Toulouse: le juge approuve l’occupation de l’université par des migrants illégaux

Plus de 100 clandestins squattent l’université Toulouse III

La Dépêche (famille Baylet)
inverse les valeurs:
le journal radical-socialiste fait
de squatteurs des victimes

« menacées d’expulsion« 

Les « jeunes migrants » occupent depuis mi-décembre un bâtiment de l’université Paul Sabatier de Toulouse. Ils ont été convoqués mercredi devant le tribunal administratif. La direction de la faculté a demandé l’expulsion des squatteurs qui occupent depuis mi-décembre un bâtiment vide du campus Paul Sabatier.

Ni « migrants », ni « mineurs », 80 clandestins majeurs « non-accompagnés » et non bacheliers ont répondu mercredi à la convocation du tribunal administratif de Toulouse.

Convoqués, les migrants illégaux étaient plus de soixante-dix mercredi dans la grande salle du tribunal administratif de Toulouse mais l’audience n’a duré qu’une quinzaine de minutes.

Au signal, les clandestins se sont levés comme un seul homme, pour quitter la salle d’audience, laissant le président de la juridiction seul, comme deux ronds de flan, face à l’avocat de l’université. Une action marquant le mépris des clandestins pour le pays auquel ils demandent le droit d’asile… Une façon irrespectueuse – theâtralisée par Me Fanny Sarasqueta, le conseil de ces « mineurs non-accompagnés » – de dénoncer « une audience illégale » et un « scandale en matière de droit de la défense ». L’avocate avait en effet demandé un report au motif que le délai légal de 48 heures entre la notification de l’audience et sa tenue n’avait pas pu être respecté. Le renvoi de l’affaire, jugée en référé, a été refusé.

« Les jeunes [en situation irrégulière] ont été prévenus par huissier le lundi 26 décembre entre 15h et 16h pour une audience prévue le 28 décembre à 11h, ce qui fait moins de 48 heures. Vous empêchez ces jeunes de se défendre et vous ne leur donnez pas le temps d’apporter les éléments qui contredisent les allégations de l’université au sujet de la sécurité du bâtiment (…) C’est une nouvelle maltraitance institutionnelle à leur égard », a dénoncé Me Fanny Sarasqueta, spécialiste exclusive de droit de l’immigration et de l’asile, droit des étrangers et droits de l’Homme et libertés publiques, depuis 2018.

Piégée et neutralisée par la loi, la Justice est-elle ridiculisée et humiliée, ou triomphante ?

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé la demande d’expulsion qui avait été « accordée » (selon France bleu Occitanie) à l’université pour déloger les clandestins, sans même établir la réalité de leur minorité.

Commentaire de France bleu: « victoire », « jeunes migrants » (actant la décision de justice rejetant le statut de « mineurs non-accompagnés »), « bâtiment inoccupé » (pourtant lieu privé où la responsabilité d’un propriétaire est engagée),

L’état de droit est bafoué,
sous les applaudissements des collectifs et de leurs soutiens,
dont la presse

Le juge des référés du Tribunal administratif a mis fin à la mesure qui avait ordonné leur l’expulsion fin décembre. 
L’université avait évoqué des risques pour la sécurité des occupants, à cause de produits stockés dans les sous-sols, des problèmes d’amiante et des soucis électriques. La fac avait obtenu gain de cause mais la mesure d’expulsion n’avait pas été exécutée.

Pas de risque pour la sécurité des occupants

Le 6 janvier, les occupants du bâtiment ont à leur tour saisi la justice pour stopper la mesure d’expulsion. Ils ont apporté de nouveaux éléments au dossier. Ils ont réussi à prouver qu’il n’y a pas de risque avéré à cause des substances chimiques stockés dans les sous-sols. Ils ont aussi démontré que les branchements électriques sont sécurisés et que chaque étage est équipé de détecteurs de fumée fonctionnels.

« Au vu de ces éléments nouveaux, le juge des référés a estimé que l’expulsion des occupants n’est pas urgente. Il avance aussi que l’absence d’équipements d’hygiène retenue dans la première affaire ne tient pas : les requérants ont démontré que les lieux sont équipés de 8 toilettes [soit 1 pour 13] et de lavabos fonctionnels, d’une douche [pour plus de cent] et d’un accès à d’autres douches à l’extérieur du bâtiment [dans les étages occupés ou la résidence universi taire Les Intégrales ?] ». Bâtiment inoccupé, désaffecté, mais fonctionnel, avec un toikette mour.

Par ailleurs, France bleu dénonce que « l’université n’a pas prouvé la réalité de son projet de rénovation du bâtiment à court ou à moyen terme ».

