Les mesures de dernière minute des eurodéputés de la mandature sortante

Voitures électriques, plastique, chargeur USB-C, … 

Donjon de forteresse ou
siège du Parlement européen à Strasbourg ?

Les élections européennes du 9 juin approchent et les eurodéputés vivent cette semaine la dernière session plénière de cette mandature au Parlement européen, alors que les institutions européennes restent méconnues, obscures, lointaines et déconnectées. Un Français sur deux s’estime mal informé sur le fonctionnement de l’Union européenne et sa part de responsabilité dans la grogne génerale, selon un Eurobaromètre publié en 2021.

Or, ce qui se joue à Strasbourg ou à Bruxelles a un terrible impact sur la vie quotidienne des Français, comme le savent les agriculteurs en colère, et sur les réglementations nationales sur lesquelles pèsent les directives européennes en matière économique, écologique ou sociale, au nom du principe de primauté (dénommé également «priorité» ou «suprématie») du droit de l’Union européenne (UE) sur le droit de ses membres : en cas de conflit entre un aspect du droit de l’UE et celui du droit d’un État membre (droit national), le droit de l’UE prévaut.

Les eurodéputés sur le départ ont voté 10 mesures qui ont eu ou vont avoir une incidence très concrète et attendue sur la vie des Français, mais sans bouleverser leur mode de vie ou leurs conditions de travail, leurs revenus, leur espérance de vie. Avant le scrutin du 9 juin, l’heure est au consensuel..

• La fin des voitures thermiques

L’une des mesures les plus marquantes de ces cinq dernières années a sans doute été la décision de mettre fin à la vente de voitures et de camionnettes thermiques neuves en 2035. Après cette date, les constructeurs ne vont plus avoir le droit de vendre des véhicules roulant aux énergies fossiles. La revente d’un véhicule et le marché de véhicules thermiques d’occasion seront eux toujours autorisés.

Avant l’interdiction pure et dure de 2035, un objectif de « mi-parcours » a été fixé aux constructeurs: à compter de 2030, les véhicules particuliers neufs devront émettre 55% de CO2 de moins que la moyenne des émissions des véhicules neufs en 2021.

• Le plastique à usage unique

Terminé les gobelets, les pailles et les couverts en plastique qu’on jette juste après les avoir utilisés. En application depuis juillet 2021, cette directive veut imposer une économie circulaire où les matières sont réutilisables et les produits sont réparables plutôt que jetables. Elle veut également réduire la dissémination de ces déchets dans la nature.

• Le chargeur universel

Fin 2022, le Parlement a adopté de nouvelles règles pour faire du port USB dit de « type-C », la norme des chargeurs des petits appareils électroniques d’ici à la fin de 2024. Le but: réduire le nombre de production et de déchets électroniques, faciliter la vie des consommateurs et réduire le monopole d’Apple sur les connecteurs.

• La publicité ciblée sur Snapchat

Sur le réseau social Snapchat, aux 27,3 millions d’utilisateurs français, on peut désormais savoir pourquoi telle publicité est proposée et comment fonctionne l’algorithme. En tapant sur la mention “Pourquoi je vois cette pub”, chaque compte peut désormais connaître la façon dont il est ciblé par la publicité et choisir de limiter leur personnalisation. Cette mesure a été prise dans le cadre du Digital Service Act (DSA) voté en juillet 2022 qui vise à responsabiliser les plateformes.

• L’interdiction de brûler les vêtements invendus

En décembre 2023, le Parlement européen a interdit la destruction des vêtements et chaussures neufs invendus, en s’inspirant de la loi française antigaspillage pour une économie circulaire (dite loi Agec) en vigueur dans l’Hexagone depuis 2022. Les industriels ont désormais interdiction de détruire les produits neufs non alimentaires qu’ils ne parviennent pas à écouler sur le territoire européen.

Avec cette mesure, l’UE espère inciter les mastodontes de la fast fashion ultra-polluante à limiter le gaspillage des tissus neufs. Et à promouvoir le don de vêtements et les achats de seconde main.

• Choisir le navigateur par défaut de son smartphone

Pour tous les utilisateurs d’un nouveau smartphone sur le sol européen depuis mars 2024, il est désormais possible de choisir son navigateur par défaut pour se rendre sur internet. Apple, Google et Microsoft sont ainsi tenus de présenter une liste de navigateurs web afin d’en choisir un par défaut, en vertu du règlement européen sur les marchés numériques (DMA).

