Un fonctionnaire peut-il abuser de la faiblesse d’électeurs vulnérables et menacer de désobéir ?
Des éducateurs exemplaires de la gauche morale, chefs d’établissements et inspecteurs de l’Education nationale, ont signé une pétition pour proférer des menaces de désobéissance probablement civile (et citoyenne !), à un éventuel gouvernement RN. Légalement, un agent de la fonction publique peut désobéir, mais sous certaines conditions très spécifiques.
Des syndicats de cadres de l’Education nationale anticipent un succès du RN aux législatives et font pression sur les électeurs. Par avance, à une semaine du premier tour des législatives, le 30 juin, ils annoncent qu’ils refuseront d’obéir si le Rassemblement National arrive au pouvoir. Et non pas s’il prend des dispositions inscrites à don programme et en faveur desquels les électeurs appirteraient un soutien majoritaire.
Ils sont notamment des personnels d’autorité, determinés à abuser de leurs pouvoirs de chefs d’établissement ou d’inspecteurs et inspectrices. Et ils ont d’ores et déjà signé une pétition pour distiller la peur dans les familles en affirmant qu’ils s’oppiseront à leur futur ministre s’il vient d’un gouvernement d’extrême droite. Un exemple désastreux adressé aux élèves…
Mais juridiquement, un agent de la fonction publique a-t-il le droit de désobéir ?
Il faut préciser d’abord qu’un fonctionnaire est soumis à ce qu’on appelle l’obligation d’obéissance hiérarchique, c’est-à-dire qu’il doit appliquer les ordres de ses supérieurs et se soumettre à leur contrôle. C’est ce que précise l’article L121-10 du Code général de la fonction publique.
Mais ce même article prévoit aussi une exception : un fonctionnaire peut désobéir « dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. » Le site service-public.fr donne l’exemple d’un ordre qui vise à accorder ou refuser un service pour un motif discriminatoire, raciste, sexiste, homophobe, etc…
De possibles sanctions disciplinaires
La pétition envisage a priori des discriminations et les signataires expliquent ainsi qu’ils refuseront d’appliquer des « mesures qui contreviendraient aux valeurs de la République »: vaste sujet à débat, connaissant les « valeurs » des gauches qui ont fait régresser les niveaux scolaires.
Le texte est donc sujet à interprétation, z la satisfaction des juges militants : en cas de litige, c’est un juge administratif qui va devoir trancher. S’il décide que l’ordre auquel le fonctionnaire a désobéi n’était ni illégal, ni de « de nature à compromettre gravement un intérêt public », le fait de désobéir est considéré comme une faute professionnelle de l’agent. Il risque une retenue sur salaire et des sanctions disciplinaires : être rétrogradé à l’échelon inférieur par exemple, voire être révoqué de la fonction publique.
Un fonctionnaire a aussi le devoir de réserve, c’est-à-dire qu’il a l’obligation de faire preuve de retenue quand il exprime ses opinions personnelles, que ce soit à l’écrit ou à l’oral. Attention, cela ne veut pas dire qu’un fonctionnaire n’a aucune liberté d’expression de ses opinions, mais il doit faire attention à la façon dont ils les expriment. Délicat…
Là encore, c’est sujet à interprétation et, en cas de litige, c’est encore un juge administratif qui va devoir trancher, comme si lui-même était impartial.
Le tribunal arbitre plus ou moins sévèrement, selon plusieurs critères, et selon l’orientation de l’enseignant suspect : par exemple, plus un fonctionnaire est haut placé, plus il doit faire preuve de retenue quand il exprime ses opinions. A l’inverse, un responsable syndical – bien que plus engagé -« va avoir plus de liberté d’expression…
Le privilège rouge sévira à tous les niveaux, celui des cadres et celui des juges. Nos enfants seront-ils pris en otages ? Leurs parents le sont déjà : la tribune et la pétition les mettent en garde. Et les élèves seront pris en tenailles.
Dans cette affaire, la première des discriminations est celle qui frappe le RN et, au-delà de ses électeurs, tous les enfants et leurs parents exposés au droit de retrait des fonctionnaires du service public aux ordres des syndicats co-gedtionnaires.
PaSiDupes 