Ces 103 jeunes originaires d’Afrique subsaharienne sont arrivés en France pour la plupart il y a quelques mois. Ils tentent de faire reconnaître leur minorité auprès du juge des enfants, dans l’espoir d’être pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, écrit encore France bleu, vendredi 13 janvier 2023 à 19:15… Le Mali a chassé les Français, mais il envoie ses « jeunes mineurs isolés » en France.

Pour mémoire et selon une source partisane:

Occupation du bâtiment universitaire 4R3 désaffecté sur le campus de la faculté Paul Sabatier.

Depuis qu’environ 120 jeunes ont été expulsés violemment à la fin de l’été d’un ancien EHPAD qu’ils occupaient, ils sont à la recherche de solutions de logement durable [malgré leur situation illégale].

Le 29 août 22 à 19:38,
mis à jour le 30 août 22 à 13:03

Un premier campement devant le palais de justice avait attiré l’attention des toulousains et des autorités. Certains jeunes adultes avaient pu obtenir des relogements – ce qui n’est pas chose facile pour les SDF – mais depuis, chaque semaine, de nouveaux étrangers en situation irrégulière voient leur recours rejeté et se retrouvent face à leurs choix d’immigration mais incités par les associations et collectifs à ne pas assumer leur retour au pays: aucune association n’oeuvre en faveur d’une prise de conscience des clandestins et de leur retour au pays.

Le mouvement associatif participe à l’installation des migrants dans leur clandestinité, sans avoir de proposition personnelle à offrir. Ils sont donc à nouveau une centaine à dormir dehors en plein hiver, hiver durant lequel – en dépit du réchauffement climatique – les activistes estiment avoir déjà vécu des records de températures négatives à Toulouse [un micro -climat?].

Ces derniers jours la décision a été prise d’investir [sic] un lieu. Cela fait donc un peu plus de 48h que les « nouveaux habitants » sont ici, à Ramonville, sur le campus de l’université Paul Sabatier pour réaménager un bâtiment vide depuis plusieurs années – tellement vide que certains sanitaires sont en état – et qui peut accueillir des centaines de personnes, voire plus. A la condition d’un réaménagement de laboratoires ! Ces associations financent-elles ?
Ils tentent désormais d’établir un dialogue avec la présidence du campus (mise face à un état de fait, elle reste pour l’heure sans réponse) et appellent aux soutiens: comprendre des euros sonnants et trébuchants… Ils souhaitent également mettre en place des échanges avec les étudiants de la fac, professeurs et employés du campus, pour faire part de leur situation. Sans doute n'(‘ont-ils pas leurs propres problèmes de pénuries, de pouvoir d’achat, de grèves et, accessoirement, d’examens, quand ils ne sont pas étudiants fantômes !

Prochain débarquement, étape suivante, prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance, avec hébergement de ces « jeunes clandestins » en crèches ?

Des mineurs isolés imposés par la justice au département des Bouches-du-Rhône

38 mineurs isolés, pommes de discorde entre Payan (PS) et Vassal (LR)

Le Louise Michel, à bord duquel l’équipage du bateau de Banksy a participé à
deux opérations de sauvetage (photo, le 22 août 2020, par un membre de l’ONG SeaWatch

La question des migrants clandestins a, une nouvelle fois, fracturé la vie politique marseillaise. Ce mercredi, une polémique est montée entre la ville de Marseille, désormais contrôlée par le maire socialiste Benoît Payan, usurpateur du poste, auquel les électeurs ont désigné Michèle Rubirola, sa complice écologiste, et la présidente LR du département des Bouches-du-Rhône Martine Vassal, autour du sort de 38 mineurs isolés entrés clandestinement en France: le « droit du sol » aux illégaux?

Après que Rubirola a lancé un appel aux clandestins à choisir le port de Marseille comme porte d’entrée en France, dans un communiqué mardi soir, la ville avait annoncé avoir dû héberger « en urgence 38 mineurs isolés abandonnés par le département », le Conseil départemental ayant « opposé un silence coupable à la détresse de ces enfants ».

« Des gens meurent en Méditerranée. Il est temps de les sauver ». Dans un tweet publié samedi soir, la maire de Marseille Michèle Rubirola souhaitait que sa cité « ville d’accueil et solidaire » ouvre son port, alors que le Louise-Michel affrété par le plasticien Banksy avait lancé des appels à l’aide après avoir secouru 219 migrants.

« Devant l’absence de réponse de Martine Vassal, Benoît Payan, maire de Marseille, a pris la décision exceptionnelle de mettre à l’abri en urgence (ces) 38 enfants », dont l’âge réel n’est pas prouvé, précisait le communiqué de la municipalité, en polémiquant avec le département auquel il demande « d’arrêter de nier ses responsabilités », bien que le port soit sous tutelle de l’Etat. Le tribunal administratif a-t-il pris en compte l’avis du Dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers (DEMIE) ?