Chez Apple, lancer Safari après l’installation d’iOS 17.4 affiche une liste de navigateurs. Du côté des appareils Google, un panneau de sélection apparaît également. Enfin, chez Microsoft, le choix est proposé lors de la configuration de Windows.

• Pouvoir changer la batterie défectueuse de son vélo ou son smartphone

Selon un règlement voté en 2023 qui va entrer en vigueur en 2027, les consommateurs pourront retirer et remplacer les batteries portables dans leurs produits électroniques à tout moment du cycle de vie, sans devoir jeter l’appareil en entier. Ainsi, les constructeurs de vélos électriques ou de smartphones, entre autres, vont devoir permettre le détachement systématique des batteries et la possibilité d’en changer facilement.

Tous les déchets de batteries collectés devront être recyclés. Et des niveaux élevés de valorisation devront être atteints, en particulier pour les matières premières critiques telles que le cobalt, le lithium et le nickel. Pour aider les consommateurs, un QR code donnera accès à un passeport numérique contenant des informations détaillées sur chaque batterie de chaque appareil.

• L’interdiction des paillettes faites de particules de microplastique

Les paillettes dites « libres » (que l’on retrouve dans des boîtes en plastique et qui sont utilisés lors des carnavals ou des festivals par exemple) disparaissent progressivement des rayons des magasins depuis octobre 2023. Les États-membres se sont en effet mis d’accord pour limiter le rejet dans l’environnement de toutes les particules plastique synthétiques de moins de 5 mm, qui ne sont pas biodégradables.

Paillettes libres et microbilles en plastique dans certains cosmétiques comme les exfoliants et les gommages sont les premiers concernés. L’objectif est d’éviter le rejet dans l’environnement d’une demi-tonne de microplastiques additionnels et qui viennent s’ajouter aux microplastiques issus de la dégradation des emballages.

• Faire des virements bancaires d’une banque à l’autre sans frais

Dix secondes et un euro pour effectuer un virement automatique bancaire contre 24 à 48 heures et la gratuité avec un virement classique. Depuis début avril, il est désormais possible de profiter des virements instantanés sans payer de frais bancaires en plus.

Cela fait suite à une décision européenne qui contraint les banques à aligner leurs tarifs sur celui d’un virement classique. Or, en France, celui-ci est systématiquement gratuit. Dès le 9 janvier 2025, toutes les banques qui proposent le virement instantané ne pourront plus le facturer plus cher que le virement traditionnel.

• Moins de marketing mensonger sur les produits du quotidien

Un shampooing « respectueux de l’environnement », un emballage « bio », un « pull durable »… Ces mentions marketing qui vantent des vertus écologiques de nombreux produits vont être interdites si elles ne reposent pas sur « une performance environnementale excellente reconnue », selon une récente directive européenne de mars 2024.

Les Etats membres ont deux ans pour transposer le texte européen et devront mettre ses dispositions en application à partir de septembre 2026. En supprimant une liste d’allégation écologique trompeuse, l’UE espère, selon le texte, « lutter contre les pratiques commerciales déloyales qui induisent les consommateurs en erreur et les empêchent de poser des choix de consommation durables ».

Faites le balance des interdits ou contraintes et des autorisations… Et rappelons qu’une directive européenne ne devient une fatalité que du fait d’un vote favorable des eurodéputés…

Castex, recasé à la tête de la RATP

Chaises musicales: Borne était au poste de PDG de la RATP, il y a cinq ans

Ex-premier ministre recyclé en PDG de la RATP, après Borne qui lui a succédé à Matignon

Macron a décidé ce mercredi de proposer le nom de Jean Castex au poste de PDG de la RATP. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a avalisé son choix de l’ancien chef du gouvernement comme futur président-directeur général (PDG) de la Régie autonome des transports parisiens.

L’inventivité de l’innovant Macron laisse sans voix ! Tant de variété dans le choix de ses collaborateurs donne une idée de la richesse du vivier dans son parti à l’intitulé prometteur, Renaissance: on prend les mêmes et on recommence… En plus vieux: Castex, 57 ans, Borne, 61 !

Une « reconversion professionnelle » gratifiante ?

