Ingérences étrangères : la loi adopte les conclusions de la commission mixte paritaire sénatoriale

Les ingérences du président Macron dans les Européennes est un autre sujet…

Votée à l’Assemblée au mois de mars, puis au Sénat le 27 mai, la proposition de loi sur les ingérences étrangères a définitivement été adoptée par la chambre haute, ce 3 juin. Une commission mixte paritaire s’était réunie la semaine précédente, débouchant rapidement sur un accord commun entre parlementaires. « C’est globalement l’écriture du Sénat qui a été reprise », s’était félicitée à cette occasion la sénatrice Les Républicains Agnès Canayer, rapporteure du texte.

La loi entend d’abord mieux encadrer les représentants d’intérêts étrangers en France, en obligeant leur inscription dans un registre géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour permettre au Parlement d’en mesurer l’ampleur, le gouvernement devra également lui remettre un rapport sur « l’état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale ».

En parallèle, le texte renforce aussi la surveillance des opérations d’ingérence en autorisant les services de renseignement à expérimenter la surveillance par algorithme des activités suspectes en ligne. Un point qui avait cristallisé les oppositions de la gauche lors de l’examen du texte au Sénat, craignant des atteintes aux libertés publiques.

Cercueils devant la tour Eiffel, tags d’étoiles de David et de mains rouges : les soupçons d’ingérences – russes (pourquoi?) – se multiplient.

Plusieurs amendements introduits par la commission des lois du Sénat ont ainsi été conservés, notamment un nouvel article qui prévoit l’aggravation des peines pour atteintes contre les biens ou les personnes, si ces infractions sont commises « dans le but de servir les intérêts d’une entité étrangère ». Pour les infractions habituellement punies de trois ans de prison, la peine passerait par exemple à six ans de prison. Les auteurs de crimes punis de trente ans de réclusion risqueront quant à eux la perpétuité.

Des mains rouges taguées sur le Mur des Justes au
Mémorial de la Shoah à Paris,
le 14 mai 2024 

En parallèle de cette nouvelle loi, une commission d’enquête sur les influences étrangères est également en cours au Sénat. Ses travaux devraient déboucher sur un rapport publié au plus tard mi-juillet. Il y a un an, une première commission d’enquête sénatoriale sur l’influence du réseau social Tiktok et les ingérences chinoises avait déjà rendu ses conclusions. Preuve que le sujet mobilise fortement les parlementaires, alors que les opérations d’ingérences – notamment russes – se multiplient en France : après les tags d’étoiles de David en Ile-de-France et les mains rouges dessinées sur le mémorial de la Shoah, une nouvelle enquête a été ouverte après la découverte de faux cercueils ornés de la mention « soldats français de l’Ukraine » devant la tour Eiffel. Lien PaSiDupes

Ingérences en tout genre:

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La participation de Drahi dans BT inquiète Londres

Le risque d’OPA interpelle les Britanniques

Le gouvernement britannique va lancer une enquête officielle sur les implications en matière de sécurité nationale, a annoncé BT Group, l’opérateur historique britannique de télécommunications, jeudi. Elle vise l’augmentation de la participation de Patrick Drahi au capital de l’opérateur télécoms britannique. BT a déclaré qu’il va coopérer pleinement à cet examen.

Fondateur milliardaire de nationalités marocaine, française, portugaise et israélienne d’Altice – consortium luxembourgeois (paradis fiscal) – et propriétaire des marques BFM TV, RMC et RMC Sport ; et aussi de SFR Presse, regroupant l’ensemble des activités presse du Groupe L’Express, Patrick Drahi a acquis 12,1% de l’ancien monopole des télécoms en Grande-Bretagne en juin dernier, puis a porté sa participation à 18%. En décembre, il est devenu le premier actionnaire de BT.

