus tôt [à la mi-décembre] sur la pertinence [ou le risque pour la démocratie] du maintien de l’état d’urgence sanitaire [et des restrictions des libertés publiquess jusqu’à la mi-février]). A la reprise, c’est un enchainement de rappels au Règlement pour contester cette suspension, bien que de droit, ce qui eut pour résultat de déclencher, pour le reste de la séance, un modèle de guérilla parlemetaire comme celui évoqué par Jean-Jacques Urvoas dans son « Manuel de survie à l’Assemblée nationale« .
S’ensuit un ping-pong de suspensions de séance et de rappels au Règlement en série, et ce n’est que presque une heure après le début de la séance que le scrutin sur les premiers amendements a pu se tenir. Résultat : un amendement de l’opposition a été adopté, contre l’avis du rapporteur et du gouvernement, tenant la majorité en échec, malgré la demi heure d’incidents de séance qui était censée lui permettre de compter ses troupes, pourtant pas assez nombreuses dans l’hémicycle.
Par un jeu du chat et de la souris, les députés des groupes d’opposition tentent de profiter de la fenêtre de tir, en se contenant de la formule lapidaire du « défendu » pour rapidement passer au vote de ses amendements en l’absence des députés de la majorité. C’était est sans compter la présidente [Braun-Pivet] de la commission des Lois, qui demande une nouvelle suspension de séance, au cours de laquelle les collaborateurs de groupes jouent le rôle de « whips », en demandant par tous moyens à leurs députés [singulièrement de la majorité présidentielle] de rejoindre l’hémicycle afin de consolider ou de renverser le rapport des forces en présence.
Acte 3 : l’escalade.
Tenir la majorité en échec est peu courant, d’autant plus un mardi soir, quand l’Assemblée affiche « complet » (ou en l’occurrence semi-complet) en raison des QAG qui se tiennent le mardi après-midi [sous l’oeil des caméras de télévision] et les réunions de commission qui se tiennent le mercredi. Chacun a renvoyé la responsabilité de cet échec sur les autres : pour la majorité, cela reposait sur l’opposition qui aurait profité de la crise sanitaire pour occuper tout le restaurant de l’Assemblée, obligeant les autres députés à « rentrer chez eux pour dîner » – sans doute l’excuse la plus inventive [et misérable] de l’histoire parlementaire. Pour l’opposition, la majorité ne pouvait s’en prendre qu’à elle-même, et avait péché par désintérêt pour le texte. La vérité se trouve entre les deux positions : le vote à main levé n’est pas favorable à la majorité car il reflète les présences (1 vote = 1 voix). En revanche, les votes par scrutins publics peuvent lui être plus facilement acquis car tout député présent peut être porteur de 2 voix en cette péride periode. Problème ce soir là : la majorité n’avait pas rempli assez de délégations.
Tout rentra finalement dans l’ordre, la majorité redevenant majoritaire, mais cela n’a pas suffi à enrayer l’escalade de la tension qui s’est poursuivie toute la soirée. Le ministre de la Santé, excédé par l’enlisement de la situation, est sorti de ses gonds, rappelant que derrière les statistiques sanitaires, il y avait des réalités humaines [crise de nerfs du ministre neurologue]. L’échange, bien que viril [tonitruant], était [est] à la hauteur de la tension qui est a montéed’heure en heure, serait passé inaperçu, si le ministre n’avait pas demandé aux députés, chez eux en cet hémicycle, à « sortir d’ici » s’ils n’étaient pas prêts à entendre « la vérité dans les hôpitaux », ce qui a provoqué la bronca chez les opposants.
Dans cette guérilla démocratique [?] , le Parlement et Gouvernement ne jouent pas à armes égales : le premier ne peut compter que sur la discipline de groupe, la ruse et parfois un peu de chance, tandis que le second dispose d’un véritable arsenal constitutionnel pour renforcer sa position.
La plus connue (et la plus controversée) est l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Arme suprême du parlementarisme rationalisé, son usage présente cependant deux inconvénients : le premier est l’effet négatif qu’il porte sur l’opinion publique (particulièrement en ces temps de crise), le second est qu’il ne peut porter que sur un seul texte au cours d’une même session. L’utiliser si tôt dans l’année les débats reviendrait, pour le Gouvernement, à griller sa meilleure carte en début de partie. Par ailleurs, son usage est surtout utile en cas d’obstruction massive ou d’une majorité trop courte car en désaccord de fond, ce qui n’était [n’est] pas le cas ici. Ne reste, pour ce dernier, qu’à utiliser des substituts.
Dans cette situation, le vote bloqué aurait été utile, si bien que le gouvernement a laissé naitre la rumeur de son utilisation au cours de la Conférence des présidents qui devait suivre le lendemain matin. Le vote bloqué (régi par l’article 44 alinéa 3 de la Constitution), consiste à laisser au gouvernement la possibilité de bloquer les votes de tous les amendements, c’est à dire [c’est-à-dire] de demander à l’Assemblée de se prononcer [sur] tout ou partie d’un texte par un seul vote, et en choisissant discrétionnairement les amendements ajoutés au texte. Le choix du roi, quand on a une majorité disciplinée, mais qui a un effet désastreux sur les députés des oppositions. Cette option n’a pas été retenue.
Le gouvernement a plutôt choisi d’utiliser la réserve des votes, arme la plus graduée dans ce genre de situation d’échec circonstantiel. En effet, la réserve de votes permet au gouvernement de repousser à plus tard (au moment qu’il veut) les votes sur lesquels il a opposé la réserve. Le vote bloqué implique forcément une réserve de vote mais l’inverse n’est pas vrai (vous suivez ? [humour ou arrogance?]) ; on a souvent tendance à confondre ces deux armes du parlementarisme rationnalisé. Cette réserve a finalement été utilisée [encore une non-maîtruse des temps] avec la classique demande de seconde délibération, le temps pour les députés de la majorité de tous bien remplir leur délégation de votes…
En effet, cette nuit mouvementée a laissé peu de place au débat strictement législatif. Il a donc fallu lever la séance en cours de discussion, afin de la reprendre mercredi après-midi. La séance a pu reprendre, sans accroc, avec cette fois la présence massive des députés de la majorité et un nombre de délégations plus important, si bien que la réserve a été levée très rapidement et que les scrutins n’étaient plus serrés du tout. Mao Zedong disait que le pouvoir politique sort du canon des fusils. Sur ce texte, il n’a eu besoin de tirer qu’une seule fois.
d’après MAXIME.TORRENTE doctorant (Richard GHEVONTIAN et Ariane VIDAL-NAQUET), enseignant-chercheur, enseignant du supérieur *Conseil et expertise », collaborateur parlementaire du député Eric Diard, LR (rédacteur de discours et notes)
PaSiDupes 