La HATVP veille à « la compatibilité de l’exercice d’une activité rémunérée au sein d’un établissement public à caractère industriel et commercial avec les fonctions de membre du Gouvernement exercées au cours des trois années précédant le début de cette activité ».

Sérieux garde-fous

Si la Haute autorité donne son aval au « projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean Castex » elle lui impose de sérieux garde-fous.

Dans le cadre de ses futures fonctions, l’ancien premier ministre se voit ainsi interdire d’entrer en relation avec tout service ou personne qui était placé sous son autorité durant le temps où il occupait l’hôtel de Matignon.

« Monsieur Castex, écrit la Haute autorité dans son avis, devra, dans le cadre de sa nouvelle activité professionnelle, s’abstenir de toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès :

• des membres du Gouvernement en exercice qui l’étaient également lorsqu’il était Premier ministre ainsi que des membres de son cabinet qui occupent encore des fonctions publiques ; cette réserve vaut, pour chacune des personnes qu’elle vise, jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la cessation de la relation de travail entre Monsieur Castex et la personne concernée.
• des services qui étaient placés sous son autorité directe lorsqu’il était Premier ministre, jusqu’au 16 mai 2025. »

« Encadrer les futures relations professionnelles de Monsieur Castex »

Des limites strictes, justifie la Haute autorité, édictées « dans le contexte de mise en œuvre de l’ouverture à la concurrence des transports publics en Île-de-France » pour « encadrer les futures relations professionnelles de Monsieur Castex afin de prévenir tout risque de mise en cause de l’indépendance et de la neutralité de l’administration ».

Autant dire que l’ancien maire de Prades ne pourra plus intervenir auprès d’aucun ministre actuellement en exercice, dont la première d’entre elles Elisabeth Borne. La majorité de l’équipe gouvernementale actuelle, et ses membres de cabinets, ayant été sous son autorité dans les précédents gouvernements.

Leur « respect fera l’objet d’un suivi régulier par la Haute Autorité,«  prévient même cette dernière.

Jean Castex est également, depuis le 7 juillet 2022, président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

Saint-Chamas, PACA: l’incendie d’un immense stock de déchets provoque pollution et colère

30.000m³ de déchets auraient été recensés par les pompiers contre 1.000m³ autorisés.

Photo trompeuse de la décharge. côté non affaissé…

Des niveaux de pollution comparables à ceux de Pékin: à Saint-Chamas, petite ville de Provence, l’incendie, depuis près de deux semaines, de milliers de mètres cubes de déchets d’un centre de tri privé inquiète les habitants: «Qu’est-ce qui brûle? Qu’est-ce qu’on respire?» «On ressent beaucoup de colère, ça brûle depuis le lendemain de Noël quand même!», résume Nathalie Galand, référente de l’association France nature environnement (FNE) pour cette commune de 8.000 habitants.

Au bord de l’étang de Berre, à quelque cinquante kilomètres de Marseille, Saint-Chamas, avec son petit port de pêche et sa réserve naturelle se sentait jusqu’ici plutôt «épargnée» par la pollution, malgré sa proximité avec l’énorme zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer, l’une des plus grandes de France. Jusqu’à l’incendie – qui fait l’objet d’une enquête de gendarmerie – de l’entreprise Recyclage Concept 13, qui stockait des déchets apportés par des industriels pour les trier, puis les revendre à des sociétés de recyclage.

Située à Martigues (13500), Recyclage Concept 13 est spécialisée dans le secteur d’activité de l’exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin. Elle est présidée par Eric Oke.

Douze jours après le début du feu, le site ressemble à une «zone de guerre», selon les termes de Nathalie Galand. L’entrepôt de stockage de 3.200 m2 est complètement détruit et la toiture métallique affaissée sur une montagne de déchets de six mètres de haut. Dans un nuage de fumée irrespirable, les pompiers luttent contre ce feu «couvant» dans les ordures.

Jeudi, ils espéraient venir à bout de l’incendie, «d’ici à la fin de semaine prochaine», selon le lieutenant-colonel Pierre Bisone. La préfecture a forcé la société à faire démolir le bâtiment pour que les soldats du feu puissent enfin accéder à l’ensemble des déchets.