Martine Vassal, présidente LR du département et de la métropole Aix-Marseille-Provence, a répondu aux attaques mercredi en fin d’après-midi, également via un communiqué, en dénonçant la volonté de la ville et « le triste calcul d’une partie de la gauche ». d’« instrumentaliser la misère.

La « république des juges » (nommés) contre les élus

Saisi en référé par des associations, tels Médecins du monde et la Cimade, le tribunal administratif de Marseille enjoint le département des Bouches-du-Rhône de prendre en charge les mineurs isolés.

Le conseil départemental présidé par Martine Vassal (LR) est contraint
d’actualiser la liste des mineurs isolés présents sur son territoire
et de leur assurer dans les 15 jours une assistance et mise à l’abri.

Les associations requérantes reprochaient au Conseil départemental de « se retrancher derrière une impossibilité matérielle ou un manque de moyens » pour ne pas assurer son obligation, causant ainsi « une atteinte grave aux droits à la vie et à la protection de la santé » inscrits à l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, du 10 décembre 1948, autre contrainte extra-nationale qui les électeurs français n’ont pas votée… Et pour tout dire de cette déclaration vertueuse qui ne s’applique pas aux états membres de l’ONU qui soit se sont abstenus (cinq: Arabie Saoudite, Biélorussie, Pologne, Tchécoslovaquie et Ukraine), soit ont refusé d’y participer (cinq: Honduras, Afrique du Sud, URSS, Yémen et Yougoslavie): toute personne « a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. » Voilà du grain à moudre ! Cette déclaration est-elle inappropriée au XXIe siècle et doit-elle être soumise à référendum ?

Polémique politicienne après une manifestation de rues

Cette saisine faisait suite à une mobilisation de mineurs non-accompagnés, le 2 mars, devant la mairie de Marseille. Des activistes manipulateurs réclamaient leur mise à l’abri dans un contexte d’urgence sanitaire liée à la crise de la Covid-19, alors que l’épidémie est moins violente dans leurs pays d’origine à forte population jeune. La justice administrative est-elle cohérente, donc, sachant que les jeunes sont porteurs potentiels du covid-19 et d’autant plus qu’ils ont vécu une dangereuse promiscuité tout au long de leur pérégrination à travers plusieurs pays et des bateaux dont les passeurs n’offrent aucune garantie sanitaire.

La municipalité, contrôlée par la gauche, avait alors fait un coup de com’ en procédant à l’hébergement dans l’urgence de 38 jeunes dans un gymnase et en dénonçant « le silence coupable » du Conseil départemental dirigé par la droite. La présidente LR du département Martine Vassal avait répliqué en accusant la ville d’« instrumentaliser la misère ». Benoît Payan peut-il certifier que les clandestins ont été testés?

Au final, seuls 7 des 38 jeunes, placés sous ordonnance de placement provisoire, ont été pris en charge par le département qui a décidé d’attendre un « retour d’évaluation de la minorité des autres personnes ». La population de Marseille ainsi exposée à un risque de cluster sanitaire supplémentaire a-t-elle été concertée ?

Devant le tribunal, le conseil départemental a contesté toute « carence » de sa part en matière de prise en charge des mineurs non-accompagnés, « dans la mesure où des places existent en nombre »: 955 en décembre 2020 auxquelles se sont ajoutées 135 places en 2021. Le tribunal a cependant estimé que, « sans méconnaître (…) la qualité des diligences accomplies par le département, le maintien sans abri de jeunes adolescents » caractériserait « une carence dans l’accomplissement de son obligation d’hébergement d’urgence ». Un « en même temps » qui requiert une explication de texte !

Il a enjoint en conséquence la collectivité de « dresser contradictoirement avec les associations requérantes une liste nominative actualisée identifiant les jeunes reconnus mineurs » et d’assurer leur « mise à l’abri et assistance ».

La justice enjoint au département des Bouches-du-Rhône de prendre en charge des mineurs isolés

La France et le Maroc ont pourtant signé un accord début décembre 2020

Darmanin a signé avec le Maroc un accord pour faciliter le retour des clandestins mineurs dans leur pays d’origine, le volet le plus complexe des mesures souhaitées par les pays européens pour juguler le flux des clandestins originaires du Maghreb.

Cette entente judiciaire vise à mettre en place « des outils concrets » pour la prise en charge des mineurs non accompagnés originaires du Maroc, a déclaré le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti après avoir signé un accord avec son homologue marocain, Mohamed Ben Abdelkader

Le document permet, sur le papier, un retour intensifié des migrants illégaux.

L’objectif est de « permettre aux magistrats de la jeunesse de disposer des éléments indispensables pour prendre les mesures les plus adaptées à l’intérêt de ces enfants, y compris le retour » au Maroc, a-t-il précisé.