En décembre, le gouvernement britannique avait alors déclaré qu’il « n’hésiterait pas à agir si nécessaire pour protéger nos infrastructures essentielles de télécommunications« . Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni a recouvré sa souveraineté : il est indépendant de l’Union européenne.

L’action BT a commencé par perdre plus de 5% à la Bourse de Londres.

Le Drian provoque la colère de la Chine sur Hong-Kong

La Chine met en garde la France après les propos de Jean-Yves Le Drian sur Hong-Kong

Toujours dans le camp des justiciers méchants, le ministre des Affaires étrangères, 75 kg tout mouillé, a lancé, mercredi, que la France ne va pas rester inactive sur la question hong-kongaise.Au lendemain d’une intervention de Jean-Yves Le Drian devant la commission des affaires étrangères du Sénat, où il a annoncé « des mesures » -vagues- en réaction à la politique de Pékin envers Hong-Kong, la Chine a adressé, jeudi 9 juillet, une mise en garde à la France« Les affaires de Hong-Kong relèvent des affaires intérieures de la Chine et aucun pays n’a le droit de s’en mêler », a déclaré devant la presse Zhao Lijian, le porte-parole de la diplomatie chinoise. Zhao Lijian a aussi dit espérer que « certains pays » fassent preuve « de prudence en paroles comme en actions » et agissent « de façon plus positive pour la stabilité de Hong-Kong ».Mercredi, Jean-Yves Le Drian a déclaré que la France ne va pas rester inactive sur la question hong-kongaise. « Nous envisageons des mesures que je serai amené à diffuser le moment venu », a-distillé le matamore, soulignant vouloir le faire en « coordination » avec d’autres pays européens. « Il y a vraiment une rupture par rapport à la loi fondamentale de 1997, par rapport au principe “un pays, deux systèmes”, (…) donc on ne va pas rester comme cela »,a insisté le fier-à-bras français.

Loi controversée sur la sécurité nationale à Hong-Kong

Pékin a imposé, la semaine dernière, une loi sur la sécurité nationale à Hong-kong qui vise à réprimer la subversion, la sécession, le terrorisme et la collusion avec les forces étrangères, en réponse à la contestation lancée, l’an dernier, contre le pouvoir central dans l’ex-colonie britannique. Elle constitue le changement le plus radical pour Hongkong depuis sa rétrocession par le Royaume-Uni à la Chine en 1997. Les militants prodémocratie redoutent une érosion sans précédent des libertés et de l’autonomie dans le territoire.Lors d’un point de presse commun jeudi à la mi-journée à Paris au Quai d’Orsay avec son homologue espagnole Arancha Gonzalez, Jean-Yves Le Drian a réitéré ses propos :« Cette loi sur la sécurité est un acte très grave qui remet en cause, de notre point de vue, la loi fondamentale de 1997 qui validait la forme d’autonomie de Hongkong sous la référence “un pays deux systèmes”. »« A partir du moment où il y a cette remise en cause des fondamentaux de justice, nous considérons que ces principes-là sont aussi remis en cause », a poursuivi M. Le Drian, ajoutant que, « par ailleurs, nos propres ressortissants peuvent eux-mêmes être victimes de ces nouvelles dispositions ». « Nous aurons l’occasion de reparler de cette question au sein de l’UE lundi », lors d’une réunion des ministres des affaires étrangères de l’Union européenne (UE) à Bruxelles, a encore souligné le ministre français.De son côté, Arancha Gonzalez a estimé, jeudi, lors du point de presse, que « les règles du jeu, c’est un pays deux systèmes ». « Il nous paraît important que ce système soit préservé dans ces conditions et dans sa mise en œuvre au quotidien », a-t-elle ajouté.L’UE est restée, pour l’heure, très mesurée sur ce dossier, à la différence des Etats-Unis et du Royaume-Uni. Elle a appelé la Chine « à éviter toute action qui saperait l’autonomie de Hongkong » mais n’a fait état d’aucune mesure de riposte.