Niveau de pollution évoquant Pékin

Au plus fort de l’incendie, la pollution a atteint 800 microgrammes de particules fines par mètre cube d’air à certaines heures de la journée, quand le seuil d’alerte journalier pour préserver la santé est dix fois plus bas, des niveaux comparables à ceux que connaît Pékin lors des pics de pollution. Le maire de Saint-Chamas Didier Khelfa a pris la décision mardi d’interdire le sport en extérieur et a demandé aux directeurs d’école d’empêcher les enfants de sortir en récréation.

Le visage fatigué, ce président du GIPREB (syndicat mixte qui regroupe les 10 communes riveraines de l’Etang de Berre) ne décolère pas: «C’est une catastrophe sans commune mesure, si une personne tombe malade, je ne m’en remettrai pas». L’édile avait alerté les autorités dès l’installation de la société Recyclage concept 13 en mars 2021: «Il faut modifier la loi: ce type d’entreprise peut s’installer simplement avec une déclaration sur internet, ils ont investi un entrepôt désaffecté, sur un terrain sans borne incendie…»

Dès avril, il multiplie les appels aux services de l’Etat, affolé par la quantité de déchets qu’il voit s’accumuler sur le site. «Ils avaient l’autorisation jusqu’à 1.000 m3 de déchets, les pompiers en ont compté près de 30.000!» En septembre, les services de l’État ont relevé «des irrégularités manifestes au code de l’environnement». Mi-décembre, la préfecture a exigé de l’entreprise une réduction du volume de déchets avant la fin de l’année. Dans une voiture qui lui sert de bureau devant l’entrepôt en feu, la responsable commerciale de Recyclage Concept 13 fulmine: «On respire des fumées toxiques toute la journée et en plus on nous traite comme des parias».

Non-conformité de l’installation

«Vous voyez de la pollution là, mais ça [les déchets] c’étaient nos revenus!», déplore Linda Ouacheck. «On n’est pas aux normes, mais on assume, on ne fuit pas nos responsabilités», assure-t-elle, désignant une tractopelle de la société qui déblaie des déchets amoncelés devant le bâtiment. Selon elle, quand Recyclage Concept 13 a repris l’activité auprès d’une autre entreprise en mars, «il y avait déjà trop de déchets». Recyclage Concept 13 avait recruté un cabinet d’études pour «se mettre en conformité» et «avait déposé un dossier de demande d’autorisation pour une plus grande capacité» de stockage, affirme Linda Ouachek.

«Elle est en non-conformité», assène le sous-préfet d’Istres Régis Passerieux auprès de l’AFP, assurant par ailleurs qu’«il n’y a pas eu de demande déposée auprès de l’administration». De toute façon, «demande ou pas (…) au 31 décembre, ces déchets devaient être évacués» et la sous-préfecture n’a pas joué son rôle.

Le site était sous les radars du service prévention du SDIS, depuis un arrêt préfectoral du… 14 décembre 2021 révélant cette situation: 12 jours avant le sinistre.

Le 4 janvier, les pompiers interviennent sur un tas qui leur est accessible, à l’extérieur du bâtiment, de plusieurs centaines de mètres cubes. « On va l’étaler et mettre fin à la combustion », poursuit le commandant des opérations. A l’entendre, la situation est appelée à durer tant qu’il n’est pas possible d’intervenir sur le bâtiment principal. « S’il n’y a pas de rejets toxiques ou agressifs, cela ne pose pas de problème, si les mesures d’AtmoSud ne sont pas bonnes, ce n’est pas la même chose. » La préfecture des Bouches-du-Rhône devait communiquer sur le sujet en fin de journée du 4.

Aujourd’hui, les habitants s’interrogent sur la nature des ordures brûlées. «Du plastique, du bois, des gaines de chantier…», répond Recyclage Concept 13, «des déchets industriels banals non dangereux». Le maire de Saint-Chamas joue le rôle de lanceur d’alerte à propos de l’entreprise en cause, Recyclage Concept 13. Mais, pointée du doigt pour son inertie, la préfecture promet toutefois qu’ils seront analysés «avec précision».

Les habitants aussi se disent vigilants: Nathalie Galand va récupérer des capteurs pour que les citoyens fassent eux-mêmes leurs prélèvements d’air dans les semaines à venir. Des analyses des sols et des eaux seront également menées.

La région PACA présidée par Renaud Muselier ne communique pas.