Décision exceptionnelle, pour examiner de nouveaux documents concernant Claude Guéant.
Deux semaines après la fin du procès des sondages de l’Elysée, le tribunal a pris la décision rare de rouvrir les débats, lors d’une audience le 3 décembre, pour examiner de nouveaux documents concernant Claude Guéant, 76 ans, a annoncé mercredi 24 novembre le Parquet national financier (PNF). A l’issue d’un mois d’audience, la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris avait indiqué, le 10 novembre, qu’elle trancherait le 21 janvier sur le sort de cinq anciens conseillers et collaborateurs de Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était président de la République. Au cours de cette période dite de délibéré, entre la fin du procès et le prononcé de la décision, il est exceptionnel qu’une juridiction décide de rouvrir les débats, c’est-à-dire de faire revenir les parties afin qu’elles s’expriment sur un sujet qui n’a pas pu être évoqué lors du procès.
« Suite à la communication, en cours de délibéré, par le Parquet National Financier, de nouvelles pièces de personnalité concernant Claude Guéant, le tribunal a décidé de rouvrir les débats dans le procès dit des ‘sondages de l’Elysée’, le vendredi 3 décembre 2021 à 14h00 », a indiqué le PNF dans un communiqué.
L’examen de la « personnalité » d’un prévenu est nécessaire au tribunal pour lui permettre, si elle le reconnaît coupable, d’adapter la peine à chacun. Les pièces transmises sont deux arrêts de la Cour d’Appel de Paris, qui concernent l’application de la peine prononcée contre Claude Guéant dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur, selon une source proche du dossier.
Une partie du sursis de Claude Guéant révoquée en novembre
L’ancien « premier flic » de France s’est vu infliger en janvier 2017 en appel deux ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire, ainsi que 75.000 euros d’amende, pour complicité de détournement de fonds publics et recel. Il a aussi été condamné à payer, solidairement avec quatre autres prévenus, 210.000 euros en dommages et intérêts à l’Etat.
Le 9 novembre, la Chambre d’application des peines de la Cour d’Appel a révoqué une partie du sursis de Claude Guéant – trois mois – car elle a considéré qu’il ne procède pas aux versements nécessaires.
Dans l’affaire des sondages de l’Elysée, d’anciens proches de Nicolas Sarkozy ont comparu pour favoritisme ou détournement de fonds publics, selon les cas, autour de prestations de conseil et de sondages facturées sans appel d’offre. Un an d’emprisonnement dont six mois ferme et 10 000 euros d’amende ont été requis à l’encontre de Claude Guéant, qui a contesté avoir enfreint la loi.
DEVOIR de MEMOIRE : Michel Sapin promet: « on va s’occuper des enquêtes de Sarkozy »
Sapin l’a promis, le Syndicat de la Magistrature le fait: la police de Manuel Valls a fait placer l’ancien président en garde-à-vue, le 1er juillet 2014.
PaSiDupes 